Exceptions 401-500

• les utilisations résidentielles énumérées au paragraphe 187(2), à l’exception d’ un logement , d’une habitation en rangée, d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et d’un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur

• les utilisations résidentielles permises ne doivent pas être situées au rez-de-chaussée
• aucun rapport plancher-sol maximal ne s’applique
• hauteur maximale de bâtiment permise : 6 étages, sauf si le suffixe de hauteur de 11 m s’applique
• les dispositions de la rangée (d) du Tableau 187 du paragraphe 187(3) ne s’appliquent pas et la cour latérale intérieure doit mesurer au moins 1,5 m
• les dispositions de la rangée (e) du Tableau 187 du paragraphe 187(3) ne s’appliquent pas et la cour arrière doit mesurer au moins 6 m
• En dépit des Tableaux 101 et 102, les exigences minimales de stationnement pour les utilisations résidentielles sont d’une place par logement plus 0,25 place pour visiteur par logement; des places de stationnement pour un bureau doivent également être fournies à un taux de une place par 50 mètres carrés de surface de plancher hors œuvre brute

• un parc de stationnement et l’emprise donnant accès au parc de stationnement

• retrait minimal de cour avant : 46 m
• aucun stationnement n’est permis dans le retrait de cour avant
• les places de stationnement fournies dans le secteur A de l’Annexe 144 peuvent servir à combler les exigences en matière de stationnement de l’aménagement réalisé après le 29 février 2004 au 501, chemin Smyth
• Nonobstant le tableau 171(8), aucun espace paysagé n’est requis sur les limites de propriété longeant le chemin Ring.

• un parc de stationnement
• un restaurant- minute limité à une friterie mobile
• l’utilisation accessoire prévue à l’exception n^o 313-
• un garage de stationnement

• une chambre
• un théâtre

• une chambre est permise seulement sur la propriété dont l’adresse municipale est le 211, avenue Bronson
• nombre maximal de résidents : 25
• une chambre est permise seulement si elle est une utilisation accessoire à un centre communautaire ou à un centre de santé et de ressources communautaires

• un salon funéraire

• une cour contiguë à des biens-fonds zonés résidentiels doit mesurer au moins 4,2 m pour toute partie du bâtiment principal qui a plus d’un étage de haut, et au moins 3,2 m pour toute partie du bâtiment principal qui est de plain-pied
• le retrait de cour avant doit être de 5,5 m en ce qui concerne la partie du lot qui est située sur le lot 15, plan 4M-731
• une cour contiguë à la limite sud de biens-fonds zonés résidentiels doit mesurer au moins 1,5 m

• toutes les utilisations, sauf un lieu de culte

• retrait minimal de cour avant : 3 m

• un cimetière
• un salon funéraire

• nonobstant la subdivision 204(7)(a), un magasin de détail peut inclure la vente de pièces détachées et d’accessoires automobiles
• les subdivisions 203(2)(a), (b) et (c) et le paragraphe 203(4) ne s’appliquent pas aux utilisations permises dans le paragraphe 203(2)
• la sous-subdivision 204(7)(d)(i) ne s’applique pas
• aux fins des subdivisions 204(7)(j) et (k), le magasin de détail est tel qu’il est indiqué dans la sous-subdivision 204(7)(d)(ii)
• retrait minimal de cour avant : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 0 m
• taux minimal de stationnement pour un magasin de détail : 2,8 places par 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute
• taux minimal de stationnement pour un magasin de détail : 2,8 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute

• une station-service
• un lave-auto
• un poste d’essence
• un restaurant-minute
• un établissement de soins des animaux

• La surface de plancher hors œuvre brute totale cumulée des utilisations supplémentaires et d’un dépanneur ne doit pas dépasser 480 m².
• Nonobstant l’alinéa 85(3)(a), une terrasse commerciale extérieure est autorisée si elle se trouve à au moins 21 m d’un lot d’une zone résidentielle, et aucun écran n’est requis.
• Les dispositions (a) à (e) du tableau 189(3) ne s’appliquent pas et les dispositions suivantes s’appliquent:

1. superficie minimale du lot :
   1. utilisations supplémentaires et un dépanneur : 4 000 m²;
   2. autres utilisations non résidentielles : 1 800 m²
2. largeur minimale de lot : 30 m
3. retrait minimal de cour avant :
   1. îlots de distribution : 10 m;
   2. autres bâtiments et structures : 3 m
4. retrait minimal de cour latérale d’angle :
   1. îlots de distribution : 11.5 m;
   2. autres bâtiments et structures : 3 m
5. retrait minimal de cour latérale intérieure : 5 m
6. retrait minimal de cour arrière : 5 m

• La limite de propriété donnant sur la promenade Terry Fox est réputée être la limite de propriété avant.

• un lieu de culte

• un logement est permis pourvu qu’il soit situé dans un bâtiment dont plus de 50 % du rez-de-chaussée est occupé par une utilisation énumérée dans le paragraphe 187(1)
• un immeuble d’appartements de faible hauteur, un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur et une habitation en rangée sont permis si 50 % de la largeur du lot est occupée par une utilisation énumérée dans le paragraphe 187(1)
• un immeuble d’appartements de faible hauteur et un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur sont assujettis aux dispositions de la zone R4Z[1212]
• une habitation en rangée est assujettie aux dispositions de la zone R3Z[1007]
• les dispositions du Tableau 187 du paragraphe 187(3) ne s’appliquent pas et les dispositions suivantes s’appliquent :

1. superficie minimale de lot : 360 m²
2. largeur minimale de lot : 12 m
3. retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 3 m
4. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
5. retrait minimal de cour arrière : 3 m
6. hauteur maximale de bâtiment : aucune

• un service au volant

• Malgré le tableau 197(g)(ii)(2) lorsque la hauteur du bâtiment est supérieure à deux étages ou 8 m, la hauteur la moins élevée étant retenue, entre la hauteur de 8 m et celle de 15 m, un bâtiment doit avoir un retrait supplémentaire d’au moins 5 m à partir de la ligne de propriété avant et d’une ligne de propriété latérale donnant sur une rue, et ce retrait doit se poursuivre à partir du point d’où il émane; le mécanisme de zonage 197(c) du tableau 197 ne s’applique pas à ce retrait supplémentaire.

• un centre communautaire limité à une installation culturelle
• un lieu de culte

• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un établissement de traiteur : 76 m²
• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un centre communautaire limité à une installation culturelle : 238 m²
• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un lieu de culte : 555 m²
• nombre total de places de stationnement requises pour un lieu de culte : 46

• un lave auto
• un poste d’essence

• superficie brute de location totale maximale de chacune des utilisations non résidentielles permises : 3 600 m²

• la suppression du symbole « h » dépend :

1. de la préparation d’un plan conceptuel directeur et de tous les renseignements pertinents illustrant que tout aménagement proposé ne portera pas atteinte au développement futur du corridor
2. de la conclusion par le propriétaire/locataire d’une entente visant la réglementation du plan d’implantation avec la Ville relative à tous les biens-fonds dans la présente zone

• retrait minimal de cour avant : 2 m

• une passerelle encloisonnée ou couverte au-dessus du niveau du sol est permise pourvu qu’elle serve uniquement de lien piétonnier entre les bâtiments principaux sur des lots contigus

• un établissement de formation policière et militaire

• toutes les utilisations, sauf un lieu de culte, des habitations isolées existantes, une maison de retraite ou un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• une bande tampon paysagée large de 7,6 m doit être aménagée sur le bien-fonds contigu à la zone résidentielle du côté sud de la propriété

• toutes les utilisations, sauf un centre de jour, un établissement de soins pour bénéficiaires internes, un lieu de culte et une maison de retraite

• retrait minimal de cour avant : 2 m

• un bureau
• un lieu de rassemblement

• retrait minimal de cour latérale : 0,9 m et 6 m respectivement
• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bureau et d’un lieu de culte : 112 m², chacun
• nombre minimal de places de stationnement requises : 9

• retrait minimal de cour avant : 2,5 m

• le stationnement requis doit être accessible à partir d’une allée commune partagée avec la propriété étant située immédiatement au nord
• le stationnement requis ne peut pas être supérieur à 3 places par salle de classe
• retrait minimal de cour avant : 0 m
• hauteur minimale : 3 étages

• un parc de stationnement pour véhicules de plaisance

• un concessionnaire automobile

• un terrain de golf limité à un terrain d’exercice

•  Dans le secteur A de l’annexe 414, seule une habitation isolée est une utilisation autorisée.
•  Dans le secteur A de l’annexe 414, une aire de stationnement n’est pas autorisée.
•  Hauteur de bâtiment maximale : 11 m
•  Un centre communautaire n’est autorisé qu’en tant qu’utilisation accessoire d’un lieu de culte et le paragraphe 96(2) ne s’applique pas.
•  Au moins 15 places de stationnement doivent être partagées avec l’utilisation située au 2, chemin Canfield.
•  Superficie minimale de la zone tampon paysagée d’une aire de stationnement adjacente au chemin Canfield : 0 m
•  Le taux de stationnement minimal pour un centre communautaire accessoire est de 3,3 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher brute.

• un centre de jour

• le retrait minimal de cour latérale est de 0 m là où le bâtiment principal joint le bâtiment principal situé dans la zone I1A contiguë

• un salle de jeu limitée à une salle de billard
• un atelier d’artiste
• un bar
• un musée
• une boîte de nuit
• un garage de stationnement
• un parc de stationnement
• une entreprise de services personnels
• une installation récréative et sportive
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin de détail

• aucune exigence en matière de superficie minimale de lot, de largeur minimale de lot ou de retrait minimal des cours
• le paragraphe 69(1) ne s’applique pas

• superficie minimale de lot :

1. poste d’essence : 4 000 m²
2. autres utilisations non résidentielles : 1 800 m²

• retrait minimal de cour avant : 10 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 8 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
• retrait minimal de cour arrière : 5 m
• superficie brute de location totale maximale : 300 m² 
• la façade du lot est réputée être la limite de propriété contiguë à la promenade Terry Fox

• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un restaurant de mets à emporter : 45 m²

• superficie brute de location minimale : 35 000 m²
• superficie brute de location cumulative maximale de toutes les utilisations : 100 000 m²
• superficie brute de location cumulative maximale d’un bureau et d’une clinique médicale : 17 500 m²
• malgré le Tableau 103 (i), quand la superficie brute de location cumulative maximale ne dépasse pas 86 000 m², le nombre maximal de places de stationnement permis est calculé selon un taux de 4,9 espaces par 100 m² de superficie brute de location
• le stationnement pour toutes les utilisations pourrait se trouver dans la zone R5A[1923] adjacente tant qu’un parc de stationnement est permis comme utilisation temporaire

• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un poste d’essence
• une entreprise de services personnels

• surface de plancher hors œuvre brute cumulative maximale : 15 550 m²

• surface de plancher hors œuvre brute cumulative maximale : 15 550 m²

• un bureau

• un restaurant
• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail

• les utilisations additionnelles sont permises pourvu qu’elles soient situées dans un bâtiment comprenant un bureau ou une clinique

• un lieu de culte
• une école

• superficie minimale de lot : 4 000 m²
• retrait minimal de cour depuis une zone résidentielle : 9 m

• un garage de stationnement

• vente d’automobiles

• la vente d’automobiles est permise pourvu que :

1. elle soit accessoire à un service de réparation d’automobiles existant au 24 janvier 2007 et
2. pas plus de 8 véhicules soient exposés ou entreposés en vue de la vente en tout temps sur les lieux

• une agence de location d’automobiles

• l’entreposage de 9 véhicules automobiles connexes à l’agence de location d’automobiles au maximum est permis dans la cour arrière

• nonobstant le paragraphe 100(1), le stationnement requis pour les utilisations sur ces biens-fonds peut être fourni sur les biens-fonds assujettis aux dispositions de l’exception [1403]

• un atelier d’artiste
• une installation récréative et sportive

• chaque occupation individuelle est limitée à une superficie brute de location maximale permise de 325 m²

• un terrain de golf
• une habitation unifamiliale

• l’habitation familiale est soumise aux dispositions de la Zone R1MM
• pour un terrain de golf, une bande tampon paysagée de 7,5 m ainsi qu’un écran opaque d’une hauteur de 2 m en matière végétale sont requis le long de la limite est de la zone et de la place Hunt Club
• pour un terrain de golf, l’entreposage à l’extérieur de véhicules et de matériel n’est pas permis

• une installation médicale

• l’utilisation de bureau est limitée à 2 726 m²
• l’entreposage à l’extérieur est permis sur le côté ouest du bien-fonds qui jouxte la zone IG3 (partie 2, plan 5R-50) incluant le triangle formé par un angle droit à la limite est de la partie 2 jusqu’à l’emprise du CN

• un concessionnaire automobile
• une agence de location d’automobiles
• une station-service

• tous les bâtiments à utilisation résidentielle, les logements et les chambres

• superficie minimale de lot : 1 800 m²
• largeur minimale de lot : 30 m
• retrait minimal des cours avant et arrière : 6 m
• surface construite maximale : 35 %

• surface de plancher hors œuvre brute d’une utilisation commerciale : 50 000 m²
• les biens-fonds dans la zone sont réputés être un seul lot aux fins du zonage

• un service au volant

• une entreprise de services personnels
• un établissement d’instruction

• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après l’installation de services d’égout le long du prolongement de l’avenue Provence pour viabiliser les biens-fonds en question ainsi que les aménagements à l’est du boulevard Portobello et au sud du futur Transitway

• un garage de stationnement commercial

• hauteur de bâtiment maximale et retraits des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 227
• densité maximale : 445 logements par ha
• un balcon peut s’avancer dans une cour requise jusqu’à 0,2 m d’une ligne de lot
• un garage de stationnement commercial est permis sous le niveau du sol

• un parc de stationnement

• un parc de stationnement peut être utilisé par les utilisations contiguës au 150, chemin Montréal

• un concessionnaire automobile
• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un poste d’essence
• un lave-auto

• rapport plancher-sol maximal : 0,6
• densité résidentielle maximale : 80 logements par ha
• hauteur maximale des parties de bâtiment situées à moins de 20 m d’une zone R1, R2 ou R3 : 10,7 m; autrement : 18 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• hauteur maximale de bâtiment situé à plus de 30 m d’une utilisation résidentielle : 22 m

• largeur minimale de l’allée : 6 m

• superficie minimale de lot : 1,4 ha
• largeur minimale de lot : 40 m

• le symbole d’aménagement différé peut être supprimé seulement après soit la fermeture de la décharge à l’est soit après qu’une étude démontre que les biens-fonds ne sont plus sous l’influence de la décharge pour ce qui est du bruit et des odeurs

• un magasin de détail limité à un point de vente d’articles pour le jardin et la vie en plein air

• un magasin de détail limité à un point de vente d’articles pour le jardin et la vie en plein air est permis du 10 juin 2009 au 10 juin 2012
• l’entreposage à l’extérieur est interdit dans la cour avant
• après l’expiration du délai de zonage temporaire, les biens-fonds seront de nouveau assujettis aux dispositions de la zone DR et l’exception sera révoquée

• un service au volant est permis pourvu qu’il soit connexe et intégré au dépanneur existant

• retrait minimal de cour avant : 1,6 m
• retrait minimal de cour arrière : 5,6 m
• nombre minimal de places de stationnement : 21

• une décharge à neige

• superficie maximale permise d’une décharge à neige : 5 626 m²

• une salle de jeux limitée à une salle de bingo
• un lieu de culte
• un salon de divertissement pour adultes

• les propriétés situées aux 1491 et 1493, rue Stittsville Main sont considérées comme constituant un seul lot aux fins de zonage
• nonobstant l’article 113, une aire de chargement d’une largeur minimale de 3,5 mètres et d’une longueur minimale de 5,2 mètres est requise
• nonobstant l’article 110, une zone tampon paysagée large de 1,5 mètre n’est pas requise entre le parc de stationnement et les limites intérieures des lots
• nonobstant l’article 110, un écran opaque ceinturant le parc de stationnement de la zone TM9[465]H15-h et de la zone R4Z[1300]-h n’est pas requis
• une clôture de bois d’une hauteur minimale de 1,8 mètre est requise le long des deux limites intérieures des lots
• dans le cas des lots donnant sur la rue Stittsville Main, les utilisations résidentielles ne sont pas autorisées au rez-de-chaussée à moins de 10 mètres de la ligne de lot avant.
• Le sous-alinéa 198(9)(g)(i) ne s’applique pas à un bâtiment ayant obtenu une approbation du plan d’implantation avant le 26 août 2015, à condition que ce bâtiment soit construit conformément à cette approbation.

• un lave-auto
• un poste d’essence

• nonobstant l’alinéa 189(1)(c), la surface brute de location maximale distincte d’une occupation individuelle est de 1 500 m²

• un bureau

• un bureau est permis pourvu qu’il n’occupe pas une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 169 m² et qu’il soit situé dans le même bâtiment qu’au moins 3 logements
• hauteur de bâtiment maximale dans la partie du lot située à 7 m de la ligne de lot avant et à 16 m de la ligne de lot arrière : 12,5 m
• largeur minimale de l’allée : 6 m

• une entreprise de services personnels

• une clinique

• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 6 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière : 4,5 m

• une utilisation permise dans cette zone doit être conforme à l’analyse du lit de crue et de la zone de limite de crue et au plan d’aménagement du sentier et de la plantation riveraine du ruisseau Shirley, tels que requis par le plan de gestion des eaux pluviales et de l’environnement de Kanata Nord et aucun bâtiment et aucune construction ni aucun terrassement ou aucune plantation ne sont permis sauf lorsqu’ils sont aménagés dans un but de contrôle des inondations ou de l’érosion ou de gestion des eaux pluviales et approuvés par la Ville d’Ottawa, l’Office de protection de la nature de la vallée du Mississippi et les autres agences municipales, provinciales et fédérales compétentes

• un parc d’attractions
• un concessionnaire automobile
• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un gîte touristique
• un lave-auto
• un établissement de traiteur
• un salon funéraire
• un poste d’essence
• un parc
• une chambre
• un entrepôt

• un entrepôt est permis pourvu qu’il soit situé dans un bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé sur au moins 2 000 m² de surface de plancher hors œuvre brute par des utilisations commerciales permises
• chaque entrepôt est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 80 m²
• le stationnement pour un entrepôt doit être fourni au taux de 1 place par 1 000 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
   
• Nonobstant le paragraphe 191(2)(g), la hauteur de bâtiment minimale de 6,7 mètres ne s’applique pas à une station-service et à un lave-auto.
• Nonobstant l’emplacement du lot à l’annexe 1, le nombre maximal de places de stationnement requises doit être calculé conformément à l’article 103, tableau 103, colonne III, secteur B.
• Nonobstant les clauses 100(1)(a) et (c), des places de stationnement peuvent être utilisées par toute autre utilisation du sol située sur place, sur une propriété contiguë ou se trouvant directement de l’autre côté de la rue, mais ces places de stationnement ne peuvent pas être utilisées comme places requises de ces autres utilisations.
• Aux fins de cette exception, une tour s’entend de toute partie d’un bâtiment située au-dessus du socle.
• La tour d’un bâtiment doit, lorsque la hauteur du bâtiment excède neuf étages :

1. si elle abrite une unité d’habitation ou une chambre :
   1. présenter une distance de séparation minimale de 23 mètres depuis une tour abritant une unité d’habitation ou une chambre si les tours se font face;
   2. présenter une distance de séparation minimale de 18 mètres depuis une tour abritant une unité d’habitation ou une chambre si les tours ne se font pas face;
   3. présenter une distance de séparation minimale de 18 mètres depuis une tour n’abritant que des utilisations non résidentielles;
2. si elle abrite uniquement des utilisations non résidentielles :
   1. présenter une distance de séparation minimale de 11,5 mètres depuis une tour n’abritant que des utilisations non résidentielles;
   2. présenter une distance de séparation minimale de 18 mètres depuis une tour abritant une unité d’habitation ou une chambre;
3. aux fins du point 1. ci-dessus, une tour est réputée faire face à une autre tour uniquement dans les cas suivants :
   1. si une ligne projetée à un angle de 90 degrés depuis un mur de la tour croise une partie quelconque de l’autre tour;
   2. si le mur de la tour depuis lequel la ligne est projetée contient une fenêtre d’une unité d’habitation ou d’une chambre;
4. doit être en retrait de 11,5 mètres depuis une ligne de lot latérale intérieure si cette ligne est contiguë à un lot sur lequel ne se trouve pas de tour mais dont le zonage permet une hauteur de bâtiment supérieure à neuf étages;
5. doit être en retrait de 11,5 mètres depuis une ligne de lot arrière si cette ligne est contiguë à un lot sur lequel ne se trouve pas de tour mais dont le zonage permet une hauteur de bâtiment supérieure à neuf étages;
6. ne doit pas avoir une surface de plancher résidentielle supérieure à 750 m²;
7. ne doit pas avoir une surface de plancher non résidentielle supérieure à 1 500 m².

• Le symbole d’aménagement différé ne pourra être supprimé que lorsque les conditions suivantes auront été remplies à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique :

1. Réalisation des études, des rapports et des plans conceptuels nécessaires requis, notamment la préparation de rapports sur l’environnement, les transports et les infrastructures, ainsi que la préparation de plans d’implantation ou de plans directeurs démontrant comment la phase d’aménagement proposée contribuera à respecter les orientations générales en matière de design urbain et de façades actives décrites dans le Plan secondaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park et dans le Plan de conception communautaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park;
2. La suppression partielle du symbole « h » peut être envisagée afin de permettre un aménagement échelonné. La présentation et l’approbation d’une demande de suppression des dispositions d’aménagement différé selon un calendrier échelonné peuvent être envisagées si les exigences s’appliquant à cette phase d’aménagement correspondent à celles de la suppression du symbole d’aménagement différé précisées plus haut.

• Nonobstant le paragraphe 61(2), la surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative des rajouts et des bâtiments accessoires ne doit pas dépasser la plus grande des deux valeurs suivantes : 25 pour cent de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment existant ou 600 m2 de surface de plancher hors œuvre brute.
• Un changement d’utilisation dans un bâtiment existant et une nouvelle utilisation dans l’annexe d’un bâtiment existant sont autorisés sans qu’il soit nécessaire de supprimer le symbole d’aménagement différé.

• superficie minimale de lot : 0,25 ha
• largeur minimale de lot : 40 m
• retrait minimal des cours avant, latérale d’angle et latérale intérieure : 3 m
• superficie brute de location minimale : 800 m²

• retrait minimal de cour latérale contiguë à la rue Cedarow : 0 m

• le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et pourvu

1. qu’il n’y ait pas plus de 2 places par lot
2. que la largeur maximale combinée des 2 places soit de 5,2 m
3. que les places aient un revêtement dur
4. que les places soient situées côte à côte
5. qu’au moins 40 % de la cour avant soit paysagée
6. que, dans le cas d’habitations isolées, les entrées de cour ne soient pas à moins de 0,6 m d’un lot contigu

• 2 places de stationnement sont permises dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et de toute annexe applicable

• retrait de cours conformément aux dispositions de l’Annexe 191
• un bâtiment accessoire n’est pas permis dans une cour latérale d’angle

• un logement

• un logement

• un logement

• un bureau limité à une mission diplomatique

• un bureau est limité à un logement converti à cette fin

• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, un salon de beauté ou un centre de distribution d’un nettoyeur à sec
• un lieu de rassemblement limité à un club
• un magasin de détail limité à une pharmacie, un fleuriste, un kiosque à journaux,
• un restaurant

• les utilisations additionnelles permises, sauf un lieu de rassemblement limité à un club, sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle

• un logement

• retrait minimal de cour avant : 5 m

• retrait minimal de cour avant : 5 m
• une clôture ou une cloison similaire peut être située à moins de 90 cm de la partie la plus rapprochée du bâtiment principal
• distance minimale de séparation entre les bâtiments : 2,4 m
• dans la sous-zone R3L, tous les bâtiments principaux doivent être situés à l’extérieur du secteur ombré indiqué à l’Annexe 200

• le calcul du nombre maximal de résidents et le paragraphe 134(1) ne s’appliquent pas

• un complexe immobilier

• un atelier d’artiste
• une banque
• un bureau
• une entreprise de services personnel
• un établissement de prêt sur salaire
• un bureau de poste
• une imprimerie
• un atelier de service ou de réparation
• un magasin d’alimentation au détail
• un magasin de détail

• un bureau est permis dans un bâtiment dont 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute est occupée par des utilisations résidentielles
• d’autres utilisations commerciales sont permises pourvu qu’elles soient situées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment dont 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute est occupée par des utilisations résidentielles

toutes les utilisations résidentielles, sauf :

• un duplex
• une habitation jumelée
• une habitation en rangée

• le retrait minimal de cour avant est de 3 m
• dans le cas d’habitations en rangée et d’un complexe immobilier :

1. le retrait minimal de cour latérale jouxtant une rue est de 3 m;
2. le retrait minimal de cour latérale jouxtant un sentier piétonnier ou une allée publique est de 1,2 m;
3. sinon, le retrait minimal de cour latérale est de 0,5 m

• le retrait minimal de cour arrière est de 6 m

• un bureau limité à une mission diplomatique
• un logement

• un bureau est limité à un logement converti à cette fin

• un bureau limité à une mission diplomatique

• un bureau est limité à un logement converti à cette fin

• un bureau limité à une mission diplomatique
• un logement

• un bureau, limité à une mission diplomatique, est limité à un logement converti à cette fin

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• la hauteur d’un bâtiment principal ne doit pas dépasser le sommet du plan angulaire de 22° tracé à l’élévation de base de 70 m ASL à partir de la limite de la propriété sur le chemin Presland en direction sud perpendiculairement au chemin Presland

• une garderie à domicile

• largeur minimale des lots des unités habitation en rangée : 5,6 m

• un bureau

• un bureau est permis pourvu

1. qu’il soit situé dans un bâtiment comprenant des utilisations résidentielles
2. qu’il soit situé seulement au rez-de-chaussée et au premier étage
3. qu’il occupe une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 316 m²
4. aucun stationnement n’est requis pour l’utilisation de bureau

• un établissement de traiteur
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un centre de jour
• un établissement d’instruction
• une clinique médicale
• une entreprise de services personnels
• un atelier de service ou de réparation
• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail
• des logements

• un service à l’auto pour les commandes et le ramassage des mets

• les utilisations commerciales sont permises pourvu :

1. qu’elles soient limitées à des emplacements à l’étage le plus près du niveau du sol
2. qu’elles soient situées dans un bâtiment occupé par des logements
3. qu’elles ne dépassent pas 93 m² de surface de plancher hors œuvre brute

• les places de stationnement situées dans une entrée de cour menant à une place de stationnement requise ne doivent pas être aménagées côte à côte- le retrait des cours avant, arrière, latérales et latérale d’angle doit correspondre aux cours indiquées à l’Annexe 213- le nombre de logements dans cette zone ne doit pas dépasser 110 unités

• la totalité des zones R3N [499] et O1C [499] est considérée comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage

• nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe : 15
• nombre maximal de places de stationnement permises dans la cour avant d’un foyer de groupe : 3
• l’emplacement et l’espace paysagé doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 165