Exceptions 601-700

• une emprise est considérée comme étant une rue publique aux fins de la détermination des retraits de cour
• aucun retrait de cour n’est exigé dans cette zone
• les bâtiments doivent être situés à une distance d’au moins 6 m de l’avenue Tweedsmuir
• un espace paysagé de 1,2 m est exigé le long de toutes les lignes de lot contiguës à une zone R3R

• un triplex

• nombre minimal de places de stationnement requises pour un triplex : 2

• retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

• une garderie à domicile
• un complexe immobilier
• une maison convertie en maison de retraite
• un foyer de groupe

• superficie et largeur minimales de lot d’une habitation isolée : 185 m² et 8,8 m, respectivement

• nombre maximal d’habitations en rangée permises : 35
• retrait minimal de cour avant d’un lot d’angle ou d’un lot d’angle traversant : 3,6 m
• retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle ou d’un lot d’angle traversant : 1,2 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,6 m

• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
• retrait minimal de cour arrière : 25 % de la profondeur du lot, maximum 6 m
• retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
• un espace paysagé d’une largeur de 1 m est exigé le long du chemin Johnston et de la promenade Zaidan
• au moins 30 % de la superficie du lot doit être paysagée pour ce qui est de toutes les utilisations autres que les habitations isolées et jumelées et les duplex
• longueur minimale de l’entrée de cour des habitations en rangée dans un complexe immobilier : 5,7 m
• pour les logements d’habitations en rangée et d’un complexe immobilier qui disposent d’une entrée de cour séparée menant directement d’une rue ou allée privée à la place de stationnement requise, la longueur minimale requise de l’entrée de cour séparée est de 5,7 m
• retrait minimal de cour d’un lot contigu à une zone O1C : 7 m
• retrait minimal de la cour latérale d’un garage attenant d’une maison isolée : 0,9 m
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5,4 m

• un triplex

• dispositions afférentes à un triplex :

1. superficie minimale de lot : 460 m²
2. largeur minimale de lot : 15 m
3. le stationnement doit être fourni conformément à l’Annexe 210

• dispositions afférentes à une habitation isolée :

1. retrait minimal de cour avant : 4,1 m
2. retrait minimal de cour latérale sud : 0,4 m
3. superficie minimale de lot : 234 m²

• un complexe immobilier

• retrait minimal de cour latérale ouest : 0,6 m

• un triplex

• nombre minimal de places de stationnement pour un triplex : 2
• largeur et superficie minimales de lot d’un triplex : 15 m et 464 m², respectivement

• les places de stationnement non requises ne doivent pas avoir une largeur supérieure à 2,4 m
• les places de stationnement aménagées dans une entrée de cour menant à une place de stationnement requise ne doivent pas être côte à côte
• un retrait de cour avant d’au moins 4,5 m est requis lorsque la cour avant est contiguë à une rue
• un retrait de cour avant d’au moins 5 m est requis lorsque la cour avant est contiguë à une voie privée
• le nombre de logements dans la zone ne doit pas dépasser 55

• un retrait de cour avant d’au moins 5 m doit être fourni entre la façade du garage et la ligne de lot avant et il doit être d’au moins 3 m pour le reste du bâtiment

• un immeuble d’appartements de faible hauteur

• un immeuble d’appartements de faible hauteur ne peut être situé que dans le secteur A de l’Annexe 218
• la largeur minimale de lot d’une habitation en rangée disjointe est de 5,4 m pour un maximum de 4 habitations en rangée
• retrait minimal de cour avant : 5,5 m
• la superficie minimale de lot d’une habitation en rangée disjointe est de 165 m² pour un maximum de 4 habitations en rangeée dans le secteur B de l’Annexe 218
• nombre maximal de logements dans un immeuble d’appartements de faible hauteur : 21
• bande tampon paysagée requise entre un parc de stationnement et une rue : 2 m
• largeur minimale de la cour latérale intérieure d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 4,5 m
• hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 11 m
• dans le cas d’un immeuble d’appartements de faible hauteur, le stationnement est permis dans une cour avant et une cour latérale d’angle requises dans le secteur C de l’Annexe 218
• retrait minimal de cour avant d’une habitation en rangée disjointe : 4,5 m
• longueur minimale de l’entrée de cour menant à une place de stationnement requise pour une habitation en rangée disjointe : 5 m
• retrait minimal de cour arrière d’une habitation en rangée disjointe : 4,5 m
• superficie minimale de lot d’une habitation en rangée disjointe dans le secteur D de l’Annexe 218 : 135 m²
• le retrait minimal de cour avant de 5,5 m dans les secteurs A, B et C de l’Annexe 218 article 63 s’applique aussi à une habitation en rangée et à un immeuble d’appartements de faible hauteur

• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• une maison de retraite
• une école

• l’article 63 s’applique avec toutes les modifications nécessaires à une habitation en rangée, un immeuble d’appartements de faible hauteur, une maison de retraite et une école
• les utilisations permises dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) doivent être situées dans le secteur A de l’Annexe 220
• jusqu’à 10 des places de stationnement pour les utilisations permises dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) peuvent être situées dans la cour avant
• nombre maximal de logements dans un immeuble d’appartements de faible hauteur : 40
• hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’une maison de retraite : 7 m
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et d’une maison de retraite, ensemble ou individuellement : 3 530 m²
• dans le secteur B de l’Annexe 220

1. les retraits des cours minimales doivent être conformes à celles qui sont indiquées dans la partie ombrée
2. au moins 20 % de la superficie du lot doit être paysagée
3. la largeur de la distance minimale de séparation requise entre un parc de stationnement et une rue publique ou une zone résidentielle peut être réduite à 1 m
4. une place de chargement n’est pas requise

• largeur minimale d’un lot disjoint d’un complexe immobilier : 5,6 m
• retrait minimal d’un logement dans un complexe immobilier depuis une voie privée : 1,7 m
• largeur minimale d’une voie privée en cul-de-sac donnant accès à au maximum 5 lots disjoints : 5 m
• largeur minimale d’une allée donnant accès aux places de stationnement pour visiteurs : 6 m
• une entrée de cour ne doit pas avoir une largeur supérieure à 6 m
• retrait des cours conformément à l’Annexe 222

• cour minimale latérale intérieure ouest d’un duplex disposant de deux garages ou abris d’auto attenants à un bâtiment ou à l’intérieur de celui-ci : 1,2 m

• largeur minimale de lot : 9 m
• superficie minimale de lot : 270 m²
• retrait minimal de cour arrière d’un lot intérieur et d’un lot d’angle : 6 m et 3 m, respectivement
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,3 m
• retrait minimal de cour contiguë à un sentier ou à une allée publique : 1,2 m

• retrait minimal d’une route privée : 1 m
• retrait minimal de cour depuis la place Scotia : 2,4 m
• retrait minimal d’une cour latérale intérieure contiguë à une cour arrière requise d’un lot dans une zone R3P : 1,2 m
• retrait minimal de la limite arrière d’un bien-fonds disjoint d’un complexe immobilier : 1,2 m
• profondeur minimale d’une cour latérale d’angle le long de l’avenue Bellwood et de la rue Willard : 0,3 m
• l’avancée d’une cheminée, d’un avant-toit ou d’une gouttière d’un bâtiment principal dans une cour latérale requise jusqu’à la limite de propriété est permise seulement dans une cour latérale d’angle
• avancée maximale permise d’un auvent ou d’un balcon ouvert d’un bâtiment principal dans un cour requise : 2,4 m
• l’avancée d’un palier ou d’un perron ouvert non encloisonné d’un bâtiment principal qui n’est pas située au-dessus du rez-de-chaussée du bâtiment principal est permise pourvu qu’elle ne dépasse pas 2,4 m
• hauteur maximale de bâtiment : 11,8 m

• retrait minimal des cours d’une habitation en rangée conformément à l’Annexe 151
• retrait minimal d’un escalier d’une habitation en rangée depuis la ligne de lot avant : 0,5 m

• un immeuble à appartements de faible hauteur

• superficie minimale de lot d’un complexe immobilier : 928 m²
• largeur minimale de l’entrée de cour : 3 m
• nonobstant l’article 110, l’espace paysagé entre le parc de stationnement et la ligne de lot peut être réduit à 0 m si une cloison opaque d’une hauteur de 1,4 m est installée

• retrait minimal de la cour latérale est d’un bâtiment accessoire : 0,5 m
• une avancée en saillie dans la cour latérale est permise jusqu’à un maximum de 0,11 m depuis la ligne de lot
• superficie minimale de lot d’une habitation isolée individuelle : 458 m²

• le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

• les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation en rangée:

1. superficie minimale de lot par logement : 95 m2
2. largeur minimale de lot par logement : 4,5 m
3. retrait minimal depuis la rue Main : 0 m
4. retrait minimal depuis l’avenue Evelyn : 3 m
5. retrait minimal de la ligne de lot jouxtant la propriété à l’est : 1,2 m
6. retrait minimal de la ligne de lot jouxtant la propriété au nord : 1,2 m pour les 4 premiers mètres depuis la rue Main, puis 3 m pour les 24 prochains mètres et 2,6 m pour toute partie du lot à plus de 28 m de la rue Main
7. dans le logement de bout le plus près de la rue Main une ou plusieurs des utilisations de l’article 197 peuvent être situées au rez-de-chaussée ainsi qu’aux deuxième et troisième étages, mais doivent avoir une porte principale donnant sur la rue Main
8. aucun stationnement n’est requis pour les utilisations commerciales
9. rien n’interdit que l’accès, le stationnement ou une aire de service desservant les utilisations résidentielles aux deuxième et troisième étages soient situés au rez-de-chaussée du logement de bout

• retrait minimal de cour avant : 3,6 m
• 100 % de la cour latérale nord doit être un espace paysagé
• superficie minimale de lot : 473 m²
• le retrait minimal de cour arrière est de 25 % de la profondeur du lot, correspondant à au moins 25 % de la superficie du lot, mais ne doit pas être supérieur à 7,5 m
• le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

• superficie minimale de lot intérieur : 365 m²
• façade minimale de lot intérieur : 10 m

• nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe (à l’exception du personnel et de la famille d’accueil) : 15 personnes, dont au maximum 9 adultes

• façade minimale de lot : 15 m
• superficie minimale de lot : 400 m²

• façade minimale de lot : 30 m
• cour latérale intérieure minimale d’un côté : 1,2 m et de l’autre : 2,4 m; l’exigence de 2,4 m peut être réduite à 0,9 m lorsqu’un garage privé est attenant de ce côté du bâtiment
• surface construite maximale : 25 %
• surface construite maximale d’un lot non raccordé au système municipal d’approvisionnement en eau : 15 %

• un logement secondaire disposant de services privés est limité à 4 chambres à coucher au total et ce, jusqu’à ce que la propriété soit raccordée à un égout séparatif

• un foyer de groupe ayant 15 résidents au maximum, à l’exception du personnel, est permis

• seulement et précisément aux fins de déterminer la superficie minimale de lot, la surface construite maximale et les exigences minimales de cour arrière pour les biens-fonds décrits dans la présente, le propriétaire des lots figurant sur le plan 375 peut utiliser une partie de l’allée jusqu’à une profondeur maximale de 1,6 m mesurée perpendiculairement à partir et sur toute la longueur de la ligne de lot arrière sans dépasser les points d’intersection des deux lignes de lot latérales

• largeur minimale de lot : 15 m
• hauteur maximale du principal bâtiment : 11 m
• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale : 1,2 m

• retrait minimal de cour arrière : 9 m

• retrait minimal de cour arrière : 3 m

• hauteur maximale de bâtiment : 8 m
• surface construite maximale : 50 %
• nombre maximal de logements : 25
• pour ce qui est des lots immédiatement contigus à des biens-fonds zonés R1E :

1. nombre maximal de lots contigus à la zone R1E : 7
2. façade minimale de lot : 15 m
3. profondeur minimale de lot : 40 m
4. bande tampon paysagée de 10 m requise jouxtant une ligne de lot arrière ou latérale contiguë à une zone R1E

• superficie minimale de lot : 555 m²

• superficie minimale de lot : 650 m²
• surface construite maximale : 40 %
• hauteur maximale de bâtiment : 10,7 m
• retrait minimal de cour avant : 6,5 m
• retrait minimal de cour latérale (d’un côté et de l’autre) : 2 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

• surface construite maximale : 40 %
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

• les bâtiments principal et accessoire, y compris un logement secondaire, sont limités à 4 chambres à coucher et ce, jusqu’à ce que la propriété soit raccordée à un égout séparatif

• tout accès automobile, à l’exception de celui aux habitations existantes, doit être aménagé depuis une autre rue que la promenade Prince of Wales

• 1 habitation isolée par lot
• superficie minimale de lot : 300 m²
• façade minimale de lot : 10 m
• surface construite maximale : 50 %
• retrait minimal de cour avant du bâtiment principal : 3 m
• retrait minimal de cour avant du garage privé : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale : 0,9 m
• retrait minimal de cour arrière d’une habitation ayant au moins 2 étages : 7,5 m; habitation de plain-pied : 6 m
• le retrait minimal de cour avant du bâtiment principal s’applique aux deux façades dans le cas d’un lot d’angle
• le retrait minimal de cour avant pour qui est d’un garage peut être réduit à 3 m lorsque le garage est situé à une distance au moins aussi grande de la ligne de lot avant que le bâtiment principal; par ailleurs, nonobstant les dispositions de l’article 65, les obstructions additionnelles qui suivent sont permises :

1. une obstruction de 0,6 m de la cour avant minimale est permise à l’égard de l’espace au deuxième étage

• en outre, les dispositions particulières de la sous-zone R3Z en matière d’entrées de cour, de places de stationnement et de garages s’appliquent
• par ailleurs, nonobstant les dispositions du présent règlement, la disposition particulière suivante s’applique aux lots du côté sud de la promenade Stoneway :

1. l’avancée maximale du mur avant du garage d’au moins 20 % des logements ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est la partie du bâtiment la plus rapprochée de la ligne de lot avant

• en outre, nonobstant les dispositions du présent règlement, la dispositions particulière qui suit s’applique aux lots du côté nord de la promenade Stoneway :

1. l’avancée maximale du mur avant du garage d’au moins 50 % des logements ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est la partie du bâtiment la plus rapprochée de la ligne de lot avant

• retrait minimal de cour avant : 13 m
• retrait minimal de cour arrière : 1,5 m
• lorsque le garage n’est pas attenant au bâtiment principal, le retrait minimal de cour avant 13 m peut être remplacé par un retrait minimal de cour avant de 4,5 m pour ce qui est du garage isolé seulement
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

• nombre maximal de logements : 7
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

• retrait minimal de cour avant : 13 m
• retrait minimal de cour arrière : 4,5 m
• lorsque le garage n’est pas attenant au bâtiment principal, le retrait minimal de cour avant de 13 m peut être remplacé par un retrait minimal de cour avant de 4,5 m pour ce qui est du garage isolé seulement
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

• nombre maximal de logements : 7
• au total 7 places de stationnement réservées aux visiteurs doivent être fournies dans la cour avant requise

• les bâtiments polyvalents sont aussi permis
• l’accès automobile à un bâtiment polyvalent est interdit à partir de la promenade Deerfox
• le deuxième et le troisième étage d’un bâtiment polyvalent doivent être occupés par des appartements et le rez-de-chaussée doit servir d’une des utilisations suivantes :

1. un bureau
2. une clinique
3. une entreprise de services personnels
4. un magasin de détail limité à la vente d’articles d’artisanat qui sont fabriqués dans le bâtiment

• nonobstant l’article 101, le nombre de places de stationnement requises pour les utilisations mentionnées ci-haut doit être calculé au taux de 1 place par 40,8 m² de surface de plancher hors oeuvre brute
• retrait minimal des cours avant contiguës aux promenades Strandherd et Claridge : 3,1 m
• retrait minimal de cour arrière contiguë à la promenade Deerfox : 9 m
• cour arrière minimale requise pour une habitation en rangée : 6 m par logement
• cour latérale minimale requise pour une habitation en rangée : 1,2 m par bâtiment
• superficie minimale de lot par logement d’une habitation en rangée : 144 m²
• nonobstant toute autre disposition du présent règlement, les biens-fonds zonés R3Z[647] sont considérés comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement, nonobstant la division légale d’un lot conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, la Loi sur les condominiums, modifiée, ou toute autre loi similaire
• le symbole (h) d’aménagement différé peut être supprimé lorsque les conditions suivantes ont été remplies :

1. la viabilisation du bien-fonds par un approvisionnement en eau et un système de traitement des eaux usées à la satisfaction de la Ville
2. la conclusion par le propriétaire d’une entente visant la réglementation du plan d’implantation avec la Ville qui aborde les détails pertinents de l’aménagement proposé

• nonobstant les utilisations permises nul n’a le droit d’utiliser un bâtiment, une construction ou un terrain pour une utilisation qui diffère de celle à laquelle ils servaient le 23 mai 1996, la date de l’adoption du Règlement no 047-96, et ce jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé

• façade minimale de lot par logement : 5 m
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• nombre maximal de logements : 10

• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
• un seul lot aux fins du zonage
• les dispositions précédentes ne s’appliquent pas si les lots disjoints sont conformes aux dispositions de la sous-zone

• nombre maximal de logements : 20
• surface construite maximale : aucune restriction
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 5 m
• retrait minimal de cour latérale : 3 m
• un seul lot aux fins du zonage
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

• nombre maximal de logements : 37
• superficie minimale de lot : 15 923 m²
• façade minimale de lot : 18 m
• surface construite maximale : aucune restriction
• hauteur maximale d’un bâtiment principal : 7,7 m
• retrait minimal de bâtiment depuis une rue privée : 5,5 m
• retrait minimal de bâtiment depuis les limites de propriété arrière individuelles : de la limite de propriété sud 7 m, le reste de la propriété 6 m
• retrait minimal de bâtiment depuis les limites de propriété latérales individuelles : 1 m
• un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
• largeur minimale de lot d’une habitation : en rangée 5 m

• le calcul de la densité, de la superficie du lot, de la surface construite, des retraits des cours avant, arrière et latérales des lots qui sont en partie situés dans les deux zones EP et R3Z doit tenir compte de la partie du lot qui est zonée EP; toutefois ni bâtiments ni structures ne seront permis dans les limites de la zone EP, sauf s’ils sont conformes aux dispositions de la zone
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

• le Tableau 160A ne s’applique pas et l’aménagement doit être conforme aux exigences prévues et illustrées à l’Annexe 153
• le bien-fonds zoné R3Z [653] est un seul lot aux fins de la détermination des exigences du zonage, nonobstant la disjonction légale d’un lot en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi sur les condominiums

• un immeuble d’appartements de faible hauteur

• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée: 5 m
• un immeuble d’appartements de faible hauteur est assujetti aux dispositions de la sous-zone R4Z

• un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
• la disposition précédente ne s’applique pas aux lots disjoints s’ils sont conformes aux dispositions de l’article 131 ou si des dérogations mineures sont accordées conformément aux dispositions de l’article131 en matière de lots et à toute autre exigence applicable dans la zone R3Z[655]
• les obstructions additionnelles suivantes sont permises : une obstruction de 0,6 m de la cour avant minimale ou de la cour arrière minimale par l’espace au deuxième étage
• surface construite maximale : 55 %

• densité maximale : 8 logements
• surface maximale construite : aucun maximum
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 1,2 m
• retrait minimal de cour latérale : 1,2 m d’un côté et 10,2 m de l’autre côté
• un seul lot aux fins du zonage
• une avancée de 2 m des terrasses en bois est permise dans la cour avant requise le long de la limite de propriété nord et dans une cour latérale requise le long de la limite de propriété ouest
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

• retrait minimal de cour latérale : 3,5 m
• hauteur maximale de bâtiment : 11 m
• surface construite maximale : 55 %
• un retrait minimal de cour latérale doit être fourni seulement pour ce qui est des cours latérales contiguës aux îlots de sentiers
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée 5 m

• hauteur maximale de bâtiment : 11 m
• surface construite maximale : 55 %
• retrait minimal de cour latérale : 3 m, seulement si elle est contiguë à un îlot de sentiers
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

• un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
• la disposition précédente ne s’applique pas si les lots disjoints sont conformes aux dispositions de l’article 131 ou si des dérogations mineures sont accordées aux dispositions de l’article 131 en matière de lots et à toute autre exigence applicable

• un seul lot aux fins du zonage
• la dispositions précédente ne s’applique pas si les lots disjoints sont conformes aux dispositions de l’article 131 ou si des dérogations mineures sont accordées aux dispositions de l’article 131 en matière de lots et à toute autre exigence applicable

• toutes les utilisations, sauf une habitation isolée

• surface construite maximale : 55 %
• retrait minimal de cour arrière : 5 m
• retrait minimal de cour latérale sur un côté : 1,2 m
• retrait minimal de cour latérale du côté garage : 0,6 m
• avancée maximale des avant-toits dans la cour avant et la cour arrière : 1 m
• avancée en saillie maximale des avant-toits dans la cour latérale : 0,6 m
• avancée maximale d’une fenêtre en baie dans la cour avant et la cour arrière : 1 m
• avancée en saillie maximale d’une fenêtre en baie dans la cour latérale : 0,6 m
• nonobstant la disposition en matière de saillie ci-dessus, un avant-toit ou une fenêtre en baie ne peut s’avancer à moins de 0,3 m d’une limite de propriété

• les lots ayant une façade d’au maximum 10,5 m ne sont pas limités à un garage pour un seul véhicule d’une largeur maximale de 4,8 m, par ailleurs, des garages doubles peuvent être permis
• l’avancée maximale du mur avant du garage ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est le mur avant (du rez-de-chaussée ou du deuxième étage) du bâtiment principal

• l’avancée maximale du mur avant du garage ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est le mur avant (du rez-de-chaussée ou du deuxième étage) du bâtiment principal ou :
• le mur avant du garage ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est l’un ou l’autre des suivants :

1. le mur avant du rez-de-chaussée du bâtiment principal
2. un porche ou un palier couvert avec ou sans la saillie d’un étage au-dessus

• l’élément 1. ou 2. le plus près du mur avant du garage doit avoir une largeur minimale de 2,5 m

• toutes les utilisations, sauf une habitation isolée

• hauteur maximale de bâtiment accessoire : 5 m

• une décharge à neige temporaire

• une décharge à neige est permise avant et après la suppression du symbole d’aménagement différé

• retrait minimal de cour avant : 2 m
• retrait minimal de cour arrière : 3 m

• toutes les utilisations autres qu’une habitation isolée

• façade de lot : 19,8 m

• nombre maximal de logements : 13
• hauteur maximale de bâtiment principal : 12 m
• surface construite maximale : s.o.
• superficie minimale de lot de chaque logement : 120 m²
• façade de lot minimale de chaque logement donnant sur une rue privée ou publique : 5,5 m
• retrait minimal de cour avant de chaque logement donnant sur la rue Guthrie ou une rue privée : 2 m*
• retrait minimal de cour avant de chaque logement donnant sur la promenade Monterey :1 m*
• retrait minimal de cour latérale de chaque logement : 0 m*
• retrait minimal de cour arrière de chaque logement : 5 m*

* un bâtiment principal qui est contigu—de quelque côté que ce soit—au ruisseau Graham doit être en retrait de 7,5 m de la plaine inondable 1:100 ans (courbe de niveau 74 m ASL) et d’au moins 15 m de la laisse normale de crue du ruisseau Graham (courbe de contour 71,5 m ASL) à la satisfaction de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau

• nonobstant l’article 55 ou l’exception qui précède, un garage isolé peut être construit avec un retrait minimal de cour arrière de 0 m, donc jusqu’à la ligne de lot arrière
• nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le bâtiment principal et toutes les obstructions des cours permises en vertu de l’article 65 doivent laisser au minimum un retrait de 0,5 m entre un bâtiment ou une construction et la ligne de lot avant
• les biens-fonds zonés R3Z[668] continueront à être un seul lot aux fins du zonage nonobstant la disjonction légale d’un lot en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. 13, modifiée

• seuls les logements de bout d’habitations en rangée ne sont pas limités à un garage pour un seul véhicule d’une largeur maximale de 4,8 m; par ailleurs, des garages doubles peuvent être permis et au maximum 50 % de la surface d’une cour avant requise peut être occupée par une entrée de cour ou une place de stationnement
• au moins 40 % d’une cour avant requise doit être paysagée à l’aide de matériaux végétaux

• retrait minimal de cour arrière : 7 m
• longueur minimale de la place de stationnement requise pour une habitation en rangée: 3 m

• retrait minimal de cour arrière d’une habitation de deux étages : 7 m

• nul ne peut utiliser un bâtiment ou une construction sur un bien-fonds pour une fin autre que celle à laquelle le bien-fonds était utilisé le jour où il a été zoné R3Z [672]-h;
• une modification au présent règlement de zonage visant à supprimer le symbole d’aménagement différé dépend des conditions suivantes :

1. la présentation d’un plan de lotissement ou de renvoi indiquant la densité, le mélange et l’agencement appropriés des dimensions de lots et des types d’unités d’habitation conformément au Plan secondaire en question
2. l’approbation des plans d’implantation
3. le présent zonage vise à ce que les biens-fonds ainsi désignés soient éventuellement utilisés conformément aux objectifs de la zone R3Z; la suppression du symbole « h » d’aménagement différé dépendra de l’approbation de plans conformes aux objectifs du Plan secondaire en ce qui a trait notamment aux considérations qui suivent : la densité, les dimensions des lots, le mélange d’unités, l’orientation des lots et des bâtiments, la relation entre les bâtiments et la rue et les espaces verts, la compatibilité avec les aménagements contigus et les objectifs en matière de paysage de rue

• surface construite maximale : 55 %
• hauteur maximale de bâtiment : 11 m
• une saillie maximale de 2,5 m dans la cour avant, latérale d’angle et arrière est permise pourvu qu’elle ne dépasse pas une hauteur plus grande que la distance horizontale jusqu’à la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière en question; un porche ne doit pas être situé à moins de 1 m de la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière
• les obstructions additionnelles suivantes sont permises : une obstruction de 0,6 m de la cour minimale avant ou arrière par l’espace au deuxième étage
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
• les obstructions additionnelles suivantes sont permises : une obstruction de 0,6 m de la cour avant minimale ou de la cour arrière minimale

• le bien-fonds est un seul lot aux fins du zonage nonobstant la disjonction légale d’un lot en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi sur les condominiums
• retrait des cours conformes à l’Annexe 91
• nombre maximal de logements permis : 50
• façade minimale de lot : 97 m
• distance de séparation entre bâtiments principaux : 2,4 m
• les dispositions de l’article 65 s’appliquent à chaque logement et au bien-fonds connexe ainsi que toutes les modifications nécessaires
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
• hauteur maximale de bâtiment 9.2 m

• retrait minimal de cour avant : 13 m*

* lorsque le garage est isolé du bâtiment principal, le retrait minimal de cour avant de 13 m peut être remplacé par un retrait minimal de cour avant de 4,5 m pour ce qui est du garage isolé seulement

• retrait minimal de cour arrière : 1,5 m
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

• façade minimale de lot : 19,8 m

• largeur minimale de lot : 23 m
• superficie minimale de lot : 1,390 m²

• le retrait de cour arrière peut être réduit à 6 m

• la superficie minimale de lot peut être réduite à 452 m²

• retrait minimal de cour avant : 6 m, à l’exception du garage privé attenant au bâtiment principal pour lequel le retrait minimal de cour avant peut être réduit à 4,5 m pourvu que le retrait du bâtiment principal continue à être de 6 m
• retrait minimal de cour arrière : 9 m
• hauteur maximale du bâtiment principal : 7,8 m

• superficie minimale de lot : 460 m²
• retrait minimal de cour avant : 6 m, à l’exception du garage privé attenant au bâtiment principal pour lequel le retrait minimal de cour avant peut être réduit à 4,5 m pourvu que le retrait du bâtiment principal continue à être de 6 m
• surface construite maximale : 41 %

• hauteur maximale du bâtiment principal : 6 m
• nombre maximal d’étages : 1

• retrait minimal de cour arrière : 9 m
• hauteur maximale du bâtiment principal : 7,8 m

• retrait minimal de cour latérale des deux côtés : 1,2 m

• le retrait minimal de cour avant du garage privé peut être réduit à 4,5 m au minimum pourvu que le retrait du bâtiment principal continue à être de 6 m
• retrait minimal des cours latérales : 0 m
• hauteur maximale de bâtiment : 7,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m, sauf dans le cas d’un lot d’angle : 6 m
• distance minimale de séparation entre les bâtiments :1,5 m
• surface construite maximale : 40 %

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 9 m

• largeur minimale de lot : 9,5 m

• largeur minimale de lot : 12,3 m

• superficie minimale de lot : 330 m²
• largeur minimale de lot : 11 m
• exigences minimales en matière de retrait de cour avant :

1. bâtiment principal : 4,5 m
2. garage privé : 6 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :

1. un côté : 1,2 m
2. l’autre côté : 1 m
3. cour latérale d’angle : 3 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour arrière :

1. contiguë à une artère : 9 m
2. dans tous les autres cas : 6 m

• surface construite maximale :

1. bâtiment de plain-pied : 55 %
2. bâtiment de plus d’un étage : 45 %

• hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m

• superficie minimale de lot : 330 m²
• façade minimale de lot : 11 m
• exigences minimales en matière de retrait de cour avant :

1. bâtiment principal : 4,5 m
2. garage privé : 6 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :

1. un côté : 1,2 m
2. l’autre côté : 1 m
3. cour latérale d’angle : 3 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour arrière :

1. contiguë à une artère : 9 m
2. contiguë au chemin Watters : 9 m
3. dans tous les autres cas : 6 m

• surface construite maximale :

1. bâtiment de plain-pied : 55 %
2. bâtiment de plus d’un étage : 45 %

• hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m

• superficie minimale de lot : 330 m²
• façade minimale de lot : 11 m
• exigences minimales en matière de retrait de cour avant :

1. bâtiment principal : 4,5 m
2. garage privé : 6 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :

1. un côté : 1,2 m
2. l’autre côté : 1 m
3. cour latérale d’angle : 3 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour arrière : 7,5 m
• surface construite maximale :

1. bâtiment de plain-pied : 55 %
2. bâtiment de plus d’un étage : 45 %

• hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :

1. un côté : 1,2 m
2. l’autre côté : 0,6 m

• distance minimale de séparation entre le bâtiment et le bâtiment principal sur le lot contigu : 1,8 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour avant :

1. bâtiment principal : 5 m
2. garage privé : 5 m

• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• nonobstant l’article 101, la disposition additionnelle suivante s’applique :

1. une place de stationnement desservant une habitation isolée et une habitation jumelée est permise sur le terre-plein latéral d’une rue publique pourvu que l’automobile ne soit pas stationnée à moins de 1 m du trottoir et à moins de 3 m de la bordure de la partie de la route servant à la circulation de véhicules

• toutes les autres dispositions de la sous-zone R1UU [691], qui ne sont pas précisément modifiées ici, s’appliquent

• superficie minimale de lot : 330 m²
• façade minimale de lot : 10,5 m
• exigences minimales en matière de retrait de cour avant :

1. bâtiment principal : 4,5 m
2. garage privé 6 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :

1. un côté : 1,2 m
2. l’autre côté : 0,6 m
3. cour latérale d’angle : 3 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour arrière :

1. contiguë à une artère : 9 m
2. dans tous les autres cas : 6 m

• distance minimale de séparation entre le bâtiment et le bâtiment principal sur le lot contigu : 1,8 m
• surface construite maximale :

1. bâtiment de plain-pied : 55 %
2. bâtiment de plus d’un étage : 45 %

• hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m

• retrait minimal de cour latérale d’angle contiguë à une artère ou à une route collectrice : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière contiguë à une route collectrice : 9 m

• exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :

1. un côté : 1,2 m
2. l’autre côté : 0,6 m

• distance minimale de séparation entre le bâtiment et le bâtiment principal sur le lot contigu : 1,8 m
• cour latérale d’angle : 3 m

• un lieu de rassemblement limité à un club privé

• un lieu de rassemblement limité à un club privé est une utilisation additionnelle permise seulement sur la propriété dont l’adresse municipale est le 817, croissant Swallowtail
• les dispositions qui suivent s’appliquent seulement à la distance de séparation des bâtiments pour ce qui est des garages privés sur des lots contigus :

1. distance de séparation des bâtiments :
   1. distance minimale entre les garages privés de plain-pied attenants sur des lots contigus : 1,2 m
2. retrait minimal des cours latérales :
   1. un côté
      1. pour les garages privés attenants : 0,6 m
      2. pour les bâtiments, y compris le deuxième étage, avec des garages privés attenants : 1,2 m
   2. l’autre côté : 1,2 m

• lorsqu’un trottoir est prévu dans le boulevard contigu au lot en question, le retrait de cour avant du garage privé doit être d’au moins 6,1 m si les garages se jouxtent sur des lots contigus; aucune avancée du deuxième étage du bâtiment principal n’est permise, sauf :

1. qu’un porche ou une véranda peut empiéter de 2 m au maximum sur une cour avant requise, mais ne peut s’avancer à moins de 2 m de la ligne de lot avant
2. aucune construction ne peut empiéter dans la cour latérale minimale de 0,6 m ni dans la cour latérale minimale de l’autre côté, sauf pour ce qui est des avant-toits, des cordons, des corniches, des seuils et des autres détails architecturaux qui peuvent être en saillie conformément aux dispositions de l’article 64

• retrait minimal de la cour avant : 3 m

• en ce qui concerne le garage privé attenant au bâtiment principal, le retrait minimal de la cour avant peut être réduit à 4,5 m pourvu que la distance avec le bâtiment principal continue à être de 6 m

• une habitation jumelée

• superficie minimale de lot d’une habitation jumelée : 280 m²
• hauteur maximale de bâtiment : 7,8 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m