Avis
Avis
Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.
Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
- Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
- Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
- Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
- Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
- Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
- Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
- Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
- Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.
2021 100% Municipally funded grants and contributions financial report (Other)
Rapport sur les subventions et les contributions
La Ville d’Ottawa s’engage à financer des programmes de subventions et de contributions. À ce titre, elle soutient plusieurs programmes approuvés par le Conseil, chacun étant administré par l’une des directions générales et conformément à un cadre stratégique bien établi qui assure la transparence et la reddition de compte.
Présentation de rapports
Au plus tard le 30 juin de chaque année, sur le site Ottawa.ca, sont publiés les rapports de financement qui font état des paiements versés au cours de l’année précédente dans le cadre des programmes de subventions et de contributions.
Le financement se décline en huit portefeuilles, chacun faisant l’objet d’un rapport distinct:
- Financement des programmes en milieu rural
- Financement des programmes de loisirs
- Autre financement
- Financement de la planification et de l’aménagement
- Financement environnemental
- Financement du développement économique
- Financement culturel
- Financement de l’aide sociale et communautaire
Voici la liste des programmes pour chaque portefeuille pour la période de déclaration des subventions et contributions octroyées en 2021:
| Programme | Direction générale | Responsible du programme |
| Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC | Direction Générale des travaux publics | Scott Caldwell |
2020 Données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville
Rapport sur les subventions et les contributions
La Ville d’Ottawa s’engage à financer des programmes de subventions et de contributions. À ce titre, elle soutient plusieurs programmes approuvés par le Conseil, chacun étant administré par l’une des directions générales et conformément à un cadre stratégique bien établi qui assure la transparence et la reddition de compte.
Présentation de rapports
Au plus tard le 30 juin de chaque année, sur le site Ottawa.ca, sont publiés les rapports de financement qui font état des paiements versés au cours de l’année précédente dans le cadre des programmes de subventions et de contributions.
Le financement se décline en huit portefeuilles, chacun faisant l’objet d’un rapport distinct :
- Financement des programmes en milieu rural
- Financement des programmes de loisirs
- Autre financement
- Financement de la planification et de l’aménagement
- Financement environnemental
- Financement du développement économique
- Financement culturel
- Financement de l’aide sociale et communautaire
Voici la liste des programmes pour chaque portefeuille pour la période de déclaration des subventions et contributions octroyées en 2020 :
| Nom du programme de subvention | Direction générale | Responsable du programme |
| Programme de subvention des initiatives de stationnement des ZAC | Travaux publics et Environnement | Scott Caldwell |
Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2019
Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2019
Avis
Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.
Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
- Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
- Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
- Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
- Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
- Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
- Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
- Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
- Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.
Avis données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2018
Avis
Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.
Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
- Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
- Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
- Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
- Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
- Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
- Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
- Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
- Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.