La santé et le dynamisme d’Ottawa, c’est l’affaire de tous. Plus nous appuyons son infrastructure et l’expérience qu’elle offre, plus les gens voudront y habiter, y travailler et y faire des affaires. Tout le monde y gagne.
Le programme Champions communautaires est une nouvelle initiative de partenariat emballante qui invite les entreprises, les organismes communautaires, les fondations et les particuliers à commanditer les installations, les programmes, les services et les initiatives communautaires de la Ville en échange de nombreuses occasions de marketing et de promotion, ainsi que d’une reconnaissance soutenue de leur apport à l’amélioration de la qualité de vie des résidents d’Ottawa dans la communauté où ils évoluent.
Ces partenariats permettront à la Ville d’assurer des programmes et des services et d’en donner plus aux contribuables de la Ville.
Pour devenir champion communautaire, le montant annuel plancher des commandites octroyées à une installation, à un programme, à un service ou à une activité de la Ville est de 5 000 $. En plus de profiter d’avantages commerciaux directs issus du programme commandité, les champions communautaires voient leur contribution soulignée toute l’année durant dans de la publicité papier et électronique, des messages publipostés, de la publicité sur le Web et dans les médias, lors de cérémonies de reconnaissance du Conseil, sur des affiches, etc., tous ces vecteurs servant à montrer au public ce que leur investissement apporte aux résidents de la Ville d’Ottawa.
Le tableau suivant présente les différents niveaux de reconnaissance selon l’investissement consenti.
| Investissement annuel | Niveau de reconnaissance |
|---|---|
| 75 000 $ et plus | Champion communautaire « chef de file » |
| 35 000 $ à 74 999 $ | Champion communautaire « bâtisseur » |
| 10 000 $ à 34 999 $ | Champion communautaire « partisan » |
| 5 000 $ à 9 999 $ | Champion communautaire « parrain » |
Il ressort de recherches que la population canadienne voit d’un meilleur œil les organismes qui appuient les initiatives qui lui tiennent à cœur. Le programme Champions communautaires vous permet d’établir un contact authentique et solide avec votre clientèle et d’autres résidents grâce à votre appui notoire des installations, des programmes, des services, des initiatives communautaires et des activités de la Ville d’Ottawa.
En prenant part au programme Champions communautaires, vous affirmez votre responsabilité sociale et faites d’Ottawa une ville où il fait bon vivre, travailler et se divertir. Du même coup, votre entreprise en profitera, car vous pourrez faire appel aux réseaux de la Ville pour commercialiser vos produits et services.
La communauté est au cœur de la vision de l’entreprise calgarienne Cardel Homes qui a étendu ses activités en 1996 en s’installant à Ottawa et en y devenant l’un des constructeurs immobiliers les plus prisés. Loin des briques et du mortier, il s’agit ici de liens solides tissés au sein de la communauté ottavienne et d’un enracinement profond grâce à un soutien apporté à des initiatives qui rassemblent les gens.
Coca-Cola est présente dans les dix provinces canadiennes et compte 6 300 employés dans plus de 50 établissements, dont sept usines de production. Nous offrons une vaste gamme de marques de boissons non alcoolisées ainsi que des boissons sans calorie ou hypocaloriques.
« En échange d’une commandite annuelle et d’un pourcentage des ventes, Coca-Cola fournira les boissons fraîches qui seront vendues à la Ville d’Ottawa. De plus, Coca-Cola fournira chaque année des produits, notamment des boissons pour le programme de camps d’été de la Ville et pour les quartiers dans le besoin. L’entreprise appuie des programmes de conditionnement physique et offre des boissons hypocaloriques. »
Meridian Credit Union, la coopérative d’épargne et de crédit la plus grande en Ontario, compte 4 établissements dans la région d’Ottawa. Chaque année, plus de 90 succursales participent à environ 400 activités, programmes et initiatives communautaires organisés avec des organismes sans but lucratif. Près de la moitié des employés de Meridian Credit Union soutiennent plus de 450 organisations communautaires, par le biais de collectes de fonds, de dons et d’actions bénévoles.
Près de six décennies après avoir construit sa première maison, Minto est devenue une entreprise intégrée et bien connue d'aménagement immobilier, de construction et de gestion qui exerce ses activités à Ottawa, à Toronto, à London, à Calgary et en Floride.
Constructeur ontarien d'habitations de l'année en 2012, la société Minto a construit plus de 70 000 nouvelles maisons, gère plus de 15 000 appartements et habitations locatives, exploite un hôtel quatre diamants avec des suites meublées, et possède un portefeuille commercial de plus de trois millions de pieds carrés d'espace de bureau, de vente et d'installations industrielles.
Chef de file dans l'aménagement communautaire, la société Minto a toujours été passionnée par la création de collectivités saines, pleines d'ambiance et offrant un style de vie enrichie.
Sa décision de s'associer à la Ville d'Ottawa et d'acheter les droits de donner son nom au nouveau Complexe récréatif Minto – Barrhaven n'a pas été difficile. En effet, ce complexe polyvalent d'une superficie de 160 000 pieds carrés qui a reçu la cote LEED Argent pour sa conception devrait desservir plus d'un million de personnes dans une zone bordée de maisons construites par Minto. Il s'agit donc d'une formule gagnante, car l'avenir de nos clients dépend de leur capacité d'avoir un mode de vie actif et intéressant dans un environnement sain.
Au service de la communauté d’Ottawa-Gatineau depuis plus de 80 ans, nous sommes fiers d’assurer la satisfaction optimale de notre clientèle ottavienne et de la région, lors de la vente de véhicules ou de services d’entretien. L’entreprise Myers Automotive Group fournit des véhicules et des services pour une grande variété de marques, dont Cadillac, Buick, GMC, Chevrolet, Dodge, Chrysler, Jeep, RAM, Nissan, Toyota, Hyundai, Infiniti, Subaru et Volkswagen. Nos 17 concessionnaires sont bien enracinés dans divers secteurs de la ville, allant d’Orléans à Kanata et comprenant Barrhaven, Kemptville et Manotick. Les membres de nos équipes sont des amis et des voisins. Ensemble, nos enfants vont à l’école, font du sport et réussissent. Comme vous, nous faisons partie des conseils des parents et effectuons du bénévolat pour réaliser de beaux projets. Nous commanditons des équipes et des activités de bienfaisance. Nous faisons intégralement partie de la communauté que nous servons.
Richcraft est une entreprise familiale d’aménagement immobilier et de location de biens commerciaux dans la capitale nationale du Canada. Elle a été constituée en société en 1983 par son propriétaire et président, Kris Singhal.
Ayant construit plus de 6 000 maisons dans la région, Richcraft est l’un des chefs de file de la construction à Ottawa
« Puisque Richcraft est un commanditaire actif des initiatives communautaires, il lui a été facile de prendre la décision de collaborer avec la Ville d’Ottawa afin de construire un tout nouvel édifice communautaire attrayant à Kanata : le Complexe récréatif Richcraft.
En versant un montant qui nous donne le droit d’associer le nom de Richcraft à ce complexe, nous accroissons la notoriété de notre marque et le soutien de la collectivité de Kanata – où nous construisons des maisons depuis plus de 25 ans – tout en aidant la Ville à récupérer une partie des dépenses consenties pour la construction d’un complexe récréatif bien nécessaire. À notre avis, les deux parties ont été gagnantes dans cette affiliation. »
Swim Ottawa est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de la natation précompétitive et compétitive pour tous les résidents d’Ottawa et les participants non-résidents admissibles.
En tant que partenaire de la Ville d’Ottawa qui aide à acheter des blocs de départ à la piscine Brewer, Swim Ottawa peut continuer à former des nageurs de tous âges, du niveau précompétitif au niveau des maîtres en passant par le niveau compétitif.
À ses débuts il y a 55 ans, le Tony Graham Automotive Group était une petite entreprise installée à l’angle de Woodroffe et de Baseline. Grâce au soutien de nos concitoyens, nous nous sommes agrandis et comptons désormais quatre concessionnaires : Tony Graham Toyota, Tony Graham Lexus, Kanata Toyota et Tony Graham AutoEdge. Nous avons également d’autres entreprises, comme le Tony Graham Collision Centre et AADA Leasing.
Nos concessionnaires et commerces en ligne desservent la région d’Ottawa-Gatineau et les zones environnantes, avec pour objectif de fournir le meilleur service à la clientèle possible.
Chez Tony Graham, nous croyons que le fait de soutenir la collectivité permet de créer un environnement plus sain et plus dynamique pour tout un chacun. En nous investissant dans des projets importants à Ottawa, nous contribuons à faire de notre collectivité un meilleur endroit où vivre pour les membres de notre équipe et leurs familles, et où chacun peut s’épanouir.
Nous sommes ravis de collaborer avec la Ville d’Ottawa pour la rénovation de l’installation communautaire de 65 000 pieds carrés située au Complexe récréatif Tony Graham – Kanata.
Cette démarche correspond tout à fait à notre valeur fondatrice, qui est de redonner à la collectivité qui nous a soutenus tout au long de notre parcours.
Approuvée par : Conseil municipal
Date d’approbation : 3 avril 2024
Date d’entrée en vigueur : 3 avril 2024
La Ville d’Ottawa reconnaît et favorise la publicité sur ses propriétés, dans ses programmes et dans ses médias en tant que stratégie génératrice de revenus et comme moyen d’améliorer les programmes et les services.
La présente politique vise à instaurer un cadre permettant au personnel de la Ville d’explorer, d’administrer et de gérer des possibilités de publicité et de conclure des ententes.
La présente politique s’applique aux ententes et possibilités d’affichage publicitaire avec des parties externes sur les biens, dans les programmes et dans les médias physiques et numériques de la Ville.
Sont exemptés des dispositions de la présente politique :
Toutes les ententes antérieures ou en vigueur avant la date d’approbation de la présente politique, lesquelles sont donc valides en vertu des modalités négociées applicables.
Les représentantes et représentants élus :
Les entités suivantes, qui disposent de leurs propres politiques et procédures :
La directrice générale ou le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, qui est autorisé à approuver les exceptions et dérogations mineures à la présente politique.
La Ville d’Ottawa entend :
Les ententes entre la Ville d’Ottawa et les annonceurs :
Tout le contenu publicitaire élaboré dans le cadre d’une entente avec la Ville d’Ottawa doit :
Les publicités engagées :
Publicités sur panneaux d’affichage ou numériques et sur les réseaux sociaux
Les parties admissibles à une entente publicitaire avec la Ville d’Ottawa peuvent entamer un processus non concurrentiel tant que les dispositions de la présente politique sont respectées et si :
La Ville d’Ottawa se réserve le droit de lancer un processus concurrentiel pour conclure une entente publicitaire pour des occasions exclusives, uniques ou limitées.
La Ville ne conclura pas d’ententes publicitaires avec des parties qui :
La Ville peut conclure des ententes avec des parties qui produisent, promeuvent ou distribuent de l’alcool de produits du cannabis si :
Délégation de pouvoirs
Le personnel de la Ville est autorisé à conclure des ententes de publicité qui n’outrepassent pas les pouvoirs que lui confère le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
Les directrices générales et directeurs généraux :
La ou le gestionnaire des partenariats, Publicité, commandites et dons pour la Ville, ou sa représentante ou son représentant :
Les directrices et directeurs généraux :
L’avocate générale ou avocat général :
La directrice municipale ou le directeur municipal :
Le Conseil municipal :
Il revient au Bureau des commandites et de la publicité de prodiguer des conseils et produire des rapports sur les ententes de publicité.
Pour le personnel, le non-respect de la présente politique peut donner lieu à des sanctions en vertu des lois et des règlements applicables et à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement, en vertu de la Politique générale sur les mesures disciplinaires de la Ville d’Ottawa.
Pour les annonceurs, les infractions à la présente politique peuvent entraîner la résiliation de l’entente ou des pénalités, comme indiqué dans l’entente.
Code de conduite des membres du Conseil et politiques connexes
Code de conduite du personnel
Code de déontologie des lobbyistes
Normes de conception accessibles
Politique de bilinguisme
Politique de commandite
Politique sur l’accessibilité
Politique sur la reddition de comptes et la transparence
Politique sur les activités spéciales, communautaires et de financement
Politique sur l’équité et la diversité
Politique sur les ressources liées aux élections
Politique d’utilisation de l’identité visuelle
Procédures liées aux élections durant la période d’interdiction
Registre des lobbyistes
Province de l’Ontario,Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
Commission ontarienne des droits de la personne, Code des droits de la personne de l’Ontario
Normes de la publicité, Code canadien des normes de la publicité
Propriétés patrimoniales de l’Ontario, Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Ville d’Ottawa,Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs
Ville d’Ottawa, Règlement municipal sur les approvisionnements
Ville d’Ottawa, Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées
Ville d’Ottawa, Règlement sur le registre des lobbyistes
Conformément à la Politique de gestion des documents, les documents municipaux officiels découlant de l’application de la présente politique doivent être désignés comme tels dans le site SharePoint concerné, le Système de gestion des documents ou le système approuvé qui s’applique.
Écran numérique – Affichage visuel électronique utilisé dans les installations de la Ville pour la présentation d’images, de textes ou de vidéos à l’intention des personnes participant aux programmes de la Ville et du grand public.
Enseigne – Moyen visuel utilisé pour communiquer de l’information par des mots, des images, des éléments graphiques, des emblèmes ou des symboles, ou tout dispositif servant à orienter, à informer, à identifier, à annoncer ou à promouvoir un produit, une activité ou un service; ou une murale, comme un panneau d’affichage numérique, un panneau et un panneau-trio.
Lobbyisme – Communication entre une ou un titulaire de charge publique et une personne rémunérée ou représentant des intérêts financiers ou commerciaux dans le but d’influencer toute mesure législative, y compris la rédaction, la présentation, l’adoption, le rejet, la modification ou l’abrogation d’un règlement municipal, d’une motion ou d’une résolution, ou le résultat d’une décision sur toute question présentée au Conseil, à un comité du Conseil, à une conseillère ou un conseiller de quartier ou à une ou un membre du personnel détenant des pouvoirs délégués (Règlement sur le registre des lobbyistes de la Ville d’Ottawa).
Matériel d’affichage publicitaire – Matériel sur lequel figure le message affiché sur l’enseigne.
Médias de la Ville – Moyens de communication utilisés par la Ville pour faire de la publicité qui incluent notamment le publipostage; les médias imprimés (journaux, brochure de présentations, prospectus, magazines, etc.); les médias numériques (Internet, courriels, médias sociaux ou mobiles, etc.); la télévision; la radio; et les panneaux ou tableaux d’affichage.
Organisation – Ensemble organisé de personnes ayant un but, en particulier une entreprise, une société, une association, un organisme à but non lucratif, etc.
Panneau d’affichage – Grande enseigne publicitaire extérieure sur une propriété municipale, qui est ancrée au sol et dont l’image est imprimée sur du papier, du plastique ou du vinyle et collée sur le devant de l’enseigne.
Panneau d’affichage numérique – Grand panneau extérieur sur une propriété municipale qui affiche de l’information ou des images sur un écran numérique ou électronique.
Programme de la Ville – Toute activité organisée par la Ville, événements municipaux compris.
Propriété de la Ville – Toutes les propriétés et installations qui appartiennent à la Ville et qu’elle contrôle, notamment les terrains de loisirs intérieurs et extérieurs; les espaces ouverts et boulevards; les bâtiments et les salles; le mobilier; le matériel et les installations fixes; les véhicules; les véhicules de transport en commun et les biens.
Propriétés patrimoniales désignées – Tous les bâtiments, districts et paysages historiques de la Ville d’Ottawa qui sont protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Protocole d’entente – Entente officielle entre deux ou plusieurs parties qui exprime des objectifs communs et une volonté d’agir de concert. Un protocole d’entente (PE) n’est généralement pas une entente juridique et est un document moins formel qu’un contrat ayant force exécutoire. Il est utilisé dans des situations où les parties ne peuvent pas créer d’entente ayant force exécutoire et constitue souvent la première étape vers un contrat légal.
Publicité engagée – Message promotionnel conçu pour soutenir ou dénoncer une cause, un point de vue particulier, une position, une perspective ou une orientation en lien avec des enjeux communautaires, sociaux ou politiques.
Publicité et message publicitaire – Message dont le contenu est contrôlé directement ou indirectement par l’annonceur, exprimé dans quelque langue que ce soit et diffusé dans quelque média que ce soit. (Code canadien des normes de la publicité, octobre 2016.)
Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente politique, communiquer avec :
Gestionnaire des partenariats, Publicité, commandites et dons pour la Ville
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations
Tél. : 613-580-2424, poste 24761
partenariatsmunicipaux@ottawa.ca
Approuvée par : Conseil municipal
Date d’approbation : 3 avril 2024
Date d’entrée en vigueur : 3 avril 2024
La Ville d’Ottawa favorise les ententes de commandite en tant que stratégie génératrice de revenus et comme moyen d’améliorer ses programmes ou ses services. Les commandites, par leur appui à un programme ou une initiative communautaire, améliorent l’expérience des participantes et participants et contribuent à améliorer la qualité de vie des résidentes et résidents d’Ottawa.
Les parties externes profitent des commandites de la Ville, car elles peuvent mettre en valeur leur marque, bénéficier d’une plus grande visibilité et d’un plus grand rayonnement, et avoir une incidence positive sur la population.
La présente politique instaure un cadre permettant au personnel de la Ville d’explorer, d’administrer et de gérer les possibilités de commandites, et de conclure des d’ententes en :
La présente politique s’applique aux partenariats de commandites entre la Ville et les parties externes qui contribuent financièrement ou en nature aux programmes, événements, infrastructures, installations ou services municipaux.
Sont exemptés des dispositions de la présente politique :
Les représentantes et représentants élus :
Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales :
Les biens patrimoniaux désignés qui, pour ce qui est des droits associés aux appellations :
Les partenariats public-privé (PPP) :
L’état d’urgence :
Les parcs municipaux :
L’art public :
Les ententes de commandite antérieures à la présente politique :
Les entités suivantes, qui disposent de leurs propres politiques et procédures :
Toutes les formes de commandite :
Les propositions de commandites non sollicitées reçues par la Ville :
Tous les droits de remplacement et toutes les ententes de vente :
Tout le contenu élaboré des suites d’une entente de commandite :
Les ententes de commandite entre la Ville et les parties :
Les droits d’appellation liée aux commandites pour les grandes infrastructures municipales, notamment les bâtiments administratifs, les complexes récréatifs, les centres communautaires offrant des services complets, les piscines, les arénas, les gymnases, les grandes salles communautaires, les théâtres, les musées et les installations culturelles, doivent être approuvés par le Conseil municipal.
Les droits d’appellation liés aux commandites pour les installations secondaires dans les grandes infrastructures municipales, comme les halls d’entrée et les aires communes, les petites salles de réunion, les cuisines, les studios spécialisés et les terrasses, peuvent être approuvés en vertu des pouvoirs délégués de la directrice générale ou du directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations avec l’accord de la conseillère ou du conseiller de quartier.
Les droits d’appellation liés aux commandites pour les petites infrastructures municipales répondant principalement à un besoin local, comme les pavillons, les complexes sportifs, les terrains de sport extérieurs individuels ou non, les installations dans les parcs et les patinoires, peuvent être approuvés en vertu des pouvoirs délégués de la directrice générale ou du directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations avec l’accord de la conseillère ou du conseiller de quartier.
Concernant les ententes de commandite qui comprennent des droits associés aux appellations pour les infrastructures municipales ou un bien important :
Des parties externes peuvent conclure une entente de commandite avec la Ville d’Ottawa dans le cadre d’un processus concurrentiel pourvu que les dispositions de la présente politique soient respectées.
Un processus de commandite non concurrentiel pourrait être envisagé dans les cas suivants :
La Ville ne conclura pas d’entente de commandite avec des parties qui :
La Ville peut conclure des ententes avec des parties qui produisent, promeuvent ou distribuent de l’alcool de produits du cannabis si :
Le personnel de la Ville est autorisé à conclure des ententes de commandite et d’appellation qui n’outrepassent pas les pouvoirs que lui confère le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
Il revient au Bureau des commandites et de la publicité de prodiguer des conseils et produire des rapports sur les ententes de commandite et d’appellation.
Pour le personnel, le non-respect de la présente politique peut donner lieu à des sanctions en vertu des lois et des règlements applicables et à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement, en vertu de la Politique générale sur les mesures disciplinaires de la Ville d’Ottawa.
Pour les organisations partenaires, les infractions à la présente politique peuvent entraîner la résiliation de l’entente ou des pénalités, comme indiqué dans l’entente.
Code de conduite des membres du Conseil et politiques connexes
Code de conduite du personnel
Code de déontologie des lobbyistes
Politique sur la reddition de comptes et la transparence
Politique d’art public
Politique d’utilisation de l’identité visuelle
Politique de bilinguisme
Politique sur l’accessibilité
Politique sur la publicité
Politique sur l’équité et la diversité
Politique sur les activités spéciales, communautaires et de financement
Politique sur les noms commémoratifs
Politique sur les partenariats public-privé
Registre des lobbyistes
Province de l’Ontario, Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
Commission ontarienne des droits de la personne, Code des droits de la personne de l’Ontario
Normes de la publicité, Code canadien des normes de la publicité
Ville d’Ottawa, Règlement instituant le Code de conduite des membres du Conseil
Ville d’Ottawa, Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs
Ville d’Ottawa, Règlement municipal sur les approvisionnements
Ville d’Ottawa, Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées
Ville d’Ottawa, Règlement sur le registre des lobbyistes
Propriétés patrimoniales de l’Ontario, Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Province de l’Ontario, Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence de l’Ontario
Conformément à la Politique de gestion des documents, les documents municipaux officiels découlant de l’application de la présente politique doivent être désignés comme tels dans le site SharePoint concerné, le Système de gestion des documents ou le système approuvé qui s’applique.
Commandite – Entente conclue entre une personne ou un organisme et la Ville, dans le cadre de laquelle des ressources externes sont fournies. Elle peut prendre la forme d’argent ou de contributions en nature, d’activités entourant l’image de marque d’un événement, de programmes, d’activations sur le marché, de biens numériques, de publicité ou de droits d’appellation, et être assortie d’avantages, comme une reconnaissance de marque ou publique ou d’autres formes de promotion.
Exemples de commandite :
Commémoratif – S’entend d’une appellation officielle d’une rue, d’un parc, d’une partie d’un parc, d’une installation ou d’une partie d’une installation, pour commémorer une ou plusieurs personnes, une famille, un point d’intérêt, une icône culturelle ou une tradition.
Don (aussi appelé « don d’entreprise ») – Cession volontaire d’argent ou de biens comme des titres, des cadeaux ou des services en nature, ne s’accompagnant d’aucun avantage de quelque nature que ce soit pour la donatrice ou le donateur ou toute personne ou organisation désignée par la donatrice ou le donateur. Un reçu fiscal officiel peut être remis pour les dons à une œuvre de bienfaisance.
Don en nature – Don de biens ou de propriété autre que de l’argent comptant, comme des biens en immobilisations (y compris les biens amortissables) et des biens à usage personnel. Les dons de services ne sont pas compris (Politique en matière de dons à vocation communautaire destinés à la Ville).
Don à vocation communautaire – Comprend les projets, les sommes d’argent, les biens ou les activités qui profitent au public (Politique en matière de dons à vocation communautaire destinés à la Ville).
Droits associés à la vente de boissons – Commandite dans laquelle une entreprise, une organisation ou une personne achète le droit exclusif de fournir, pour une durée déterminée, des boissons dans les installations de la Ville contre rémunération ou autre.
Droits associés aux appellations – Commandite dans laquelle un partenaire externe se voit accorder le droit de nommer un bien ou un site (par exemple, une installation sportive ou une partie d’une installation, une patinoire dans une installation à plusieurs patinoires) pour une durée déterminée. Les droits associés aux appellations commerciales d’un bien ou d’un site de la Ville sont vendus ou échangés contre un investissement important dans le cadre d’une entente à durée déterminée.
Entente de commandite – Entente écrite entre la Ville d’Ottawa et un ou plusieurs partenaires externes ayant force exécutoire qui autorise la commandite pour une durée déterminée.
L’entente peut comprendre :
Entente de fournisseur privilégié – Contrats pluriannuels entre la Ville et des entreprises externes dans lesquels celles-ci acceptent de fournir un soutien à valeur ajoutée à la Ville en échange d’un statut privilégié (prix réduits, sommes d’argent, biens et services, etc.).
État d’urgence – Déclaré par la mairesse ou le maire, il permet au personnel de la Ville de déployer davantage de ressources en cas d’urgence, notamment au sollicitant l’aide d’autres administrations ou ordres de gouvernement.
Il revient au Groupe de contrôle du Centre des opérations d’urgence de la Ville d’Ottawa, sous l’autorité de la directrice municipale ou du directeur municipal, d’encadrer l’intervention d’urgence.
L’état d’urgence n’a pas de date de fin fixe; il demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit levé par la mairesse ou le maire, le Conseil municipal ou la première ou le premier ministre de l’Ontario, conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.
Infrastructures – Structures matérielles (installations et couloirs) qui constituent la base de l’aménagement. L’infrastructure comprend les réseaux d’égout et d’approvisionnement en eau, les systèmes de traitement des boues, les systèmes de gestion des eaux pluviales et des déchets, les installations de production et les réseaux de transmission et de distribution d’électricité, les couloirs et installations de communications, de télécommunications, de transport en commun et d’autres modes de transport, les oléoducs et les gazoducs, ainsi que les installations connexes.
Lobbyisme – Communication entre une ou un titulaire de charge publique et une personne rémunérée ou représentant des intérêts financiers ou commerciaux dans le but d’influencer toute mesure législative, y compris la rédaction, la présentation, l’adoption, le rejet, la modification ou l’abrogation d’un règlement municipal, d’une motion ou d’une résolution, ou le résultat d’une décision sur toute question présentée au Conseil, à un comité du Conseil, à une conseillère ou un conseiller de quartier ou à une ou un membre du personnel détenant des pouvoirs délégués (Règlement sur le registre des lobbyistes de la Ville d’Ottawa).
Organisation – Ensemble organisé de personnes ayant un but, en particulier une entreprise, une société, une association, un organisme à but non lucratif, etc.
Partenariats public-privé (PPP) – La Politique sur les partenariats public-privé de la Ville d’Ottawa définit ce type de partenariat comme une entente contractuelle entre la Ville et une entité privée qui vise à la fourniture d’infrastructures et de services pour lesquels :
Les ententes de PPP ne sont pas visées par les dispositions de la présente politique.
Propriétés patrimoniales désignées – Tous les bâtiments, districts et paysages historiques de la Ville d’Ottawa qui sont protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, par exemple le pavillon Aberdeen et l’Édifice de l’horticulture.
Protocole d’entente – Entente officielle entre deux ou plusieurs parties qui exprime des objectifs communs et une volonté d’agir de concert. Un protocole d’entente (PE) n’est généralement pas une entente juridique et est un document moins formel qu’un contrat ayant force exécutoire. Il est utilisé dans des situations où les parties ne peuvent pas créer d’entente ayant force exécutoire et constitue souvent la première étape vers un contrat légal.
Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente politique, communiquer avec :
Gestionnaire des partenariats, Publicité, commandites et dons pour la Ville
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations
Tél. : 613-580-2424, poste 24761
partenariatsmunicipaux@ottawa.ca