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Contrôle du bétail et des animaux

Chats et chiens

Les chiens en milieu rural servent souvent à lutter contre les prédateurs, à surveiller le bétail et à veiller à la sécurité du domicile. Les chats vivent souvent dans les granges et les étables et servent à contrôler les populations de rongeurs. Que vous habitiez dans le secteur urbain ou rural d’Ottawa, les chiens et les chats sont assujettis aux mêmes règlements en matière de contrôle des animaux, y compris l’enregistrement des animaux domestiques et les plaintes relatives au bruit causé par les chiens qui aboient.  

La Ville demande aux propriétaires d'animaux dans les secteurs urbains, ruraux et suburbains d’Ottawa d’agir de façon responsable en les contrôlant et en assurant leurs bons soins. Le Règlement municipal sur les soins et le contrôle des animaux aide à veiller à la santé et la sécurité publiques tout en faisant la promotion des soins adéquats aux animaux.

Nombre maximum de chiens et de chats permis

Il y a un nombre maximum de chiens et de chats âgés de plus de 20 semaines que chaque ménage peut posséder:

  • Trois chiens dans tous les secteurs de la ville, y compris les secteurs ruraux d’Ottawa.
  • Cinq chats dans les secteurs non zonés agricoles. Il n’y a aucune restriction sur le nombre de chats dans les zones agricoles, dans les zones rurales générales, dans les zones rurales-agricoles et dans les zones de ressources marginales.
  • Lorsqu'une personne possède à la fois des chiens et des chats, cinq animaux au total sont permis, dont au plus trois chiens.

Enregistrement des chats et des chiens

Les résidents des zones rurales qui sont propriétaires d'un chien ou d'un chat doivent le faire enregistrer auprès du Service d’enregistrement des animaux domestiques de la Ville. Votre animal sera pourvu d’une médaille de métal numérotée, qu’il portera au collier, pour fins de sécurité et d’identification. Le permis d'enregistrement des chiens et des chats expire le 30 avril de chaque année. Les frais d’enregistrement varient selon que votre animal a été stérilisé et/ou identifié par micropuce.

Animaux de compagnie perdus ou trouvés

Si vous avez perdu ou trouvé un animal de compagnie, veuillez consulter la section Lost and found de la Société protectrice des animaux d’Ottawa. Vous y trouverez la marche à suivre pour signaler un animal perdu ainsi que les mesures à prendre pour retrouver votre propre animal ou pour retourner à son propriétaire un animal que vous avez trouvé.

Chiens dans les parcs

Le Règlement sur le contrôle et le soin des animaux prévoit l'utilisation des parcs à diverses fins et désigne les parcs dans lesquels les chiens sont autorisés. De plus, il existe maintenant une politique sur les chiens dans les parcs.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web intitulée Chiens dans les parcs.

Information sur les chenils

Règlement No 2013-107 modifiant le Règlement municipal no 189-2002 (Règlement harmonisé sur les permis) en ce qui a trait aux pensions pour chiens et chats, élevages à domicile et chenils récréatifs.

Pour connaître les normes de construction des chenils, veuillez consulter les dispositions en matière de chenils (article 84) du Règlement de zonage.

Bétail

Outre les exploitations traditionnelles d’élevage de bétail comme la vache laitière et le bovin à viande, et les exploitations d’élevage du cheval, du mouton, du porc, de la chèvre et de la volaille, on compte d’autres types d’élevages d’animaux moins communs tels que le lama, l’alpaga, l’émeu d’Australie, le cerf, le wapiti, le lapin et la sauvagine. L’apiculture est également une industrie florissante en milieu rural à Ottawa. Les abeilles ne font pas que produire du miel, de la cire et des produits médicinaux, elles sont aussi essentielles à la pollinisation des récoltes agricoles, des jardins, des arbres et des fleurs

Prédation et dommages causés par la faune

Il arrive que le bétail ou la volaille soit tué ou gravement blessé par des coyotes, des loups, des chiens ou d’autres prédateurs. Si vous êtes agriculteur, que vous avez un numéro d’enregistrement d’exploitation agricole et que vous avez perdu du bétail en raison d’un prédateur, vous pouvez soumettre une demande d’indemnisation à la Ville d’Ottawa. Les demandeurs doivent également avoir un numéro d’identification d’installation. Le bétail tué doit être signalé à la Ville le plus rapidement possible, dans les 48 heures, en téléphonant au 3-1-1.

Un évaluateur de bétail désigné par la Ville examinera la situation, conformément aux lignes directrices du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune. Ne disposez pas de l’animal ou des animaux avant que l’évaluateur ne se soit rendu sur les lieux. Toutes les demandes d’indemnisation conformément au Programme sont assujetties aux inspections et aux rapports des évaluateurs de bétail. 

Lutte contre les prédateurs

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales fournit des renseignements complets sur la lutte contre les prédateurs. On y aborde divers sujets, dont les différentes options de clôtures, l’utilisation de chiens de garde et les meilleures pratiques de gestion.

Règlement sur le tir d’armes à feu – exemption pour la protection du bétail

Les résidents ruraux d’Ottawa sont assujettis aux dispositions du Règlement sur le tir d’armes de la Ville d’Ottawa. Les résidents ruraux et/ou leurs représentants peuvent toutefois en être exemptés : il leur est permis de décharger une arme à feu afin d’éloigner ou de tuer des animaux qui attaqueraient leur bétail ou volaille, ou des animaux sauvages qui endommageraient leur propriété.

Élimination des cadavres d’animaux

La mortalité du bétail fait partie de la réalité de la vie dans une ferme, qu’il s’agisse d’une exploitation d’élevage ou d’une ferme d’agrément. L’élimination des cadavres d’animaux est réglementée par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Gestion des éléments nutritifs / Aide aux agriculteurs locaux

La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs a été adoptée dans le but d’assurer la gestion des matières qui renferment des éléments nutritifs, de manière à accroître la protection du milieu naturel et à assurer la durabilité de l’agriculture et du développement rural. Parallèlement à d’autres textes réglementaires, la Loi fixe des normes concernant les dimensions, la capacité, la construction, la conception et l’emplacement des immeubles ou structures servant à entreposer les matières qui contiennent des éléments nutritifs ou à abriter des animaux de ferme. La Loi peut également obliger les agriculteurs à procéder à des excavations supplémentaires, y compris la formation de barrières de terre.

Il est possible d’obtenir une aide financière pour la réalisation d’un plan de gestion des éléments nutritifs ou des gazons dans le cadre du Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural de la Ville, relativement à des projets qui protègent la qualité des eaux de surface ou souterraines et favorisent l’utilisation efficace des éléments nutritifs disponibles.

Programme de subventions pour l’assainissement de l’eau en milieu rural

Le Programme de subventions pour l’assainissement de l’eau en milieu rural est un programme de soutien financier et technique offert par la Ville aux propriétaires ruraux d'Ottawa, en vue de favoriser la mise en œuvre de projets entrepris sur place et les meilleures pratiques de gestion permettant d'améliorer et de préserver la qualité de l'eau de nos rivières, ruisseaux, cours d'eau et réserves d'eaux souterraines.

Les éléments du programme touchant à l’élevage du bétail comprennent ce qui suit:

  • Restriction touchant l'accès du bétail aux cours d'eau
    • Améliorer la qualité des eaux de surface en éliminant l'accès du bétail aux cours d'eau.
  • Traitement et élimination des eaux de lavage de la laiterie / salle de traite
    • Éliminer la détérioration de la qualité de l'eau causée par des rejets d'eaux de lavage des laiteries ou salles de traite dans les eaux de surface ainsi que l'infiltration de ces rejets dans les eaux souterraines, et encourager une gestion écologique des eaux usées.
  • Entreposage des eaux usées / du fumier
    • Prévenir la contamination des eaux de surface et souterraines par les eaux usées et le fumier, et encourager des pratiques de manutention du fumier et des eaux usées qui sont respectueuses de l'environnement.  

Élimination des médicaments pour bétail

Si vous désirez devenir partenaire du programme Rapportez-les! pour l’élimination des médicaments pour bétail, veuillez communiquer avec la Ville d'Ottawa, Services environnementaux.

Loi sur les clôtures de bornage

Quand un désaccord concernant une clôture de bornage se produit entre voisins, les propriétaires peuvent demander à la Ville de nommer des inspecteurs de clôture en vertu de la Loi sur les clôtures de bornage afin d’arbitrer le différend. Selon le Règlement municipal 2004-293, ce processus ne s’applique qu’à certains types de terrain tels que ceux portant la désignation de zonage O1O (sous-zone du pipeline transcanadien), O1P (sous-zone de couloir de transmission électrique), AG (zone agricole), ME (zone d’extraction de minerai), MR (zone de réserve de granulat minéral), RU (zone d'espace rural), DR (zone d’aménagement futur), EP2 ou EP3 (sous-zones de protection de l’environnement). Des frais de demande de 357 $ s’appliquent également. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires rurales.

Faune

Les ours noirs

De manière générale, l’ours noir est timide et se tient souvent le plus loin possible des humains.

De la mi-avril à la fin de l’automne, l’ours passe le plus clair de son temps à se nourrir et peut parcourir jusqu’à 100 kilomètres pour trouver de la nourriture. Il peut être attiré par les aliments pour animaux de compagnie laissés à l’extérieur, les mangeoires d’oiseaux, les barbecues, les composteurs, les arbres fruitiers ainsi que les champs de maïs sucré et de céréales.

Pour signaler un problème causé par un ours, composez le 1 866 514-BEAR (2327), numéro sans frais du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) de l’Ontario. En cas d’urgence, appelez la police au 9 1 1. Pour obtenir des renseignements complets sur les mesures à prendre en cas de problèmes avec un ours, y compris les moyens que les agriculteurs peuvent employer pour protéger leur propriété contre cet animal, visitez Attention : ours du MRNF.

Les coyotes

Les coyotes se sont habitués à vivre près des villages et des exploitations agricoles, parfois même à proximité des villes.

Cet animal adapte son régime alimentaire aux sources de nourriture qui sont à sa disposition, comme les rongeurs, les autres petits mammifères, les fruits, les herbages, les légumes et même les ordures. Malheureusement, le coyote est de plus en plus responsable des pertes de bétail, plus particulièrement celui qui se trouve à sa portée, comme les moutons et les veaux nouveau-nés.

La Société de protection des animaux de l’Ontario a préparé une fiche de renseignements intitulée Living With Coyotes (en anglais seulement), qui comprend des lignes directrices sur les façons d’éloigner les coyotes des propriétés résidentielles et de protéger les animaux de la ferme.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a produit une fiche d’information intitulée Éviter et gérer les conflits avec les coyotes.

Les cerfs

Les cerfs de Virginie sont à Ottawa. On les aperçoit souvent le long des routes et dans les champs. Le cerf peut détruire des potagers, des plates-bandes, des arbres, des arbustes et des cultures.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) de l’Ontario est chargé de gérer les populations de cerfs dans la province.

Par ailleurs, les accidents de la route impliquant des cerfs suscitent beaucoup d’inquiétudes, surtout durant la saison de la chasse et du rut. Pendant cette période, la Ville d’Ottawa mène une campagne annuelle La vitesse, ça coûte cerf, qui vise à réduire le nombre de collisions avec les chevreuils et d’autres animaux sauvages.

Les renards

Le renard roux vit généralement à l’orée des bois et près de fermes, mais on le voit également dans les villages, les petites villes et même les grandes villes. Ce n’est qu’au moment de se reproduire qu’il utilise une tanière, creusée dans le sable et la terre.

Bien qu’il ne soit pas rare de le voir pendant le jour, le renard roux est un animal nocturne. Il possède une vue, un odorat et une ouïe exceptionnels qui l’aident à chasser. Le renard est omnivore. Il se nourrit de petits mammifères, comme des souris, des campagnols, des lapins et des castors, de poissons, de reptiles, de fruits de toutes sortes et de déchets.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a produit une fiche d’information intitulée Éviter et gérer les conflits avec les renards.

Les loups

En général, les loups évitent tout contact avec les humains; ils sont nocturnes de nature. On les confond souvent avec les coyotes, car ils se ressemblent tant.

Les loups se nourrissent surtout de cerfs de Virginie, de petits mammifères et de rongeurs. Parfois, lorsque la nourriture naturelle du loup est insuffisante, il peut attaquer et tuer le bétail.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a produit une fiche d’information intitulée Éviter et gérer les conflits avec les loups.

Autres mammifères, chauves-souris et oiseaux

Consultez Les animaux sauvages vous créent-ils des ennuis? pour obtenir plus d’information sur la faune.

Stratégie de gestion de la faune de la Ville d’Ottawa

Le Conseil municipal avait demandé à son personnel d'élaborer une stratégie d'ensemble pour la gestion de la faune mettant l'accent sur une planification respectueuse de la faune et centrée sur des programmes de sensibilisation et d'information de la population. La version finale de la stratégie a été approuvée par le Conseil le 17 juillet 2013.

Règlements sur la chasse en Ontario

Pour des renseignements visant expressément la chasse (notamment ceux ayant trait aux dates d’ouverture des différentes saisons de chasse), nous vous invitons à visiter le site Web du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario ou encore à joindre la ligne d’information sans frais du Ministère en composant le 1 800 667-1940. Vous pouvez également télécharger une copie du résumé des règlements de la chasse.

Tir d’armes

La Ville d’Ottawa ne réglemente pas les activités liées à la chasse. Toutefois, le Règlement municipal no 2002-344 (Règlement sur le tir d’armes) régit l’utilisation des armes à feu sur le territoire de la Ville d’Ottawa pour assurer la sécurité du public.

Règlement municipal sur le tir d’armes – exemption relative à la protection du bétail

Ce règlement prévoit une exemption visant à permettre aux agriculteurs et à leurs mandataires «d'éloigner ou de détruire les animaux pris sur le fait de tuer ou de blesser le bétail ou la volaille ainsi que les animaux sauvages endommageant la propriété selon les dispositions de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, chap. 22 et de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997, chap. 41, modifiée.»