Gestion des déchets solides - Règlement n° 2012-370

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la gestion des déchets solides et abrogeant le Règlement n^o 2009-396.

Document mis à jour en juillet 2019

Règlements modificatifs

• Règlement no 2012-460
• Règlement no 2013-392
• Règlement no 2015-131
• Règlement no 2015-344
• Règlement no 2016-33
• Règlement no 2019-226

Le Conseil de la Ville d’Ottawa adopte ce qui suit :

Article 1 - Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement :

agent – Personne chargée, en vertu d’un règlement municipal, de veiller à l’application et à l’exécution des dispositions du présent règlement. (Officer)

arbres de Noël – Arbres, notamment les espèces de pin, d’épinette, de sapin baumier ou de sapin, traditionnellement décorés pendant la saison de Noël. (Christmas trees)

arme – Tout objet utilisé ou censé être utilisé pour causer des blessures graves ou la mort d’une personne ou pour menacer ou intimider une personne. (weapon)

arme à feu – Arme dotée d’un canon permettant de projeter une balle ou un autre projectile et pouvant causer des blessures physiques graves, voire la mort d’une personne. Cette notion comprend la structure ou le contenant de cette arme et tout objet pouvant être adapté pour servir d’arme à feu. (fire arm)

autorisation de conformité environnementale – Tout certificat, permis ou autorisation requis par la province de l’Ontario et remis par le ministère de l’Environnement, pour l’exercice d’activités conformément à l’article II.1 de la Loi sur la protection de l’environnement et aux règlements qui en découlent, tels que modifiés. (Environmental Compliance Approval)

avis de violation – Document écrit informant un propriétaire ou un propriétaire d’immeuble qu’il ne respecte pas le présent règlement municipal. (Notice of Violation)

bac vert – Conteneur à déchets biologiques décrit à l’annexe H et utilisé pour ramasser les matières biologiques décrites à l’annexe L. (green bin)

biens durables (aussi appelés produits blancs) – Notion comprenant les réfrigérateurs, les congélateurs, les cuisinières, les lave-vaisselle, les sécheuses, les lessiveuses, les appareils de climatisation, les chauffe-eau, les réservoirs à mazout et les chaudières. (white goods)

biens publics – Biens appartenant à la Ville, à une commission locale, à la Couronne du chef de l’Ontario, à la Couronne du chef du Canada ou à toute création du gouvernement. (public property)

boîte bleue – Conteneur à recyclage placé en bordure de rue, décrit à l’article 4 de l’annexe H et servant à la collecte des matières recyclables décrites à l’annexe I. (blue box)

boîte en carton spiralé – Boîte en carton spiralé avec bouts en métal (boîtes de jus concentré congelé, contenants de croustilles). (spiral-wound container)

boîte noire – Conteneur à recyclage placé en bordure de rue, décrit à l’article 4 de l’annexe H et servant à la collecte des matières recyclables décrites à l’annexe J. (black box)

bombe aérosol – Contenant d’aérosol vide répondant à la définition de « contenant vide » selon les règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. (aerosol container)

bouteilles et contenants en verre – Récipients en verre pour aliments et boissons. (glass bottles and jars)

carton à pignon – Carton de lait ou de jus fabriqué en papier couché, que l’on ouvre en en dépliant le dessus. (gable top container)

carton pour boîtes – Emballage en carton non ondulé tel que celui utilisé pour les boîtes de céréales et les boîtes à chaussures, ou tout autre emballage similaire en papier rigide dont on a enlevé toute partie en métal ou en plastique. (boxboard)

cendres – Résidus de matières incinérées. (ashes)

chambre – Une (1) ou plusieurs pièces reliées servant d’occupation résidentielle séparée et indépendante, mais non autonome, qui nécessite un accès à d’autres parties du logement ou du bâtiment principal afin que l’occupant puisse avoir accès à certaines installations, comme une salle de bains ou une salle d’eau, une cuisine ou une salle à manger ou une chambre à coucher. (rooming unit)

chariot de recyclage, chariot de matières organiques – Chariot en plastique sur roues de 240 L ou de 360 L servant à entreposer ou à ramasser les matières recyclables ou biologiques. (recycling cart, organic cart)

client – Toute entité recevant des services de collecte pour au moins un flux de déchets, dans le cadre du système de collecte des déchets domestiques de la Ville. (customer)

collecte de chariots – Système de collecte de matières recyclables ou biologiques placées dans les conteneurs approuvés de l’annexe H, à un point de collecte qui se trouve en bordure de rue ou à proximité. (cart collection)

collecte en bordure de rue – Système de collecte des ordures, des matières recyclables, des déchets volumineux, des résidus de jardinage et des matières biologiques placés dans les conteneurs approuvés (voir l’annexe H) à un point de collecte qui se trouve en bordure de rue ou à proximité. (curbside collection)

collecte hebdomadaire – Collecte d’un flux de déchets un jour par semaine. (weekly collection)

collecte hebdomadaire en alternance – Collecte de certaines matières en alternance, une fois toutes les deux semaines, par exemple de la collecte de la boîte bleue une semaine, et de la boîte noire la semaine suivante. (alternating weekly collection)

collecte par conteneur – Système de collecte des ordures, des matières recyclables et des matières biologiques placées dans les conteneurs approuvés (voir l’annexe H) par un véhicule de collecte à chargement frontal. (containerized collection)

collecte toutes les deux semaines – Collecte d’une matière placée en bordure de rue, un jour toutes les deux semaines. (bi-weekly collection)

compacteur de déchets à chargement frontal – Conteneur à chargement frontal utilisé pour compacter les déchets. (front-end loading compacting container)

Conseil – Conseil municipal de la Ville d’Ottawa. (Council)

contenant aseptique – Emballage multicouche pour boissons ou soupes. (aseptic container)

contenant de métal pour aliments ou boissons – Canettes ou contenants à boissons ou aliments, fabriqués en acier ou en aluminium. (metal food and beverage containers)

contenant de peinture – Contenant de peinture vide et sec qui correspond à la définition de « contenant vide » selon le Règlement no 347, pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, telle que modifiée. (paint can)

contenant rigide en plastique pour aliments – Tout contenant en plastique (nos 1 à 7) qui conserve sa forme lorsqu’il est vide et est conçu pour recevoir une quantité résidentielle d’aliments ou de boissons. (rigid plastic food container)

conteneur à chargement frontal – Conteneur de deux, trois, quatre, six ou huit verges cubes vidé par un chariot élévateur à fourches à chargement frontal et utilisé pour l’entreposage et la collecte de déchets ou de matières recyclables. (front-end loading container)

conteneur approuvé – Conteneurs décrits à l’annexe H. (approved container)

contrat – Entente sur la réalisation de travaux de collecte ou de traitement ainsi que sur tout service, personnel, équipement ou matériel pouvant être raisonnablement jugés nécessaires afin de réaliser correctement et adéquatement ces travaux. L’entente englobe les documents contractuels, les plans, les cahiers des charges, le cautionnement d’entrepreneur, le document de sélection préalable et tout autre accord écrit servant à garantir que les travaux seront exécutés conformément aux normes établies dans le contrat. (contract)

déchets – Objets mis au rebut pour collecte par la Ville et provenant de n’importe quelle source. (waste)

déchets anatomiques – Notion comprenant :

1. les parties du corps humain, y compris les tissus et liquides corporels, exception faite des dents extraites, des cheveux, des coupures d’ongle et d’autres matières semblables;
2. les carcasses ou les parties de la carcasse d’un animal;
3. les déchets non anatomiques infectés par une maladie contagieuse;
4. les médicaments, les drogues et les seringues;
5. les bandages, les pansements et les autres matières infectées. (pathological waste)

déchets biologiques humides – Déchets et matières ayant atteint une consistance liquide et n’ayant pas été drainés (lait sur, huile à cuisson). (wet organic waste)

déchets d’amiante – Déchets solides ou liquides provenant de l’élimination de matériaux de construction ou d’isolation ou de la fabrication de produits contenant plus de 1 % de fibres d’amiante, selon le poids. (asbestos waste)

déchets dangereux – Matières ainsi désignées ou réglementées en vertu d’une loi ou d’un règlement fédéral ou provincial. (hazardous waste)

déchets de la ferme – Déchets qui sont un sous-produit normal des activités agricoles se déroulant sur le territoire de la ville, exception faite des matériaux de construction ou de démolition d’un bâtiment ou d’une construction, des matières compostables autres que celles pouvant résulter du défrichage des terres à des fins agricoles, des matières recyclables qui peuvent faire partie du programme de collecte en bordure de rue ou de toute autre matière jugée impropre au dépôt dans une décharge par le ministère de l’Environnement, ou selon les dispositions du présent règlement. (farm waste)

déchets électroniques – Produits électroniques décrits à la phase 1 du plan du Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), dont les ordinateurs portatifs, les ordinateurs de bureau, les périphériques comme les claviers et les souris, les écrans, les micro-imprimantes, les lecteurs de disque, les imprimantes, les télécopieurs et les téléviseurs. (E-Waste Items)

déchets ICI – Tout déchet qui s’accumule normalement dans un établissement ou une entreprise ICI, ou dans le cadre d’une activité ICI. (IC&I garbage)

déchets importés – Déchets provenant de l’extérieur de la ville et transportés par une personne dans la ville. (imported waste)

déchets impropres à la collecte – Articles désignés par le Conseil ou par le directeur municipal adjoint qui ne peuvent être ramassés en ayant recours au système de collecte des déchets de la Ville. (non-collectable waste)

déchets ménagers dangereux – Produits, matières ou articles ménagers marqués « dangereux », « toxique », « explosif », « inflammable », « corrosif » ou « réactif ». (household hazardous waste)

déchets particuliers – Matières non réutilisables servant uniquement à absorber l’urine et les matières fécales d’une personne, comme les serviettes sanitaires, les couches ou d’autres produits pour l’incontinence. (special consideration items)

déchets résidentiels – Toute ordure ménagère qui s’accumule normalement dans une habitation résidentielle ou dans un immeuble à logements multiples, à l’exception des déchets impropres à la collecte. (residential garbage)

déchets spéciaux – Déchets solides non dangereux autrement acceptables à la décharge contrôlée du chemin Trail, mais qui exigent une manutention supplémentaire afin d’être éliminés comme il se doit, par exemple l’amiante. (special waste)

déchets volumineux – Gros objets, comme les bicyclettes, les lampadaires, les matelas, les meubles, les fours à micro-ondes, les éviers, les cuvettes démontées, les barils, les pompes à piscine, les bâches de piscine et tout autre article jeté au rebut qui s’accumule normalement dans une habitation résidentielle ou un immeuble à logements multiples et peut facilement être soulevé et placé dans un véhicule de collecte. (bulky items)

directeur municipal adjoint – Directeur municipal adjoint du Portefeuille des opérations municipales de la Ville ou son représentant autorisé. (Deputy City Manager)

élimination – Versage brut, incinération, gazéification ou évacuation quelconque d’une matière qui n’accorde aucune autre fin aux sous-produits du flux de déchets que la valorisation énergétique. (disposal)

entrepreneur – Personne, partenariat ou entreprise, ainsi que les employés de la personne, du partenariat ou de l’entreprise, avec qui la Ville a passé un contrat ou conclu une entente pour la collecte ou le traitement des déchets, y compris le groupe interne. (contractor)

établissement ICI – Établissement non résidentiel.

La notion inclut :

1. une entreprise ou une activité liée à l’entreposage, au stockage, à la production industrielle et aux activités ou processus commerciaux;
2. une entreprise, une activité ou un projet lié à la construction, à la rénovation ou à la démolition;
3. un établissement de recherche ou une entreprise ou activité expérimentale;
4. une clinique qui offre un diagnostic médical ou un traitement;
5. un laboratoire, un hôpital ou un hôpital vétérinaire;
6. un établissement commercial, comme les magasins de détail, les bureaux, les restaurants et les postes d’essence;
7. un établissement commercial saisonnier ou temporaire, comme les friteries mobiles, les kiosques à légumes et les points de vente d’arbres de Noël;
8. un centre commercial, un centre commercial linéaire ou un marché;
9. une entreprise, une activité ou un projet lié à l’aménagement paysager;
10. un hôtel, un motel, un hôtel-résidence, une auberge de jeunesse ou un gîte touristique;
11. une maison de chambres;
12. une aire de camping (sauf les parcs de maisons mobiles servant de résidences permanentes);
13. une résidence pourvue d’installations centralisées pour les repas, comme les foyers pour personnes âgées, les refuges, les logements adaptés et les maisons de soins infirmiers (à l’exception des maisons de chambres);
14. une garderie;
15. un établissement d’enseignement, notamment les écoles, les collèges, les universités et les musées;
16. une résidence de tout établissement d’enseignement, notamment les résidences universitaires, collégiales ou hospitalières;
17. un lieu de culte;
18. une installation gouvernementale, comme les installations du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral ou de la Commission de la capitale nationale, de même que les consulats, les ambassades et les édifices municipaux;
19. tout autre établissement désigné par le directeur municipal adjoint. (IC&I establishment)

établissement ICI désigné – Établissement ICI pour lequel le Service de gestion des déchets solides de la Ville assure la collecte d’au moins un flux de déchets. La notion comprend les participants au Programme de sacs jaunes, les édifices municipaux désignés et les écoles désignées. (City designated IC&I)

explosifs – Toute matière ou tout objet pouvant relâcher soudainement ou presque instantanément un gaz, une chaleur ou de la pression, en produisant un bruit fort, lorsqu’il est soumis à un impact, à une pression ou à une variation de la température, par exemple les fusées éclairantes, la dynamite et les feux d’artifice. (explosives)

flux de déchets, flux – Ensemble de matières semblables envoyées au même endroit, notamment les ordures destinées à l’élimination, les matières recyclables envoyées aux installations de recyclage, les matières biologiques envoyées aux installations de traitement, les feuilles et les résidus de jardinage envoyés aux installations de compostage, les déchets volumineux destinés à l’élimination, les déchets particuliers destinés à l’élimination et toute autre matière désignée par la Ville, faisant l’objet d’une collecte distincte et devant être traitée, recyclée ou éliminée dans une installation précise. (material stream, stream)

groupe interne – Employés de la Ville d’Ottawa exécutant des travaux dans le cadre d’un contrat de collecte. (In-House Group)

habitation – Une (1) ou plusieurs pièces rattachées en une unité indépendante à l’intérieur d’une même construction, constituant une unité d’habitation indépendante pour des personnes, pourvue d’installations permettant à ces dernières de dormir, de cuisiner et de manger et comprenant des installations sanitaires. La notion n’inclut pas les immeubles résidentiels à logements multiples. (residential dwelling)

ICI – Abréviation des termes « industriel, commercial et institutionnel ». (IC&I)

immeuble d’appartements – Bâtiment à utilisation résidentielle de plus de deux étages contenant au moins six (6) habitations principales. (apartment building)

immeuble résidentiel à logements multiples – Notion comprenant les immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur et les tours d’habitation à logements multiples. (multi-unit residential building)

immeuble résidentiel à logements multiples de faible hauteur – Ensemble d’habitations comprenant au moins six (6) logements par propriété et ayant généralement un mur mitoyen, comme les maisons en rangée, les maisons sur jardin, les maisons en rangée superposées et les autres complexes résidentiels semblables possédés en propriété ou en location sur une base au moins mensuelle. (low-rise multi-unit residential building)

installation de la Ville, édifice municipal – Bâtiment possédé en propriété ou en location par la Ville. (City facility, municipal facility)

installation désignée de la Ville, édifice municipal désigné – Installation de la Ville ou édifice municipal pour lesquels le Service de gestion des déchets solides de la Ville assure la collecte d’au moins un flux de déchets. (City designated City facility, City designated municipal facility)

journaux – Notion comprenant les encarts qui se trouvent dans les journaux. (newspapers)

livres – Livres à couverture souple ou rigide. (books)

logement adapté – Ensemble résidentiel comprenant une cuisine centralisée, des sanitaires partagés et des aires communes pour les résidents, tels les refuges, les centres de réadaptation, les logements pour personnes ayant une déficience physique ou mentale, les foyers de groupe et les maisons de transition. (special needs housing)

Loi sur la protection de l’environnement – Loi sur la protection de l’environnement, L.R.O. 1990, chap. E.19, modifiée. (Environmental Protection Act)

maison de chambres – Habitation principale dans l’ensemble d’un immeuble résidentiel qui comprend au moins quatre chambres à louer et, le cas échéant, des logements et un bureau connexe à l’exploitation de la maison. La notion comprend aussi les immeubles convertis en maisons de chambres. (rooming house)

mandrin – Tube de carton autour duquel sont enroulés le papier hygiénique et les essuie-tout. (paper cores)

matière recyclable – Les articles énumérés aux annexes I et J ou que le directeur municipal adjoint autorise à ramasser séparément à des fins de recyclage. (recyclable material)

matières biologiques – Articles énumérés à l’annexe L ou autorisés par le directeur municipal adjoint à être ramassés séparément à des fins de traitement de déchets biologiques. (organic material)

munitions – Projectiles, comme des cartouches ou des balles, y compris leurs fusées et leurs amorces, qui peuvent être tirées au moyen d’une arme à feu ou projeter d’une autre façon. (ammunition)

objets pointus – Notion comprenant les aiguilles hypodermiques, les stylos injecteurs d’insuline, les lancettes et les tiges en verre, usagées ou non. (sharps)

objets tranchants – Notion comprenant les fenêtres, les verres, la vaisselle, la céramique, les miroirs, les ampoules électriques, la tôle et les autres objets pouvant couper ou perforer, à l’exception des objets pointus. (sharp items)

Ontario Electronic Stewardship, OES – Organisme sans but lucratif fondé par des entreprises de vente au détail, de technologies de l’information et d’appareils électroniques grand public, chargé de la mise en œuvre du plan du Programme de réacheminement des déchets du matériel électronique et de l’équipement électrique (DEEE) en vertu de la Loi sur le réacheminement des déchets. Le plan exige que les propriétaires de marques, les premiers importateurs, les franchiseurs et les assembleurs acquittent des frais lorsqu’ils fournissent de l’équipement électrique et électronique (EEE) à l’Ontario. L’OES utilisera les sommes ainsi recueillies pour exploiter le programme DEEE. (Ontario Electronic Stewardship, OES)

ordures – Matières qu’il est permis de jeter, exception faite des matières définies dans le présent règlement, comme des déchets volumineux, des matières recyclables, des résidus de jardinage, des biens durables, des arbres de Noël, des matières biologiques et des ordures impropres à la collecte. (garbage)

papier d’aluminium – Contenants en aluminium propres comme les assiettes à tarte ou à tartelette, les plateaux de repas préparés, les plats à rôtir et le papier d’aluminium domestique. (aluminium foil)

papier fin – Papier pour imprimante et papier blanc ou de couleur pour livres comptables, y compris les blocs de papier à écrire, le papier à en-tête, les rapports, les formulaires commerciaux, le papier à photocopie, le papier brouillon, les circulaires et les enveloppes. (fine paper)

pellicule plastique – Sacs et sachets en plastique à provisions ou provenant d’un magasin de détail, servant à emballer le lait, les aliments surgelés ou les aliments en vrac; sacs et emballages de pain, de viande ou de fromage; pellicule couvrant les produits en boîte; film étirable; emballage pour céréales; sacs d’amuse-gueules et autres sacs semblables. (plastic film)

point de collecte – Point désigné à la partie VI du présent règlement où les ordures, les déchets particuliers, les déchets volumineux, les matières recyclables ainsi que les résidus de jardinage et les autres matières biologiques sont mis au rebut. (collection location)

point de collecte commun – Système de collecte des ordures, des matières recyclables, des déchets volumineux ainsi que des résidus de jardinage et des autres matières biologiques qui consiste à les placer dans un conteneur approuvé (voir l’annexe H) et dans un endroit commun. (common pad collection)

programme de responsabilité de gestion des produits Rapportez-les! – Programme de réacheminement des déchets mis sur pied par la Ville, dans le cadre duquel les détaillants de la région acceptent ou reprennent les objets et les matières qu’ils vendent. (Take it back! Product Stewardship Program)

Programme de sacs jaunes – Programme de collecte en bordure de rue pour les petits établissements ICI admissibles qui utilisent des sacs à ordures jaunes spéciaux approuvés par le directeur municipal adjoint. (Yellow Bag Program)

propriétaire – Propriétaire enregistré, occupant, résident, détenteur de bail, locataire ou gestionnaire d’une propriété recevant des services en vertu d’un contrat municipal de collecte de déchets résidentiels, à l’exception des propriétaires d’immeubles. (owner)

propriétaire d’immeuble – Propriétaire inscrit d’un immeuble à logements multiples, d’un édifice municipal ou d’un établissement ICI ou toute personne désignée par le propriétaire de l’immeuble (c’est-à-dire le gestionnaire immobilier). (building owner)

propriété privée – Bien qui est une propriété privée et non la propriété de la Ville, d’une commission locale, de la Couronne du chef de l’Ontario, de la Couronne du chef du Canada ou de toute création du gouvernement. (private property)

réacheminement – Principe visant à réduire la quantité de matières éliminées en recyclant ou en compostant la plus grande partie possible du flux de déchets, ou en leur réservant d’autres fins que l’élimination. (diversion)

réceptacle de cuisine – Contenant utilisé pour déposer temporairement les déchets organiques à l’intérieur d’une habitation. (kitchen container)

récipients et couvercles – Récipients en plastique moulés par extrusion et à large ouverture destinés aux aliments et aux articles de quincaillerie, tels que les récipients à margarine, à yogourt et à crème sure, d’enduit à mur sec ou de nettoyant à main. (tubs and lids)

récupération illicite – Enlèvement non autorisé de déchets, de matières recyclables, de résidus de jardinage ou de matières biologiques qui ont été placés en bordure de rue en vue de la collecte ou, dans le cas de certains déchets en conteneurs, de l’emplacement où le conteneur est rangé et rempli avant d’être déplacé sur le lieu de la collecte. (scavenge)

remblai propre – Remblai de terre ou de roche broyée (moins de 100 mm) ou déchets de nature semblable qui ne contiennent ni matière putrescible ni substance chimique soluble ou décomposable. (clean fill)

résidus de jardinage – Articles décrits à l’annexe K ou que le directeur municipal adjoint autorise à ramasser séparément. (yard waste material)

revue/catalogue – Revues et catalogues à dos encollé ou agrafé. (magazines, catalogues)

secteur urbain – Secteurs d’aménagement à forte densité contigus. (urban)

services complémentaires – Services requis par le propriétaire d’un immeuble pour que les ordures et les matières recyclables soient ramassées dans des conteneurs à chargement frontal et exigeant que le personnel de collecte entre dans un immeuble et hisse les conteneurs à l’aide d’un treuil ou fasse une manœuvre pour les amener à l’emplacement de la collecte, peu importe la distance. (additional services)

système de collecte des déchets résidentiels – Système municipal de collecte pour tous les flux de déchets, destiné aux immeubles résidentiels et aux établissements ICI désignés. (residential waste collection system)

tour d’habitation à logements multiples – Immeuble renfermant six (6) logements ou plus, dont chacun :

1. est pourvu de commodités domiciliaires autonomes;
2. est possédée en propriété ou en location sur une base au moins mensuelle. (high-rise multi-unit residential building)

trésorier – Personne nommée au poste de trésorier municipal selon la définition de la Loi sur les municipalités ou son représentant autorisé. (Treasurer)

vieux carton ondulé – Matériau usagé constitué d’une ou de plusieurs feuilles de papier cannelé (ondulé) collées sur une feuille ou entre plusieurs feuilles de papier plan et ne contenant aucun contaminant. (old corrugated cardboard)

Ville, ville – Ville d’Ottawa ou territoire sur lequel elle exerce sa compétence, selon le contexte. (City)

Article 2 - Interprétation

1. Les annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L sont déclarées par la présente disposition comme faisant partie du présent règlement.
2. Sauf avis contraire, les lois et les règlements dont il est question dans le présent règlement sont des dispositions législatives de la province de l’Ontario, telles que modifiées.
3. Aux fins du présent règlement, les termes « mètre », « kilogramme », « litre », « centimètre » et « mètre cube » sont représentés respectivement par les abréviations « m », « kg », « L », « cm » et « m³ ».
4. Aux fins du présent règlement, les mots employés au singulier ont un sens correspondant au pluriel, et vice versa, et le masculin neutre inclut le féminin.
5. Les titres insérés dans le présent règlement sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne doivent pas servir à l’interprétation du règlement.
6. Les dispositions du présent règlement sont dissociables. Dans le cas où une disposition, un article ou un mot serait jugé invalide ou illégal, cette invalidité ou illégalité n’aurait aucune incidence sur les autres dispositions, articles ou mots ni ne les invaliderait.

Article 3 - Collecte, enlèvement et élimination des déchets par la municipalité

1. La Ville exploite un système de collecte, d’enlèvement et d’élimination des ordures, des déchets volumineux et des déchets particuliers provenant d’immeubles résidentiels et d’établissements ICI désignés, conformément au présent règlement.
2. La Ville exploite également un système de collecte et de traitement des matières recyclables, des résidus de jardinage, des arbres de Noël et des matières biologiques provenant d’immeubles résidentiels et d’établissements ICI désignés, conformément au présent règlement.
3. La Ville n’effectuera aucune collecte des déchets provenant d’une propriété résidentielle tant qu’un permis d’occupation finale n’aura pas été délivré à son égard.

Article 4 - Fonctions du directeur municipal adjoint 

1. Le directeur municipal adjoint supervise et exploite un système de collecte des ordures, des déchets particuliers, des déchets volumineux, des matières recyclables, des résidus de jardinage, des arbres de Noël et des matières biologiques, et en assure la gestion.
2. Le directeur municipal adjoint crée des programmes de réduction, de recyclage et de récupération des déchets, comme le programme de responsabilité de gestion des produits Rapportez-les! et d’autres programmes qu’il juge opportuns.
3. Le directeur municipal adjoint a le pouvoir, en appliquant le présent règlement, de décider :
   1. du niveau et du type de services de collecte offerts aux habitations, aux immeubles résidentiels à logements multiples et aux établissements ICI désignés;
   2. du type de propriété admissible à un service dans le cadre d’un contrat de collecte des déchets solides;
   3. du point de collecte des ordures, des déchets particuliers, des déchets volumineux, des matières recyclables, des résidus de jardinage et des matières biologiques provenant d’habitations, d’immeubles à logements multiples et d’établissements ICI désignés;
   4. du type de conteneurs approuvés, selon la propriété le cas échéant, pouvant servir à la collecte des ordures, des matières recyclables, des résidus de jardinage et des matières biologiques provenant d’habitations, d’immeubles à logements multiples et d’établissements ICI désignés;
   5. de l’horaire des services de collecte, y compris le jour de collecte ou les modifications apportées aux horaires ou aux services de collecte;
   6. si l’entrée d’un bâtiment, d’un point de collecte ou d’une propriété ne présente aucun danger pour les employés de la Ville ou de son entrepreneur quant à l’état et à l’aménagement physiques, aux installations de chargement et à la manière de traiter les déchets à ramasser dans le bâtiment, au point de collecte ou à la propriété;
   7. de nouveaux types de matières recyclables ou biologiques ou de déchets impropres à la collecte;
   8. de l’interruption des services pour un flux de déchets ou une propriété recevant des services dans le cadre d’un contrat municipal de collecte des déchets solides;
   9. d’inspecter les matières et les objets trouvés dans tout conteneur placé au point de collecte par un client recevant des services de collecte des déchets solides;
   10. s’il y a lieu de réintroduire le service de collecte une fois que le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble montre, à la satisfaction du directeur municipal adjoint, qu’il se conformera aux dispositions de l’annexe ou du règlement municipal recommandés;
   11. de toute autre question nécessaire à l’application du présent règlement.
4. S’il estime que des circonstances exceptionnelles mettent en danger les décharges ou les installations de recyclage ou de traitement des résidus de jardin ou des matières biologiques municipales, le directeur municipal adjoint :
   1. prend toutes les mesures correctives nécessaires pour protéger la santé publique, par exemple en limitant ou en arrêtant la collecte d’un flux de déchets dans un secteur donné ou en limitant la collecte pour toute raison précise;
   2. engage les frais et emploie les travailleurs nécessaires pour remettre sur pied le système de collecte des déchets solides de la Ville;
   3. présente un rapport au Conseil dans les plus brefs délais après que ces mesures ont été prises.

Article 5 - Responsabilité

Sont irrecevables les actions ou les autres instances en dommages-intérêts intentées contre le directeur municipal adjoint ou contre tout employé de la Ville ou d’un entrepreneur de la Ville pour tout acte accompli de bonne foi dans l’exercice d’un pouvoir ou d’une fonction conformément au présent règlement municipal.

Articles 6 et 7 - Fonctions du trésorier

Article 6 

1. Le trésorier a pour fonctions :
   1. de facturer et de percevoir les droits et frais touchant le réacheminement, la collecte et l’élimination des déchets solides comme le prévoit l’annexe A;
   2. de veiller à l’application des dispositions relatives aux droits et frais impayés.

Article 7

La Ville peut attribuer à une personne ou à une entreprise un marché en vue de l’exécution de la totalité ou d’une partie des travaux décrits dans le présent règlement.

Articles 8 à 12 - Niveaux de service

Article 8

La Ville assure un service de collecte des déchets en bordure de rue, comme le prévoit l’annexe B.

Article 9

La Ville assure un service de collecte par conteneur et de collecte de chariots, comme le prévoient les annexes C et D.

Article 10

La Ville assure un service de collecte des déchets dans les établissements ICI désignés, comme le prévoit l’annexe E.

Article 11

Nonobstant les articles 8 à 10, si un lieu de culte respecte les limites imposées aux habitations concernant les ordures ménagères placées en bordure de rue, établies à l’annexe F, la Ville lui fournit un service de collecte des déchets, comme le prévoit l’annexe B. Tout lieu de culte qui ne respecte pas les limites imposées aux habitations, indiquées à l’annexe F, doit s’inscrire au Programme de sacs jaunes, pourvu qu’il soit en mesure de satisfaire aux exigences de ce programme, ou retenir des services privés de collecte des déchets.

Article 12

Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de respecter toutes les conditions nécessaires et applicables énumérées aux annexes A, B, C et D pour profiter du service de collecte de la Ville.

Article 13 - Calendrier de collecte des déchets places en bordure de rue

1. Les ordures ménagères et les déchets volumineux sont ramassés une fois tous les quatorze (14) jours en bordure de rue des propriétés ayant droit à ce service en vertu du présent règlement, sauf lorsqu’une journée normale de collecte coïncide avec un jour férié, tel que le prévoit le présent règlement.
2. Un sac à ordures contenant des déchets particuliers est ramassé une fois tous les quatorze (14) jours en bordure de rue des propriétés ayant droit à ce service en vertu du présent règlement, à la discrétion de la Ville, sauf lorsqu’une journée normale de collecte coïncide avec un jour férié, tel que le prévoit le présent règlement. Cette collecte a lieu la semaine suivant la collecte des ordures ordinaires toutes les deux semaines.
3. Les feuilles, les résidus de jardinage et les autres matières biologiques sont ramassés toutes les semaines en bordure de rue des propriétés ayant droit à ce service en vertu du présent règlement, sauf lorsqu’une journée normale de collecte coïncide avec un jour férié, tel que le prévoit le présent règlement.
4. Les matières recyclables sont ramassées de façon hebdomadaire en alternance : les déchets en papier une semaine, et les déchets en verre, en métal et en plastique l’autre semaine.
5. Aucun service de collecte n’est assuré les jours fériés suivants qui coïncident avec un jour normal de collecte : le jour de l’An, le jour de la Famille, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la fête de Victoria, la fête du Canada, la fête provinciale, la fête du Travail, le jour de l’Action de grâce et le jour de Noël, à moins que, de l’avis de la Ville, il existe une situation d’urgence ou exceptionnelle et que la collecte doit avoir lieu un jour férié.
6. Lorsqu’un jour ordinaire de collecte en bordure de rue coïncide avec un jour férié, la collecte est reportée d’un (1) jour le reste de la semaine.

Article 14 - Calendrier de collecte des déchets en conteneurs

1. Les déchets en conteneur sont ramassés tous les sept (7) jours aux immeubles à logements multiples ayant droit à ce service en vertu du présent règlement, sauf lorsqu’une journée normale de collecte coïncide avec le jour de l’An ou de Noël.
2. Lorsqu’un jour normal de collecte des déchets en conteneur coïncide avec le jour de l’An ou de Noël, la collecte est effectuée un (1) jour plus tard le reste de la semaine, à moins que, de l’avis de la Ville, il existe une situation d’urgence ou exceptionnelle et que la collecte doive avoir lieu un jour férié.
3. Les matières recyclables en conteneur sont ramassées tous les sept (7) jours aux immeubles à logements multiples ayant droit à ce service en vertu du présent règlement, sauf lorsqu’une journée normale de collecte coïncide avec les jours fériés suivants : le jour de l’An, le jour de la Famille, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la fête de Victoria, la fête du Canada, la fête provinciale, la fête du Travail, le jour de l’Action de grâce et le jour de Noël. (4) Lorsqu’un jour normal de collecte de matières recyclables en conteneur coïncide avec un jour férié, la collecte est effectuée un (1) jour plus tard pour le reste de la semaine, à moins que, de l’avis de la Ville, il existe une situation d’urgence ou exceptionnelle et que la collecte doive avoir lieu un jour férié.

Article 15 - Calendrier general de collecte

Aucun service de collecte en bordure de rue ou de conteneurs n’est assuré le dimanche, à moins que, de l’avis de la Ville, il existe une situation d’urgence ou exceptionnelle et que la collecte doive avoir lieu un dimanche.

Article 16 - Limite des ordures ménagères

Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut dépasser la limite des ordures ménagères fixée à l’annexe F.

Article 17 - Service non assure par la Ville

1. Le système de collecte de déchets résidentiels de la Ville n’inclut pas la collecte et l’élimination des matières dangereuses énumérées à l’annexe G, à moins qu’une telle collecte n’ait été autorisée par le directeur municipal adjoint.
2. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de disposer correctement des déchets décrits à l’annexe G ou de faire en sorte qu’ils soient éliminés, à ses propres frais. L’élimination des déchets décrits à l’annexe G doit se faire dans le respect de tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux à ce sujet.
3. Nulle personne et nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut placer ou permettre à quiconque de placer des déchets décrits à l’annexe G en bordure de rue ou à tout autre point de collecte désigné, à moins qu’il n’y soit autorisé par le directeur municipal adjoint. (2015-344)

Article 18 - Frais de collecte des déchets résidentiels

1. Le propriétaire ou l’occupant de chaque parcelle de terrain évaluée séparément qui recourt au système de collecte des déchets résidentiels de la Ville acquitte des droits de collecte des déchets fixés à l’annexe A.
2. Tous les droits et frais impayés levés en vertu de cet article sont assujettis à des intérêts débiteurs mensuels.

Frais de collecte des sacs jaunes

3. Le propriétaire ou l’occupant de chaque parcelle de terrain évaluée séparément sur laquelle est implanté un établissement ICI inscrit au Programme de sacs jaunes verse une somme pour la collecte de déchets, par sac, au détaillant de la Ville qui fournit les sacs à ordures jaunes, comme le prévoit l’annexe A.

Frais pour les boîtes de recyclage supplémentaires

4. Toute personne faisant la demande d’une boîte de recyclage bleue ou noire, d’un bac vert ou d’un réceptacle de cuisine approuvé supplémentaire est tenue d’acquitter les frais prévus à l’annexe A.

Articles 19 et 20 - Types de conteneurs approuvés

Article 19

Les conteneurs approuvés pouvant servir à la collecte des ordures, des matières recyclables, des résidus de jardinage et des matières biologiques en provenance d’habitations, d’immeubles à logements multiples et d’établissements ICI désignés sont énumérés à l’annexe H.

Article 20

Les conteneurs approuvés sont fournis par le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble, conformément au présent règlement.

Articles 21 et 22 - Caractéristiques des conteneurs

Article 21

1. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut avoir un récipient ou un conteneur à déchets qui :
   1. n’est pas un conteneur approuvé;
   2. représente une pollution visuelle dans le quartier;
   3. émet une odeur nauséabonde ou incommodante;
   4. abrite ou attire des rats, de la vermine ou des insectes;
   5. renferme des déchets qui débordent du contenant;
   6. est sale ou insalubre;
   7. est couvert de graffitis;
   8. est endommagé à tel point que sa manutention présente un danger.

Article 22

Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu d’entretenir, de réparer ou de remplacer à ses frais le conteneur approuvé.

Article 23 - Obligations de collecte des ordures

Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de veiller à ce que toutes les ordures soient séparées des matières recyclables, des résidus de jardinage et des matières biologiques, et placées le jour prévu à l’endroit prévu pour la collecte.

Article 24 - Préparation des déchets d'origine animales

1. Nulle personne et nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut avoir recours ou permettre à quiconque d’avoir recours au service de collecte des déchets pour éliminer les excréments d’animal domestique, lesquels doivent être vidangés dans le réseau de collecte des eaux usées, dans la mesure du possible. (2015-344) 
2. Nonobstant ce qui précède, un propriétaire ou propriétaire d’immeuble peut avoir recours au système de collecte des déchets pour éliminer les excréments d’un animal domestique, à condition que ces derniers soient :
   1. enveloppés dans du papier absorbant;
   2. placés dans un sac étanche et scellé;
   3. placés en petites quantités ne dépassant pas 10 % des ordures.

Article 25 - Préparation des déchets particuliers

1. Les semaines où aucune collecte des déchets n’est prévue, les déchets particuliers doivent être placés dans un sac à ordures en plastique respectant les exigences décrites à l’annexe H.
2. Un (1) seul sac à ordure en plastique contenant des déchets particuliers est ramassé, et ce, uniquement pour les personnes admissibles et inscrites.
3. Il est interdit de mettre au rebut toute autre matière à éliminer durant les semaines de collecte des déchets particuliers, semaines durant lesquelles ces autres matières ne seront pas ramassées par la Ville. Celle-ci se réserve le droit d’inspecter le contenu des sacs à ordures en plastique ou des conteneurs placés au point de collecte durant les semaines de collecte des déchets particuliers.

Article 26 - Préparation de tapis et de matières semblables 

Nulle personne et nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut placer ou permettre à quiconque de placer des tapis, des morceaux de bois, des gouttières ou des matières semblables à un point de collecte à moins que ces derniers soient regroupés et attachés en ballots ou en paquets compacts ne dépassant pas 1,2 m de longueur, 0,76 m de largeur et de hauteur et 15 kg. (2015-344)

Article 27 - Préparation des objets tranchants 

1. Nulle personne et nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut placer ou permettre à quiconque de placer des objets tranchants au point de collecte à moins que :
   1. ces derniers aient été placés dans une boîte de carton;
   2. la boîte soit étiquetée avec précision pour veiller à ce que l’opérateur soit conscient de son contenu. (2015-344)

Article 28 - Obligations de collecte des matières recyclables

1. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de veiller à ce que les matières recyclables décrites à l’annexe I soient séparées des ordures, des déchets particuliers, des déchets volumineux, des matières recyclables, des résidus de jardinage et des matières biologiques et mises au rebut le jour prévu et à l’endroit prévu pour la collecte.
2. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de veiller à ce que les matières recyclables décrites à l’annexe J soient séparées des ordures, des déchets particuliers, des déchets volumineux, des matières recyclables, des résidus de jardinage et des matières biologiques et mises au rebut le jour prévu et à l’endroit prévu pour la collecte.
3. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut déposer ou autoriser que soient déposées au point de collecte de recyclage des matières dont il n’est pas fait mention aux annexes I et J.

Article 29 - Préparation des boîtes bleues

1. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut déposer ou autoriser que soient déposées dans une boîte bleue, au point de collecte, des matières recyclables énumérées à l’annexe I, à moins que tous les contenants aient été vidés et rincés et que les résidus soient secs.
2. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut déposer ou autoriser que soient déposés dans une boîte bleue, au point de collecte, des contenants de peinture, à moins que les contenants aient été vidés et asséchés et que leur couvercle soit retiré.
3. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut déposer ou autoriser que soient déposées des bombes aérosol dans une boîte bleue, au point de collecte, à moins que les bombes aérosol soient vides.

Article 30 - Préparation des boîtes noires

Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut déposer ou autoriser que soient déposées dans une boîte noire, à un point de collecte, des matières recyclables énumérées à l’annexe J, à moins que les matières recyclables soient propres et exemptes de résidu.

Article 31 - Obligation de collected des résidus de jardinage

1. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de séparer les résidus de jardinage énumérés à l’annexe K des ordures, des déchets particuliers, des déchets volumineux et des matières recyclables et de les mettre au rebut le jour prévu et à l’endroit prévu pour la collecte.
2. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne doit déposer ou autoriser que soient déposés pour la collecte de résidus de jardinage d’autres articles que ceux décrits à l’annexe K.

Article 32 - Préparation des résidus de jardinage en vrac

1. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble doit veiller à ce que les résidus de jardinage en vrac soient :
   1. placés dans des contenants récupérables approuvés;
   2. placés dans des sacs en papier compostables bien fermés, comme l’indique l’annexe H;
   3. placés dans une boîte en carton ondulé ou, pour de petites quantités, dans tout au plus cinq (5) sacs à provisions en papier kraft bien fermés qui répondent aux exigences de l’annexe H.

Article 33 - Préparation de débris d'arbres et d'arbustes

1. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble doit veiller à ce que les débris d’arbres et d’arbustes :
   1. ne dépassent pas 10 cm de diamètre ou 1,2 m de longueur;
   2. soient attachés en ballots ne pesant pas plus de 15 kg et ne mesurant pas plus de 0,61 m de largeur.

Article 34 - Préparation des arbres de Noël

Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble doit veiller à ce que les arbres de Noël soient exempts de décorations et de sacs de plastique.

Article 35 - Obligation de collecte des matières biologiques

1. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de séparer les matières biologiques énumérées à l’annexe L des ordures, des déchets particuliers, des déchets volumineux et des matières recyclables et de les mettre au rebut le jour prévu et à l’endroit prévu pour la collecte.
2. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne doit déposer ou autoriser que soient déposés pour la collecte de matières biologiques d’autres articles que ceux décrits à l’annexe L.
3. Nul particulier, propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne doit déposer ou permettre que l’on dépose des matières organiques décrites dans l’annexe L pour la collecte des matières organiques, à moins que ces matières soient déposées dans un conteneur de matières organiques approuvé pour la collecte en bordure de rue (bac vert) conformément aux normes reproduites dans l’annexe H ou dans une enceinte approuvée selon les modalités précisées dans l’annexe H.

Article 36 - Préparation des cendres

1. Nulle personne et nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut déposer ou permettre à quiconque de déposer des cendres au point de collecte des matières biologiques, à moins que ces cendres soient :
   1. froides;
   2. placées dans un sac en papier scellé à usage unique qui respecte les exigences énoncées à l’annexe H;
   3. séparées des déchets inflammables. (2015-344)

Article 37 - Préparation de sciure de bois et d'autres matières semblables

Nulle personne et nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut placer ou permettre à quiconque de placer de la sciure de bois, des balayures, des déchets d’aspirateur et toute autre matière semblable à un point de collecte de déchets biologiques, à moins que ces matières soient placées dans un sac compostable qui respecte les exigences énoncées aux articles 8 ou 9 de l’annexe H. (2015-344)

Article 38 - Préparation des déchets humides biologiques

Nulle personne et nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne peut placer ou permettre à quiconque de placer des déchets humides à un point de collecte, à moins qu’ils n’aient été drainés et enveloppés dans un tissu absorbant, comme du papier sec, ou placés dans une boîte en carton avant d’être placés dans un contenant autorisé. (2015-344)

Article 38A - Préparation des excréments de chien

1. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ne doit déposer les excréments d’animal domestique pour la collecte des matières organiques, à moins que ces excréments :
2. 1. 1.  
   2. soient des excréments de chien;
   3. soient déposés dans un sac antifuite scellé répondant aux normes reproduites dans l’annexe L;
   4. soient jetés par petites quantités de façon à ne pas dépasser plus de 25 % de la capacité d’un conteneur approuvé pour la collecte des matières organiques.

Article 39 - Heures de collecte

1. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de placer les ordures, les déchets particuliers, les déchets volumineux, les matières recyclables, les résidus de jardinage et les matières biologiques au point de collecte :
   1. au plus tôt à 18 h la veille de la collecte;
   2. au plus tard à 7 h le jour de la collecte.

Article 40 - Normes de collecte en bordure des rues

1. Lorsque les habitations, les immeubles à logements multiples ou les établissements ICI désignés donnent sur une voie publique, tous les articles à ramasser, autres que ceux se trouvant dans des conteneurs à chargement frontal, conformément au présent règlement, doivent être placés à un point de collecte unique approuvé par la Ville, situé à l’entrée de l’allée ou du stationnement, au niveau du sol et le plus près possible du bord de la rue ou de la chaussée, mais, si le bord de la rue fait partie du trottoir, du côté du trottoir le plus près possible de la propriété, de façon à ne pas empêcher ou gêner la circulation des piétons ou des véhicules ni les opérations d’entretien.
2. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ayant droit à la collecte de déchets par conteneur ne peut déposer de déchets au point de collecte décrit au paragraphe 40 (1), à moins qu’il y soit autorisé par le directeur municipal adjoint.
3. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ayant droit à la collecte de matières recyclables par conteneur ne peut déposer des matières recyclables au point de collecte décrit au paragraphe 40 (1), à moins qu’il y soit autorisé par le directeur municipal adjoint.

Article 41 - Normes de collecte le long d'une allée

1. Si les déchets ne peuvent pas être ramassés de la manière prévue à l’article 40 et si aucune allée publique ayant au moins 4 m de largeur et une hauteur de dégagement d’au moins 4,2 m ne peut servir de point de collecte, tous les articles à ramasser peuvent être déposés à un point de collecte unique, au niveau du sol et le plus près possible du bord de l’allée publique, afin de ne pas empêcher ou gêner la circulation des piétons ou des véhicules ni les opérations d’entretien.
2. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ayant droit à la collecte de déchets par conteneur ne peut déposer de déchets au point de collecte décrit au paragraphe 41 (1), à moins qu’il y soit autorisé par le directeur municipal adjoint.
3. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ayant droit à la collecte de matières recyclables par conteneur ne peut déposer des matières recyclables au point de collecte décrit au paragraphe 41 (1), à moins qu’il y soit autorisé par le directeur municipal adjoint.

Article 42 - Normes de collecte à un point commun

1. Si les déchets ne peuvent pas être ramassés de la manière prévue à l’article 40 et si un immeuble à logements multiples est pourvu d’un réseau routier bien conçu, aménagé et entretenu qui, selon le directeur municipal adjoint, permet à la Ville ou à son entrepreneur de pénétrer sans danger sur la propriété privée avec son véhicule jusqu’à un point commun de collecte de déchets au niveau du sol situé près du réseau routier, d’y ramasser les déchets et de revenir sur la voie publique, la Ville assure le service de collecte des déchets à ce point commun, conformément à l’annexe B, même si l’immeuble compte plus de cinq logements.
2. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ayant droit à la collecte de déchets par conteneur ne peut déposer de déchets au point de collecte décrit au paragraphe 42 (1), à moins qu’il y soit autorisé par le directeur municipal adjoint.
3. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ayant droit à la collecte de matières recyclables par conteneur ne peut déposer des matières recyclables au point de collecte décrit au paragraphe 42 (1), à moins qu’il y soit autorisé par le directeur municipal adjoint.

Article 43 - Normes de collecte des déchets en remise

1. Si un immeuble à logements multiples est pourvu d’un réseau routier bien conçu, aménagé et entretenu qui, selon le directeur municipal adjoint, permet à la Ville ou à son entrepreneur de pénétrer sans danger sur la propriété privée avec son véhicule jusqu’à une remise de déchets extérieure au niveau du sol situé près du réseau routier, d’y ramasser les déchets et de revenir sur la voie publique, la Ville assure le service de collecte des déchets en remise conformément à l’annexe B, aux conditions suivantes :
   1. les remises sont construites de façon à ce que l’accès ne soit pas inférieur à 2 m de hauteur et à 1,5 m de largeur et que cet accès se présente sous la forme de deux portes de « grange » de 0,76 m ou d’une porte-rideau unique;
   2. le propriétaire veille à ce que les portes soient ouvertes et fixées solidement avant 7 h le jour de la collecte;
   3. le plafond intérieur fait au moins 2 m de hauteur dans toutes les parties de la remise accessibles au personnel de collecte des déchets;
   4. un système de ventilation approprié est installé dans la remise pour permettre un échange d’air raisonnable sans toutefois donner accès à des animaux;
   5. tous les nids de frelons, de guêpes et d’abeilles sont enlevés sans délai aux frais du propriétaire d’immeuble;
   6. l’intérieur de la remise est gardé dans un état sanitaire afin d’éviter toute possibilité de glisser ou de trébucher, ainsi que de réduire les odeurs et la présence de rongeurs.
2. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ayant droit à la collecte de déchets par conteneur ne peut déposer de déchets au point de collecte décrit au paragraphe 43 (1), à moins qu’il y soit autorisé par le directeur municipal adjoint.
3. Nul propriétaire ou propriétaire d’immeuble ayant droit à la collecte de matières recyclables par conteneur ne peut déposer des matières recyclables au point de collecte décrit au paragraphe 43 (1), à moins qu’il y soit autorisé par le directeur municipal adjoint.

Article 44 - Normes de collects par conteneur

1. Si un immeuble à logements multiples possède un réseau routier bien conçu, aménagé et entretenu qui, selon le directeur municipal adjoint, permet à la Ville ou à son entrepreneur de pénétrer sans danger sur la propriété privée avec son véhicule jusqu’à un conteneur à déchets extérieur au niveau du sol situé près du réseau routier, d’y ramasser les déchets et de revenir sur la voie publique, la Ville assure le service de collecte des déchets conformément à l’annexe C, à la condition suivante :
   1. les conteneurs à chargement frontal sont placés de telle manière que l’avant du véhicule de la Ville ou de son entrepreneur peut atteindre, soulever et vider les conteneurs lorsque ceux-ci sont situés dans un endroit d’entreposage extérieur de déchets au niveau du sol.

Article 45 - Accès

1. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de veiller en tout temps à ce que :
   1. le point de collecte soit sécuritaire, propre et salubre;
   2. la bande de circulation de la rue ou du trottoir ne soit encombrée d’aucune façon.
2. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu d’assurer au point de collecte, le jour désigné, un accès qui soit :
   1. commode et exempt de véhicules ou d’obstacles;
   2. dégagé de glace, de neige ou de bancs de neige;
   3. de dimensions suffisantes pour permettre à la Ville ou à son entrepreneur de déposer dans son véhicule les articles conformes au présent règlement.
3. Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de veiller à ce que toutes les catégories de matières (ordures, déchets particuliers, matières recyclables, résidus de jardinage, matières biologiques et déchets volumineux) soient bien séparées les unes des autres et ne soient pas déposées les unes par-dessus les autres le jour de la collecte.

Article 46 - Point de collecte de rechange

Si la collecte ne peut être assurée au lieu désigné, les ordures, les déchets particuliers, les matières recyclables, les résidus de jardinage et les matières biologiques à ramasser sont déposés à un point de collecte convenu avec la Ville, l’entrepreneur de la Ville et le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble, auquel cas un supplément doit être acquitté par le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble aux termes d’un accord conclu entre lui et l’entrepreneur de la Ville.

Article 47 - Point de collecte temporaire

1. Si la collecte des déchets en bordure de rue est perturbée par des travaux d’aménagement ou si l’accès au point de collecte est bloqué, il appartient au promoteur, à ses frais :
   1. de déposer les déchets résidentiels ou les déchets d’établissements ICI désignés à un point de collecte temporaire approuvé par le directeur municipal adjoint, où le personnel de collecte peut les recueillir de manière sécuritaire;
   2. de retourner tous les conteneurs et les boîtes de recyclage vides à l’habitation ou à l’établissement ICI désigné approprié avant la fin de la journée de collecte.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 47 (1), si les déchets ne peuvent pas être déplacés vers un point de collecte temporaire, il appartient au promoteur ou à son entrepreneur de fournir une autre méthode de collecte qui soit à la satisfaction du directeur municipal adjoint.

Article 48 - Confinement des déchets et des matières recyclables

Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble doit éviter que les déchets soient dispersés autour du point de collecte ou d’entreposage.

Article 49 - Défaut d'entretenir les lieux d'entreposage des déchets

Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu de veiller à ce que les constructions ou les bâtiments servant à entreposer des conteneurs demeurent sécuritaires, propres et salubres et soient construits de manière à éviter que des rongeurs, de la vermine ou des insectes y pénètrent.

Article 50 - Défaut d'enlever des conteneurs

Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu d’enlever ou de retourner tout conteneur vide réutilisable à la propriété privée avant 22 h le jour de la collecte.

Article 51 - Défaut d'enlever des déchets non conformes et non ramassés

Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu d’enlever tout déchet non conforme et non ramassé avant 22 h le jour de la collecte, sauf indication contraire du directeur municipal adjoint.

Article 52 - Enlèvement des déchets congelés

Le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble est tenu d’enlever les déchets mis au rebut qui ont gelé ou qui se sont collés au conteneur ou au sol et qui ne peuvent être enlevés par l’agitation manuelle du conteneur au moment de la collecte.

Article 53 - Usine de traitement des déchets

La Ville exploite une décharge de déchets solides et une installation de compostage connue sous le nom de décharge du chemin Trail et située au 4475, chemin Trail, conformément à son certificat d’approbation, modifié de temps à autre, et aux dispositions de la présente partie.

Article 54 - Directeur municipal adjoint

1. La décharge du chemin Trail est gérée et exploitée sous la direction et la responsabilité du directeur municipal adjoint conformément à tous les règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement et des autres lois ou règlements applicables de l’Ontario et du Canada.
2. Les dispositions de la présente partie sont administrées et appliquées par le directeur municipal adjoint.

Article 55 - Droits

La Ville peut, de temps à autre, imposer des droits et des frais pour l’utilisation de la décharge du chemin Trail et le recours aux programmes de réacheminement des déchets offerts à cette décharge ainsi que prévoir des modalités de paiement des droits et des frais décrits à l’annexe A.

Article 56 - Heures d'ouverture

La décharge du chemin Trail est ouverte au public aux heures fixées par le Conseil, lesquelles peuvent être modifiées temporairement par le directeur municipal adjoint.

Article 57 - Limite de vitesse

1. La limite de vitesse des véhicules circulant dans l’enceinte de la décharge du chemin Trail est fixée à 35 km à l’heure.
2. Tout conducteur qui circule dans l’enceinte de la décharge du chemin Trail est tenu de respecter la limite de vitesse énoncée au paragraphe 57 (1).

Article 58 - Principes d'ingénierie

Le directeur municipal adjoint applique des principes d’ingénierie à la décharge pour confiner les déchets dans le plus petit secteur pratique et pour recouvrir ces derniers d’une couche de matières appropriées chaque fois qu’il est nécessaire de le faire afin de ne pas créer de nuisance ou de danger à la santé publique, à la sécurité du public ou à l’environnement en déchargeant et en éliminant les déchets.

Article 59 - Utilisation de la décharge et exonération de responsabilité

1. Toute personne conduisant un véhicule utilisé pour transporter des déchets à la décharge du chemin Trail doit veiller à ce que la charge du véhicule soit bien arrimée et recouverte d’une bâche pour éviter que des déchets se répandent sur l’itinéraire de collecte et sur la route menant à la décharge ou sur le terrain de celle-ci avant que lesdits déchets ne soient déchargés, déposés ou éliminés.
2. Toute personne qui décharge, dépose ou élimine des déchets à la décharge du chemin Trail est tenue de le faire de façon à ce que ces déchets soient confinés dans la plus petite zone possible.
3. Toute personne pénétrant dans la décharge le fait à ses propres risques, et cette dernière ainsi que le propriétaire de tout véhicule entrant sur les lieux dégagent la Ville de toute responsabilité quant aux dommages ou réclamations les concernant, eux ou leurs biens, ou impliquant toute autre personne ou tout autre bien à la suite d’un acte de négligence de ladite personne ou pour tout autre motif.

Article 60 - Infractions et amendes

1. À la décharge du chemin Trail, nul ne peut :
   1. conduire une benne tasseuse contenant un chargement ou un chargement partiel de déchets si l’arrière du véhicule n’est pas fermé et que la trémie ouverte n’est pas vide;
   2. décharger dans une partie de la décharge du chemin Trail un véhicule qui transporte des déchets sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du directeur municipal adjoint dont la décision est finale et exécutoire;
   3. décharger des déchets dans une partie déclarée impropre à la réception de ces déchets par le directeur municipal adjoint ou, plus particulièrement, déposer des déchets à la porte ou à l’entrée de la décharge du chemin Trail;
   4. déposer ou abandonner une épave automobile ou un véhicule à moteur défectueux dans une partie de la décharge du chemin Trail;
   5. décharger ou éliminer des déchets ailleurs que dans la partie désignée de la décharge;
   6. négliger ou refuser de fournir la preuve de l’origine des déchets à éliminer lorsque cette preuve est demandée, à moins qu’au lieu de fournir ladite preuve, la personne présentant les déchets ne les retire sans les décharger;
   7. ramasser, récupérer de manière illicite, utiliser, incinérer, enlever, brûler ou éparpiller des déchets dans une partie de la décharge du chemin Trail, à moins d’y être autorisé par le directeur municipal adjoint;
   8. entrer à pied ou à bord d’un véhicule pendant les heures auxquelles la décharge du chemin Trail est fermée au public;
   9. entrer dans le but de décharger ou d’éliminer des matériaux sans avoir fait peser le véhicule sur les balances de la décharge du chemin Trail, sur ordre du préposé aux balances, et sans avoir payé les droits requis fixés à l’annexe A.

Article 61 - Matières interdites

1. À la décharge du chemin Trail, nul ne peut déposer :
   1. des boues provenant de fosses septiques ou des boues d’épuration;
   2. des matières très inflammables ou volatiles;
   3. une carcasse de chien, de chat, de volaille ou de toute autre créature, ou toute partie de cette dernière, à l’exception des déchets de cuisine reconnus;
   4. des eaux d’égout transportées (exception faite des boues essorées, des boues asséchées incinérées, des grosses particules et des matières dégrillées);
   5. des eaux d’égout ou des excréments humains ou animaux, exception faite des excréments animaux qui ont été bien emballés dans un contenant hermétique comme un sac en plastique attaché;
   6. des matières explosives;
   7. des munitions, des armes à feu ou des explosifs;
   8. des médicaments ou des déchets chimiques dangereux;
   9. des déchets anatomiques, sauf si ces déchets ont été décontaminés;
   10.  des déchets liquides;
   11. toute matière dangereuse comme du poison, des cendres vives, des substances caustiques, des solutions acides, des pesticides, des herbicides, des matières radioactives, des effluents industriels, des déchets biomédicaux qui n’ont pas été décontaminés et des substances qui peuvent causer des problèmes personnels ou écologiques;
   12. des matières recyclables;
   13. des résidus de jardinage, à moins qu’ils ne soient déposés à l’usine de compostage;
   14. des animaux ou oiseaux vivants.
2. Nul ne peut décharger ou éliminer des déchets à la décharge du chemin Trail pendant les heures de fermeture de la décharge.

Article 62 - Remblai propre

Si le directeur municipal adjoint l’exige, de la terre ou du remblai propres servant à couvrir les déchets seront acceptés, conformément au barème établi à l’annexe A.

Article 63 - Préparation de l'amiante

1. Nul ne peut transporter, décharger ou éliminer de l’amiante, à moins de le faire selon les conditions suivantes :
   1. La personne doit respecter entièrement l’article 17 du Règlement no 347 (Loi sur la protection de l’environnement), notamment en ce qui concerne la formation et l’attestation nécessaires pour transporter et manipuler l’amiante.
   2. L’amiante doit être enfermé dans un contenant rigide, imperméable et hermétique d’une solidité suffisante pour supporter le poids et la nature des déchets. Si le contenant est une boîte en carton, les déchets doivent être placés dans un sac en polyéthylène puis dans la boîte. Le contenant ne doit pas être perforé ou déchiré ni fuir. La surface externe du contenant et le véhicule utilisé pour transporter les déchets d’amiante doivent être exempts de déchets d’amiante.
   3. Au moment du déchargement, les déchets d’amiante empaquetés sont manipulés individuellement et l’emballage doit être placé soigneusement à l’endroit désigné pour éviter tout déversement. Il appartient à l’entrepreneur et non au préposé de la décharge d’effectuer cette opération.
   4. Le déchargement ne peut être effectué qu’en présence d’un préposé de la décharge qui veille à ce que de l’amiante en vrac ou des contenants brisés ne soient pas déchargés et qu’il n’y ait pas de particules en suspension dans l’air.
   5. Si de l’amiante en vrac ou des contenants brisés sont trouvés, l’exploitant du véhicule de transport doit remballer le matériel à l’aide d’autres contenants ou sacs entreposés dans son véhicule.
   6. Les contenants sont placés directement dans la zone désignée qui a été préparée par le préposé de la décharge et couverts par ce dernier, immédiatement après le déchargement.
   7. La décharge du chemin Trail doit être prévenue 24 heures avant la livraison afin de permettre de préparer l’endroit désigné. h) L’amiante ne peut être accepté que sur rendez-vous pris 24 heures avant la livraison. Le directeur municipal adjoint se réserve le droit de limiter ou de refuser l’acceptation de l’amiante à la décharge du chemin Trail.

Article 64 - Déchets exigeant une manutention spéciale

1. Une personne est tenue de communiquer avec l’exploitant de la décharge du chemin Trail 24 heures avant la livraison de déchets exigeant une manutention spéciale pour veiller à ce que les déchets soient manipulés et emballés correctement et à ce que le lieu de décharge soit préparé.
2. Le déchargement de déchets nécessitant une manutention spéciale revient à l’entrepreneur et non aux préposés de la décharge.
3. Ces déchets sont placés directement à l’endroit désigné préparé par le préposé de la décharge.
4. Les déchets nécessitant une manutention spéciale ne sont acceptés que sur rendez-vous. L’élimination de ces matières doit être approuvée avant l’arrivée à la décharge du chemin Trail.
5. Le directeur municipal adjoint se réserve le droit de limiter ou de refuser l’acceptation de déchets spéciaux à la décharge du chemin Trail.

Article 65 - Droits de refus

1. La Ville se réserve le droit de refuser les déchets de nature ou d’origine douteuse.
2. Nonobstant le paragraphe 65 (1), le directeur municipal adjoint peut, dans des circonstances d’urgence ou exceptionnelles, accepter des déchets approuvés par le ministère de l’Environnement.

Article 66 - Installation de compostage

L’installation de compostage à la décharge du chemin Trail est autorisée à recevoir des résidus de jardinage de nature résidentielle, institutionnelle et commerciale.

Article 67 - Interdictions d'ordre général

1. Nul ne peut ramasser de déchets à moins d’y être autorisé par la Ville.
2. Nul ne peut casser, endommager ou enlever un conteneur approuvé ou son couvercle.
3. Nul ne peut déposer de déchets dans un conteneur approuvé dont il n’est pas le propriétaire.

Articles 68 et 69 - Récupération illicite

Article 68

1. Nul ne peut, à moins d’y être autorisé par la Ville, récupérer des déchets qui ont été mis au rebut.
2. Le paragraphe 68 (1) ne s’applique pas à l’enlèvement d’articles en vrac non confinés, comme des déchets volumineux, des meubles et d’autres articles semblables.

Article 69

1. Nul ne peut perturber ou répandre des déchets mis au rebut.
2. Le paragraphe 69 (1) ne s’applique pas aux agents administrant ou appliquant les dispositions du présent règlement.

Article 70 - Déplacement de déchets sur d'autre propriétés

Nul ne peut placer des déchets sur une propriété autre que celle où ils sont produits.

Article 71 - Application

Le présent règlement est appliqué selon les dispositions qu’il renferme.

Article 72 - Droit d'entrée

La Ville peut, à tout moment raisonnable et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, entrer sur une propriété privée afin de procéder à une inspection pour évaluer si les dispositions du présent règlement sont respectées, ainsi que pour les appliquer ou les faire appliquer.

Article 73 - Recours de la Ville

Si un propriétaire ou un propriétaire d’immeuble met au rebut des déchets qui ne respectent pas le présent règlement ou omet de retirer des déchets non conformes ou non ramassés d’un endroit public ou du point de collecte prévu par le présent règlement, la Ville peut, après en avoir avisé par écrit le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble, ramasser ces déchets aux frais du propriétaire ou du propriétaire d’immeuble, suspendre la collecte des déchets ou prendre d’autres mesures coercitives.

Article 74 - Recouvrement des frais engagés par la Ville

Tous les frais engagés, y compris les sommes dépensées par la Ville pour retirer les déchets, sont acquittés par le propriétaire ou le propriétaire d’immeuble au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture détaillant les frais engagés par la Ville, à défaut de quoi cette dette sera réputée être en souffrance et pourra être recouvrée de la même manière que les impôts fonciers.

Article 75 - Matières inacceptables

La personne qui élimine ou dépose des matières inacceptables à la décharge du chemin Trail est tenue de les enlever immédiatement, de nettoyer le lieu et d’acquitter toute amende imposée par le ministère de l’Environnement.

Article 76 - Pénalités

Toute personne qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et, si elle est déclarée coupable, s’expose à une amende maximale de 10 000 $ pour une première infraction et de 25 000 $ pour toute récidive. Pour les entreprises, ces amendes sont de 50 000 $ pour une première infraction et de 100 000 $ pour toute récidive.

Article 77 - Ordonnance d'interdiction

Lorsqu’une personne est reconnue coupable d’avoir enfreint le présent règlement, la Cour de justice de l’Ontario (Cour supérieure de justice) de la Ville d’Ottawa ou tout tribunal compétent peut, outre l’amende imposée au contrevenant, rendre une ordonnance interdisant la poursuite ou la récidive de l’infraction en cause ainsi que l’accomplissement par le contrevenant de tout acte visant à poursuivre ou à répéter l’infraction.

Article 78 - Avis d'infraction

1. L’agent qui constate qu’une personne ne respecte pas le présent règlement peut, lorsqu’il le juge approprié, compte tenu des circonstances, donner un avis d’infraction qui renferme les renseignements suivants :
   1. le nom du propriétaire ou du propriétaire de l’immeuble;
   2. l’adresse municipale de la propriété ou sa description officielle;
   3. les détails raisonnables des mesures correctives à apporter;
   4. le délai dans lequel il faut s’y conformer.
2. L’avis est signifié au propriétaire ou au propriétaire d’immeuble et aux autres personnes intéressées, à la discrétion de l’agent.
3. Les avis d’infraction sont :
   1. remis en personne au propriétaire ou au propriétaire d’immeuble;
   2. envoyé par courrier recommandé;
   3. affiché sur la propriété contrevenante.

Article 79 - Révocation

Le Règlement no 2009-396 ainsi que toute modification y ayant été apportée sont révoqués à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 80 - Titre abrégé

Le présent règlement peut être désigné sous le nom de Règlement sur la gestion des déchets solides.

Article 81 - Date d'entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre 2012.

SANCTIONNÉ ET ADOPTÉ le 24 octobre 2012.

GREFFIER MUNICIPAL MAIRE

(Version modifiée par le Règlement 2021-81)

Frais de collecte de déchets

1. Les droits de collecte annuels de déchets résidentiels, prélevés sur les impôts municipaux, sont exigibles au moment du paiement des taxes municipales et s’élèvent à :
   1. 106 $ par propriété évaluée séparément pour le calcul des taxes municipales qui bénéficie d’un service de collecte des déchets résidentiels en bordure de rue;
   2. 71,50 $ par propriété évaluée séparément pour le calcul des taxes municipales qui bénéficie d’un service de collecte des déchets par conteneur dans les immeubles à logements multiples.
2. Dans le cas de paiements reçus par la poste, la date à laquelle la Ville reçoit le paiement est considérée comme la date réelle du paiement.
3. Le prix du sac à ordures servant à ramasser les déchets dans le cadre du Programme de sacs jaunes, exigible au moment de l’achat auprès d’un détaillant de la Ville, est de 3,65 $ l’unité.

Droits de la décharge de chemin Trail

4. Le déchargement ou la mise au rebut de toute matière à la décharge du chemin Trail est assujetti aux droits suivants :

Tableau 1 – Droits de la décharge du chemin Trail

Type de déchargement	Tarif en vigueur
Déchets : 100 kg ou moins (tarif minimum), dont la terre mélangée au béton	11,65 $
Déchets : plus de 100 kg (tarif par tonne), dont la terre mélangée au béton	116,50 $
Déchets et matières recyclables mélangés : 200 kg ou moins (tarif minimum)	58,25 $
Déchets et matières recyclables mélangés : 250 kg ou plus (tarif par tonne)	233,00 $
Amiante : 250 kg ou moins (tarif minimum) ; tarif fixe par livraison	128,75 $
Amiante : plus de 250 kg (tarif par tonne)	515,00 $
Déchets particuliers livrés par les ménages générateurs	Sans frais
Carton : 100 kg ou moins (tarif minimum)	5,60 $
Carton : plus de 100 kg (tarif par tonne)	56,00 $
Feuilles et résidus de jardinage : moins de 10 cm de diamètre et 100 kg ou moins (tarif minimum)	3,95 $
Feuilles et résidus de jardinage : plus de 100 kg (tarif par tonne)	39,50 $
Terre/remblai : 200 kg ou moins (tarif minimum) (terre arable, sable et gazon)	5,70 $
Terre/remblai : plus de 200 kg (tarif par tonne) (terre arable, sable et gazon)	28,50 $
Remblai : 200 kg ou moins (tarif par tonne) (asphalte, maçonnerie et béton sans armature)	11,20 $
Remblai : plus de 200 kg (tarif par tonne) (asphalte, maçonnerie et béton sans armature)	56,00 $
Copeaux de bois : 200 kg ou moins (tarif minimum)	7,90 $
Copeaux de bois : plus de 200 kg (tarif par tonne)	39,50 $

(5) Les frais relatifs au Programme d’affectation des déchets solides à la décharge du chemin Trail sont les suivants :

Tableau 2 – Droits du Programme d’affectation des déchets solides

Type de déchargement	Tarif en vigueur
Terreau municipal : 200 kg ou moins (tarif minimum)	8,60 $
Terreau municipal: plus de 200kg (tarif par tonne)	43,00 $

1. La Ville détermine quelles propriétés ont droit aux services de collecte des déchets et des matières à réacheminer placés en bordure de rue.
2. Pour tout bâtiment recevant ces services, la collecte est assurée de la manière suivante :
   1. Les ordures sont ramassées une fois toutes les deux semaines.
   2. Les déchets volumineux sont ramassés une fois toutes les deux semaines.
   3. Les déchets particuliers sont ramassés une fois toutes les deux semaines (la semaine suivant la collecte des déchets, pour les habitations admissibles et inscrites).
   4. Les matières recyclables sont ramassées une fois par semaine en alternance.
   5. Les arbres de Noël sont ramassés une fois par année.
   6. Les résidus de jardinage et les matières biologiques sont ramassés une fois par semaine.

Service de collecte par conteneur à chargement frontal

1. La Ville détermine quelles propriétés ont droit aux services de collecte par conteneur à chargement frontal des déchets et des matières à réacheminer.
2. Pour toute propriété recevant ces services, la collecte est assurée de la manière suivante :
   1. Les ordures et les matières recyclables sont ramassées une fois par semaine si le véhicule de l’entrepreneur peut se rendre au bâtiment et si l’entrepreneur peut ramasser les ordures ou les matières recyclables sans avoir à déplacer le conteneur à l’extérieur ou à l’intérieur de l’immeuble, sans avoir recours à un treuil et sans avoir à le tirer.
   2. Les déchets volumineux sont ramassés toutes les deux semaines.
   3. Les arbres de Noël sont ramassés une fois par année.
   4. Les résidus de jardinage sont ramassés en bordure de rue une fois par semaine, le jour normal de la collecte en bordure de rue.
   5. Les matières biologiques sont ramassées en bordure de rue une fois par semaine.

Services et collectes supplémentaires

3. Il appartient au propriétaire d’immeuble d’assumer le coût de tout autre service ou de toute autre collecte d’ordures dépassant la limite prévue dans le présent règlement, selon le barème des prix établi dans le contrat de collecte des déchets en vigueur pour les immeubles à logements multiples.
4. Le propriétaire de l’immeuble doit autoriser par écrit l’entrepreneur à offrir tout autre service.

Déchets volumineux

5. Les déchets volumineux ne doivent pas être placés dans les conteneurs à chargement frontal, mais en bordure des rues.
6. Tout propriétaire d’immeuble est tenu d’informer expressément l’entrepreneur de la collecte de déchets volumineux au moins 48 heures avant le jour prévu pour la collecte normale en bordure de rue.

Verrous

7. Tout propriétaire d’immeuble est tenu de veiller à ce que les dispositifs verrouillant les conteneurs à ordures ou de recyclage, ou les deux, soient déverrouillés le jour de la collecte.

Tapis

8. Des dispositions privées sont prises par le propriétaire d’immeuble pour ramasser les tapis.

Conteneurs à charge compactée

9. Tout propriétaire d’immeuble est tenu de détacher et de rattacher les conteneurs à chargement frontal dont le contenu a été compacté.

1. La Ville détermine quelles propriétés ont droit aux services de collecte par chariot des matières à réacheminer.
2. Pour toute propriété recevant ces services, la collecte est assurée de la manière suivante :
   1. Les matières biologiques ou recyclables sont ramassées une fois par semaine si le véhicule de l’entrepreneur peut se rendre au bâtiment et si l’entrepreneur peut ramasser les matières recyclables ou biologiques sans avoir à déplacer le conteneur à l’extérieur ou à l’intérieur de l’immeuble, sans avoir recours à un treuil et sans avoir à le tirer.
   2. Les arbres de Noël sont ramassés une fois par année.
   3. Les résidus de jardinage sont ramassés en bordure de rue une fois par semaine, le jour normal de collecte en bordure de rue.

Propriétés résidentielles à cinq logements our moins

1. Le calendrier de collecte des propriétés résidentielles à cinq (5) logements ou moins est identique au calendrier de collecte en bordure de rue décrit à l’annexe B.
2. Nonobstant l’article 1 de la présente annexe, la Ville peut, à son entière discrétion, appliquer l’annexe C ou D à un ou à plusieurs flux de déchets.

Propriétés résidentielles à six logements ou plus

1. Le calendrier de collecte des propriétés résidentielles à six (6) logements ou plus est identique au calendrier de collecte par conteneur décrit à l’annexe C.
2. Nonobstant l’article 3 de la présente annexe, la Ville peut, à son entière discrétion, appliquer l’annexe D à un ou à plusieurs flux de déchets.

Participants au programmed de sacs jaunes

1. Le calendrier de collecte des participants au Programme de sacs jaunes est identique au calendrier de collecte en bordure de rue décrit à l’annexe B.
2. Nonobstant l’article 5 de la présente annexe, la Ville peut, à son entière discrétion, prescrire le type de conteneur à utiliser pour ce flux de déchets.

Conditions d'admissibilité

3. Les conditions d’admissibilité au Programme de sacs jaunes sont les suivantes :
   1. La propriété est un établissement ICI désigné.
   2. L’évaluation visant à établir le montant des impôts fonciers est effectuée séparément.
   3. Le volume total de déchets produits par bâtiment ne dépasse pas les limites imposées à l’annexe F en ce qui concerne les déchets non résidentiels, les matières recyclables et les résidus de jardinage.
   4. L’établissement est inscrit au Programme de sacs jaunes.
   5. Les déchets sont placés dans des sacs à ordures jaunes prévus à cet effet.
   6. Les entreprises, les partenariats et les intérêts commerciaux situés dans un établissement ICI désigné participent tous au Programme de sacs jaunes.

Entente de non-concurrence

1. Nul propriétaire, gestionnaire ou exploitant d’un établissement ICI ne peut sous-traiter le service ou le système de collecte de déchets ou de matières recyclables pendant qu’il participe au Programme de sacs jaunes.
2. Nonobstant le paragraphe 7 (1), les établissements ICI participant au Programme de sacs jaunes peuvent détenir un contrat de collecte distinct pour les articles que la Ville ne ramasse pas, comme les pièces et accessoires en métal des véhicules automobiles, les pneus, les appareils ménagers et les déchets dangereux.

Installations de la Ville

1. La collecte des déchets aux installations de la Ville peut se faire pour un ou plusieurs flux et peut avoir lieu en bordure de rue (annexe B), par conteneur (annexe C), par chariot (annexe D) ou toute combinaison de ce qui précède, à l’entière discrétion du personnel municipal chargé de la gestion des déchets solides.

Conditions d'admissibilité

2. Pour être admissible aux services offerts dans le cadre d’un contrat municipal de collecte des déchets résidentiels, il faut respecter les conditions suivantes :
   1. La propriété est une installation de la Ville pour laquelle le personnel de gestion des déchets solides juge qu’il est possible et avantageux de fournir des services.
   2. Le volume total d’ordures placées en bordure de rue par bâtiment ne dépasse pas les limites imposées à l’annexe F en ce qui concerne les déchets non résidentiels, les matières recyclables et les résidus de jardinage.

Écoles

1. Quant aux écoles, la Ville ne ramasse que les matières biologiques; la collecte se fait en bordure de rue (annexe B), par conteneur approuvé (annexe H) et à l’entière discrétion de la Ville.

Habitations et installations de la Ville avec collecte en bordure de rue

1. Pour toute habitation recevant des services de collecte en bordure de rue, les limites suivantes s’appliquent :
   1. Six (6) conteneurs à ordures approuvés, six (6) déchets volumineux ou toute combinaison de ce qui précède sont permis, pourvu que le total ne dépasse pas six (6) par quatorze (14) jours.
   2. Aucune limite n’est imposée au volume de matières recyclables, de résidus de jardinage et de matières biologiques pouvant être ramassées chaque semaine.
   3. Nonobstant l’alinéa 1 a), si un décès ou un changement d’occupation survient dans l’habitation, la Ville fournit un service de collecte des déchets supplémentaire pour chaque décès ou changement d’occupation, le jour prévu pour la collecte.

Participants au programmes de sacs jaunes

2. Pour tout établissement ICI désigné et tout édifice municipal désigné participant au Programme de sacs jaunes, les limites suivantes s’appliquent :
   1. seize (16) conteneurs à ordures approuvés ou seize (16) déchets volumineux ou toute combinaison de ce qui précède, pourvu que le total ne dépasse pas seize (16) par quatorze (14) jours;
   2. quinze (15) conteneurs approuvés de matières recyclables;
   3. quinze (15) conteneurs approuvés de résidus de jardinage; d) trois (3) conteneurs approuvés de matières biologiques.

Écoles

3. Pour les écoles désignées recevant des services résidentiels de collecte des matières biologiques, la limite suivante s’applique :
   1. vingt (20) conteneurs approuvés de matières biologiques par semaine.

Immeubles à logement multiples avec collecte par conteneurs

4. Pour tout immeuble à logements multiples recevant des services de collecte d’ordures et de matières recyclables par conteneur ou par chariot conformément aux annexes C et D, les limites sont fixées en multipliant le nombre de logements par le nombre de verges cubes correspondant, établi dans le tableau 1 suivant.

Tableau 1 – Limites d’ordures et de matières recyclables des immeubles à logements multiples

Conteneur ou chariot	Type de bâtiment	Nombres de verges cube par logement
Fibres (papier et carton)	Tours d’habitation	0.038 (minimum)
Fibres (papier et carton)	Petits immeubles	0.062 (minimum)
Verre, métal et plastique	Tours d’habitation	0.018 (minimum)
Verre, métal et plastique	Petits immeubles	0.018 (minimum)
Matières biologiques	Tous les immeubles à logements multiples	0.062 (minimum)
Ordures	Déchets compactés des tours d’habitation	0.053 (maximum)
Ordures	Déchets en vrac des tours d’habitation	0.110 (maximum)
Ordures	Déchets en vrac ou semi-compactés des petits immeubles	0.231 (maximum)

1. Ampoules et tubes fluorescents;
2. Ampoules fluorescentes compactes;
3. Armes, munitions ou explosifs;
4. Articles de plus de 90 kg (200 lb);
5. Béton, blocs de béton de mâchefer, pavés ou asphalte;
6. Biens durables (ou produits blancs);
7. Carcasses d’animaux ou toute partie d’animal, à l’exception des déchets de cuisine reconnus;
8. Coffres-forts;
9. Contenu de bacs à graisse;
10. Contenu de fosses de décantation ou de fosses d’aisance situées à l’extérieur;
11. Déchets anatomiques;
12. Déchets dangereux;
13. Déchets électroniques, phase 1 du plan du programme de Ontario Electronic Stewardship (OES);
14. Déchets générés par tout établissement ICI non admissible aux services de collecte en vertu d’un contrat de collecte des déchets résidentiels ou participant au Programme de sacs jaunes;
15. Déchets importés;
16. Eaux grasses, déchets liquides ou matières biologiques qui n’ont pas été égouttés;
17. Excréments d’un chien, d’un chat ou d’une volaille, sauf s’ils sont emballés en conformité avec l’article 24;
18. Foin, paille, fumier ou excréments;
19. Liquides, comme les huiles à moteur et les essences;
20. Matière provenant de la vidange de fosses septiques, eaux d’égout brutes ou boues;
21. Matières explosives ou très combustibles, comme les chiffons imbibés d’huile ou d’essence, les cendres vives ou tout autre déchet inflammable;
22. Matières radioactives;
23. Objets pointus (aiguilles, seringues, stylos injecteurs d’insuline, lancettes ou tiges en verre);
24. Ordures ménagères dangereuses, sauf celles autorisées par le présent règlement;
25. Palettes en bois;
26. Pianos ou orgues;
27. Pièces d’automobiles;
28. Piles;
29. Pneus;
30. Produits caustiques et solutions acides;
31.  
    1. Résidus d’activités de construction, de démolition ou de rénovation, par exemple le plâtre, le bois, les cloisons sèches, les résidus de maçonnerie, la céramique, les briques, les fenêtres, les bardeaux et les matériaux isolants, exception faite des matériaux qui, de l’avis de la Ville, s’accumulent normalement dans une habitation;
    2. Nonobstant l’alinéa 31 a) de la présente annexe, de petites quantités de déchets de rénovation peuvent être acceptées, pourvu que les matières soient bien emballées, ne contiennent ni vis ni clous saillants et respectent les limites décrites à l’annexe F.
32. Stocks ou sous-produits de vente en gros ou au détail ou de tout procédé industriel ou commercial;
33. Substrats, terre, cailloux, roches, arbres, souches d’arbre, troncs d’arbre, bois de chauffage ou émondes de plus de 10 cm de diamètre;
34. Télécopieurs;
35. Toilettes non démontées;
36. Tout déchet ne provenant pas de son point de collecte;
37. Toute matière pouvant être classée « substance désignée » selon les termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
38. Traverses de chemin de fer;
39. Toute matière que la Ville juge interdite.

1.  Les conteneurs rigides à déchets ou à résidus de jardinage, faits de plastique ou de métal et placés en bordure de rue, doivent :
   1. avoir un couvercle hermétique qui, de l’avis de la Ville, permet de collecter et de vider le conteneur sans entraves;
   2. avoir une poignées et un diamètre plus petit à la base qu’au sommet; (2015-344)
   3. avoir une capacité volumétrique de 140 L ou moins, sans toutefois être inférieurs à 75 L; (2015-344)
   4. peser 15 kg ou moins une fois remplis;
   5. mesurer 0,9 m ou moins de hauteur, sans toutefois être inférieurs à 0,5 m;
   6. avoir un diamètre de 0,46 m ou moins;
   7. être construits d’une matière d’une durabilité équivalente à un métal de force 28;
   8. être exempts de toute corde ou de tout tendeur élastique.
2. Les sacs à ordures en plastique déposés en bordure de rue doivent :
   1. avoir une capacité de 0,15 m 3 ou moins, sans toutefois être inférieurs à 0,08 m 3 ;
   2. peser 15 kg ou moins une fois mis en place pour la collecte;
   3. respecter les normes des sacs en plastique publiées par l’Office des normes générales du Canada en novembre 1995, sous le numéro CAN/ONGC-156.1;
   4. être non récupérables;
   5. être bien attachés une fois mis en place pour la collecte;
   6. mesurer 0,83 m ou moins de hauteur et 0,66 m ou moins de largeur;
   7. inclure ni les sacs à provisions ni les sacs à ordures en plastique d’une taille inférieure à celle approuvée aux alinéas 2 a) et f).
3.  
   1. Les déchets particuliers doivent être emballés conformément aux articles 1 et 2 de la présente annexe.
   2. Un conteneur à ordures rigide peut servir au dépôt d’un seul sac à ordures en plastique scellé, contenant des déchets particuliers, pourvu que le conteneur respecte les dispositions de l’article 1 de la présente annexe.
4. Les conteneurs à ordures à chargement frontal doivent :
   1. mesurer 2, 3, 4, 6 ou 8 verges cubes, être conçus pour l’entreposage de déchets et respecter les normes établies par la Ville;
   2. inclure tout autre conteneur approuvé par la Ville pour y déposer les déchets.
5. Les conteneurs à recyclage en bordure de rue doivent :
   1. être faits de plastique bleu ou noir, avoir une capacité de 45 L ou plus sans toutefois dépasser 60 L, et être compatibles avec le système municipal de collecte des matières recyclables;
   2. être exempts de toute corde, de tout filet ou de tout tendeur élastique et avoir un couvercle complètement distinct du conteneur à recyclage;
   3. peser 15 kg ou moins lorsqu’ils sont pleins;
   4. inclure tout autre conteneur approuvé par la Ville pour y déposer des matières recyclables.
6. Les chariots de recyclage doivent :
   1. être faits de plastique, avoir des roues ainsi qu’une capacité de 240 ou de 360 L et être conçus pour l’entreposage et la collecte des matières recyclables dans les immeubles à logements multiples;
   2. inclure tout autre conteneur approuvé par la Ville pour y déposer des matières recyclables.
7. Les conteneurs à chargement frontal pour matières recyclables doivent :
   1. mesurer 2, 3, 4, 6 ou 8 verges cubes et être conçus pour l’entreposage et la collecte des matières recyclables dans les immeubles à logements multiples;
   2. inclure tout autre conteneur approuvé par la Ville pour y déposer des matières recyclables.
8. Les sacs en papier compostables pour les résidus de jardinage et les matières biologiques, déposés en bordure de rue, doivent :
   1. mesurer 0,9 m ou moins de hauteur, sans toutefois être inférieurs à 0,85 m;
   2. mesurer 0,41 m ou moins de largeur, sans toutefois être inférieurs à 0,37 m;
   3. mesurer 0,31 m moins de profondeur, sans toutefois être inférieurs à 0,27 m;
   4. être bien attachés et peser 15 kg ou moins une fois remplis;
   5. être non récupérables;
   6. se décomposer complètement (physiquement et chimiquement) au cours de la période normale de traitement et n’entraîner aucun problème de traitement ni de contamination du compost aux installations utilisées par la Ville.
9. Les sacs en papier compostables et les sacs à résidus en papier de cuisine doivent :
   1. se décomposer complètement (physiquement et chimiquement) au cours de la période normale de traitement et n’entraîner aucun problème de traitement ou de contamination du compost aux installations utilisées par la Ville.
10. Les conteneurs à matières biologiques (bacs verts) en bordure de rue doivent :
    1. être équipés de deux poignées, de roues et d’un couvercle attaché qui peut être solidement fermé;
    2. être conçus pour la collecte automatique ou semi-automatique et respecter les normes des contenants de type B et G établies par le American National Standards Institute (ANSI), sous le numéro Z245.60-1999;
    3. peser 15 kg ou moins une fois remplis, s’ils sont destinés à la collecte manuelle, ou respecter les limites de conception, s’il s’agit de conteneurs désignés par la Ville pour la collecte automatique ou semi-automatique;
    4. être jugés acceptables par la Ville pour l’entreposage et la collecte des matières biologiques en bordure de rue;
    5. avoir une capacité de 46, de 80 ou de 240 L.
11. Les sacs à ordures placés en bordure de rue par les établissements ICI doivent :
    1. être des sacs à ordures jaunes « officiels » de la Ville d’Ottawa, spécialement conçus à cet effet;
    2. être bien attachés et peser 15 kg ou moins une fois remplis;
    3. être non récupérables.
12. Nonobstant les articles 1 à 10 de la présente annexe, le directeur municipal adjoint se réserve le droit de juger un conteneur ou une enceinte acceptable ou non pour la collecte d’un flux de déchets.

Pour boîtes bleues, conteneurs à recyclable à chargement frontal et chariots de recyclage

1. Boîtes de conserve et canettes en acier ou en aluminium;
2. Boîtes en carton spiralé avec bouts en métal;
3. Bombes aérosol vides;
4. Cannes de peinture vides;
5. Cartons à pignon;
6. Contenants aseptiques pour boissons;
7. Contenants en plastique rigides pour aliments ou boissons, marqués des symboles de recyclage nos 1 à 7;
8. Couvercles en métal;
9. Papier d’aluminium;
10. Pots et bouteilles en verre transparent ou de couleur;
11. Toute autre matière recyclable autorisée par la Ville.

Pour boîtes noires, conteneurs à recyclage à chargement frontal et chariots de recyclage P

1. Annonces publicitaires;
2. Annuaires ou répertoires téléphoniques;
3. Boîtes à œufs (en carton);
4. Carton ondulé;
5. Carton pour boîtes;
6. Emballages en papier propre;
7. Journaux ou circulaires;
8. Livres à couverture rigide ou souple;
9. Magazines ou catalogues;
10. Mandrins de carton;
11. Papier fin;
12. Papier-cadeau ou cartes de souhaits;
13. Sacs en papier (kraft ou autre);
14. Toute autre matière recyclable autorisée par la Ville.

1. Arbres de Noël;
2. Branches d’arbres ou d’arbustes ne dépassant pas 10 cm de diamètre ou 1,2 m de longueur;
3. Citrouilles;
4. Copeaux de cèdre;
5. Débris d’arbustes;
6. Fauchures d’herbe;
7. Feuilles;
8. Fruits tombés des arbres;
9. Mauvaises herbes;
10. Résidus de jardin;
11. Tout autre résidu de jardinage jugé acceptable par la Ville.

1. Assiettes ou verres de carton;
2. Balayures;
3. Bâtonnets de sucette glacée en bois;
4. Beurre d’arachide;
5. Biscuits, gâteaux, muffins ou pâtisseries;
6. Boîtes de carton, carton ou papier souillés;
7. Bonbons;
8. Café moulu ou filtres à café;
9. Carton ciré;
10. Cendres REFROIDIES (de foyer, de barbecue ou de cigarettes);
11. Céréales, grains ou avoine;
12. Charpie de sécheuse;
13. Confitures, gelées, marmelades ou chutney;
14. Copeaux ou sciure de bois;
15. Craquelins;
16. Croustilles ou maïs soufflé;
17. Cure-dents en bois;
18. Déchets de fruits;
19. Déchets de légumes;
20. Déchets ou os de poisson, de fruits de mer, de volaille, de porc ou de toute autre viande;
21. Essuie-tout ou serviettes de table en papier souillés;
22. Fourrure ou poils d’animaux;
23. Graines;
24. Huiles de cuisson, saindoux, shortening, gras, beurre ou margarine;
25. Ingrédients de cuisson, herbes ou épices;
26. Liège naturel;
27. Litière pour animaux (par exemple, celle utilisée dans les cages de hamsters et d’oiseaux);
28. Litière pour chats (y compris l’urine et les excréments);
29. Morceaux de bois non traités (dont la dimension est inférieure à 10 cm);
30. Mouchoirs en papier souillés;
31. Noix ou coquilles;
32. Nourriture pour animaux;
33. Nourriture pour oiseaux;
34. Noyaux d’olives, de cerises, de pêches, etc.;
35. Œufs ou coquilles d’œuf;
36. Pain ou bagels;
37. Papier ciré ou papier parchemin;
38. Papier d’emballage de boucher;
39. Papiers de muffin;
40. Pâte;
41. Pâtes, fèves, riz ou couscous;
42. Pelouse ou mottes de gazon (sans terre);
43. Plantes d’intérieur et terreaux;
44. Plumes;
45. Produits laitiers;
46. Résidus alimentaires;
47. Résidus de jardinage;
    47A. Excréments de chien;
    47AA. Sacs de plastique renfermant des matières organiques décrites dans ce règlement, sauf les résidus de jardinage;
48. Sacs d’aspirateur ou leur contenu;
49. Sacs de maïs soufflé allant au four à micro-ondes;
50. Sacs de sucre, de pommes de terre, de nourriture pour animaux ou de farine en papier;
51. Tampons d’ouate;
52. Thé ou sachets de thé;
53. Verres à café en carton;
54. Verres cirés pour boissons froides;
55. Vinaigrette, mayonnaise, vinaigre, sauce, marinade, trempette, sirop ou sauce à la viande;
56. Toute matière biologique jugée acceptable par la Ville.