Refonte du Règlement de zonage 2008-250

Avis de non-responsabilité

Les règlements municipaux qui figurent dans cette partie ont été préparés à des fins de consultation et de recherche uniquement. Les règlements municipaux originaux peuvent être consultés aux Archives de la Ville d’Ottawa et à la Bibliothèque centrale de la Bibliothèque publique d’Ottawa. À toute fin juridique, il est possible d’obtenir des copies certifiées des règlements municipaux aux Archives de la Ville d’Ottawa.

Archives de la Ville
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d’Ottawa
120, rue Metcalfe, salle Ottawa
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2940

Vous trouverez de l’information et des mises à jour concernant le nouveau règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur la page Participons Ottawa qui y est consacrée.

La refonte du Règlement de zonage est à jour au 24 novembre 2023.

La refonte du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, soit le Règlement no 2008?250, et des modifications qui y sont apportées, est préparée à titre informatif seulement. Aussi, bien que le Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative, il faut consulter le Règlement lui?même et ses règlements modificatifs dans les situations où l’exactitude juridique a de l’importance.

Veuillez noter qu’aux fins de renvois, une liste des règlements proposés modifiant le Règlement de zonage (no 2008-50) est fournie à l’Appendice B – Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire. L’Appendice B est à lire conjointement avec le Règlement de zonage refondu.

Pour des détails sur ces règlements modificatifs et l'applicabilité de leurs dispositions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent des renseignements sur l'aménagement responsable du secteur géographique en question.

Il est possible de se procurer une copie de chaque règlement modifiant le Règlement de zonage aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest, rez de chaussée

Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

 

Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54)

Cette page présente le libellé du Règlement de zonage (parties 1 à 16) ainsi qu’un lien vers les annexes, qui illustrent les dispositions propres à un emplacement donné (partie 17) ainsi que la carte de zonage (partie 18). Les parties 1 à 5 énoncent les dispositions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire de la ville, les parties 6 à 14 portent sur les divers codes de zonage, la partie 15 énumère les exceptions à ces codes et la partie 16 fournit des renseignements complémentaires. Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Partie 2 – Dispositions générales (article 55-75)

Ici, vous trouverez les dispositions qui s’appliquent à toutes les utilisations du sol (par exemple, les services municipaux adéquats ou la façade sur une rue publique) ou aux biens-fonds dans des secteurs déterminés qui constituent des cas particuliers (par exemple, un secteur patrimonial ou une plaine inondable).

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 76-99)

Il s’agit ici de dispositions qui s’appliquent à l’échelle de la ville à des utilisations du sol particulières (par exemple, les décharges à neige ou les installations de services publics).

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114)

Les renseignements que vous trouverez ici expliquent toutes les dispositions qui s’appliquent au stationnement d’automobiles et de bicyclettes, aux places de chargement et aux places en file d’attente pour des services à l’auto. Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-146)

La partie traite des dispositions qui s’appliquent en particulier aux habitations à l’échelle de la ville, y sont incluses des dispositions qui réglementent les utilisations, telles que les conversions, les foyers de groupe, les entreprises à domicile et les logements supplémentaire.

Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Partie 6 – Zones résidentielles (article 155-168) 

La présente Partie traite des zones urbain/suburbain résidentielles qui s’appliquent dans la ville, y compris :

Les zones R1 – zone résidentielle de densité 1 (habitations isolées), R2 – zone résidentielle de densité 2 (habitations à deux logements), R3 – zone résidentielle de densité 3 (habitations en rangée), R4 – zone résidentielle de densité 4 (immeubles d’appartements de faible hauteur), R5 – zone résidentielle de densité 5 (immeubles d’appartements de moyenne à grande hauteur); et la Zone RM – zone de maisons mobiles. (Règlement 2012-334)

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 7 – Zones institutionnelles (article 169-172)

Les zones institutionnelles dans les secteurs urbains et ruraux de la ville sont réparties en zones I1 – zone de petites institutions (par exemple, les écoles ou les lieux de culte) et I2 – zone de grandes institutions (par exemple, les universités et les collèges ou les hôpitaux).

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180)

Dans cette partie se rangent les zones O1- zone de parc et d’espace vert (à l’échelle de la ville), L1 – zone d’installation de loisirs communautaire (installations urbaines à vocation locale), L2 – zone de grande installation de loisirs (installations fréquentées à l’échelle de la ville) et L3 – zone de la Ferme expérimentale centrale.

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184)

Vous trouverez ici des précisions sur la zone EP – zone de protection de l’environnement qui s’applique aux secteurs désignés caractéristiques naturelles urbaines et au terres humides d’importance dans le Plan officiel. (Règlement 2012-334)

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 10 – Zones polyvalentes/commerciales (article 185-198)

Les zones illustrées dans cette partie s’appliquent aux secteurs urbains et suburbains désignés polyvalents et commerciaux dans le Plan officiel, et comprennent les zones LC – zone de commerces locaux, GM – zone polyvalente générale, TM – zone de rue principale traditionnelle, AM – zone d’artère principale, MC – zone de centres polyvalents et MD – zone de centre-ville polyvalent.

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 11 – Zones industrielles (article 199-206)

Cette partie apporte des précisions sur les zones qui s’appliquent dans les secteurs urbains et suburbains de la ville désignés utilisations industrielles du sol dans le Plan officiel, parmi elles figurent les zones IP – zone de parc d’affaires, IL – zone d’industrie légère, IG – zone d’industrie générale et IH – zone d’industrie lourde.

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 12 – Zones de transport (article 207-210)

Les zones de transport en milieu urbain et suburbain à Ottawa sont les zones T1 – zone d’installation de transport aérien (les aéroports) et T2 – zone d’installation de transport en surface (gares ferroviaires et stations et terminus d’autobus).

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 13 – Zones rurales (article 211-236)

Le présent article du Règlement général sur le zonage s'applique uniquement dans la Ceinture de verdure ou dans le Secteur rural.

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 14 – Autres zones (article 237-238)

La zone DR – zone d’aménagement futur s’applique aux secteurs de croissance future urbains et suburbains et aux collectivités en développement désignés dans le Plan officiel.

Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage

Partie 17 – Annexes

  • Annexes

Partie 18 – Cartes de zonage 

Partie 19 – Dispositions de l’article 37