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Partenariats municipaux – programme Champions communautaires

Champions communautaires - Ottawa à son meilleur

Demandez plus d’information ou appelez la Direction des commandites et de la publicité au 613-580-2424, poste 25632, pour savoir comment devenir un champion communautaire d’Ottawa.

Message du maire

J’ai le plaisir de vous présenter le programme Champions communautaires. Dans le cadre de cette nouvelle initiative emballante, les entreprises, les groupes communautaires et les personnes dévouées au bien public sont invités à commanditer les programmes, les services et les installations de la Ville d’Ottawa.

Il ne date pas d’hier que la Ville offre à ses résidents une panoplie de programmes dans des établissements remarquables. Toutefois, à l’instar d’autres villes canadiennes, Ottawa fait face à un défi de taille afin de continuer à offrir des programmes, des services et des installations de qualité.

Le programme Champions communautaires permet aux entreprises, aux organismes et aux particuliers de préserver un patrimoine communautaire de qualité tout en tirant profit des avantages commerciaux que seul Ottawa sait offrir.

Au nom du Conseil, je vous invite à découvrir le programme Champions communautaires et vous encourage à en devenir partenaire. Ensemble, nous pouvons beaucoup apporter à cette communauté où vivent, travaillent et se divertissent vos clients, vos employés, vos amis et votre famille.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Mayor Jim Watson

Le maire, Jim Watson

Qu’est-ce que le programme Champions communautaires?

La santé et le dynamisme d’Ottawa, c’est l’affaire de tous. Plus nous appuyons son infrastructure et l’expérience qu’elle offre, plus les gens voudront y habiter, y travailler et y faire des affaires. Tout le monde y gagne.

Le programme Champions communautaires est une nouvelle initiative de partenariat emballante qui invite les entreprises, les organismes communautaires, les fondations et les particuliers à commanditer les installations, les programmes, les services et les initiatives communautaires de la Ville en échange de nombreuses occasions de marketing et de promotion, ainsi que d’une reconnaissance soutenue de leur apport à l’amélioration de la qualité de vie des résidents d’Ottawa dans la communauté où ils évoluent.

Ces partenariats permettront à la Ville d’assurer des programmes et des services et d’en donner plus aux contribuables de la Ville.

Comment devenir champion communautaire?

Pour devenir champion communautaire, le montant annuel plancher des commandites octroyées à une installation, à un programme, à un service ou à une activité de la Ville est de 5 000 $. En plus de profiter d’avantages commerciaux directs issus du programme commandité, les champions communautaires voient leur contribution soulignée toute l’année durant dans de la publicité papier et électronique, des messages publipostés, de la publicité sur le Web et dans les médias, lors de cérémonies de reconnaissance du Conseil, sur des affiches, etc., tous ces vecteurs servant à montrer au public ce que leur investissement apporte aux résidents de la Ville d’Ottawa.

Le tableau suivant présente les différents niveaux de reconnaissance selon l’investissement consenti.

Investissement annuel Niveau de reconnaissance 
 75 000 $ et plus  Champion communautaire « chef de file »
 35 000 $ à 74 999 $  Champion communautaire « bâtisseur »
 10 000 $ à 34 999 $  Champion communautaire « partisan »
 5 000 $ à 9 999 $  Champion communautaire « parrain »

Pourquoi participer?

Il ressort de recherches que la population canadienne voit d’un meilleur œil les organismes qui appuient les initiatives qui lui tiennent à cœur. Le programme Champions communautaires vous permet d’établir un contact authentique et solide avec votre clientèle et d’autres résidents grâce à votre appui notoire des installations, des programmes, des services, des initiatives communautaires et des activités de la Ville d’Ottawa.

En prenant part au programme Champions communautaires, vous affirmez votre responsabilité sociale et faites d’Ottawa une ville où il fait bon vivre, travailler et se divertir. Du même coup, votre entreprise en profitera, car vous pourrez faire appel aux réseaux de la Ville pour commercialiser vos produits et services.

Profil des champions communautaires

À propos de IceNet Wireless

IceNet Wireless est connu auprès des utilisateurs comme une marque de confiance qui offre un accès Internet WiFi gratuit, sécuritaire et accessible, ainsi que des liens vers des renseignements communautaires et des offres avantageuses. Les entreprises locales et nationales peuvent compter sur ses puissantes solutions de commercialisation à plates-formes multiples qui communiquent avec les appareils portatifs des utilisateurs, ainsi que les panneaux d’affichage numérique situés à des endroits stratégiques dans des centres sportifs et récréatifs partenaires. Grâce à des réseaux nationaux, IceNet Wireless offre une infrastructure de services Internet point à point autant pour les résidents que pour les entreprises.

LOGO de IceNet Wireless

À propos de Richcraft

Richcraft est une entreprise familiale d’aménagement immobilier et de location de biens commerciaux dans la capitale nationale du Canada. Elle a été constituée en société en 1983 par son propriétaire et président, Kris Singhal. 

Ayant construit plus de 6 000 maisons dans la région, Richcraft est l’un des chefs de file de la construction à Ottawa.

Richcraft Logo

Coca-Cola au Canada

Coca-Cola est présente dans les dix provinces canadiennes et compte 6 300 employés dans plus de 50 établissements, dont sept usines de production. Nous offrons une vaste gamme de marques de boissons non alcoolisées ainsi que des boissons sans calorie ou hypocaloriques.

Coca-Cola Canada Logo

À propos de Minto

Près de six décennies après avoir construit sa première maison, Minto est devenue une entreprise intégrée et bien connue d'aménagement immobilier, de construction et de gestion qui exerce ses activités à Ottawa, à Toronto, à London, à Calgary et en Floride.

Constructeur ontarien d'habitations de l'année en 2012, la société Minto a construit plus de 70 000 nouvelles maisons, gère plus de 15 000 appartements et habitations locatives, exploite un hôtel quatre diamants avec des suites meublées, et possède un portefeuille commercial de plus de trois millions de pieds carrés d'espace de bureau, de vente et d'installations industrielles.

Minto logo

À propos de Surgenor Barrhaven Chevrolet Buick GMC

Surgenor Barrhaven Chevrolet Buick GMC Limited assure la vente et l’entretien de véhicules de qualité pour ses clients, combinant les prix compétitifs et le raffinement d’un concessionnaire métropolitain et l’atmosphère détendue, amicale et familière d’un concessionnaire rural. 

Surgenor BarrhavenSurgenor Barrhaven Chevrolet Buick GMC

À propos de Swim Ottawa

Swim Ottawa est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de la natation précompétitive et compétitive pour tous les résidents d’Ottawa et les participants non-résidents admissibles.

logo de swim ottawa

Témoignages des champions communautaires

La Ville d’Ottawa est fière des partenariats qu’elle vient d’établir et souhaite la bienvenue aux entreprises suivantes dans le programme Champions communautaires. 

Message de IceNet Wireless

LOGO de IceNet Wireless

« Je suis très heureux qu’IceNet puisse travailler avec la Ville d’Ottawa en vue d’offrir l’accès WiFi public, déclare Kalai Kalaichelvan, PDG d’IceNet Wireless. Nous lancerons également une plate-forme multimédia qui comprend des affiches numériques en haute définition, un accès en ligne et des services Web, permettant ainsi aux entreprises d’être plus en contact avec les résidents d’Ottawa et de mieux communiquer avec eux. Je suis fier qu’IceNet Wireless soit le tout nouveau partenaire du programme Champions communautaires et j’espère que ce partenariat continuera à prospérer. »

Message de RICHCRAFT

Logo Richcraft

« Puisque Richcraft est un commanditaire actif des initiatives communautaires, il lui a été facile de prendre la décision de collaborer avec la Ville d’Ottawa afin de construire un tout nouvel édifice communautaire attrayant à Kanata : le Complexe récréatif Richcraft.

En versant un montant qui nous donne le droit d’associer le nom de Richcraft à ce complexe, nous accroissons la notoriété de notre marque et le soutien de la collectivité de Kanata – où nous construisons des maisons depuis plus de 25 ans – tout en aidant la Ville à récupérer une partie des dépenses consenties pour la construction d’un complexe récréatif bien nécessaire. À notre avis, les deux parties ont été gagnantes dans cette affiliation. »

Plaque d’inauguration du Complexe Récréatif Richcraft – Kanata

Message de Rafraîchissements Coca-Cola Canada

Coca-Cola Canada Logo

« En échange d’une commandite annuelle et d’un pourcentage des ventes, Coca-Cola fournira les boissons fraîches qui seront vendues à la Ville d’Ottawa. De plus, Coca-Cola fournira chaque année des produits, notamment des boissons pour le programme de camps d’été de la Ville et pour les quartiers dans le besoin. L’entreprise appuie des programmes de conditionnement physique et offre des boissons hypocaloriques. »

Message de la société Minto

Minto logo

Chef de file dans l'aménagement communautaire, la société Minto a toujours été passionnée par la création de collectivités saines, pleines d'ambiance et offrant un style de vie enrichie.

Sa décision de s'associer à la Ville d'Ottawa et d'acheter les droits de donner son nom au nouveau Complexe récréatif Minto – Barrhaven n'a pas été difficile. En effet, ce complexe polyvalent d'une superficie de 160 000 pieds carrés qui a reçu la cote LEED Argent pour sa conception devrait desservir plus d'un million de personnes dans une zone bordée de maisons construites par Minto. Il s'agit donc d'une formule gagnante, car l'avenir de nos clients dépend de leur capacité d'avoir un mode de vie actif et intéressant dans un environnement sain.

Message de Surgenor Barrhaven Chevrolet Buick GMC

Logo Surgenor Barrhaven Chevrolet Buick GMC

« Faire partie de ce quartier dynamique et en pleine croissance est à la fois un plaisir et un privilège. C’est un honneur pour Surgenor BARRHAVEN d’appuyer le programme Champions communautaires », a déclaré Andrew McGurn, président de Surgenor Barrhaven Chevrolet Buick GMC.

 « Le Centre sportif Walter-Baker est un atout important pour notre collectivité, sur lequel nos clients locaux et nos voisins comptent pour leurs activités sportives en famille et pour leurs loisirs. En nous associant à ce bien collectif important, nous contribuons à faire en sorte qu’ils aient accès à des programmes et à des services récréatifs de grande qualité. » 

Message de Swim Ottawa

logo de swim ottawa

En tant que partenaire de la Ville d’Ottawa qui aide à acheter des blocs de départ à la piscine Brewer, Swim Ottawa peut continuer à former des nageurs de tous âges, du niveau précompétitif au niveau des maîtres en passant par le niveau compétitif.

Commandites et publicité

La Ville d’Ottawa accueille favorablement et encourage les commandites et la publicité destinées
à faciliter la prestation de services et la réalisation de projets municipaux.

La Politique de la Ville sur les commandites et la publicité définit des paramètres et des lignes directrices qui visent essentiellement à protéger les valeurs, l’image de marque, les éléments d’actif et les intérêts de la Ville tout en optimisant les possibilités de générer des revenus.

S’appliquant à tous les employés de la Ville d’Ottawa, la politique régit tous les rapports que cette dernière entretient avec des entreprises, des organismes et des particuliers qui contribuent par leurs dons en espèces ou en nature à la prestation des programmes et des services ainsi qu’à l’exploitation des installations de la Ville en contrepartie d’une reconnaissance publique ou d’autres avantages promotionnels.

Énoncé

La Ville d’Ottawa accueille favorablement et encourage les commandites et la publicité destinées à faciliter la prestation de services et la réalisation de projets municipaux. Toutes les commandites et annonces doivent respecter la vision, la mission et les valeurs de la Ville d’Ottawa, être en tout point conformes aux politiques et aux règlements municipaux et éviter de porter atteinte à l’image publique de la Ville. Les ententes de commandite ou de publicité doivent être établies dans le respect des principes de l’accès et de l’équité et être le plus bénéfiques possible à la Ville et à la collectivité.

Objet

Les paramètres et les lignes directrices définis dans la présente politique visent essentiellement à protéger les valeurs, l’image de marque, les éléments d’actif et les intérêts de la Ville tout en optimisant les possibilités de générer des revenus.

Portée

La présente politique régit tous les rapports que la Ville d’Ottawa entretient avec des entreprises, des organismes et des particuliers qui contribuent par leurs dons en espèces ou en nature à la prestation des programmes et des services ainsi qu’à l’exploitation des installations de la Ville en contrepartie d’une reconnaissance publique ou d’autres avantages promotionnels. La politique s’applique à ce qui suit :

  • les commandites relatives aux programmes et aux événements spéciaux;
  • l’attribution d’un nom aux terrains, bâtiments et ouvrages de la Ville ou le changement de leur appellation;
  • les droits de vente de boissons;
  • la publicité payante sur les terrains municipaux, à l’occasion d’événements municipaux et dans les publications de la Ville;
  • le statut de fournisseur privilégié.

Champ d’application

La présente politique s'applique à tous les employés de la Ville d'Ottawa. Le Bureau du protocole et Santé publique Ottawa ne sont pas assujettis aux parties de cette politique indiquées dans les annexes A et B.
La politique ne s’applique pas aux représentants élus de la Ville.

Principes et conditions

Conditions générales

Toutes les ententes relatives aux commandites et à la publicité doivent respecter les lois fédérales et provinciales, les règlements municipaux ainsi que les normes fixées par le Canadian Advertising Standards Council.
Les conditions suivantes régissent les ententes de commandites et de publicité :

La Ville demeure responsable de la planification et de la prestation des activités de commandite.

  • Les ententes conclues ne doivent d’aucune façon constituer un engagement pour l’avenir ni influer de manière explicite ou implicite sur la conduite des affaires courantes de la Ville.
  • La relation créée aux termes d’une entente ne doit pas permettre à un employé municipal de recevoir des biens, des services ou des éléments d’actif pour son usage ou son gain personnels.
  • Les moyens publicitaires ne doivent pas porter atteinte à la qualité ou à l’intégrité des biens-fonds, des bâtiments ou du paysage de rue de la Ville ni ne doivent poser de risque de sécurité.
  • Le fait pour la Ville de permettre une publicité portant sur un produit ou service ne signifie pas qu’elle recommande un produit ou un service plutôt qu’un autre.
  • Toute annonce publicitaire à caractère politique devra indiquer qu’elle est payée par un parti ou un candidat de manière à éviter qu’on puisse croire que la Ville appuie un candidat ou un parti plutôt qu’un autre.
  • Les activités de commandite et de publicité devraient être adaptées au public cible.

Restrictions s’appliquant aux commandites et à la publicité

La Ville ne sollicitera ni n’acceptera de commandites ou de publicité de la part d’entreprises dont la réputation pourrait nuire à l’image publique de la Ville et/ou dont les principaux revenus proviennent des activités suivantes :

  • la vente du tabac;
  • la pornographie;
  • l’appui ou la participation à la production, à la distribution et à la vente d’armes et d’articles pouvant causer la mort.

La Ville n’autorise aucune forme de publicité, faite directement ou par l’entremise de tiers, qui puisse :

  • véhiculer un message religieux négatif qui pourrait être considéré comme préjudiciable à un groupe religieux;
  • promouvoir la consommation d’alcool et d’autres substances pouvant créer une dépendance à l’occasion d’activités s’adressant à un auditoire composé principalement d’enfants;
  • présenter des particuliers ou des groupes sous un jour méprisant ou insultant ou de façon qui, d’après les normes communautaires généralement acceptées, pourrait être susceptible d’offenser profondément de nombreuses personnes.

À sa discrétion, la Ville peut soumettre toute proposition à l’approbation du Conseil municipal même si cette proposition ne se conforme pas aux lignes directrices énoncées dans la présente politique. Le Conseil peut aussi étudier toute proposition ou demander au personnel municipal de donner suite à toute possibilité d’entente de commandite et de publicité qui ne respecte pas en tout point les dispositions de la présente politique.

Exigences administratives et autorisations

Sollicitation et autorisation des ententes de commandite et de publicité

Les activités de commandite doivent continuer, comme c’est le cas actuellement, à résulter de démarches de sollicitation effectuées par la Ville ou des représentants élus auprès de commanditaires.

De façon générale, les ententes de commandite et de publicité suivantes devraient faire l’objet d’un processus concurrentiel :

  • les ententes qui offriront une grande visibilité;
  • les ententes de longue durée (trois ans et plus);
  • les ententes qui prévoient des avantages et des droits de reconnaissance exclusifs.

Les ententes de commandite et de publicité peuvent ne pas être soumises à la concurrence lorsque les conditions suivantes s’appliquent :

  • le nombre des commanditaires sollicités est illimité;
  • l’occasion de commandite est unique, innovatrice ou expérimentale;
  • un seul commanditaire adéquat existe;
  • la valeur de l’entente de commandite ou de publicité est inférieure à 50 000 $;
  • la valeur de la commandite médiatique en nature est inférieure à 100 000 $; ou
  • le besoin s’appuie sur une analyse de rentabilisation, approuvée par le directeur municipal adjoint compétent ou le chef de Services généraux et la Division de la gestion de l'approvisionnement.

Les propositions de commandite et de publicité non sollicitées reçues par la Ville seront examinées et évaluées par le directeur de programme compétent à la lumière des dispositions de la présente politique. Les propositions qui prévoient de la publicité extérieure doivent recevoir l’approbation du Conseil municipal et faire l’objet de consultations préalables avec le conseiller du quartier où il est proposé d’installer la publicité.

La Ville se réserve le droit de rejeter toute commandite non sollicitée qui lui a été présentée et de refuser de conclure une entente de commandite pour laquelle elle peut avoir au départ sollicité des propositions.

Le choix d’un fournisseur privilégié sera conforme à la politique municipale d’attribution des marchés et peut se faire sans que la Ville n’ait à obtenir de devis ou à lancer d’appel d’offres. Le personnel peut accorder des commandites sans devoir analyser plus à fond le marché.

Toutes les ententes de commandite et de publicité seront évaluées chaque année pour établir si elles présentent toujours des avantages pour la Ville. À moins que le directeur municipal adjoint ou que le chef de Services généraux ne l’ait autorisé, la durée des ententes n’excédera pas trois ans.

La Ville se réserve le droit de mettre fin à une entente de commandite ou de publicité qui ne répond plus à ses intérêts.

Délégation de pouvoirs

Le personnel de la Ville est autorisé à conclure des ententes de commandite et de publicité qui ne dépassent pas les limites autorisées suivantes. Les ententes qui dépassent ces limites devront être approuvées par le Conseil municipal.

Superviseurs et gestionnaires de programme

Les superviseurs et les gestionnaires de programme sont chargés d’approuver toutes les ententes d’une valeur maximale de 10 000 $ pourvu que ces ententes respectent les modalités de la présente politique.

Gestionnaires

Les gestionnaires sont chargés d’approuver toutes les ententes d’une valeur maximale de 50 000 $ pourvu que ces ententes respectent les modalités de la présente politique.

Directeurs

Les directeurs sont chargés d’approuver toutes les ententes d’une valeur maximale de 100 000 $ pourvu que ces ententes respectent les modalités de la présente politique.

Directeurs municipaux adjoints et chef de Services généraux

Les directeurs municipaux adjoints et le chef de Services généraux sont chargés d’approuver toutes les ententes d’une valeur supérieure à 100 000 $ qui relèvent de leurs services respectifs. Les directeurs municipaux adjoints et le chef de Services généraux détermineront s’il convient de demander l’approbation du Conseil municipal avant de signer une entente de commandite.

Conseil municipal

Le Conseil municipal doit approuver tout contrat qui ne respecte pas les dispositions de la présente politique ainsi que les commandites qui comporteraient l’attribution d’un nom à un bien-fonds, un bâtiment ou un ouvrage de la Ville ou le changement de leur appellation. Toutes les propositions qui prévoient de la publicité extérieure nécessitent l’approbation du Conseil municipal.

Responsabilités

Les services sont chargés de solliciter, de négocier et d’administrer les ententes qui relèvent d’eux. Le personnel habilité à approuver les ententes de commandite et de publicité doit s’assurer ce que toutes les politiques et tous les règlements pertinents sont respectés, que les consultations voulues ont été menées et que les approbations nécessaires ont été obtenues. Il doit aussi veiller à ce que les assurances, les garanties, les évaluations éthiques et les permis voulus soient obtenus, le cas échéant. Les services sont en outre chargés de veiller à ce que les ententes de publicité conclues avec des tiers respectent les restrictions fixées dans la présente politique.

Les services sont chargés de conserver un registre de toutes les contributions relatives aux commandites et à la publicité et de fournir par écrit une attestation de commandite à chaque commanditaire ou publicitaire. Les contributions supérieures à 25 000 $ seront confirmées par un protocole d'entente ou par un autre document juridique.

Manquements à la politique

Le non-respect de la politique peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires.

Définitions

Commandite

Entente conclue par écrit entre la Ville d'Ottawa et une société, un organisme, une entreprise, une association ou un particulier aux termes de laquelle la partie externe (le commanditaire) contribue de l’argent, des biens ou des services pour une installation, un programme, un projet ou un événement spécial de la Ville d’Ottawa en contrepartie d’une reconnaissance ou d’autres avantages promotionnels. Une commandite ne comprend pas les dons, cadeaux ou conseils offerts à la Ville lorsqu’aucune relation d’affaire ou association n’est envisagée ou n’est requise et qu’aucun avantage réciproque n’est recherché.

Types de commandites

  • En espèces – la commandite est reçue sous forme monétaire.
  • En nature – des biens et des services ayant une valeur pour la Ville lui sont offerts plutôt que de l’argent.

Publicité

La publicité est la vente à une société, à un organisme, à une entreprise, à une association ou à un particulier d’espace publicitaire dans le matériel imprimé ou sur les biens-fonds de la Ville, lors d’événements organisés par elle ou en rapport avec un programme municipal. Contrairement à une commandite, la publicité ne comporte que l’achat par un annonceur d’espace publicitaire vendu à des tarifs établis par la Ville. L’acheteur n’a pas droit à d’autres avantages que ceux qui découlent de l’accès à l’espace acheté.

Droits associés aux appellations

Un droit d’appellation est une commandite dans le cadre de laquelle une société, un organisme, une entreprise, une association ou un particulier peut acheter le droit exclusif de nommer un élément d’actif ou une installation (p. ex., une bibliothèque, un centre sportif ou une structure à l’intérieur d’un établissement – une patinoire dans un centre sportif comportant plusieurs éléments) pour une période fixe ou indéterminée. Le droit associé à une appellation est habituellement de nature commerciale, ce droit étant acheté ou échangé moyennant une somme d’argent importante ou divers avantages consentis aux termes d’une entente de longue durée. Cette entente est habituellement enchâssée dans un document juridique signé par les parties intéressées et comporte une date d’expiration précise à laquelle prennent fin les obligations contractuelles des signataires.

Droits associés à la vente de boissons

Un droit associé à la vente de boissons est une commandite dans le cadre de laquelle une société, un organisme, une entreprise, une association ou un particulier achète le droit exclusif de vendre des boissons dans une installation de la Ville moyennant une somme d’argent importante ou divers avantages consentis aux termes d’une entente de longue durée.

Entente de fournisseur privilégié

Une entente de fournisseur privilégié est un contrat pluriannuel conclu entre la Ville et une entreprise de l’extérieur aux termes duquel l’entreprise convient d’offrir un soutien à valeur ajoutée à la Ville en échange du statut de fournisseur privilégié. Ce soutien est en général fourni sous forme d’une réduction des prix, de versement d’espèces et/ou de prestation de biens et de services. Ce genre d’entente assure une approche cohérente en ce qui touche les accords d’approvisionnement actuels et futurs, ce qui, à long terme, permettra à la Ville de réduire ses frais d’exploitation et d’augmenter ses recettes.

Évaluation éthique

Recherche portant sur le principal commanditaire et sur ses filiales, le cas échéant, pour établir si le commanditaire/l’annonceur répond aux critères établis dans la Politique municipale concernant les commandites et la publicité ou s’il est visé par la partie de la politique intitulée « Restrictions s’appliquant aux commandites et à la publicité ».

Renvois

Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs no 2001-12, 8 janvier 2001
Code de conduite, 26 avril 2002
Règlement municipal sur les achats no 2001-72, 11 avril 2001
Politique d'équité et de diversité, 19 juillet 2004
Code des droits de la personne de l'Ontario
Politique relative à l’identité visuelle, 25 juin 2003
Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, 28 septembre 2005
Procédures relatives aux commandites et à la publicité

Mots-clés

Commandite
Publicité
Don en nature
Droits associés aux appellations
Droits associés à la vente de boissons
Statut de fournisseur privilégié

Personne ressource

Gestionnaire
Partenariats municipaux
Direction des commandites et des publicités
Services parc, loisirs et culture
Tél : 613-580-2424, poste 25632

Annexe A - Bureau du protocole

Les renseignements figurant dans la présente annexe reflètent les exceptions nécessaires à la politique générale et ne s’appliquent qu’au Bureau du protocole.

Sollicitation et adjudication des ententes de commandite et de publicité

Outre les critères énoncés dans la politique générale, le Bureau du protocole peut conclure des ententes ne faisant pas l’objet d’un processus concurrentiel pour toutes les commandites médiatiques effectuées en nature.

Responsabilités

Abstraction faite des exigences en matière de rapports prévues dans la politique générale, les commandites relatives aux événements organisés par le Bureau du protocole feront l’objet d’une lettre de confirmation plutôt que d’un protocole d’entente.

Annexe B - Santé publique Ottawa

Les dérogations aux restrictions et aux lignes directrices figurant dans la présente annexe se fondent sur des normes provinciales, nationales et internationales et ne s’appliquent qu’à Santé publique Ottawa.

Restrictions relatives aux ententes de commandite et de publicité

Outre les restrictions indiquées dans la politique générale, Santé publique Ottawa ne conclura pas d’ententes avec des organismes dont les principaux revenus proviennent:

  • des jeux de hasard, de la prostitution ou de la vente d’alcool et de produits du tabac;
  • de la participation active ou du soutien à la production, à la distribution, à la promotion ou à la vente de produits d’allaitement au biberon et notamment de substituts au lait maternel (formule) et de biberons pour bébé. 

Dérogations aux restrictions

Certaines ententes de commandite peuvent être conclues avec des organismes locaux comme des bars et des marchands de produits du tabac lorsque ces ententes présentent pour la santé des résidents d’Ottawa des avantages qui sont nettement supérieurs aux risques d’abus (p. ex., un bar local commandite un événement faisant la promotion de la santé sexuelle comme il s’agit du meilleur endroit pour joindre le groupe d’âge cible).

Évaluations éthiques

Des évaluations éthiques seront menées à l’égard de toutes les ententes de commandite d’une valeur supérieure à 10 000 $