Notes de service : émises par la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : le 3 octobre 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente est pour informer le Conseil que le volet de financement de projets du financement communautaire est maintenant ouvert aux demandes.

Nous avons le plaisir d’annoncer que l’équipe de Sécurité et Bien-être dans les collectivités et l’équipe de la Direction du développement et du financement communautaires ont mis en commun leurs ressources afin d’offrir un volet de financement de projets de 1,4 million de dollars. Les priorités de financement pour 2024 sont les enfants et les jeunes ainsi que les quartiers prioritaires.

Tous les organismes qui reçoivent un financement dans le cadre de ce volet doivent proposer des programmes qui soutiennent les efforts de réduction de la pauvreté ou de développement social. Les organismes peuvent désormais présenter une demande dans les deux catégories de financement suivantes :

• Financement de projet de renforcement des capacités : Les projets de renforcement des capacités sont des initiatives prises par des organismes pour améliorer l’efficacité de l’organisme ou renforcer les capacités au sein du secteur. L’accent peut être mis sur l’amélioration de la structure de l’organisme, de sa capacité, de son flux de travail ou de ses partenariats.
• Financement de programme : Ce financement est attribué aux organismes pour proposer un nouveau programme ou élargir un programme existant. Le programme doit répondre à un besoin émergent ou actuel et respecter les priorités et les buts définis dans le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

Les organismes peuvent présenter leur demande une fois dans la catégorie de financement de projet et une fois dans celle de financement de programme. Le financement sera attribué sous la forme d’une contribution d’un an ou de trois ans.
Pour obtenir de plus amples renseignements et présenter une demande, veuillez consulter ottawa.ca et sélectionner Financement de projet.

• Date limite de soumission des demandes : Le jeudi 31 octobre 2024, à 17 h
• Financement maximal par organisme : 75 000 $ par an pour le financement de projet de renforcement des capacités, et 75 000 $ par an pour le financement de programme
• Fonds disponibles : 1,4 million de dollars
• Annonce des résultats aux demandeurs : Le 28 novembre 2024

Des séances d’information seront organisées le 9 octobre pour présenter la procédure de demande de financement de projet, comme suit :

Séance en anglais:

• Le mercredi 9 octobre 2024, de 13 h 30 à 14 h 30 – Cliquez ici pour participer

Séance en français:

• Le mercredi 9 octobre 2024, de 15 h à 16 h – Cliquez ici pour participer

Les organismes qui désirent avoir une conversation à propos de leur application avec un Spécialiste en financement communautaire et en développement, ou qui désirent obtenir le matériel et l’enregistrement des séances d’information peuvent envoyer un courriel à l’adresse financementcommunautaire@ottawa.ca.

Toutes les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus d’attribution. La décision d’octroyer du financement dépend de l’évaluation finale du comité d’attribution et du financement disponible dans l’enveloppe budgétaire.

Si vous avez des questions concernant le processus de demande ou d’attribution, veuillez communiquer avec Cinthia Pagé à l’adresse cinthia.page@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Clara Freire
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : le 15 août 2024

Destinataire : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Jason Sabourin, Directeur, Services à l’enfance

La présente note de service a pour objet d’informer le maire et les membres du Conseil que le jeudi 15 août 2024, le gouvernement provincial a publié des renseignements relatifs à sa nouvelle formule de financement fondée sur les coûts pour le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Le secteur attendait cette annonce avec impatience puisque le gouvernement provincial met de l’avant l’assurance d’un financement des plus nécessaires tant pour les municipalités que pour les fournisseurs agréés de services de garde d’enfants partout en Ontario. Au titre de ce nouveau cadre, le financement tiendra compte de la manière dont les services de garde d’enfants sont offerts en Ontario et fondés sur les coûts réels de la prestation de soins aux enfants admissibles en vertu du système SPAGJE.

Parallèlement à la mise en oeuvre de la nouvelle formule de financement, de nombreuses familles dont les enfants sont inscrits à des programmes adhérents au SPAGJE bénéficieront d’une nouvelle réduction des frais à compter du mercredi 1er janvier 2025. Les frais de base des services de garde d’enfants seront plafonnés à 22 $ par jour afin de faciliter la transition vers des frais moyens de 10 $ par jour d’ici la fin de l’année 2025-2026.

Contexte

La mise en oeuvre progressive du système SPAGJE établit une voie à suivre appréciée en fournissant un système de services de services de garde d’enfants et de la petite enfance de grande qualité, abordable et inclusif à plus de 29 488 enfants à Ottawa jusqu’à présent. Les familles en ont tiré des bienfaits économiques en obtenant une réduction de 52 % sur leurs frais de garde d’enfants. Par conséquent, la demande de services de garde d’enfants a augmenté partout dans la ville et à l’échelle de la province au cours des deux dernières années avec des familles souhaitant obtenir des options de services agréés de garde d’enfants abordables dans le cadre du système SPAGJE. La croissance du système est limitée, et la création de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE est une priorité absolue pour les Services à l’enfance.

Les fournisseurs de service qui ont adhéré au nouveau système SPAGJE ont été tenus de geler leurs frais en mars 2022. La formule de financement précédente était basée sur les contributions parentales gelées afin de réduire le coût pour les familles et de remplacer les recettes perdues. Compte tenu de l’augmentation des coûts et des pressions persistantes de la part de la main -d’oeuvre, la formule de financement initiale n’était pas durable et a suscité des préoccupations quant à la viabilité à long terme de certains fournisseurs de services. Le secteur accueille l’annonce de la nouvelle formule provinciale de financement du SPAGJE fondée sur les coûts pour refléter mieux les coûts véritables de l’offre de services de garde et donner de la stabilité et de la certitude pour ceux qui offrent les services de garde pour enfants.

Situation actuelle

Le jeudi,15 août 2024, le gouvernement provincial a publié des documents à l’appui pour mettre en oeuvre une nouvelle formule fondée sur les coûts pour le financement du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) à compter du 1er janvier 2025. Les documents comprennent un document d’orientation sur le financement fondé sur les coûts, des allocations préliminaires de financement pour la garde d’enfants en 2025 et un financement administratif incrémentiel pour 2024 afin de soutenir les coûts de lancement connexes à la mise en oeuvre de la nouvelle formule fondée sur les coûts.

Le rôle de la Ville à titre de gestionnaire du réseau de services pour les services de garde d’enfants et de la petite enfance est d’administrer ce nouveau cadre provincial et de fournir des services de soutien pour le secteur concernant ce changement important, dans notre contexte local.

Il s’agit d’une nouvelle étape importante dans l’approche provinciale progressive visant à fournir un système de services de garde d’enfants et de la petite enfance de grande qualité, abordable et inclusif aux familles.

Orientation sur le nouveau financement fondé sur les coûts

Dans le cadre de l’approche progressive de la province dans le cadre du système SPAGJE, le nouveau financement fondé sur les coûts remplacera l’approche précédente de compensation des pertes de revenus. À l’avenir en 2025, la formule de financement pour les fournisseurs de services ayant adhéré au SPAGJE sera fondée sur des coûts typiques (représentatifs) de prestations de services de garde agréés de haute qualité en Ontario.

La nouvelle formule de financement est conçue pour être transparente et représentative de la manière dont les services de garde d’enfants sont offerts dans l’ensemble de la province, grâce à des processus administratifs plus simples et des responsabilités rehaussées afin d’assurer une distribution équitable du financement public. Le gouvernement provincial a élaboré des paramètres afin que ce financement soit plus représentatif des coûts habituellement engagés pour la prestation de services agréés de garde d’enfants, y compris du financement complémentaire durable afin de couvrir entièrement les coûts traditionnels au-delà des allocations de référence et un supplément de croissance pour les nouveaux fournisseurs. En plus de couvrir les coûts admissibles, la formule de financement prévoit un montant tenant lieu de profit et d’excédents pour reconnaître les coûts d’opportunité du fournisseur de services et le risque lié à l’exploitation d’une entreprise ou pour réinvestir dans les services de garde d’enfants. Pour garantir la responsabilité à l’égard des fonds publics, les allocations de financement ne sont confirmées qu’au moment du rapprochement où les coûts admissibles engagés sont évalués.

Allocation préliminaire allouée pour la garde d’enfants en 2025

L’allocation préliminaire de la Ville d’Ottawa pour 2025 est d’environ 443 millions de dollars. Ce montant comprend 375 millions de dollars pour l’allocation fondée sur les coûts du SPAGJE, 4,6 millions de dollars pour les subventions de démarrage afin de soutenir le plan de croissance dirigé de la Ville, 6 millions de dollars pour l’allocation d’administration des gestionnaires de systèmes de services et 57 millions de dollars pour les priorités locales, qui comprend le soutien aux programmes pour enfants d’âge scolaire, les subventions pour frais de garde, les stratégies en matière de main-d’oeuvre et les ressources pour les enfants ayant des besoins particuliers. Le personnel évalue actuellement l’allocation et attend des informations contractuelles supplémentaires de la part de la province. Tout ajustement de service ou toute répercussion financière sera identifié dans le cadre du processus de budgétisation de la Ville.

Le gouvernement provincial fournit également 1,9 million de dollars de financement administratif incrémentiel en 2024 pour soutenir les coûts de lancement connexes à la mise en oeuvre de la nouvelle formule fondée sur les coûts.

Prochaines étapes

Au cours des prochains mois, le personnel travaillera rapidement pour examiner et interpréter les directives provinciales et donnera la priorité à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la nouvelle formule provinciale de financement pour répondre aux besoins locaux d’ici le 1er janvier 2025. Les mois d’été et d’automne sont des périodes très occupées pour les fournisseurs de services puisqu’ils traversent des pressions opérationnelles, en hiérarchisant le service quotidien, la dotation en personnel et l’intégration de nouveaux enfants au sein des services de garde. Le personnel reconnaît qu’il s’agit d’une transformation considérable, dans des délais serrés comprenant des demandes concurrentes. Des services de soutien seront offerts à tous les partenaires sectoriels pour assurer la mise en oeuvre réussie de l’allocation de financement fondée sur les coûts, y compris en s’appuyant sur notre Groupe consultatif sur la planification du réseau (GCPR) local pour aider à soutenir la mise en oeuvre.

Les Services à l’enfance continuent d’adapter de façon proactive leur approche de prestation de services pour répondre à l’évolution des besoins et du contexte des services de garde et de la petite enfance afin de mieux positionner le secteur d’activité au sein du financement provincial. Le financement ponctuel en 2024 soutiendra la mise en oeuvre du nouveau financement fondé sur les coûts, mais le personnel doit également élaborer un plan pour s’adapter aux réductions de financement provinciales stipulées précédemment d’ici le 1er janvier 2025. Les gestionnaires du réseau de services reçoivent un montant limité de financement et doivent hiérarchiser les demandes provinciales, ce qui laisse souvent moins de capacité pour traiter les priorités locales. Il va sans dire que la poursuite de la transformation, l’accroissement des responsabilités nécessaire pour instaurer un système public et gérer adéquatement les deniers publics et le financement restreint pour la prestation des programmes sont, à un moment aussi décisif, source de préoccupation.

Alors que l’Ontario continuera d’entreprendre une transformation considérable au cours des prochaines années pour solidifier un système financé par le secteur public, la Ville entend poursuivre sa collaboration afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les enfants et les familles d’Ottawa. Grâce aux efforts collectifs, notre communauté laisse un patrimoine qui se traduit par de nombreux résultats positifs pour les enfants, les familles, la communauté dans son ensemble et le bien-être économique.

N’hésitez pas à communiquer directement avec moi si vous avez des questions.

Cordialement,

Jason Sabourin
Directeur, Services à l’enfance

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin-chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 13 août 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Sarah Taylor, Directrice (par intérim), Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, Direction générale des services sociaux et communautaires

Objet

L’objectif de la présente note est de fournir une mise à jour sur la mise en oeuvre, le 15 août 2024, d’un prototype de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances au centre-ville.

Contexte

Le Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa a été créé en 2021 pour donner à la Ville d’Ottawa l’occasion d’examiner les interventions auprès des membres de la communauté subissant une crise de santé mentale ou de consommation de substances, en mettant particulièrement l’accent sur les modèles qui n’impliquent pas la police.

Parallèlement aux efforts du Conseil d’orientation, le Conseil municipal a approuvé le premier Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités d’Ottawa en octobre 2021 (ACS 2021-EPSPPD-0003). Le Plan comporte six priorités définies par une mobilisation communautaire globale, dont l’une est le bien-être mental. Une des stratégies relevant de la priorité du bien-être mental consiste à travailler avec des partenaires à l’exploration de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale.

Tout au long de 2022, le Conseil d’orientation a adopté une approche exhaustive en matière de mobilisation et de consultation inclusives et équitables, qui a abouti au rapport « Transformer la réaction aux crises en matière de santé mentale et de consommation de substances à Ottawa. »

À la suite des travaux du Conseil d’orientation, en juillet 2023, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé les solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (ACS 2023-CSSGEN- 010). Il a ainsi approuvé le financement unique de 2,465 millions de dollars provenant du fonds de réserve pour la stabilisation fiscale pour la première phase du programme de solutions de rechange plus sécuritaires, et a demandé au personnel de mettre en oeuvre la première phase du programme Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances, tel que décrit dans le présent rapport.

• Cette phase comprend ce qui suit : Mettre en place un numéro autre que le 9-1-1 pour établir un système de réception, de triage et de répartition de rechange pour les appels liés à la santé mentale et à la consommation de substances.
• Assurer un service multidisciplinaire communautaire d’intervention mobile en cas de crise dirigé par des civils, adapté aux traumatismes et aux cultures, et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Enjoindre à la directrice générale, Services sociaux et communautaires, d’entreprendre les travaux nécessaires pour mettre en place la gouvernance, l’infrastructure et les ressources nécessaires pour élaborer et mettre en oeuvre la première phase du programme de solutions de rechange plus sécuritaires d’ici le troisième trimestre 2024.
• Demander à la Commission de service de police d’Ottawa de demander des subventions auprès d’autres ordres de gouvernement pour appuyer les stratégies et les mesures décrites dans le présent rapport afin d’établir un programme de solutions de rechange plus sécuritaires.

En décembre 2023, le personnel a fourni au Conseil une mise à jour sur le Prototype de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances et la sélection du Centre de santé communautaire du Centre-ville pour diriger, en collaboration avec le Centre de santé communautaire Somerset Ouest, la prestation de services d’intervention du prototype.

En outre, à l’issue d’un processus d’approvisionnement distinct, Navigation communautaire de l’Est ontarien (NCEO – 2-1-1 Région de l’Est) a été établi comme le numéro de réception et de répartition autre que le 9-1-1.

État d’avancement de la mise en oeuvre

Depuis février 2024, le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités fournit un soutien de base pour la conception et la mise en oeuvre dans le centre-ville. Il s’agit notamment d’assurer la coordination entre les organismes partenaires, de fournir des ressources et de l’expertise, de veiller à l’alignement sur les orientations du Conseil et de soutenir la capacité des solutions communautaires à fournir des interventions non policières en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances.

En mars 2024, le prototype de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances a été baptisé ANCRE (Solution de rechange communautaire pour l’intervention en cas de crise) par le Conseil d’orientation à l’issue d’un processus de vote.

Lancement de la phase d’essai d’ANCRE

ANCRE sera lancé dans le centre-ville le 15 août 2024. En ce moment, les résidents du centre-ville peuvent appeler le 2-1-1 pour obtenir une aide en cas de crise de santé mentale et de consommation de substances. Les limites sont les suivantes : au nord, la rivière des Outaouais; à l’est, le canal Rideau; au sud, la route Transcanadienne/ON-417; à l’ouest, la rue Preston.

Ce lancement représente le début d’une période de démonstration qui se déroulera sur deux mois. Cette période de démonstration fournira une occasion cruciale de recueillir des données détaillées sur le rendement d’ANCRE et les interventions en cas de crise. En définissant des paramètres précis de démonstration et en établissant des mesures et des attentes, une structure fondée sur des données probantes sera établie pour recueillir les renseignements dont nous avons besoin pour apporter tout changement nécessaire à ANCRE qui améliorera le service.

Cette période de démonstration en direct est essentielle pour assurer la qualité du service et favoriser l’amélioration continue, ce qui contribuera à l’efficacité d’ANCRE et à son impact positif sur la sécurité et le bien-être dans les collectivités. La période d’essai devrait se terminer au début d’octobre, ANCRE passant ensuite à la prestation de services et à la collecte de données standards.

Après le lancement, le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités continuera d’offrir un soutien aux partenaires de mise en oeuvre tout au long de la prestation des services afin de surveiller les défis et les succès précoces, d’agir en conséquence, de maintenir l’intégrité du service et d’assurer le succès et la durabilité à long terme.

Cadre d’évaluation

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités a mis en place un cadre d’évaluation solide pour suivre et contrôler les indicateurs clés, et en rendre compte, pendant la durée de vie d’ANCRE et démontrer si des progrès ont été réalisés en vue d’atteindre les résultats attendus et les résultats escomptés. L’évaluation comprendra un ensemble de méthodes et sera structurée en plusieurs phases :

• Six mois : accent sur les six premiers mois de fonctionnement d’ANCRE, les activités et les résultats, et les possibilités d’amélioration de la qualité et de la durabilité;
• Douze mois (un an) : accent sur la première année de fonctionnement d’ANCRE, période au cours de laquelle on disposera de données solides sur l’expérience et les résultats pour les utilisateurs et les prestataires de services, ainsi que pour la population en général;
• Deux ans et trois ans : accent sur les leçons retenues ci-dessus pour l’amélioration continue de la qualité.

État de la demande de financement

Dans le cadre du nouvel accord Ottawa-Ontario, le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités a présenté au ministère du Solliciteur général une proposition de financement de 11,5 millions de dollars sur trois ans pour la mise en oeuvre d’initiatives de solutions de rechange plus sécuritaires. La proposition est actuellement soumise à l’approbation finale du gouvernement provincial. Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités fera rapport au Conseil par voie de note de service, une fois l’approbation finale obtenue.

Prochaines étapes

Les membres du personnel continueront de faire rapport au Conseil par voie de note de service avec le passage aux activités normales en octobre 2024 ainsi que l’atteinte d’autres jalons clés. Le personnel travaillera également avec les partenaires de mise en oeuvre afin d’étudier la possibilité d’étendre le prototype d’ANCRE à d’autres zones géographiques dans un avenir proche.

Pour en savoir plus sur ANCRE, veuillez consulter le Rapport de la communauté ANCRE ainsi que le site Web d’ANCRE : centretownchc.org/anchor.

Si vous avez d’autres questions au sujet du contenu de la présente note de service, n’hésitez pas à communiquer directement avec moi.

Cordialement,

Sarah Taylor
Directrice (par intérim), Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 25 juillet 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Jason Sabourin, Directeur des Services à l’enfance

Objet

La présente note de service vise à communiquer au maire et aux membres du Conseil une mise à jour concernant la stratégie de croissance dirigée par les Services à l’enfance après l’achèvement du processus de Demande de déclarations d’intérêt (DDI) 2023-2024.

La création de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE est une priorité absolue pour les Services à l’enfance. Le personnel reconnaît que beaucoup de familles ont encore du mal à trouver des places abordables et accessibles en service de garde agréé en raison d’une hausse de la demande et du nombre de places limité du SPAGJE à ce jour.

Au total, 1733,5 nouvelles places financées par le SPAGJE ont été attribuées à des fournisseurs de services agréés afin d’améliorer l’accès pour les familles, ce qui dépasse les objectifs à mi-parcours et représente un taux de réalisation de 60% de l’allocation provinciale totale de nouvelles places financées par le SPAGJE en vue de l’accroissement de la capacité à Ottawa pour 2026.

Contexte

La demande locale de places en service de garde financées par le SPAGJE est élevée, et l’augmentation du nombre de ces places, limitée. Comme cela a déjà été partagé avec le Conseil, l’allocation provinciale totale de nouvelles places financées par le SPAGJE pour l’accroissement de la capacité à Ottawa pour 2026 est de 2 903 places. De ce nombre, 713 ont été attribuées dans de nouvelles écoles par la Province, ce qui laisse 2 190 places pour l’attribution communautaire dans les services de garde d’enfants agréés en centre et en milieu familial. En se fondant sur le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 approuvé par le Conseil et sur les priorités provinciales, les Services à l’enfance ont utilisé une optique d’équité et d’inclusion ainsi qu’une approche fondée sur des données probantes pour déterminer :

1. les populations prioritaires: Donne la priorité aux enfants autochtones et francophones en protégeant une partie des nouvelles places pour ces populations. Les places restantes seront allouées au soutien des familles confrontées à divers obstacles, notamment les résidents noirs et autres personnes racisées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, les parents seuls soutien de famille, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.
2. les secteurs prioritaires: Accroitre l’accès à des services de garde d’enfants abordables dans les quartiers à la fois mal desservis et connaissant un statut socio-économique inférieur.

Cela permettra à Ottawa d’atteindre son objectif de 40 pour cent en matière de services de garde dans chaque quartier prioritaire et pour chaque groupe de population (Autochtones, francophones et population générale).

Situation actuelle

Au printemps 2023, les Services à l’enfance ont lancé un processus de demande de déclarations d’intérêt (DDI) pour recenser les fournisseurs de services souhaitant élargir leur offre ou créer de nouvelles places en service de garde agréé financées par le SPAGJE entre 2023 et 2026. Les Services souhaitaient connaître l’intérêt seulement pour les places en milieu communautaire, étant donné que les nouvelles places en milieu scolaire sont prescrites par la Province.

Ce processus de DDI a été élaboré conformément aux lignes directrices provinciales, à la stratégie de croissance dirigée des Services à l’enfance et au Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 approuvé par le Conseil. Ce processus comprenait également l’obligation pour les municipalités d’atteindre les objectifs provinciaux liés au maintien ou à l’amélioration de leur proportion de places en services de garde agréées sans but lucratif. La proportion de places sans but lucratif à Ottawa est de 88 %..

Résultats de la demande de manifestations d’intérêt de 2023-2024

Les Services à l’enfance ont évalué toutes les réponses à la DDI et ont alloué des places en milieu communautaire pour 2023-2024. La demande locale de places en milieu communautaire a largement dépassé l’allocation locale disponible de places financées par le SPAGJE. Au total, 87 fournisseurs de services locaux ont indiqué qu’ils aimeraient créer de nouvelles places ou élargir leur offre actuelle de places en service de garde financées par le SPAGJE entre 2023 et 2026.

Conformément aux directives provinciales et à la stratégie de croissance dirigée locale, les Services à l’enfance ont alloué 697,5 places communautaires à 16 fournisseurs de services qui ont demandé des places financées par le SPAGJE par l’entremise du processus de DDI pour les populations prioritaires et dans les quartiers qui sont à la fois mal servis et dont le statut socio-économique est moins élevé. Tous les fournisseurs de services à but non lucratif admissibles situés dans les quartiers prioritaires et qui ont démontré un niveau élevé de préparation et présenté une demande dans le cadre du processus de DDI ont reçu de nouvelles places du SPAGJE. Ces fournisseurs reçoivent également des subventions de démarrage provinciales pour la création de places.

Le tableau 1 illustre les résultats de l’allocation communautaire pour 2023-2024, qui sont conformes à l’objectif mi-parcours et représentent 47 % des objectifs de places communautaires pour les populations et les secteurs prioritaires. Une liste complète des fournisseurs de services sélectionnés lors du processus de DDI pour recevoir des places nouvelles et/ou supplémentaires financées par le SPAGJE en 2023-2024 figure à l’annexe 1.

* Nota : Les places de garde d’enfants en milieu familial sont réparties proportionnellement à la cible pour chaque secteur de service, étant donné que l’on ne dispose pas actuellement d’information sur leur emplacement exact. Conformément à la directive du ministère, toutes les places de maternelle et de jardin d’enfants allouées comptent pour 0,5 place.

Le processus de DDI a démontré qu’il y avait une forte demande pour l’accroissement de la capacité liée au SPAGJE à Ottawa. Reconnaissant que les services de garde d’enfants sont essentiels au bien-être social et économique des familles et de la communauté, les Services à l’enfance ont présenté à la Province une demande de places supplémentaires financées par le SPAGJE. La réponse de la Province est toujours attendue et les Services à l’enfance continueront à démontrer au gouvernement la nécessité de ces places dans la communauté.

Les requérants admissibles qui n’ont pas été sélectionnés dans le cadre de l’allocation 2023-2024 de places financées par le SPAGJE ont été informés que leur demande restera dans les dossiers et qu’ils seront contactés si des places supplémentaires se libèrent.

Approbation des plans d’étage et marge de manoeuvre

Selon les directives provinciales, les places devaient être allouées aux titulaires de permis ayant adhéré au SPAGJE et dont le plan d’étage avait reçu l’approbation provinciale avant le 1er janvier 2023. En outre, une certaine marge de manoeuvre était nécessaire au moment de la mise en oeuvre de la stratégie de croissance dirigée, étant donné qu’il y avait beaucoup d’inconnues puisque la Ville continue de suivre les lignes directrices provinciales les plus récentes et d’établir le nouveau système par étapes. Trois cent une places étaient requises pour les approbations de plan d’étage répondant aux conditions provinciales, et 437 places pour faciliter les stratégies scolaires.

Au total, 738 places étaient nécessaires afin d’améliorer l’accès pour les familles d’Ottawa. Les Services à l’enfance ont signalé au ministère cette croissance dans les écoles et ont demandé des places supplémentaires financées par le SPAGJE. Le personnel continuera de chercher des moyens de répondre à ces préoccupations afin que les places destinées aux populations et aux secteurs prioritaires soient maximisées.

Places dans les écoles (immobilisations)

Sur les 713 places allouées directement aux nouvelles écoles dont l’ouverture est prévue entre 2022 et 2026, 298 places ont été soumises et approuvées par les Services à l’enfance en tant que places financées par la SPAGJE.

Créer de nouvelles places du SPAGJE pour améliorer l’accès pour les familles

Au cours du processus initial d’attribution des places pour 2023-2024, les Services à l’enfance ont constaté que les fournisseurs de services peuvent avoir besoin de plus de temps que prévu pour rendre disponibles les nouvelles places du SPAGJE. Les processus administratifs connexes, les considérations relatives à la délivrance de permis, la logistique des locaux, ainsi que les questions de dotation dans un contexte de pénurie générale de main-d’oeuvre dans le secteur des services de garde sont quelques-uns des défis auxquels le secteur est confronté. En raison de ces difficultés, certains fournisseurs de services tardent à rendre ces nouvelles places disponibles et à déterminer s’ils peuvent le faire. Les Services à l’enfance continuent d’informer la Province de ces préoccupations et nous travaillons avec les partenaires du secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance pour aider à réduire les obstacles et pour nous assurer qu’ils peuvent accéder à tous les fonds disponibles afin d’accélérer la mise en oeuvre des nouvelles places.

Au fur et à mesure que de nouvelles places financées par le SPAGJE deviennent disponibles dans la communauté, des mises à jour continuent d’être apportées au Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants (RELAGE) afin d’informer et d’aider les familles qui sont à la recherche de fournisseurs participant au SPAGJE. Les Services à l’enfance encouragent les familles à tenir à jour leurs renseignements et leurs choix de fournisseurs dans le RELAGE.

Prochaines étapes

Les places restantes identifiées dans le cadre de la stratégie de croissance dirigée du SPAGJE des Services à l’enfance seront allouées lors du processus de 2025-2026. Les Services à l’enfance amorceront bientôt ce travail et continueront de suivre le plan de croissance dirigée et les processus actuellement en place.

La mise en oeuvre du SPAGJE continue de connaître une période de transition dans toute la Province. Les Services à l’enfance restent déterminés à travailler avec les familles et le secteur des services de garde d’enfants dans le cadre de cette importante transformation du système.

Si vous avez des questions, n’hésitez-pas à me contacter directement.

Cordialement,
Jason Sabourin
Directeur des Services à l’enfance

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin-chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Annexe 1

Date: Le 9 juillet 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note d’information vise à fournir au Conseil plus de précisions au sujet des structures Sprung qui sont explorées en vue d’offrir de l’accueil d’urgence et une capacité supplémentaire de logements temporaires pour recevoir les niveaux sans précédent de migration irrégulière à Ottawa. De plus, la note décrit les facteurs qui ont été pris en considération en identifiant une structure Sprung comme l’option de construction rapide privilégiée. Ne pas poursuivre le développement de structures Sprung pourrait entraîner une utilisation constante et élargie des centres communautaires comme centres de distanciation physique et de débordement d’urgence. Ne pas poursuivre les structures Sprung pourrait compromettre jusqu’à 185 millions de financement provincial et de financement fédéral, lesquels sont essentiels pour appuyer l’intervention de la Ville en matière d’itinérance jusqu’en 2026.

Contexte

Le 12 juillet 2023, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé la Stratégie intégrée de transition au logement (SITL). La SITL est composée d’initiatives à court, moyen et long terme visant à aider les clients des refuges pour adultes seuls à faire la transition vers un logement, tout en répondant aux pressions immédiates dans le réseau des refuges, et à mettre fin à l’exploitation des centres de distanciation physique et de débordement d’urgence (CDPDU) dans les installations récréatives appartenant à la Ville.

Le 22 novembre 2023, le Conseil municipal a approuvé une motion présentée par le Groupe de travail sur la crise des refuges d’urgence demandant au personnel « de poursuivre activement l’option d’une structure de membrane textile Sprung ou autre installation semi-permanente ». En outre, lors de la réunion du Comité des services sociaux et communautaires du 26 juin, le personnel a reçu pour directive de fournir plus de renseignements au sujet des structures de membrane textile Sprung, y compris des exemples de conceptions intérieures de ces bâtiments.

Chaque structure Sprung comporte des arches en aluminium qui sont intégralement reliées à une membrane architecturale extérieure résistante à tous les types de température. Ces structures semi-permanentes ne sont pas comme des tentes d’urgence utilisées lors d’interventions en cas de catastrophe. L’intérieur et l’extérieur des bâtiments sont personnalisables. L’extérieur est offert dans une variété de couleurs et comprend différents accessoires, comme des portes, des fenêtres, des auvents, des vestibules, des réseaux d’allées abritées, des couloirs de communication, des murs de vitrage et des améliorations graphiques. L’intérieur est libre de colonnes, permettant une planification souple de l’espace qui peut répondre à une variété d’exigences opérationnelles. Les intérieurs peuvent être construits avec des salles de bains, des bureaux, des cuisines et des espaces pour dormir. Les structures sont conçues pour être complètement conformes au code du bâtiment et au code de prévention des incendies locaux.
Les structures Sprung ont été utilisées localement et dans toute l’Amérique du Nord à de nombreuses et différentes fins, notamment des centres de loisirs, des ailes de services d’urgence d’hôpitaux, des salles de banquets, des immeubles à usage de bureaux, des églises et des salles de concert. Pour voir des photos et des vidéos d’exemples d’intérieurs et d’extérieurs, veuillez consulter les liens suivants :

• Compilation de photos de différents projets de structures Sprung
• Sprung Structures: Homeless Navigation Centres (en anglais seulement)
• Sprung Structures: Ottawa Hospital Civic Campus (en anglais seulement)
• Sprung Structure: Homeless Navigation Centre Solutions (en anglais seulement)

Analyse

Pour faire état du modèle privilégié à suivre, le personnel a réalisé une analyse des options qui a pris en compte un certain nombre de techniques de construction rapide et les a évaluées en fonction d’une série de critères de construction, d’entretien et de besoins opérationnels. Ces considérations comprenaient ce qui suit :

1. Construction rapide : Le temps est compté pour cette initiative en vue de l’afflux de nouveaux arrivants sans précédent dans la ville. Les structures Sprung ont été privilégiées puisqu’elles peuvent être construites rapidement. Après approbation de la construction, les structures Sprung peuvent être érigées à un rythme de 500 à 2 000 pieds carrés par jour, selon les options sur mesure, complètes avec le fini intérieur.
2. Construction sur mesure en fonction des besoins opérationnels avec les commodités nécessaires : Les structures Sprung sont totalement personnalisables et pourraient être conçues pour fournir la capacité nécessaire, avec la possibilité d’augmenter en cas de débordement ainsi que de fournir les commodités requises en vertu des Normes sur les logements de transition d’Ottawa. On obtient ainsi un espace confortable, sécuritaire et convivial. Il peut également être adapté pour se conformer aux dimensions de la parcelle de terrain et aux contraintes éventuelles.
3. Souplesse et possibilité de réaffectation : Les besoins dans le réseau de la lutte contre l’itinérance changent au fil du temps et peuvent nécessiter que les espaces soient reconfigurés pour répondre à une demande en évolution. Grâce à un intérieur librement ouvert, l’espace peut être facilement reconfiguré à l’avenir. Par exemple, des capsules de sommeil peuvent être reconfigurées en espace ouvert pour s’adapter à différents modèles de fonctionnement. De même, si elles ne sont plus nécessaires pour du logement temporaire, les structures peuvent répondre à d’autres besoins de la Ville comme un centre communautaire, une bibliothèque ou lors d’une intervention d’urgence.
4. Rentabilité : Les coûts globaux, comprenant les coûts de construction, les coûts de fonctionnement et de cycle de vie, ont également été considérés. On s’attend à ce que les coûts du projet initial soient comparables à ceux d’autres modèles de construction rapides et inférieurs à ceux de la construction traditionnelle. Les coûts permanents d’entretien et de cycle de vie devraient être moindres grâce aux systèmes clés de bâtiment centralisés. Les structures Sprung sont assorties d'une garantie au prorata de 25 ans, et la sous-structure d’aluminium d'une garantie au prorata de 50 ans.
5. Expérience locale prouvée et au service de populations vulnérables : Des structures Sprung sont utilisées à Toronto pour quatre centres de répit, et à Ottawa par l’Hôpital Civic pour un centre d’intervention d’urgence. Des structures Sprung ont été utilisées par plus de 80 communautés aux États-Unis afin de fournir des centres d’accueil pour des personnes en situation d’itinérance. Cela plaide en faveur de la conception et de la création d’espaces qui favorisent l’application de pratiques exemplaires et le respect d’aspects propres au secteur.

Conclusion

Le réseau de refuges pour adultes seuls d’Ottawa fonctionne au-delà de sa capacité avec plus de 360 hommes et femmes seuls logés dans des centres temporaires de distanciation physique et de débordement d’urgence fonctionnant dans des installations récréatives appartenant à la Ville. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a indiqué qu’ils prévoient que l’afflux de nouveaux arrivants constaté tout au long de 2023 continuera.

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance et l’unité du Développement et des initiatives en immobilier ont activement exploré les possibilités offertes par le marché privé pour des installations qui pourraient être achetées ou louées, et ont conclu que les options disponibles réalisables ne seraient pas suffisantes pour satisfaire à la demande requise dans les délais nécessaires. Outre les structures Sprung, la Ville et des partenaires s’emploient actuellement à la conversion d’un bureau en logement de transition au 230, rue Queen, et à l’achat d’un ancien couvent au 1754, boulevard St-Joseph.

Sans la flexibilité et la capacité supplémentaires offertes par les structures Sprung, la Ville devra poursuivre et étendre son utilisation de centres récréatifs et communautaires partout dans la ville. Comme énoncé dans la Stratégie intégrée de transition au logement, l’un des critères utilisé pour identifier les installations de la Ville à des fins d’utilisation d’urgence est la priorisation des installations à l’échelle de la Ville qui n’ont pas été utilisées antérieurement pour des centres de distanciation physique et de débordement d’urgence afin d’intégrer ces services dans des quartiers où ils n’ont pas été précédemment situés.

De plus, le développement en temps utile d’une option comme les structures Sprung constitue une étape essentielle pour le déblocage d’un important financement fédéral et provincial. En mars 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une nouvelle entente avec la Ville d’Ottawa qui comprend 120 millions de dollars de nouveau financement s’étalant sur trois ans pour des services de refuge. Ce financement est conditionnel à la réception d’un financement fédéral pour répondre aux besoins de refuge de nouveaux arrivants.

La Ville a eu d’actives discussions avec le gouvernement fédéral pour environ 105 millions de dollars en vue de financer l’élaboration et l’exploitation d’un modèle de centre d’accueil pour nouveaux arrivants sur deux ans. Ce financement répondrait à l’exigence conditionnelle de financement du gouvernement provincial, cependant, la Ville est tenue de demander le financement rapidement, lequel est aux seules fins d’offrir des soutiens temporaires aux nouveaux arrivants. Il ne peut être utilisé pour des logements permanents. L’installation et l’opérationnalisation de structures Sprung sont considérées comme la meilleure option et la plus viable pour satisfaire aux exigences des financements des gouvernements provincial et fédéral dans les délais requis et la plus rentable compte tenu de ces délais.

Le personnel continuera d’aller de l’avant avec la planification du projet. Une évaluation approfondie de trois parcelles municipales pouvant potentiellement accueillir des structures Sprung est en cours. Le personnel explore aussi les processus d’approvisionnement et les exigences relatives aux installations. Le personnel travaillera avec des partenaires communautaires pour orienter la conception des bâtiments, y compris l’installation intérieure.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c. : Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 28 juin 2024

Destinataires : Maire Sutcliffe et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à informer les membres du Conseil du Rapport d’étape 2023 – Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance.

Le 15 juillet 2020, le Conseil adoptait le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2020-2030, soit une version actualisée du Plan, et les mesures recommandées en guise de cadre stratégique servant à orienter les travaux que fera la Ville ces dix prochaines années pour répondre aux besoins en matière de logement et de lutte contre l’itinérance. La Loi de 2011 sur les services de logement oblige les gestionnaires de services à rendre compte au ministère des Affaires municipales et du Logement et au public, au plus tard le 30 juin de chaque année, des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de leur plan de logement et de lutte contre l’itinérance pour l’année civile écoulée. Le Conseil, lorsqu’il a approuvé la version actualisée du Plan, a de plus demandé au personnel de faire le point tous les ans auprès du Comité des services communautaires sur les progrès accomplis à l’égard des cibles énoncées dans le Plan et de présenter un compte rendu sur l’état de la situation dans le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance.

Des progrès ont été accomplis à l’égard des cibles formulées dans le Plan, et ce en dépit des difficultés auxquelles s’est buté le secteur en 2023 : hausse du loyer moyen du marché de 4,3 pour cent (selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement), taux d’intérêt gonflés et inflation vertigineuse, augmentation des coûts de construction, crise des opioïdes qui perdure et sollicitation sans précédent du réseau de refuges par les demandeurs d’asile et du statut de réfugié. En 2023, grâce à une combinaison de nouveaux logements abordables et de nouvelles subventions au logement, ce sont plus de 700 options de logement abordable qui ont été créées pour les ménages ayant un revenu faible à moyen, plus de 300 ménages qui ont été logés par le truchement du programme Logement d’abord, et plus de 380 personnes ayant des antécédents d’itinérance chronique qui ont été logées.

Une collaboration accrue entre la Ville et ses partenaires communautaires a engendré plusieurs nouvelles stratégies et initiatives qui nous aideront à atteindre nos objectifs, que ce soit la Stratégie intégrée de transition au logement, le projet pilote de relogement rapide ou la table de leadership sur le logement et l’itinérance. S’ajoute à cela le Groupe de travail sur la crise des refuges d’urgence, créé par le maire Mark Sutcliffe et la présidente Dudas pour faire avancer les initiatives et les mesures pendant l’hiver.

Voici un résumé des principaux résultats qu’ont apportés les investissements, les stratégies et les tactiques réalisés en 2023 afin d’atteindre les priorités et objectifs du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance.

Priorité 1 : Veiller à ce que tous aient un chez-soi

Cette priorité est au coeur du Plan. Elle s’appuie sur la valeur accordée au logement en tant que déterminant social de la santé et du bien-être. Sont prévues des stratégies pour garantir des options de logement qui répondent aux besoins des gens, à toutes les étapes de la vie, une croissance continue de l’offre de logements abordables, une plus grande abordabilité des logements, ainsi que la préservation des logements abordables existants et leur maintien en bon état.

Objectif 1 : Préserver le parc de logements abordables.

• 16,6 millions de dollars ont été injectés dans 79 projets de réfection des immobilisations visant le logement social grâce aux fonds de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) et du Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance (PISLSI).
• 1 million de dollars issus du programme de financement du fonds de fonctionnement transitoire de l’ICOLC a été affecté à 13 projets menés par 11 fournisseurs de logements, ce qui permettra à ceux-ci de répondre à des besoins opérationnels pressants tout en assurant la viabilité à long terme.
• 600 000 $ ont profité à 36 ménages dans le cadre du programme Rénovations Ontario.

Objectif 2 : Augmenter l’offre de logements abordables et l’accès aux logements abordables en créant de 570 à 850 options de logement abordable (nouveaux logements et subventions au logement) pour les ménages à revenu faible ou moyen :

• 716 nouvelles options ont été créées en 2023.
• 106 logements abordables avec services de soutien ont été construits.
• 610 nouvelles subventions ont été créées.
• 831 logements abordables avec services de soutien étaient en construction, et 849 autres étaient en phase de préaménagement.
• 56 % des logements qui ont été construits ou étaient en construction en 2023 étaient abordables pour des ménages à revenu moyen, et 44 %, pour des ménages à revenu faible.
• Le nombre de ménages inscrits sur la Liste d’attente centralisée (LAC) a augmenté de 12 % depuis 2022, et au 31 décembre 2023, il y avait 12 447 ménages dont l’inscription était active.

Priorité 2 : Veiller à ce que tous obtiennent le soutien dont ils ont besoin

Cette priorité repose sur l’importance pour tout système de logement de mettre à la disposition des gens dans le besoin des services et des ressources adéquats, afin d’assurer la stabilité et le maintien à long terme du logement. Une attention particulière est portée aux femmes et enfants victimes de violence, aux personnes autochtones, aux jeunes, aux aînés, aux nouveaux arrivants, aux personnes qui ont des problèmes de dépendance et de santé mentale, un handicap physique ou un trouble du développement et aux personnes sortant d’un établissement qui n’ont pas de logement permanent.

Le système de logement doit comprendre divers types d’habitations : refuges, logements de transition, logements avec services de soutien, logements du marché locatif privé, propriétés, etc. Faire le nécessaire pour que les gens aient accès à un hébergement sûr et aux aides dont ils ont besoin en cas de coup dur est une mission qui fait partie intégrante du Plan.

Objectif 1 : Prévenir l’itinérance et veiller à ce que les gens profitent d’un soutien pour assurer la stabilité et le maintien à long terme du logement.

• 641 nouveaux aiguillages vers des gestionnaires de cas en matière de logement et 1 085 places pour une prise en charge.
• 301 personnes logées, et 241 familles soutenues par le programme Logement d’abord.
• Un total de 106,5 millions de dollars investis par les trois ordres de gouvernement dans des programmes de lutte contre l’itinérance. Ces fonds ont servi à financer des contrats conclus avec 32 organismes à but non lucratif.
• Dans le contexte d’une sollicitation sans précédent du réseau de refuges de la part des nouveaux arrivants à Ottawa, la Ville a financé l’intégration de la Matthew House, de la Stepstone House et de la Carty House. Ces organismes exploitent des maisons de transition pour faire sortir les demandeurs du statut de réfugié du réseau de refuges.
• Trois projets pilotes ont été lancés pour aider les personnes et les familles en situation d’itinérance :
  • Projet pilote pour les familles nombreuses : Logement de 9 familles, pour un total de 65 personnes. Le coût moyen des logements était de 3 131 $, et l’allocation moyenne s’élevait à 2 288 $.
  • Projet pilote de relogement rapide : Grâce à la collaboration avec de multiples partenaires internes et externes, plus de 120 personnes ont trouvé un logement avant la fin de 2023, et de ce nombre, 57 ont déménagé dans leur nouveau logement.
  • Financement provisoire : 294 personnes – 54 familles,

Objectif 2 : Veiller à ce que les expériences d’itinérance soient brèves et non récurrentes.

• La capacité du réseau de refuges a augmenté de 34 % entre 2022 et 2023.
• La Ville a maintenu ses centres de débordement d’urgence pour qu’il y ait suffisamment de places dans le réseau de refuges. Ces places supplémentaires étaient nécessaires en raison d’un afflux sans précédent de nouveaux arrivants à Ottawa.
• 36 % des lits dans le réseau de refuges pour adultes ont été fournis par les centres de débordement d’urgence.
• À la fin de 2023, la Ville comptait trois centres, pour un total de 398 lits.
• Résultat : Réduire le nombre de nouveaux itinérants de 25 %.
  • Entre 2022 et 2023, le nombre de nouveaux itinérants dans le réseau de refuges a augmenté de 25 % pour les nouveaux arrivants, et a diminué de 19,7 % pour les autres.
• Résultat : Réduire l’itinérance globale de 25 %.
  • Le nombre de clients servis par le réseau de refuges en 2023 a connu une hausse de 13 %, mais la durée moyenne du séjour en nombre de jours a baissé de 3 %.
• Résultat : Réduire l’itinérance chronique de 100 %.
  • En 2023, le pourcentage d’hommes seuls répondant aux critères de l’itinérance chronique a grimpé de 4,5 %, alors que pour les familles, les femmes, les personnes d’expressions de genre diverses et les jeunes, ce pourcentage a diminué.
• Résultat : Éliminer l’itinérance.
  • Le nombre de personnes sans-abri n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre, en 2023, l’un des sommets les plus élevés à ce jour. Le nombre de campements signalés a également battu un record ces quatre dernières années.
  • 591 personnes servies et 108 placées dans des logements permanents par l’entremise de l’équipe d’intervention de l’Armée du Salut.

Logement et lutte contre l’itinérance chez les Autochtones

Les communautés autochtones sont disproportionnellement représentées dans le réseau de refuges comparativement à la population générale d’Ottawa. Cette situation est due aux traumatismes historiques ainsi qu’à la discrimination et aux obstacles systémiques et structurels.

• 694 Autochtones ont utilisé le réseau de refuges de nuit en 2023.
• Les hommes autochtones seuls représentaient 10,4 % de tous les hommes seuls dans le réseau de refuges.Les femmes autochtones seules représentaient 14,1 % de toutes les femmes seules dans le réseau de refuges.
• Les jeunes autochtones seuls représentaient 9,8 % de tous les jeunes seuls dans le réseau de refuges.
• Un total de 2 969 411 $ a été investi dans les organismes autochtones en 2023.
• Le programme Logement d’abord, volet autochtone, a servi 164 personnes et logé 57 ménages en 2023.

Priorité 3 : Travailler ensemble

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance travaillent main dans la main avec le secteur et d’autres partenaires, y compris d’autres directions générales de la Ville, en les consultant au sujet des problèmes émergents, des options de conception et de prestation des programmes et de l’allocation de nouveaux fonds, et pour mettre au point des solutions afin d’améliorer le système de logement. Cette collaboration avec les partenaires du secteur et les gouvernements provincial et fédéral nous permet d’assurer des services et programmes adaptés et efficaces qui répondent aux besoins des gens.

Stratégie intégrée de transition au logement

En juillet 2023, le Conseil a approuvé la Stratégie intégrée de transition au logement pour aider les personnes seules en situation d’itinérance à trouver un logement et pour réduire la pression subie par le réseau de refuges, le but ultime étant de mettre fin à l’itinérance chronique. Cette stratégie a pris assise sur un travail de collaboration avec le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance. Voici un résumé des résultats à court terme qui ont été atteints en 2023 :

• 120 clients ont trouvé un logement grâce au projet pilote de relogement rapide.
• Avancement du projet de logements avec services de soutien avec l’achat du 1245, place Kilborn.
• Instauration d’une stratégie hivernale comprenant l’ajout à la capacité de débordement de 325 lits et espaces pour se réchauffer, l’ouverture de deux centres de débordement d’urgence et l’offre de services de répit de nuit faciles d’accès au Centre 507.

Ces avancements ont été facilités par le Groupe de travail sur la crise des refuges d’urgence formé en octobre 2023 par le maire Sutcliffe et la présidente Dudas.

Examen de la structure de gestion publique des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance

En 2022, les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance ont entrepris d’examiner leurs relations avec leurs partenaires externes. À l’issue de cet exercice, il a été recommandé de créer une table de leadership sur le logement et l’itinérance formée de 16 membres. En 2023, une table de leadership provisoire a été chargée d’examiner le rapport de consultation sommaire, de guider la rédaction du mandat de la table et de piloter le processus de recrutement des membres permanents. La table sera coprésidée par la Ville.

Formation de renforcement de la capacité communautaire

Depuis 2005, le Programme de formation de renforcement de la capacité communautaire pour venir en aide aux sans-abri de la Ville offre formation et soutien aux organismes servant cette clientèle à Ottawa. En 2023, 1 881 personnes ont suivi la formation. Une hausse a d’ailleurs été observée quant au nombre de formations et quant au nombre de travailleurs de première ligne utilisant le site Web, soit une croissance de 13 % et une tendance à la hausse.

Amélioration des données

Le succès du Plan repose sur les données dont nous disposons : celles-ci doivent être de qualité et actuelles pour que la Ville et les fournisseurs de services puissent prendre les bonnes décisions concernant les fonds à injecter, les programmes à offrir et les ressources à affecter.

• En 2023, le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) a été élargi. Résultat :
  • la Ville a pu intégrer 26 nouveaux programmes;
  • 8 organismes communautaires de plus déclarent leurs données dans le SISA;
  • le nombre de programmes déclarant leurs données dans le SISA est passé à 108, et le nombre total d’organismes utilisant le SISA, à 32.
• Cet élargissement du SISA contribue à l’offre d’un réseau de soutien à l’échelle du système qui assure aux clients un accès aux services « sans cul-de-sac ». Les organismes communautaires, y compris les fournisseurs autochtones, peuvent orienter les gens vers des services de gestion des cas en matière de logement et suivre leur cheminement directement dans le SISA, ce qui rend le processus d’accès coordonné plus efficace.
• Les partenaires communautaires peuvent consigner leurs données statistiques directement dans le SISA, ce qui permet à la Ville et à la communauté d’analyser et d’interpréter plus facilement des données précises et en temps réel sur le logement et l’itinérance.

Prochaines étapes

La Loi de 2011 sur les services de logement oblige les gestionnaires de services à examiner leur plan de logement et de lutte contre l’itinérance au moins une fois tous les cinq ans et à le renouveler pour au moins dix ans à l’issue de cet examen. Le dernier examen du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville remonte à 2019; il nous faut donc, pour nous conformer à la Loi, effectuer un nouvel examen en 2024.

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance comptent commencer cet exercice d’actualisation au troisième trimestre de 2024, en collaboration avec le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance. Le personnel attend des informations de la part du ministère des Affaires municipales et du Logement concernant les lignes directrices à suivre. L’actualisation touchera le cadre d’établissement des objectifs et les mesures qui font l’objet du rapport d’étape annuel sur le Plan.

Cordialement,

Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 26 juin 2024

Destinataires : Le maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note de service fournit au maire et aux membres du Conseil une mise à jour sur l’affectation du Fonds de 200 000 dollars pour les besoins communautaires émergents et des 100 000 dollars destinés à des initiatives pour les jeunes menées par organismes dirigés par des personnes noires. Dix-huit demandes ont été approuvées dans le cadre du financement ponctuel.

Contexte

Le financement des besoins communautaires émergents soutient des activités qui répondent à un besoin émergent particulier dans une communauté et qui contribuent à l’amélioration de la capacité, au bien-être et à la résilience de cette communauté. Le financement s’adresse aux quartiers prioritaires tels que définis par l’Indice de l’équité des quartiers ou l’Étude de quartiers d’Ottawa. Le personnel de la Ville collabore avec les organismes et les quartiers pour répondre aux besoins spécifiés dans la demande.

Dans le cadre de ce financement, un « besoin émergent » signifie : un nouveau problème dans la communauté; un besoin important non satisfait ou un enjeu qui gagne en importance en raison de facteurs externes comme les changements économiques, les drogues toxiques en circulation, les répercussions durables de la COVID-19, etc.

Le Cadre stratégique sur le financement communautaire et le Secrétariat de la lutte contre le racisme mettent également un financement à la disposition d’initiatives pour les jeunes menées par des organismes dirigés par des personnes noires, conformément à la Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville. Ce financement est venu s’ajouter au Fonds pour les besoins communautaires émergents. Ce financement est spécifiquement destiné aux programmes et aux services qui offrent des approches et des réponses menées par des organismes dirigés par des personnes noires et culturellement adaptées aux besoins des jeunes Noirs.

Appel de propositions et processus d’évaluation

Le Fonds pour les besoins communautaires émergents a été ouvert en mai 2024 et les demandes ont été acceptées en continu jusqu’à épuisement du budget.

Le Comité d’affectation des fonds de la Ville d’Ottawa a examiné et évalué toutes les demandes en fonction du profil de l’organisme, de la communauté ciblée, du groupe démographique visé, du besoin communautaire émergent, du résultat proposé, de la viabilité de l’initiative, et du soutien et des partenaires, et du budget.

Le Comité d’allocation des fonds de la Ville s’occupant du Fonds pour les besoins communautaires émergents était composé d’employés et de gestionnaires de la Direction de la lutte contre le racisme, de la condition féminine et de l’équité des genres; de la Direction du développement social et du financement; et de l’Équipe intégrée de services de quartier.

Résultats

Jusqu’à maintenant, cinquante demandes totalisant 1,2 million de dollars ont été soumises.

À la suite du processus mené par le Comité d’attribution, 12 demandes totalisant 239 500 dollars ont été recommandées pour un financement ponctuel relevant du Fonds pour les besoins communautaires émergents et six demandes totalisant 112 500 dollars ont été recommandées pour un financement ponctuel dans le cadre des initiatives pour les jeunes menées par des organismes dirigés par des personnes noires.

Une fois que le Comité d’attribution du financement pour les besoins communautaires émergents a finalisé ses recommandations et décisions, celles-ci ont été examinées et approuvées par la Directrice, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social.

En 2024, un budget total de 300 000 dollars était initialement disponible. Étant donné la forte demande, l’équipe du financement communautaire a accordé un montant supplémentaire de 52 000 dollars à même les fonds non attribués du Fonds de viabilité.

Le Fonds se renouvellera en janvier 2025, sujet à l’approbation du Budget 2025.

Prochaines étapes

Tous les demandeurs seront informés cette semaine des résultats du processus d’attribution.

Vous trouverez la liste des attributions pour 2024 en pièce jointe, dans le Tableau 1 et le Tableau 2.

Si vous avez des questions à propos du processus ou de ses résultats, veuillez communiquer avec Cinthia Pagé en écrivant à Cinthia.Page@ottawa.ca.

Sincères salutations,

Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 11 juin 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note a pour objectif de faire le point sur le Plan relatif aux personnes aînées (PRPA) et de souligner le renouvellement du plan afin de répondre aux besoins changeants de la population aînée croissante de la ville.

Contexte

La population d’Ottawa augmente, change et vieillit. D’après le recensement de 2021, 37 % de la population d’Ottawa a plus de 50 ans et constitue le groupe d’âge qui croît le plus rapidement. Les populations de plus de 85 ans et de plus de 100 ans connaissent des augmentations particulièrement significatives. Il y a aujourd’hui plus de personnes aînées que d’enfants de moins de 15 ans et, d’ici 2030, dans six ans, on estime qu’un adulte sur cinq aura 65 ans ou plus.

Grâce à cette croissance, la population des personnes aînées d’Ottawa devient aussi de plus en plus diversifiée, et les besoins varient considérablement parmi les sous-groupes de personnes aînées. Bien que les personnes aînées sont aux prises avec de nombreuses difficultés en vieillissant, certains facteurs contributifs comme les revenus faibles et la solitude sont très couramment associés à une augmentation de la vulnérabilité, puis à un risque accru d’impacts négatifs sur la santé. Certains groupes de personnes aînées, comme les Autochtones, les Noirs et d’autres personnes aînées racisées, les femmes, les personnes qui s’identifient comme 2SLGBTQQIA, les nouveaux arrivants et les personnes aînées en situation de handicap, sont plus susceptibles de subir des impacts négatifs en raison des inégalités au sein des systèmes de services sociaux et de santé, par rapport à la population générale.

La pandémie de la COVID-19 a aussi eu d’énormes répercussions sur les personnes aînées, ce qui s’est traduit par un taux de mortalité plus élevé, des risques accrus pour la santé, un isolement social et une insécurité alimentaire. Ces répercussions sont amplifiées chez les personnes aînées qui s’identifient en tant que membre de groupes méritant l’équité.

Comme beaucoup de grandes villes au Canada et dans le monde, Ottawa prend des mesures pour faire face aux changements démographiques; elle applique son Plan relatif aux personnes aînées depuis 2012.

Dans la version la plus récente du Plan relatif aux personnes aînées de 2020, la Ville s’est engagée à prendre 24 mesures qui s’articulent autour de quatre (4) domaines stratégiques essentiels avec les services municipaux qu’elle offre aux personnes aînées : Vieillir selon ses choix, Transports et mobilité, Bien-être et Bien communiquer. Le PRPA a attribué la responsabilité de chacune de ces mesures à une direction générale de la Ville, qui s’est engagée à la mettre en oeuvre dans le délai précisé. La Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) a assuré l’ensemble de la fonction de coordination et de surveillance du PRPA.

La Table ronde des aînés a été mise sur pied en 2012 afin de fournir des commentaires au personnel municipal entourant le Plan relatif aux personnes aînées de la Ville. Elle nous permet de consulter les résidents et de relever les problèmes émergents qui touchent les personnes aînées. La Table ronde des aînés est composée de représentants d’organismes communautaires au service des divers groupes de personnes aînées à Ottawa. Ce forum nous permet de faire participer les résidents pour cerner et faire connaître les motifs d’inquiétude émergents qui préoccupent les personnes aînées.

Évaluation

En 2023, le personnel a entrepris un examen des réalisations, des leçons apprises et des répercussions du PRPA en ce qui concerne l’intégration d’une optique adaptée aux personnes aînées dans la planification et les opérations de la Ville, en consultant le personnel municipal, la Table ronde des aînés et les organismes communautaires au service des personnes aînées.

L’évaluation du PRPA avait pour objectifs d’identifier les succès et les leçons apprises au fil des ans dans la mise en oeuvre du PRPA et d’échanger des idées et des suggestions sur les moyens d’en améliorer la conception et la réalisation dans ses prochaines itérations.

Les résultats de l’évaluation et une liste des réalisations se rapportant aux infrastructures, aux programmes et aux services de la Ville, à l’accessibilité, à la communication et à l’accès à l’aide pour les personnes aînées figurent dans le Rapport sommaire d’évaluation.

L’évaluation a confirmé que le PRPA était essentiel à la création d’une ville accueillante pour les personnes aînées à Ottawa et qu’il avait permis au personnel de mieux comprendre les grands défis et les perspectives des personnes aînées.

Financement du PRPA 2024

En 2024, la Direction générale des services sociaux et communautaires a invité chacune des directions générales de la Ville à soumettre des propositions pour financer les initiatives de 2024 qui cadrent avec les priorités du PRPA. Ce processus a alloué 350 000 $ à des initiatives et des projets qui répondent au changement d’environnement imposé par la pandémie de la COVID-19, reflètent la diversité des personnes aînées à Ottawa et sont conformes aux priorités établies dans le PRPA.

Une équipe de l’affectation du financement du PRPA, composée d’employés de la Ville et de membres de la Table ronde des aînés, a classé les propositions et formulé des recommandations de financement. Sur les quinze propositions reçues, d’une demande totale de 547 910 $, quatorze propositions ont été approuvées pour un financement.

Renouvellement du PRPA

La démographie, les besoins et les ressources des personnes aînées ont changé considérablement depuis 2012. L’évaluation du PRPA en 2023 met en lumière les secteurs dans lesquels il faudra actualiser le PRPA pour répondre significativement aux attentes actuelles.

Le personnel révisera l’approche et la structure du PRPA pour s’assurer que la représentation des membres de la collectivité est significative et qu’elle a un impact, que les priorités sont surveillées et respectées dans les délais, et que les mesures adoptées consistent à mettre au point des programmes, des services et des politiques qui répondent aux besoins des personnes aînées à Ottawa.

Le nouveau plan sera élaboré grâce à un engagement continu avec les résidents, les organismes communautaires au service des personnes aînées, le personnel et les représentants élus, notamment en misant sur le rôle de l’agent de liaison du Conseil municipal pour les personnes aînées.

Le nouveau PRPA devrait être suffisamment souple pour évoluer en fonction des besoins, des priorités et des attentes de cette génération de personnes aînées.

Le personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires sera chargé de diriger les travaux nécessaires à l’élaboration de la nouvelle version du PRPA de la Ville. La nouvelle version correspondra aux meilleures pratiques et au cadre du ministère intitulé « Pour un Ontario plus inclusif ».

Le travail sur le nouveau plan commencera ce mois-ci par une stratégie d’engagement complète, qui comprendra une consultation avec les résidents, les organismes communautaires et le personnel de la Ville afin de déterminer les priorités et la structure nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre d’un nouveau plan.

Les données recueillies dans le cadre de cet engagement seront analysées et communiquées à la communauté à l'automne 2024.

Le personnel présentera au Conseil, au début de 2025, une approche actualisée qui offrira un large éventail de possibilités et d’initiatives répondant aux divers besoins et choix des personnes aînées d’Ottawa.

Meilleures salutation,

Clara Freire,
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 11 juin 2024

Destinataires : Le maire et membres du Conseil
Expéditeurs : Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires
Dan Chenier, Directeur général, Loisirs, Culture et Installations

Cette note de service a pour objet de présenter au maire et aux membres du Conseil une mise à jour sur l’examen du Plan d’action des jardins communautaires comme il est stipulé dans la motion du Conseil (Fichier ACS2023-OCC-CCS-0122), adoptée le 25 octobre 2023.

Cette mise à jour s’ajoute à la note de service précédente distribuée en mars 2024.

L’examen des jardins communautaires et des initiatives vertes menées par des résidentes et résidents se déroule en deux phases distinctes :

• Phase 1 : Le cabinet d’experts-conseils Hoffman Hayes formulera des recommandations pour un cadre fonctionnel et une structure de gouvernance pour Ottawa, tenant compte des incidences budgétaires liées aux jardins communautaires et projets verts similaires sur des terrains appartenant à la Ville. Ces suggestions découleront d’évaluations internes et externes et de l’analyse des commentaires recueillis dans le cadre des consultations communautaires. Nous nous attendons à des recommandations qui porteront sur une portée accrue du plan, les ressources requises, les structures de gouvernance et les partenariats. Un rapport sera remis au Conseil au T4 2024; vous y trouverez des recommandations et le cas échéant, des informations sur les retombées sur le personnel et le budget.
• Phase 2 : Le cabinet Hoffman Hayes développera et raffinera le cadre fonctionnel et la structure interne et externe pour supporter l’implémentation des recommandations de gouvernance pour les jardins communautaires et les initiatives vertes connexes. Cette phase devrait être terminée avant la saison des cultures de 2025.

Dans le cadre de cet examen, l’engagement publique avec les partenaires communautaires, les groupes communautaires, et les résidents, chercher à informer les besoins et défis actuels, ainsi que les bénéfices et opportunités. L’engagement communautaires chercher également à obtenir des commentaires sur les jardins communautaires et initiatives vertes actuels pour déterminer leurs objectives et résultats, ainsi que leur but et l’impact sur les participants et leurs communautés.

Vous êtes invités à partager ces opportunités avec vos électeurs et électrices.

Activités de consultation

Les résidents seront consultés du 10 juin au 7 juillet 2024 sur Participons Ottawa, qui servira de plateforme centrale pour recueillir les commentaires de la population.

Aussi, deux (2) groupes de discussion, animés par le cabinet d’experts-conseils Hoffman Hayes, seront organisés en juin en collaboration avec des partenaires communautaires. La première séance portera sur les jardins communautaires et la deuxième, sur les initiatives vertes menées par des résidentes et résidents. Ces groupes de discussion ciblés viseront à stimuler davantage la participation de la population à l’élaboration du plan d’action. Ils permettront aux résidentes et résidents d’exprimer leurs points de vue et leurs idées et ils contribueront à créer un plan d’action plus inclusif et complet.

• Activité 1 : Potagers communautaires - le 20 juin 2024
• Activité 2 : Initiatives vertes menées par des résidentes et résidents - le 25 juin 2024

Les personnes désirant participer aux activités susmentionnées peuvent s’inscrire sur la plateforme Participons Ottawa. Si elles souhaitent en savoir plus, elles peuvent envoyer un message à l’adresse jardinscommunautaires@ottawa.ca.

D’autres consultations et activités communautaires seront organisées à l’automne 2024 pour la deuxième phase de l’examen afin d’éclairer la mise en oeuvre du cadre fonctionnel. Des renseignements additionnels seront fournis au Conseil avant ces activités.

La Ville s’engage à s’assurer que l’examen du Plan d’action pour les jardins communautaires reflète les besoins de la population et favorise une agriculture urbaine durable. Une collaboration entre les directions générales, les experts-conseils et les partenaires communautaires nous permettra d’atteindre nos objectifs.

Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec nous : jardinscommunautaires@ottawa.ca.

Nous vous remercions de votre appui soutenu en vue d’améliorer les espaces verts communautaires d’Ottawa.

Meilleures salutations,

Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires
Dan Chenier, Directeur général, Loisirs, Culture et Installations

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de direction de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

Date : Le 21 mai 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Shanna Culhane, directrice par intérim, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social

La présente est pour vous informer que le volet de financement pour les besoins communautaires émergents est maintenant ouvert aux demandes.

Le financement des besoins communautaires émergents soutient des activités qui répondent à des besoins émergents particuliers dans une communauté et qui contribuent à l’amélioration de la capacité, au bien-être et à la résilience. Le financement vise les quartiers prioritaires tels que définis par l’Indice de l’équité des quartiers ou l’Étude de quartiers d’Ottawa. Le personnel de la Ville collaborera avec les organismes et les quartiers pour répondre aux besoins particuliers indiqués dans la demande.

Dans le cadre de ce financement, un « besoin émergent » signifie : un nouveau problème dans la communauté; un besoin important non satisfait ou un problème de plus en plus important en raison de facteurs externes comme des changements économiques, la toxicité des drogues en circulation, les répercussions à long terme de la COVID-19, etc.

• Les demandes sont acceptées à tout moment durant l’année.
• Financement disponible : 200 000 $
• Chaque projet peut faire l’objet d’une demande d’au plus 30 000 $.
• Les demandes seront acceptées tout au long de l’année jusqu’à épuisement du budget.

Besoins communautaires émergents pour des initiatives pour les jeunes Noirs

Nous avons le plaisir d’annoncer que le Cadre stratégique sur le financement communautaire et le Secrétariat de la lutte contre le racisme offriront un montant supplémentaire de 100 000 $ de plus pour soutenir des initiatives pour les jeunes menées par des organismes dirigés par des personnes noires qui cadrent avec la Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville. Les demandes seront acceptées tout au long de l’année jusqu’à épuisement du budget alloué. Ce financement est spécifiquement destiné aux programmes et aux services qui offrent des approches et des réponses adaptées à la culture aux jeunes noirs.

Des séances d’information auront lieu le 23 mai 2024 pour présenter le processus de demande de financement des Besoins communautaires émergents comme suit :

Séance en anglais
Le jeudi 23 mai 2024, de 10 h 30 à 11 h 30 – Cliquez ici pour participer

Séance en français
Le jeudi 23 mai 2024, de 14 h 30 à 15 h 30 – Cliquez ici pour participer

Les organismes qui ne peuvent pas assister à ces séances d’information peuvent écrire au financementcommunautaire@ottawa.ca afin d’obtenir l’enregistrement des séances et le matériel de référence.

Si vous avez des questions concernant l’allocation du financement des besoins communautaires émergents, veuillez communiquer avec moi à l’adresse courriel suivante : Shanna.Culhane@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Shanna Culhane
Directrice par intérim
Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Destinataire : Monsieur le maire et membres du Conseil
Expéditeurs : Paul Lavigne, directeur, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance
Geraldine Wildman, directrice par intérim, Services des solutions de logement et des investissements
Date: Le 7 mai 2024

Cette note de service a pour objet de faire le point sur la demande de manifestations d’intérêt (DMI), émise par les Services de logement et liée au Fonds pour accélérer la construction de logements et au financement de préaménagement et d’immobilisations pour des projets de logements abordables en gestation.

Contexte

Afin d’atteindre ses objectifs en matière de logements, la Ville a reçu la somme de 176,3 M$ du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) de la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) dont le but est de créer plus de logements à un rythme accéléré. Dans le plan de dépenses approuvé par le Conseil (ACS2024-PRE-EDP-0035), 90 % des fonds provenant du FACL sont attribués à la stratégie de réserve de logements abordables de la Ville.

L’objectif de la stratégie de réserve de logements abordables de la Ville est double : (1) réduire le nombre projets de logements abordables et avec services de soutien prêts à démarrer, mais retardés faute de fonds d’immobilisations disponibles (2) revoir les procédures utilisées pour gérer, faire avancer et prioriser les projets d’aménagement de logements abordables en gestation. Dans un premier temps, nous pourrons immédiatement utiliser les fonds du FACL pour la livraison de logements abordables et atteindre les objectifs du FACL et dans un deuxième temps, en consultation avec nos partenaires du secteur à but non lucratif, nous pourrons améliorer, dans le cadre d’un processus durable, les procédures existantes afin de remédier aux lacunes et aux obstacles empêchant le démarrage de projets.

Demande de manifestation d’intérêt (DMI)

La DMI émise en janvier 2024 visait (i) à faire avancer la stratégie de réserve de logements abordables (ii) à atteindre les objectifs du Plan de dix ans d’investissement dans le logement et de lutte contre l’itinérance en facilitant la création de logements locatifs abordables et de logements avec services de soutien pour les ménages à faible et moyen revenu et (iii) à déterminer quels projets étaient susceptibles d’atteindre les objectifs de la Ville en matière de construction accélérée de logements abordables. Plus précisément, la Ville sollicitait des propositions de projets :

1. Ayant besoin de financement pour les activités préalables à l’aménagement afin d’atteindre l’étape de la délivrance du permis (financement de préaménagement);
2. Prêt pour démarrer la construction et ainsi réduire les arriérés, mais ayant besoin de fonds d’immobilisations pour procéder (financement d’immobilisations)

Vingt-six projets, figurant dans les documents 2 et 4 du rapport sur la stratégie d’investissement pour le logement abordable 2023-2026 de la Ville ont fait l’objet de la DMI (ACS2023-CSS-GEN-011), en reconnaissance des demandeurs ayant participé dans le passé aux concours de financement de la Ville et qui travaillaient en étroite collaboration avec la Ville pour faire avancer et démarrer leurs projets.

Processus pour la sélection des projets

Conformément aux pouvoirs délégués conférés en vertu du plan de dépenses du financement provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) (ACS2024-PRE-EDP-0035), le directeur des Services de logement a approuvé l’octroi de fonds de préaménagement ou d’immobilisations aux projets recommandés qui, de l’avis de la Ville, étaient en mesure de respecter le calendrier de construction, étaient bien conçus, prêts à démarrer et viables financièrement, satisfaisaient les objectifs du Plan de dix ans d’investissement dans le logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville et, par conséquent, contribueraient à réaliser les objectifs de construction du FACL. Les propositions ont été évaluées par un comité de sélection composé de membres du personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires (Services de logement), de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (Examen des projets d’aménagement et BBIM) et de la Direction générale des services d’infrastructure (Design et Construction - bâtiments), ainsi que d’un représentant des Services juridiques qui a agi à titre de commissaire à l’équité. Un représentant du secteur possédant de l’expertise en finances, construction résidentielle, et approbation de projets d’aménagement, ainsi qu’en financement d’immobilisations et de fonctionnement dans le secteur à but non lucratif a également pris part au processus d’évaluation.

Le comité a eu recours à une approche consensuelle pour noter les projets et faire ses recommandations pour le financement. Le classement des projets a été présenté au directeur, Services de logement, qui avait le pouvoir délégué d’allouer les trois premières avances de fonds jusqu’à concurrence de 119 M$ de manière à mieux atteindre les résultats du FACL et en considération des projets recommandés ayant fait l’objet de la DMI.

Projets qui ont reçu du financement

Le personnel a recommandé au total 14 projets pour l’octroi de financement de préaménagement et d’immobilisations. Le financement d’immobilisations totalise environ 117,4 M$ et devrait permettre la délivrance de permis pour 558 logements d’ici décembre 2024. Le financement de préaménagement totalise environ 4,6 M$ et devrait permettre la délivrance de permis pour 364 unités de logement d’ici décembre 2026. Ce qui donne en tout 922 permis. La stratégie de réserve de logements abordables approuvée par le Conseil vise la délivrance de 1270 permis de logements abordables d’ici la fin de 2026. La construction des logements additionnels se fera suivant l’allocation éventuelle de 90 % de la dernière tranche du financement provenant FACL (jusqu’à 39,6 M$), le financement d’immobilisations de la Ville pour le logement abordable dans ses budgets de 2025 et 2026 et toute nouvelle source de financement provenant des autres ordres de gouvernement. Les projets qui seront financés à même du nouveau financement rendu disponible seront choisis en vertu d’une démarche similaire à la DMI.

Le directeur, Services de logement, a le pouvoir d’allouer des fonds pour accélérer la construction de logements en vertu de la stratégie d’investissement pour le logement abordable 2023-2026 de la Ville. Il peut allouer une partie du financement d’immobilisations de 2024 pour assurer le financement des projets sélectionnés. Le 3 avril 2024, une motion du Conseil a déterminé que le directeur, Services de logement, devait considérer l’effet cumulatif et sur la communauté des projets recommandés de logement avec services de soutien avant d’allouer des fonds d’immobilisations pour accélérer la construction de ce type de projets d’aménagement. À ce moment-ci, seuls les projets de logements abordables sont recommandés pour l’octroi de fonds d’immobilisations. Deux projets de logement avec services de soutien recevront du financement de préaménagement. Les projets sélectionnés qui recevront du financement d’immobilisations et du financement de préaménagement sont présentés ci-dessous.

Financement d’immobilisations :

1. Société de logement communautaire d’Ottawa (933, avenue Gladstone, quartier 14 Somerset)

La SLCO est le plus important fournisseur de logements abordables à Ottawa. Elle possède des propriétés dans divers quartiers de la ville. Son complexe résidentiel compte 15 000 logements pour aînés, familles, particuliers et personnes qui ont des incapacités. La SCLO propose de construire deux immeubles, l’un d’une grande hauteur et l’autre de hauteur moyenne, comptant un total de 338 logements.

Demande de financement : 60 129 390 $

2. Maison Interval d’Ottawa (quartier 10 Gloucester-Southgate)

La Maison Interval est une organisation qui, en partenariat avec la communauté, habilite les personnes s’identifiant comme femmes et leurs personnes à charge en leur offrant un refuge sûr, du soutien et des services d’intervention et de prévention pour briser le cycle de la violence. La Maison Interval propose de construire un immeuble de deux étages comptant 10 logements de transition pour loger des femmes et leurs personnes à charge qui échappent à la violence.

Demande de financement : 5 650 000 $

3. St. Patrick’s Home of Ottawa (2865, promenade Riverside – quartier 16 Rivière)

St. Patrick’s Home fournit dans ses installations actuelles au 2865, promenade Riverside des soins de longue durée à 288 résidents et résidentes. Au cours des trois dernières années, St. Patrick’s Home s’est employé à accroître les services et le soutien offerts à sa clientèle. St. Patricks Home propose de construire un immeuble comptant 133 logements pour personnes âgées adjacents à son établissement de soins de longue durée, incluant une gamme de services sociaux et de santé. Sur les 133 logements, 67 logements seront abordables et financés par la Ville.

Demande de financement : 13 000 000 $

4. Société de logement communautaire d’Ottawa (3405, promenade Uplands, quartier 16 Rivière)

La SLCO est le plus important fournisseur de logements abordables à Ottawa. Elle possède des propriétés dans divers quartiers de la ville. Son complexe résidentiel compte 15 000 logements pour aînés, familles, particuliers et personnes qui ont des incapacités. La SCLO propose de construire un immeuble de 6 étages comptant au total 45 logements abordables.

Demande de financement : 9 691 265 $

5. Corporation des citoyens du centre-ville d’Ottawa (212-216, avenue Carruthers, quartier 15 Kitchissippi)

La Corporation des citoyens du centre-ville d’Ottawa est le plus important fournisseur privé à but non lucratif de logements abordables à Ottawa. Sa mission consiste à créer, maintenir et promouvoir du logement pour les personnes à faible et moyen revenu. Elle propose de construire un immeuble de 3 étages et demi comptant 10 logements.

Demande de financement : 1 650 000 $

6. Wigwamen Inc. (2040, promenade Arrowsmith – quartier 11 Beacon Hill-Cyrville)

Wigwamen est le plus important fournisseur de logements pour Autochtones en milieu urbain de l’Ontario. L’organisation célébrait récemment 50 ans dans le domaine de l’aménagement, de l’achat et de la gestion de logements locatifs. Wigwamen propose de construire un immeuble de 6 étages comptant 50 logements pour personnes âgées.

Demande de financement : 17 786 170 $

7. Maison Ellwood (2262, avenue - quartier 18 Alta Vista

La Maison Ellwood est un complexe de logements abordables pour des personnes âgées autonomes, situé au 2270, avenue Braeside. Le complexe compte 30 appartements pour personnes âgées dont le loyer d’un certain nombre est indexé sur le revenu. La Maison Ellwood propose d’agrandir son complexe en ajoutant 3 étages et demi à ses installations pour un total de 38 nouveaux logements, également pour des personnes âgées.

Demande de financement : 9 500 000 $

Financement de préaménagement

1. Rideau Non-Profit Housing (5581, promenade Doctor-Leach – quartier 21 Rideau-Jock)

Rideau Housing gère des logements pour personnes âgées à la place Hyfield dans le village de Manotick. Une partie des logements ont des loyers indexés au revenu et une autre, des loyers fondés le marché. Rideau Housing propose de construire sur l’emplacement actuel un nouvel immeuble de deux étages comptant 38 logements abordables.

Demande de financement : 356 400 $

2. Tamir (881, avenue Broadview - quartier 7 Baie)

Tamir vient en aide aux personnes qui ont une déficience intellectuelle ou qui présentent des troubles du spectre de l’autisme afin qu’ils vivent au mieux leur vie en favorisant leur individualité, leur autonomie, leur dignité et leur inclusion dans la collectivité. Tamir propose de construire trois immeubles de 3 étages comptant au total 51 logements abordables avec services de soutien.

Demande de financement : 205 900 $

3. Ottawa Salus (56, promenade Capilano – quartier 9 Knoxdale-Merivale)

Ottawa Salus offre un éventail d’options de logements supervisés à des adultes vivant avec une maladie mentale grave et qui sont aux prises avec des problèmes connexes. L’organisme propose de construire 4 habitations en rangée supervisées axées sur la vie en communauté.

Demande de financement : 9 700 $

4. Société de logement communautaire d’Ottawa (214, rue Somerset Est -quartier 12 Rideau-Vanier)

La SLCO est le plus important fournisseur de logements abordables à Ottawa. Elle possède des propriétés dans divers quartiers de la ville. La SLCO propose de construire un immeuble de 4 étages comptant 24 logements abordables avec services de soutien en remplacement d’une ancienne maison de chambres inoccupée, située sur cet emplacement.

Demande de financement : 530 250 $

5. Société de logement communautaire d’Ottawa (200-201, promenade Beausoleil - quartier 12 Rideau-Vanier)

La SLCO est le plus important fournisseur de logements abordables à Ottawa. Elle possède des propriétés dans divers quartiers de la ville. La SCLO propose de construire un immeuble de 20 étages comptant au total 159 logements abordables.

Demande de financement : 2 964 000 $

6. Coopérative Better Living (1360, chemin Ogilvie, quartier 11 Beacon Hill-Cyrville)

La Coopérative Better Living gère un complexe de 50 habitations superposées dans Ottawa-Est. En avril 2022, un incendie dévastateur a détruit 13 de ses logements. Elle propose de construire un immeuble de 4 étages comptant au total 32 logements abordables, dont 13 remplaceront les habitations détruites.

Demande de financement : 100 000 $

7. Les Bergers de l’espoir (1083, chemin Merivale - quartier 16 Rivière)

Les Bergers de l’espoir sont un des plus importants organismes de bienfaisance à but non lucratif répondant aux besoins des personnes en situation d’itinérance dans la ville d’Ottawa. Ils proposent d’accroître leur ensemble de logements avec services de
soutien par la construction d’un immeuble de 6 étages comptant 56 logements.

Demande de financement : 457 000 $

Prochaines étapes

Les projets d’aménagement qui recevront du financement devront signer une entente de contribution avec la Ville, laquelle décrira en détail le projet, la contribution fournie et les modalités et conditions de l’allocation de fonds. Les projets dont le financement
d’immobilisations est approuvé devront également obtenir leur propre financement. Le financement alloué en vertu d’une entente sera attribué sous forme d’hypothèque sur titre.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas communiquer avec Lauren Reeves, gestionnaire, projets stratégiques de logement, par téléphone à (613) 868-5143 ou par courriel à Lauren.Reeves@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Paul Lavigne, directeur, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance
Direction générale des services sociaux et communautaires

Geraldine Wildman, directrice par intérim, Services des solutions de logement et des investissements
Direction générale des initiatives stratégiques

C. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires
Ryan Perrault, directeur général par intérim, Initiatives stratégiques
Équipe de direction de la direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de direction de la direction générale des initiatives stratégiques

Date : Le 3 mai 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

La Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) travaille de concert avec les organismes communautaires et les partenaires afin de fournir et d’encourager des services humains et sociaux équitables et inclusifs qui répondent aux besoins de la population d’Ottawa.

La DGSSC a pour mission d’améliorer la vie de dizaines de milliers de personnes, des familles et des communautés en plaçant les gens au coeur de tout ce qu’elle accomplit, et en s’efforçant de faire d’Ottawa une ville qui a des logements abordables et qui est plus vivable pour tout le monde. La présente note de service vise à faire le point sur certaines des priorités de notre Direction générale pour 2024.

Services à l’enfance

Les Services à l’enfance, qui gèrent le système de services, sont responsables de la planification et de la gestion des programmes et services des centres agréés de garde et d’apprentissage pour les enfants d’Ottawa âgés de 0 à 12 ans. Ils veillent entre autres à ce que ces services essentiels répondent aux besoins des familles et cadrent avec les lignes directrices provinciales.

Le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance a connu une importante période de transformation, de modernisation et de croissance. Au cours de la dernière année, la demande pour des services de garde d’enfants a augmenté étant donné que les familles souhaitent obtenir ces services à un prix abordable dans le cadre du nouveau Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). Compte tenu de la hausse des coûts, de l’inflation et des pressions exercées sur les revenus des ménages, les subventions versées dans le cadre du SPAGJE pour rendre les services plus abordables ont eu un effet déterminant sur la vie des familles. À Ottawa, cela nous a permis de réduire les frais de garde pour plus de 24 553 enfants et ce nombre continue d’augmenter. En 2024, environ 700 nouvelles places en service de garde d’enfants seront créées pour les populations et les zones prioritaires de la ville afin que plus de familles en bénéficient. Les Services à l’enfance jouent un rôle clé dans la mise en oeuvre du nouveau programme et continueront en 2024 d’aider en priorité les partenaires du secteur et les familles à naviguer dans le SPAGJE et à se remettre des répercussions prolongées de la pandémie.

En 2024, les Services à l’enfance mettront en oeuvre des changements aux lignes directrices et au financement de la province et continueront de travailler avec cette dernière pour répondre aux pressions et aux préoccupations du secteur communautaire. En outre, nous allons mettre à jour en 2024 le Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 et des initiatives de mobilisation communautaire sont en cours avant d’être examinées par le Conseil plus tard dans l’année. La version mise à jour du plan du réseau de services pour 2024-2028 servira de modèle pour améliorer les services locaux, ce qui entraînera des changements significatifs répondant aux besoins des enfants et des familles d’Ottawa.

Services du logement et de la lutte contre l’itinérance

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance remplissent les fonctions de gestionnaire du réseau de services chargé de la planification et du financement du système de logement et de lutte contre l’itinérance. Ce système offre de l’hébergement, une gestion de cas globale basée sur le logement avec soutien et des services de stabilisation. Voici les priorités pour 2024 :

Stratégie intégrée de transition au logement (SITL) :

Cette stratégie expose dans leurs grandes lignes les initiatives à court, à moyen et à long terme pour aider les adultes seuls qui sont en situation d’itinérance à se loger tout en répondant aux impératifs immédiats du réseau de refuges. Dans le cadre de la SITL, un projet pilote d’allocation de logement bonifiée a été lancé et a permis d’aider à plus de 161 personnes seules à passer d’un refuge d’urgence temporaire à un logement à long terme. Ce travail a été réalisé en collaboration avec la Direction des services sociaux et d’emploi, notre équipe chargée du supplément au loyer et les partenaires communautaires comme l’Alliance pour mettre fin à l’itinérance. Nous avons aussi commencé à nous préparer pour l’hiver prochain, en mettant l’accent sur des options permanentes et durables en matière de refuges. Cela consiste notamment à collaborer étroitement avec d’autres ordres de gouvernement et partenaires communautaires pour préparer des plans visant à créer une infrastructure permanente à Ottawa pour l’accueil des demandeurs d’asile et des nouveaux arrivants. Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance continuent de s’occuper d’autres stratégies dont il est question dans la SITL, notamment la création d’un carrefour communautaire de logements avec services de soutien au 1245, place Kilborn, et ils feront une mise à jour au Comité et au Conseil plus tard en 2024.

Actualisation du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (Plan décennal) :

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance entreprennent plusieurs activités qui contribueront à la mise en oeuvre d’un Plan décennal actualisé en 2025. La mise à jour du Plan décennal (2020-2030) prendra en compte les nouveaux défis et les nouvelles solutions qui sont apparus depuis l’approbation du plan par le Conseil en 2020. On s’attend à ce que le gouvernement provincial de l’Ontario publie au printemps les lignes directrices pour l’actualisation du Plan. Dans l’intervalle, le personnel prépare des initiatives clés qui alimenteront le nouveau Plan décennal, notamment :

• Une évaluation des besoins en logement pour déterminer ce qui est nécessaire actuellement
• Le premier dénombrement ponctuel depuis 2021
• Des consultations menées auprès des partenaires internes et externes, dont la nouvelle table de leadership sur le logement et l’itinérance

La mise à jour du Plan décennal sera présentée au Comité et au Conseil au début de 2025.

Plan de logement et de lutte contre l’itinérance à l’intention des Autochtones :

En septembre 2022, la Ville d’Ottawa et la Coalition autochtone d’Ottawa (CAO) ont conclu un accord en vue d’élaborer un plan de logement et de lutte contre l’itinérance à l’intention des Autochtones. Depuis 2022, le personnel aide la CAO et ses partenaires à élaborer leur plan.

Dans le cadre de l’élaboration de son plan, la CAO a recensé des projets prioritaires (refuge temporaire pour les Inuits, pavillon de ressourcement pour les familles, initiative Aging Out, carrefour autochtone et espace consacré aux cérémonies) et a proposé d’utiliser des terrains excédentaires appartenant à la Ville pour soutenir ses projets prioritaires. De plus amples détails seront présentés à la Ville dans le cadre du plan de logement et de lutte contre l’itinérance à l’intention des Autochtones au troisième trimestre de 2024.

Actualisation du Plan financier à long terme (PFLT) pour les Services du logement :

Le premier Plan financier à long terme (PFLT) pour les Services du logement a été approuvé par le Conseil en 2021. Il décrit le financement nécessaire pour maintenir les services existants et atteindre les objectifs de logements fixés dans le Plan décennal. Depuis l’approbation du PFLT, les conditions économiques ont changé, ce qui a nécessité une révision du plan. De pair avec l’équipe des Finances et Services organisationnels et la toute nouvelle équipe Solutions de logement et Investissements, les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance contribuent à l’actualisation du PFLT que le Conseil examinera au troisième trimestre de 2024. La mise à jour du PFLT présentera plusieurs initiatives importantes et occasions de financement pour combler les lacunes actuelles, en particulier en ce qui concerne le maintien et la fourniture de nouveaux logements abordables et logements en milieu de soutien.

Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques

Les Services de la sécurité et du bien-être dans les collectivités, des politiques et des données analytiques (SBECPDA) sont déterminés à améliorer le bien-être communautaire grâce à des initiatives de développement social qui s’efforcent d’accroître l’équité des services dans les communautés et les quartiers par le biais de données, d’analyses et de recherches sur les pratiques exemplaires. Il s’agit notamment de soutenir la Direction générale en prenant des décisions éclairées, et en finançant des interventions clés qui jouent un rôle fondamental pour contribuer à la sécurité publique et élaborer des politiques menant à des changements systémiques. Le travail de cette équipe est guidé par l’objectif prépondérant du plan de sécurité et de bien-être de la communauté, qui consiste à créer une communauté durable où chaque personne est en sécurité, a un sentiment d’appartenance et a accès aux services. Les initiatives suivantes sont prioritaires pour 2024 :

Prototype des Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances :

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités est membre du centre de santé communautaire du Centre-Ville, du Centre de santé communautaire Sommerset Ouest et de la Navigation communautaire de l’Est ontarien (service 2-1-1- de la NCEO de l’EST), et il travaille avec eux à la mise en oeuvre du prototype des Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances. Le prototype doit être lancé au centre-ville cette année. Une fois mis en oeuvre, ce programme offrira une alternative significative aux résidents en situation de crise de santé mentale et de consommation de substances, en leur permettant d’appeler le 2-1-1 au lieu du 9-1-1. Cette approche offre une réponse plus adaptée et plus compatissante, en mettant les gens en contact direct avec des professionnels civils. Ces experts, qui sont disponibles en tout temps, fourniront une assistance adaptée à la culture, en se concentrant sur les besoins spécifiques de chaque personne et faciliteront l’accès à d’autres services pour assurer un soutien continu. Une évaluation approfondie sera réalisée après le lancement initial et la mise en oeuvre du prototype au centre-ville. Cette évaluation vise non seulement à déterminer l’efficacité du programme et les points à améliorer, mais aussi à recueillir de l’information qui pourrait permettre d’étendre le programme à d’autres quartiers à l’avenir.

Stratégie de réduction de la pauvreté :

Le personnel travaille avec un large éventail d’agences et de secteurs communautaires afin de finaliser une Stratégie de réduction de la pauvreté, en se concentrant sur les aspects essentiels comme la sécurité financière, le développement économique, l’emploi, la sécurité alimentaire et le changement au niveau du système. Cette stratégie vise à mettre en place une action communautaire unifiée pour s’attaquer aux effets de la pauvreté à Ottawa. Cette approche est conçue pour apporter des améliorations tangibles aux personnes touchées par la pauvreté dans la ville.

Violence fondée sur le sexe et violence à l’égard des femmes :

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités collabore avec les principaux partenaires et dirigeants du secteur pour créer un plan d’action visant à combattre la violence fondée sur le sexe et la violence à l’égard des femmes à Ottawa, y compris la violence conjugale. Ce printemps, nous avons animé un forum sectoriel visant à établir ce plan d’action et à confirmer les priorités. Cette initiative s’appuiera sur les connaissances acquises en 2022 concernant les forces et les pressions qui pèsent sur le secteur. Ces efforts visent à renforcer les systèmes de soutien aux victimes de la violence fondée sur le genre, en garantissant des ressources plus efficaces et plus accessibles à ceux qui en ont besoin.

Soins de longue durée

Les priorités des services de soins de longue durée (SSLD) porteront sur l’augmentation du nombre d’heures de soins directs fournis aux résidents dans les quatre foyers gérés par la Ville, ainsi que sur la poursuite du développement d’une approche des soins axée sur la personne.

Augmentation des soins aux résidents :

Le ministère des Soins de longue durée fournit aux établissements de soins de longue durée de la province un financement supplémentaire afin d’assurer une moyenne de quatre heures de soins par résident et par jour d’ici mars 2025. Les Services de soins de longue durée (SSLD) ont mis en place un groupe de travail sur les ressources humaines pour soutenir le recrutement de personnel afin de tirer parti du financement du ministère des Soins de longue durée et d’augmenter le nombre moyen d’heures de soins directs dans les foyers de soins de longue durée. Cela a permis aux quatre foyers exploités par la Ville d’atteindre l’objectif de 3,75 heures de soins directs par résident et par jour d’ici mars 2024.

Les foyers ajouteront du personnel au modèle de prestation de services ce printemps, dans l’attente d’un financement provincial supplémentaire qui permettra aux foyers de la Ville d’atteindre l’objectif de quatre heures de soins fixé pour 2025.

Soins axés sur la personne :

Une vaste consultation auprès du personnel, des résidents, des familles et des partenaires du secteur) a souligné la nécessité d’apporter des changements transformateurs et d’adopter une approche des soins axée sur la personne. En 2022, les SSLD sont allés de l’avant avec le développement d’une approche personnalisée des soins, fondée sur les soins axés sur la personne, qui inclut les pratiques exemplaires de plusieurs modèles de soins établis.

Les SSLD ont fait équipe avec l’Institut de recherche LIFE de l’Université d’Ottawa pour concevoir une approche hybride personnalisée des soins et un cadre d’évaluation complet. De plus, un comité directeur des soins axés sur la personne et des comités consultatifs sur le projet spécifiques aux foyers afin ont été créés afin d’orienter l’élaboration et la mise en place du modèle. Les résidents des foyers de soins de longue durée, leur famille et le personnel participent activement ensemble au travail de conception.

En 2023, des projets pilotes ont été lancés dans deux foyers municipaux d’un quartier (unité) : le foyer Peter-D.-Clark et le foyer Garry-J.-Armstrong. Nous sommes impatients d’étendre cette approche à des foyers existants d’autres quartiers et aux quatre foyers exploités par la Ville.

Initiatives relatives à la qualité :

Dans le cadre de l’engagement des SSLD envers l’excellence des soins infirmiers, les foyers de soins de longue durée de la ville d’Ottawa sont en phase de préparatoire de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (RNAO) pour obtenir la désignation d’Organisme vedette en pratiques exemplaires. Les foyers municipaux ont lancé une initiative de trois ans qui portera sur l’adoption de certaines pratiques exemplaires et la mise en oeuvre de lignes directrices partagées par l’ensemble du secteur afin de promouvoir l’amélioration de la qualité de vie des résidents. L’accent est mis sur trois domaines : prévention des chutes, promotion de la santé bucco-dentaire et soins axés sur la personne.

De plus, le Centre d’accueil Champlain a demandé cette année au ministère des Soins de longue durée de désigner officiellement le foyer comme organisme offrant des services publics en vertu de la Loi sur les services en français. Le Centre fournit des soins de longue durée à la communauté francophone depuis plus de 50 ans.

Égalité des genres et des races, Inclusion, Relations avec les Autochtones et Développement social

Le Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social (EGRIRADS) fait progresser les initiatives en matière d’équité et de réconciliation avec les Autochtones de la Ville d’Ottawa. Pour ce faire, les principes d’équité et d’autodétermination sont intégrés dans les politiques, les pratiques, les programmes et les stratégies organisationnelles pour l’ensemble de l’administration. De plus, ce secteur d’activité contribue à une robuste infrastructure sociale de services communautaires et au bien-être de la communauté par l’entremise de son équipe intégrée de services de quartier et au Cadre stratégique sur le financement communautaire, qui prévoit un financement durable pour une centaine d’agences et plusieurs autres organismes sans but lucratif par le biais de divers flux de financement.

Plan relatif aux personnes âgées (PRPA) :

À la suite d’une évaluation du PRPA en 2023, le personnel a fait appel à la Table ronde des personnes aînées, aux organismes communautaires et aux collègues internes de la Ville pour élaborer un nouveau plan adapté aux besoins des personnes âgées, qui sera lancé en 2024 après approbation du Conseil. Un rapport au Conseil est prévu pour l’automne 2024.

Plan municipal sur la diversité et l’inclusion :

En 2024, le personnel procède à une évaluation approfondie du Plan municipal sur la diversité et l’inclusion (PMDI) de 2019 à 2023. En collaboration avec un consultant externe, l’évaluation vise à examiner les réalisations de l’administration, ainsi que les aspects à améliorer. Les directions seront invitées à recueillir des renseignements sur leur expérience conformément aux objectifs du PMDI, ce qui permettra de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires et les domaines d’intérêt à l’avenir. Un rapport sera présenté au Conseil à la fin de 2024.

Campagne contre la haine :

Le Secrétariat de la lutte contre le racisme s’engage à donner suite à l’orientation du Conseil, en reconnaissant l’impact réel du racisme, en particulier du racisme envers les Autochtones, du racisme envers les Noirs, du racisme envers les Asiatiques, de l’antisémitisme et de l’islamophobie. Le Secrétariat reconnaît l’urgence soulignée par une augmentation de 23,5 % des incidents motivés par la haine et les préjugés en 2023.

Le Secrétariat de la lutte contre le racisme a consacré des ressources à une campagne contre la haine avec des partenaires comme Centraide/Ici, pour tous et le Service de police d’Ottawa. Le Secrétariat étudie les possibilités d’améliorer et de développer des initiatives spécifiques contre la haine, en se concentrant sur l’engagement communautaire, les programmes de formation et la promotion de la sensibilisation pour lutter contre les crimes haineux et l’impact négatif du racisme.

Évaluations :

L’EGRORADS entame actuellement une évaluation de la Stratégie de lutte contre le racisme en identifiant les réalisations depuis son approbation par le Conseil en 2022, ainsi que les possibilités pour la voie à suivre. En parallèle à cela, il finalise actuellement un examen de mi-parcours des réalisations de la phase 1 de la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres. Les mises à jour seront présentées au Conseil à l’automne 2024.

Stratégie d’apprentissage et de développement en matière de lutte contre le racisme, de condition féminine et d’équité des genres et de relations avec les Autochtones :

Deux stratégies d’apprentissage et de développement axées sur la lutte contre le racisme, la condition féminine et l’équité des genres, et les relations avec les Autochtones sont en cours d’élaboration pour l’administration. Ces initiatives se concentreront sur le développement de la connaissance organisationnelle des barrières systémiques, tout en renforçant les capacités des dirigeants dans l’ensemble de l’organisation en ce qui concerne la lutte contre le racisme, la condition féminine et l’équité des genres, et les relations et la réconciliation avec les Autochtones.

Relations avec les Autochtones :

La Direction des relations avec les Autochtones a consacré beaucoup de temps à solliciter une rétroaction et à définir des priorités qui reflètent les voix des communautés de la Nation hôte Anishinabe Algonquine et des communautés vivant en milieu urbain. En 2024-2026, le Service des relations avec les Autochtones étudiera la possibilité d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) comme cadre de réconciliation. Les Relations avec les Autochtones élaboreront également, en collaboration avec la communauté, des initiatives axées sur les services et les politiques. Cela inclut une politique sur les cérémonies autochtones en collaboration avec la Nation hôte, la Coalition autochtone d’Ottawa, et d’autres communautés et organismes autochtones en milieu urbain, ainsi que diverses directions générales de la Ville. Chacun des domaines prioritaires définis par le Service des relations avec les Autochtones et les partenaires communautaires informera et soutiendra notre objectif à long terme de création d’un cadre de gouvernance et d’engagement des populations autochtones par l’établissement de relations et d’un dialogue continus.

Direction des services sociaux et d’emploi

Le système d’aide sociale en Ontario subit la plus importante transformation depuis plus de 20 ans, comme le décrit le rapport actualisé présenté au Comité et au Conseil à l’automne 2023. La vision du gouvernement provincial consiste à créer un système efficace qui sera axé sur les besoins propres à chaque personne et qui éliminera les obstacles à l’emploi. Cela comprend une réorganisation des rôles et des responsabilités du provincial et du municipal dans la prestation de l’aide sociale. En 2024, les Services sociaux et d’emploi (SSE) se concentreront sur la mise en oeuvre de grandes initiatives de transformation provinciales, ainsi que sur l’amélioration des éléments du modèle local de prestation de services.

Transformation des services d’emploi :

Mise en oeuvre à Ottawa le 2 janvier 2024, cette initiative provinciale crée un modèle d’emploi intégré dans lequel tous les services d’emploi de l’Ontario sont fournis par Emploi Ontario. D’ici à la fin de 2024, tous les bénéficiaires de l’aide sociale auront effectué une évaluation et un plan d’action avec le personnel des SSE afin de déterminer s’ils sont prêts pour l’emploi et s’ils peuvent être orientés vers Emploi Ontario et/ou si des mesures de soutien axées sur la personne sont nécessaires pour améliorer la préparation à l’emploi. La gestion intégrée des cas et la collaboration entre Emploi Ontario, les Services sociaux et d’emploi et nos partenaires communautaires sont essentielles pour fournir des services complets aux résidents afin de les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’emploi en plus d’accroître leur autonomie.

Accès intégré et simplifié aux programmes et services :

Le modèle de prestation des Services sociaux et de l’emploi continue d’évoluer pour s’harmoniser avec notre rôle dans la prestation de l’aide sociale, en plaçant la personne au centre de l’approche. Pour ce faire, il faut s’assurer que les programmes et les services sont faciles d’accès et de navigation, qu’ils sont coordonnés avec les partenaires internes et communautaires, qu’ils tiennent compte des priorités et des besoins locaux, et qu’ils sont fournis au moment et à l’endroit où les gens en ont le plus besoin. Voici un aperçu des faits saillants de 2024 :

Carrefour de services communautaires de la rue Catherine :

Élargir les partenariats au carrefour pour y inclure les services d’établissement et les services de santé mentale. En plus des autres services fournis sur place, ces nouveaux partenariats amélioreront l’accès global et coordonné aux services et à l’aide pour les résidents qui accèdent au carrefour.

Équipe de services mobiles et d’intervention :

Actuellement, l’équipe fournit des services dans 15 organisations partenaires au sein de la communauté. En 2024, elle s’attachera à augmenter sa capacité à fournir des services en indiquant où elle doit être stratégiquement située dans la communauté afin de maximiser l’accès des résidents aux programmes et aux services qu’elle fournit.

Projet pilote d’accès coordonné au logement d’urgence :

Les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance et les SSE mettront à l’essai une initiative dans le cadre de laquelle une personne dont le travail consiste à fournir un soutien aux refuges rejoindra l’équipe des SSE dans chacun des quatre bureaux des SSE afin de fournir une évaluation immédiate du logement, un soutien et des ressources aux résidents qui se présentent comme sans-abri ou dont le logement est précaire. Cette initiative simplifiera l’accès aux services pour les résidents et réduira ainsi le nombre de points de contact pour répondre à leurs besoins urgents.

Soutien aux personnes âgées bénéficiant d’une aide sociale :

En utilisant une vision axée sur la personne, le personnel mettra à l’essai une initiative destinée aux personnes âgées bénéficiant de l’aide du programme Ontario au travail. Cette initiative se concentrera sur l’élimination des obstacles et la coordination de l’accès aux ressources financières (p. ex., Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti), aux programmes et services communautaires et municipaux, ainsi qu’à d’autres formes de soutien nécessaires pour bien vieillir dans notre communauté.

Intégration des Services à la personne

L’intégration des Services à la personne constitue une stratégie prioritaire de la DGSSC et du Conseil visant à simplifier l’accès aux services sociaux qui soutiennent les personnes dans le besoin, notamment le logement, l’emploi et les services de garde. En 2024, l’accent sera mis sur ce qui suit :

• Travailler à la mise en place d’un premier point d’accès intégré aux services sociaux, en réduisant le nombre de fois où les clients/demandeurs doivent raconter leur histoire, et en simplifiant l’accès aux services et aux prestations globales dont ils ont besoin.
• Favoriser une connexion intégrée aux services et renforcer les partenariats au sein de la communauté (banques alimentaires, santé mentale, refuges, bibliothèque, loisirs, protection de l’enfance, services de développement, logements avec services de soutien, etc.).

L’intégration des services humains constitue une réponse directe aux commentaires des résidents et s’harmonise avec les efforts de révision des services en adoptant une approche d’amélioration continue qui assure l’efficacité des services et des résultats positifs pour les résidents.

La DGSSC s’engage à fournir des soins axés sur le client de même que des programmes et services intégrés visant à répondre aux besoins sociaux, économiques et en matière de santé, de sécurité et de bien-être de la communauté. Si vous avez des questions à propos de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Meilleures salutations,

Clara Freire
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. : Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires
Date : Le 19 avril 2024

La présente note de service vise à fournir au maire et aux membres du Conseil des renseignements sur l’affectation du financement des événements civiques pour 2024. Quarante et une demandes représentant un montant total de 63 705 $ ont été approuvées dans le cadre du financement ponctuel.

Contexte

Le 25 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire.

Ce cadre inclut le financement des événements civiques, qui servira à organiser dans les communautés et les quartiers prioritaires d’Ottawa des activités destinées aux familles (maximum de 3 000 $ par événement).

Le fond de financement des évènements civiques supporte la priorité du Conseil d’une ville qui est plus vivable pour tous.

Le financement des événements civiques, tel qu’approuvé par le Conseil, vise à permettre la tenue d’événements qui :

• favorisent les rencontres entre voisins dans leur communauté géographique locale;
• offrent des activités, de l’animation familiale et des attractions variées;
• attirent les résidents d’un secteur géographique, d’un district ou d’un quartier en particulier;
• contribuent au bien-être communautaire en accueillant tous les membres de la communauté;
• encouragent l’équité et l’inclusion.

Le financement des événements civiques est destiné avant tout à des événements s’adressant aux populations prioritaires spécifiées dans les Énoncés de politique du Cadre stratégique sur le financement communautaire, notamment les francophones, les immigrants, les Autochtones, les membres de la communauté 2SLGBTQ+, les personnes âgées, les personnes vivant dans la pauvreté, les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les résidents ruraux, les femmes et les jeunes. Les quartiers prioritaires, selon la définition qu’en donne l’Indice de l’équité des quartiers, sont aussi une priorité.

Appel de propositions et processus d’évaluation

Le financement dans le cadre du Fonds pour événements civiques a été affecté par le biais d'un appel de propositions pour le financement ponctuel d'un événement. L’appel de propositions s’adressait aux petits organismes communautaires qui tiennent des événements contribuant à forger des relations entre voisins.

Le Comité d’affectation des fonds de la Ville d’Ottawa a examiné chaque demande, avec une optique d’équité, et établi une cote basée sur l’alignement de l’organisme sur les objectifs du financement communautaire, les buts et l'objectif de l’événement, la situation financière de l’organisme et la viabilité du budget de l’événement.

Le Comité d’affectation a ensuite révisé les demandes pour refléter l'optique d'équité qui comprend les groupes prioritaires, les quartiers prioritaires, les quartiers municipaux, et le fait que les ressources sont ciblées et cadrent avec les secteurs de la ville où les besoins sont les plus criants et les inégalités les plus grandes.

Pour obtenir des renseignements plus précis sur le processus d’attribution des fonds, veuillez consulter le document Financement d’événements civiques 2024.

Résultats

Un montant total de 196 000 $ a été demandé par 76 organismes dans le cadre de l’appel de propositions ouvert lancé le 6 mars 2024.

Le Comité d’affectation des fonds de la Ville a approuvé en tout 41 demandes représentant une somme totale de 63 705 $.

Afin d’assurer une répartition équitable des fonds, la plupart des organismes ne recevront pas la totalité du financement demandé. Ces organismes pourront décider de la meilleure façon de remanier leur budget en fonction du montant du financement qui leur aura été versé.

Prochaines étapes

Nous avons informé les organismes communautaires des résultats du processus d’attribution du financement. La liste complète des organismes retenus peut être consultée en pièce jointe. Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos du processus ou de ses résultats, veuillez communiquer avec Shanna Culhane en écrivant à Shanna.Culhane@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Clara Freire
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c.c. :  Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction

Destinataires : Maire et membres du Conseil municipal
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires
Vivi Chi, directrice générale par intérim,
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique
Date: Le 4 avril 2024

Nous vous adressons ci-joint un groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable, que nous venons de mettre sur pied. Ce groupe de travail anime l’intervention concertée, collaborative et ciblée d’Équipe Ottawa dans la crise du logement que connaît cette ville. Il s’agit entre autres de réagir aux modifications apportées aux lois et aux règlements du gouvernement provincial, aux priorités du mandat du Conseil municipal 2023-2026 relativement au logement abordable et à l’offre de logements, en plus de mettre en oeuvre les initiatives du Fonds pour accélérer la construction de logements et les recommandations de la Vérification du logement abordable. Ce groupe de travail interne a un mandat initial de trois ans.

Contexte
En juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé les priorités de son mandat 2023-2026, qui consistent entre autres à faire d’Ottawa une ville dans laquelle on aménage des logements abordables et qui est plus habitable pour tous et pour toutes : « L’une des grandes priorités de la Ville d’Ottawa consiste à investir dans des services qui influent sur la vie de tous les résidents et de toutes les résidentes, notamment ceux et celles qui en ont le plus besoin. Cette priorité stratégique vise à aider les personnes en étendant l’accès à différentes options de logement, dont le logement abordable ». Ces priorités stratégiques prévoient aussi des efforts consacrés à la promotion de la densification.

En outre, en adoptant le projet de loi 23 (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements) et le projet de loi 109 (Loi de 2022 pour plus de logements pour tous), le gouvernement de l’Ontario a apporté de vastes changements à plusieurs lois et règlements, dont la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 2001 sur les municipalités. Les délais comprimés prévus pour l’approbation des demandes d’aménagement et les pénalités financières potentielles mettent en exergue non seulement la priorité donnée à l’accroissement de l’offre de logement, mais aussi la nécessité d’assurer la collaboration soutenue et les efforts ciblés parmi le personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires et de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.

Il faudra accentuer les efforts ciblés pour donner suite aux constatations de la Vérification du logement abordable de la Ville d’Ottawa, dont le rapport a été déposé le 8 mars 2024. Ce rapport comprend des recommandations sur les politiques, les programmes, les outils et les structures qui relèvent de la compétence de la municipalité afin d’augmenter le stock de logements abordables disponible sur le territoire d’Ottawa. Ces recommandations consistent entre autres à instituer une structure de gouvernance formalisée pour surveiller le portefeuille de logements abordables, ce qui consisterait à établir un organisme de surveillance interfonctionnel habilité à prioriser et à accélérer les projets essentiels.

Objectifs et résultats
Le Groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable favorisera le cadrage stratégique de la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) et de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE) dans la réalisation des objectifs du logement. Ce groupe de travail veillera à mener des consultations ponctuelles, à apporter les compétences voulues, à prendre les décisions dans le cadre des pouvoirs délégués au personnel dans la promotion des options du logement abordable et à donner formellement l’occasion de consulter les représentants élus dans les cas nécessaires pour promouvoir les priorités et les perspectives, de même que pour surmonter les obstacles dans la réalisation des objectifs du Groupe de travail.

Ses grandes priorités portent sur :

• la mise en oeuvre du Fonds pour accélérer la construction de logements;
• les recommandations issues de la Vérification du logement abordable.
   

Les premières réunions du Groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable ont essentiellement porté sur l’officialisation de la structure de gouvernance interne. Ce groupe travaillera de concert avec les Services de l'information du public et des relations avec les médias (SIPRM) afin de mettre au point une stratégie efficace de communication qui prévoira des comptes rendus trimestriels à l’intention du Conseil municipal.

La structure Groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable prévoit de confier à la directrice municipale la fonction de dirigeante responsable dotée de l’ensemble des pouvoirs dans toutes les décisions adoptées par ce groupe. Elle est aussi responsable des solutions à apporter aux problèmes qui sont portés à sa connaissance et qui ne sont pas résolus.

Le Groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable sera constitué :

• de la directrice municipale;
• de la directrice générale de la DGPIDE (coprésidente);
• de la directrice générale de la DGSSC (coprésidente);
• du directeur général de la Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO) et chef des finances;
• de la cheffe des communications des SIPRM;
• du gestionnaire des Services de soutien technique et aux activités de la DGPIDE
• de l’agent de gestion des programmes et des projets des Services de soutien technique et aux activités de la DGPIDE;
• du gestionnaire des Initiatives stratégiques des Services du logement de la DGSSC
• du spécialiste des programmes et des projets stratégiques des Services de soutien aux activités de la DGSSC;
• du conseiller juridique principal de la DGPIDE;
• du conseiller juridique des Services du logement de la DGSSC;
• du directeur des Services du logement de la DGSSC;
• du gestionnaire de la Direction du logement abordable des Services du logement de la DGSSC;
• de la directrice des Services de planification des transports de la DGPIDE;
• du directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux de la DGPIDE;
• du directeur du Développement économique et de la Planification à long terme de la DGPIDE;
• du directeur des Services de planification de la DGPIDE;
• du directeur du Bureau de la directrice municipale.

Nous serons heureuses de soumettre au Conseil municipal des comptes rendus trimestriels sur les travaux du Groupe de travail dans la réalisation de l’ensemble de nos objectifs dans le domaine du logement.

Cordialement,
Clara Freire
Direction générale des services sociaux et communautaires

Vivi Chi
Directrice générale
Directrice générale par intérim, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

c. c. Équipe de la haute direction
Andrea Lanthier-Seymour, SIPRM
Équipe de dirigeants de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de dirigeants de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

Date : 14 mars 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires;
Dan Chenier, Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

La présente note de service a pour but de fournir une mise à jour au maire et aux membres du Conseil sur les progrès de l’examen du Plan d’action pour les jardins communautaires. Il s’agit notamment de faire part d’une mise à jour des échéanciers nécessaires pour l’établissement d’un nouveau cadre visant à régir les jardins communautaires sur des terrains municipaux.

Contexte

Le 25 octobre 2023, le Conseil a approuvé la motion (no de fichier ACS2023-OCC-CCS-0122), qui demande à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (DGLCI) de travailler avec la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) en vue de mener un examen approfondi et une mise à jour du Plan d'action pour les jardins communautaires en partenariat avec la Direction générale de la planification, de l'immobilier et du développement économique (DGPIDE) et la Direction générale des travaux publics (DGTPE). Un examen approfondi et une mise à jour de l'actuel Plan d'action pour les jardins communautaires sont nécessaires puisqu’il y a de plus en plus de demandes de la part des résidents pour avoir accès à des terrains appartenant à la Ville afin d’y aménager des potagers communautaires et d’autres initiatives vertes similaires, et que ces demandes visent principalement l’accès aux terrains à vocation de parc de la Ville. Les potagers communautaires et d’autres initiatives vertes similaires ont des incidences pour plusieurs directions générales différentes. Il serait avantageux pour les résidents de bénéficier d’un processus clair grâce auquel la Ville pourrait examiner les demandes d’accès à des terrains lui appartenant aux fins d’aménagement de potagers communautaires et autres initiatives vertes du genre, réduisant ainsi les obstacles pour les résidents.

Planification d’un examen

Après avoir évalué la portée et la complexité du projet et à la suite d’un processus d’approvisionnement fructueux, la Ville a retenu les services d’un consultant externe, Hoffman Hayes, pour mener un examen de l’actuel Plan d'action pour les jardins communautaires, y compris un examen interne approfondi des directions générales, élaborer une stratégie de mobilisation du public et effectuer un examen des pratiques exemplaires d'autres municipalités.

Hoffmann Hayes est une société d’experts-conseils de premier plan dans le domaine de l’agriculture urbaine et du développement communautaire, possédant 30 ans d’expérience dans la gestion de projets de jardins communautaires transformateurs dans la RGT, en Ontario et au Canada. Elle entretient une étroite collaboration avec des municipalités comme Toronto, Mississauga, London et Charlottetown. Des réalisations notables comprennent le codéveloppement du Programme de jardins communautaires de Charlottetown, le Plan d’action des jardins communautaires de la Ville de Toronto, et l’importante collaboration dans l’engagement communautaire et le Programme entrepreneurial de développement des jardins. Ils ont également joué un rôle essentiel dans la création de la politique d’agriculture urbaine, contribuant à des documents essentiels comme la Stratégie de l’agriculture urbaine de Mississauga et GrowTO, un plan d’agriculture urbaine pour Toronto.

Hoffmann Hayes formulera pour la Ville des recommandations à examiner concernant le développement d’un futur cadre de jardins communautaires pour la Ville d’Ottawa. Les recommandations comprendront des points à prendre en compte comme la gouvernance, la portée, les processus internes et externes futurs ainsi que les ressources budgétaires et les effectifs nécessaires pour la mise en oeuvre d’un cadre pour des jardins communautaires et des initiatives vertes similaires sur des terrains appartenant à la Ville.

La décision d’embaucher un consultant externe a été prise afin de nous assurer que notre plan d’action est non seulement exhaustif, mais également adapté aux besoins des résidents. Nous demeurons fermement engagés et nous sommes déterminés à mettre en place un plan amélioré pour la saison de culture 2025.

Échéancier

Étant donné la portée et l’envergure de l’examen nécessaire pour élaborer un nouveau cadre des jardins communautaires pour la Ville d’Ottawa, le personnel ne pourra pas suivre l’échéancier planifié dans la motion originale du Conseil. Au lieu d’être prêt à temps pour la saison de culture 2024, le personnel présentera un rapport au Conseil pour approbation à l’automne de 2024 à temps pour la saison de culture 2025.

Dans le but d’atténuer les répercussions de ces retards sur la saison de culture 2024, une collaboration active entre la DGLCI, la DGSSC et les partenaires communautaires est en cours. Les efforts déployés visent à cerner des stratégies d'amélioration des jardins existants sur des terrains appartenant à la Ville et à planifier l’aménagement des terres pour un nouveau jardin communautaire au Centre récréatif Albion-Heatherington.

Prochaines étapes

Le consultant, Hoffmann Hayes, commencera son travail en mars 2024. Nous communiquerons d’autres mises à jour au Comité des services communautaires et au Conseil municipal au fur et à mesure que le projet avancera en 2024. Pendant cette période de développement, les résidents peuvent continuer de faire part de leurs questions et de leurs idées à jardinscommunautaires@ottawa.ca.

Meilleures salutations,
Clara Freire
Directrice générale, Services sociaux et communautaires
Dan Chenier
Directeur général, Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

c. c.
Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Équipe de direction de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale des Services sociaux et communautaires ; Cyril Rogers, Directeur général par intérim des Finances et des Services organisationnels et chef des finances
Objet: La Ville d’Ottawa figure parmi les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada (Le 5 mars 2024)

En collaboration avec Cyril Rogers, directeur général par intérim des Finances et des Services organisationnels et chef des finances, j’ai l’immense plaisir de vous annoncer que la Ville d’Ottawa a de nouveau été reconnue comme l’un des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada. La directrice municipale communiquera cette information aux employés aujourd’hui

Ce prix souligne l’engagement continu de la Ville envers l’amélioration de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance dans nos services aux résidents, notre effectif et notre milieu de travail. Cette année, la Ville a été récompensée pour ses efforts axés sur la sécurité et le bien-être psychologiques en milieu de travail, ainsi que pour les diverses possibilités de formation et d’apprentissage qu’elle offre aux employés de tous les niveaux pour les aider à comprendre les principes de la lutte contre le racisme et à cerner les obstacles

Mentionnons par exemple la Stratégie de lutte contre le racisme et la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres, approuvées par le Conseil, le lancement de plusieurs groupes affinitaires en milieu de travail menés par des employés et l'élaboration de plans et de stratégies de bien-être en réponse au sondage auprès de tout le personnel.

L’équité, la diversité, l’inclusion et l’appartenance demeurent une priorité pour notre Ville. Nous avons réalisé des progrès considérables et savons qu’il reste beaucoup à faire. Ce travail nous tient à cœur et nous nous engageons à favoriser l’épanouissement de notre effectif ainsi qu’à assurer un milieu de travail où les employés se sentent valorisés et peuvent affirmer leur personnalité tout en démontrant leurs compétences et leur expérience au quotidien.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec Cyril Rogers.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale des Services sociaux et communautaires

Cyril Rogers
Directeur général par intérim des Finances et des Services organisationnels et chef des finances

cc.
Wendy Stephanson, directrice municipale Équipe de la haute direction Elizabeth Marland, directrice des Services des ressources humaines Équipe de direction des Services sociaux et communautaires

Date: 8 février 2024
Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale Services sociaux et communautaires

La présente vise à renseigner le maire et les membres du Conseil sur les conséquences de l’annonce récente concernant les lignes directrices et les allocations provinciales de 2024 pour les services de garde d’enfants, les Centres pour l’enfant et la famille ON y va et le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).

Contexte

Ces dernières années, le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants a dû faire face à d’importantes pressions : pandémie, pénurie de personnel et mise sur pied progressive et transformatrice d’un nouveau système public de garde d’enfants. Comme le veut la vision de la Ville pour le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance – celle d’un réseau harmonisé à l’échelle de la ville, de façon à permettre des améliorations progressives –, les acteurs du secteur d’Ottawa ont véritablement fait front commun pour s’adapter, parfois rapidement, afin d’offrir ces services essentiels malgré de nombreuses difficultés persistantes, et ainsi soutenir les familles et donner aux enfants le meilleur départ possible.

En 2019, le gouvernement provincial a annoncé qu’il allait progressivement diminuer le financement pour l’exécution des programmes qu’il accorde aux municipalités désignées gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR), responsables désignés de la planification et de la gestion du réseau des programmes et services. Plus précisément, il a exigé qu’elles assument les coûts de la majeure partie du financement administratif provincial des GSMR destiné à la prestation des programmes à raison de 50 %, en vue de réduire le seuil de financement autorisé de 10 % à 5 % d’ici 2022. Pour aider les GSMR pendant qu’ils cherchaient des gains d’efficacité et ajustaient leurs structures de coûts, une subvention transitoire ponctuelle leur a été versée en 2020. Comme la pandémie a drastiquement accru les responsabilités des gestionnaires de systèmes de services (ACS2001-CSS-GEN-0009) et qu’aucun financement additionnel n’a été octroyé pour en tenir compte, le gouvernement provincial a continué de verser ce financement transitoire ponctuel pendant ces années éprouvantes. En mars 2022, il a annoncé la mise en oeuvre du SPAGJE (ACS2022-GEN-0013), et en avril 2022, il a fait savoir, dans une note de service, que le financement administratif serait rétabli, précisant que ce n’était pas le moment d’instaurer les baisses de financement annoncées précédemment. Le budget de 2023 a immédiatement été revu : les fonds et les ressources nécessaires ont été rétablis pour composer avec les retards causés par la pandémie et l’augmentation des responsabilités découlant du nouveau SPAGJE.

Situation actuelle

Le jeudi 30 novembre 2023, le gouvernement provincial a fait le point sur le financement 2024 des services de garde d’enfants, des centres pour l’enfant et la famille ON y va et du SPAGJE. Les investissements du gouvernement ontarien et du gouvernement fédéral dans le réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance totaliseront plus de 3,9 milliards de dollars en 2024, investissements qui continueront de financer les réductions de frais déjà annoncées, les aides à la dotation en personnel et d’autres mesures. L’enveloppe d’Ottawa pour 2024 s’élève à 308 millions de dollars. Voici donc ce qu’il faut savoir pour 2024 :

Fin de la subvention transitoire ponctuelle pour la prestation des programmes municipaux

La province a indiqué qu’après trois années de financement pour stabiliser le réseau pendant cette période hors du commun, à partir du lundi 1er janvier 2024, la subvention transitoire ponctuelle ne serait plus versée, et que les diminutions de financement annoncées entreraient en vigueur.

Le budget de prestation des programmes sera ainsi amputé de 4,7 millions de dollars – ou de 37 % –, ce qui entraînera des répercussions sur la main-d’oeuvre et les programmes, qui ont joué un rôle déterminant dans la mise en place rapide de ressources pendant la pandémie et le déploiement des premières phases du SPAGJE. Afin d’atténuer les répercussions sur les GSMR en 2024, la province permet de dépenser les fonds inutilisés provenant des subventions transitoires ponctuelles des années précédentes jusqu’au dimanche 31 mars. Pour Ottawa, cette autorisation devrait aider le personnel à amoindrir les effets immédiats sur les finances, l’effectif et les services jusqu’à ce qu’un plan d’adaptation soit élaboré et mis à exécution pendant l’année.

Il va sans dire que la poursuite de la transformation du système, l’accroissement des responsabilités nécessaire pour instaurer un système public et gérer adéquatement les deniers publics et le financement restreint pour la prestation des programmes sont, à un moment aussi décisif, source de préoccupation. La Ville continue de gérer parallèlement deux systèmes, et devra se doter d’un nouveau modèle de financement, poursuivre le déploiement de la stratégie de croissance dirigée et de celle touchant la main-d’oeuvre, et aller de l’avant avec les réductions des frais prévues et la nouvelle initiative provinciale de modernisation des TI. Si l’on réduit le financement maintenant, cela mettra en péril l’implantation du système national et aura des conséquences négatives pour les familles et les fournisseurs de services.

Le personnel continuera de demander, de concert avec nos partenaires de l’association des municipalités de l’Ontario et de l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario, la demande du report de ces réductions du financement afin de disposer du temps et des ressources nécessaires pour assurer la réalisation complète des améliorations et des gains d’efficacité voulus, et de permettre au secteur de retrouver ses repères au travers de cette transition importante.

Vérification de l’optimisation des ressources

La province demande aux GSMR qui exploitent directement des centres de services de garde d’enfants de procéder à une vérification indépendante de l’optimisation des ressources de leurs programmes, sans financement additionnel. Cette vérification doit servir à déterminer si le financement provincial est utilisé avec efficience et efficacité par ces centres et si les services de garde pourraient être plutôt offerts par un fournisseur tiers. Le rapport de vérification, les recommandations et les réponses de la direction doivent être rendus publics.

La Ville a mené un examen des centres de services de garde municipaux en 2021 (ACS2021-CSS-GEN-0008), qui comprenait une analyse coûts-avantages complète et visait à vérifier que les services cadraient avec son mandat, soit servir les familles qui se heurtent à différents obstacles et problèmes structurels dans les secteurs de la ville où il n’y a pas assez de places pour répondre à la demande. Elle a transmis cette information au gouvernement provincial et se pliera à toute exigence de vérification.

Financement pour l’indexation des coûts et les questions émergentes

Le gouvernement provincial reconnaît que les fournisseurs de services de garde d’enfants pourraient faire face à des hausses de coûts inévitables qui échappent à leur contrôle. Pour les aider, il a augmenté le financement de 2,1 %, augmentation qui s’ajoute à la hausse de 2,75 % en 2023, ce qui représente une majoration totale composée de 4,91 % de 2022 à 2024. De nombreux fournisseurs estiment que cette hausse est insuffisante et s’inquiètent des conséquences sur leur participation au SPAGJE. Pour apaiser leurs inquiétudes, la province a accordé un financement additionnel de 5,9 millions de dollars pour les questions émergentes. La Ville se dotera d’un mécanisme équitable et transparent pour octroyer ces fonds aux fournisseurs qui démontreront que leurs revenus pour les places admissibles ne suffisent pas à couvrir leurs coûts non discrétionnaires. On ignore si ce financement répondra à tous les besoins; le personnel continuera de collaborer avec la province et demandera d’autres fonds si besoin est.

Stratégie relative à la main-d’oeuvre

Le gouvernement provincial a haussé le salaire horaire maximum dans le cadre de la Subvention pour l’augmentation de salaire des employés des services de garde et de la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial afin de combler l’écart entre les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) dans le secteur de l’éducation et les EPEI admissibles dans les services de garde agréés. Dans la foulée de cette initiative, il a aussi lancé, comme a en été informé le Conseil le jeudi 23 novembre 2023 dans une note de service, une Stratégie pour la main-d’oeuvre du secteur de la garde d’enfants visant à hausser le salaire des EPEI ainsi qu’une stratégie à plusieurs volets pour recruter des éducatrices et des éducateurs qualifiés et les retenir. La Ville attend des renseignements plus détaillés, de même que les allocations pour le perfectionnement professionnel et les ressources de santé mentale ainsi que le fonds d’innovation ponctuel.

Les groupes de défense des intérêts se réjouissent de ces récents investissements, considérant qu’il s’agit d’un pas important pour résoudre les problèmes de main-d’oeuvre, mais certains craignent néanmoins qu’il faille d’autres mesures pour remédier totalement à ces problèmes complexes. Selon les acteurs du secteur, ce sont les salaires et les avantages sociaux qui préoccupent le plus, puisqu’ils sont liés à la qualité, ainsi que le manque de places. Le personnel continuera de défendre ces services essentiels qui améliorent le bien-être social et économique des familles et de la collectivité.

Prochaine approche de financement du SPAGJE

Afin que les GSMR et les fournisseurs de services aient assez de temps pour se préparer à la nouvelle approche de financement du SPAGJE et réduire au minimum les conséquences sur le système, le gouvernement provincial a repoussé sa mise en oeuvre tout au moins jusqu’en septembre 2024. Le personnel attend davantage d’information de la province sur cette nouvelle approche.

Prochaines étapes

Les Services à l’enfance continuent de jouer un rôle déterminant dans le travail de transformation qui se profile à l’horizon. Le personnel mettra en oeuvre les programmes et services susmentionnés, appliquera les directives provinciales et établira la portée et l’envergure des initiatives à la lumière des capacités et du financement disponibles. Il élaborera également un plan pour ajuster nos budgets de prestation des programmes et notre offre de services selon les nouvelles allocations provinciales, en se penchant sur diverses solutions d’atténuation et sur les répercussions possibles sur le budget provisoire de 2025.

Le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance est en cours de révision, et des consultations communautaires auront lieu avant sa présentation au Conseil, plus tard cette année. Le plan 2024-2028 fera fond sur sa précédente version et servira de feuille de route pour guider le secteur dans cette transformation non négligeable et définir les priorités d’après les ressources disponibles. Une fois la campagne de consultation publique lancée, de plus amples renseignements seront communiqués au maire et aux membres du Conseil, entre autres sur la façon dont la population pourra participer.

La Ville entend poursuivre sa collaboration avec toutes les parties prenantes afin d’obtenir les meilleurs résultats possible pour les enfants et les familles d’Ottawa. La transition se poursuit dans toute la province, et nous restons déterminés à travailler avec les familles et le secteur des services de garde d’enfants pour réaliser les prochaines étapes de cette importante transformation. Pour obtenir plus d’information, prière de communiquer avec Jason Sabourin à l’adresse jason.sabourin@ottawa.ca.

Salutations distinguées,
Clara Freire,
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 4 janvier 2024

Destinataire : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à fournir au maire et aux membres du Conseil une mise à jour sur l’affectation du Fonds de 670 000 dollars pour les besoins communautaires émergents. Dix-sept demandes ont été approuvées dans le cadre du financement ponctuel.

Contexte
Le Conseil municipal a approuvé le Cadre stratégique sur le financement communautaire, lequel prévoit notamment un financement pour les besoins communautaires émergents visant à répondre à un besoin spécifique dans une communauté (quartier local ou collectivité de lien commun) et à contribuer au renforcement des capacités, du bien-être et de la résilience communautaires. Ce financement n’est pas destiné à soutenir des activités en cours ni à combler un écart de financement ou un manque à gagner.
En novembre 2023, le volet de financement des besoins communautaires émergents a lancé une allocation de 670 000 dollars provenant d'une combinaison de fonds dans les enveloppes de financement communautaire et de sécurité et de bien-être communautaires.

Appel de propositions et processus d’évaluation
Le financement du Fonds pour les besoins communautaires émergents a été attribué à l’issue d’un appel de propositions ouvert pour un financement ponctuel. Le Comité d’allocation des fonds de la Ville d’Ottawa a eu l’occasion d’examiner toutes les demandes et de les coter selon un processus d’évaluation établi cadrant avec les critères de financement. Les évaluations étaient basées sur le profil de l’organisme, la communauté ciblée, le groupe démographique visé, le besoin communautaire émergent, l’alignement de la demande sur les objectifs du Fonds, le budget, le résultat proposé, la viabilité de l’initiative, et le soutien et les partenaires.
Le Comité d’allocation des fonds de la Ville s’occupant du Fonds pour les besoins communautaires était composé d’employés et de gestionnaires des équipes Sécurité et bien-être dans les collectivités, et Développement social et financement.

Résultats
Quatre-vingt-un organismes ont demandé 4,7 millions de dollars dans le cadre de l’appel de propositions ouvert lancé le 16 novembre 2023. À l’issue du processus mené par le Comité d’allocation, 17 demandes ont été recommandées pour un financement ponctuel totalisant 670 019 dollars.

Le Comité d’allocation a recommandé que les organismes retenus :
• Demandant moins de 20 000 dollars reçoivent l’intégralité du montant sollicité.
• Demandant plus de 20 000 dollars reçoivent 90 pour cent du montant sollicité.
• Recevant un financement de viabilité bénéficient d’une mesure consistant à ne pas prendre en compte leurs frais administratifs (lesquels sont déjà couverts dans le cadre du financement de viabilité).

Une fois que le Comité d’allocation du financement pour les besoins communautaires émergents a finalisé ses recommandations et décisions, ces dernières ont été examinées et approuvées par la directrice par intérim du Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social, et la directrice générale des Services sociaux et communautaires.

Prochaines étapes
Tous les organismes demandeurs ont été informés des résultats du processus d’allocation. Si vous avez des questions à propos du processus ou des résultats, veuillez communiquer avec Clara Freire à clara.freire@ottawa.ca ou Shanna Culhane à shanna.culhane@ottawa.ca (après le 8 janvier 2024).

Sincères salutations,

Clara Freire
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 15 décembre 2023
Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire Directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

À la fin de la période de demande de propositions pour l'équipe d'intervention communautaire, le Centre de santé communautaire du Centre-ville, en collaboration avec le Centre de santé communautaire Somerset Ouest, a été sélectionné pour diriger la prestation des services d’intervention du prototype.

En outre, à l'issue d'un processus d'approvisionnement distinct, la Navigation communautaire de l’Est ontarien (service 211 de la NCEO de l’Est) assumera la
responsabilité de la fonction de réorientation des appels (à un autre numéro que le 911) du prototype.

Contexte
Dans le cadre d’un processus communautaire mené par le Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa (le Conseil d’orientation), le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé en juillet 2023 les solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (ACS2023-CSS-GEN-010). La première phase comporte trois éléments clés :

1. Réorientation des appels (à un numéro autre que le 9-1-1) : Il s’agit d’un autre système de prise en charge, d’aiguillage et de répartition des appels sur la
santé mentale et la consommation de substances. Cela permet aux résidents qui cherchent à obtenir un soutien en cas de crise liée à la santé mentale et à la
consommation de substances de composer directement un numéro autre que le 911.

2. Équipe d’intervention : Équipe communautaire, dirigée par des civils, multidisciplinaire et mobile qui offre 24 heures sur 24, sept jours sur sept, des services d’intervention en cas de crises tenant compte des traumatismes et adaptés sur le plan culturel, sur le territoire du centre-ville. Une personne chargée du soutien par les pairs sera présente dans chaque équipe d’intervention en cas de crise. L’équipe pourra offrir aux personnes une aide globale en assurant un continuum de soins prévoyant des parcours donnant accès aux services. 3. Soutien par les pairs et système de soutien global : Mise en place d’un réseau d’organismes communautaires de soutien qui opèrent dans la zone géographique et qui peuvent soutenir les clients de façon continue pour assurer une stabilité, une navigation dans le système et un soutien de suivi.

3. Soutien par les pairs et système de soutien global : Mise en place d’un réseau d’organismes communautaires de soutien qui opèrent dans la zone géographique et qui peuvent soutenir les clients de façon continue pour assurer une stabilité, une navigation dans le système et un soutien de suivi.

En juillet 2023, un financement municipal annuel d'environ 3 millions de dollars sur trois ans a été approuvé pour la mise en oeuvre de la première phase de l'initiative. On a demandé au personnel de la Ville de sélectionner un partenaire communautaire pour diriger l’équipe d’intervention et le système de soutien global, appelé Prestation des services d’intervention du prototype, au moyen d’un processus concurrentiel conformément au Cadre stratégique sur le financement communautaire approuvé par le Conseil (ACS2019-CSS-GEN-0012).

Prestation des services d’intervention – Processus d'évaluation et résultats
La sélection du partenaire communautaire qui doit diriger la Prestation des services d’intervention du prototype a été effectuée au moyen d’une demande de propositions publique. Le Comité d’attribution a examiné toutes les demandes en adoptant une optique d’équité et d'inclusion. Les décisions ont été prises en fonction de l’harmonisation globale de la proposition avec la structure du prototype établie en fonction de la communauté, les exigences en matière de prestation de services, la population desservie, la viabilité budgétaire et les résultats escomptés.

Une fois que le Comité d’attribution a eu terminé son examen et attribué une note finale à chaque demande soumise, les organismes ayant obtenu les meilleures notes ont été invités à une entrevue. L’entrevue a permis au Comité d’attribution et au demandeur de discuter plus en détail de la demande et de la mise en oeuvre du prototype. Une fois que toutes les entrevues ont été passées, le Comité d’attribution a présenté sa recommandation finale.

Le Comité d’attribution des Solutions de rechange plus sécuritaires comprenait quatre experts communautaires ayant une connaissance approfondie des besoins de la communauté, les directeurs du Secrétariat du Conseil d’orientation ainsi que des membres du personnel de la Ville. Le Conseil d'orientation a nommé des experts communautaires et des personnes ayant une expérience vécue.

Le Centre de santé communautaire du Centre-ville (CSCC) et le Centre de santé communautaire Somerset Ouest (CSCSO) possèdent une vaste expérience dans la conception et la mise en oeuvre de programmes et de services d’interventions en matière de santé mentale et de consommation de substances. Ils s’assurent que des pratiques tenant compte des traumatismes et adaptées sur le plan culturel sont incluses dans la gestion de crise et de soutien de suivi qu’ils proposent. Ils travailleront en collaboration avec de nombreux partenaires communautaires pour mener à bien ce travail.

Prise en charge, tri et répartition
Le partenariat avec la Navigation communautaire de l’Est ontarien (service 211 de la NCEO de l’Est), un service existant qui fournit des renseignements et propose des aiguillages en matière de services communautaires et sociaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à Ottawa, est également une partie intégrante du prototype.

À la suite d'une évaluation du marché, afin de soutenir la transparence du processus, le personnel a lancé un préavis d’adjudication de contrat (PAC). Le PAC est un avis public, ouvert pendant trois semaines, de l'intention d'attribuer le contrat au service 211 de la NCEO de l’Est. C’est l’occasion pour d'autres organisations de faire part de leur intérêt à soumissionner pour le contrat en soumettant un énoncé des capacités. Aucune autre organisation n'a répondu au PAC. Le personnel collabore actuellement avec le service 211 de la NCEO afin de conclure un contrat. Dans le cadre de cet accord, le service 211 de la NCEO assumera la responsabilité de la fonction de réorientation des appels (à un autre numéro que le 911) du prototype, en particulier en s’occupant du tri et de la répartition des appels aux équipes mobiles et en mettant les appelants en contact avec les responsables des services de soutien de suivi.

Prochaines étapes
Les organismes communautaires ont été informés des résultats de la procédure d’attribution, et le personnel de la Ville continuera de travailler avec le Centre de santé communautaire du Centre-ville, le Centre de santé communautaire Somerset Ouest et le service 211 de la NCEO de l’Est pour conclure les accords et octroyer le financement.

En réponse aux directives reçues par le Comité des services communautaires le 27 juin 2023, les renseignements ci-dessous décrivent les étapes clés ainsi qu'un calendrier des mises à jour présentées au Conseil municipal.

Si vous avez d’autres questions concernant le contenu de la présente note de service, n’hésitez pas à communiquer directement avec moi ou avec Sarah Taylor, directrice par intérim, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, à l’adresse sarah.taylor@ottawa.ca.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Destinataire : Monsieur le maire et membres du Conseil
Expéditeur : Directeur, Services à l’enfance, Direction générale des services sociaux et communautaires
Date : (November 23, 2023)

Cette note de service a pour objet de fournir au maire et aux membres du Conseil une mise à jour importante relative aux investissements consentis en vertu du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). Le gouvernement provincial lance une Stratégie pour la main-d’oeuvre du secteur de la garde d’enfants qui aura pour effet d’augmenter les salaires des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) et, s’appuyant sur des initiatives en cours, il lance parallèlement une stratégie à plusieurs volets pour recruter et retenir des éducatrices et des éducateurs qualifiés. En outre, il prend des mesures pour mieux protéger les enfants confiés à un service de garde en mettant en place une politique en matière d’arrivée et de départ sécuritaires qui entrera en vigueur le lundi 1er janvier 2024.

Contexte
Les services de garde d’enfants sont essentiels et bénéfiques au bien-être social et économique des familles et de notre communauté, ce que mettent en évidence l’augmentation actuelle des coûts en raison de l’inflation et les contraintes exercées sur le revenu des ménages. Ils s’inscrivent également dans la priorité du mandat du Conseil et la vision énoncée dans le Plan stratégique municipal de 2023-2026 d’une ville où il fait bon vivre. Comme indiqué dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023, il est important pour assurer la qualité des services à la petite enfance et des services de garde d’Ottawa de disposer d’une main-d’oeuvre expérimentée et stable, soutenue par une formation continue, de bons salaires et des conditions de travail satisfaisantes. Il est possible de fournir ces services essentiels uniquement s’ils ont une main-d’oeuvre stable. Depuis nombre d’années, le secteur de la garde d’enfants fait face à l’échelle de la province à des difficultés incessantes en matière de main-d’oeuvre - surtout en ce qui a trait au recrutement et à la rétention du personnel ainsi qu’aux salaires, aux avantages sociaux et au perfectionnement professionnel. Ces difficultés ont été exacerbées par la pandémie et ses contraintes ainsi que par la mise en oeuvre en 2022 du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE), qui ont entraîné une demande grandissante de services de garde de qualité élevée et à prix abordable afin de répondre aux besoins des familles et de les soutenir.

L’équipe des Services à l’enfance, de concert avec le Conseil, notre Groupe consultatif sur la planification du réseau et nos partenaires locaux, continue de plaider au nom des enfants et des familles pour une main-d’oeuvre bien rémunérée et valorisée dans le secteur de la petite enfance. Il s’agit d’une composante allant de pair avec la mise en place du système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les problèmes de main-d’oeuvre sont une entrave importante à la croissance et à la mise en oeuvre réussie du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et à la réalisation de ses effets souhaités en matière d’abordabilité, d’accessibilité, de qualité et de sensibilité des services de garde d’enfants. Une main-d’oeuvre à statut précaire et sous-financée a pour effet que les familles ne peuvent pas planifier et compter sur des services de garde, que les parents ne sont pas en mesure s’ils le souhaitent de travailler à l’extérieur de la maison et que les services de garde sont difficiles à trouver.

Situation actuelle

Le jeudi 16 novembre 2023, le gouvernement provincial a annoncé la mise en oeuvre de sa Stratégie pour la main-d’oeuvre du secteur de la garde d’enfants visant à augmenter les salaires des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) et, s’appuyant sur des initiatives en cours, il a lancé en parallèle une stratégie à plusieurs volets pour recruter et retenir des éducatrices et des éducateurs qualifiés. D’autres mesures sont prises pour mieux protéger les enfants confiés à un service de garde par la mise en place d’une politique en matière d’arrivée et de départ sécuritaires qui entrera en vigueur le lundi 1er janvier 2024. La stratégie du gouvernement provincial comporte les aspects suivants.

Rémunération

Elle définit de nouvelles structures de rémunération pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), ainsi que pour les superviseuses et superviseurs et les EPEI chargés des visites dans les services de garde en milieu familial. En 2024, le plancher salarial passera de 20 $ à 23,86 $ l’heure pour les EPEI admissibles et de 22 $ à 24,86 $ l’heure pour les superviseuses et superviseurs et les EPEI chargés des visites dans les services de garde en milieu familial. Par la suite, le plancher salarial augmentera chaque année jusqu’en 2026 de 1 $ l’heure.

En 2024, le seuil d’admissibilité pour l’augmentation annuelle de 1 $ l’heure pour les EPEI admissibles passera à 26 $ et à 29 $ l’heure pour les superviseuses et superviseurs et les EPEI chargées des visites dans les services de garde en milieu familial. Par la suite, ce seuil d’admissibilité augmentera chaque année jusqu’en 2026 de 1 $ l’heure. Le seuil d’admissibilité n’est pas un plafond salarial et les employeurs peuvent choisir de verser à leurs EPEI des salaires supérieurs au seuil.

Perfectionnement professionnel et soutien en matière de santé mentale

Elle décrit les investissements consacrés au perfectionnement professionnel et au soutien en matière de santé mentale dans le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance (GEPE). L’accès à des possibilités de perfectionnement professionnel continu a pour effet notamment de renforcer l’engagement du personnel, de favoriser la croissance, de reconnaître les accomplissements, de stimuler l’efficacité professionnelle et d’améliorer la satisfaction générale au travail. À compter de 2024, des fonds seront consentis à hauteur d’une journée rémunérée de perfectionnement professionnel pour tout le personnel des services de garde en centre et en milieu familial agréés et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va.

Recrutement et rétention du personnel

Elle crée un fonds d’innovation ponctuel pour financer des solutions locales dans le but de soutenir le recrutement et la rétention de la main-d’oeuvre et l’établissement de partenariats entre les municipalités et les fournisseurs de services pour remédier aux difficultés des EPEI en matière d’emploi. Ce fonds permettra aussi d’élaborer des solutions locales pour soutenir les étudiantes et les étudiants et remédier aux problèmes de main-d’oeuvre auxquels font face les EPEI, notamment il facilitera la transition des EPEI des études au monde du travail.

Élargissement du programme de formation complémentaire en éducation de la petite enfance

Elle élargit également le Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance afin de soutenir le recrutement et la rétention de la main-d’oeuvre dans le secteur des services de GEPE. Le gouvernement provincial finance le Programme de formation complémentaire en éducation de la petite enfance (EPE) qui vient en aide aux personnes travaillant dans le secteur de la petite enfance qui sont admises dans un programme collégial d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario dans l’optique d’obtenir leur diplôme en EPE et d’adhérer à l’Ordre des éducatrices et éducateurs de la petite enfance de l’Ontario. À compter de 2024, le ministère augmentera le financement de base afin de soutenir le recrutement et la rétention du personnel dans le secteur de GEPE. Le programme inclut une composante visant les Francophones, les Premières Nations, les Métis et les Inuits afin de prioriser les postulants et postulantes de ces communautés.

La stratégie provinciale comprend des mesures de soutien supplémentaires, comme la suppression de formalités administratives et d’obstacles pour permettre aux personnes qualifiées de travailler dans le secteur des services de GEPE, l’élargissement des procédures de reconnaissance des diplômes d’études postsecondaires et la confirmation que les stages peuvent être effectués dans le lieu de travail des candidates et candidats si ces personnes travaillent déjà dans un service de garde d’enfants agréé.

Arrivée et départ sécuritaires

Des mesures sont aussi prises pour mieux protéger les enfants en exigeant que tous les fournisseurs de services de garde agréés adoptent une politique d’arrivée et de départ sécuritaires à compter du lundi 1er janvier 2024. De cette façon, lorsqu’un enfant n’arrive pas à son service de garde agréé ou qu’on ne vient pas le chercher comme prévu, les parents en seront informés conformément aux protocoles en vigueur dans les écoles publiques de l’Ontario. Cette mesure comble une lacune et met les enfants à l’abri de tragédies exceptionnelles et évitables.

Centres de services de garde d’enfants municipaux

Grâce aux investissements de la Ville continus, le personnel des services de garde municipaux de la Ville dépasse déjà le plafond d’admissibilité au financement de compensation. Les investissements municipaux permettent une rémunération attractive pour le personnel qualifié, et cela étant, nous bénéficions d’une main-d’oeuvre expérimentée et stable, ce qui favorise des relations solides et intimes avec les enfants et les membres de leur famille et influence positivement le développement social des enfants. Cela a aussi pour effet d’accroître la participation au marché du travail et de soutenir la stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres du Conseil, car le personnel des services de garde d’enfants est composé surtout de femmes. Nos centres de services de garde municipaux sont donc des chefs de file et des modèles. La Ville mettra aussi à jour la politique d’arrivée et de départ sécuritaires conformément aux modifications législatives.

Prochaines étapes

Nous nous attendons aux Services à l’enfance à être informés des lignes directrices de la Stratégie ontarienne pour la main-d’oeuvre du secteur des services de garde d’enfants au début de 2024. Elles contiendront d’autres précisions et les exigences relatives à ces nouvelles initiatives et au financement correspondant pour Ottawa. Une fois ces renseignements supplémentaires obtenus, nous ordonnerons par priorité les différents aspects de la stratégie afin de soutenir les travailleuses et les travailleurs essentiels de première ligne. Nous tiendrons les fournisseurs de services de garde agréés au courant des échéanciers prévus et nous leur fournirons des soutiens connexes requis pour déployer dès que possible cette nouvelle stratégie. L’équipe des Services à l’enfance a hâte d’évaluer les façons dont ces annonces du gouvernement provincial viendront compléter et améliorer nos efforts pour assurer le perfectionnement continu de notre personnel et soutenir la stratégie locale de main-d’oeuvre que nous avons mise en place dans le cadre de l’ancien programme de financement fédéral-provincial ponctuel pour la main-d’oeuvre des services de garde d’enfants et de la petite enfance.

Bon nombre de groupes de défense des services de garde se réjouissent de ces récents investissements, considérant qu’il s’agit d’un pas important pour résoudre les problèmes de main-d’oeuvre. Certains craignent néanmoins qu’il faille d’autres mesures pour s’attaquer à la complexité de ces problèmes et y remédier totalement. Le secteur n’a de cesse de souligner que les salaires et les avantages sociaux constituent la lacune du système la plus importante à combler, considérant leur lien avec la qualité des services et la nécessité d’augmenter le nombre de places. Le gouvernement provincial devra investir davantage pour aligner les partenaires communautaires sur le modèle établi par les centres de services de garde municipaux. L’équipe des Services à l’enfance entend continuer d’exercer des pressions sur le gouvernement pour améliorer ces divers aspects sachant à quel point les services de garde sont essentiels au bien-être social et économique des familles et de la communauté.

Cette période en est une de transition dans la province et notre personnel demeure engagé à travailler avec les familles et le secteur de la garde d’enfants pour franchir les prochaines étapes de cette importante transformation.

Mes salutations sincères,

Jason Sabourin
Directeur, Services à l’enfance
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 22 novembre 2023
Destinataire : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Clara Freire, Directrice générale Services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à informer le Conseil de la nomination d’une directrice
des Services sociaux et d’emploi.

J’ai le plaisir d’annoncer que Stephanie Bordage, qui assumait le poste de directrice par
intérim des Services sociaux et d’emploi depuis le mois d’avril, est la candidate retenue
pour ce concours.

Avant d’occuper le poste de directrice par intérim, Stephanie était gestionnaire des
Services sociaux et d’emploi depuis 2017. Stephanie a géré la prestation de programmes
et de services d’emploi et d’aide financière, et a entrepris des changements novateurs
dans la prestation de services, tels que le Carrefour de services communautaires de la
rue Catherine.

Stéphanie, qui est parfaitement bilingue en anglais et en français, a travaillé en étroite
collaboration avec le secteur des services sociaux pendant de nombreuses années et a
établi des relations solides avec la communauté et l’équipe des Services sociaux et
communautaires.

Je suis convaincue que, grâce au leadership de Stephanie, l’équipe des Services sociaux
et d’emploi sera bien appuyée alors qu’elle continue de faire de grands progrès pour faire
avancer la modernisation de l’aide sociale.

Sincères salutations,
Clara Freire
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c.
Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date: Le 1er novembre 2023
Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale des Services sociaux et communautaires

OBJET
La présente note de service vise à faire le point sur les mesures d’urgence actuelles des centres de distanciation physique de la Direction générale des services sociaux et communautaires, et les interventions et pour soutenir le réseau de refuges pour adultes célibataires et les adultes célibataires qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de l’être pendant l’hiver 2023-2024.

Afin de faire en sorte que les personnes qui ont besoin d’un lit en refuge y aient accès, l’aréna Bernard-Grandmaître et le Centre communautaire Dempsey continueront de fonctionner comme des centres de distanciation physique et de débordement d’urgence afin de réduire l’itinérance due au surpeuplement et offrir un espace adéquat dans le système jusqu’à ce que d’autres stratégies puissent être mises en place. De plus, le Centre communautaire du chemin Heron deviendra un centre de distanciation physique et de débordement additionnel pour aider à répondre aux besoins en termes de capacité supplémentaire hivernale.

SITUATION ACTUELLE

La demande de refuge d’urgence dépasse l’offre. Le personnel continue d’aider les clients à faire la transition vers des logements. Depuis juillet, 118 personnes des centres de distanciation physiques et de débordement actuels ont été transférées. Toutefois, les nouvelles demandes de placement dépassent la cadence à laquelle un logement peut être attribué aux clients.

Le réseau de refuges d’urgence fait face à une demande sans précédent. Le réseau de refuges a fonctionné à plein rendement pendant l’essentiel de l’été, ce qui est inhabituel pour le secteur. Tous les refuges communautaires et centres de distanciation physique et de débordement actuels et mécanismes de trop-plein affichent complet..

La demande que connaît le réseau a augmenté d’une façon exponentielle, surtout en raison de l’afflux important et sans précédent de nouveaux arrivants. Environ la moitié des clients du réseau de refuges sont arrivés au Canada au cours de la dernière année, une tendance qui peut être partiellement attribuée aux décisions politiques prises aux niveaux provincial et fédéral, ainsi que dans d’autres administrations municipales. Le personnel continue de travailler avec les organismes qui fournissent des services aux nouveaux arrivants afin de trouver d’autres options et voies de placement.

En outre, il y a plus de 250 personnes qui vivent actuellement dans la rue, dont une grande partie fera appel aux services des refuges pendant l’hiver. On projette qu’il faudra ajouter jusqu’à 187 lits dans le réseau.

Pour répondre à cette crise, le maire Sutcliffe et la conseillère Dudas, présidente du Comité des services communautaires, ont convoqué un groupe de travail sur la crise des refuges d’urgence. Cet organisme temporaire travaillera sur l’élaboration de solutions et de mesures à court terme nécessaires pour aborder la crise actuelle à laquelle fait face le réseau des refuges d’urgence et soutenir les fournisseurs et leurs employés, qui chaque jour font tout en leur pouvoir pour servir leurs clients.

STRATÉGIES D’ATTÉNUATION

Étant donné les pressions que connaît en ce moment le réseau et d’ici à ce qu’un refuge puisse être mis en place durant l’hiver, la décision a été prise d’ouvrir un troisième centre de distanciation physique et de débordement géré par la Ville. Cela est nécessaire pour que personne ne reste dans la rue pendant les mois froids de l’hiver.

Le Centre communautaire Heron ouvrira comme un centre de distanciation physique temporaire à compter de la fin novembre 2023. L’endroit devrait pouvoir accueillir jusqu’à 200 personnes.

En même temps, les centres de distanciation physique et de débordement actuels seront maintenus au Centre communautaire Dempsey et à l’aréna Bernard-Grandmaître dans un avenir prévisible. Le personnel envisage aussi la possibilité d’augmenter encore la capacité de ces endroits.

Le personnel étudie d’autres solutions pour aborder la crise des refuges d’urgence quand le mercure descend en hiver, car il y a une demande importante qui n’est pas satisfaite et les personnes dans la rue courent des risques. Le travail est entrepris pendant que le personnel continue de travailler avec la communauté pour mettre en place la Stratégie de la transition intégrée avec le logement et ses mesures à court, moyen et long terme pour que les personnes se trouvent un logement permanent et avec services de soutien.

Ces stratégies d’atténuation feront en sorte que notre réseau puisse offrir des locaux et des services de refuges vraiment nécessaires pendant la transition des interventions d’urgence vers des solutions à plus long terme.

Nous reconnaissons que nos mesures d’hébergement de secours ont eu des répercussions sur les programmes locaux dans la communauté et nous tenons à exprimer notre gratitude pour la capacité d’adaptation et le soutien de la communauté. Nous sommes déterminés et continuons de travailler afin de quitter le plus tôt possible les centres communautaires de la ville.

Entre-temps, le personnel continue de travailler avec le groupe de travail sur la crise des refuges d’urgence et les conseillers municipaux spécifiquement concernés en leur offrant des services de gestion des demandes de renseignements et des enjeux, et en tenant des réunions avec les groupes communautaires et les intervenants. Nous nous impliquons activement auprès de nos partenaires communautaires dans les quartiers touchés et sommes en train de chercher d’autres locaux pour les programmes afin de combler les lacunes éventuelles.

PROCHAINES ÉTAPES

Le personnel continuera de collaborer avec les conseillers, les groupes communautaires et les résidents des quartiers touchés afin de régler les problèmes qui surviendront. Il y a toujours un point de contact dédié aux préoccupations et demandes de renseignements reliées aux centres de distanciation physique et de débordement gérés par la Ville, qui peuvent être adressées à housinglogement@ottawa.ca.

La Stratégie de la transition intégrée avec le logement, qui a été adoptée par le Conseil en juillet 2023, présentait des mesures pour aider les adultes célibataires en situation d’itinérance à faire la transition vers un logement tout en répondant aux pressions immédiates sur le réseau de refuges pour adultes célibataires, et sortir les centres de distanciation physique et de débordement géré par la Ville des installations récréatives appartenant à la Ville. Le personnel continue de mettre en oeuvre les initiatives à court et moyen terme et à long terme présentées dans le rapport.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale des Services sociaux et communautaires

c.c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction des Services sociaux et communautaires

Prochaines étapes - Principales étapes
Le personnel continuera à donner la priorité au lancement de la première phase, en prenant des mesures pour rationaliser les processus d’allocation en utilisant le cadre de financement communautaire comme un véhicule efficace et transparent pour l’allocation de la plupart des fonds et en veillant à ce que les mesures des résultats par la sélection géographique reflètent les besoins de la communauté du Centre-ville.

En réponse aux directives reçues par le Comité des services communautaires le 27 juin 2023. Le tableau ci-dessous présente les principales étapes et le calendrier des mises à jour à l’intention du comité.

Si vous avez des questions supplémentaires concernant le contenu de cette note de service, n’hésitez pas à me contacter ou à contacter Sarah Taylor, directrice (I), Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, à l’adresse suivante sarah.taylor@ottawa.ca directement.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

cc. Wendy Stephanson, gestionnaire de la ville
Équipe de direction
Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : le 12 septembre 2023

Destinataires : Le maire et les membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale, Services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à informer les membres du Conseil que la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa va mener une enquête liée à des allégations de mauvais traitement soulevées au centre Dr. Ernest Couture, l’un des centres de services de garde d’enfants de la Ville d’Ottawa.

Selon ce qui a été indiqué à la Ville, les allégations sont de nature sexuelle, et ont été portées directement au Service de police d’Ottawa. La Ville n’a pas obtenu pour l’instant d’autres détails. La Ville, qui collabore pleinement avec la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa dans cette affaire, demeure résolue à veiller à la sécurité des enfants du centre. Elle suit toutes les politiques appropriées sur les relations de travail et l’employé concerné a été mis en congé immédiatement en attendant les résultats de l’enquête.

La Ville a communiqué aujourd’hui avec le personnel et les membres des familles, et leur a fourni le nom de l’une de ses personnes-ressources pour tout besoin d’aide supplémentaire. Elle s’est également acquittée de ses obligations législatives en envoyant un signalement d’incident grave au ministère de l’Éducation. Elle prend très au sérieux ces allégations et reste déterminée à assurer la santé, la sécurité et le bien-être de tous les enfants dont elle a la garde.

Nous attendons les conclusions de l’enquête. Nous nous prononcerons ensuite sur les mesures à prendre.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
 

Date : 11 juillet 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale par intérim, Services sociaux et communautaires

Objet

La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil de l’échéancier, des principaux jalons et du plan de communication au Conseil pour la mise en oeuvre de la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires pour les crises de santé mentale et de consommation de substances, comme décrit dans le rapport « Mise à jour sur les progrès de la priorité Bien-être mental, Sécurité et bien-être dans les collectivités : Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances » (ACS2023-CSS-GEN-010) qui sera discuté lors de la réunion du Conseil du mercredi 12 juillet.

Contexte

Le Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances est constitué de 11 réseaux qui représentent plus de 150 organismes et institutions communautaires. Les membres comprennent tous ceux qui ont pour mandat d’intervenir en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances à Ottawa, lesquels représentent les réseaux communautaires, de santé et de services, ainsi que les institutions publiques, notamment le Service de police d’Ottawa, Santé publique Ottawa, le Service paramédic d’Ottawa et les Services sociaux et communautaires.

Le 26 mai 2021, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé la motion 54/4 demandant au directeur municipal d’élaborer une voie à suivre recommandée pour coordonner les efforts futurs de la Ville en matière de santé mentale. On lui a demandé d’harmoniser les éléments du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités avec ceux qui sont dirigés par la Commission de services policiers d’Ottawa tout en veillant à ce qu’il n’y ait aucun dédoublement des efforts. À cette fin, le directeur municipal a demandé au Conseil d’orientation d’élargir son mandat pour englober la priorité du bien-être mental dans le cadre du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités. Le Conseil d’orientation a accepté, à la condition que son objectif principal demeure l’intervention de rechange aux crises.

En mars 2022, le Conseil d’orientation a commencé à élaborer une approche fondée sur des données probantes pour une stratégie d’intervention en cas de crise de santé mentale et de consommation de substances, qui met l’accent sur une intervention de rechange adaptée à la culture accordant la priorité aux personnes et aux communautés noires et racisées.

Le Conseil d'orientation a constaté que les problèmes et les solutions potentielles pour traiter les questions de santé mentale, de toxicomanie et d'addiction dans notre communauté sont complexes. Par conséquent, tous les efforts et solutions doivent être gérés en collaboration avec tous les intervenants pour assurer un continuum coordonné de soins et la complémentarité des services de façon à répondre aux besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance à Ottawa. Le Conseil d’orientation se retrouve dans une position unique en tant qu’expert en la matière de premier plan pour mener la mise en oeuvre de l’intervention de rechange en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances.

Échéancier de la mise en oeuvre

La mise en oeuvre de l’intervention de rechange en cas de crises de santé mentale est un changement de système qui ajoute une quatrième option d’intervention d’urgence disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept dans la communauté d’Ottawa. D’après les consultations menées auprès d’autres municipalités et des partenaires basés à Ottawa, il y a environ une année de mise en oeuvre à accomplir avant de lancer le service.

Le projet doit être viable et faire en sorte que la voix de la communauté soit centrale, de sorte que les usagers prioritaires du service voudront y avoir accès. Comme il s’agit d’un service basé sur le consentement, c’est essentiel que les utilisateurs ciblés se voient dans l’intervention et continuent de s’impliquer dans sa prestation. Il faut pour cela un engagement continu à avoir un processus réfléchi et inclusif, et à ce que le service atteigne ses objectifs en termes de soutiens pour stabiliser les usagers après les crises. Cela nécessite un engagement continu en faveur d'un processus réfléchi et inclusif. Des efforts sont également nécessaires pour assurer la coordination des services cliniques et des organismes communautaires, afin que les gens puissent trouver de l'aide à un endroit donné.

Vous trouverez ci-dessous un échéancier initial avec les principaux jalons. Le travail qui reste à achever comprend la conception du programme, l’approvisionnement, les aspects juridiques, le recrutement, la formation, l’éducation et la communication à l’intention du public, ainsi que l’élaboration d’un cadre de mesure et d’évaluation du rendement.

Le personnel rendra des comptes au Conseil en envoyant des notes de service après les principaux jalons. Chaque note de service inclura aussi une mise à jour sur les principaux jalons à venir, ainsi qu’un compte rendu général de la mise en oeuvre.

Le personnel et le Conseil d’orientation comprennent l’urgence de lancer ce nouveau prototype de service d’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommations de substances. Des secteurs initiaux ont été identifiés et continueront de l’être afin de trouver des efficacités au niveau de l’échéancier. Les domaines dans lesquels il est possible de gagner du temps comprennent la collaboration avec des partenaires communautaires et d'autres municipalités pour tirer parti du travail existant, comme les descriptions de poste existantes, la passation de contrats avec des agences disposant d'une expertise en la matière, et l'exploitation de l'échelle du conseil d'orientation pour la capacité, comme la mise en place de groupes de recrutement spécialisés.

Les partenaires internes, dont l’Approvisionnement, les Finances et les Services juridiques, ont convenu de prioriser et de soutenir la mise en oeuvre.

Pour en en savoir plus ou pour toute question, veuillez communiquer avec Sarah Taylor, Directrice, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques en écrivant à sarah.taylor@ottawa.ca.

Cordialement,

Clara Freire
Directrice générale par intérim
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : 30 juin 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale par intérim, Services sociaux et communautaires

OBJET

La présente note de service a pour but de vous fournir un résumé des mesures prises par la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) propres aux services fournis dans les communautés du marché By et de la Basse-Ville.

CONTEXTE

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, il y a eu une augmentation importante du nombre de personnes en quête de services offerts aux sans-abri et autres services communautaires, une augmentation de la consommation de drogues illicites dans la communauté et une détérioration générale de la santé mentale parmi les gens en situation d’itinérance et faisant face à d’autres obstacles.

En janvier 2023, le maire Sutcliffe a organisé une réunion d’un groupe de travail sur la santé mentale en mettant l’accent sur le marché By où des solutions, des thèmes et des stratégies ont été discutés. Dans le cadre du suivi sur cette réunion du groupe de travail, une mesure à prendre assignée à la DGSSC comprenait que les 365 k$ approuvés dans le Budget municipal de 2023 pour l’amélioration des services dans les communautés du marché, de la Basse-Ville et du centre-ville soient utilisés pour mettre de l’avant les idées émises pendant la réunion du groupe de travail.

Alors que la Ville continue de donner la priorité à une prestation coordonnée des services dans le quartier du marché By et dans les secteurs adjacents, la DGSSC poursuit l’exploration d’options innovantes de prestation des services, d’une meilleure coordination de l’intervention et des services municipaux en collaboration avec nos partenaires communautaires, tout en renforçant les stratégies de communication.

SOMMAIRE DES MESURES PRISES :

• Réunion de la Table de la direction communautaire qui a eu lieu le 9 mai. La réunion a constitué une occasion de partager des renseignements sur des services améliorés et des plans pour soutenir le marché By, la Basse-Ville et le secteur de la Côte-de-Sable en 2023. Les renseignements partagés comprenaient des mises à jour sur les stratégies de nettoyage accru des Travaux publics, l’Initiative d’harmonisation stratégique du marché By, les initiatives de l’Équipe de ressources de quartier du Service de police d’Ottawa, ainsi que des mises à jour des Services du logement de la DGSSC et de l’Équipe d’engagement communautaire.
• Une personne-ressource dédiée devrait être en poste d’ici la mi-juillet pour permettre de faire progresser la coordination des services sociaux, la navigation, en vue d’appuyer l’accès aux services pour les résidents et de fournir du leadership stratégique dans ce secteur désigné. Ceci comprend le soutien d’initiatives par l’entremise de partenaires afin d’assurer que l’on entend la voix de personnes ayant une expérience concrète. En outre, elle stimulera la participation à des discussions dirigées par la communauté comme le Groupe de travail communautaire équilibré.
• L’Équipe d’engagement communautaire continue de fonctionner du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, offrant aux résidents et aux entreprises du soutien et de l’information afin de mieux comprendre les préoccupations et de prêter main-forte à la coordination des services. Ceci comprend de faciliter l’aiguillage vers les fournisseurs de services, d’étendre le cercle de soins des résidents et de réduire les obstacles de l’accès aux soins et services de traitement.
• De plus, leur Groupe consultatif des opérations dont les membres comprennent des partenaires communautaires offrant des services d’intervention élargira son mandat pour inclure la coordination de services accrus dans la communauté.
• Le projet pilote intégré du marché By de la DGSSC et des Services de police d’Ottawa est une collaboration officialisée entre l’Équipe d’engagement communautaire et l’Équipe de ressources de quartier du Service de police d’Ottawa qui a pour objectif d’améliorer la sécurité et le bien-être de la communauté. Cette initiative utilisera une approche intégrée pour intervenir dans des secteurs définis qui ont fait l’objet de comportements problématiques et de désordres sociaux.
• Des améliorations de service dans les secteurs du marché By, de la Basse-Ville et du centre-ville qui comprennent le prolongement des heures de service (par ex., des programmes de jour) pour inclure les soirées et les fins de semaine, ainsi que des services supplémentaires d’intervention avec un fournisseur de service autochtone. Cette amélioration augmentera l’accessibilité pour les résidents sans domicile à des espaces sécuritaires pour satisfaire des besoins de base et obtenir des références vers d’autres services, comme des services en matière de santé mentale et de toxicomanie. Le sommaire des améliorations de programmes de services communautaires comprend :

PROCHAINES ÉTAPES

La DGSSC continuera de collaborer et de coordonner la prestation de service avec les partenaires et entreprises communautaires de manière à traiter les différentes difficultés et préoccupations dans le secteur du marché By.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des stratégies de la DGSSC, veuillez communiquer avec Chris Tuck à l’adresse christopher.tuck@ottawa.ca.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale par intérim Services sociaux et communautaires

c. c. : Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : 30 juin 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale par intérim, Services sociaux et communautaires

OBJET

La présente note de service vise à communiquer au maire et aux membres du Conseil les toutes dernières informations concernant l’affectation du budget de 350 000 $ alloué au Plan relatif aux personnes âgées (PRPA) en 2023 et les prochaines étapes de l’évaluation de ce plan.

CONTEXTE

La Ville d’Ottawa met en oeuvre un Plan relatif aux personnes âgées (PRPA) (2012-2014-, 2015-2018- et 2020-2022-) depuis 2012 qui est inclus dans l’Initiative stratégique : Des collectivités prospères dans les priorités stratégiques du mandat du Conseil (2019-2022) et appuie l’action stratégique pour continuer à mobiliser les intervenants communautaires afin de répondre aux besoins complexes et diversifiés des membres vulnérables de la communauté.

En 2020, le Conseil municipal a approuvé un montant de 350 000 $ dans le budget de fonctionnement annuel de la Direction générale des services sociaux et communautaires pour lancer des initiatives s’inscrivant dans le Plan relatif aux personnes âgées à l’échelle de l’organisation. Ce financement est subordonné à l’approbation du budget annuel.

La dernière version du PRPA de la Ville étant échue en décembre 2022, le personnel est en train d’évaluer les progrès réalisés au cours du dernier trimestre et de consulter les membres de la Table ronde des personnes aînées, partenaires et intervenants communautaires afin de déterminer une orientation future pour mobiliser les personnes aînées d’Ottawa autour des enjeux importants au sein de cette communauté.

L’évaluation étant en cours, il n’y a pas eu d’appel de propositions pour l’affectation de fonds aux directions générales en 2023. Cependant, afin de s’assurer qu’Ottawa demeure une communauté conviviale pour les personnes aînées et une ville bienveillante qui valorise les contributions de ce groupe, les initiatives et les montants de financement approuvés dans le cadre du processus d’affectation du financement du PRPA pour 2022 ont été renouvelés pour l’année 2023.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’historique du PRPA, voir la note de service du 4 mai 2023 à l’intention du maire et des membres du Conseil intitulée Le point sur le Plan relatif aux personnes âgées de la Ville.

SITUATION ACTUELLE

Le personnel a collaboré avec les différentes directions générales de la Ville pour s’assurer de reconduire tous les projets approuvés en 2022 en 2023 et de dépenser la totalité du montant alloué.

Dans le cadre d’un projet en particulier, il n’a pas été possible de dépenser la totalité du montant approuvé en 2022, ce qui a donné lieu à un financement non alloué de 21 500 $ pour 2023. Soucieux d’allouer la totalité du budget de 350 000 $ du PRPA, le personnel de la Ville a mis au point une stratégie de réinvestissement pour redistribuer les fonds non alloués en 2023.

Les recommandations relatives à la stratégie de réinvestissement pour 2023 s’appuient sur les notes du Comité d’allocation des fonds du PRPA de 2022 ainsi que sur les commentaires du personnel et des membres de la Table ronde des personnes aînées.

En conséquence, les projets suivants ont fait l’objet d’une réaffectation de fonds en 2023 :

1. La somme de 5 000 $ est allouée à l’initiative Bancs accessibles (qui relève de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau ou DGSIE), pour laquelle un budget de 55 000 $ avait été approuvé en 2022, afin de poursuivre l’installation de bancs accessibles dans différents quartiers. Pour 2023, la DGSIE a demandé une somme supplémentaire de 5 000 $ pour compenser les augmentations inflationnistes et répéter ce qui a été réalisé en 2022 (installation de 10 à 14 bancs accessibles). Si l’on compte les 5 000 $ supplémentaires, cette initiative disposera d’un budget de 60 000 $ pour l’installation de bancs accessibles.
2. La somme de 16 580 $ est allouée à l’initiative Accès aux installations récréatives pour les personnes aînées des groupes prioritaires (qui relève de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations ou DGLCI), pour laquelle un budget de 5 000 $ avait été approuvé en 2022, afin de faciliter l’accès des groupes de personnes aînées des groupes prioritaires aux installations récréatives en compensant les coûts de location. Si l’on compte les 16 580 $ supplémentaires, cette initiative disposera d’un budget de 21 580 $ pour favoriser l’accès des groupes de personnes aînées aux installations récréatives.

Une réunion virtuelle avec la Table ronde des personnes aînées a été tenue le lundi 12 juin 2023 pour faire le point et recevoir les commentaires des membres sur l’évaluation du PRPA, le plan de dépenses pour 2023 et la stratégie de réinvestissement. Veuillez prendre connaissance de la liste des membres de la Table ronde des personnes aînées en Annexe B.

Prochaines étapes du processus d’affectation des fonds du PRPA

• Les directions générales commenceront à mettre en oeuvre les initiatives financées par le PRPA.
• Le personnel continuera à suivre l’état d’avancement du plan tout au long de l’année 2023.

Prochaines étapes du processus d’évaluation du PRPA

L’évaluation du PRPA pour la période comprise entre 2020 et 2022 permettra de dresser l’inventaire des réalisations et des leçons apprises au cours de cette édition du PRPA et d’en faire rapport, grâce à un examen de la planification, de la mise en oeuvre/réalisation et des résultats/retombées du PRPA pendant cette période. L’objectif à plus long terme est de déterminer l’orientation future de la planification pour les personnes aînées vivant dans la ville au-delà de l’édition 2020-2022 du PRPA. L’évaluation se déroulera en deux étapes :

• Un examen interne des retombées du PRPA pour ce qui est de prendre en considération les personnes aînées dans la planification et le fonctionnement de la ville.
• Un examen externe des réalisations et des leçons apprises dans le cadre du PRPA au cours des trois dernières années.

Le coup d’envoi des consultations avec les partenaires et les membres de la Table ronde des personnes aînées sera lancé en août 2023.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos du processus ou de ses résultats, veuillez communiquer avec Shanna Culhane par courriel à shanna.culhane@ottawa.ca.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale par intérim
Services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et
communautaires

Date : 29 juin 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Jason Sabourin - Directeur, Services à l’enfance, Direction générale des services sociaux et communautaires

OBJET

La présente note de service fait suite à la communication du lundi 1er mai envoyée au maire et aux membres du Conseil pour les informer de la mise en oeuvre d’une stratégie de croissance dirigée et d’un processus afin d’augmenter le nombre de places dans les services de garde d’Ottawa au titre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).

Elle vise à annoncer que le gouvernement provincial a bonifié le nombre de places en services de garde d’enfants financées par le SPAGJE pour Ottawa, le faisant passer de 1 545 à 2 903, au titre de la stratégie de croissance dirigée. Cette bonification découle des données probantes soumises par les Services à l’enfance, qui démontrent que la ville a besoin de plus de places.

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les enfants et les familles, car cette augmentation permettra d’atteindre la cible d’accès de 40 % dans les quartiers prioritaires pour les Autochtones, les francophones et la population générale, et cadre avec les engagements énoncés dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 approuvé par le Conseil, à savoir améliorer l’accès des familles d’Ottawa à des services de garde agréés inclusifs, abordables et de grande qualité.

CONTEXTE

Le 28 mars 2022, les gouvernements provincial et fédéral ont conclu un accord pour inclure l’Ontario dans un plan national de services de garde d’enfants, le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE), qui trace la voie à suivre pour instaurer un système national de services de garde pour jeunes enfants de grande qualité, abordables et inclusifs pour les familles. La Ville d’Ottawa, en tant que gestionnaire du système de services, se conforme donc aux directives provinciales et met en place le nouveau système par étapes, d’après les indications que la province continue de lui donner.

Depuis l’annonce de l’inclusion de l’Ontario dans le SPAGJE, le gouvernement provincial a changé d’approche, passant d’une admissibilité générale en 2022 – où tous les fournisseurs de services de garde agréés pouvaient adhérer au SPAGJE, à une croissance dirigée à partir de 2023 où un nombre limité de nouvelles places financées seraient attribuées annuellement à chaque gestionnaire du système de services, qui les répartit conformément au cadre provincial d’accès et d’inclusion.

Les nouvelles places financées par le SPAGJE seront attribuées selon un modèle intégrant des données démographiques, des indicateurs socio-économiques et la capacité des services de garde d’enfants agréés (à but lucratif et sans but lucratif), des écoles et des services de garde en milieu familial existants. L’attribution provinciale de nouvelles places vise à garantir que chaque région a une place pour trois enfants, tout en offrant des places ciblées pour les groupes en quête d’équité. Dans son cadre, le gouvernement priorise les besoins des familles confrontées à divers obstacles systémiques, notamment les Autochtones, les francophones, les personnes noires et les autres personnes racisées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, les parents seuls soutien de famille, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.

L’augmentation du nombre de places financées par le SPAGJE se fera graduellement jusqu’en 2026, places qui s’ajouteront aux 29,488 places agréées existantes pour aider davantage les enfants et les familles. L’allocation provinciale de départ pour Ottawa était de 1 545 nouvelles places (de ce nombre, 713 places devaient être situées dans de nouvelles écoles et 832 en milieu communautaire). La Ville encadrera la répartition des places d’après les directives provinciales.

Les Services à l’enfance ont préparé une stratégie de croissance dirigée et lancé un processus de Demande de déclaration d’intérêt (DDI) pour recenser les fournisseurs de services souhaitant élargir leur offre ou créer de nouvelles places en services de garde agréés en milieu communautaire financées par le SPAGJE entre 2023 et 2026. Tous les fournisseurs intéressés ont été invités à manifester leur intérêt avant le vendredi 16 juin, intérêt qui était marqué chez les fournisseurs locaux.

SITUATION ACTUELLE

Les Services à l’enfance, en collaboration avec les partenaires du secteur local et le Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance, ont soumis au gouvernement provincial des commentaires fondés sur des données probantes concernant l’allocation initialement prévue pour démontrer qu’Ottawa a besoin de plus de places.

Le gouvernement provincial a donc augmenté nombre de places en services de garde d’enfants financées par le SPAGJE pour Ottawa dans le cadre de sa stratégie de croissance dirigée, le faisant passer de 1 545 à 2 903. Cette augmentation correspond à 2 190 places en milieu communautaire, soit plus du triple de l’allocation prévue au départ pour Ottawa.

Stratégie de croissance dirigée – Nouvelle attribution des places

En se fondant sur le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019 2023 approuvé par le Conseil et sur les priorités provinciales, les Services à l’enfance ont utilisé une optique d’équité et d’inclusion ainsi qu’une approche fondée sur des données probantes pour déterminer 1) les populations prioritaires et 2) les secteurs prioritaires où les nouvelles places financées par le SPAGJE seront attribuées entre 2023 et 2026.

1. Populations prioritaires: Cette approche priorise les enfants autochtones et francophones en leur réservant une partie des nouvelles places, conformément aux priorités énoncées dans le Plan de système de services approuvé par le Conseil. Les places restantes seront attribuées de manière à soutenir les familles confrontées à divers obstacles systémiques, notamment les personnes noires et les autres personnes racisées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, les parents seuls soutien de famille, les familles à faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.
2. Secteurs prioritaires: Cette approche vise également à améliorer l’accès à des services de garde d’enfants abordables dans les quartiers qui sont à la fois mal servis et dont l’indice socio-économique est plus faible.*

*Le tableau 1 illustre la répartition des nouvelles places (juin 2023) financées par le SPAGJE en milieu scolaire et en milieu communautaire.
Ces places permettront à Ottawa d’atteindre la cible d’accès de 40 % dans chaque quartier prioritaire et pour chaque groupe (Autochtones, francophones et population générale), ce qui cadre avec les engagements du Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 approuvé par le Conseil, à savoir améliorer l’accès des familles d’Ottawa à des services de garde agréés inclusifs, abordables et de grande qualité.  Notes complémentaires sur le tableau 1 : 

• Places en milieu scolaire et en milieu communautaire par population et secteur de service. Les secteurs de service et quartiers correspondent à ceux du Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023.
• Quartiers ayant un score de 96 ou plus sur l’Indice socio-économique des quartiers canadiens pour le développement de la petite enfance (CanNECD).
• Pour les Autochtones, l’information est présentée par secteur de service vu le faible nombre d’enfants autochtones et de places en services de garde gérés par des Autochtones à Ottawa.

La Ville se réserve le droit d’ajuster la répartition des places entre les secteurs de service et les secteurs géographiques en fonction des populations prioritaires, selon les places disponibles, les candidatures reçues au titre du processus de DDI et les besoins communautaires. Tout ajustement du genre respectera le cadre provincial d’accès et d’inclusion. Les places restantes non indiquées dans le tableau 1 seront attribuées aux titulaires de permis ayant adhéré au SPAGJE et dont le plan d’étage a été approuvé par le gouvernement provincial avant le 1er janvier 2023 afin qu’ils puissent augmenter leur nombre de places financées par le SPAGJE (selon les directives provinciales), ainsi qu’à accroître la marge de manoeuvre de la stratégie de croissance dirigée.

PROCHAINES ÉTAPES

Les Services à l’enfance évaluent actuellement soigneusement toutes les demandes reçues dans le cadre du processus de Demande de déclaration d’intérêt (DDI) et choisiront les fournisseurs de services à la lumière de la stratégie de croissance dirigée susmentionnée. Ils informeront les candidates et candidats des résultats d’ici l’automne 2023 et feront un compte rendu au Conseil une fois le processus de DDI clos.

Maintien de l’aide aux familles

Les Services à l’enfance reconnaissent que beaucoup de familles continuent d’avoir du mal à trouver des places en services de garde agréés en raison d’une hausse de la demande et du nombre de places limité du SPAGJE. Alors que nous poursuivons nos efforts pour atteindre des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025-2026, le personnel continuera de prioriser les activités visant à assurer un soutien aux familles et des services de garde d’enfants plus abordables. Nous continuons de mettre à jour le Registre et la liste d’attente des services de garde d’enfants afin d’informer les familles et de les aider à s’orienter dans le réseau pour trouver des fournisseurs de services de garde agréés faisant partie du SPAGJE.

En outre, la Ville d’Ottawa administre le programme de subventions pour la garde d’enfants destiné aux familles à faible revenu. La page ottawa.ca/gardeenfants contient plus de renseignements à ce sujet et sur l’aide au paiement des frais de garde. Enfin, les centres pour l’enfant et la famille ON y va continuent d’offrir gratuitement des programmes de grande qualité aux familles et aux enfants, de la naissance à six ans.

À titre de gestionnaire du système de services, les Services à l’enfance continueront de jouer un rôle clé, en concertation avec d’estimés partenaires du secteur et les familles de la région, dans le cadre des différentes phases des travaux de transformation à venir. Ils collaboreront notamment directement avec le gouvernement provincial et le Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance pour faciliter l’exécution des prochaines phases du SPAGJE. Pendant cette période de transition provinciale, les Services à l’enfance continueront de mobiliser les partenaires du secteur afin d’offrir des services inclusifs, abordables et de grande qualité dans tous les milieux agréés, y compris en centre et en milieu familial et scolaire, pour donner aux enfants d’Ottawa le meilleur départ possible dans la vie.

N’hésitez pas à communiquer directement avec moi si vous avez des questions.

Cordialement,
Jason Sabourin
Directeur, Services à l’enfance
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin-chef en santé publique, Santé publique Ottawa

Date : 29 juin 2023

Destinataires : Conseillère Stéphanie Plante
Expéditrice : Clara Freire Directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

BUT

La présente note de service vise à fournir une réponse à la motion no CSC 2023-02-01 adoptée lors de la réunion du Comité des services communautaires du 28 mars 2023 : « Que l’on demande à la directrice générale des Services sociaux et communautaires de continuer de travailler avec Santé publique Ottawa sur les procédés utilisés pour rassembler les données disponibles sur les accessoires facilitant la consommation de drogues (données provenant de sources pertinentes) en utilisant les systèmes existants, et de présenter les résultats des discussions au Comité des services communautaires et au Conseil ».

RÉPONSE

• Collaboration avec Santé publique Ottawa (SPO)
• Collecte de données auprès de diverses sources : équipe de la mobilisation communautaire (EMC) de la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC), Programme communautaire de ramassage des aiguilles (PCRA) de SPO)

Le tableau ci-dessous fournit une réponse en énumérant chaque source de données et les systèmes d’échange de renseignements sur les accessoires facilitant la consommation de drogues. Pour plus d’information, veuillez consulter le résumé de la distribution/récupération des aiguilles en 2022 qui figure à l’annexe A.

PROCHAINES ÉTAPES :

La DGSSC et SPO étudieront les possibilités d’améliorer et de mieux promouvoir les sources de données et les systèmes de partage de renseignements dans la communauté.

SPO est en contact avec l’Université d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale pour discuter de leurs pratiques de collecte des aiguilles usagées, et de leur capacité à recueillir des données sur les articles récupérés et à transmettre celles-ci au PCRA.

Pour toute question relative à la récupération des aiguilles, veuillez envoyer un courriel à l’adresse SPOStakeholderRelations@ottawa.ca

* Ne comprend pas les aiguilles distribuées aux fins de soins médicaux à domicile.
** Ne comprend pas les aiguilles correctement éliminées par le biais des programmes « Rapportez-les! » des pharmacies.

Cordialement, 
 
Clara Freire 
Directrice générale par intérim 
Direction générale des services sociaux et communautaires 
 
c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale 
Équipe de la haute direction 
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 1er juin 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, directrice générale par intérim, Direction générale des services sociaux et communautaires

Le but de cette note de service est d’informer le Maire et les membres du Conseil municipal sur la répartition du Fonds des projets communautaires de 505 000 $ pour lequel nous avons approuvé 25 demandes.

Contexte
Le 25 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire.

Ce cadre prévoit un financement de 250 000 $ pour les projets communautaires d’un an et de trois ans, qui serviront à développer la capacité du secteur des services sociaux à but non lucratif afin de répondre aux besoins et aux impératifs communautaires non satisfaits, complexes ou émergents.

• Le financement des projets d’un an est consacré aux projets pilotes dont la durée est limitée ou qui sont définis et qui permettent d’étoffer la capacité de service du secteur ou de répondre à un besoin émergent.
• Le financement des projets de trois ans est attribué aux organismes qui ne touchent pas de Financement de viabilité.

En raison de la forte demande de financement, nous avons décidé de consacrer une tranche des fonds non attribués de l’enveloppe du Fonds de viabilité pour accroître temporairement l’enveloppe du Financement des projets communautaires; l’enveloppe de financement est ainsi passée de 250 000 $ à 505 000 $.

Pour le Financement des projets communautaires de 2023, nous avons donné la priorité aux programmes et aux services destinés aux enfants, aux jeunes et aux personnes âgées, ainsi qu’aux programmes faisant la promotion de l’équité et l’inclusion raciales.

Appel de propositions et processus d’évaluation
Le Financement des projets communautaires a été attribué suite à un appel de propositions ouvert pour financer des projets d’un an ou de trois ans.

Le Comité d’allocation des fonds de la Ville d’Ottawa a eu l’occasion, en adoptant le point de vue de l’équité, de prendre connaissance des demandes et de les coter d’après l’information fournie et la stratégie des projets (en s’assurant qu’ils cadrent avec les priorités du financement, en veillant à l’efficience de la collaboration et à l’impact du financement demandé sur les projets), de même que selon la population servie, la viabilité et la circonspection budgétaire, ainsi que les résultats.

Une fois les cotes attribuées, des remaniements leur ont été apportés pour tenir compte du point de vue de l’équité, dont les groupes prioritaires, les secteurs d’impact, ainsi que le ciblage des ressources et leur cadrage avec les secteurs de la Ville confrontés aux plus grands besoins et aux plus grandes inégalités.

Le Comité d’allocation des fonds du Financement des projets communautaires de la Ville comprend :

• des conseillers en financement communautaire, de la Direction du développement social et du financement;
• le gestionnaire de la Direction des programmes de lutte contre l’itinérance et des refuges;
• un coordonnateur du développement communautaire de la Direction du développement social et du financement.

Pour des renseignements plus précis sur le processus d’attribution des fonds, veuillez consulter le document Processus de financement des projets communautaires 2023.

Résultats
Dans le cadre de l’appel de propositions ouvert lancé le 15 mars 2023, 102 organismes ont demandé un total de 4,95 millions de dollars.

Le Comité d’allocation des fonds de la Ville a approuvé un total de 25 demandes, pour une somme totale de 505 000 $.

Pour veiller à répartir équitablement les fonds, nous ne verserons pas à certains organismes la totalité du financement demandé. Une évaluation de la viabilité a été réalisée au moment de décider de la répartition des montants de financement. Ces organismes pourront décider des meilleurs moyens à prendre pour remanier leur budget d’après le montant du financement qui leur aura été versé.

Prochaines étapes
Nous avons communiqué aux organismes communautaires les résultats du processus d’attribution du financement. Vous pouvez consulter en ligne la liste complète des organismes retenus. Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos du processus ou de ses résultats, veuillez communiquer avec Shanna Culhane par courriel (Shanna.Culhane@ottawa.ca).

Sincerely,
Clara Freire
Directrice générale par intérim
Direction générale des services sociaux et communautaires

cc. Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 15 mai 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Shanna Culhane, Directrice par intérim, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social Services sociaux et communautaires

OBJET
La présente note de service fournit des renseignements sur la campagne de socialisation destinée au public de la Stratégie de lutte contre le racisme, que le Conseil municipal d’Ottawa a approuvée en juin 2022 (ACS2022-CSS-GEN-012).

CONTEXTE
La première Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville vise à avoir une municipalité où tout le monde se sent en sécurité, et chacun peut accéder à des ressources et à des perspectives pour réaliser tout son potentiel, quelle que soit son origine ethnique ou raciale. Il s’agit d’un appel à l’action lancé à tous les résidents d’Ottawa afin de les inviter à collaborer pour comprendre en quoi consiste le racisme systémique et lutter contre ce dernier afin de faire d’Ottawa une ville exempte de racisme.

Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le racisme, la Ville va s’employer à réaliser sept priorités : la gouvernance, le développement économique, le logement, les résultats en matière de santé, le développement des enfants et des jeunes, la réalisation de l’équité raciale sur le lieu de travail et les pratiques institutionnelles. Ces priorités étaient basées sur un processus de mobilisation à grande échelle de la communauté et du personnel de la Ville, qui a été mené pendant la période 2021-2022.

La Stratégie s’est engagée à mettre en oeuvre au cours des cinq prochaines années (2023-2028) 28 recommandations et 132 mesures qui touchent l’ensemble des directions générales et des secteurs d’activité, ainsi que des mesures nécessitant une collaboration dans notre communauté et avec nos intervenants communautaires.

Pendant la première phase de la mise en oeuvre de la Stratégie (2023-2025), la Ville mettra en place des mesures liées aux sept domaines prioritaires. Le Secrétariat de la lutte contre le racisme travaillera en étroite collaboration avec les directions générales de la Ville et les membres de la communauté afin d’élaborer un cadre de responsabilisation stratégique (CRS) pour la phase 1 (2023-2025), qui comprendra des mesures stratégiques détaillées, des cibles annuelles et des indicateurs de rendement clés. Le CRS harmonisera les trois stratégies, à savoir la Stratégie de lutte contre le racisme, la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres, et le Plan municipal pour la diversité et l’inclusion (PMDI).
La deuxième phase de la Stratégie de lutte contre le racisme (2025-2028) débutera après un examen à mi-parcours des progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la première phase.

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SOCIALISATION PUBLIQUE
Une campagne de socialisation de la Stratégie de lutte contre le racisme sera lancée le 15 mai 2023. Cette campagne de socialisation marque la poursuite des efforts déployés par la Ville pour communiquer à la communauté son engagement envers la lutte contre le racisme et le cheminement à venir pour intégrer l’équité raciale dans toutes les activités de la Ville.

• Ce lancement comportera plusieurs activités de mobilisation communautaire visant à :
• Permettre aux représentants communautaires et aux résidents qui n’interviennent pas sur les plateformes numériques de la Ville d’être informés de la Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville.
• Démontrer que la Ville a l’intention de collaborer et de cocréer, ce qui est essentiel dans les pratiques d’équité.
• Faire équipe avec des leaders et des organismes communautaires pour planifier des activités de mobilisation qui offriront aux résidents d’Ottawa des choix et des occasions pour prendre part à des discussions à partir d’un environnement où ils se sentent en sécurité.
• Explorer d’éventuels partenariats dans la communauté dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie.

La socialisation de la première Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville, qui se poursuivra jusqu’à la fin de 2023, vise à bien faire comprendre la Stratégie et à favoriser une appropriation collective par la communauté des efforts de lutte contre le racisme.

ÉQUIPE INTERDIRECTIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUITÉ ET DE L’INCLUSION
Une Équipe interdirections générales de l’équité et de l’inclusion a été mise sur pied avec la participation de toutes les directions générales de la Ville pour concevoir, surveiller et mettre en oeuvre le CRS de la Stratégie de lutte contre le racisme, et servir de plateforme pour l’appropriation collective de ses mesures stratégiques.

PROCHAINES ÉTAPES

• Le Secrétariat de la lutte contre le racisme va :
• Mobiliser le personnel de la Ville, les intervenants communautaires et les résidents autour de la Stratégie de lutte contre le racisme, et créer des espaces de dialogue et de collaboration en mettant en oeuvre un plan de socialisation approfondi qui sera en place à compter de juin 2023 et le restera jusqu’à la fin de l’année.
• Concevoir le CRS pour la première phase de la Stratégie de lutte contre le racisme (2023-2025) avec l’Équipe interdirections générales de l’équité et de l’inclusion.
• Continuer à introduire à l’intention du personnel de la Ville des occasions de sensibilisation et d’apprentissage à propos des enjeux reliés à la lutte contre le racisme.

Cordialement,
Shanna Culhane
Directrice par intérim, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social
Services sociaux et communautaires

cc. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 4 mai2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale par intérim, Services sociaux et communautaires

RAISON D’ÊTRE
La présente note de service fait le point sur le Plan relatif aux personnes âgées de 2020-2022 de la Ville et la Table ronde des personnes aînées.

CONTEXTE
La Ville d’ Ottawa met en oeuvre un Plan relatif aux personnes âgées (PRPA) depuis 2012 (2012-2014 et 2015-2018). Le Plan relatif aux personnes âgées est inclus dans l’Initiative stratégique : Des collectivités prospères dans les priorités stratégiques du mandat du Conseil (2019-2022) et appuie l’action stratégique pour continuer à mobiliser les intervenants communautaires afin de répondre aux besoins complexes et diversifiés des membres vulnérables de la communauté.

Le Plan relatif aux personnes âgées de 2020-2022 vise à mettre en oeuvre 24 mesures gravitant autour de quatre grands domaines stratégiques : Vieillir selon ses choix, Transport et mobilité, Bien-être et Communication. Le PRPA attribue la responsabilité de chacune de ces mesures à un service de la Ville, qui s’est engagé à la mettre en oeuvre dans le délai précisé.

Vision et valeurs
Selon la vision du Plan relatif aux personnes âgées, Ottawa est une communauté amie et soucieuse des aînés, qui valorise leur contribution, leur offre de nombreuses occasions d’adopter un mode de vie actif, et leur fournit des ressources adaptées à leurs différents choix et besoins.

Cette vision est menée à bien grâce à une Table ronde des personnes aînées qui a pour mandat de fournir au personnel municipal une rétroaction sur la mise en oeuvre du
Plan relatif aux personnes âgées de la Ville d’Ottawa. La Table ronde des personnes aînées est également un mécanisme important que la Ville utilise pour attirer l’attention des résidents sur les questions touchant les personnes âgées.

Valeurs
Les valeurs qui guident le Plan incluent :

• La reconnaissance de la contribution des personnes âgées à notre communauté et du fait qu'il faut les respecter et les inclure toutes, sans distinction de leur identité culturelle et religieuse, leur langue, leur orientation sexuelle, leur identité de genre et son expression, leurs capacités, leur situation financière ou leur emplacement géographique.
• La conviction que les personnes âgées doivent avoir accès à des services axés sur les personnes, accessibles, abordables, équitables et appropriés à leurs besoins et capacités individuels.
• La conviction que les personnes âgées vulnérables doivent être et se sentir appuyées et protégées.
• La reconnaissance que la plupart des personnes âgées préfèrent vieillir chez elles, dans leur quartier.
• La conviction que les personnes âgées doivent participer au choix des priorités, à l'élaboration des mesures et à l'amorce du changement.
• La prise de conscience que des environnements et des collectivités adaptés aux besoins des personnes âgées profitent à tous les groupes d'âge.

SITUATION ACTUELLE
Avec l’approbation du PRPA de 2020-2022, la Table ronde des personnes aînées a été remise sur pied, ses membres étant des résidents d’Ottawa de 50 ans et plus, dont des participants provenant d’organismes communautaires clés qui offrent des services à des personnes âgées à Ottawa. La Table ronde s’est réunie une fois par trimestre afin de donner sa rétroaction sur la mise en oeuvre du PRPA; de fournir des commentaires à propos des programmes, des services et de l’infrastructure de la Ville et des directions générales; et de relever et faire connaître les préoccupations émergentes chez les personnes aînées. La Table ronde des personnes aînées a tenu des réunions bilingues et a reçu des communications en français et en anglais. Sa dernière réunion remonte à la fin de 2022.

Un groupe de travail inter-services chargé de mettre en oeuvre le PRPA a réuni des représentants des différents services de la Ville, qui ont préparé des mises à jour trimestrielles sur les progrès du Plan. La Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) a assuré la coordination et la surveillance générales du PRPA.

La dernière version du PRPA de la Ville étant échue en décembre 2022, le personnel procède maintenant à l’évaluation des progrès réalisés au cours du dernier trimestre et

à la consultation des membres, partenaires et intervenants communautaires afin de déterminer une orientation future pour mobiliser les personnes aînées d’Ottawa autour des enjeux importants au sein de cette communauté.

L’évaluation inclura une rencontre avec les membres de la Table ronde des personnes aînées et le personnel municipal inter-directions générales en vue d’évaluer les réussites et d’obtenir des avis pour la suite des choses, et des recommandations seront présentées au Conseil au quatrième trimestre de 2023.

Étant donné l’examen en cours, il n’y aura pas d’appel de propositions pour l’affectation du financement aux directions générales en 2023. Un plan financier sera établi pour l’affectation du budget annuel de 350 000 $ dans le cadre de l’évaluation.

POINTS À CONSIDÉRER

• Selon les chiffres du Recensement de 2021 divulgués récemment, 19 % de la population d’Ottawa a plus de 65 ans, et la population de 85 ans et plus est un des groupes d’âge qui présente la croissance la plus rapide au pays. Comparativement aux autres groupes d’âge, un pourcentage plus élevé de personnes âgées de 85 ans et plus vit au coeur du centre-ville des grands centres urbains, à proximité des services et des commodités.
• Une population vieillissante a un besoin toujours croissant pour des services et des commodités ciblés et accessibles, notamment des infrastructures accessibles et un soutien adéquat pour vieillir sur place. Cela exige de prêter une attention soutenue aux enjeux reliés aux personnes âgées pour tout ce qui a trait à la planification, à la budgétisation, aux services et aux programmes de la Ville.
• La population âgée d’Ottawa est aussi de plus en plus diversifiée et les besoins varient grandement parmi les personnes aînées. Celles-ci sont aux prises avec de nombreuses difficultés en vieillissant, mais certains facteurs contributifs comme le revenu et la solitude sont très couramment associés à une augmentation de la vulnérabilité, puis à un risque accru de problèmes de santé.
• La pandémie de COVID-19 a eu d’énormes répercussions sur les personnes âgées, ce qui s’est traduit par un taux de mortalité plus élevé, des risques accrus pour la santé, l’isolement social et l’insécurité alimentaire. Ces répercussions sont amplifiées chez les personnes âgées racisées ou autochtones, qui vivent dans la pauvreté, qui s’identifient à la communauté 2SLGBTQIA+ et/ou qui vivent avec un handicap.
• Certains groupes, comme les Noirs, les Autochtones et d’autres personnes âgées racisées, les femmes âgées, les personnes aînées membres de la communauté 2SLGBTQQIA, les nouveaux arrivants âgés et les personnes handicapées âgées, sont plus isolés et plus à risque d’avoir de mauvais résultats en matière de santé par rapport à la population générale en raison des inégalités dans les systèmes de services sociaux et de santé.
• Comme bien d’autres grandes municipalités au Canada, la Ville d’Ottawa réagit à cette évolution démographique et a mis en oeuvre un Plan relatif aux personnes âgées dans le but de prendre des mesures coordonnées et concrètes qui contribuent à faire d’Ottawa une communauté amie des aînés grâce à des services, à des installations et à des programmes accessibles et adaptés aux besoins actuels et futurs des personnes âgées.
• En outre, les enjeux postpandémiques comme l’inflation à la hausse, les pénuries de main-d’oeuvre et les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement créent de nouveaux défis et une incertitude.

PROCHAINES ÉTAPES
Le personnel examinera le mandat de 2020-2022 en consultant les principaux partenaires et intervenants afin d’évaluer la réussite et l’impact du modèle de PRPA actuel, et fera des recommandations au Conseil pour la suite des choses, recommandations qui seront examinées et approuvées au quatrième trimestre de 2023. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Maria Penton, gestionnaire de programme, Développement social et financement, en écrivant à maria.penton@ottawa.ca.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale par intérim
Services sociaux et communautaires

cc. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 1er mai 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Jason Sabourin, Directeur - Services à l’enfance, Direction générale des services sociaux et communautaires

Objet
La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil des progrès et des investissements réalisés au titre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) et à les conseiller sur l’orientation provinciale et l’approche locale en vue de l’élaboration d’un cadre de croissance dirigée et d’inclusion afin de soutenir l’augmentation du nombre de places dans les services de garde d’enfants agréés d’Ottawa financés dans le cadre du SPAGJE, jusqu’en 2026.

Contexte
Le 28 mars 2022, les gouvernements provincial et fédéral ont conclu un accord concernant un plan national de services de garde d’enfants pour l’Ontario, le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce nouveau système pancanadien trace la voie à suivre pour fournir un système national de services de garde pour jeunes enfants de haute qualité, à la fois abordables et inclusifs pour les familles. Suivant les lignes directrices provinciales, la Ville d’Ottawa met en oeuvre le nouveau système par étapes, en fonction des directives provinciales qui lui sont données, en tant que gestionnaire du réseau de services.

Les Services à l’enfance ont continué d’adapter de façon proactive leur approche de prestation de services afin de répondre à l’évolution des besoins et du contexte des services de garde et de la petite enfance et de mieux servir leurs clients en améliorant l’accessibilité, l’abordabilité, la qualité et l’adaptabilité des services. Ce travail fondamental a permis aux Services à l’enfance d’être mieux disposés à adopter un nouveau système de changement, en suivant une approche progressive, et de faire progresser nos priorités stratégiques, tout en favorisant la prospérité sociale et économique et en soutenant les résidents confrontés à divers obstacles systémiques, en particulier les femmes et les familles qui ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19.

Situation actuelle
En date du 1er novembre 2022, 94 p. 100 des sites de fournisseurs locaux de services de garde d’enfants agréés ont adhéré au nouveau SPAGJE, rendant ainsi les services de garde d’enfants beaucoup plus abordables pour les familles qui fréquentent les services de fournisseurs agréés. Les centres de services de garde d’enfants municipaux d’Ottawa ont adhéré au nouveau système, conformément à la directive du Conseil, et les familles ont réalisé des économies substantielles.

Conformément à la vision du Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance de la Ville, qui consiste à établir un réseau harmonisé à travers la ville afin de permettre des améliorations progressives, le secteur des services de garde d’Ottawa s’est vraiment uni pour saisir cette occasion historique de soutenir les parents et les familles tandis que nous continuons de bâtir et de renforcer tous ensemble le système de services de garde à Ottawa afin d’offrir aux enfants le meilleur départ possible. Voici quelques-unes des premières réalisations importantes :

• En 2022, environ 21 000 enfants ont bénéficié d’une réduction des frais pouvant atteindre 25 p. 100, rétroactivement au vendredi 1er avril 2022.
• En 2023, un financement a été accordé pour réduire les frais des parents de 37 p. 100 supplémentaires jusqu’à un plancher de 12 $ par jour, ce qui équivaut à une réduction moyenne de 50 p. 100 par rapport aux frais moyens en 2020.
• Un financement supplémentaire de 2,75 p. 100 est également prévu pour les fournisseurs de services de garde agréés afin de pallier l’augmentation des coûts et de soutenir la rémunération des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits admissibles afin qu’ils reçoivent une augmentation annuelle de 1 $ l’heure, pour un maximum de 25 $ l’heure. Ce financement servira également à appuyer le recrutement et le maintien en poste d’une main-d'oeuvre de grande qualité pour le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance.
• Un projet pilote d’apprentissage professionnel a été lancé en 2022 pour offrir au personnel des services de garde d’enfants et de la petite enfance d’Ottawa des possibilités d’apprentissage dans quatre domaines prioritaires : la lutte contre le racisme et les pratiques inclusives; l’intégration des perspectives et des pédagogies autochtones; la santé mentale et le bien-être des enfants, des familles et du personnel; le soutien aux enfants qui ont des besoins particuliers au moyen d’approches inclusives. S’inscrivant dans un programme pour la main-d’oeuvre, le projet pilote a offert des possibilités d'apprentissage à plus de 2 450 employés et fournisseurs de services de garde en milieu familial.

La pandémie a révélé à quel point les services de garde d’enfants sont essentiels au bien-être social et économique des familles et de notre communauté. Compte tenu de la hausse actuelle des coûts attribuable à l’inflation et aux pressions exercées sur les revenus des ménages, les subventions versées dans le cadre du SPAGJE pour rendre les services plus abordables pourraient avoir un effet déterminant sur la vie des familles. Par exemple, une famille qui payait 62 $ par jour pour les services de garde de son enfant de 18 mois a reçu un remboursement d’environ 3 023 $, avec effet rétroactif au 1er avril 2022 et, en 2023, elle réalisera des économies annuelles de 8 503 $ sur ses frais de garde. Le personnel continue d’accorder la priorité à l’élaboration de ce nouveau système afin de s’assurer que davantage de familles recevront du soutien lors de la prochaine phase et bénéficieront de services de garde d’enfants abordables.

Stratégie de croissance dirigée
Le 19 décembre, le gouvernement provincial a annoncé les premières étapes de l’allocation de financement pour la création d’un nombre limité de nouvelles places dans les services de garde, subventionnés par le SPAGJE, en utilisant une approche de croissance dirigée pour la période comprise entre 2022 et 2026. Par la suite, en 2023, la Province a modifié le processus d’inscription au Système pancanadien pour les programmes de garde d’enfants agréés admissibles. La Province a adopté de nouveaux règlements et modifié le processus de délivrance des permis afin d'assurer la transition entre le processus d’inscription au Système pancanadien ouvert aux fournisseurs de services admissibles de l’année dernière et l’approche de croissance dirigée pour le nombre limité de nouvelles places subventionnées dans le cadre du SPAGJE qui seront créées. Le plan d’action provincial prévoit l’octroi de subventions de démarrage pour soutenir la création de nouvelles places dans des régions ciblées, ainsi que pour les communautés et les populations mal desservies.

Les nouvelles places seront attribuées aux communautés de l’Ontario selon un modèle qui tient compte des données démographiques, des indicateurs socio-économiques et de la capacité des services de garde d’enfants agréés existants, et relèveront du SPAGJE, qui est composé à la fois de centres à but lucratif et sans but lucratif. Pour simplifier la répartition des places dans la province, le gouvernement provincial fait en sorte que chaque région dispose d’une place pour trois enfants, tout en offrant des places ciblées pour les groupes méritant l’équité. La province accorde la priorité aux besoins des familles qui sont confrontées à divers obstacles systémiques, notamment les Autochtones, les francophones, les Noirs et les autres résidents racisés, les nouveaux arrivants, les parents qui sont le seul soutien de famille, les familles vivant avec un faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.

L’augmentation du nombre de places subventionnées en service de garde dans le cadre du SPAGJE sera limitée et progressive d’ici 2026, en fonction des directives provinciales. Compte tenu de la demande croissante des familles dans la communauté, nombre d’entre elles souhaiteront une approche plus universelle de cette croissance. La province compte mener des consultations sur d’autres priorités afin d’éclairer la mise en oeuvre future du SPAGJE et nous continuerons de plaider pour un accès accru aux familles, sachant à quel point ces services sont essentiels au bienêtre social et économique des familles et de la communauté.

La Province attribuera à Ottawa 1 545 nouvelles places subventionnées dans le cadre du SPAGJE entre 2022 et 2026. De ce nombre, 713 places seront attribuées aux nouveaux services de garde en milieu scolaire, conformément à l’approche provinciale « Les écoles d’abord » et en fonction de l’approbation préalable de ces nouveaux services. Ainsi, il y a 832 places pour l’allocation communautaire à Ottawa qui seront attribuées par la Ville.

Notre Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance (2019--2023) approuvé par le Conseil cadre bien avec l’approche provinciale en matière d’attribution de places. Comme l’indique le Plan, la capacité globale des services de garde d’enfants agréés d’Ottawa pour les jeunes enfants correspond plus ou moins à l’attribution provinciale d’une place pour trois enfants, mais elle varie selon les quartiers et les secteurs de service.

En s’appuyant sur le Plan de système de services approuvé par le Conseil et sur les priorités provinciales, les Services à l’enfance ont utilisé une optique d’équité et d’inclusion et une approche fondée sur des données probantes pour déterminer 1) les populations prioritaires et 2) les secteurs prioritaires de la ville où les nouvelles places limitées seront attribuées entre 2023 et 2026.

1. Populations prioritaires: Cette approche accorde la priorité aux enfants autochtones et francophones en réservant une partie des nouvelles places à ces populations, conformément aux priorités énoncées dans le Plan de système de services approuvé par le Conseil. Les places restantes seront attribuées de manière à soutenir les familles confrontées à divers obstacles systémiques, notamment les Noirs et les autres résidents racisés, les nouveaux arrivants, les parents qui sont le seul soutien de famille, les familles vivant avec un faible revenu et les enfants ayant des besoins particuliers.
2. Secteurs prioritaires: Cette approche vise également à améliorer l’accès à des services de garde d’enfants abordables dans les quartiers qui sont à la fois mal desservis et dont l’indice socio-économique est moins élevé. Quartiers ayant un score de 96 ou plus sur l’Indice socio-économique des quartiers canadiens pour le développement de la petite enfance (CanNECD).

Le tableau 1 présente le nombre approximatif de places communautaires attribuées par groupe de population et par secteur de service. Il indique également les quartiers prioritaires pour la population francophone et la population générale.

Tableau 1. Nombre approximatif de places attribuées par groupe de population et par secteur de service. Ces secteurs de services et quartiers correspondent à ceux énoncés dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance (2019-2023). Le nombre total n’est pas de 832, car certaines places ont été attribuées en 2022. Le nombre de places réservées aux Autochtones et aux francophones correspond au le nombre de places nécessaires pour atteindre le taux d’accès de 40 p. 100 pour les enfants autochtones et francophones âgés de 0 à 6 ans vivant dans les quartiers dont l’indice socio-économique est moins élevé.

Processus de demande de déclaration d’intérêt
En vue de la mise en oeuvre de la stratégie de croissance, les Services à l’enfance lancent un processus de demande de déclaration d’intérêt (DDI) afin de recenser les fournisseurs de services de garde agréés qui souhaitent offrir des services ou élargir leur offre de services de garde d’enfants dans le cadre de la croissance communautaire, dans les communautés prioritaires entre 2023 et 2026. La DDI comporte trois volets de demande : population générale, population francophone et population autochtone. Il est important de noter que toutes les nouvelles places en services de garde communautaires subventionnées par le SPAGJE seront attribuées dans le cadre de ce processus.

Les Services à l’enfance aviseront tous les fournisseurs de services de garde agréés d’Ottawa cette semaine de l’ouverture du processus de DDI et leur communiqueront de l’information sur la stratégie de croissance dirigée et sur la façon de présenter une demande. Les fournisseurs de services de garde agréés auront jusqu’au vendredi 16 juin pour déclarer leur intérêt à l’égard des nouvelles places subventionnées par le SPAGJE dans le cadre du processus de DDI.

Prochaines étapes
La Ville est en attente d’approbations de la part du gouvernement provincial en ce qui concerne nos objectifs théoriques et le financement liés à la stratégie de croissance relative au SPAGJE. Le personnel a également demandé des places supplémentaires conformément à l’approche provinciale. Une fois qu’elle aura obtenu ces approbations, la Ville s’appuiera sur le processus de DDI pour sélectionner les fournisseurs de services de garde agréés conformément à la stratégie de croissance dirigée. D’autres mises à jour sur l’état d’avancement des travaux seront communiquées au Conseil à l’issue du processus de DDI.

À titre de gestionnaire du système des services regroupés, les Services à l’enfance continueront de jouer un rôle clé, en consultation avec les précieux partenaires du secteur et les familles locales, dans le cadre des différentes phases des travaux de transformation à venir. Il s’agit notamment de collaborer directement avec la Province et notre Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et d’éducation à la petite enfance afin de soutenir l’élaboration des prochaines phases. Il s’agit d’une période de transition dans toute la province, et nous restons déterminés à travailler avec les familles et le secteur des services de garde d’enfants pour les prochaines étapes de cette importante transformation.

Maintien de l’aide aux familles
Les Services à l’enfance reconnaissent que de nombreuses familles auront du mal à trouver des places en services de garde agréés en raison d’une hausse de la demande et de la croissance limitée du Système pancanadien. Alors que nous poursuivons nos efforts en vue d’atteindre une moyenne de 10 $ par jour pour les frais de garde d’enfants d'ici 2025/2026, le personnel continuera d’accorder la priorité aux activités visant à s’assurer que les familles bénéficient d’un soutien et de services de garde d’enfants plus abordables. Nous continuons de mettre à jour le registre et la liste d’attente pour les services de garde afin d’informer les familles et de les aider à s’orienter dans le réseau pour trouver des fournisseurs de services de garde agréés qui participent au Système pancanadien.

En outre, la Ville d’Ottawa administre le programme de subventions pour la garde d’enfants pour les familles à faible revenu. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce programme et sur l’aide pour payer les coûts de garde d’enfants sur le site ottawa.ca/gardeenfants. Enfin, les centres pour l’enfant et la famille ON y va continuent d’offrir des programmes gratuits et de grande qualité aux familles et aux enfants, de la naissance à l’âge 6 ans.

N’hésitez pas à communiquer directement avec moi si vous avez des questions.

Recevez mes salutations distinguées,

Jason Sabourin
Directeur, Services à l’enfance
Direction générale des services sociaux et communautaires

c.c. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 24 avril 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale par intérim, Services sociaux et communautaires

La présente note de service a pour but de fournir au maire et aux membres du Conseil des renseignements sur l'affectation du Fonds pour événements civiques de 59 000$. Quarante-deux demandes ont été approuvées.

Contexte

Le 25 septembre 2019, le Conseil municipal d'Ottawa approuvait le nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire au titre duquel est octroyé du financement pour la tenue d’événements civiques (activités familiales dans les quartiers d’Ottawa). Cette enveloppe financière comprend 59 000 $ de fonds qui sont alloués à un maximum de 3 000 $ par événement.

L'objectif du financement des événements civiques, tel qu'approuvé par le Conseil, consiste à financer des événements qui :
• favorisent les rencontres de voisins dans leur collectivité géographique locale;
• prévoient de multiples activités, attractions et divertissements pour toute la famille;
• attirent les résidents d’un secteur, district ou quartier en particulier;
• favorisent le bien-être communautaire en accueillant tous les membres de la collectivité;
• mettent l’équité et l’inclusion de l’avant.

Appel de propositions et processus d’évaluation

Le financement dans le cadre du Fonds pour événements civiques a été affecté par le biais d'un appel de propositions pour le financement ponctuel d'un événement. L'appel de propositions s'adressait aux petits organismes communautaires qui élaborent des événements communautaires d'un jour ou deux permettant de tisser des liens entre les résidents.

Le Comité d’affectation des fonds de la Ville d’Ottawa a examiné chaque demande et établi une cote fondée sur l’alignement de l’organisme avec les objectifs du financement communautaire, les buts et l'objectif de l’événement, la situation financière de l’organisme et la viabilité du budget de l’événement.

Une fois le classement terminé, d'autres modifications ont été apportées aux classements individuels pour refléter l'optique d'équité qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les groupes prioritaires, les quartiers prioritaires, les quartiers municipaux et si les ressources sont ciblées et cadrent avec les secteurs de la ville dont les besoins sont les plus criants et les inégalités les plus importantes.

Le Comité municipal d'affectation du Fonds pour événements civiques comprend :
• un gestionnaire de programme, Direction du développement social et du financement;
• des consultants, Direction du développement social et du financement;
• un technicien, Services financiers, Direction du développement social et du financement.
• Un commis administratif, Direction du développement social et du financement

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’affectation, veuillez consulter le document Financement d'événements civiques 2023.

Résultats

Les demandes présentées dans le cadre de l’appel de propositions lancé le 6 février 2023 totalisaient 211 000 $. Les demandes ont été déposées par 79 organismes.

Le Comité d’affectation des fonds de la Ville a approuvé un total de 42 demandes pour une affectation totale de 58 875 $.

Pour assurer une distribution équitable des fonds, certaines agences ne recevront pas le montant total qu’elles ont demandé. Les agences peuvent décider comment réorganiser leurs budgets selon le montant qui leur a été accordé.

Prochaines étapes

Les organismes communautaires ont été avisés des résultats du processus d'affectation. Une liste complète des organismes choisis est disponible en ligne. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du processus ou des résultats, veuillez communiquer avec Shanna Culhane at shanna.culhane@ottawa.ca.

Meilleures salutations,
Clara Freire
Directrice générale par intérim Direction générale des services sociaux et communautaires

c.c. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date: Le 11 avril 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale par intérim, Direction générale des services sociaux et communautaires

Objet

La présente note de service fournit de l’information sur le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires alloué à la Ville d’Ottawa du 1er avril 2023 au 31 mars 2026, par Sécurité publique Canada. La Ville d’Ottawa a été retenue à titre de bénéficiaire et recevra 6,7 M$ en financement du 1er avril 2023 au 31 mars 2026. La surveillance du programme demeure au sein de la Direction générale des services sociaux et communautaires.

Contexte

Sécurité publique Canada oeuvre en vue de bâtir un Canada sûr et résilient par l’entremise du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS), un programme de contribution ciblé d’une durée limitée qui fournira 250 millions de dollars aux municipalités et aux communautés autochtones afin de développer des stratégies de prévention et d’intervention communautaires pour lutter contre les activités criminelles liées aux armes à feu et aux gangs.

Les représentants de la sécurité publique ont élaboré une méthodologie visant à assurer que le financement soit distribué équitablement entre les grandes et petites communautés, les communautés rurales et autochtones partout au Canada. Des communautés présentant un lourd passé de préjudices en lien aux armes à feu et aux gangs ont été choisies pour recevoir du financement directement afin de développer des initiatives communautaires sur mesure pour lutter contre la violence armée et les gangs. La Ville d’Ottawa a été désignée à titre de bénéficiaire.

Le FBCS comprend trois objectifs principaux :

1. Soutenir les municipalités et les communautés autochtones en vue de développer des stratégies et des initiatives de prévention et d’intervention communautaires pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
2. Accroître les connaissances des bénéficiaires désignés quant à la nature, la portée et les enjeux pour lutter contre la violence armée et les gangs.
3. Appuyer les bénéficiaires afin d’élaborer un plan pour maintenir des activités réussies de prévention et d’intervention à la fin du programme de cinq ans.

Les bénéficiaires municipaux sont admissibles à redistribuer leur financement à des organismes qui gèrent des programmes visant à inciter des enfants, des jeunes et de jeunes adultes à participer à des activités basées sur les habiletés, à des activités de rétablissement après un traumatisme ou mettant l’accent sur le désengagement de gangs.

Remarque : les fonds ne peuvent remplacer ou déplacer du financement fédéral ou provincial existant et ne peuvent être utilisés pour financer des activités de base en cours, qui comprennent des coûts déjà soutenus au moyen d’ententes de service de police existantes.

Stratégie de la Ville d'Ottawa 

La Ville d’Ottawa a été désignée à titre de bénéficiaire et recevra 6,7 M$ en financement du 1er avril 2023 au 31 mars 2026.

Ce financement appuiera l’engagement continu auprès des jeunes à risque au moyen d’activités mises en place de prévention du crime dans des quartiers prioritaires d’Ottawa, offrant des interventions communautaires de protection contre la violence dans les rues, la violence liée aux armes à feu et aux activités des bandes de rue.

Cette stratégie soutiendra :

• Le développement et la prestation d’initiatives de prévention et d’intervention culturellement adaptées et pertinentes visant les facteurs de risque associés à la violence par les armes à feu et dans les rues, notamment par du mentorat, des conseils, du développement de compétences et des possibilités récréatives.
• La sensibilisation et le recrutement de participants à des initiatives de prévention et d’intervention.
• Le développement d’un plan pour maintenir des initiatives réussies de prévention et d’interventions.
• L’harmonisation à la Stratégie de lutte contre le racisme et au Plan pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités.

La Ville d’Ottawa investira dans les initiatives suivantes qui insistent sur l’importance des interventions en matière de santé mentale et des mesures de soutien global par l’entremise des services communautaires et sociaux, en appliquant une approche multisectorielle dans la promotion d’un soutien au niveau du quartier qui réduit la violence par les armes à feu. Ces interventions proposées offrent des services communautaires qui tiennent compte des traumatismes que les jeunes ont vécus, ainsi que des outils pratiques pour aider les jeunes à surmonter ces enjeux et pour dissuader de l’intérêt des activités liées au crime.

1. Programmes sociaux culturellement adaptés par et pour des familles, des enfants et des jeunes racialisés dirigés par le Conseil de planification sociale d’Ottawa

L’objectif général du programme vise à faciliter l’accès aux services qui améliorent le bien-être mental, soutiennent un développement sain et favorisent l’engagement communautaire. Le programme augmentera la résilience et les facteurs de protection relatifs à des résultats sains et positifs pour le développement des jeunes parmi les jeunes racialisés ayant de faibles revenus âgés de 16 à 30 ans. Les objectifs particuliers de ce programme visent à :

• mettre en oeuvre des programmes communautaires de leadership et de loisirs pour les jeunes harmonisés à la documentation qui vise à prévenir les méfaits et à améliorer la santé mentale, tout particulièrement pour dialoguer avec les jeunes et les jeunes adultes dans le cadre d’occasions récréatives, leur offrir du mentorat, des activités fondées sur les compétences, de l’orientation au sein des services et du soutien à l’emploi;
• accroître les connaissances envers des pratiques prometteuses et exemplaires au sein des groupes communautaires et autres organismes fournissant des programmes communautaires de leadership et de loisirs pour les jeunes;
• entreprendre parmi les parents de jeunes racialisés à faibles revenus des activités de sensibilisation à des stratégies de pratiques exemplaires pour soutenir le développement sain et la résilience de leurs enfants, et réduire le risque de leur implication dans des méfaits ou des comportements risqués.

2. Programme des ambassadeurs de quartier, dirigé par BGCO (anciennement Club des garçons et filles d’Ottawa)

Le Programme des ambassadeurs de quartier PAQ) est un programme assuré par des jeunes pour des jeunes qui utilise une approche communautaire axée sur l’équité. Le personnel du PAQ est composé principalement de jeunes racialisés ayant des expériences vécues dans ces quartiers locaux et possédant des connaissances intrinsèques concernant les besoins et les embûches auxquels font face les résidents de nos communautés prioritaires.

Le PAQ est un effort collaboratif entre Santé publique Ottawa, l’Équipe intégrée de services de quartier (EISQ) de la Ville et le Repaire Jeunesse d’Ottawa (anciennement Club des garçons et filles d’Ottawa). Le programme étendra ses objectifs à 30 quartiers prioritaires pour :

• Dialoguer avec les jeunes en vue de comprendre les préoccupations qui peuvent toucher leur bien-être et savoir ce qui compte pour eux.
• Appuyer les activités de développement des jeunes en misant sur les services municipaux et ceux des organismes communautaires.
• Fournir aux jeunes des occasions de développement en formation de leadership, en développement personnel et professionnel, en bénévolat et en emploi.

3. Initiative de sensibilisation des jeunes et d’engagement communautaire par le CRSD (Centre for Resilience and Social Development)

Il s’agit d’un projet offert à l’échelle de la ville, qui propose un programme holistique de prévention et d’intervention qui fournit des initiatives de sensibilisation tenant compte des traumatismes et culturellement appropriées comme du mentorat, de l’appui par les pairs, une formation en intelligence émotionnelle, de l’aide aux jeunes Noirs, du soutien scolaire et de l’orientation en matière d’emploi afin de réduire les embûches systématiques pour les jeunes racialisés.

Le travail aura lieu dans des foyers, des communautés et des écoles. Les équipes aideront les jeunes à traverser les conflits scolaires plutôt que de faire face au maintien de l’ordre. Les travailleurs d’approche offrent des ateliers d’intelligence émotionnelle pour aider les jeunes racialisés à comprendre leurs facteurs de stress traumatiques et à composer avec tout dérèglement. De plus, les travailleurs d’approche offriront de l’aide en formation d’emploi et à inscrire les jeunes dans un programme organisationnel d’emploi qui offre des formations d’emploi payées et un placement payé de 12 semaines. Toutes ces interventions sont documentées et dissuadent les jeunes d’exercer des activités criminelles liées aux armes à feu et à la violence dans les rues.

4. Coordination, évaluation et durabilité, dirigées par la Ville

Des étapes audacieuses et des mesures directement visibles sont nécessaires pour traiter les problèmes complexes entourant la violence dans les rues, notamment les causes profondes, comme la pauvreté, le racisme envers les Noirs, le manque de logements stables et abordables, les relations avec la police et la communauté et la distribution équitable des ressources afin d’assurer la prévention et l’intervention.

L'efficacité d’une approche coordonnée pour traiter adéquatement les multiples facettes associées à la violence des rues et bâtir des communautés plus sûres à Ottawa repose sur les effets collectifs des organismes communautaires, des partenaires, des organisations et des résidents du quartier.

Dans le cadre de cette stratégie, la Ville embauchera une équipe pour superviser la gestion du programme et bâtir la capacité de mieux comprendre la nature, la portée et les effets des initiatives de prévention et d’intervention mises en oeuvre. La Ville travaillera avec les jeunes servant les organismes communautaires recevant ce financement pour établir un plan de cueillette des données et de durabilité, une évaluation et un cadre de mesure des résultats.

Prochaines étapes

• Lancement du programme du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires en avril 2023 conjointement avec des organismes partenaires, y compris les initiatives décrites dans le document ci-joint
• Annonce officielle du gouvernement fédéral à une date ultérieure, tel que confirmé avec Sécurité publique Canada

cc.
Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 3 avril 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Clara Freire, Directrice générale par intérim, Direction générale des services sociaux et communautaires

La présente note de service a pour but d'informer le Conseil que le Directeur des Services du logement a été nommé.

J'ai le plaisir d'annoncer que Paul Lavigne, qui occupe le poste de Directeur intérimaire des Services du logement depuis janvier, a été le candidat retenu à l'issue du concours.
Avant d'occuper le poste de Directeur par intérim, Paul a travaillé avec l'équipe des Services de logement depuis 2011 dans des rôles stratégiques et, au cours des six dernières années, dans des rôles de gestion, notamment en tant que gestionnaire des programmes de lutte contre l’itinérance et des refuges.

Paul, qui est parfaitement bilingue en anglais et en français, travaille depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec le secteur de logement et de l'itinérance et a tissé de solides liens avec les intervenants communautaires, provinciaux et fédéraux ainsi qu'avec les membres du Conseil.

Grâce au leadership de Paul, je suis confiante que l'équipe des Services de logement sera bien soutenue alors qu'elle continue à faire avancer les priorités du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance.

Cordialement,
Clara Freire
Directrice générale par intérim
Services sociaux et communautaires

cc.
Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date: Le 16 mars 2023

Destinataires: Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Donna Gray, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

La présente note de service vise à informer le Conseil que le volet de financement de projets de Financement communautaire est désormais ouvert aux demandes. Il s’agit de la première fois que ce volet de financement est ouvert, dans le cadre du nouveau Cadre de financement communautaire.

Le financement des projets sera attribué sur une période d’un an ou de trois ans.

Le financement de projets sur un an est attribué aux projets pilotes temporaires ou d’une durée déterminée qui permettent d’étoffer la capacité de service du secteur ou de répondre à un besoin nouveau. Ce financement est offert à tous les organismes qui répondent aux critères d’admissibilité.

Le financement de projets sur trois ans est destiné aux organismes qui ne reçoivent pas de fonds de viabilité. Ce financement permet aux organismes d’étoffer leur capacité de service, de faire leurs preuves et de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre à des besoins nouveaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour soumettre une demande, veuillez consulter le site ottawa.ca et sélectionner Financement non renouvelable de projets communautaires.

• Date limite de dépôt de demandes : Le jeudi 13 avril 2023, à 17 h
• Financement maximal par organisme : 30 000 $ pour un projet d’un an et 90 000 $ pour un projet de trois ans.
• Financement disponible : 250 000 $
• Annonce des résultats aux demandeurs : Le 1 juin 2023

Toutes les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus d’attribution. La décision d’octroyer du financement dépend de l’évaluation finale du comité d’attribution et du financement disponible dans l’enveloppe budgétaire.

Si vous avez des questions concernant le processus de demande ou d’attribution, veuillez communiquer avec Cinthia Pagé à l’adresse cinthia.page@ottawa.ca.

Cordialement,
Donna Gray Directrice générale
Services sociaux et communautaires

c. c.
Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 28 février 2023

Destinataire : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Donna Gray, Directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

Objectif

La présente note de service a pour objectif de fournir un résumé de la planification stratégique et des sources de financement municipales, provinciales et fédérales qui orientent le budget des Services de logement pour 2023.

Planification stratégique

Cette section donne un aperçu des plans stratégiques qui orientent le budget des Services du logement pour 2023.

Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance

En juillet 2020, le Conseil a approuvé le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de 2020 à 2030. Les résultats suivants ont été établis pour le Plan pour la période 2020-2030 :

1. Veiller à ce que tous aient un chez-soi

• Créer entre 5 700 et 8 500 options de logement (nouveaux logements et subventions au logement) pour les ménages à revenu faible ou :
  • Nouveaux logements en milieu de soutien — 10 % de tous les nouveaux logements;
  • Nouveaux logements accessibles — 10 % de tous les nouveaux logements
• Préserver l’offre actuelle de logements abordables — aucune perte nette de logements communautaires

2. Veiller à ce que tous obtiennent le soutien dont ils ont besoin

• Éliminer l’itinérance
• Réduire l’itinérance chronique (y compris chez les Autochtones) et l’itinérance chez les vétérans de 100 %
• Réduire l’itinérance globale de 25 %
• Réduire l’itinérance des Autochtones de 25 %
• Réduire le nombre de nouveaux itinérants de 25 %
• Réduire le taux de retour à l’itinérance de 25 %

3. Travailler ensemble

• Améliorer l’expérience du client dans tout le système de logement (sondages)
• Améliorer le fonctionnement du réseau pour les clients, le personnel de première ligne et les administrateurs (études du coût par habitant des prestations de services selon les besoins individuels)

Le système de logement d’Ottawa offre diverses options : refuges d’urgence, logements en milieu de soutien, logements de transition, logements abordables, logements du marché locatif et propriétés. Les investissements totaux dans le logement et la lutte contre l’itinérance, en 2023, s’élèvent à 215,3 millions de dollars. Le tableau ci-dessous présente la ventilation par ordre de gouvernement des programmes et services connexes.

Budget 2023 des Services de logement : Sources de financement municipales, provinciales et fédérales

Remarque : Le tableau ci-dessus comprend uniquement le budget de base et n'inclut pas le financement 2023-24 de l'Initiative liée aux priorités de l'Ontario en matière de logement (IPOL) (5,9 millions de dollars), de l'Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (15,3 millions de dollars), de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement (2,5 millions de dollars) et de la phase 3 l'Initiative fédérale pour la création rapide de logements (18,3 millions de dollars). L'inclusion de ces sources fédérales et provinciales porte le montant total du financement à 257,3 millions de dollars.

Remarque : Le tableau ci-dessus comprend uniquement le budget de base et n'inclut pas le financement 2023-24 de l'Initiative liée aux priorités de l'Ontario en matière de logement (IPOL) (5,9 millions de dollars), de l'Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (15,3 millions de dollars), de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement (2,5 millions de dollars) et de la phase 3 l'Initiative fédérale pour la création rapide de logements (18,3 millions de dollars). L'inclusion de ces sources fédérales et provinciales porte le montant total du financement à 257,3 millions de dollars.

Remarque : Le tableau ci-dessus comprend uniquement le budget de base et n'inclut pas le financement 2023-24 de l'Initiative liée aux priorités de l'Ontario en matière de logement (IPOL) (5,9 millions de dollars), de l'Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (15,3 millions de dollars), de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement (2,5 millions de dollars) et de la phase 3 l'Initiative fédérale pour la création rapide de logements (18,3 millions de dollars). L'inclusion de ces sources fédérales et provinciales porte le montant total du financement à 257,3 millions de dollars.

Stratégie d’immobilisation pour 2023 des Services de logement

Les Services de logement présenteront leur plan d’immobilisations du logement abordable de 2023 au Comité de la planification et du logement à sa réunion du 7 juin pour demander l’autorisation d’allouer des fonds à certains projets de logement abordable et de soutien. L’enveloppe de financement des immobilisations de 2023 est de 39,4 M$ et comprend 15 M$ en immobilisations municipales, 5,9 M$ en financement provincial de l'Initiative liée aux priorités de l'Ontario en matière de logement (IPOL) et 18,5 M$ en fonds fédéraux pour la troisième phase de financement de l’Initiative pour la création rapide de logements sur les logements rapides (ICRL-3). Le personnel a le pouvoir, en vertu du Plan d’immobilisations de 2022, d’affecter les fonds de l’ICRL-3, qui doivent être soumis à la SCHL d’ici le 15 mars 2023. La Ville espère pouvoir utiliser les fonds de l’ICRL-3 pour faire progresser les options de logement avec services de soutien dans le cadre du plan de transition pour les centres de distanciation physique.

Le rapport sur la Stratégie d’immobilisations de 2023 devrait adopter une approche fondée sur le « mandat du conseil » pour l’affectation du financement connu de 60 M$ en capital urbain et un total de 11 643 800 $ dans l’IPOL provincial (2023-2024 et 2024-2025).

Plan financier à long terme pour les Services de logement

Le Plan financier à long terme pour les services du logement (PFLT) fournit une stratégie de financement et de promotion pour atteindre les objectifs du Plan décennal. Le PFLT prévoit un investissement total de 565,1 millions de dollars et engage 198,4 millions de dollars en financement municipal sur 10 ans, le PFLT permet à la ville de financer sa part du tiers des besoins en capital pour construire 500 nouvelles unités de logement abordable par année et deux nouvelles installations de logement de transition. Toutefois, le plan décennal ne peut être réalisé sans l’appui important des gouvernements provincial et fédéral.

Par conséquent, la Ville a besoin de 283,1 millions de dollars des gouvernements provincial et fédéral pour financer les deux tiers des besoins en immobilisation et de 93,4 millions de dollars par année pour ajouter de nouvelles subventions au logement, fournir des services de soutien améliorés, augmenter le financement des refuges d’urgence et fournir du financement de fonctionnement pour de nouveaux logements de soutien et de transition. Les besoins totaux estimés en financement des échelons supérieurs du gouvernement s’élèvent à environ 1,2 milliard de dollars. Toutefois, compte tenu de la hausse exponentielle de l’inflation, y compris les coûts élevés de construction, le PFLT sera mis à jour à temps pour informer le budget de 2024.

Prochaines étapes

Les Services de logement continueront de mobiliser des partenaires clés, y compris les gouvernements fédéral et provincial, pour obtenir des fonds supplémentaires d’immobilisations et d’exploitation qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance et du PFLT.

c.c. Wendy Stephanson, Directrice municipale par intérim
Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 14 février 2023

Destinataire : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Donna Gray, Directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

Object

La présente vise à fournir au Conseil une mise à jour sur le plan de transition de la Direction générale des services sociaux et communautaires pour soutenir le réseau communautaire de refuges pour adultes seuls et les personnes adultes seules qui se trouvent ou risquent de se retrouver en situation d’itinérance au printemps et à l’été 2023.

Contexte

Conformément à la note de service du Conseil intitulée « Soutien hivernal en lien avec la COVID-19 pour les adultes seuls en situation d’itinérance » publiée le1^er décembre 2022, les centres de distanciation physique (CDP) ont augmenté leurs activités afin de soutenir le réseau de refuges pour adultes seuls qui fonctionnait et continue de fonctionner au-delà de sa capacité.

À compter de mars et d’avril, les centres de distanciation physique (CDP) du Centre récréatif Jim‑Durrell et du 75, rue Nicholas Street ne seront plus disponibles. Par conséquent, la Direction générale des services sociaux et communautaires et les refuges communautaires partenaires ont besoin solutions temporaires à court terme pour soutenir les résidents les plus à risque. Le personnel continue d’élaborer des stratégies de transition et d’atténuation qui sont nécessaires pour répondre aux demandes du réseau au cours des six prochains mois. Un rapport faisant état de l’approche recommandée sera présenté au Comité et au Conseil au deuxième trimestre de 2023.

Le 13 février, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de plus de 18,5 millions de dollars pour la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) à Ottawa. Ces fonds permettront de construire 48 logements abordables et aideront la Ville à atteindre son objectif, soit élargir le parc de logements abordables. Le rapport du Conseil présenté au deuxième trimestre de 2023 indiquera quels projets seront financés avec cet argent.

La Direction générale des services sociaux et communautaires collabore actuellement avec le personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et l’Équipe intégrée de services de quartier pour trouver des façons de limiter et compenser les effets sur les programmes offerts dans les installations au printemps et à l’été, notamment la consultation soutenue des intervenants communautaires.

Situation Actuelle

1. Mécanismes de soutien améliorés pour le logement

Au cours des mois du printemps et de l’été, plusieurs options permanentes de logements de transition et de logements offertes aux clients, notamment aux adultes seuls en situation d’itinérance. Ces options représentent 107 logements pour adultes seuls, le tout réparti ainsi :

• Les Bergers de L’Espoir (58 logements avec services de soutien mixtes)
• La Société John Howard (29 logements avec services de soutien pour femmes)
• Le YMCA Programme de logement de transition pour femmes (20 logements)

La Ville et ses partenaires poursuivent leurs efforts pour aider les clients à faire la transition vers un logement à long terme; entre autres, 72 gestionnaires de cas en matière de logement s’emploient à aider plus de 1 100 personnes à emménager dans un logement permanent. Le personnel continue de soutenir les conseillers municipaux dont le quartier compte un CDP en leur offrant des services de gestion des demandes de renseignements et des enjeux et en tenant des réunions de mobilisation avec les groupes communautaires et les intervenants.

2. Emplacements des CDP

Les centres temporaires de distanciation physique (CDP) fonctionnent grâce à des installations de loisirs et du marché privé. La relocalisation des CDP est due à la disponibilité changeante des installations existantes. Ainsi, deux CDP site ne seront plus opérationnels. Le contrat de location des locaux de la Ville au 75 Nicholas Street doit prendre fin en mars et le centre de loisirs Jim Durrell fera l'objet d'un projet de construction pour le renouvellement des infrastructures en avril.

Les Services du logement, en consultation avec le service des loisirs, des cultures et des installations et le groupe de la planification, de l’immobilier et du développement économique, ont effectué une recherche intensive à l’interne et à l’externe afin de cerner les options possibles pour ce qui est d’un local temporaire qui saurait répondre au besoin continu d’accueillir environ 150 adultes seuls en situation d’itinérance. Ainsi, deux des trois centres de distanciation physique actuellement en activité seront transférés dans d'autres installations pour maintenir les opérations.

3. Stratégie d’atténuation

On a désigné les installations de loisirs suivantes comme solution temporaire pour aider les Services du logement à combler les lacunes jusqu’à ce que des stratégies moyennes à long terme puissent être mises en place :

• Le Centre communautaire Heron ouvrira ses portes en tant qu'un centre temporaire distanciation physique de mars à la fin avril 2023 et devrait permettre d’accueillir 100 personnes.
• L’aréna Bernard-Grandmaître ouvrira ses portes en tant qu'un centre temporaire distanciation physique d’avril à la mi-août- 2023 et devrait permettre d’accueillir 74 personnes.
• Le centre temporaire distanciation physique Dempsey poursuivra ses activités jusqu’à la mi-août 2023 et continuera à soutenir 50 femmes.

Ces stratégies d’atténuation permettront à notre réseau d’offrir des services de refuge dont on a grandement besoin, tandis que les Services du logement pourront, de manière réfléchie et progressive, abandonner les services d’urgence au profit de solutions à plus long terme. Un rapport présentant les options à moyen terme et du marché privé pour soutenir les services de distanciation physique sera présenté au Conseil au deuxième trimestre de 2023.

Nous reconnaissons que nos mesures d’hébergement de secours ont eu des répercussions sur les activités locales dans la collectivité et nous voulons exprimer notre gratitude pour la capacité d’adaptation et le soutien dont on fait preuve les responsables concernés. Nous entretenons activement les liens avec nos partenaires communautaires dans les quartiers touchés et envisageons le recours à des locaux supplémentaires en vue de la tenue des activités, le tout pour combler les lacunes potentielles dans les mois à venir.

Nous accueillons avec plaisir les commentaires, les orientations et les idées des membres du Conseil dans le cadre de l’élaboration de l’approche recommandée en vue de soutenir le réseau de refuges pour adultes seuls à moyen et à long terme.

Prochaines étapes

Le personnel et les partenaires continuent d’examiner les stratégies possibles pour combler les lacunes touchant les adultes seuls en situation d’itinérance en :

• offrant du soutien et des initiatives qui aident les personnes à faire la transition vers un logement permanent;
• explorant les possibilités d’atténuer les répercussions de l’utilisation des installations pour des services en la matière sur la réalisation de programmes récréatifs;
• présentant au Comité et Conseil, au deuxième trimestre de 2023, un rapport et l’approche recommandée en vue de soutenir le réseau de refuges pour adultes seuls à moyen et à long terme.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Donna Gray Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim Équipe de direction

Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires
Dre Vera Etches

Date: Le 13 février 2023

Destinataire : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Donna Gray, Directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires

La présente est pour vous informer que le volet de financement pour les événements civiques et commémoratifs est maintenant ouvert aux candidatures. Le Fonds pour les événements civiques et commémoratifs offre du financement aux organismes à but non lucratif locaux, tels que des groupes communautaires ou des associations.

Ces fonds doivent être utilisés pour organiser, dans des communautés ou des quartiers d’Ottawa, des événements axés sur la famille qui :

• favorisent les rencontres entre les voisins dans leur communauté géographique locale;
• offrent des activités, de l’animation familiale et des attractions variées destinées aux résidents d’un secteur géographique, d’un district ou d’un quartier donné;
• favorisent le bien-être communautaire en accueillant tous les membres de la communauté;
• favorisent l’équité et l’inclusion.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site ottawa.ca.

• Date limite de soumission des demandes : 10 mars 2023
• Financement maximal par organisme : 3 000 $
• Annonce des résultats aux demandeurs : 24 avril 2023

Toutes les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus d’attribution. La décision d’octroyer du financement dépend de l’évaluation finale du comité d’attribution et du financement disponible dans l’enveloppe budgétaire. Il convient de noter que l’attribution des fonds est conditionnelle à l’approbation du budget de 2023.

Si vous avez des questions concernant le processus de demande ou d’attribution, veuillez communiquer avec Cinthia Pagé à l’adresse cinthia.page@ottawa.ca.

Cordialement,

Donna Gray Directrice générale
Direction générale des services sociaux et communautaires

c. c. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim

Équipe de direction
Équipe de direction de la Direction générale des services sociaux et communautaires

Date : Le 26 janvier 2023

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Donna Gray, directrice générale, Services sociaux et communautaires

Objectif

Pendant le processus de budgétisation 2022 de la Ville d’Ottawa, un financement a été alloué au budget de base de la Direction générale des services sociaux et communautaires afin de soutenir des initiatives spécifiques dirigées par le Conseil dans le but d’améliorer la sécurité et le bien-être dans les collectivités. La présente note de service vise à donner aux membres du Conseil un aperçu de la façon dont le financement a été accordé, et leur fournir des renseignements sur les stratégies de mise en oeuvre et les prochaines étapes.

Contexte

Le 27 octobre 2021, le Conseil a approuvé le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la ville (ACS2021-EPS-PPD-0003), qui comprend des objectifs, des stratégies et des actions visant à répondre aux principales priorités locales : discrimination, marginalisation et racisme; sécurité financière et réduction de la pauvreté; violence fondée sur le genre et violence à l’endroit des femmes; logement; bien-être mental; et systèmes intégrés et simplifiés. Pour plus d'informations sur les objectifs du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités (PSBEC), veuillez vous référer au document d'appui 1.

En avril 2022, le rapport d’étape présenté (ACS 2022-CSS-GEN-004) a annoncé la mise en place d’un Comité consultatif, dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernance, afin de définir l’orientation stratégique du PSBEC et d’assurer un encadrement. En septembre 2022, le comité de sélection a annoncé les membres du Comité consultatif, qui sont qui sont répertoriés sur le site Web du Plan de sécurité et du bien-être dans les collectivités.

Par ailleurs, l’équipe de la sécurité et de bien-être dans les collectivités a lancé une stratégie de communication visant à sensibiliser davantage les partenaires et les résidents à l'état actuel et aux progrès du plan et à rendre les informations sur les services et les programmes plus compréhensibles et accessibles à la communauté. Les réalisations à ce jour dans le cadre de la stratégie de communication comprennent le lancement du site Web du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et, en janvier 2023, la publication d'une vidéo résumant les objectifs du plan, les progrès réalisés à ce jour et les contributions des partenaires communautaires.

Aperçu de l'allocation des fonds

Lorsque le budget de 2022 a été approuvé le 8 décembre 2021, le Conseil a alloué trois sources de financement spécifiques à la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) afin de soutenir le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités. Ces trois montants ont été accordés en plus des fonds compensatoires et non compensatoires octroyés pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du plan.

1. 435 000 $ : Programme de traitement intégré pour les personnes vivant avec un TSPT complexe adapté au quartier dans les secteurs du marché By et de la Basse-Ville

Comme décrit dans le Rapport d’accompagnement du budget de 2022 et approuvé par le Conseil le 8 décembre 2021, « la hausse du prélèvement pour le Service de police d’Ottawa a été fixée à 2,86 % au lieu de 3 %, ce qui a libéré 0,04 % de la hausse d’impôt municipale, soit une somme de 435 000 $, pour l’attribuer au pilier « santé mentale » du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et notamment aux services d’urgence en santé mentale. La COVID-19 a exacerbé les nombreux effets négatifs sur la collectivité de la consommation problématique de substances et elle a mis en lumière certaines lacunes des services de santé mentale offerts à nos résidents dans le besoin. Et le problème est plus manifeste au coeur du centre-ville et dans la Basse-ville. Ce financement permettra de réaliser un projet pilote dans la Basse-ville. Les services seront axés sur la prévention des préjudices envers les personnes qui consomment et des problèmes dans la communauté environnante causés par la consommation de substances et viseront à faciliter l’accès à un vaste éventail de traitements. Le modèle de soins sera fondé sur des données probantes, des pratiques exemplaires et les connaissances locales. Le projet pilote sera dirigé par Ottawa Inner City Health en collaboration avec le personnel municipal et Santé publique Ottawa. Le projet s’inscrit également dans le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités que le Conseil a approuvé récemment, notamment les objectifs visant à améliorer le bien-être mental et l’intégration des services.

Cette initiative est en cours et a été soutenue par l’Hôpital d’Ottawa, la DGSSC, Santé publique Ottawa, Ottawa Inner City Health, et les membres de l’Équipe de la santé mentale de la Basse-Ville et du marché By. La proposition fait l’objet de discussions actives avec l’Hôpital d’Ottawa et Bruyère en vue de sa finalisation. Elle inclut une demande de 1,14 M$ à la structure de l’Équipe Santé d’Ottawa/ESO, le leadership financier et clinique étant pris en charge par l’Hôpital d’Ottawa.

En 2022, ce financement a contribué à la création et au pilotage de l’Équipe d’engagement communautaire. L’Équipe d’engagement communautaire a été mise sur pied en janvier 2022 en tant que projet pilote dans les secteurs du marché By, de la Basse-Ville, du Centre-ville, et du Côte-de-Sable. Sa principale responsabilité est de mener des activités de sensibilisation et d’entrer en contact avec les résidents logés et non logés, les entreprises locales et les partenaires communautaires afin de mieux comprendre leurs problèmes et leurs préoccupations. D’avril à octobre 2022, cette équipe a pris part à près de 6 000 consultations auprès des résidents afin de cerner leurs besoins et de les mettre en relation avec les services communautaires et municipaux. Le travail de l’équipe comprend des outils innovants permettant aux membres de l'équipe de collecter des données (liées à l'interaction avec les résidents et aux actions entreprises) par le biais d'une Power App sur leur téléphone portable.

Les résidents ont exprimé leur reconnaissance pour le travail de l’Équipe d’engagement communautaire dans le cadre d’un récent sondage. Ils ont apprécié la capacité de l’Équipe à répondre à leurs besoins urgents et ont été impressionnés par sa capacité à coordonner les services entre les directions générales, les agences de services sociaux et les organisations partenaires communautaires. Les résidents ont également souligné une amélioration de l’accès aux services ainsi que de leurs des relations avec le personnel de la Ville, grâce au travail de l’Équipe d’engagement communautaire.

2. 2 100,000 $ : Fonds pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités

Comme indiqué dans la MOTION NO 67/6, la Commission de services policiers d’Ottawa a approuvé et renvoyé au Conseil un budget préliminaire pour 2022 calculé en fonction d’une augmentation de 2 % de l’impôt prélevé pour les services de police, ce qui représente 2,65 M$ en fonds non alloués. Par le truchement de la MOTION NO 67/6, un montant de 2,1 M$ a été alloué au financement d’organismes communautaires afin d’appuyer le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités, à savoir des interventions pour soutenir les jeunes racialisés, prévenir la violence basée sur le genre contre les femmes et les filles, et améliorer l’accès communautaire à des programmes de santé mentale.

Un financement a été accordé à 18 organismes communautaires pour mener 19 projets sur une période de trois ans. Pour obtenir des renseignements sur les critères et les processus, veuillez vous référer au document 2 à l’appui.

3. 550,000 $ : Système amélioré ou nouveau d’intervention en cas de crises liées à la santé mentale ou à la consommation de substances culturellement approprié et tenant compte des traumatismes

Comme indiqué dans la MOTION NO 67/6, la Commission de services policiers d’Ottawa a approuvé et renvoyé au Conseil un budget préliminaire pour 2022 calculé en fonction d’une augmentation de 2 % de l’impôt prélevé pour les services de police, ce qui représente 2,65 M$ de fonds non alloués. Par le truchement de la MOTION NO 67/5, un montant de 550 000 $ sur ces fonds a été attribué à la Direction générale des services sociaux et communautaires afin qu’elle collabore avec le Conseil d’orientation sur la création ou l’amélioration d’un système d’intervention en cas de crises liées à la santé mentale ou à la consommation de substances, qui soit culturellement approprié et qui tienne compte des traumatismes, et plus particulièrement sur l'élaboration d'un programme alternatif d'aiguillage des appels indiquant comment et vers qui les appels 911 à faible risque et à faible acuité devraient être redirigés, y compris une étude de faisabilité, une analyse de rentabilisation et un plan de suivi et d'évaluation.

Pour remettre les choses dans leur contexte, le Conseil d’orientation a accepté en octobre 2021 d’assurer le leadership de la priorité du bien-être mental du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités, et sa priorité depuis 2021 consiste toujours à élaborer un autre programme d’aiguillage des appels à faible risque et à gravité faible. Le Conseil d’orientation est une alliance de réseaux communautaires, de santé et de services locaux.

Des démarches sont en cours pour développer un autre modèle d’aiguillage de appels, des activités de mobilisation des collectivités et des parties prenantes ont été menées, l’analyse des données et des documents est en cours et devrait être terminée d’ici la fin du premier trimestre de 2023. Pour en savoir davantage sur la mise sur pied du système amélioré ou nouveau d’intervention pour les victimes de crises liées à la santé mentale ou à la consommation de substances culturellement approprié et tenant compte des traumatismes, veuillez vous référer au document 3. Pour obtenir plus de renseignements sur le Conseil d’orientation, visitez : Accueil | Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa

Prochaines étapes

Le personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires rendra compte au Conseil une fois par année des retombées et des résultats de chacun des projets dont les activités de base sont financées par les 2,1 M$ au titre du Fonds pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités, et ce, à partir de la fin du troisième trimestre de 2023 pour une période de trois ans.

Au deuxième trimestre de 2023, à la suite d’un examen par le personnel du travail accompli par le Conseil d’orientation, le personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires rendra compte au Comité et au Conseil du système amélioré ou nouveau d’intervention pour les victimes de crises liées à la santé mentale et à la consommation de substances, culturellement approprié et tenant compte des traumatismes, ainsi que de la mise en oeuvre du Programme de traitement intégré pour les personnes vivant avec un TSPT complexe adapté au quartier dans les secteurs du marché By et de la Basse-Ville. À la suite du rapport du deuxième trimestre, une analyse de rentabilisation sera présentée au conseil avant le processus de budgétisation de 2024 et mettra en évidence les implications financières de l’adoption de l’autre modèle d’intervention.

Les échéanciers en matière de présentation de rapports indiqués ci-dessus cadrent avec l’orientation fournie au personnel par le truchement d’une motion approuvée par le conseil lors de sa réunion du 14 décembre 2022.

Pour toute question concernant le contenu de cette note de service, n’hésitez pas à communiquer directement avec moi.

Cordialement,

Donna Gray,
Directrice générale
Services sociaux et communautaires

cc. Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim

Équipe de direction du département des services sociaux et communautaires