Qu’est-ce qu’un « article » à jeter?
- Un article à jeter peut être un sac de déchets, une poubelle ou un article encombrant.
- La capacité maximale d’un conteneur à déchets est de 140 litres et la capacité nominale maximale d’un sac de déchets ou d’une poubelle est de 33 livres.
- Un article encombrant est un meuble ou un objet de grande taille qui ne peut pas entrer dans un sac ou une poubelle (par exemple, un tapis, un canapé, un bureau, une chaise, des armoires, une baignoire, un matelas, des meubles de patio, etc.).
Pourquoi la taille du bac est-elle de 140 litres?
- La taille maximale d’un bac à déchets est de 140 litres, et son poids maximal est de 15 kg (33 lb). Les bacs doivent être munis d’une poignée et d’un couvercle amovible. Ces normes sont en place depuis plus de 10 ans. Il ne s’agit pas d’une nouvelle exigence associée au changement de politique limitant les déchets à trois articles.
- Ces normes sont conformes aux normes de santé et de sécurité s’appliquant à nos opérateurs et permettent une certaine flexibilité en fonction de la taille des bacs disponibles sur le marché, qui évolue au fil du temps. Chaque opérateur soulève entre 7 et 10 tonnes de déchets chaque jour, et nos véhicules de collecte ne sont pas dotés de chargeurs manuels.
À quoi ressemble un dépôt conforme?
- Dans le cadre de la limite de trois articles à jeter, vous pouvez déposer votre ou vos bacs bleus, votre ou vos bacs verts et trois articles à jeter en bordure de route pour la collecte. Les trois articles à jeter peuvent être trois bacs, trois sacs, trois articles encombrants ou une combinaison de ces articles pour un total de trois articles. Si vous avez plus de trois articles, vous pouvez acheter un sac jaune pour vos déchets excédentaires.
- Les articles encombrants ne doivent pas être mis dans un sac.
À qui s’applique la limite de trois articles à jeter?
- La limite de trois articles à jeter s’applique à tous les ménages qui utilisent le service de collecte des déchets en bordure de rue.
- Cela comprend les ménages qui déposent leurs déchets en bordure de rue, au bout de leur allée ou dans un point de collecte commun approuvé.
Qu’est-ce que la collecte en bordure de rue?
- Pour la collecte des déchets, déposez-vous vos déchets en bordure de rue? Déposez-vous vos déchets au bout de votre allée? Déposez-vous vos déchets dans un point de collecte commun? Si c’est le cas, il s’agit d’une collecte des déchets en bordure de rue.
Qu’est-ce qu’un point de collecte commun?
- Un point de collecte commun est un espace partagé approuvé en bordure de rue où sont disposés les bacs de recyclage, les bacs verts et les poubelles pour la collecte des déchets résidentiels.
Je vis dans un immeuble à logements multiples et je dépose mes déchets en bordure de rue pour la collecte. Suis-je concerné par la limite de trois articles à jeter?
- Oui. Pour les immeubles à logements multiples enregistrés, les résidents de chaque logement peuvent déposer un maximum de trois articles le jour prévu de la collecte des déchets.
Si je vis dans un appartement au sous-sol ou si j’exploite un appartement au sous-sol, ma maison est-elle soumise à la limite de trois articles à jeter?
- Oui. Les habitations disposant d’un appartement au sous-sol peuvent déposer un maximum de trois articles toutes les deux semaines. En effet, les maisons unifamiliales avec appartement au sous-sol paient les droits de collecte annuels de déchets solides pour une seule propriété. Si vous ne savez pas si votre maison est considérée comme une maison unifamiliale avec un appartement au sous-sol ou comme un duplex enregistré, vous pouvez contacter l’équipe des Services des recettes de la Ville au 3-1-1.
J’habite ou j’exploite une annexe résidentielle dans ma cour arrière. La limite de trois articles à jeter s’applique-t-elle à l’annexe résidentielle?
- Oui, la limite de trois articles s’applique, car les propriétés avec une annexe résidentielle paient les droits de collecte annuels de déchets solides pour une seule propriété.
Pourquoi sommes-nous passés d’une limite de six sacs à une limite de trois articles à jeter?
- L’objectif de cette politique est de réduire la quantité de déchets superflus envoyés à la décharge, d’accroître le réacheminement des déchets et de prolonger la durée de vie des décharges. Le changement de politique est nécessaire pour aider la Ville à respecter les exigences réglementaires provinciales.
- Pour en savoir plus sur les recommandations, voici le compte rendu du Comité sur le Plan de mise en œuvre de la Politique sur le réacheminement des déchets déposés en bordure de rue.
Y a-t-il une limite au volume de recyclage et de déchets organiques que je peux déposer en bordure de rue?
- Non. Il n’y a pas de limite au volume de recyclage ou de déchets organiques que les résidents peuvent déposer.
Que se passe-t-il si mes déchets dépassent la limite de trois articles à jeter?
- Vos déchets peuvent-ils être recyclés? Vos déchets peuvent-ils être réacheminés de votre poubelle vers votre bac bleu, noir ou vert? Vos déchets peuvent-ils être donnés ou réparés? Consultez le site Navigateur de déchets | Ville d’Ottawa pour plus de renseignements.
- Si vos déchets ne sont pas recyclables ou compostables, vous pouvez acheter un sac jaune pour vos déchets excédentaires.
- Tout déchet excédant la limite de trois articles à jeter doit être mis dans un sac jaune.
- Les articles encombrants ne doivent pas être mis dans un sac. Ils sont pris en compte dans la limite de 3 articles.
Qu’est-ce que les sacs jaunes?
- Si les résidents ont des déchets excédant la limite de trois articles à jeter, ils pourront acheter un sac jaune portant la marque de la Ville pour leurs déchets excédentaires dans le courant de l’année.
- Les déchets déposés en bordure de rue dans un sac jaune portant la marque de la Ville seront ramassés le jour de la collecte des déchets.
Où puis-je me procurer des sacs jaunes et combien coûtent-ils?
Pourquoi les sacs jaunes sont-ils si chers?
- Le coût des sacs jaunes est basé sur le principe de recouvrement de l’intégralité des coûts de gestion du programme comprenant l’achat et la distribution des sacs, la collecte en bordure de rue et l’enfouissement des déchets.
Que se passe-t-il si je n’utilise pas de sac jaune pour les déchets excédentaires?
- Tous les déchets excédentaires excédant la limite de trois articles à jeter doivent être mis dans un sac jaune.
- Si les déchets excédentaires ne sont pas mis dans un sac jaune, ils ne seront pas ramassés. Un « billet de courtoisie » sera laissé afin d’expliquer pourquoi vos déchets n’ont pas été ramassés.
Puis-je coller ou attacher un sac jaune à des articles encombrants ou des meubles?
- Non. Les résidents ne doivent pas coller ou attacher un sac jaune à des articles encombrants ou des meubles.
- Les articles encombrants sont pris en compte dans la limite de trois articles à jeter par ménage.
Y a-t-il une limite à la quantité de sacs jaunes que je peux déposer?
- Non, il n’y a pas de limite au nombre de sacs jaunes qui peuvent être achetés et déposés.
Les exploitations agricoles sont-elles exemptées de la limite de trois articles à jeter?
- Les propriétés agricoles résidentielles avec collecte des ordures en bordure de rue sont autorisées à mettre en place trois articles d’ordures ménagères et une quantité illimitée de déchets agricoles inévitables chaque jour de collecte des ordures, jusqu’en décembre 2025.
- Le terme déchet agricole inévitable désigne les déchets qui sont des sous-produits normaux des activités agricoles, générés par les activités des exploitations agricoles, y compris, entre autres, les pellicules d’enrobage en plastique pour les balles de foin, les ficelles et les cordes agricoles ainsi que les drains agricoles en plastique.
- Les déchets excédentaires ne seront collectés que si les propriétés participent à des programmes de réacheminement des déchets.
Que se passe-t-il si j’ai des déchets excédentaires en raison de déchets médicaux liés à des soins de santé prodigués à domicile ou de couches et de produits pour l’incontinence et que je ne peux pas respecter la limite de 3 articles?
- Vous pouvez vous inscrire au Programme spécial de collecte des déchets, qui vous permet de déposer un sac de déchets supplémentaire dans la semaine intermédiaire de votre calendrier de collecte des déchets.
- Les déchets médicaux liés à des soins de santé prodigués à domicile seront acceptés dans le cadre du Programme spécial de collecte des déchets à compter du 30 septembre 2024 lorsque la nouvelle limite de trois articles à jeter entrera en vigueur.
- Les résidents qui ont des déchets médicaux liés à des soins de santé prodigués à domicile peuvent s’inscrire au programme à partir du 2 septembre 2024.
Le limites seront-elles imposées?
Oui, des inspecteurs des Services des déchets solides feront appliquer la règle de trois articles au maximum. Si les opérateurs de la collecte des déchets remarquent que des déchets n’ont pas été mis correctement en bordure de rue, ou que la limite n’a pas été respectée, ils laisseront une note sur les articles expliquant pourquoi ils n’ont pas été ramassés.
Les résidents auront jusqu’à 22 h le jour de la collecte pour retirer les déchets qui se trouvent encore en bordure de rue. Ils devront alors s’en débarrasser correctement.
On a collé un billet de courtoisie sur mes déchets, qu’est-ce que cela signifie?
- Un billet de courtoisie est remis lorsque les déchets déposés ne respectent pas le Règlement sur la gestion des déchets solides. Le billet indique la raison pour laquelle les déchets ont été laissés sur place. Par exemple, les déchets déposés dépassent la limite de trois articles et ne sont pas dans un sac jaune, le type de déchets n’est pas déposé la bonne semaine, les déchets sont trop lourds pour être collectés, etc.
- Après avoir reçu un billet de courtoisie, le résident est tenu de se débarrasser de ses déchets excédentaires. La Ville ne reviendra pas collecter les déchets.
- Si les déchets laissés sur place ne sont pas éliminés, les résidents peuvent recevoir une amende en vertu du Règlement sur la gestion des déchets solides (no 2012-370).
Où puis-je me procurer des bacs bleus, noirs et verts?
Où puis-je apporter mes déchets excédentaires?
Comment puis-je signaler un dépôt sauvage?
- Pour signaler un dépôt sauvage, vous pouvez composer le 3-1-1 ou faire votre signalement à la page ottawa.ca/311.
Que fait la ville pour remédier à l’augmentation des dépôts sauvages?
- Une augmentation temporaire des dépôts sauvages est prévue sur la base de l’expérience d’autres municipalités et des ressources supplémentaires ont été créées pour soutenir la surveillance des dépôts sauvages dans les parcs et les espaces publics ainsi que sur les propriétés privées.
- Les dépôts sauvages devraient ralentir dans les trois à six mois suivants l’entrée en vigueur de la nouvelle politique.
Vous avez d’autres questions?
- Composez le 3-1-1 pour obtenir de plus amples renseignements sur la limite de trois articles à jeter ou consultez la page ottawa.ca/311.