Comité des services communautaires

Mandat

Le Comité des services communautaires est chargé de créer et de maintenir une communauté saine et sûre contribuant à la qualité de vie des résidents, et d’encourager la participation de ceux-ci à la vie culturelle et communautaire de leur quartier. Il est responsable des questions liées au logement, aux parcs, aux loisirs, aux programmes culturels, muséaux et patrimoniaux, aux soins de longue durée et aux services sociaux.

Composition

Le Comité des services communautaires est constitué de membres du Conseil municipal nommés par ce dernier. Le maire en est membre d’office.

Les membres doivent se soumettre à une vérification de dossier de police, conformément à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et aux règlements connexes.

Responsabilités générales

1. Le Comité des services communautaires rend compte directement au Conseil pour les questions émanant :
   1. des services et directions concernés de la Direction générale des services sociaux et communautaires, sauf pour les dossiers relevant d’autres comités permanents;
   2. des services et directions concernés de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, sauf pour les dossiers relevant d’autres comités permanents;
   3. des Services forestiers et d’Entretien des parcs de la Direction générale des travaux publics pour tout ce qui concerne les parcs et les terrains de sport;
   4. des services et directions concernés d’autres directions générales, lorsque ces questions s’inscrivent dans le mandat du Comité;
   5. des comités consultatifs et sous-comités sous sa direction;
   6. des conseils, organismes et sociétés locaux qu’il a créés et qui sont sous sa direction.
2. Il assure la coordination et la consultation avec d’autres comités permanents et les directions générales lorsqu’il y a chevauchement de responsabilités en matière de services communautaires et de questions relevant de plusieurs comités.
3. Il reçoit des présentations sur des questions litigieuses relevant de son mandat et donne des instructions à ce sujet à l’avocat général, lorsque cela cadre avec les directives et politiques en vigueur du Conseil.
4. Il étudie, à des fins de recommandation au Conseil, les ajustements à apporter aux budgets de fonctionnement et d’immobilisations liés aux questions relevant de son mandat, sous réserve des pouvoirs et des fonctions budgétaires attribués au chef du Conseil aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités et des règlements d’application connexes, et de tout processus budgétaire approuvé par le Conseil, étudiant notamment le budget de fonctionnement annuel de la Direction générale des services sociaux et communautaires, y compris celui du Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social.
5. Il consulte le Comité de l’agriculture et des affaires rurales sur les questions relevant de son mandat ayant des répercussions sur les résidents et les entreprises des secteurs ruraux d’Ottawa ou présentant un intérêt particulier pour le secteur de l’agriculture et les industries connexes.
6. Il reçoit les rapports du personnel sur l’exercice des pouvoirs délégués (Règlement n^o 2023-2) ayant trait aux questions relevant de son mandat.
7. Il examine et recommande au Conseil les recommandations présentées par le Comité sur les dénominations commémoratives relativement à l’attribution de noms commémoratifs aux parcs et autres installations récréatives et culturelles de la Ville, sauf ceux en secteur rural.
8. Il assure la participation active du public en recevant les intervenants du public et en tenant des audiences publiques comme l’exigent la loi et le Conseil.
9. Il règle toutes les affaires qui touchent les comités consultatifs et sous-comités sous sa direction ou émanent de ceux-ci et qui s’inscrivent dans les plans stratégiques du Comité et du Conseil.
10. Il révise son mandat et, au besoin, en recommande la modification au Conseil.
11. Il exerce par délégation le pouvoir de prendre des décisions en application des lois et règlements fédéraux et provinciaux sur les questions qui s’inscrivent dans son mandat.
12. Il recommande au Conseil la participation de la Ville d’Ottawa à des programmes fédéraux ou provinciaux de partage des frais ou de subvention en lien avec les questions relevant de son mandat, sous réserve du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
13. Il surveille les lois fédérales et provinciales qui ont une incidence particulière sur les questions liées aux services communautaires.
14. Il recommande au Conseil l’adoption de projets de règlement relevant de sa compétence.
15. Il approuve les déplacements des conseillers et leur participation à des conférences liées à son mandat en application du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (article 10 – Colloques et congrès).

Responsabilités particulières

Services sociaux et soins de longue durée

1. Guider et encadrer la Direction générale des services sociaux et communautaires.
2. Donner des grandes orientations et directives concernant la mise en œuvre de stratégies du service à la clientèle et faire des recommandations au Conseil concernant la mise en place et l’amélioration au sein de la Direction générale des services sociaux et communautaires de services à la clientèle destinés à des groupes aux besoins particuliers.
3. Faire des recommandations au Conseil concernant le financement communautaire accordé aux organismes offrant des services sociaux à des résidents vulnérables ou qui se heurtent à des obstacles sociaux, en réponse aux besoins de la communauté.
4. Surveiller les politiques sociales et les stratégies de réduction de la pauvreté, et faire des recommandations en la matière au Conseil.
5. Faire des recommandations au Conseil sur la prestation aux résidents de services adaptés et intégrés en matière d’emploi et de services sociaux, afin d’encourager l’autonomie et d’améliorer le bien-être socioéconomique.
6. À titre de comité de gestion des foyers de soins de longue durée municipaux, surveiller l’exploitation de ces établissements afin qu’ils remplissent, voire excèdent les exigences législatives provinciales visant à favoriser la qualité de vie des résidents admissibles d’Ottawa.
7. Faire des recommandations au Conseil sur l’utilisation du budget prévu pour répondre aux besoins des résidents en matière de soins de longue durée, que ces soins soient prodigués en établissement ou dans la communauté.
8. Faire des recommandations au Conseil sur la prestation de services à l’enfance, y compris les services de garde autorisés et subventionnés.
9. Veiller à ce que la Ville d’Ottawa respecte ou dépasse ses obligations relatives à la gestion du système de services de garde d’enfants.
10. Veiller à ce que la Ville d’Ottawa respecte ou dépasse ses obligations relatives au Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.
11. Faire des recommandations au Conseil concernant le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

À noter que c’est le Comité des finances et des services organisationnels qui s’occupe des stratégies en matière d’équité, de diversité et d’inclusion des différentes directions générales, comme la Stratégie de lutte contre le racisme, la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres et la stratégie de diversité et d’inclusion de la Ville.

Logement

1. Encadrer les politiques de logement et l’administration des refuges d’urgence, des logements avec services de soutien, des logements communautaires et des programmes de lutte contre l’itinérance, et faire des recommandations au Conseil en la matière.
2. Surveiller les activités des Services du logement et la mise en œuvre de ses politiques, programmes et projets, sauf pour les dossiers relevant du Comité de la planification et du logement.
3. Faire des recommandations au Conseil sur la façon de répondre aux besoins des résidents admissibles aux logements avec services de soutien ainsi que sur les services d’aide au logement qui favorisent l’autonomie.
4. Surveiller la prestation de services de refuges d’urgence et de logements de transition.

À noter que c’est le Comité de la planification et du logement qui est responsable de la Stratégie à long terme de logement abordable de la Ville, des aménagements et des politiques découlant du Plan officiel, des aménagements axés sur le transport en commun et des initiatives stratégiques connexes en logement, du financement des immobilisations pour les programmes de logements sociaux et de logements abordables, du plan financier à long terme pour le logement et des rapports relatifs à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa.

Parcs, loisirs, culture et installations

1. Encadrer la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations.
2. Créer et mettre en œuvre des programmes inclusifs de loisirs et de parcs : activités aquatiques, sports sur terrain, sports de glace, conditionnement physique, programmes spécialisés et autres programmes éducatifs.
3. Planifier, gérer et entretenir les installations de la Ville, y compris les installations récréatives et culturelles intérieures, les parcs et les terrains de sport.
4. Établir des partenariats avec des groupes communautaires du secteur des loisirs, des arts, du patrimoine et de la culture et fournir à ces groupes un financement afin d’assurer l’offre de programmes et services novateurs qui répondent aux besoins de la communauté.
5. Donner de grandes orientations et directives sur des questions liées aux arts, à la culture, aux théâtres et aux musées.

Approuvé par le Conseil municipal le 8 mars 2023

Les ordres du jour, les procès-verbaux et les enregistrements des réunions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux sont accessibles sur le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville.

Visitez utiliser le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville pour en savoir plus.

Sur le portail, vous avez accès aux documents suivants :

• les calendriers des réunions;
• les ordres du jour;
• les procès-verbaux;
• la documentation relative aux réunions;
• les diffusions en direct;
• les enregistrements des réunions tenues à partir du 27 juin 2022.

Les diffusions en direct et les enregistrements des réunions archivés demeurent accessibles sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d'Ottawa. De plus amples renseignements sont offerts sous la rubrique  Regarder ou écouter les réunions du Conseil municipal et des comités.

La documentation des réunions de janvier 2001 à juin 2012 est accessible par l’entremise de l’application permettant de consulter les anciens ordres du jour.

Si vous ne trouvez pas un document ou ne parvenez pas à accéder aux liens ci-dessus, vous pouvez à tout moment écrire à comites@ottawa.ca.