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Cadre de responsabilisation

Cadre de responsabilisation

La Ville d’Ottawa s’emploie à mener ses affaires de manière ouverte et transparente. Soucieuse de l’importance de la reddition de comptes et de la transparence, la Ville tient à produire des rapports qui font état de son rendement dans tous ses domaines de responsabilité, de la production de rapports financiers à la gestion des ressources humaines et la prestation de services.

En réponse aux modifications apportées à la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal d’Ottawa a renforcé son engagement en matière de responsabilisation et de transparence en créant des postes d’agent à l’intégrité et en adoptant de nouvelles politiques. Voici quelques-unes des mesures prises :

La Ville d’Ottawa a déjà adopté de nombreuses pratiques exemplaires en matière de responsabilisation et de transparence :

  • Code de conduite du personnel
  • Politique sur les ressources liées aux élections
  • adoption et mise en œuvre de pratiques exemplaires relatives à l’établissement de budgets et à la production d’états financiers;
  • mise en application du cadre It’s About Accountability (C’est une question de responsabilisation) en 2004, qui prévoit notamment la production chaque trimestre d’états financiers et de rapports d’achats ainsi que l’élaboration du Rapport annuel de la Ville d’Ottawa;
  • mise au point d’un Plan directeur municipal et de plans d’activités des services pluriannuels (appelés Orientations stratégiques de la Ville);
  • préparation d’un plan des ressources humaines annuel exhaustif;
  • amélioration du service à la clientèle au moyen de rapports sur le Centre d’appels 3 1 1;
  • adoption des principes de l’administration transparente et mise en ligne du site Web Données ouvertes Ottawa, où le public peut avoir accès aux ensembles de données de la Ville.

Accès à l'information / la protection de la vie privée

Le Conseil municipal a délégué au greffier municipal les attributions découlant de la mise en œuvre de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Une personne a le droit d’accéder aux renseignements sous la garde et le contrôle d’une institution, notamment ses renseignements personnels. Par ailleurs, la Ville assure la protection de la vie privée dans ses activités courantes.

Dans le cadre de son engagement en faveur de la responsabilisation et de la transparence, la Ville rend publiques les demandes de renseignements reçues en vertu de la LAIMPVP qui pourraient être d’intérêt public.

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Bureau du protocole : Divulgation des dépenses

Chaque année, le Bureau du protocole rend compte de ses activités et de ses dépenses.

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Divulgation des dépenses municipales

Dans le cadre de leur engagement en faveur de la responsabilisation et de la transparence, le Conseil municipal et l’équipe de la haute direction de la Ville d’Ottawa s’obligent à divulguer tous les mois les dépenses de chacun de ses membres.

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Réunions ouvertes au public et à huis clos

Aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités, les conseils municipaux et les conseils locaux sont tenus d’organiser des réunions ouvertes et accessibles au public. La Ville d’Ottawa, qui s’est dotée de nombreuses procédures en la matière, fait figure de modèle dans la province. Les réunions à huis clos doivent quant à elles respecter certaines exigences. Sur demande, un enquêteur pour les réunions peut s’informer sur une réunion à huis clos.

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Registre des lobbyistes

La Ville a créé un registre des lobbyistes et un Code de déontologie des lobbyistes visant à assurer la transparence et l’intégrité des affaires menées par l’administration municipale.

Les lobbyistes sont tenus de s’inscrire au registre et d’y divulguer leurs activités dans les 15 jours ouvrables qui suivent. Le commissaire à l'intégrité de la Ville, en tant que registraire, supervise le registre, fait respecter le Code de déontologie et rend des comptes chaque année sur ses activités.

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Code de conduite des membres du Conseil et politiques connexes

Conformément à son Cadre de responsabilisation, le Conseil municipal a élaboré un code de conduite pour ses membres, ainsi qu’une Politique sur les dépenses du Conseil et une Politique sur les activités spéciales, communautaires et de financement. Il a également adopté des codes de conduite pour les citoyens membres du Sous-comité du patrimoine bâti et les membres des conseils locaux. Sur demande, le commissaire à l’intégrité peut enquêter sur une plainte officielle ou non concernant les codes et les politiques afférents.

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Commissaire à l’intégrité

Le commissaire à l’intégrité est indépendant et impartial, et relève directement du Conseil. Il supervise la mise en œuvre du Code de conduite des membres du Conseil et du registre des cadeaux : il conseille les membres du Conseil, balise l’interprétation du Code et du registre, présente des rapports, enquête sur les plaintes et, au besoin, recommande des sanctions. Il agit aussi à titre de registraire et d’enquêteur pour les réunions.

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Divulgation des contrats conclus et des rapports

Dans le cadre de son engagement en faveur de la responsabilisation et de la transparence, le Conseil municipal a adopté, le 13 février 2013, une politique visant à rendre publics de façon proactive tous les contrats de 100 000 $ ou plus ou présentant un grand intérêt pour le public.

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Conflit d’intérêts municipaux

La Loi sur les conflits d’intérêts municipaux et la Loi de 2001 sur les municipalités forment un cadre intégré de gestion des conflits d’intérêts municipaux. La Ville tient à jour un registre public de toutes les déclarations d’intérêt déposées par les membres du Conseil municipal et des conseils locaux. Quiconque a des raisons de croire qu’un membre a enfreint les règles relatives aux conflits d’intérêts peut demander au commissaire à l’intégrité de mener une enquête.

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