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Cadre de responsabilisation

La Ville d’Ottawa s’emploie à mener ses affaires de manière ouverte et transparente. Soucieuse de l’importance de la reddition de comptes et de la transparence, la Ville tient à produire des rapports qui font état de son rendement dans tous ses domaines de responsabilité, de la production de rapports financiers à la gestion des ressources humaines et la prestation de services.

Cadre de responsabilisation

La Ville d’Ottawa s’emploie à mener ses affaires de manière ouverte et transparente. Soucieuse de l’importance de la reddition de comptes et de la transparence, la Ville tient à produire des rapports qui font état de son rendement dans tous ses domaines de responsabilité, de la production de rapports financiers à la gestion des ressources humaines et la prestation de services.

En réponse à l’entrée en vigueur des modifications à la Loi de 2001 sur les municipalités en 2007, le Conseil municipal d’Ottawa a renforcé son engagement en matière de responsabilisation et de transparence en créant des postes d’agent à l’intégrité et en adoptant de nouvelles politiques, notamment :

Depuis la fusion en 2001, la Ville d’Ottawa a déjà adopté de nombreuses pratiques exemplaires en matière de responsabilisation et de transparence, dont les suivantes :

  • l’adoption et la mise en œuvre de pratiques exemplaires relatives à l’établissement de budgets et à la production d’états financiers
  • la mise en application du cadre It’s About Accountability (C’est une question de responsabilisation) en 2004, qui prévoit notamment la production chaque trimestre d’états financiers et de rapports d’achats ainsi que l’élaboration du Rapport annuel de la Ville d’Ottawa
  • la mise au point d’un Plan directeur municipal et de plans d’activités des services pluriannuels (appelés Orientations stratégiques de la Ville)
  • la préparation d’un plan des ressources humaines annuel exhaustif
  • l’amélioration du service à la clientèle au moyen de rapports sur le Centre d’appels 3 1 1
  • la participation à l’Initiative d’analyse comparative des services municipaux de l’Ontario et la production de rapports de rendement trimestriels
  • Adopter les principes de l’administration transparente et mettre sur pied le site Web Données ouvertes Ottawa, où le public peut avoir accès aux ensembles de données de la Ville

Renouvellement de la gouvernance – Initiatives du Conseil de 2010 à 2014

L’adoption d’un programme de renouvellement de la gouvernance, qui permettra de faire progresser la responsabilisation à l’échelon municipal, figurait parmi les premiers points à l’ordre du jour du Conseil municipal de 2010 à 2014. Le Conseil a mis sur pied le Sous-comité du renouvellement de la gouvernance, un groupe de travail composé de conseillers et dirigé par le maire, dont le mandat est d’évaluer la structure et les processus de gouvernance actuels, de repérer les problèmes et de formuler des recommandations à l’intention du Conseil sur les mesures à prendre.

L’élaboration d’un Cadre de responsabilisation pour les membres du Conseil représente l’un des principaux volets de ce processus de renouvellement de la gouvernance. La divulgation mensuelle des dépenses de bureau des membres du Conseil et des membres du Comité exécutif (cadres supérieurs de la Ville) constitue la première étape de l’instauration de ce cadre. Des rapports sur les dépenses sont publiés chaque mois, et celles-ci y sont classées en différentes catégories, comme les cadeaux, les dons, les commandites, ainsi que les frais de déplacement. La deuxième étape a été la mise sur pied du Registre des lobbyistes et la nomination d’un commissaire à l’intégrité. La dernière étape a consisté en l’élaboration d’un Code de conduite pour les membres du Conseil, un registre des cadeaux et une Politique sur les dépenses.


 

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Divulgation des dépenses municipales

Dans le cadre de son engagement en matière de responsabilisation et de transparence, le Conseil municipal d’Ottawa s’est engagé à divulguer mensuellement les dépenses de chacun de ses membres.

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Code de conduite des membres du Conseil et politiques connexes

Conformément à ce que prévoit son cadre de responsabilisation, le Conseil municipal a élaboré un code de conduite pour ses membres,ainsi qu’une Politique sur les dépenses du Conseil et une Politique sur les activités spéciales, communautaires et de financement.

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Commissaire à l’intégrité

Le commissaire à l’intégrité est indépendant et impartial, et se rapporte directement au Conseil.

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Divulgation des contrats conclus et des rapports

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la responsabilisation et de la transparence, le Conseil municipal a adopté, le 13 février 2013, une politique visant à rendre publics de façon proactive tous les contrats de 100 000 $ ou plus ou présentant un intérêt public significatif. Les

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