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Commissaire à l’intégrité

Le commissaire à l’intégrité est indépendant et impartial, et se rapporte directement au Conseil. Il supervise la mise en œuvre du Code de conduite pour les membres du Conseil et du registre des cadeaux : il fournit des conseils aux membres du Conseil, balise l’interprétation du Code et du registre, présente des rapports, enquête sur les plaintes et, au besoin, recommande des sanctions. Il agit aussi à titre de registrateur et d’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales.

Enquêteur pour les réunions

L’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales est nommé par le Conseil municipal pour examiner les demandes d’enquête sur la pertinence de tenir à huis clos une réunion du Conseil municipal, d’un conseil local ou d’un comité.

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Rôle du commissaire à l’intégrité

Le commissaire à l’intégrité est indépendant et impartial. Il relève directement du Conseil municipal, et ses attributions sont décrites dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

Le commissaire assume les responsabilités suivantes :

  • Assurer la surveillance du registre des lobbyistes de la Ville;
  • Veiller au respect du règlement sur le Registre des lobbyistes et du Code de conduite des lobbyistes, enquêter sur les plaintes et imposer des sanctions; 
  • Agir en tant qu’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales;
  • Aider à la création d’un code de conduite, d’une politique sur les dépenses et d’un registre des cadeaux pour les membres du Conseil, en plus d’informer et de conseiller les membres du Conseil en ce qui concerne l’application et l’interprétation du code de conduite et d’autres politiques en matière d’éthique. 

Les décisions et les rapports périodiques du commissaire à l’intégrité seront publiés sur ottawa.ca. Le commissaire produira un rapport annuel dans lequel seront résumés les conseils formulés, les plaintes reçues et les enquêtes effectuées, et fera des recommandations sur les améliorations à apporter au processus de reddition de comptes.

Le Conseil municipal a approuvé la nomination d’un commissaire à l’intégrité. Cette décision s’inscrit dans le cadre de responsabilisation de la Ville, qui a pour objectif d’accroître la responsabilité et la transparence de l’administration municipale.

Biographie du commissaire à l’intégrité

 Robert Marleau, B.A., D.U. 

Robert Marleau compte 32 années de service au Parlement, dont 13 au poste de Greffier de la Chambre des communes. Il laisse derrière lui de nombreuses réalisations dont le manuel de pratique parlementaire intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes qui est utilisé par plusieurs assemblées législatives canadiennes. À sa retraite du Parlement en 2001, il est nommé Greffier honoraire de la chambre des communes par résolution unanime et reçoit un doctorat honorifique de son alma mater l'Université d'Ottawa.

Au cours de sa carrière il occupe les postes de greffier des comités, Secrétaire général adjoint des affaires interparlementaires, de greffier principal de la division des Comités et de greffier adjoint de la Chambre des communes et Greffier de la Chambre. M. Marleau est aussi Conseiller principal du président de la Chambre. A titre de Greffier de la Chambre il est également le Secrétaire du bureau de la régie interne.

Ses missions internationales le conduisent fréquemment en Afrique, dans plusieurs pays du Commonwealth et des Caraïbes. Il participe à diverses missions internationales, notamment comme président du comité directeur pour la coopération parlementaire avec la Russie, et à la mise sur pied d’échanges de services parlementaires avec les pays africains du Commonwealth. Il a également participé à des missions à Hong Kong et à Cuba.
Il est membre à vie de l'Association des greffiers du Commonwealth, membre honoraire de l'Associations des greffiers du Canada et membre honoraire d l'Association des anciens parlementaires.

En juin 2003, le gouverneur en conseil le nomme Commissaire à la protection de la vie privé pour un terme de six mois avec le mandat de restaurer la crédibilité du Bureau du Commissaire et d’y améliorer les pratiques de gestions suite à la démission du commissaire disgracié. En décembre 2003, il retourne à la retraite et sa pratique de consultant parlementaire avec des clients dans les assemblées législatives au Canada, dans les caraïbes et des pays du Commonwealth.

En janvier 2007, il est nommé Commissaire à l’information du Canada par résolution unanime du Sénat et de la chambre des communes. Pendant deux ans il rénove et réinvente les procédures du Commissariat et présente des réformes législatives au Parlement. Il retourne à la retraite en 2009.

Il comparaît fréquemment devant les comités du Sénat et de la Chambre des communes à titre de témoin expert. Il travaille aussi avec McLauglin Associés (CEO TV) comme associé dans la formation de témoins comparaissant devant les comités parlementaires.

Il a été membre du comité de conseillers externes du Bureau du Vérificateur Général du Canada et de la Commission de la fonction publique du Canada. Il s'occupe de plusieurs dossiers pour ces deux entités.
Il est un expert reconnu et recherché en procédure et pratique parlementaire et a prouvé ses qualités de gestion et de planification stratégique.

Comme consultant il a traité de maintes dossiers à contrat avec plusieurs ministères et agences (Conseil privé, Conseil du trésor, Travaux publiques et services gouvernementaux etc.)

Il a aussi travaillé en Namibie, Trinidad et Tobago, Turks et Caïques, les Bahamas pour l'Association parlementaire du Commonwealth.

Cote de sécurité: Très secret

Distinctions:

  • Doctorat Honoris Causa, Université d'Ottawa
  • Greffier honoraire de la Chambre des communes
  • Médaille du jubilé d'or de la Reine Elizabeth II
  • Médaille du 125iéme du Canada
  • Chevalier de l'Ordre souverain militaire de Malte
  • Commandeur, Ordre de la Pléiade et de la Francophonie
  • Officier, Ordre de la Pléiade et de la Francophonie

Marié à Ann, ils ont deux garçons et quatre petits-enfants.

Pour communiquer avec le commissaire à l’intégrité, veuillez écrire à l’adresse integrite@ottawa.ca.