La Ville d’Ottawa s’emploie à mener ses affaires de manière ouverte et transparente. Soucieuse de l’importance de la reddition de comptes et de la transparence, la Ville tient à produire des rapports qui font état de son rendement dans tous ses domaines de responsabilité, de la production de rapports financiers à la gestion des ressources humaines et la prestation de services.
En réponse aux modifications apportées à la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal d’Ottawa a renforcé son engagement en matière de responsabilisation et de transparence en créant des postes d’agent à l’intégrité et en adoptant de nouvelles politiques. Voici quelques-unes des mesures prises :
- création du registre des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes en 2012 pour assurer la transparence et l’intégrité des affaires menées par l’administration municipale;
- création du poste de commissaire à l’intégrité, dont les attributions sont définies dans la Loi de 2001 sur les municipalités et qui, en tant que registrateur, est responsable du registre et du Code de déontologie des lobbyistes et veille à leur respect;
- l’élargissement des pouvoirs du poste de vérificateur général en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités;
- nomination d’un enquêteur pour les réunions chargé de traiter les plaintes relatives aux réunions à huis clos du Conseil, des comités et des conseils locaux;
- création de codes de conduite et de politiques et protocoles concernant les plaintes connexes;
- mise en place d’un registre des cadeaux et production de rapports pour le public;
- création d’un registre public aux termes de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux et de protocoles d’enquête;
- adoption de la Politique sur la reddition de comptes et la transparence;
- adoption de la Politique en matière de conduite publique et de procédures régissant l’interdiction d’entrée sans autorisation;
- adoption de la Politique sur la délégation des pouvoirs, englobant les exigences sur la transparence et la reddition de comptes liées à tout nouveau mécanisme de délégation. Le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs qui est généralement revu et approuvé par le Conseil deux fois durant le mandat de quatre ans du Conseil ou plus, le cas échéant, appuie cette politique.
La Ville d’Ottawa a déjà adopté de nombreuses pratiques exemplaires en matière de responsabilisation et de transparence :
- Code de conduite du personnel
- Politique sur les ressources liées aux élections
- adoption et mise en œuvre de pratiques exemplaires relatives à l’établissement de budgets et à la production d’états financiers;
- mise en application du cadre It’s About Accountability (C’est une question de responsabilisation) en 2004, qui prévoit notamment la production chaque trimestre d’états financiers et de rapports d’achats ainsi que l’élaboration du Rapport annuel de la Ville d’Ottawa;
- mise au point d’un Plan directeur municipal et de plans d’activités des services pluriannuels (appelés Orientations stratégiques de la Ville);
- préparation d’un plan des ressources humaines annuel exhaustif;
- amélioration du service à la clientèle au moyen de rapports sur le Centre d’appels 3 1 1;
- adoption des principes de l’administration transparente et mise en ligne du site Web Données ouvertes Ottawa, où le public peut avoir accès aux ensembles de données de la Ville.