Cadre de responsabilisation

La Ville d’Ottawa s’emploie à être responsable et à mener ses affaires de manière ouverte et transparente. En 2010, le Conseil municipal a appuyé l’adoption d’un cadre de responsabilisation pour renforcer cet engagement. Le cadre comprend l’établissement d’un Code de conduite des membres du Conseil, un commissaire à l’intégrité, la divulgation publique des dépenses de bureau et un registre des lobbyistes et des cadeaux. En plus de ce cadre, la Ville dispose d’une Politique sur la reddition de comptes et la transparence, qui explique en détail comment la Ville s’engage à être ouverte, responsable et transparente dans tous les domaines de responsabilité, des rapports financiers à la gestion des ressources humaines et à la prestation de services.

Au fil des ans, le Conseil municipal d’Ottawa a renforcé son engagement en matière de responsabilisation et de transparence en mettant en œuvre diverses politiques, procédures et pratiques, comme indiqué ci-dessous.

Les municipalités ont le pouvoir de nommer divers titulaires d’une charge créée par une loi pour remplir certaines fonctions décrites dans la Loi de 2001 sur les municipalités. La Ville d’Ottawa a nommé plusieurs titulaires, qui veillent à ce que la Ville mène ses activités de manière ouverte et transparente :

• Un vérificateur général indépendant de l’administration de la Ville et qui rend compte directement au Conseil municipal et à un comité du Conseil. Le vérificateur général aide le Conseil à se tenir responsable et à tenir l’administration municipale responsable devant les contribuables, comme le prévoit le Règlement municipal sur le vérificateur général no 2021-5.
• Un commissaire à l’intégrité qui est un agent indépendant et impartial responsable de la surveillance et de l’application des codes de conduite du Conseil et qui rend compte directement au Conseil municipal. Le commissaire à l’intégrité de la Ville fait également office d’enquêteur pour les réunions et de registraire des lobbyistes. Les fonctions du commissaire à l’intégrité sont décrites dans le Règlement no 2021-7. Le commissaire à l’intégrité et l’enquêteur pour les réunions remplissent certaines fonctions obligatoires prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités.
• Un directeur municipal qui rend compte directement au Conseil municipal. Le directeur municipal est responsable du contrôle et de la gestion générale des affaires de la municipalité dans le but d’assurer son fonctionnement efficace et efficient, entre autres fonctions, comme indiqué dans le Règlement 2021-6.

L’engagement de la Ville en matière de responsabilité et de transparence passe par le respect de ses obligations légales et la mise en œuvre de diverses politiques, procédures et pratiques, comme indiqué dans la Politique sur la reddition de comptes et la transparence de la Ville. Elles comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Le Registre des lobbyistes et le Code de conduite des lobbyistes pour améliorer la transparence et l’intégrité des affaires menées par l’hôtel de ville.
• Les Codes de conduite pour décrire les comportements attendus des membres du Conseil, des membres des conseils et commissions et des citoyens membres des comités du Conseil, notamment les comités consultatifs.
• Le Code de conduite – Protocole de plaintes, comme annexé à chaque Code de conduite, a pour but de fournir un mécanisme de signalement au public si une infraction à un code a eu lieu, ainsi qu’une procédure à suivre par le commissaire à l’intégrité.
• La Politique sur les relations entre le Conseil et le personnel vise à assurer des relations et un milieu de travail respectueux, tolérants et exempts de harcèlement entre les membres du Conseil, les dirigeants et les employés de la municipalité.
• Le Registre des cadeaux et la production de rapports publics sur les cadeaux, avantages, invitations et billets reçus par les membres du Conseil.
• Le Registre public des déclarations d’intérêts, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, pour les déclarations déposées par les membres du Conseil et les membres des conseils et commissions locaux.
• Les protocoles d’enquête pour demander une enquête du commissaire à l’intégrité sur une violation présumée des règles relatives aux conflits d’intérêts.
• La Politique en matière de conduite publique et les procédures d’intrusion visent à promouvoir un milieu de travail respectueux, tolérant et exempt de harcèlement entre les membres du Conseil, les dirigeants et les employés de la municipalité, et le public.
• La Politique sur la délégation de pouvoirs y compris les exigences en matière de responsabilité et de transparence pour toute nouvelle délégation de pouvoirs. La présente politique est appuyée par le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs examiné et approuvé par le Conseil généralement deux fois au cours du mandat de quatre ans du Conseil ou plus fréquemment si nécessaire.
• Le Code de conduite du personnel qui énonce les valeurs fondamentales que le personnel de la Ville applique à ses expériences quotidiennes, utilisées pour éclairer les décisions et les interactions, et pour démontrer les normes les plus élevées de comportement éthique.
• La Politique sur les dépenses du Conseil fournit aux membres du Conseil la souplesse nécessaire pour affecter les ressources de la manière la plus efficace possible afin de répondre à leurs besoins et reconnaître la responsabilité des membres dans la gestion des ressources de la Ville qui leur sont allouées.
• La Politique sur les activités spéciales, communautaires et de financement fournit des directives aux membres du Conseil sur la façon de soutenir les événements de bienfaisance et de recevoir des dons et des commandites pour les activités communautaires organisées par les membres.
• La Politique sur les ressources liées aux élections et les procédures auxiliaires visent à garantir que les fonds et ressources publics ne sont pas utilisés à des fins électorales.
• Le budget et les rapports financiers, y compris la mise en application du cadre « It’s About Accountability (C’est une question de responsabilisation) » adopté en 2004, qui prévoit notamment la production chaque trimestre d’états financiers et de rapports d’achats ainsi que l’élaboration du Rapport annuel de la Ville d’Ottawa.
• Le Plan stratégique de la Ville et les plans d’activités des services pluriannuels (Orientations stratégiques de la Ville et priorités pour le mandat du Conseil).
• Le Plan annuel exhaustif en matière de ressources humaines et planification de l’effectif.
• Le Rapport annuel de ServiceOttawa.
• Les principes de l’administration transparente et en établissant le site d’Ottawa ouverte où le public peut accéder aux ensembles de données de la Ville.
• Les divulgations publiques liées aux contrats conclus, aux Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive, aux événements et cadeaux, et aux demandes d’accès à l’information, entre autres.