Cadre de responsabilisation

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La Ville d’Ottawa s’emploie à être responsable et à mener ses affaires de manière ouverte et transparente. En 2010, le Conseil municipal a appuyé l’adoption d’un cadre de responsabilisation pour renforcer cet engagement. Le cadre comprend l’établissement d’un Code de conduite des membres du Conseil, un commissaire à l’intégrité, la divulgation publique des dépenses de bureau et un registre des lobbyistes et des cadeaux. En plus de ce cadre, la Ville dispose d’une Politique sur la reddition de comptes et la transparence, qui explique en détail comment la Ville s’engage à être ouverte, responsable et transparente dans tous les domaines de responsabilité, des rapports financiers à la gestion des ressources humaines et à la prestation de services.

Au fil des ans, le Conseil municipal d’Ottawa a renforcé son engagement en matière de responsabilisation et de transparence en mettant en œuvre diverses politiques, procédures et pratiques, comme indiqué ci-dessous.

Titulaires d’une charge créée par une loi de la Ville

Les municipalités ont le pouvoir de nommer divers titulaires d’une charge créée par une loi pour remplir certaines fonctions décrites dans la Loi de 2001 sur les municipalités. La Ville d’Ottawa a nommé plusieurs titulaires, qui veillent à ce que la Ville mène ses activités de manière ouverte et transparente :

  • Un vérificateur général indépendant de l’administration de la Ville et qui rend compte directement au Conseil municipal et à un comité du Conseil. Le vérificateur général aide le Conseil à se tenir responsable et à tenir l’administration municipale responsable devant les contribuables, comme le prévoit le Règlement municipal sur le vérificateur général no 2021-5.
  • Un commissaire à l’intégrité qui est un agent indépendant et impartial responsable de la surveillance et de l’application des codes de conduite du Conseil et qui rend compte directement au Conseil municipal. Le commissaire à l’intégrité de la Ville fait également office d’enquêteur pour les réunions et de registraire des lobbyistes. Les fonctions du commissaire à l’intégrité sont décrites dans le Règlement no 2021-7. Le commissaire à l’intégrité et l’enquêteur pour les réunions remplissent certaines fonctions obligatoires prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités.
  • Un directeur municipal qui rend compte directement au Conseil municipal. Le directeur municipal est responsable du contrôle et de la gestion générale des affaires de la municipalité dans le but d’assurer son fonctionnement efficace et efficient, entre autres fonctions, comme indiqué dans le Règlement 2021-6.

Engagement de la Ville envers une gouvernance ouverte et transparente

L’engagement de la Ville en matière de responsabilité et de transparence passe par le respect de ses obligations légales et la mise en œuvre de diverses politiques, procédures et pratiques, comme indiqué dans la Politique sur la reddition de comptes et la transparence de la Ville. Elles comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :