Notes de service émises par la Direction générale des travaux publics

Le 26 mars 2024

Destinataires: Maire et membres du Conseil

Expéditeur: Alain Gonthier, directeur général, Direction générale des travaux publics

Le printemps est officiellement arrivé! Après une saison hivernale atypique, la présente note de service vise à vous fournir un aperçu des opérations du printemps et de l’été de la Direction générale des travaux publics, y compris des liens vers le contenu principal et les coordonnées des gestionnaires ou des directrices et directeurs respectifs. Bon nombre de nos activités printanières ont démarré bien plus tôt que d’ordinaire et nos équipes sont à l’œuvre. Pendant la période de transition de l’hiver au printemps, ces dernières harmonisent leur travail afin que nos chaussées et espaces verts soient propres et sécuritaires.

Dans le cadre de notre transition saisonnière, les Services des routes et du stationnement, les Services de la circulation, les Services des déchets solides, et les Services des parcs et des forêts coordonnent leurs ressources et leur personnel pour nous permettre de nous adapter et de réagir aux schémas météorologiques inhabituels. Les Travaux publics suivent un plan opérationnel annuel pour faire la transition aux opérations printanières et estivales. Vous trouverez ci-dessous les points saillants de certaines des principales activités en cours et nous nous engageons à vous tenir au courant tout au long de l’année.

Garder notre Ville en mouvement

Les équipes opérationnelles s’emploient à améliorer l’état des routes et des trottoirs au printemps. Dès que la neige a commencé à fondre, elles ont été déployées pour combler les nids-de-poule sur la chaussée. Nous utilisons un mélange d’asphalte pour rapiéçage à froid et de l’enrobé tiède pour boucher provisoirement le trou, ce qui crée une surface de chaussée plus lisse et plus sécuritaire en attendant que les usines d’asphalte ouvrent et que nous puissions utiliser de l’asphalte ordinaire. Le personnel comble habituellement plus de 250 000 nids-de-poule chaque année, lesquels peuvent être signalés en ligne et seront triés et remplis selon leur priorité.

Le nivellement printanier de nos quelque 500 kilomètres de routes de gravier commence dès que le temps et les conditions locales le permettent. Chaque printemps, une nouvelle couche de gravier et de dépoussiérant est appliquée sur environ 140 kilomètres de routes de gravier pour améliorer la surface de conduite. Tout en effectuant ce travail, les équipes réduisent les risques d’inondation en désengorgeant les fossés, les ponceaux et les puisards de rue au besoin.

Le personnel a entrepris les opérations d’entretien, notamment le balayage continu des chaussées et des trottoirs, les réparations de l’asphalte, du béton et des ouvrages métalliques. Le balayage des communautés offrant du stationnement sur rue toute l’année, et les activités de balayage des rues à l’échelle de la ville ont commencé graduellement en fonction des conditions météorologiques et seront entièrement déployées dès que la température se maintiendra au-dessus de zéro.

Notre programme de marquage de la chaussée commence une fois le balayage des rues terminé. Toutes les marques de chaussée existantes sont refaites chaque année, notamment les balises des intersections, les lignes de chaussée longitudinales, les marques sur les infrastructures cyclables et les dispositifs de modération de la circulation, et plus encore. Divers emplacements présentant des irrégularités et soulevant des préoccupations liées à la sécurité sont priorisés de façon à ce qu’on s’en occupe le plus tôt possible dans la saison, en même temps que les voies cyclables et les passages pour piétons, et sont suivis des routes et intersections à grande circulation, puis des rues moins achalandées.

Les Services du stationnement fournissent et entretiennent une quantité adéquate de places de stationnement public abordables, sûres, accessibles, pratiques et attrayantes qui appuient les entreprises, les institutions et le tourisme à l’échelle locale. Ils gèrent les places de stationnement payant sur rue, ainsi que les places de stationnement hors rue situées dans cinq structures étagées et 11 parcs de stationnement en surface ouverts toute l’année. La Ville offre en été des permis de stationnement pour la plage de l’île Petrie (au 789, chemin Trim).

Garder notre ville propre et verte

Les travaux d’entretien de printemps et d’été commencent dès le début du printemps avec la remise en état des pelouses, la préparation des zones où des dommages causés par de l’équipement d’entretien hivernal ont été confirmés. Les pelouses sont réparées à l’aide de terre végétale et de graines, pas de gazon. Les résidents qui constatent la nécessité de procéder à des travaux doivent les signaler en ligne dès que possible pour ajouter ces endroits à la liste d’entretien printanier. Lorsqu’une propriété est réparée, le personnel laisse des instructions d’entretien sous la forme d’un avis sur la porte.

Le nettoyage et le ramassage des déchets dans toute la ville, dans les parcs, dans les zones d’amélioration commerciale et au marché ByWard ont repris. Cela inclut une augmentation des ressources et des patrouilles effectuées au marché By et sur la rue Rideau au printemps et en été, et pendant les périodes de pointe afin d’améliorer la propreté générale. Le personnel continuera d’effectuer de multiples tâches liées aux déchets qui ne sont pas associées aux poubelles dans les parcs, comme le ramassage des déchets avant la tonte du gazon ou la préparation des plages.

Le programme de réacheminement des déchets dans les parcs prendra de l’expansion en 2024. Vingt-quatre parcs ont été ajoutés, ce qui porte leur nombre à 57 avec des bacs à trois compartiments. Le personnel tient compte des conditions du terrain lorsqu’il place les bacs et recueille les déchets de façon à ne pas endommager les sentiers et/ou les champs, de sorte que le moment où s’effectue le placement pourrait varier sur l’ensemble du territoire. Notre personnel coordonne le nettoyage des graffitis et la collecte des déchets dans les parcs de la Ville. Le vandalisme peut être signalé en ligne ou en appelant au 3-1-1.

La plantation d’arbres printanière commence la dernière semaine d’avril et se poursuit jusqu’à la fin juin, selon les conditions météorologiques. Plus de 7 500 arbres nouvellement plantés sont arrosés chaque semaine entre mai et septembre. Les activités saisonnières d’entretien des arbres sont en cours et comprennent l’élagage d’entretien et réactif des arbres et l’enlèvement des arbres morts ou dangereux. Le dessouchage des arbres commencera au début mai et se poursuivra jusqu’à l’automne. Le personnel d’inspection des Services forestiers continue de répondre aux demandes de services concernant les arbres de la Ville, notamment l’évaluation des dommages causés par des tempêtes, la surveillance de l’état des arbres et des forêts, et l’application de la protection des arbres et des permis conformément au Règlement sur la protection des arbres.

Pour la saison à venir, le personnel s’occupant de l’entretien des parcs poursuivra le projet pilote relatif au petit équipement électrique sur tout le territoire de la ville. Le Conseil peut s’attendre à recevoir un rapport d’information exhaustif sur l’équipement électrique plus tard cette année.

Faire en sorte que notre Ville reste active et sécuritaire

La Ville d’Ottawa offre plusieurs options de stationnement pour les vélos, dont des supports à vélos avec anneau et poteau à différents endroits de la municipalité et des parcs à vélos sur rue saisonniers. La stratégie de stationnement public pour vélos approuvée est en train d’être mise en œuvre, et le personnel poursuit ses efforts en vue d’élargir le programme de parcs à vélos et d’introduire trois casiers sécuritaires pour vélos dans des endroits centralisés au printemps.

La réinstallation des panneaux flexibles pour modérer la circulation commence habituellement à la mi-avril et devrait être terminée d’ici le 15 juin, après quoi d’autres seront installés à de nouveaux endroits. Les bornes de protection pour vélos devraient être mises en place à la mi-mai, une fois que les marques de chaussée ont été renouvelées sur les voies cyclables. Il est possible de signaler des bornes de protection flexibles endommagées ou manquantes en ligne ou au 3-1-1.

À mesure que les températures se réchauffent, le nombre de piétons, de cyclistes et de motocyclistes augmente sur nos routes. Nous continuons de mettre en place des stratégies en vue de réduire les collisions mortelles et celles causant des blessures majeures sur nos routes au moyen de la sensibilisation, de l’application des règles et des pratiques d’ingénierie, dans le cadre du plan d’action en matière de sécurité routière (PASR). Certaines initiatives ont été mises en place en 2023, notamment :

• Événements éclair et campagnes de sensibilisation numérique « Pensez sécurité, agissez en sécurité ».
• Mise à l’essai de bornes de détection des cyclistes aux carrefours et passages à feux.
• Installation de 20 nouvelles caméras de contrôle automatisé de la vitesse (CAV).

Le rapport sur le plan d’action en matière de sécurité routière de 2024 sera présenté au Conseil plus tard cette année, et fournira plus de renseignements sur la mise en œuvre de ces initiatives et d’autres visant à accroître la sécurité routière.

De plus, notre programme saisonnier de remplacement des feux de circulation se déroule d’avril à octobre. Des feux de circulation à plus de 1 200 intersections, des feux clignotants et des feux clignotants en zones scolaires partout dans la ville sont inspectés, nettoyés et réparés au besoin pour assurer leur fiabilité.

De nombreuses activités printanières d’entretien des parcs sont déjà en cours et se poursuivront dans les prochains mois, notamment : retrait des bandes de patinoires et des luminaires temporaires, installation de poubelles saisonnières, ramassage des déchets dans les parcs, et activation des services d’eau pour les jardins, les fontaines, les aires de jets d’eau, les pataugeoires et les systèmes d’irrigation. Nos activités de transition saisonnière comprennent également la préparation des terrains de balle et des courts de tennis, l’installation des filets de volleyball et des quais saisonniers, et l’activation des dispositifs de contrôle de l’éclairage des terrains de sport pour soutenir les installations de loisirs extérieurs comme les planchodromes, les courts de tennis et les terrains de basketball.

Les services d’entretien des parcs commencent généralement après les préparatifs de printemps et se poursuivent tout au long de la saison estivale. Ils comprennent l’inspection des parcs, la tonte du gazon, l’achèvement de l’entretien intégré du gazon des terrains de sport, l’inspection et l’entretien des structures de jeu, la réfection des sentiers des parcs, le labourage du sable, la préparation des plages publiques, l’entretien des terrains de balle, l’élimination des graffitis, l’élagage des arbres et la réparation d’articles brisés ou dangereux pris en note lors des inspections et demandes de services.

La Stratégie de gestion du panais sauvage consiste à cartographier les niveaux d’infestation du panais sauvage, à sensibiliser l’opinion publique et à appliquer des herbicides à certains endroits. Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil municipal recevront une note de service faisant le point sur cette stratégie et contenant une carte des aires vaporisées.

Nettoyage de printemps soutenu par les résidents

L’inscription pour la campagne printanière du Grand ménage de la capitale a commencé le vendredi 15 mars et se poursuivra jusqu’au vendredi 3 mai. Nous avons déjà constaté un vif intérêt de la part de la communauté pour cette campagne qui se déroule du lundi 15 avril au vendredi 31 mai. En réponse à l’intérêt public et à l’arrivée précoce du printemps, le personnel du programme a accéléré son travail afin de soutenir les projets de nettoyage inscrits deux semaines plus tôt que d’ordinaire, soit à compter du lundi 1^er avril. Les participants peuvent inscrire leurs projets de nettoyage en utilisant le formulaire en ligne disponible à ottawa.ca/ménage.

La Ville tiendra neuf dépôts de déchets ménagers dangereux offrant à la population un moyen de jeter gratuitement des produits corrosifs, inflammables ou toxiques. Une note de service à ce sujet sera envoyée au Conseil d’ici quelques semaines. Les résidents n’ont pas à attendre la tenue d’un dépôt des déchets ménagers dangereux; le  Navigateur de déchets de la Ville indique des détaillants où de nombreux articles peuvent être retournés tous les jours.

Comme toujours, les résidents peuvent recevoir des rappels et des alertes au sujet de la collecte en bordure de rue par courriel ou par téléphone en s’inscrivant à ottawa.ca/calendrier-de-la-collecte. Les résidents peuvent également télécharger l’application mobile Calendrier collecte Ottawa pour les appareils Apple et Android.

Pour les résidents qui sont impatients de se remettre au jardinage, du terreau est en vente à partir du printemps, jusqu’à épuisement des quantités, au site d’enfouissement du chemin Trail. Veuillez consulter ottawa.ca/fr pour obtenir des mises à jour sur la disponibilité.

Limites des districts

De nombreux services de la Direction générale des travaux publics sont offerts selon un modèle de secteurs géographiques à l’aide d’un certain nombre de dépôts d’entretien situés partout dans la ville. 

Pour obtenir plus d’information, demander des services ou signaler une urgence liée à l’entretien opérationnel, nous encourageons la communauté ainsi que vos bureaux à créer une demande de service en ligne.

Nous vous tenons informés

Au fur et à mesure que la saison avance, nous nous engageons à vous tenir informés sur les questions qui vous touchent ainsi que votre communauté. Que ce soit par les mises à jour hebdomadaires sur les crues printanières, les mises à jour sur le Grand ménage de la capitale, les rapports sur le balayage des rues, les rapports sur l’état des nids-de-poule et les nouvelles concernant nos opérations, notre objectif est de veiller à vous tenir informés.

Original signé par,

Alain Gonthier
Directeur général
Direction générale des travaux publics

c. c. Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des travaux publics

Cheffe des communications

Gestionnaire, Communications générales

Gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités

Vous trouverez ci‑après de l’information sur le projet du Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC), qui sera situé sur le chemin Boundary, en face du chemin Mitch‑Owens. Ce projet, confié à une coentreprise réunissant Taggart Investment Inc. et Miller Waste Systems Inc., n’est pas encore opérationnel. Il a été approuvé par le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP). Bien qu’il s’agisse d’un établissement privé, dans lequel la Ville n’intervient pas du point de vue de la gestion des déchets, le personnel souhaite que les membres du Conseil municipal soient au courant des changements envisagés, puisque cet établissement est situé dans les limites du territoire d’Ottawa.

D’après le site Web du projet, le ministère a déjà délivré l’approbation suivante :

« une installation de récupération des déchets commerciaux, une installation de traitement des déchets de construction et de démolition, une installation de traitement des sols contaminés par les hydrocarbures, la gestion des sols excédentaires, un système de méthanisation des matières organiques provenant de sources commerciales, un écocentre des matériaux triés ou le tri des matériaux et le compostage des feuilles et des résidus de jardin. L’installation comprend également un site d’enfouissement pour les déchets non recyclables. Il y aura également de l’espace pour d’autres technologies et de nouveaux procédés de récupération des déchets à mesure qu’ils auront été éprouvés et qu’ils seront économiquement viables. »

Planifier pour accepter les déchets résidentiels

La Ville a récemment appris que les responsables du projet prévoient demander au MEPP l’approbation qui permettra d’intégrer les déchets domestiques dans les types de déchets traités sur le site. Selon l’équipe chargée du projet, le MEPP a fait savoir qu’il s’agit d’une modification technique de l’approbation qu’il a déjà délivrée. Le ministère a déjà donné son approbation pour que l’établissement traite les déchets domestiques ramassés commercialement dans les immeubles à logements multiples. Il n’est pas nécessaire de modifier le plan de conception ni le programme de surveillance environnementale approuvé pour cet établissement. On ne propose pas non plus de modifier les limites journalières, annuelles ou totales du volume de déchets de l’établissement, puisque l’approbation délivrée lui permet de prendre livraison de 450 000 tonnes de déchets par an. La zone de service de l’établissement est limitée à la région de la capitale nationale et à une partie adjacente de l’Est de l’Ontario.

L’équipe du projet de cet établissement privé publiera, en collaboration avec le MEPP, tous les avis nécessaires pour donner, aux résidents et aux intervenants de la localité, de l’information sur sa demande.

Original signé par :

Alain Gonthier

c. c.    Équipe de la haute direction

          Directrice, Services de l’information du public et des relations avec les médias

          Gestionnaire de programme, Direction des relations et des communications médiatiques

          Équipe de direction de la Direction générale des travaux publics

Le 20 mars 2024

Destinataires: Maire et membres du Conseil

Expéditeurs: Directeur général, Direction générale des travaux publics etDirecteur général des Loisirs, de la Culture et des Installations

La présente note de service vise à fournir au Conseil une mise à jour sur l’état de la situation concernant le pont Chef-William-Commanda. Nous prévoyons ouvrir le pont au début de la semaine prochaine et émettrons un message officiel lorsque ce sera chose faite. L’ouverture du pont dépend des conditions météorologiques et le personnel surveille attentivement les prévisions. Entre-temps, nous demandons aux résidents de respecter les barrières et de s’abstenir d’emprunter le pont afin d’assurer la sécurité publique.

Le sentier polyvalent du pont Chef-William-Commanda a été ouvert pendant l’été 2023, offrant aux piétons et aux cyclistes des vues panoramiques et l’accès à des sentiers partout dans Gatineau et Ottawa. Le pont est fermé depuis le 21 novembre 2023, car il n’a pas été conçu pour être utilisé par les piétons ou les cyclistes en hiver, et sa structure ne permet pas d’entreprendre des opérations de déneigement ou d’épandage de sel ou de sable en toute sécurité.

La saison hivernale 2023-2024 a été marquée par une accumulation de neige inférieure à la normale et des températures plus élevées que d’ordinaire dans toute la ville. Du fait de ces tendances météorologiques atypiques, le personnel a été dans l’impossibilité d’évaluer avec exactitude la faisabilité des activités d’entretien hivernal de rechange, ainsi que l’éventuelle utilisation du pont pour des activités récréatives comme du ski de fond. Le personnel continuera d’explorer la possibilité d’utiliser le pont en hiver et fera une mise à jour au Conseil.

La réouverture prévue du pont continue de dépendre des conditions météorologiques. Même si le pont est rouvert au début de la semaine prochaine, il se pourrait que le personnel doive le fermer provisoirement advenant un épisode météorologique ou une chute de température entraînant une accumulation de neige et/ou de glace sur le tablier, et ce, jusqu’à ce que les conditions permettent un accès sécuritaire aux piétons et aux cyclistes.

Original signé par,

Alain Gonthier                                                Dan Chenier

Directeur général                                           Directeur général

Direction générale des travaux publics      Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

c. c. : Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des travaux publics Directrice, Services d’infrastructure

Cheffe des communications, Information du public et Relations avec les médias Gestionnaire, Communications générales

Gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités

le 7 mars 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Alain Gonthier, directeur général, Direction générale des travaux publics

La présente note de service vise à faire le point pour les membres du Conseil sur la planification et la préparation aux inondations dans le cadre des crues printanières de 2024.

Contexte

Le terme « crues » est utilisé couramment pour décrire une augmentation importante de l’eau déversée dans les rivières pendant les mois du printemps par la fonte des neiges. Les crues printanières peuvent être influencées par des épisodes de précipitations pendant la fonte de la neige et après. Ceci peut entrainer des inondations saisonnières dans des zones de faible altitude le long des rivières. Le bassin hydrographique de la rivière des Outaouais, d’une étendue d’environ 146 000 km2, est un réseau de rivières extrêmement vaste qui subit jusqu’à un certain point des inondations tous les printemps. Le bassin hydrographique de la rivière des Outaouais transporte l’eau de plusieurs rivières, notamment la rivière Rideau. La crue printanière de la rivière Rideau atteint généralement son maximum avant celle de la rivière des Outaouais.

Groupe de travail sur les crues printanières de 2024, planification et préparation aux inondations

La Ville d’Ottawa met sur pied un groupe de travail sur les crues printanières chaque année depuis la crue printanière de 2017. L’objectif du groupe de travail est de se préparer, de surveiller et de répondre aux besoins des résidents dans les zones vulnérables aux inondations partout dans la ville. Une grande partie de la planification et de la réponse opérationnelle se concentre sur les communautés et les actifs de la Ville connus pour être touchés par les inondations saisonnières le long des différentes rivières au sein de la ville, mais surtout le long de la rivière Rideau et de la rivière des Outaouais.

Chaque année, des postes de remplissage de sacs de sable sont mis en place pour les résidents qui subissent des inondations sur leurs propriétés. Ces postes sont installés dans des endroits qui conviennent aux communautés concernées. Des mises à jour sur les postes de sacs de sable figureront sur les pages Accumulation d’eau et lutte contre les inondations et Inondation d’ottawa.ca.

Le groupe de travail sur les crues printanières des Travaux publics a été mis sur pied et collabore avec des partenaires internes et externes afin de continuer à surveiller les niveaux de l’eau et les accumulations de neige. Depuis le début de janvier, des membres du personnel des Travaux publics et des Services d’infrastructure et d’eau effectuent la planification en cas d’inondations et la surveillance de la neige et des conditions de la rivière. De plus, les équipes des Services d’infrastructure et d’eau ont passé en revue leurs plans de préparation aux inondations et sont prêtes à faire face aux crues annuelles.

Le groupe de travail comprend des liaisons entre les directions générales pour assurer que les services de la Ville potentiellement touchés demeurent informés des activités du groupe de travail. Des partenaires internes comprennent les Services d’infrastructure et d’eau – pour la protection d’infrastructures essentielles, notamment les usines de purification des eaux de l’île Lemieux et de Britannia et les actifs qu’ils ont la responsabilité de surveiller, d’inspecter et d’entretenir, ainsi que les membres d’Information du public et Relations avec les médias, de Santé publique Ottawa, du Bureau des biens immobiliers municipaux et des Services de protection et d’urgence.

Situation actuelle

Actuellement, le couvert neigeux sur la plus vaste zone de captation de la rivière des Outaouais et dans Ottawa est signalé comme étant sous la moyenne. Les offices de protection de la nature locaux ont émis des perspectives de crues ou des relevés de sécurité aquatique relatifs à la fonte récente et aux épisodes potentiels de pluie. Aucune inondation importante n’est prévue pour l’instant, cependant, il est prématuré de prédire des niveaux d’eau jusqu’à la fin de la période de retour typique des crues.

En préparation à la possibilité d'inondations saisonnières, le groupe de travail tire parti des leçons apprises lors des années de crues précédentes. Les tâches du groupe de travail sur les crues printanières de 2024 de Travaux publics comprendront les points suivants :

• Achèvement du Programme de lutte contre les inondations de la rivière Rideau.
  • La saison de lutte contre les crues de la rivière Rideau 2024 a été unique, et nous avons vécu une situation exceptionnelle. En effet, pour la première fois, nous n’avons pas eu besoin de casser la glace par dynamitage, ni de déployer la pelle amphibie, car le débit de l’eau est bon et il ne reste que des sections de glace isolées le long de la rive. À cette période au cours d’une année ordinaire, l’équipe de lutte contre les crues procéderait au dynamitage de la glace afin de permettre à l’eau de circuler librement. Toutefois, cette année, la quantité de glace qui s’est accumulée sur la rivière n’a pas atteint l’épaisseur requise pour le déploiement de nos ressources. Les opérations de lutte contre les crues de la rivière Rideau pour 2024 sont donc terminées, et l’équipe est en cours de démobilisation.
• Mise en oeuvre d’un plan de communications en partenariat avec Information du public et Relations avec les médias (IPRM) afin d’assurer que les pages Web Accumulation d’eau et lutte contre les inondations et Inondation et le compte X (anciennement connu sous le nom Twitter) sur les crues sont mis à jour et à la disposition du public.
• Assurance que les résultats de surveillance et de collaboration entre les directions générales soient préparés afin d’amorcer des plans pour la protection des actifs essentiels, y compris les usines d’épuration de l’eau.
• Mise à jour et mise en oeuvre de procédures opérationnelles et stratégiques pour le déploiement approprié des ressources dans les communautés afin d’apporter un soutien rapide et d’en faciliter l’accès, le cas échéant.

Les Travaux publics continueront à fournir tous les services de base, y compris les activités d’intervention précoce en période de crue.

Prochaines étapes

La communication est une priorité, et des mises à jour régulières seront fournies aux résidents par l’entremise d’ottawa.ca et aux conseillers touchés au moyen d’interventions du groupe de travail. Les principaux objectifs de ces mises à jour seront de fournir des renseignements pour aider les résidents à créer ou à parfaire leurs plans personnels de préparation aux inondations, d’accroître la sensibilisation aux activités opérationnelles de la Ville et de partager d’autres ressources disponibles pour les résidents vivant dans des zones inondables. Là où des répercussions se produiront, le personnel des Services de la circulation émettra des avis de fermeture d’urgence de routes mis à jour concernant les fermetures dues à des inondations en utilisant des pratiques établies et affichera des mises à jour sur la page Web de la carte de circulation interactive (traffic.ottawa.ca).

Avec l’appui de nos partenaires d’IPRM, les résidents d’Ottawa seront invités à suivre les réseaux de médias sociaux de la Ville pour des mises à jour, et à visiter la page Inondation du printemps 2024 pour des renseignements en temps opportuns. Le groupe Facebook Crue printanière 2024 sera activé à un moment stratégique afin de fournir de l’information spécifique sur le sujet à ses 3 000 membres. J’encourage également les conseillers à se joindre à la page Facebook Crue printanière 2024 lorsqu’elle sera ouverte en tant que moyen de rester connectés avec les résidents concernés par les problèmes d’inondations.

Cordialement,

Alain Gonthier Directeur général, Travaux publics

c. c. : Équipe de la haute direction
Centre des opérations d’urgence
Équipe de direction de la Direction générale des travaux publics
Cheffe des communications
Gestionnaire, Communications générales
Gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités
Gestionnaire de secteur, Planification et intervention en cas d’urgence – Travaux publics

L’objectif de la présente note est de demander aux membres du Conseil des suggestions de parcs à inclure dans le programme pilote de réacheminement des déchets dans les parcs en 2024, qui s’appelait auparavant le programme pilote de recyclage dans les parcs.

Contexte

La Ville exploite et entretient approximativement 4 300 hectares de parcs dans plus de 1 300 sites. Le nombre et l’emplacement des poubelles dans les parcs sont déterminés par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (DGLCI) à l’étape de l’aménagement des parcs et ils peuvent être modifiés en fonction des observations du personnel au fil des années. Dans de nombreux parcs, les poubelles doivent être vidées pendant la saison estivale, de la mi-avril à la mi‑novembre. La Ville vide un nombre réduit de poubelles dans moins de parcs un mois sur deux l’hiver en raison de la baisse de la demande et du nombre de visiteurs dans les parcs et de problèmes d’accessibilité en hiver.

Depuis 2017, la DGLCI mène un programme pilote de recyclage – qui s’appelle maintenant le programme pilote de réacheminement des déchets – afin d’établir la meilleure façon de mettre en place un programme exhaustif de recyclage dans les parcs de la Ville. Le programme comprend la mise en place de panneaux et de poubelles à trois compartiments conçues pour réduire la contamination entre les matières et faciliter la collecte. L’annexe 1 présente un historique complet du programme pilote.

Influences de la responsabilité individuelle des producteurs et du Plan directeur de la gestion des déchets solides

Nous avons lancé le programme pilote initial en 2017 pour évaluer des configurations de poubelles et des scénarios de collecte afin d’offrir aux résidents une option de recyclage dans les parcs de la Ville. Les travaux se sont poursuivis en 2018 et en 2019. À la même période, un règlement provincial sur la boîte bleue, qui allait notamment porter sur les espaces publics et les parcs, était en cours d’élaboration.

Le gouvernement a finalement adopté le Règlement sur la boîte bleue en 2021. Ce règlement fournit une formule aux producteurs pour leur permettre d’établir le nombre de poubelles nécessaires dans les espaces publics en fonction du nombre d’habitants. Ils n’ont toutefois pas l’obligation de respecter cette formule avant 2026. Il y a en conséquence encore beaucoup d’incertitudes quant à la façon dont les producteurs desserviront les espaces publics, y compris les parcs. C’est pourquoi le personnel a obtenu du Conseil l’approbation budgétaire nécessaire pour étendre le programme pilote à un parc par quartier et à un parc de destination afin de continuer de fournir un service de recyclage élargi aux résidents en attendant que les producteurs fournissent des détails sur la façon dont ils respecteront les exigences provinciales. Ces parcs supplémentaires permettent au personnel de la Ville de recueillir davantage de données afin d’orienter le programme en conséquence dans l’avenir.

En décembre 2023, le Conseil a reçu la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets. Ce plan traite notamment du recyclage dans les parcs et les espaces publics. L’objectif 2 (maximiser le recyclage des déchets) et les suites d’actions 7 traitent de la mise en œuvre d’un programme complet de réacheminement des déchets à grande échelle et prévoient l’installation de poubelles pour matières recyclables et matières organiques dans les parcs et les espaces publics de la Ville entre 2025 et 2028 en attendant l’approbation de la version finale du Plan directeur.

Projet pilote élargi de réacheminement des déchets dans les parcs en 2024

Dans le cadre du processus budgétaire en 2024, le Conseil a approuvé l’élargissement du programme pilote de réacheminement des déchets dans les parcs. Les fonds permettent notamment d’ajouter un parc par quartier. Les parcs seront sélectionnés pour ce projet en fonction de leur emplacement dans la ville. Les objectifs sont de les répartir uniformément par quartier et de choisir des parcs de dimensions et de types variés. Le personnel demande aux membres du Conseil des suggestions de parcs à inclure dans le programme pilote. Les membres doivent tenir compte de ce qui suit : 

• parcs très sollicités où un programme de collecte des matières recyclables et organiques serait particulièrement utile;
• parcs de dimensions et de types différents;
• parcs situés à proximité des principales voies d’accès (comparativement à des parcs situés au cœur d’une collectivité);
• parcs accessibles pour les camions (de la taille d’une grande fourgonnette de livraison).

Au cours des prochaines semaines, le personnel communiquera avec vos bureaux pour savoir dans quels autres parcs de votre quartier (deux ou trois suggestions) vous souhaitez que le programme pilote soit appliqué en 2024. Le personnel étudie également d’autres options temporaires de réacheminement des déchets dans nos parcs qui aideront à orienter le programme permanent si le Plan directeur de la gestion des déchets solides est approuvé. Le personnel prendra appui sur son expérience des opérations et les connaissances de ses partenaires de la DGLCI pour examiner les suggestions de parcs et enverra une note de service au Conseil pour confirmer la liste finale des parcs à inclure dans l’élargissement de 2024 et les options temporaires de réacheminement des déchets pour mieux recueillir les matières recyclables et organiques dans nos espaces verts.

Les résultats du programme pilote orienteront la conception du programme permanent de réacheminement des déchets dans tous les parcs de la Ville qui sera proposé dans le Plan directeur de la gestion des déchets solides et aidera à s’adapter au système qui sera mis en place par les producteurs pour se conformer Règlement sur la boîte bleue à partir de 2026.

Si vous avez des questions sur le programme pilote de réacheminement des déchets dans les parcs, n’hésitez pas à communiquer avec Andrea Gay Farley (andrea.gayfarley@ottawa.ca ou 613-878‑3108).

Original signé par :
Shelley McDonald

c. c. Équipe de la haute direction
Directrice, Information du public et Relations avec les médias
Gestionnaire de programme, Relations et Communications médiatiques
Équipe de direction, Travaux publics

Annexe – Historique du programme pilote de recyclage dans les parcs (2017 à 2023)

Étape 1 (été 2017)

L’étape initiale du programme pilote de recyclage dans les parcs consistait à installer de gros chariots de recyclage dans les aires de stationnement de sept parcs municipaux. Étant donné que la Ville avait déjà établi un contrat de collecte pour les immeubles à logements multiples, les chariots devaient être vidés par des camions à chargement frontal de grande taille qui ne pouvaient se rendre à l’intérieur des parcs. L’emplacement des chariots était donc un impératif opérationnel. La décision de la Ville de recourir à l’entrepreneur déjà retenu par contrat pour la collecte des déchets dans les immeubles à logements multiples était plus rentable pour la Ville, car ces emplacements supplémentaires étaient considérés comme des ajouts au contrat existant.

Même si ce premier programme pilote partait d’une bonne intention et a servi à orienter les programmes subséquents, le personnel a relevé plusieurs problèmes qui ont contribué à son échec apparent. Comme indiqué dans la demande de renseignements EC 04-17 (collecte des matières recyclables dans les parcs municipaux / festivals de la Ville), le personnel a constaté que des chariots étaient souvent sous-utilisés et très contaminés au point où le contenu de chariots entiers était parfois jeté plutôt que recyclé. Les facteurs qui ont pu entraîner ces problèmes sont notamment le fait que les chariots de recyclage n’étaient souvent pas situés près de poubelles à déchets et que leur étiquetage était peu clair et dénué d’illustration. Ces deux facteurs ont été pris en compte à l’étape 2 du programme pilote l’année suivante.

Étape 2 (été 2018)

Au printemps 2019, la planification de l’étape 2 a débuté par la sélection de 50 parcs représentatifs des différents types de parcs. Des chariots ont été installés près des poubelles à déchets et il y avait trois types de couvercles afin de déterminer si la couleur et la taille influençaient les taux de récupération et de contamination.

À mesure que le projet a progressé, il a été établi que les couvercles présentant une ouverture restreinte étaient les plus efficaces pour prévenir la contamination. Ces couvercles peuvent toutefois s’obstruer plus facilement et donner l’impression que les chariots sont pleins, en plus de ne pas être entièrement accessibles par les gens de différentes capacités.

Ce programme pilote a aussi permis de constater qu’il n’est pas nécessaire de vider les grands chariots de recyclage aussi fréquemment, ce qui présente un avantage sur le plan des opérations. Dans l’ensemble, il a permis de réduire le taux de contamination et a été bien accueilli par les résidents.

Étape 3 (2019 à 2020)

En 2019 et en 2021, le recyclage a été accru pour inclure les matières organiques et les excréments de chiens. Les poubelles à déchets ont été enlevées et de grands chariots ont été installés dans 10 parcs pour recueillir les déchets, les matières recyclables (boîte bleue) et les matières organiques (y compris les excréments de chiens). Le personnel a fait quatre vérifications des déchets de l’automne 2019 à l’été 2020 afin de déterminer la composition, les taux de récupération et de contamination des matières, ainsi que le taux de réacheminement global pour ces parcs pendant les différentes saisons.

De façon générale, le programme pilote a permis de récupérer dans les dix parcs 72 % de matières organiques et recyclables qui auraient autrement été enfouies. Une analyse plus approfondie des axes de recyclage montre que 75 % des matières qui étaient recyclables (taux de récupération) ont été déposés dans une poubelle à matières recyclables et que 79 % des matières organiques ont été déposées correctement dans des poubelles vertes. Les taux de récupération et de réacheminement pour les dix parcs sont demeurés relativement constants d’une vérification à l’autre.

Les données du programme pilote continuent de montrer que le recyclage dans les parcs a permis d’accroître le réacheminement dans les parcs ainsi que les taux de récupération pour les matières recyclables et organiques.

Étape 4 (2021 à 2023)

Au printemps 2021, la Ville d’Ottawa a élargi le programme pilote de recyclage dans les parcs. Le personnel des Services des déchets solides (SDS) a consulté les conseillers pour élargir le programme pilote à 33 parcs de tailles différentes dans toute la ville. Il prévoit également travailler de concert avec ses homologues de la Direction des parcs Ouest pour inclure un parc de destination (parc Mooney’s Bay) à cette étape. L’inclusion d’un parc de destination nécessite la modification des méthodes de planification et de collecte des déchets, ainsi que des efforts accrus en matière de services. C’est pourquoi un seul parc de destination a été inclus à cette étape. Le tableau 1 qui suit présente la liste complète des parcs qui font actuellement partie du programme pilote.

Depuis le dernier élargissement, les SDS ont acquis une expérience précieuse en ce qui concerne l’emplacement et le nombre de poubelles nécessaires pour desservir un parc, ainsi que les fréquences de collecte nécessaires pour minimiser l’insatisfaction des résidents.

Liste des parcs inclus dans le programme pilote de recyclage

Au total, 33 parcs sont inclus dans le programme pilote actuel.

Le 7 février 2024

Destinataires : Maire et membres du Conseil municipal

Expéditrice : Shelley McDonald, Directrice, Services des déchets solides, Direction générale des travaux publics

Objet

Voici un aperçu de la troisième et dernière série de consultations sur le nouveau Plan directeur de la gestion des déchets solides d’Ottawa

Contexte

La Ville d’Ottawa (la Ville) met actuellement au point le nouveau Plan directeur de la gestion des déchets solides (PDGDS) afin d’orienter les moyens grâce auxquels elle réduira, réacheminera et gérera les déchets dans les 30 prochaines années. Elle a commencé à mettre au point le PDGDS en 2019, lorsque le Conseil municipal a approuvé le rapport sur la Feuille de route (ACS2019-PWE-GEN-0007(lien externe)). Dans ce rapport, le Conseil municipal a approuvé une approche en trois phases pour mener la consultation de la collectivité et des intervenants, qui se déroulera pendant toute la durée de la mise au point du PDGDS; chaque phase, qui portera sur la recherche, les données et les règles de l’art, donnera lieu à de vastes consultations auprès des principaux intervenants et du public.

La première série de consultations, lancée aussitôt après l’approbation du rapport de la phase 1 du PDGDS (ACS2020-PWE-SWS-0001(lien externe)), a consisté à consulter les résidents et les intervenants pour connaître le niveau actuel de satisfaction ainsi que l’état projeté et souhaité de la gestion des déchets solides. Le personnel a en outre misé sur la première série de consultations pour mettre au point la vision, les principes directeurs et les objectifs du PDGDS, qui ont été validés rigoureusement par les résidents et les intervenants avant que l’on recommande au Conseil municipal de les approuver dans le rapport de la phase 2 du PDGDS.

En 2021, le Conseil municipal a approuvé le rapport de la phase 2 du PDGDS (ACS2021-PWE-(lien externe) SWS-0003(lien externe)). En plus de faire état de la vision, des principes directeurs et des objectifs du PDGDS, ce rapport recense les besoins éventuels dans la gestion des déchets, dresse une longue liste des options à envisager pour répondre à ces besoins et présente la méthodologie d’évaluation de chacune des options inscrites dans la liste globale. On a ensuite fait appel à cette méthodologie pour établir la liste abrégée recommandée des actions pour la consultation et l’étude éventuelle, qui se sont déroulées dans la deuxième série de consultations.

La deuxième série de consultations, lancée au premier trimestre de 2022, a consisté à réunir les commentaires sur les options de la liste abrégée proposée, générée dans la foulée du processus mis au point pour l’évaluation. Cette série a permis au personnel de réunir le plus d’information possible sur l’importance des changements que les résidents sont prêts à apporter et sur les sommes que la collectivité est prête à payer pour financer les coûts du nouveau système intégré de gestion des déchets.

Nous avons jusqu’à maintenant recueilli les commentaires de plus de 4 790 participants dans les sondages publics, les séances de dialogue en ligne et les groupes de discussion, et nous nous en sommes inspirés pour mettre au point la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides (ACS2023-PWD-SWS-0005(lien externe)), dont le Comité et le Conseil municipal ont été saisis au quatrième trimestre de 2023. Sur le point d’achever le Plan directeur de la gestion des déchets solides, le personnel lance avec enthousiasme la troisième et dernière série de consultations du public et des intervenants sur le PDGDS, dont vous trouverez les détails ci-après.

Troisième série de consultations

La troisième série de consultations, lancée aujourd’hui 7 février, s’étendra jusqu’au 7 mars 2024. Cette troisième série vise à réaliser trois grands objectifs :

1. publier les détails de la version provisoire du PDGDS et démontrer que les commentaires recueillis ont servi jusqu’à maintenant à mettre au point le Plan directeur;
2. susciter des commentaires sur la version provisoire du PDGDS;
3. créer, pour les résidents et les intervenants, une tribune libre qui leur permettra de poser leurs questions sur la version provisoire du PDGDS et de prendre connaissance des réponses qui y seront apportées.

En misant sur le succès des deux premières séries de consultations et sur les leçons apprises, cette troisième série prévoit différentes possibilités pour permettre aux résidents d’exprimer leurs commentaires, dont des séances portes ouvertes en présentiel, des séances d’information virtuelles, un sondage en ligne, ainsi que des séances de groupes de discussion destinées à réunir les commentaires des membres des groupes méritant l’équité. Comme les deux premières séries, cette troisième série de consultations continuera de promouvoir et de prioriser l’équité, la diversité et l’inclusion grâce à la traduction multilingue des documents de communication et des

sondages, de même qu’en invitant les groupes méritant l’équité à participer aux groupes de discussion, qui seront constitués de représentants des nouveaux arrivants au Canada, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des femmes et des jeunes.

Le personnel de la Ville a prévu six séances portes ouvertes et d’information :

• le mercredi 7 février : lancement virtuel de la troisième série de consultations et des sondages; début de l’inscription aux séances d’information virtuelles : ottawa.ca/PlanDechets;
• le jeudi 15 février : séance portes ouvertes dans le Sportsplex de Nepean, de 19 h à 21 h;
• le vendredi 23 février : séance portes ouvertes dans le complexe récréatif CARDELREC, de 19 h à 21 h;
• le lundi 26 février : séance portes ouvertes à l’aréna Tom-Brown, de 19 h à 21 h;
• le jeudi 29 février : séance d’information en virtuel, de 18 h 30 à 20 h 30;
• le lundi 4 mars : séance portes ouvertes au complexe récréatif Ray-Friel, de 18 h 30 à 20 h 30;
• le mercredi 6 mars : séance d’information en virtuel, de 18 h 30 à 20 h 30;
• le jeudi 7 mars : fin des sondages en ligne et de la série de consultations.

En outre, le personnel se réunira avec les principaux groupes d’intervenants du PDGDS et gérera les demandes ponctuelles de réunions d’après sa disponibilité.

L’équipe du PDGDS a joint à cette note de service une trousse d’outils qui comprend des renseignements utiles à l’intention des conseillers municipaux qui pourront s’en servir pour faire la promotion des séances et des activités de consultation en ligne dans leur quartier. Nous invitons également les conseillers municipaux à participer aux séances portes ouvertes les plus proches de leur collectivité, s’ils sont intéressés et disponibles.

Outre les efforts de promotion menés par l’entremise des bureaux des conseillers municipaux et sur différentes plateformes, nous ferons la promotion de la troisième série de consultations en faisant appel aux actifs publicitaires de la Ville, en publiant des messages commandités dans les comptes de la Ville sur les réseaux sociaux, de même que dans les médias imprimés, dont les organes de presse communautaires, universitaires et traditionnels.

Prochaines étapes

Le lancement de la troisième série de consultations est prévu aujourd’hui, mardi 6 février 2024; cette série s’étendra sur une durée d’environ cinq semaines. Elle vise à donner au Conseil municipal l’assurance que la collectivité comprend le nouveau Plan directeur de la Ville et y est

favorable. Le personnel analysera les avis et les commentaires recueillis dans cette troisième série de consultations et s’en inspirera pour mettre au point les recommandations de la version définitive du PDGDS.

Lorsque ces recommandations auront été mises au point, le personnel se réunira à nouveau avec les principaux groupes d’intervenants du projet, dont le Groupe des conseillers parrains et le Groupe de consultation des intervenants, pour réunir d’autres commentaires et s’assurer qu’ils sont favorables à la version finale du Plan directeur. Les résultats de cette troisième série de consultations et les recommandations définitives seront présentés au Conseil municipal au deuxième trimestre de 2024 avec la version finale du PDGDS.

Si vous avez des questions sur la teneur de cette note de service, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec Nichole Hoover-Bienasz, gestionnaire de programme, Direction de la planification à long terme de la gestion des déchets solides, par téléphone (613-580-2424, poste 25145) ou par courrielLe lien ouvre l`application de messagerie..

Original signé par

Shelley McDonald, ing.
Directrice, Services des déchets solides Direction générale des travaux publics

 c. c.     Équipe de la haute direction
Équipe de dirigeants de la Direction générale des travaux publics
Cheffe des communications, gestionnaire de l’Information du public et des Relations avec les médias, Communications générales
Gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités

Le 14 décembre  2023

Destinataire: Maire et membres du Conseil

Expéditeur: Alain Gonthier, , Directeur général, Direction générale des travaux publics

Aujourd’hui, nous lançons notre nouvelle campagne publicitaire sur la sécurité routière « Le temps est précieux », avec un accent mis sur le comportement de conduite à risque élevé (conduite avec facultés affaiblies). Dans le cadre de mon engagement d’informer les membres du Conseil avant de publier les annonces, je partage le contenu avec vous avant le lancement dans les médias sociaux. J’apprécie également l’apport que beaucoup d’entre vous ont fourni sur les versions antérieures.

La campagne publicitaire « Le temps est précieux » appuie les buts et les objectifs du Plan d’action stratégique en matière de sécurité routière 2020-2024. La mise en œuvre de l’éducation, de même que des mesures d’ingénierie et d’application de la loi, sont importantes pour atteindre la vision du RSAP de rendre la route d’Ottawa plus sûre pour tous les utilisateurs. 

Voici les messages clés concernant la conduite avec facultés affaiblies :

• Entre 2017 et 2021, il y a eu 25 collisions mortelles ou majeures à Ottawa liées à la conduite avec facultés affaiblies
• Nous connaissons tous des solutions de rechange appropriées à la conduite avec facultés affaiblies, mais voici un rappel :   
  • Avoir un conducteur désigné qui ne consomme pas 
  • Appeler un service de taxi ou de covoiturage 
  • Utiliser le transport en commun 
  • Marcher si la distance le permet (et porter des vêtements voyants après la tombée de la nuit) 
• Les conséquences minimales pour les conducteurs condamnés pour conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,08 % ou plus, conduite avec plus de 5 ng de THC, ou refus de fournir un échantillon d’haleine sont les suivantes :  
  • Suspension d’un an du permis de conduire (réductible à trois mois dans certaines circonstances) 
  • Condition d’antidémarreur à allumage d’un an à la restauration (jusqu’à trois ans pour les récidivistes) 
  • Pénalité de 550 $ 
  • Programme Bonne Conduite (évaluation de l’alcool et éducation) 
  • Casier judiciaire 
  • Les récidivistes sont plus lourdement touchés et les permis sont suspendus plus longtemps  

Au cours de la nouvelle année, la campagne se poursuivra avec des publicités portant sur les autres domaines prioritaires : les conducteurs à risque élevé (agressifs et distraits), les routes rurales, les intersections et les usagers vulnérables de la route (y compris les motocyclistes, les cyclistes et les piétons). Nous les partagerons avec les membres du Conseil avant de publier ces annonces.

  
Original signé par,

Alain Gonthier

Directeur municipal

Service des travaux publics

CC :   Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des travaux publics

Directeur des communications, Information publique et Relations avec les médias, Communications générales

Gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités

Le 5 juillet 2023

Destinataire: Maire et membres du Conseil

Expéditeur: Philippe Landry, directeur, Services de la circulation, Direction générale des travaux publics

La présente note de service a pour but d’informer les membres du Conseil de la publication du Rapport annuel 2020 du Comité d’examen des collisions mortelles (CECM).

Fondé en 2017, le CECM a été la première collaboration multiorganisme du genre au Canada. Cette initiative multiorganisme en application de la Loi sur les coroners comprend le Service de police d’Ottawa, la Ville d’Ottawa, Santé publique Ottawa et le Bureau du coroner régional principal de la Région de l’Est. Le CECM a pour mandat de promouvoir rapidement l’échange de l’information entre les membres suivant les collisions mortelles dans la municipalité et de déterminer si l’on peut proposer des recommandations afin de prévenir d’autres décès dans des circonstances semblables.

Voici l’objectif du CECM :

• Examiner une collision afin de cerner toute tendance et tout problème systémique, facteur de risque ou autre problème en cause.
• Compiler les données liées à toutes les collisions mortelles à Ottawa de manière agrégée et les fournir aux parties concernées par la sécurité routière.
• Formuler des recommandations pratiques appropriées (p. ex. modifications d’ordre technique, campagnes d’application de la loi ou campagnes de sensibilisation) afin de prévenir les décès dans des circonstances semblables.

Le Rapport annuel 2020 du CECM fournit une analyse détaillée des collisions mortelles survenues de 2017 à 2020 à Ottawa (sur les routes de compétence municipale) ainsi que les recommandations d’ordre technique et en matière d’application de la loi et de sensibilisation qui ont été formulées.

Pour obtenir plus d’information sur le Rapport annuel 2020 du CECM ou pour en télécharger une copie, rendez-vous à ontario.ca Veuillez adresser vos questions sur le Rapport annuel 2020 du CECM à Krista Tanaka, gestionnaire, Direction de la circulation, de la sécurité et de la mobilité, à Krista.Tanaka@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Philippe Landry

Directeur, Services de la circulation

c.c.     Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des travaux publics

Directeur, Information du public et Relations avec les médias

Gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités

Équipe de direction du secteur d’activité des Services de la circulation

Le 12 juin 2023

Destinataires: Maire et membres du Conseil municipal

Expéditeur: Alain Gonthier, Directeur général, Direction générale des travaux publics

Pour donner suite à la demande exprimée pendant la réunion du Conseil municipal le 24 mai 2023, nous vous adressons de l’information sur le contexte du calcul temporel du reliquat de la durée utile estimative de la décharge contrôlée du chemin Trail.

La Ville est propriétaire et exploitant de la décharge contrôlée du chemin Trail (DCCT). Lorsqu’elle a ouvert ses portes, en mai 1980, cette décharge avait une durée utile estimative initiale de 20 ans. Grâce à des travaux d’agrandissement, aux économies opérationnelles et au réacheminement des matières, la Ville a continué de prolonger la durée utile de cette décharge.

L’estimation de la durée utile du site de la décharge est toujours l’objet d’une grande incertitude, et seul l’espace aérien restant est connu avec une certitude raisonnable. Le rythme auquel cet espace aérien sera utilisé dépend des quantités de déchets qui seront livrées pour être enfouies et de l’efficience de l’enfouissement. L’efficience de l’enfouissement varie en fonction des types de déchets livrés et de plusieurs variables opérationnelles. Par exemple, l’accélération des projets de recouvrement final de la décharge pour répondre aux inquiétudes réglementaires pourrait avoir pour effet d’amoindrir l’efficience de l’enfouissement, puisqu’on ne peut pas alors faire appel au tassement de l’espace aérien. Ou encore, les quantités de déchets livrées éventuellement pourraient varier considérablement par rapport aux valeurs moyennes constatées auparavant (par exemple, si on devait réussir à accroître le réacheminement des déchets).

Les décharges contrôlées sont des environnements dynamiques, et l’utilisation de leur durée utile est largement tributaire de la croissance de la population, des pratiques et des politiques de gestion des déchets, des comportements des résidents dans l’élimination des déchets, des changements apportés aux produits et à leur conditionnement, de l’évolution des modes de vie qui influent sur la production des déchets, des nouvelles technologies, des événements urgents, des modifications apportées aux règlements d’application, de l’atténuation des problèmes environnementaux pour assurer la conformité, et même de l’évolution des méthodologies de calcul. La DCCT est exploitée depuis 43 ans, et la Ville a toujours la possibilité d’en étendre la durée utile et de préserver cet actif inestimable.

Voici une vue d’ensemble de l’estimation de la durée utile de la DCCT :

• Lorsque la décharge contrôlée du chemin Trail a ouvert ses portes, en 1980, on estimait qu’elle atteindrait en 2000 le maximum de sa capacité.
• Lorsqu’on a lancé en 2002 le processus d’élaboration du premier Plan directeur de la gestion des déchets solides d’Ottawa (le Plan directeur intégré de la gestion des déchets [PDIGD]), le personnel estimait que la décharge contrôlée du chemin Trail atteindrait le maximum de sa capacité en 2009.
• En 2005, on a approuvé une évaluation environnementale pour l’expansion verticale et horizontale de la décharge contrôlée du chemin Trail dans le périmètre existant de la propriété, ce qui devait représenter une durée utile supplémentaire comprise entre 10 et 40 ans pour l’enfouissement. Le nombre réel d’années supplémentaires à gagner dépendait du volume de déchets réacheminés au lieu d’être enfouis dans la décharge grâce aux efforts de réacheminement des déchets ou en faisant appel à des décharges du secteur privé. C’est ce qui aurait donné une plage temporelle comprise entre 2019 et 2049. À l’époque, dans la fourchette inférieure de l’estimation, on supposait qu’il n’y aurait pas de changement dans le réacheminement et qu’on ne ferait pas appel à des décharges privées; dans la fourchette supérieure, on supposait que des améliorations considérables seraient apportées au réacheminement et à l’utilisation des décharges privées.
• Quand la Ville a lancé, en 2010, le Programme de bac vert et qu’elle a adopté, en 2012, le principe de la collecte des déchets toutes les deux semaines, on estimait qu’elle gagnerait une capacité d’enfouissement grâce à ces efforts; or, à l’époque, on n’a pas réestimé la durée utile de la décharge.
• Dans le rapport sur l’Examen des niveaux de service pour le programme de collecte des déchets solides de 2011, on estimait que les changements du programme présentés dans ce rapport, y compris la transition vers des camions de collecte des déchets à deux volets, entraîneraient une augmentation du réacheminement des déchets pouvant aller jusqu’à 9 %. Stantec avait effectué une modélisation de la durée de vie de la décharge à ce moment-là et l’entreprise avait estimé que, si les changements recommandés au programme à la suite de l’Examen des niveaux de service étaient mis en place, on prolongerait la vie de la décharge d’environ 2 années supplémentaires.
• En 2017, le Bilan des actifs indiquait que 2043 serait l’année au cours de laquelle la décharge atteindrait le maximum de sa capacité, d’après les calculs de l’expert‑conseil en environnement chargé de produire le Rapport annuel de surveillance de la Ville.
• En 2019, le personnel de la Ville a lancé le processus d’élaboration du deuxième Plan directeur de la gestion des déchets solides. Dans le rapport communiqué au Conseil, on indiquait que d’après le taux d’accroissement du réacheminement de 12 % depuis l’élaboration du PDIGD, on estimait que la décharge atteindrait en 2042 le maximum de sa capacité, selon les calculs reproduits dans le Rapport annuel de surveillance de 2018.
• Dans le rapport, déposé pour étude auprès du Conseil municipal en 2021, sur le Plan directeur des déchets solides – Phase 2, le personnel a fait savoir au Conseil municipal que selon les estimations, la décharge atteindrait le maximum de sa capacité entre 2036 et 2038. Il s’agit de la plage temporelle prévue dans le Rapport annuel de surveillance de 2020.

Dillon Consulting, l’expert‑conseil en environnement auquel fait appel la Ville, est chargé de produire des rapports annuels de surveillance et les estimations correspondantes de la durée utile du site. Le Rapport annuel de surveillance (RAS) de 2018 a été établi selon une nouvelle méthodologie qui s’en remet au volume moyen utilisé pour les cinq années précédentes afin d’estimer la durée utile du site pour lisser la variabilité annuelle, ce qui a donné lieu à une estimation corrigée de la durée utile du site par rapport à celle qui avait été communiquée auparavant. Cette méthode prévoit un indicateur représentatif de l’utilisation de l’espace aérien typique à long terme : cette approche permet d’éviter que la durée utile du site change spectaculairement d’après les données d’une seule année exceptionnelle, dans laquelle le volume serait élevé ou faible. Toutefois, en 2020, l’espace aérien utilisé était nettement supérieur à cause de la pandémie mondiale de COVID‑19, et en raison de l’opération temporaire de remblai du sol mise en œuvre afin de stabiliser les déchets dans l’étape 3, avant l’installation de la couche finale de recouvrement. Outre la nouvelle méthodologie adoptée en 2018 pour calculer la durée utile de la décharge, ces deux facteurs ont ensemble donné lieu à la fluctuation perçue de l’espérance de la durée utile à partir de 2019 et de 2021.

Estimation de la durée utile de la décharge

Pour estimer le reliquat de la durée utile de la décharge, la Ville s’en est remise au Rapport annuel de surveillance (RAS) et à la méthodologie de conformité établie par Dillon Consulting et utilisée dans les rapports annuels destinés au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP). Bien que cette méthodologie soit adaptée pour des raisons de conformité et qu’elle permette d’estimer exactement la durée utile de la décharge à un moment précis, le personnel de la Ville a constaté, dans l’analyse des déficits pour le Plan directeur de la gestion des déchets solides, que l’utilisation de la méthodologie du RAS ne constitue sans doute pas une règle de l’art pour la planification à long terme des déchets. La méthodologie du RAS, qui se fonde sur une moyenne mobile sur cinq ans, ne tient pas compte de différents facteurs, dont l’évolution des pratiques opérationnelles de la décharge (compactage et déchiquetage), la croissance de la population ainsi que les phénomènes météorologiques extrêmes qui ont pour effet d’accroître le tonnage des déchets (pandémie mondiale, tempêtes de verglas ou rafales), l’expansion des programmes de réacheminement, l’accroissement du réacheminement ou l’évolution des habitudes de consommation : ce sont tous des facteurs dont il faut tenir compte pour estimer plus exactement la durée utile de la décharge.

Dans le cadre de la Stratégie de gestion des déchets résiduels, qu’il a approuvée en octobre 2021, le Conseil municipal a demandé au personnel de la Ville de mettre au point une méthodologie de calcul de la durée utile de la décharge afin de faire appel à des indicateurs plus prédictifs afin d’évaluer plus fidèlement le reliquat de la durée utile de la décharge contrôlée du chemin Trail pour se servir de cette durée dans la planification à long terme des Services des déchets solides. Les travaux de mise au point de cet outil se déroulent à l’heure actuelle, et le personnel de la Ville en rendra compte au Conseil municipal dans la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides, qui sera déposée à l’automne, pour étude, auprès du Conseil municipal.

Si vous avez des questions sur la décharge contrôlée du chemin Trail ou sur le Plan directeur de la gestion des déchets solides, veuillez communiquer avec Shelley McDonald, directrice des Services des déchets solides, par courriel (shelley.mcdonald@ottawa.ca).

Original signé par

Alain Gonthier

Directeur général

Direction générale des travaux publics

c. c.    Équipe de la haute direction

Équipe de direction de la Direction générale des travaux publics

Directrice, Services de l'information du public et des relations avec les médias

Gestionnaire de programme, Relations et Communications médiatiques

Le 3 mai 2023

Destinataires: Maire et membres du Conseil municipal File/N° du dossier :

Expéditeur: Directeur général, Direction générale des travaux publics

En prévision de la séance d’information technique du 4 mai 2023 sur la Politique du réacheminement des déchets déposés en bordure de rue, le personnel de la Ville présente au Conseil municipal un compte rendu sur le Plan directeur de la gestion des déchets solides (le « Plan directeur ») et sur ses projets constitutifs, afin de détailler les modalités d’intégration de ces projets pour relever les défis de la Ville dans la gestion des déchets et pour se préparer comme il se doit à répondre aux besoins projetés dans la gestion des déchets.

La Ville est propriétaire et exploitante de la décharge du chemin Trail, qui constitue pour elle une infrastructure importante. Cette décharge continue d’épuiser chaque jour le volume disponible, et chaque décision adoptée dans la réduction et le réacheminement des déchets, notamment dans l’évolution des habitudes des ménages dans l’élimination des déchets, aura des répercussions sur la durée utile de cette infrastructure et sur les dépenses en immobilisations des options projetées pour l’élimination des déchets. Comme l’indiquait le rapport, déposé auprès du Conseil municipal en juillet 2021, sur la phase 2 du Plan directeur de la gestion des déchets solides (ACS2021-PWE-SWS-0003), si des changements ne sont pas apportés dans les habitudes d’élimination des déchets, la décharge du chemin Trail pourrait atteindre le maximum de sa capacité dans les 13 à 15 prochaines années, entre 2036 et 2038. Implanter et aménager une nouvelle décharge ou faire appel à une autre technologie dans la gestion des déchets résiduels pourraient coûter aux contribuables entre 300 millions et 450 millions de dollars environ, et il se pourrait qu’on doive compter 15 ans avant que cette nouvelle décharge devienne parfaitement opérationnelle. Nous avons fait savoir au Conseil municipal, dans le rapport de la phase 2 du Plan directeur de la gestion des déchets solides, qu’il faut apporter à court terme des changements aux habitudes adoptées dans l’élimination des déchets afin de reporter la nécessité d’entamer le processus d’implantation d’une nouvelle décharge ou d’une autre installation de gestion des déchets résiduels à court terme. Dans ces deux options, la collectivité doit entretemps participer à des programmes de réacheminement des déchets afin de s’assurer qu’on aura suffisamment le temps d’aller de l’avant dans l’application de l’option qu’adoptera le Conseil pour éliminer les déchets, afin de respecter les règlements d’application et les cibles de réacheminement du gouvernement provincial et de réduire le volume de déchets enfouis inutilement dans la décharge publique.

Selon la vision approuvée par le Conseil municipal pour le Plan directeur, Ottawa est appelée à devenir une ville sans déchets grâce à une intervention progressive, collective et innovante. Les grands objectifs du Plan directeur consistent à étendre la durée utile de la décharge du chemin Trail au-delà de la fin de son espérance de vie existante et à réduire le volume de déchets produits par les résidents en maximisant l’utilisation des programmes de recyclage et de réacheminement. En outre, le gouvernement provincial oblige les municipalités à réacheminer un plus grand volume de déchets au lieu de les enfouir, en fixant une cible à l’intention des ménages qui déposent les déchets sur le bord de la rue afin de réduire les déchets alimentaires et organiques et d’en récupérer 70 % dans le courant de la collecte des déchets d’ici la fin de l’année; la Ville n’atteint pas cette cible, puisque le taux de captation est de l’ordre de 60 %. Le gouvernement provincial a aussi fait savoir qu’il priorisait l’interdiction d’enfouir les déchets organiques dans les décharges publiques d’ici la fin de cette décennie, ce qui obligera les collectivités à modifier considérablement leurs comportements.

Le Programme des boîtes bleues du gouvernement provincial, qu’Ottawa adoptera dans le cadre d’une transition à partir de juillet 2023, a pour effet de transférer aux producteurs le coût de la collecte et du traitement supporté par les résidents. En déposant plus de matières recyclables dans les bacs bleus et les bacs noirs, on réduit le tonnage de matières qu’il faut gérer dans les courants de collecte des déchets de la Ville.

Dans le précédent mandat du Conseil municipal, on a donné une priorité à l’étude des moyens d’optimiser et d’étendre la durée utile de la décharge du chemin Trail. Pour étendre la durée utile de cette décharge et pour reporter la nécessité d’investir dans une nouvelle décharge ou dans une autre technologie de gestion des matières résiduelles, il faut adopter une approche à plusieurs volets, ainsi que des actions à moyen et à plus long termes, qui seront présentées au Conseil dans le Plan directeur, et une série d’actions à plus court terme que nous sommes en train d’élaborer de concert avec le Plan directeur pour en étayer la vision, les principes-cadres et les objectifs. Dans l’ensemble, les actions à plus court terme auront un impact cumulatif sur la prolongation de la durée utile de la décharge en réduisant les déchets enfouis inutilement dans cette décharge et en augmentant le réacheminement des déchets. La politique proposée pour le réacheminement des déchets déposés en bordure de rue est l’une de ces actions essentielles à court terme. Des programmes comme cette politique, qui encouragent les résidents à changer de comportement, apporteront aussi de multiples bienfaits à long terme, puisque la Ville doit gérer son empreinte dans la gestion des déchets au-delà de la durée utile de la décharge existante du chemin Trail.

Le personnel de la Ville soumettra à l’étude du Conseil municipal, pendant ce mandat, plusieurs projets constitutifs, ainsi que des recommandations ou des comptes rendus sur différents projets, qui permettront de consacrer immédiatement des efforts à la prolongation de la durée utile de la décharge du chemin Trail. Ces projets permettront aussi d’atteindre les cibles obligatoires du gouvernement provincial dans la réduction et le réacheminement des déchets et de promouvoir, parmi les résidents, des comportements plus durables, grâce auxquels la Ville pourra atteindre ses objectifs à long terme. Ces changements de comportement viendront en définitive réduire le volume de déchets à ramasser, à transformer et à éliminer.

Outre la Politique du réacheminement des déchets déposés en bordure de rue qui sera soumise au Comité le 5 juin 2023 et à laquelle nous apporterons des améliorations opérationnelles, les comptes rendus présentés au Comité et au Conseil municipal dans les deux prochaines années sur les projets constitutifs porteront sur :

• la mise en œuvre de la Stratégie du réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples;
• le principe de la responsabilité individuelle des producteurs dans le cadre du Programme provincial des bacs bleus;
• le nouveau contrat à long terme de collecte des ordures sur le bord des rues résidentielles;
• les comptes rendus à déposer auprès du Conseil sur l’optimisation du site de la décharge (dans le cadre de la Stratégie de la gestion des déchets résiduels);
• la capacité projetée dans le traitement des matières organiques (après 2030).

Tous ces projets ont, directement ou indirectement, des incidences les uns sur les autres, en plus d’appuyer ou de promouvoir le réacheminement des déchets résidentiels et de concorder la vision, les objectifs et les principes-cadres du Plan directeur. Le lecteur trouvera la synthèse de ces projets constitutifs dans le rapport de la phase 2 du Plan directeur de la gestion des déchets solides. Les incidences des changements de comportement pour accroître le réacheminement permettront en définitive de réaliser des économies dans d’autres projets constitutifs, ce qui permettra d’en multiplier les bienfaits.

À l’automne 2023 dans la version provisoire du Plan directeur, nous soumettrons à l’étude du Comité et du Conseil municipal les actions à moyen terme et à plus long terme. Les solutions à plus long terme exposées dans le Plan directeur, selon les modalités précisées dans le rapport de la phase 2 du Plan directeur de la gestion des déchets solides, consistent entre autres à aménager une nouvelle décharge publique et à mettre en œuvre différentes technologies de gestion des matières résiduelles, dont le traitement des déchets mélangés et l’incinération de masse. Même si elles réduisent la dépendance vis‑à‑vis des décharges, les différentes technologies comme le traitement des déchets mélangés et l’incinération de masse obligent à gérer, dans ces décharges, le reliquat des produits finaux, de sorte qu’il faut quand même investir, pour cette option, dans la préservation de la capacité de la décharge du chemin Trail. La prolongation de la durée utile de cette décharge maximise les options qui s’offrent au Conseil pour gérer les besoins projetés dans la gestion des déchets.

Si vous avez des questions sur le Plan directeur de la gestion des déchets solides ou sur les différents projets constitutifs du Plan directeur évoqués dans cette note de service, veuillez communiquer avec Shelley McDonald, directrice des Services des déchets solides, par courriel (shelley.mcdonald@ottawa.ca) ou par téléphone (poste 20992).

Original signé par :

Alain Gonthier

Directeur général

Direction générale des travaux publics

c. c. Équipe de la haute direction

Directrice, Services de l’information du public et des relations avec les médias

Gestionnaire de programme, Direction des relations et des communications médiatiques

Équipe de direction de la Direction générale des travaux publics