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Comité de vérification de conformité des élections
- Qu’est-ce que le Comité de vérification de conformité des élections?
- Qui peut déposer une demande de vérification de conformité?
- Quand peut-on déposer une demande de vérification de conformité?
- Demande de vérification de conformité pour les candidats au poste de conseillers scolaires
- Cadre de référence et mandat du Comité de vérification de conformité des élections 2022-2026
- Réunions, ordres du jour et procès-verbaux du Comité de vérification de conformité des élections
- Communiquer avec le Bureau des élections