City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Ai-je besoin d’un permis de construire?

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Le comptoir du Centre du service à la clientèle de Kanata et des Services du Code du bâtiment fermera ses portes définitivement le 28 juin 2024

L’installation municipale du Centre du service à la clientèle de Kanata et des Services du Code du bâtiment, située au 580, promenade Terry-Fox, fermera définitivement ses portes à la fin de la journée du vendredi 28 juin.

Il sera toujours possible de recevoir des services en personne dans les six autres centres du service à la clientèle de la Ville, notamment le Centre du service à la clientèle de Nepean, situé à la Place-Ben-Franklin (101, promenade Centrepointe), et le Centre du service à la clientèle de West Carleton (5670, chemin Carp), lequel est ouvert le mercredi. Consultez la page ottawa.ca/sac pour connaître l’emplacement et les heures d’ouverture des centres du service à la clientèle de la Ville.

Dépôt des demandes de permis de construire et délivrance des permis de construire

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment sont ouverts sur rendez-vous et sans rendez-vous pour la prestation de services en personne aux quatre emplacements qui suivent. Les clients pourront s’y rendre pour déposer leurs demandes de permis, payer leurs droits et obtenir leurs permis. 

Place Ben-Franklin — 101, promenade Centrepointe : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Hôtel de ville — 110, avenue Laurier Ouest : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Orléans — 255, boulevard Centrum : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment qui suivent sont ouverts à raison d’une journée par semaine, de 8 h 30 à 16 h (aucun rendez-vous nécessaire).

Metcalfe - 8243, rue Victoria (ouvert le mardi)

West Carleton—5670, chemin Carp (ouvert le mercredi)

North Gower—2155, promenade Roger-Stevens (ouvert le jeudi)

Voici les différentes méthodes grâce auxquelles on peut déposer les demandes.

1. Demandes de permis de construire électroniques (en format PDF imprimable)

Les demandes électroniques de permis de construire ne seront plus acceptées par courriel à compter du 26 aout, 2024 alors que nous passons à notre nouveau système logiciel qui sera lancé le 9 septembre, 2024.

Dépôt de la demande en ligne

Vous pouvez d’ores et déjà soumettre en ligne la demande de la LAOR et le FRM en faisant appel à la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et au portail de délivrance des permis dans Mon ServiceOttawa. Le nouveau Système de gestion des terres (SGT) fait appel à une technologie numérique qui donne accès en ligne aux demandes de permis et aux autres document destinés aux Services du Code du bâtiment.

Pour obtenir les demandes et avoir accès au Portail client, il faut ouvrir un compte dans Mon ServiceOttawa (MonSO) et s’inscrire dans le nouveau système Construction, planification et aménagement du territoire.

Avez‑vous déjà ouvert un compte dans Mon ServiceOttawa?

  • Non. Veuillez sélectionner, dans la page de connexion de Mon ServiceOttawa, le bouton vert Créer un compte. Vous pouvez demander de l’aide pour créer votre compte.
  • Oui. Veuillez vous connecter à votre compte dans Mon ServiceOttawa et vous inscrire dans le système en sélectionnant la fonction de service Construction, planification et aménagement du territoire.
  • Veuillez consulter la page d’aide de Mon ServiceOttawa pour savoir comment gérer votre compte. Nous avons mis au point plusieurs guides d'utilisation pour vous donner de l’information sur le fonctionnement du nouveau système.
  • Pour en savoir plus sur la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et sur le système de délivrance des permis, consultez la page Participons Ottawa.  

Vous pouvez consulter, en cliquant sur les liens suivants, les documents à déposer et les exemples de demandes de permis de construire des logements :

2. Rendez-vous en personne 

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment sont ouverts sur rendez-vous et sans rendez-vous pour la prestation de services en personne. Les clients qui veulent déposer une demande (taille du grand livre ou plus petite), effectuer un paiement ou passer prendre leur permis sont invités à prendre rendez-vous. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au planificateur de rendez-vous. Au moment d’écrire ces lignes, la Ville préfère toujours que les demandes soient déposées par voie électronique.

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment qui suivent sont ouverts à raison d’une journée par semaine, de 8 h 30 à 16 h (aucun rendez-vous nécessaire).

  • Centre de service à la clientèle Metcalfe, 8243, rue Victoria (ouvert le mardi)
  • Centre de service à la clientèle de West Carleton, 5670, chemin Carp (ouvert le mercredi)
  • Centre de service à la clientèle de North Gower, 2155, promenade Roger-Stevens (ouvert le jeudi)

Barème des droits

Conseils utiles pour remplir la demande de permis de construire en tant que propriétaire

Formulaire de demande de permis 

Section F du formulaire de demande

Si vous êtes propriétaire, les exigences de la garantie de Tarion exposées dans la section F ne s’appliquent pas à vous : vous pouvez donc cocher la mention « Non ».

Section G (annexe 1) du formulaire de demande

Le Code du bâtiment de l’Ontario, article 3.2 de la partie C, permet au propriétaire de prendre la responsabilité de la conception dans les activités de conception et les dessins se rapportant :

  • à la construction ou à la transformation du logement lui appartenant;
  • aux bâtiments auxiliaires (garages ou remises) de l’habitation lui appartenant.

L’exigence pour cette exception à l’annexe 1 doit être reconnue à la section D, Déclaration du concepteur : à la troisième case, après « Fondement de la dispense », il faut inscrire « propriétaire ».

Demande de permis de construire — Section H de la demande – Intégralité et conformité à la loi en vigueur

À la section H, toute case cochée « Non » empêchera le traitement de la demande. 

Droits et frais à acquitter pour les demandes et les permis

À l’heure actuelle, le chèque, la carte de débit Interac ou le virement électronique sont les seuls modes de paiement des demandes déposées auprès des Services du Code du bâtiment et des permis délivrés par ces services.

Délivrance des permis

Les requérants seront avisés lorsque leur permis sera prêt à être récupéré.

Les clients peuvent communiquer avec les Services du Code du bâtiment au 613-580-2424, poste 29312, ou par courriel à permisdeconstruction@ottawa.ca pour toute question concernant leur demande de permis.

Inspections des bâtiments

À certaines étapes clés de la construction d’un bâtiment, le travail effectué doit être inspecté pour que l’on puisse s’assurer que le projet est conforme au Code du bâtiment de l’Ontario. Les plans et les devis accompagnant le permis doivent se trouver sur les lieux et être à la disposition de l’inspecteur en bâtiment au moment de l’inspection. Pour vous assurer de la disponibilité d’un inspecteur des bâtiments, vous devez réserver ses services 48 heures à l’avance. Si vous ne faites pas effectuer l’inspection requise, vous serez peut-être obligé de découvrir et d’exposer les travaux afin qu’ils soient inspectés ou soumis à d’autres ordonnances.

Le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur en bâtiments figurent sur le permis de construire.

Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement

Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. Le service en personne est offert uniquement sur rendez-vous seulement.  Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca et mentionner l’adresse visée, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Pour obtenir des renseignements à jour sur la construction et la rénovation à Ottawa, veuillez continuer de consulter le site Ottawa.ca.

Permis de construire pour les projets

Selon la Loi sur le code du bâtiment, il faut obtenir un permis pour construire un nouveau bâtiment, réaliser un agrandissement ou modifier un bâtiment ou une structure dont la superficie dépasse 10 m2 (environ 108 pi2). Des exceptions mineures peuvent s’appliquer aux remises à un étage – consultez la section Garages isolés et remises pour en savoir plus. La liste suivante fournit des exemples de projets courants qui nécessitent un permis de construire. Si votre projet ne correspond pas aux types de projet indiqués ci-dessous ou si vous ne savez pas quelles sont les exigences en matière de permis, communiquez avec un centre du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment ou téléphonez au 3-1-1 pour en savoir plus. 

Ajout d'un appartement (appartement accessoire) à votre domicile
Renseignements sur l'ajout ou la construction d'un appartement dans votre domicile et les exigences liées.

Annexes
Renseignements sur la construction d'annexes à votre domicile (p. ex. l'ajout d'un deuxième étage, d'un garage attenant, d'un solarium ou d'un porche).

Clapets anti-retour
L'installation d'un clapet anti-retour est possible dans un domicile existant et requise dans toutes les nouvelles maisons unifamiliales, jumelées et en rangée.

Démolition
Démolition de bâtiments ou de structures existants.

Finition d'un sous-sol
Renseignements sur la rénovation ou la finition de votre sous-sol.

Foyers et poêles à bois (Appareils à combustibles solides)
Renseignements sur l'installation de foyers et de poêles à bois.

Garages isolés et remises (Bâtiments accessoires)
Renseignements sur la construction d'un garage isolé ou d'une remise sur votre terrain.

Systèmes septiques
Le Bureau des systèmes septiques d'Ottawa, qui relève de l'Office de protection de la nature de la vallée Rideau, coordonne l'examen et l'approbation de tout système septique installé, modifié ou réparé à Ottawa.

Capteurs solaires
Les exigences de permis pour les systèmes de capteur solaire se divisent en deux catégories :

  • Systèmes de capteur solaire installés en surface sur un bâtiment résidentiel
    Le permis de construire n'est nécessaire que pour les mises à niveau, modifications et réparations structurales recommandées par l'ingénieur de votre entrepreneur pour permettre l'installation d'un système de capteur solaire installé en surface sur un bâtiment résidentiel.
  • Tous les autres systèmes de capteur solaire
    Un permis de construire est exigé pour les systèmes de capteur solaire qui ne sont pas installés en surface ou qui ne sont pas sur des bâtiments résidentiels.

Systèmes de chauffe-eau solaire
Renseignements sur les systèmes de chauffe-eau solaire résidentiels.

Terrasses
Renseignements sur la construction d'une terrasse attachée à votre bâtiment ou non.

Voie d'accès ou entrée de cour – Créer ou modifier une voie d'accès (permis de voie d'accès privée)
Si vous prévoyez construire, élargir ou fermer une voie d'accès, vous devez demander un permis de voie d'accès privée.

Autres projets qui nécessitent un permis de construire

  • Passage d'un système septique à un égout sanitaire.
  • Projets écologiques :
    • utilisation des eaux pluviales et ménagères;
    • installation de systèmes de rétention des eaux pluviales sur les toits;
    • utilisation des structures associées à un aérogénérateur dont la puissance nominale est supérieure à 3 kW.
  • Modifications structurales intérieures et extérieures :
    • ajout ou enlèvement de murs (p. ex. aménagement de nouvelles pièces);
    • ajout d'un ou de deux étages;
    • ajout de fenêtres où il n'y en avait pas;
    • élargissement ou déplacement de fenêtres ou de portes.
  • Plomberie : modifications, ajouts ou prolongements d'une installation de plomberie (à l'exception du remplacement des appareils sanitaires en place).
  • Réparations structurales des fondations et remplacement des tuyaux de drainage.
  • Réparations ou modifications structurales.

Projets ruraux

  • Structures à arches (p. ex. bâtiments entoilés).
  • Bâtiments à vocation agricole – granges, silos, structures d'entreposage du fumier (à l'exception de celles en terre).
  • Manèges.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'un des centres du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment ou composez le 3 1 1. Vous pouvez également écrire à permisdeconstruction@ottawa.ca

Où faut‑il déposer la demande de permis? Soumettez votre demande sur le Portail client en ligne. Pour les demandes de renseignements ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser aux comptoirs du Service du Code du bâtiment sur rendez‑vous seulement.

Formulaires de demande :  Demande de permis de construire ou de démolir :  (pour consultation seulement)

 

Ajout d’un appartement (logement supplémentaire)

Un logement supplémentaire (appartement) est un logement séparé situé dans le même bâtiment que l’habitation principale dont il dépend dans une habitation isolée, une habitation isolée à fondations reliées, une habitation jumelée, un duplex ou une habitation en rangée.

Un lot comprenant une habitation principale peut comporter jusqu’à deux logements supplémentaires, soit l’une des deux options suivantes :

  • Deux logements séparés (appartements), situés dans le même bâtiment que l’habitation principale.
  • Un total combiné d’un logement séparé (appartement) dans le même bâtiment que l’habitation principale et d’une annexe résidentielle sur le même terrain.

Le nombre de logements sur un lot, s’ils sont autorisés, ne doit pas dépasser trois logements au total, y compris l’habitation principale.

Ces nouveaux logements sont autorisés dans les zones urbaines, suburbaines et rurales d’Ottawa – dans les zones entièrement viabilisées – sous réserve de l’application de la section 3.2 du Plan officiel et de l’article 133 du Règlement de zonage.

Ajout d'une annexe résidentielle (logement supplémentaire à une habitation principale)

Par annexe résidentielle, on entend : Habitation distincte qui est accessoire à l’habitation principale occupant le lot et qui est aménagée dans une structure indépendante, laquelle peut comprendre d’autres utilisations accessoires à l’habitation principale. 
 
Un lot comprenant une habitation principale peut comporter jusqu’à deux logements supplémentaires, soit l’une des deux options suivantes :

  • Deux logements séparés (appartements), situés dans le même bâtiment que l’habitation principale.
  • Un total combiné d’un logement séparé (appartement) dans le même bâtiment que l’habitation principale et d’une annexe résidentielle sur le même terrain.

Le nombre total de logements, s’ils sont autorisés, ne doit pas dépasser trois logements, y compris l’habitation principale.

Ces nouveaux logements sont autorisés dans les zones urbaines, suburbaines et rurales d’Ottawa sous réserve de l’application de la section 3,2 du Plan officiel et de l’article 133 du Règlement de zonage.

Construction d’une annexe

Selon la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, il faut obtenir un permis pour construire un nouveau bâtiment, réaliser un agrandissement ou modifier un bâtiment ou une structure dont la superficie dépasse 10 mètres carrés (environ 108 pieds carrés).

Voici des exemples de rajout :

  • Solariums
  • Garages attenants
  • Porches
  • Rajout d'un ou de deux étages

Travaux de démolition

L'obtention d'un permis de démolir est nécessaire pour déplacer ou démolir une structure ou un bâtiment existant. Les demandes de permis de démolir sont examinées pour assurer leur conformité aux lois et aux règlements applicables, notamment la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, le Règlement de zonage et, dans certains secteurs, le Règlement sur le contrôle des démolitions. Cet examen permet également de déterminer les exigences légales et les normes de sécurité qui s'appliqueront pendant et après la démolition de la structure. Le demandeur de permis doit également obtenir une autorisation des services publics, qui confirment que les services ont été débranchés ou protégés.

La démolition de certains bâtiments (silos et granges) et de certaines cloisons intérieures non porteuses n'exige pas l'obtention d'un permis de démolir.

Toute personne qui entreprend des travaux de démolition sans avoir préalablement obtenu un permis de démolir devra, en plus des autres peines prévues par la loi et le Code du bâtiment, payer des frais administratifs supplémentaires non remboursables, conformément à ce que prévoit l'annexe A du Règlement sur les bâtiments (no 2014 220) de la Ville d'Ottawa.

Garages isolés et remises

La construction d’un bâtiment accessoire (p. ex. garage isolé, abri de jardin, kiosque de piscine ou vestiaire), y compris l’aménagement d’un bâtiment préfabriqué, occupant une surface supérieure à 10 mètres carrés (environ 108 pieds carrés) nécessite un permis de construire. La construction d’une remise isolée d’un étage, ayant une superficie brute de 15 mètres carrés ou moins, qui est accessoire à l’habitation principale et sans plomberie ne nécessite aucun permis de construire.

Les voies d’accès privées

La voie d’accès privée est la partie de la surface d’une entrée (voie d’accès ou entrée de cour) menant à la propriété privée et permettant de stationner les voitures; la voie d’accès privée se trouve sur l’emprise routière de la Ville et est assujettie au Règlement sur les voies d’accès privées (no 2003-447). Il faut un permis pour aménager, élargir ou fermer une voie d’accès privée.

Installation d’un système de capteur solaire

Un permis de construire est exigé pour l'installation de systèmes de capteurs solaires dont la surface sur un bâtiment est égale ou supérieure à 5 m2, à l'exception des conditions prévues ci-dessous. Les capteurs solaires consistent soit en des systèmes photovoltaïques utilisés pour produire de l'électricité, soit en des capteurs solaires à conversion thermique utilisés pour chauffer l'air ou l'eau. Par « surface », on entend la superficie de tous les panneaux ou modules, qu'ils soient montés en série ou en réseau sur un bâtiment.

Chapiteaux, terrasses, marquises et auvents

Un permis de construire peut être requis pour l’aménagement d’un chapiteau, d’une terrasse, d’une marquise ou d’un auvent temporaire. Vous trouverez sur la page des emprises de plus amples renseignements sur les terrasses et tentes et les exigences connexes. Les lignes qui suivent décrivent les exigences pour les chapiteaux, les terrasses, les marquises et les auvents, ainsi que les situations où un permis de construire n’est pas nécessaire.

Projets qui ne nécessitent pas de permis de construire

Certains projets ne nécessitent pas de permis de construire. Cependant, ces projets doivent tout de même respecter les exigences du Code du bâtiment de l'Ontario et des autres textes législatifs applicables, comme le Règlement de zonage.

Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construire pour un bâtiment accessoire isolé (p. ex. garage isolé, abri de jardin, kiosque de piscine ou vestiaire) dont la superficie est inférieure à 10 m2 (environ 108 pi2).

La construction d’une remise isolée d’un étage, ayant une superficie brute de 15 mètres carrés ou moins, qui est accessoire à l’habitation principale et sans plomberie ne nécessite aucun permis de construire.

Les édifices désignés patrimoniaux ou situés dans un secteur désigné à valeur patrimoniale ne font pas l'objet d'exemptions; communiquez avec un représentant du centre du service à la clientèle pour obtenir des renseignements précis.

La liste suivante énumère des projets qui ne nécessitent pas l'obtention d'un permis :

  • Pose de bardeaux d'asphalte sur un toit
  • Imperméabilisation du sous-sol
  • Remplacement de portes ou de fenêtres (dans la mesure où elles sont posées dans la même ouverture et ont la même taille)
  • Pose d'armoires de cuisine ou de salle de bains (pourvu que les appareils de plomberie restent à la même place)
  • Pose d'un nouveau revêtement de sol
  • Installation d'un climatiseur ou d'une thermopompe
  • Remplacement du chauffe-eau existant
  • Installation de clôtures autres que des enceintes de piscine (voir le Règlement sur les enceintes de piscine)
  • Installation d'un chauffe-piscine
  • Travaux de peinture et de décoration
  • Travaux d'aménagement paysager
  • Construction d'une terrasse à moins de 24 po du sol, sauf pour l'entrée principale

Si vous ne savez pas si votre type de projet nécessite un permis de construire, communiquez avec l'un des centres du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment ou composez le 3 1 1. Vous pouvez également écrire à buildingpermits@ottawa.ca.