Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive

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Renseignements généraux

L’un des grands principes de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) est que « l’information doit être accessible au public ». Dans un effort de mobilisation des citoyens et dans un souci de responsabilité et de transparence, la Ville fournit aux membres du public l’accès à l’information qui leur importe le plus de manière proactive. La divulgation systématique et la diffusion proactive constituent un moyen économique et axé sur le client de fournir de l’information au public. Cette politique vise essentiellement à promouvoir l’idée que l’information détenue par la Ville d’Ottawa doit être mise à la disposition du public, et que toute dérogation à ce principe doit être une mesure d’exception limitée et précise.

L’information contenue dans les plans de divulgation systématique et de diffusion proactive est classée par direction générale, puis par secteur d’activité.

La liste est très détaillée, mais elle ne comprend pas tous les dossiers accessibles dans le cadre des affaires courantes. Si le dossier que vous cherchez ne figure pas dans la liste, communiquez tout d’abord avec le centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa au 3-1-1 pour qu’on vous indique à quelle direction générale vous adresser. Le personnel de la direction générale déterminera s’il peut accéder à votre demande officieusement ou s’il vous faut présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Si vous avez de la difficulté à trouver l’information que vous cherchez ou si vous ne savez pas à quelle direction générale vous adresser, essayez d’effectuer une recherche à l’aide de mots-clés et de la fonction de recherche (raccourci « Ctrl + F »).

Direction générale des services sociaux et communautaires

Services à l’enfance

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)
Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants La Ville tient un registre à l’intention des parents cherchant une place dans un service de garde agréé. Des renseignements généraux, notamment sur l’inscription, se trouvent en ligne.	En ligne : Présenter une demande pour un service de garde d’enfants Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants de la Ville d’Ottawa Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants.	Sans objet
Subvention pour la garde d’enfants Il est possible de trouver en ligne de l’information générale sur les services de garde d’enfants, notamment des renseignements sur l’admissibilité et le processus de demande.	En ligne : Obtenez de l'aide financière pour vos frais de garde Foire aux questions pour les parents ayant des frais de subventions de garde d’enfants Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants.	Sans objet
Demande de subvention pour la garde d’enfants et documents du dossier Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document tiré de son dossier de subvention pour la garde d’enfants. Toute personne qui demande des renseignements sur un mineur doit avoir la garde légale de ce dernier ou avoir obtenu une ordonnance du tribunal lui donnant accès à ces renseignements. Une vérification de l’identité sera requise.	Les personnes faisant une demande de documents doivent se rendre dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi pour remplir le formulaire normalisé correspondant (consentement pour l’accès aux documents du client en vertu de la politique de divulgation systématique). Centre 370, rue Catherine Est 2339, chemin Ogilvie Sud 2020, chemin Walkley Ouest 100, promenade Constellation, 2^e étage Heures d’ouverture : De 8 h à 16 h 30 Les tiers, agissant au nom d'une personne, peuvent fournir un formulaire de consentement original signé par la personne et envoyé par la poste à : Christiane Cardinal Unité du soutien opérationnel 3-370, rue Catherine Ottawa (Ontario) K1R 5T5	Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Fournisseurs de services de garde d’enfants Renseignements sur le financement des places en service de garde à Ottawa et les attentes énoncées dans les ententes de contribution avec les fournisseurs.	En ligne : Information pour les fournisseurs de services de garde d’enfants Guide à l'intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020	Sans objet
Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 Le Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 définit une vision et dix priorités stratégiques visant à mieux répondre aux besoins des enfants et des familles à Ottawa.	En ligne : Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023	Sans objet
Autres documents pouvant être envoyés sur demande Rapport sur les résultats de la consultation sur les services de garde d'enfants (2018) Rapports au Comité des services communautaires et de protection Procès-verbaux du Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et d’éducation à la petite enfance	Courriel : servicesalenfance@ottawa.ca	Sans objet
Procédures Les politiques et les procédures internes sur la garde d’enfants peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.	Courriel : servicesalenfance@ottawa.ca	Sans objet
Garderies municipales Les parents ayant un enfant inscrit dans une garderie municipale peuvent : demander un exemplaire du guide des parents; formuler un commentaire ou une plainte; demander une copie des documents relatifs à l’enfant.	En personne : S’adresser au superviseur de la garderie municipale.	Sans objet

Services sociaux et d’emploi

**Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive**
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)
Aide financière – Renseignements généraux Pour obtenir des renseignements sur les diverses formules d’aide financière administrées par la Ville, notamment sur les critères d’admissibilité ainsi que les processus de demande et d’appel, consultez le site Web de la Ville, téléphonez ou présentez-vous à l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi municipaux.	En ligne : Services sociaux (aperçu des services et liens vers d’autres programmes) Services d’emploi et aide financière (aperçu des services) Aide sociale d’Ontario au travail Soutiens essentiels de santé et de services sociaux Services d'appui à domicile Centres de services résidentiels (centres d’accueil) Téléphone : Pour présenter une demande ou parler à un préposé, téléphonez au 3‑1‑1 entre 8 h 45 et 16 h : Faites le 1 pour les services en anglais, le 2 pour les services en français ou le 3 pour les services dans une autre langue. Sélectionnez le 4 pour joindre les Services sociaux et communautaires. En personne : Présentez-vous à n’importe quel bureau des Services sociaux et d’emploi. De 8 h à 16 h 30. Centre 370, rue Catherine Est 2339, chemin Ogilvie Sud 2020, chemin Walkley Ouest 100, promenade Constellation, 2e étage Courriel : ESS/SSE@ottawa.ca – Nous nous efforçons sans cesse d’améliorer la prestation de nos services. Vos commentaires sont donc les bienvenus.	Sans objet
Aide aux chercheurs d’emploi et aux employeurs – Renseignements généraux Pour obtenir des renseignements généraux sur les ressources mises à leur disposition par la Ville, les chercheurs d’emploi et les employeurs peuvent consulter le site Web ou se présenter dans l’un des quatre carrefours de services sociaux de la Ville situés dans les bureaux des Services sociaux et d'emploi. Le Centre d'Emploi Ontario à Ottawa offre également un point d'accès unique à une vaste gamme de ressources, de programmes de formation, de mesures de soutien et de services pour répondre aux besoins des gens en matière de carrière et d’emploi et aux besoins en main-d’œuvre qualifiée des employeurs au sein des carrefours de services sociaux.	En ligne : Aide à la recherche d’emploi Emploi Ontario à Ottawa Carrefours de services sociaux En personne : Nous avons quatre carrefours de services sociaux, un dans chacun de nos bureaux des Services sociaux et d'emploi dans toute la ville : Centre 370, rue Catherine Est 2339, chemin Ogilvie Sud 2020, chemin Walkley Ouest 100, promenade Constellation, 2e étage Le Centre d'Emploi Ontario est situé au 370, rue Catherine et il y en a également un situé dans chacun des trois autres carrefours de services sociaux. Stationnement gratuit et service de garde d'enfants gratuit sur place Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 Courriel : SocialServicesHub@ottawa.ca carrefourdeservicessociaux@ottawa.ca	Sans objet
Demande de documents Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document de son dossier, qu’il s’agisse du programme Ontario au travail, du Programme de subventions des services de garde ou d’un programme municipal (Soutiens essentiels de santé et de services sociaux, Services d’appui à domicile, Centres de services résidentiels). Une formule de consentement signée et une vérification de l’identité seront requises.	En personne : Les personnes faisant une demande de documents doivent se rendre dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi pour remplir le formulaire normalisé correspondant (consentement pour l’accès aux documents du client en vertu de la politique de divulgation systématique). Si des renseignements sont demandés sur un dossier ouvert ou fermé concernant un conjoint ou une personne à charge de plus de 18 ans, cette personne doit également signer le formulaire de consentement. Centre 370, rue Catherine Est 2339, chemin Ogilvie Sud 2020, chemin Walkley Ouest 100, promenade Constellation, 2^e étage Espaces de stationnement et services de garde gratuits sur place. Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 Les tiers, agissant au nom d'une personne, doivent fournir un formulaire de consentement original signé par la personne et envoyé par la poste à : Christiane Cardinal Unité du soutien opérationnel 3-370, rue Catherine Ottawa (Ontario) K1R 5T5	Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Services du logement

**Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive**
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)
Renseignements généraux La Ville publie des renseignements généraux sur la conservation et la recherche de logements abordables à Ottawa, notamment sur le Programme de suppléments de loyer, le logement social, les centres de services résidentiels, les foyers de soins de longue durée, l’itinérance et le programme Rénovations Ontario.	En ligne : Logement Suppléments au loyer Logements sociaux Logements subventionnés Centres de services résidentiels L’itinérance Rénovations Ontario Allocations de logement Logement d’abord Autres ressources / Services d’aide au logement Aide Logement 309, rue Cooper, bureau 502 Ottawa (Ontario) K2P 0G5 Téléphone : 613-563-4532 Télécopieur : 613-563-8019 Courriel : info@housinghelp.on.ca En ligne : www.action-logement.ca Action-Logement 261 chemin Montréal, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1L 8C7 Téléphone : 613-562-8219 Courriel : info@action-logement.ca En ligne : www.action-logement.ca Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa 2197, promenade Riverside, 5e étage Ottawa (Ontario) K1H 1A9 Téléphone : 613-526-2088 En ligne : Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa	Sans objet
Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (2014-2017)	En ligne : Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (2014-2017) Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2018 Courriel : housing-logement@ottawa.ca	Sans objet
Demande de documents Un résident, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier. Une vérification de l’identité sera requise.	Personne-ressource : Bureau de l’AIPVP Courriel : laimpvp@ottawa.ca	Sans objet
Commentaires et plaintes – Renseignements spécifiques Une personne peut demander une copie d’un commentaire ou d’une plainte, ou de tout document connexe (ex. : correspondance). Seule la personne ayant formulé le commentaire ou la plainte peut avoir accès aux documents s’y rapportant. Si la plainte implique plusieurs personnes ou a occasionné une enquête prescrite par la loi, il pourrait falloir présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.	Courriel : housing-logement@ottawa.ca Personne-ressource : Bureau de l’AIPVP Courriel : laimpvp@ottawa.ca	Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Politiques et procédures Les politiques et procédures internes peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature de la demande et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.	En ligne : Loi de 2011 sur les services de logement Ménage prioritaire (logement social) Les priorités (logement social) Normes sur les services résidentiels municipaux Normes sur les refuges d’Ottawa Logement d’abord (critères d’admissibilité) Autres liens utiles Règlement sur les normes d’entretien des biens Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation Commission de la location immobilière Courriel : housing-logement@ottawa.ca	Sans objet
Projets pertinents	En ligne : Logement d'abord Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance Dénombrement ponctuel d'Ottawa Action Ottawa/DP - Demande de propositions pour le logement abordable Courriel : unitedulogementabordable@ottawa.ca Téléphone : 613-580-2424, poste 12300 Renseignements généraux Courriel : housing-logement@ottawa.ca	Sans objet
Initiative Logement abordable Information relative aux investissements dans le logement abordable et les projets connexes.	En ligne : Action Ottawa – Initiative en matière de logement abordable Courriel : unitedulogementabordable@ottawa.ca Résumé des projets : Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2014-2017 (pages 7 et 8) Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2018 (pages 12 et 13)
Emplacement des banques d'aide au loyer Renseignements sur l'emplacement des banques d'aide au loyer, aide à la recherche de logement et aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario.	Téléphone : 3-1-1 Secteur desservi : Tout le secteur à l'est du canal Rideau En ligne : Action-Logement (lien externe) Adresse : 261, chemin de Montréal,bureau 200 Téléphone : 613-562-8219 Fournit également de l'aide à la recherche de logement et de l'aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario. Secteur desservi : Tout le secteur à l'ouest du canal Rideau En ligne : Aide Logement (lien externe) Adresse : 309, rue Cooper,bureau 502 Téléphone : 613-563-4532 Fournit également de l'aide à la recherche de logement et de l'aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario
Listes des refuges et façon d'obtenir un lit dans un refuge	Téléphone : Appelez le 3-1-1 Sans frais : 1-866-261-9799 ATS : 613-580-2401 En ligne : Trouver un refuge d'urgence Courriel : Housing-logement@ottawa.ca	Sans objet
Occupation dans les refuges Données sur le nombre de personnes qui utilisent un abri d'urgence la nuit à Ottawa, la durée du séjour et la capacité du système.	En ligne : Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2014-2017 Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2018 Courriel : housing-logement@ottawa.ca	Sans objet
Information sur les occupants des refuges Pour les personnes qui cherchent à transmettre un message à une personne qui se trouve peut-être dans un refuge, et demandes de renseignements des médias sur les clients des refuges.	Pour des raisons de confidentialité, l'information concernant les personnes ne sera pas divulguée.	Sans objet
Programmes offerts dans les refuges exploités par la Ville Vous trouverez de l'information générale sur le site Ottawa.ca.	En ligne : Logement	Sans objet

Services de soins de longue durée

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)
Foyers de soins de longue durée – Renseignements généraux En ligne se trouvent des renseignements généraux sur tous les foyers de soins de longue durée exploités par la Ville, notamment sur l’admission, les listes d’attente et les services fournis.	En ligne : Foyers de soins de longue durée Foyer Carleton Lodge Centre de soins de longue durée Champlain Garry J. Armstrong Foyer Peter D. Clark	Sans objet
Programmes de jour pour adultes – Renseignements généraux Des renseignements généraux sur la participation aux programmes de jour pour adultes organisés par la Ville au foyer Carleton Lodge et au Centre d’accueil Champlain sont offerts en ligne. .	En ligne : Programme de jour pour adultes du foyer Carleton Lodge Téléphone : 613-580-2953 En ligne : Programme de jour pour adultes du Centre d’accueil Champlain Téléphone : 613-580-2424, poste 25334 ou poste 25361	Sans objet
Demande de documents Un résident, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier. Les documents contenant des renseignements personnels sur la santé seront fournis conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Une vérification de l’identité sera requise.	Personne-ressource : Ces renseignements ne peuvent être obtenus auprès du foyer du résident que par procuration. Le gestionnaire de programme responsable des soins aux résidents du foyer concerné peut fournir des copies des documents.	Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Rapports de conformité – Renseignements spécifiques Il est possible d’obtenir une copie d’un rapport de conformité en faisant une demande au ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou, selon la nature et le contenu du document, en présentant une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.	En ligne : Ontario - Ministère de la santé	Sans objet
Politiques et procédures Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.	Courriel : longtermcare.soinsdelongueduree@ottawa.ca	Sans objet
Projets en cours Plan de travail unifié sur les soins de longue durée	En ligne : Plan de travail unifié sur les soins de longue durée Courriel : longtermcare.soinsdelongueduree@ottawa.ca	Sans objet

Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)
Rapports sur les progrès accomplis par le Conseil en ce qui concerne les priorités stratégiques Ces rapports comprennent le Plan relatif aux personnes âgées, le Plan d'action pour les jeunes, le Plan d’action de réconciliation et la Stratégie en matière d’immigration.	Personne-ressource : Manuela Popovici, Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants, Direction générale des services sociaux et communautaires Téléphone : 613‑580‑2424, poste 20807 Courriel : manuela.popovici@ottawa.ca	Sans objet
Organismes qui reçoivent du financement communautaire Renseignements sur les programmes et organismes qui reçoivent du financement par le biais des diverses sources de financement communautaire.	Personne-ressource : Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants, Direction générale des services sociaux et communautaires Téléphone : 613-580-2424 Courriel : financementcommunautaire@ottawa.ca En ligne : Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville	Sans objet

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 (Frais applicables 2022)

Direction générale des services de protection et d’urgence

Services des règlements municipaux

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Description	Pour accéder à l’information
Services pour les animaux	Renseignements sur l’enregistrement des chats et des chiens et les cliniques de stérilisation.	En ligne : Enregistrement et règlements Téléphone : 3‑1‑1 Courriel : 311@ottawa.ca
Permis d’entreprise – PerLE	PerLE : Base de données collaborative sur les exigences et les types de permis qu’une entreprise doit obtenir auprès des divers ordres de gouvernement et municipalités.	En ligne : PerLE
Permis d’entreprise – Renseignements généraux	Renseignement sur l’enregistrement d’une nouvelle entreprise, les conditions de délivrance de permis et les demandes de permis d’entreprise.	En ligne : Permis d’entreprise En personne : Centres du service à la clientèle Centre de permis d’entreprise 735, avenue Industrial, 2^e étage Ottawa (Ontario) K1G 0Z1 Téléphone : 3‑1‑1 Courriel : 311@ottawa.ca
Règlements municipaux	Liens vers les règlements municipaux les plus consultés.	En ligne : Règlements municipaux Les personnes à la recherche d’un règlement municipal qui ne se trouve pas à ottawa.ca peuvent appeler le 3-1-1 (613-580-2424) ou écrire à 311@ottawa.ca. Certains règlements sont aussi disponibles à l’un des centres du service à la clientèle suivants. En personne, par téléphone ou par courriel : Centre du service à la clientèle (des frais d’impression s’appliquent : 1,10 $ pour la première page et 0,30 $ pour chaque page subséquente). Les règlements municipaux de plus de deux ans sont conservés aux Archives centrales (100, promenade Tallwood). Des frais peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, téléphoner au 613-580-2857. Les anciens règlements municipaux remontant jusqu’à 2013 sont conservés à la succursale Centrale de la Bibliothèque publique d’Ottawa (120, rue Metcalfe). Des frais peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, téléphoner au 613-580-2490.
Rapport annuel des Services des règlements municipaux	Les Services des règlements municipaux présentent chaque année un rapport sur leurs activités au Comité des services communautaires et de protection. Celui-ci rend compte des données sur les demandes reçues et les initiatives prises par les Services.	En ligne : Réunions du Conseil municipal et des comités (réunions du Comité des services communautaires et de protection, cherchez « Rapport annuel des Services des règlements municipaux »)
Services des règlements municipaux	Marche à suivre pour signaler d’éventuelles infractions aux règlements municipaux ou demander des renseignements sur ces derniers.	En ligne : serviceottawa.ca (pour les catégories ci-dessous) Animaux de compagnie et autres animaux Infractions aux règles de stationnement Entretien (intérieur et extérieur) des propriétés Problèmes de bruit Usage de tabac en public ou sur un lieu de travail Chariots d’achat abandonnés Graffitis Affichage (tabac) Téléphone : 3‑1‑1 Courriel : 311@ottawa.ca
Maisons de chambres	Renseignements sur le Règlement sur les permis et l’examen du Règlement visant les maisons de chambres.	En ligne : Examen du Règlement visant les maisons de chambre Permis – Règlement no 2002-189
Exploitants de chasse-neige autorisés	Liste des exploitants de chasse-neige autorisés à travailler sur des propriétés privées.	En ligne : Exploitants de chasse-neige autorisés
Renseignements sur les frais de délivrance de permis	Frais particuliers et généraux pour les permis d’entreprise (activités permises à Ottawa).	En ligne : Frais de délivrance de permis d’entreprise
Loteries et tirages au sort	Renseignement sur l’obtention de permis pour les loteries, les bingos et les tirages au sort.	En ligne : Loteries et tirages au sort En personne : Centre de permis d’entreprise 735, avenue Industrial, 2^e étage Ottawa (Ontario) K1G 5J1 Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44151 Courriel : 311@ottawa.ca
Relevé des demandes de service et des plaintes	Sommaire des demandes de service nécessitant une intervention du personnel de la Ville (bruit, stationnement, etc.).	En ligne : Demandes de service mensuelles
Camions de restauration	Liste des participants au Programme de restauration ambulante de la Ville.	En ligne : Camions de restauration
Taxis, limousines et exploitants de transport privé	Renseignements sur la délivrance de permis, la sécurité et les fournisseurs de services de transport sans permis.	En ligne : Taxis, limousines et exploitants de transport privé En personne : Centre de permis d’entreprise 735, avenue Industrial, 2^eétage Ottawa (Ontario) K1G 0Z1 Téléphone : 613‑580‑2424, poste 12735 Courriel : 311@ottawa.ca

Services de protection et d’urgence

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Description	Pour accéder à l’information
Services de protection et d’urgence – Engagement du public	Renseignements sur les projets d’engagement du public des Services de protection et d’urgence.	Ottawa.ca : Recherche de projets d’engagement du public Recherche d’activités d’engagement du public
Renseignements sur les logements locatifs	Renseignements sur l’Étude sur les logements locatifs.	En ligne : Étude sur les logements locatifs
Ressources sur les logements locatifs	Renseignements bilingues sur les logements locatifs, rôles et responsabilités des locateurs et des locataires, ressources, règlements municipaux applicables et guide à imprimer pour les locateurs et les locataires (anglais et français).	En ligne : Logements locatifs Liens de téléchargement des guides à imprimer : Guide à l’intention des locateurs Un guide à l’intention des locataires

Service des incendies d’Ottawa

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Description	Frais applicables (2022) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)
Recherche de dossiers – Résidentiels et commerciaux Trouver une ordonnance en vigueur pour une propriété.	En ligne : Prévention des incendies, inspection et application du Code Téléphone : 613‑580‑2860 Remplissez le formulaire Demande – Prévention des incendies et apportez-le à un centre du service à la clientèle pour effectuer votre paiement. Ou Envoyez le formulaire dûment rempli avec un chèque à l’adresse suivante :Centre du service à la clientèle110, avenue Laurier OuestOttawa (Ontario) K1P 1J1	Résidentiel : 113 $ (+ TVH) Non résidentiel : 227 $ (+ TVH) Document de remplacement : 92 $ (+ TVH)
Rapport d’inspection des incendies Demande d’inspection des incendies; seuls le propriétaire et le gestionnaire de la propriété peuvent obtenir ce rapport. Il faut déposer une demande d’accès à l’information pour en obtenir une copie.	En ligne : Prévention des incendies, inspection et application du Code Téléphone : 613‑580‑2860 Remplissez le formulaire Demande – Prévention des incendies et apportez-le à un centre du service à la clientèle pour effectuer votre paiement. Ou Envoyez le formulaire dûment rempli avec un chèque à l’adresse suivante : Centre du service à la clientèle 110, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1P 1J1	Inspection d’un bâtiment résidentiel d’au plus 3 étages ou d’un entrepôt ou autre bâtiment industriel de moins de 5 000 pieds carrés : 451 $ (+ TVH). Inspection d’un bâtiment résidentiel de 4 à 6 étages ou d’un entrepôt ou autre bâtiment industriel de 5 000 à 15 000 pieds carrés : 722 $ (+ TVH). Inspection d’un bâtiment résidentiel de 7 à 12 étages ou d’un entrepôt ou autre bâtiment industriel de plus de 15 000 pieds carrés : 903 $ (+ TVH). Inspection d’un bâtiment de 13 étages ou plus ou d’un complexe particulièrement grand : 1 174 $ (+ TVH) Inspection d’un service de garde ou d’une garderie : 119 $ (+ TVH) Inspection d’un foyer de groupe (maximum de 4 résidents) : 119 $ (+ TVH)
Rapport sommaire d’incendie Résumé d’incident : adresse, date, heure, origine, cause et estimation des pertes.	En ligne : Prévention des incendies, inspection et application du Code Téléphone : 613‑580‑2860 Remplissez le formulaire Demande – Prévention des incendies et apportez-le à un centre du service à la clientèle pour effectuer votre paiement. Ou Envoyez le formulaire dûment rempli avec un chèque à l’adresse suivante : Centre du service à la clientèle 110, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1P 1J1	92 $ (+ TVH)
Prévention des incendies, inspection et application du Code Renseignements sur les services de prévention des incendies, d’inspection et d’application du Code offerts.	En ligne : Prévention des incendies, inspection et application du Code ottawa.ca/fire-prevention-inspection-enforcement Téléphone : 613‑580‑2424, poste 15371 Courriel : preventionincendies@ottawa.ca	Sans objet
Programmes de sécurité-incendie et sensibilisation Renseignements sur les programmes de sécurité-incendie et les initiatives de sensibilisation du public.	En ligne : Programmes de sécurité-incendie et sensibilisation Téléphone : 613‑580‑2860 Courriel : info-incendies@ottawa.ca	Sans objet
Casernes de pompiers Emplacement des casernes de pompiers de la ville d’Ottawa.	En ligne : Emplacement des casernes de pompiers	Sans objet
Permis de feu en plein air Marche à suivre pour renouveler ou demander un permis de feu en plein air.	En ligne : Permis de feu en plein air Téléphone : 3‑1‑1 Courriel : SIOPermisdefeuenpleinair@ottawa.ca	Permis de feu en plein air (annuel et agricole) : 14 $ (+ TVH) Inspections – Permis de feu en plein air pour un événement en particulier : 55 $ (+ TVH)
Rapport annuel du Service des incendies d’Ottawa	Le Service des incendies présente chaque année un rapport sur ses activités au Comité des services communautaires et de protection. Celui-ci contient notamment de l’information sur les indicateurs de rendement (nombre d’incidents, délais d’intervention, etc.) et les initiatives du Service.	En ligne : Réunions du Conseil municipal et des comités (réunions du Comité des services communautaires et de protection, cherchez « Rapport annuel du Service des incendies d’Ottawa »)
Recrutement de pompiers volontaires Renseignements sur le recrutement de pompiers volontaires.	En ligne : Recrutement de pompiers volontaires Téléphone : Caserne de Vars : 613-580-2449, poste 42690 Caserne de Stittsville : 613-580-9669 Caserne de Manotick : 613-580-9669 Caserne de Carp : 613-580-9669	Sans objet

Service paramédic d’Ottawa

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Description	Pour accéder à l’information
Cours de secourisme et de RCR	Renseignements à l’intention des résidents sur les cours de secourisme, de RCR et de défibrillation externe automatisée.	En ligne : ottawa.ca/rcr Téléphone : 613‑580‑2424, poste 32434 Courriel : rcr@ottawa.ca
Rapport annuel du Service paramédic	Le Service paramédic d’Ottawa présente chaque année un rapport sur ses activités au Comité des services communautaires et de protection. Celui-ci synthétise les données sur les activités du Service, notamment son volume d’appels, ses délais d’intervention et les tendances quant à son rendement.	En ligne : Réunion de comité et du conseil (Réunions du Comité des services communautaires et de protection)
Dossier de santé personnel (ex. : Rapport d’appel d’ambulance)	Renseignements et copies des documents du dossier de santé personnel (ex. : Rapport d’appel d’ambulance), assujettis à de rares exceptions établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Pour faire une demande, remplir le formulaire Autorisation de divulguer des renseignements personnels. Les documents sont normalement divulgués aux patients ou aux personnes nommées dans le formulaire.	En ligne : Vos renseignements sur la santé Téléphone : 613‑580‑2424, poste 22475 Courriel : infoappel-ambulance@ottawa.ca
Défibrillateurs accessibles au public	Renseignements sur le Programme de défibrillateurs accessibles au public (PDAP), FAQ, acheter un défibrillateur externe automatisé (DEA), mettre sur pied un PDAP et enregistrer l’emplacement d’un DEA auprès du Service paramédic d’Ottawa.	En ligne : ottawa.ca/dea Téléphone : 613‑580‑2424, poste 22452 Courriel : ParamedicPAD@ottawa.ca

Service de sécurité publique

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Description	Pour accéder à l’information
Rapport annuel sur le service 9‑1‑1	Le Service de sécurité publique présente chaque année un rapport sur le service 9-1-1 au Comité des services communautaires et de protection.Celui-ci fait état des données sur les principales mesures de rendement et le volume d’appels.	En ligne : Réunion de comité et du conseil (Réunions du Comité des services communautaires et de protection)
Programme de protection civile Êtes-vous prêt?	Partenaires communautaires aidant les résidents à élaborer un plan de préparation aux situations d’urgence et à constituer une trousse de survie en cas d’urgence.	En ligne : Êtes-vous prêt? Téléphone : 613‑580‑2424, poste 23590 Courriel : areyouready@ottawa.ca
Plan municipal de mesures d’urgence	S’étendant à tous les types de danger et faisant intervenir toutes les directions générales, ce plan exhaustif vise à améliorer la capacité d’intervention générale des intervenants d’urgence de la Ville d’Ottawa.	En ligne : Plan de mesures d'urgence Téléphone : 613‑580‑2424, poste 23590 Courriel : areyouready@ottawa.ca
Rapport annuel du Service de sécurité publique	Le Service de sécurité publique présente chaque année un rapport sur ses activités au Comité des services communautaires et de protection. Celui-ci fait état de données et de renseignements sur le nombre d’incidents, le nombre de jours passés à divers niveaux d’intensification, le travail de sensibilisation du public et les activités de sécurité municipale.	En ligne : Réunion de comité et du conseil (réunions du Comité des services communautaires et de protection, cherchez « Rapport annuel du Service de sécurité publique » ou « Rapport annuel de Sécurité et Gestion des mesures d’urgence » [pour les versions antérieures])

Dernière mise à jour : 31 mars 2022

Direction générale des services finances

Services des finances municipales

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.)
États financiers Les états financiers sont publiés en ligne depuis 2017 jusqu’à l’exercice financier le plus récent (suivant l’examen d’un vérificateur externe indépendant et lorsque le Conseil municipal les a approuvés [en juin]). Pour des exemplaires des états financiers précédant l’exercice 2018, on peut s’adresser au gestionnaire, Comptabilité et Rapports.	En ligne : États financiers et rapports annuels Personne-ressource : Luke Senecal, gestionnaire, Comptabilité et Rapports N^ode téléphone : 613-580-2424, poste 22356 Courriel : Luke.Senecal@ottawa.ca	Sans objet.
Rapports annuels Les rapports annuels sont publiés en ligne depuis 2018 jusqu’à l’exercice financier clos le plus récent. Le Rapport annuel (de l’année précédente) est publié en ligne en août chaque année.Pour des exemplaires des rapports annuels précédant l’exercice 2018, on peut s’adresser au gestionnaire, Comptabilité et Rapports.	En ligne : États financiers et rapports annuels Personne-ressource : Luke Senecal, gestionnaire, Comptabilité et Rapports N^o de téléphone : 613-580-2424, poste 22356 Courriel : Luke.Senecal@ottawa.ca	Sans objet
Émission annuelle de débentures vertes de la Ville d’Ottawa – Rapport d’information de la trésorière	En ligne : Site des Relations avec les Investisseurs de la Ville d’Ottawa Personne-ressource : Mark Martin, gestionnaire, Trésorerie N^o de téléphone : 613-580-2424, poste 21307 Courriel : Mark.Martin@ottawa.ca	Sans objet

Stratégies financières

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.)
Budget (de fonctionnement et d’immobilisations) Chaque année, la Ville publie en ligne le budget annuel et les rapports budgétaires des comités et des conseils, ainsi que de nombreux outils d’information connexes. Les documents budgétaires des trois derniers exercices financiers sont publiés en ligne. On peut demander à la Direction générale des exemplaires des documents budgétaires des exercices financiers précédant les trois derniers exercices. Les documents budgétaires publiés hors ligne portent sur les exercices courus à partir de 2001 jusqu’à l’année précédant les trois exercices financiers les plus récents.	En ligne : Budget Les budgets provisoires sont d’abord publiés le jour où ils sont déposés (en novembre); ils sont mis à jour peu de temps après avoir été adoptés (en décembre); puis, une troisième et dernière version est publiée après la fin de l’exercice financier (en mars). Ces dates changent dans les années où il y a des élections. Comprendre le budget municipal : Ottawa.ca Tableau « Ottawa par rapport à d’autres villes » – tableau mis à jour chaque année (en mars). Personne-ressource : Cyril Rogers, trésorier municipal adjoint, Stratégies financières N^o de téléphone : 613-580-2424, poste 21562 Courriel : Cyril.Rogers@ottawa.ca	Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Rapports et états financiers Rapports trimestriels Règlement de fin d’exercice	En ligne : Documents et états financiers Personne-ressource : Cyril Rogers, trésorier municipal adjoint, Stratégies financières N^o de téléphone : 613-580-2424, poste 21562 Courriel : Cyril.Rogers@ottawa.ca Les rapports trimestriels et les rapports de règlement de fin d'exercice sont également accessibles sur le site Ottawa.ca. Les rapports trimestriels sont mis à jour chaque année pour le premier trimestre (en mai) et le deuxième trimestre (septembre). Le rapport de règlement de fin d’exercice est mis à jour chaque année en mars ou en avril de l’exercice financier suivant.	Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.)
Administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux Les anciens employés et les employés actuels peuvent demander les documents se rapportant à la paie, aux régimes de retraite et aux avantages sociaux.	Communiquer avec le : Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux N^o de téléphone : 613-580-2424, poste 28484 En ligne : AdministrationPaie@ottawa.ca	Sans objet
Relevés d’emploi Les relevés d’emploi sont transmis à Service Canada. Les employés ont accès à ces relevés sur le site Web de Service Canada.	En ligne : Service Canada – Relevé d'emploi	Sans objet
Calcul des services ouvrant droit à pension Les employés peuvent consulter leur dossier en communiquant avec OMERS.	En ligne : Omers.com No de téléphone : sans frais : +1-800-387-0813	Sans objet

Services des recettes

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.)
Renseignements généraux sur l’impôt foncier La Ville publie en ligne des renseignements généraux sur les taux de l’imposition foncière. Les particuliers peuvent s’inscrire en ligne pour recevoir et payer électroniquement leurs factures d’impôts fonciers.	En ligne : Impôts fonciers Votre facture de taxes et les modes de paiement Communiquer avec les : Services des recettes No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401) Courriel : revenu@ottawa.ca	Sans objet
Programmes d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau Les propriétaires admissibles peuvent demander un report complet ou partiel de leurs impôts fonciers annuels; il existe deux programmes de report des impôts fonciers pour les personnes âgées et les personnes handicapées à revenu faible.	En ligne : Programmes d'allégement de l’impôt foncier et de la taxe d'eau Communiquer avec la : Perception, Services des recettes No de téléphone : 613‑580‑2740 Courriel : ProgrammeDeReportDeTaxes@ottawa.ca	Nouvelle demande : 151,00 $ Renouvellement de la demande : 53,00 $
Remboursement offert aux organismes de bienfaisance enregistrés	En ligne : Remboursement offert aux organismes de bienfaisance enregistrés Communiquer avec les : Services des recettes No de téléphone : 613‑580‑2444 Courriel : OrganismesBienfaisances@ottawa.ca	Sans objet
Certificat d’impôt foncier Ce certificat indique s’il reste des arriérés d’impôts pour la propriété au moment où elle est vendue ou refinancée.	En ligne : Certificats d’impôt foncier Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401) Courriel : CertificatImpotFoncier@ottawa.ca	73,00 $ par adresse municipale
Certificat de compte d’eau Ce certificat indique, le cas échéant, les factures d’eau et d’égout en souffrance correspondant à la propriété au moment où elle est vendue ou refinancée.	En ligne : Certificat de compte d’eau Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401) Courriel : CertificatEau@ottawa.ca	73,00 $ par adresse municipale
Réimpression d’un relevé d’imposition foncière ou d'un relevé de compte Les demandes et les paiements sont déposés dans les CSC. Les documents sont créés et envoyés par les Services des recettes.	En ligne : Reçus fiscaux et relevés d’imposition foncière Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes En personne : Centre du service à la clientèle (CSC) N^o de téléphone : 613-580-2444 (ATS 613-580-2401) Courriel : Revenu@ottawa.ca	39,00 $ par adresse municipale
Réimpression d’une facture de services d’eau ou d'un relevé de compte Les demandes et les paiements sont déposés dans les CSC. Les documents sont créés et envoyés par les Services des recettes.	Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes En personne : Centre du service à la clientèle (CSC) No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401) Courriel : revenu@ottawa.ca	39,00 $ par adresse municipale
Recherche des listes d’arriérés pour les sociétés de prêts hypothécaires	Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401) Courriel : revenu@ottawa.ca	39,75 $ par adresse municipale
Rapport sur la consommation d’eau	Communiquer avec la : Facturation des services d’eau, Services des recettes No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401) Courriel : revenu@ottawa.ca	43,00 $ par adresse municipale
Facturation des services d’eau et d’égout Renseignements sur la facturation et les services d’eau et d’égout exemplaires de factures (récentes et anciennes); information sur la facturation; information sur les frais des services d’eau et d’égout; état du compte de services d’eau; demandes de renseignements sur le compte de services d’eau.	En ligne : Mon ServiceOttawa (factures) Veuillez consulter la rubrique Factures des services d'eau pour de plus amples renseignements. No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401) Courriel : revenu@ottawa.ca En personne : 100, promenade Constellation, 4e étage Est En semaine : de 8 h à 16 h (de juin à août) de 8 h à 16 h 30 (de septembre à mai)	Réimpression manuelle : 39,00 $ En ligne : sans frais
Rôle d’évaluation	Le rôle d’évaluation peut être consulté en personne au Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville, au 110, avenue Laurier Ouest. Les registres des rôles d’évaluation foncière locaux se trouvent dans les différents Centres du Service à la clientèle. On ne donne pas, par courriel ou par téléphone, d’information sur l’évaluation foncière.	Sans objet
Dossiers relatifs au recouvrement Réimpression des factures Réimpression des avis de recouvrement Les particuliers qui ont un dossier de recouvrement peuvent demander des copies des documents pertinents ou s’adresser à un représentant de la Ville pour obtenir de plus amples renseignements. L’identité doit obligatoirement être vérifiée. Les documents disponibles varient en fonction de la nature du dossier.	En ligne : Recouvrement des trop-payés Communiquer avec : l’Unité de recouvrement des trop‑payés N^o de téléphone : 613‑580‑2896 Courriel : PaiementExcedentaire@ottawa.ca En ligne : Perception des taxes foncières Perception des services d'eau Communiquer avec la : Perception des taxes et des services d’eau Node téléphone : 613‑580‑2740 Courriel : Taxes : PerceptionDesTaxes@ottawa.ca Services d’eau : FacturationServicesDeau@ottawa.ca En ligne : Perception des frais des infractions provinciales Communiquer avec la : Section de perception, Infractions provinciales No de téléphone : 613‑580‑2638 ou 1‑800‑477‑4195 Courriel : InfractionsProvinciales@ottawa.ca En ligne : Comptes débiteurs Communiquer avec les : Comptes débiteurs N^ode téléphone : 613‑580‑2424, poste 13668 Courriel : AR-CD@ottawa.ca	Il se peut que la Ville compte des frais pour les activités liées au recouvrement, par exemple les frais de gestion du recouvrement, de lettres recommandées pour les arriérés de taxes, les intérêts sur les factures de taxes et de service d’eau et les intérêts sur les comptes débiteurs municipaux. Frais et redevances d'eau Taux d’imposition et frais
Taxe municipale d’hébergement (TMH) Les fournisseurs de services d’hébergement qui exercent leurs activités sur le territoire de la Ville d’Ottawa doivent verser la taxe municipale d’hébergement (TMH) sur toutes les chambres louées pour les séjours d’une nuit ou plus. La taxe perçue doit être versée chaque mois à l’Association des hôtels d’Ottawa Gatineau (AHOG).	En ligne : Taxe sur les chambres d'hôtel et l'hébergement de courte durée Pour le versement de la TMH, communiquer par courriel : info@ogha.ca. Programme de la Ville d’Ottawa Courriel : TaxeMunicipaleHebergement@ottawa.ca N^o de téléphone : 613‑580‑2424, poste 13668	Sans objet
Politique sur l’impôt foncier Le Conseil municipal approuve chaque année, au printemps, ses politiques annuelles sur l’imposition foncière.	En ligne : Politique sur l’imposition foncière La Ville publie des détails dans le rapport annuel sur ses politiques d’imposition et en ligne. Comment se calculent vos impôts fonciers? Ottawa.ca Voici à quoi servent vos impôts fonciers pour chaque tranche de 100 000 $ de l’assiette foncière – Ce tableau est mis à jour chaque année (en juillet). Personne-ressource : trésorier municipal adjoint, Services des recettes No de téléphone : 613-580-2424, poste 21251 Courriel : Joseph.Muhuni@ottawa.ca	Sans objet

Dernière mise à jour : Le 6 mai 2022

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Services d’infrastructure

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Pour accéder à l’information	Frais applicables (2022) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)
Projets de construction et d’infrastructure Liste des projets de construction et d’infrastructure prévus entre 2020 et 2024 et cartes.	En ligne : Projets de construction et d’infrastructure	Sans objet
Programme d’immobilisations et budget Programme de réasphaltage, y compris les tronçons de rues et les zones touchées, par année.	En ligne : Budget 2020	Sans objet
Plan directeur de l’infrastructure	En ligne : Plan directeur de l’infrastructure Personne-ressource : Christopher Rogers, gestionnaire de programme, Politiques d’infrastructure, Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique Téléphone : 613-580-2424, poste 27785 Courriel : christopher.rogers@ottawa.ca	Sans objet
Lignes directrices en matière de conception technique	Personne-ressource : Lignes directrices et normes, Gestion de la qualité, Services d’infrastructure Courriel : StandardsSection@ottawa.ca	Sans objet
Manuel sur les contrats de construction	Personne-ressource : Lignes directrices et normes, Gestion de la qualité, Services d’infrastructure Courriel : StandardsSection@ottawa.ca	Sans objet

Services d'eau

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Description	Pour accéder à l’information
Sommaire des données sur l’eau potable pour les usines de purification et les puits collectifs	Sommaire des résultats des analyses de la qualité de l’eau souterraine brute et traitée pour la distribution aux usines de purification et aux puits collectifs.	En ligne : Ottawa ouverte Personne-ressource : Penny Wilson, superviseure de la qualité de l’eau Téléphone : 613-580-2424, poste 22839 Courriel : penny.wilson@ottawa.ca
Renseignements sur la qualité de l’eau	Rapports annuels	Personne-ressource : Penny Wilson, superviseure de la qualité de l’eau Téléphone : 613-580-2424, poste 22839 Courriel : penny.wilson@ottawa.ca
Infractions aux règlements municipaux	Par exemple : Drainage; Utilisation des égouts.	Personne-ressource : Catherine Johnston, chef de programme, Conformité de l’utilisation des égouts Téléphone : 613-580-2424, poste 22873 Courriel : catherine.johnston@ottawa.ca

Services de soutien d’ingénierie, d’innovation et de technologie

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents	Description	Pour accéder à l’information
Inspection et réparation des égouts latéraux ou remplacement des conduites d’eau en plomb – résidentiel	Rapports d’inspection des refoulements d’égout, vidéos et documents remis au propriétaire ou à son représentant.	Personne-ressource : Linda Uhryniuk, chef de programme, Programmes de subventions et Réhabilitation linéaire Téléphone : 613‑580‑2424, poste 16049 Courriel :linda.uhryniuk@ottawa.ca
Fontaines à boire publiques	Ensembles de données portant sur l’emplacement des installations et des parcs de la Ville d’Ottawa où se trouvent des fontaines à boire publiques.	En ligne : Ottawa ouverte Personne-ressource : Janet Haynes, gestionnaire de projet, Programmes environnementaux Téléphone : 613‑580‑2424, poste 13358 Courriel : janet.haynes@ottawa.ca
Ententes d’aménagement et de prestation de services	Renseignements sur les ententes d’aménagement et de prestation de services approuvées en vertu des pouvoirs délégués, ou par les comités ou le Conseil.	En ligne : Ottawa.ca Personne-ressource : Janet Haynes, gestionnaire de projet, Programmes environnementaux Téléphone : 613‑580‑2424, poste 13358 Courriel :janet.haynes@ottawa.ca

Dernière mise à jour : 21 janvier 2022

Direction générale des services novateurs pour la clientèle

Services du parc automobile

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Description

Pour accéder à l’information

Politiques et procédures du parc automobile

Version à jour des documents internes mise à disposition du personnel afin d’assurer l’uniformité, la performance et l’efficacité dans l’exécution du mandat des Services du parc automobile.