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Renseignements généraux
L’un des grands principes de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) est que « l’information doit être accessible au public ». Dans un effort de mobilisation des citoyens et dans un souci de responsabilité et de transparence, la Ville fournit aux membres du public l’accès à l’information qui leur importe le plus de manière proactive. La divulgation systématique et la diffusion proactive constituent un moyen économique et axé sur le client de fournir de l’information au public. Cette politique vise essentiellement à promouvoir l’idée que l’information détenue par la Ville d’Ottawa doit être mise à la disposition du public, et que toute dérogation à ce principe doit être une mesure d’exception limitée et précise.
L’information contenue dans les plans de divulgation systématique et de diffusion proactive est classée par direction générale, puis par secteur d’activité.
La liste est très détaillée, mais elle ne comprend pas tous les dossiers accessibles dans le cadre des affaires courantes. Si le dossier que vous cherchez ne figure pas dans la liste, communiquez tout d’abord avec le centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa au 3-1-1 pour qu’on vous indique à quelle direction générale vous adresser. Le personnel de la direction générale déterminera s’il peut accéder à votre demande officieusement ou s’il vous faut présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.
Si vous avez de la difficulté à trouver l’information que vous cherchez ou si vous ne savez pas à quelle direction générale vous adresser, essayez d’effectuer une recherche à l’aide de mots-clés et de la fonction de recherche (raccourci « Ctrl + F »).
Direction générale des services sociaux et communautaires
Services à l’enfance
| Documents | Pour avoir accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
| Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants La Ville tient un registre à l’intention des parents cherchant une place dans un service de garde agréé. Des renseignements généraux, notamment sur l’inscription, se trouvent en ligne. | En ligne : Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants. | Sans objet |
| Subvention pour frais de garde d’enfants Il est possible de trouver en ligne de l’information générale sur les services de garde d’enfants, notamment des renseignements sur l’admissibilité et le processus de demande. | En ligne : Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants. | Sans objet |
| Demande de subvention pour la garde d’enfants et documents du dossier Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document tiré de son dossier de subvention pour la garde d’enfants. Toute personne qui demande des renseignements sur un mineur doit avoir la garde légale de ce dernier ou avoir obtenu une ordonnance du tribunal lui donnant accès à ces renseignements. L’identité doit obligatoirement être vérifiée. |
En personne :
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Des frais de photocopie pourraient s’appliquer. |
| Fournisseurs de services de garde d’enfants Renseignements sur le financement des places en service de garde à Ottawa et les attentes énoncées dans les ententes de contribution avec les fournisseurs | En ligne : | Sans objet |
| Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 Le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 définit une vision et dix priorités stratégiques visant à mieux répondre aux besoins des enfants et des familles à Ottawa. | En ligne : Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 | Sans objet |
Autres documents pouvant être envoyés sur demande
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Adresse de courriel : servicesalenfance@ottawa.ca | Sans objet |
| Procédures Les politiques et les procédures internes sur la garde d’enfants peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. | Adresse de courriel : servicesalenfance@ottawa.ca | Sans objet |
Centres de services de garde municipaux
Les parents ayant un enfant inscrit dans une garderie municipale peuvent :
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En personne : Communiquez avec le superviseur du centre de services de garde municipal. | Sans objet |
Services sociaux et d’emploi
| Documents | Pour avoir accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
| Aide financière – Renseignements généraux Pour obtenir des renseignements sur les diverses formules d’aide financière administrées par la Ville, notamment sur les critères d’admissibilité ainsi que les processus de demande et d’appel, consultez le site Web de la Ville, téléphonez ou présentez-vous à l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi municipaux. |
En ligne :
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Sans objet |
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En ligne :
En personne : Il existe quatre carrefours de services sociaux, soit un dans chacun des bureaux des Services sociaux et d’emploi d’Ottawa :
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Sans objet |
| Demande de documents Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document de son dossier, qu’il s’agisse du programme Ontario au travail, du Programme de subventions des services de garde ou d’un programme municipal (Soutiens essentiels de santé et de services sociaux, Services d’appui à domicile, Centres de services résidentiels). Un formulaire de consentement signé et une vérification de l’identité seront requis. |
En personne :
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Des frais de photocopie pourraient s’appliquer. |
Services de logement
| Documents | Pour avoir accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
| Renseignements généraux La Ville publie des renseignements généraux sur la conservation et la recherche de logements abordables à Ottawa, notamment sur le Programme de suppléments de loyer, le logement social, les centres de services résidentiels, les foyers de soins de longue durée, l’itinérance et le programme Rénovations Ontario. |
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Sans objet |
| Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2014-2017 |
En ligne :
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Sans objet |
| Demande de documents Un résident, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier. L’identité doit obligatoirement être vérifiée. |
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Des frais de photocopie pourraient être comptés. |
| Commentaires et plaintes – Renseignements spécifiques Une personne peut demander une copie d’un commentaire ou d’une plainte, ou de tout document connexe (ex. : correspondance). Seule la personne ayant formulé le commentaire ou la plainte peut avoir accès aux documents s’y rapportant. Si la plainte implique plusieurs personnes ou a occasionné une enquête prescrite par la loi, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. |
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Des frais de photocopie pourraient être comptés. |
| Politiques et procédures Les politiques et procédures internes peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. |
En ligne :
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Sans objet |
| Projets pertinents |
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Sans objet |
| Initiative en matière de logement abordable Information relative aux investissements dans le logement abordable et les projets connexes |
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Sans objet |
| Emplacement des banques d'aide au loyer Renseignements sur l'emplacement des banques d'aide au loyer, aide à la recherche de logement et aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario |
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Sans objet |
| Listes des refuges et façon d'obtenir un lit dans un refuge |
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Sans objet |
| Occupation dans les refuges Données sur le nombre de personnes qui utilisent un abri d'urgence la nuit à Ottawa, la durée du séjour et la capacité du système. |
En ligne :
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| Information sur les occupants des refuges Pour les personnes qui cherchent à transmettre un message à une personne qui se trouve peut-être dans un refuge, et demandes de renseignements des médias sur les clients des refuges. | Pour des raisons de confidentialité, l'information concernant les personnes ne sera pas divulguée. | Sans objet |
| Programmes offerts dans les refuges exploités par la Ville Vous trouverez de l'information générale sur le site ottawa.ca/fr. | En ligne : Logement | Sans objet |
Services de soins de longue durée
| Documents | Pour avoir accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
| Foyers de soins de longue durée – Renseignements généraux En ligne se trouvent des renseignements généraux sur tous les foyers de soins de longue durée exploités par la Ville, notamment sur l’admission, les listes d’attente et les services fournis. | En ligne : | Sans objet |
| Programmes de jour pour adultes – Renseignements généraux Des renseignements généraux sur la participation aux programmes de jour pour adultes organisés par la Ville au foyer Carleton Lodge et au Centre d’accueil Champlain sont offerts en ligne. |
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Sans objet |
| Demande de documents Un résident, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier. Les documents contenant des renseignements personnels sur la santé seront fournis conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. L’identité doit obligatoirement être vérifiée. | Personne-ressource : Ces renseignements ne peuvent être obtenus auprès du foyer du résident que par procuration. Le gestionnaire de programme responsable des soins aux résidents du foyer concerné peut fournir des copies des documents. | Des frais de photocopie pourraient s’appliquer. |
| Rapports de conformité – Renseignements particuliers Il est possible d’obtenir une copie d’un rapport de conformité en faisant une demande au ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou, selon la nature et le contenu du document, en présentant une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée. | En ligne : Ministère de la Santé de l’Ontario | Sans objet |
| Politiques et procédures Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. | Courriel : longtermcare.soinsdelongueduree@ottawa.ca | Sans objet |
Projets en cours
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Sans objet |
Initiatives avec les partenaires et les intervenants
| Documents | Pour avoir accès à l’information |
| Rapports sur les progrès accomplis par le Conseil en ce qui concerne les priorités stratégiques Ces rapports comprennent le Plan relatif aux personnes âgées, le Plan d'action pour les jeunes, le Plan d’action de réconciliation et la Stratégie en matière d’immigration. |
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| Organismes qui reçoivent du financement communautaire Renseignements sur les programmes et organismes qui reçoivent du financement par le biais des diverses sources de financement communautaire. |
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Dernière mise à jour : le 2 juin 2022
Direction générale des services de protection et d’urgence
Services des règlements municipaux
| Documents | Description | Pour accéder à l’information |
|---|---|---|
| Services pour les animaux | Renseignements sur l’enregistrement des chats et des chiens et les cliniques de stérilisation. |
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| Permis d’entreprise – PerLE | PerLE : Base de données collaborative sur les exigences et les types de permis qu’une entreprise doit obtenir auprès des divers ordres de gouvernement et municipalités. | En ligne : PerLE |
| Permis d’entreprise – Renseignements généraux | Renseignement sur l’enregistrement d’une nouvelle entreprise, les conditions de délivrance de permis et les demandes de permis d’entreprise. |
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| Règlements municipaux | Liens vers les règlements municipaux les plus consultés. |
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| Rapport annuel des Services des règlements municipaux | Les Services des règlements municipaux présentent chaque année un rapport sur leurs activités au Comité des services communautaires et de protection. Celui-ci rend compte des données sur les demandes reçues et les initiatives prises par les Services. | En ligne : Réunions du Conseil municipal et des comités (réunions du Comité des services communautaires et de protection, cherchez « Rapport annuel des Services des règlements municipaux ») |
| Services des règlements municipaux | Marche à suivre pour signaler d’éventuelles infractions aux règlements municipaux ou demander des renseignements sur ces derniers. |
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| Maisons de chambres | Renseignements sur le Règlement sur les permis et l’examen du Règlement visant les maisons de chambres. |
En ligne :
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| Exploitants de chasse-neige autorisés | Liste des exploitants de chasse-neige autorisés à travailler sur des propriétés privées. | En ligne : Exploitants de chasse-neige autorisés |
| Renseignements sur les frais de délivrance de permis | Frais particuliers et généraux pour les permis d’entreprise (activités permises à Ottawa). | En ligne : Frais de délivrance de permis d’entreprise |
| Loteries et tirages au sort | Renseignement sur l’obtention de permis pour les loteries, les bingos et les tirages au sort. |
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| Relevé des demandes de service et des plaintes | Sommaire des demandes de service nécessitant une intervention du personnel de la Ville (bruit, stationnement, etc.). | En ligne : Demandes de service mensuelles |
| Camions de restauration | Liste des participants au Programme de restauration ambulante de la Ville. | En ligne : Camions de restauration |
| Taxis, limousines et exploitants de transport privé | Renseignements sur la délivrance de permis, la sécurité et les fournisseurs de services de transport sans permis. |
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Services de protection et d’urgence
| Documents | Description | Pour accéder à l’information |
|---|---|---|
| Services de protection et d’urgence – Engagement du public | Renseignements sur les projets d’engagement du public des Services de protection et d’urgence. | Ottawa.ca : |
| Renseignements sur les logements locatifs | Renseignements sur l’Étude sur les logements locatifs. | En ligne : Étude sur les logements locatifs |
| Ressources sur les logements locatifs | Renseignements bilingues sur les logements locatifs, rôles et responsabilités des locateurs et des locataires, ressources, règlements municipaux applicables et guide à imprimer pour les locateurs et les locataires (anglais et français). | En ligne : Logements locatifs Liens de téléchargement des guides à imprimer : |
Service des incendies d’Ottawa
| Documents | Description | Frais applicables (2022) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.) |
|---|---|---|
| Recherche de dossiers – Résidentiels et commerciaux Trouver une ordonnance en vigueur pour une propriété. |
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| Rapport d’inspection des incendies Demande d’inspection des incendies; seuls le propriétaire et le gestionnaire de la propriété peuvent obtenir ce rapport. Il faut déposer une demande d’accès à l’information pour en obtenir une copie. |
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| Rapport sommaire d’incendie Résumé d’incident : adresse, date, heure, origine, cause et estimation des pertes. |
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92 $ (+ TVH) |
| Prévention des incendies, inspection et application du Code Renseignements sur les services de prévention des incendies, d’inspection et d’application du Code offerts. |
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Sans objet |
| Programmes de sécurité-incendie et sensibilisation Renseignements sur les programmes de sécurité-incendie et les initiatives de sensibilisation du public. |
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Sans objet |
| Casernes de pompiers Emplacement des casernes de pompiers de la ville d’Ottawa. | En ligne : Emplacement des casernes de pompiers | Sans objet |
| Permis de feu en plein air Marche à suivre pour renouveler ou demander un permis de feu en plein air. |
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Permis de feu en plein air (annuel et agricole) : 14 $ (+ TVH) Inspections – Permis de feu en plein air pour un événement en particulier : 55 $ (+ TVH) |
| Rapport annuel du Service des incendies d’Ottawa | Le Service des incendies présente chaque année un rapport sur ses activités au Comité des services communautaires et de protection. Celui-ci contient notamment de l’information sur les indicateurs de rendement (nombre d’incidents, délais d’intervention, etc.) et les initiatives du Service. | En ligne : Réunions du Conseil municipal et des comités (réunions du Comité des services communautaires et de protection, cherchez « Rapport annuel du Service des incendies d’Ottawa ») |
| Recrutement de pompiers volontaires Renseignements sur le recrutement de pompiers volontaires. |
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Sans objet |
Service paramédic d’Ottawa
| Documents | Description | Pour accéder à l’information |
|---|---|---|
| Cours de secourisme et de RCR | Renseignements à l’intention des résidents sur les cours de secourisme, de RCR et de défibrillation externe automatisée. |
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| Rapport annuel du Service paramédic | Le Service paramédic d’Ottawa présente chaque année un rapport sur ses activités au Comité des services communautaires et de protection. Celui-ci synthétise les données sur les activités du Service, notamment son volume d’appels, ses délais d’intervention et les tendances quant à son rendement. | En ligne : Réunion de comité et du conseil (Réunions du Comité des services communautaires et de protection) |
| Dossier de santé personnel (ex. : Rapport d’appel d’ambulance) | Renseignements et copies des documents du dossier de santé personnel (ex. : Rapport d’appel d’ambulance), assujettis à de rares exceptions établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Pour faire une demande, remplir le formulaire Autorisation de divulguer des renseignements personnels. Les documents sont normalement divulgués aux patients ou aux personnes nommées dans le formulaire. |
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| Défibrillateurs accessibles au public | Renseignements sur le Programme de défibrillateurs accessibles au public (PDAP), FAQ, acheter un défibrillateur externe automatisé (DEA), mettre sur pied un PDAP et enregistrer l’emplacement d’un DEA auprès du Service paramédic d’Ottawa. |
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Service de sécurité publique
| Documents | Description | Pour accéder à l’information |
|---|---|---|
| Rapport annuel sur le service 9‑1‑1 | Le Service de sécurité publique présente chaque année un rapport sur le service 9-1-1 au Comité des services communautaires et de protection.Celui-ci fait état des données sur les principales mesures de rendement et le volume d’appels. | En ligne : Réunion de comité et du conseil (Réunions du Comité des services communautaires et de protection) |
| Programme de protection civile Êtes-vous prêt? | Partenaires communautaires aidant les résidents à élaborer un plan de préparation aux situations d’urgence et à constituer une trousse de survie en cas d’urgence. |
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| Plan municipal de mesures d’urgence | S’étendant à tous les types de danger et faisant intervenir toutes les directions générales, ce plan exhaustif vise à améliorer la capacité d’intervention générale des intervenants d’urgence de la Ville d’Ottawa. |
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| Rapport annuel du Service de sécurité publique | Le Service de sécurité publique présente chaque année un rapport sur ses activités au Comité des services communautaires et de protection. Celui-ci fait état de données et de renseignements sur le nombre d’incidents, le nombre de jours passés à divers niveaux d’intensification, le travail de sensibilisation du public et les activités de sécurité municipale. | En ligne : Réunion de comité et du conseil (réunions du Comité des services communautaires et de protection, cherchez « Rapport annuel du Service de sécurité publique » ou « Rapport annuel de Sécurité et Gestion des mesures d’urgence » [pour les versions antérieures]) |
Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Direction générale des services finances
Services des finances municipales
| Documents | Pour accéder à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
|---|---|---|
| États financiers Les états financiers sont publiés en ligne depuis 2017 jusqu’à l’exercice financier le plus récent (suivant l’examen d’un vérificateur externe indépendant et lorsque le Conseil municipal les a approuvés [en juin]). Pour des exemplaires des états financiers précédant l’exercice 2018, on peut s’adresser au gestionnaire, Comptabilité et Rapports. |
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Sans objet. |
| Rapports annuels Les rapports annuels sont publiés en ligne depuis 2018 jusqu’à l’exercice financier clos le plus récent. Le Rapport annuel (de l’année précédente) est publié en ligne en août chaque année.Pour des exemplaires des rapports annuels précédant l’exercice 2018, on peut s’adresser au gestionnaire, Comptabilité et Rapports. |
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Sans objet |
| Émission annuelle de débentures vertes de la Ville d’Ottawa – Rapport d’information de la trésorière |
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Sans objet |
Stratégies financières
| Documents | Pour accéder à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
|---|---|---|
| Budget (de fonctionnement et d’immobilisations) Chaque année, la Ville publie en ligne le budget annuel et les rapports budgétaires des comités et des conseils, ainsi que de nombreux outils d’information connexes. Les documents budgétaires des trois derniers exercices financiers sont publiés en ligne. On peut demander à la Direction générale des exemplaires des documents budgétaires des exercices financiers précédant les trois derniers exercices. Les documents budgétaires publiés hors ligne portent sur les exercices courus à partir de 2001 jusqu’à l’année précédant les trois exercices financiers les plus récents. |
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Des frais de photocopie pourraient être comptés. |
Rapports et états financiers
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Des frais de photocopie pourraient s’appliquer. |
Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux
| Documents | Pour accéder à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
|---|---|---|
| Administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux Les anciens employés et les employés actuels peuvent demander les documents se rapportant à la paie, aux régimes de retraite et aux avantages sociaux. |
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Sans objet |
| Relevés d’emploi Les relevés d’emploi sont transmis à Service Canada. Les employés ont accès à ces relevés sur le site Web de Service Canada. | En ligne : Service Canada – Relevé d'emploi | Sans objet |
| Calcul des services ouvrant droit à pension Les employés peuvent consulter leur dossier en communiquant avec OMERS. |
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Sans objet |
Services des recettes
| Documents | Pour accéder à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
|---|---|---|
| Renseignements généraux sur l’impôt foncier La Ville publie en ligne des renseignements généraux sur les taux de l’imposition foncière. Les particuliers peuvent s’inscrire en ligne pour recevoir et payer électroniquement leurs factures d’impôts fonciers. |
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Sans objet |
| Programmes d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau Les propriétaires admissibles peuvent demander un report complet ou partiel de leurs impôts fonciers annuels; il existe deux programmes de report des impôts fonciers pour les personnes âgées et les personnes handicapées à revenu faible. |
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Nouvelle demande : 151,00 $ Renouvellement de la demande : 53,00 $ |
| Remboursement offert aux organismes de bienfaisance enregistrés |
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Sans objet |
| Certificat d’impôt foncier Ce certificat indique s’il reste des arriérés d’impôts pour la propriété au moment où elle est vendue ou refinancée. |
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73,00 $ par adresse municipale |
| Certificat de compte d’eau Ce certificat indique, le cas échéant, les factures d’eau et d’égout en souffrance correspondant à la propriété au moment où elle est vendue ou refinancée. |
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73,00 $ par adresse municipale |
| Réimpression d’un relevé d’imposition foncière ou d'un relevé de compte Les demandes et les paiements sont déposés dans les CSC. Les documents sont créés et envoyés par les Services des recettes. |
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39,00 $ par adresse municipale |
| Réimpression d’une facture de services d’eau ou d'un relevé de compte Les demandes et les paiements sont déposés dans les CSC. Les documents sont créés et envoyés par les Services des recettes. |
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39,00 $ par adresse municipale |
| Recherche des listes d’arriérés pour les sociétés de prêts hypothécaires |
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39,75 $ par adresse municipale |
| Rapport sur la consommation d’eau |
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43,00 $ par adresse municipale |
Facturation des services d’eau et d’égout
Renseignements sur la facturation et les services d’eau et d’égout
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Réimpression manuelle : 39,00 $ En ligne : sans frais |
| Rôle d’évaluation |
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Sans objet |
Dossiers relatifs au recouvrement
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Il se peut que la Ville compte des frais pour les activités liées au recouvrement, par exemple les frais de gestion du recouvrement, de lettres recommandées pour les arriérés de taxes, les intérêts sur les factures de taxes et de service d’eau et les intérêts sur les comptes débiteurs municipaux. |
| Taxe municipale d’hébergement (TMH) Les fournisseurs de services d’hébergement qui exercent leurs activités sur le territoire de la Ville d’Ottawa doivent verser la taxe municipale d’hébergement (TMH) sur toutes les chambres louées pour les séjours d’une nuit ou plus. La taxe perçue doit être versée chaque mois à l’Association des hôtels d’Ottawa Gatineau (AHOG). |
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Sans objet |
| Politique sur l’impôt foncier Le Conseil municipal approuve chaque année, au printemps, ses politiques annuelles sur l’imposition foncière. |
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Sans objet |
Dernière mise à jour : Le 6 mai 2022
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau
Services d’infrastructure
| Documents | Pour accéder à l’information | Frais applicables (2022) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.) |
| Projets de construction et d’infrastructure Liste des projets de construction et d’infrastructure des cinq prochaines années et cartes | En ligne: Projets de construction et d’infrastructure | Sans objet |
| Programme d’immobilisations et budget Programme de réasphaltage, y compris les tronçons de rues et les zones touchées, par année |
En ligne :
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Sans objet |
| Plan directeur de l’infrastructure |
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Sans objet |
| Lignes directrices en matière de conception technique : Lignes directrices de conception des égouts Lignes directrices en matière de distribution d’eau et bulletins techniques connexes |
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Sans objet |
| Normes de conception accessible et bulletins techniques connexes | Ottawa.ca/fr (plus particulièrement : Normes de conception accessible et éléments d’accessibilité | Ville d’Ottawa) | Sans objet |
| Documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires et bulletins connexes |
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Sans objet |
Services d’eau
| Documents | Description | Pour accéder à l’information |
| Sommaire des données sur l’eau potable pour les usines de purification et les puits collectifs | Sommaire des résultats d’analyse de la qualité de l’eau non traitée, de l’eau traitée et de l’eau souterraine destinée à la distribution dans les usines de purification et les puits collectifs de la Ville. |
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| Renseignements sur la qualité de l’eau | Rapports annuels sur la qualité de l’eau potable et résultats des analyses |
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| Infractions aux règlements municipaux |
Par exemple :
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| Inspections des égouts latéraux en vue de la réhabilitation linéaire | Rapports d’inspection des refoulements d’égout, vidéos et ensemble des documents remis au propriétaire ou à son représentant. |
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| Inspection pour la réparation ou le remplacement des conduites d’eau en plomb – résidentiel | Rapports d’inspection, vidéos et ensemble des documents remis au propriétaire ou à son représentant. |
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| Prévention des refoulements | Sondage sur l’isolation des installations, lettre de réponse au sondage, rapport définitif d’inspection de la plomberie et ensemble des renseignements sur le niveau de conformité de la propriété qui ont été fournis au propriétaire ou à son représentant. |
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| Fontaines à boire publiques | Ensemble de données portant sur l’emplacement des installations et des parcs de la Ville d’Ottawa où se trouvent des fontaines à boire publiques. |
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| Ententes d’aménagement et de prestation de services | Renseignements sur les ententes d’aménagement et de prestation de services approuvées en vertu des pouvoirs délégués, ou par les comités et le Conseil. |
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Dernière mise à jour : le 17 janvier 2023
Direction générale des services novateurs pour la clientèle
Services du parc automobile
| Documents | Description | Pour accéder à l'informtion |
|---|---|---|
| Politiques et procédures du parc automobile | Version à jour des documents internes mise à disposition du personnel afin d’assurer l’uniformité, la performance et l’efficacité dans l’exécution du mandat des Services du parc automobile. |
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| Technologies pilotes | Renseignements sur les mises à l’essai et les projets pilotes de technologies dans le parc automobile municipal. |
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| Bulletins de sécurité du parc automobile | Alertes et avis de sécurité concernant le parc automobile. |
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| Certificats d’immatriculation | Les Services du parc automobile font une copie de chaque certificat d’immatriculation délivré par le ministère des Transports, qu’ils conservent dans leurs dossiers, et remettent les certificats aux clients. |
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| Données et statistiques du parc automobile | Données sur le parc automobile : entretien, types de véhicules, collisions et carburant. |
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| Types, volumes et émissions de carburant du parc automobile | Renseignements sur la consommation annuelle de carburant des véhicules de la Ville et les émissions de GES connexes, y compris le type et le volume de carburant pour chaque site de ravitaillement municipal en vrac. |
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Ressources humaines
| Documents | Description | Pour accéder à l’information |
|---|---|---|
| Conventions collectives (Relations de travail) | Les membres du public peuvent accéder aux conventions collectives par unité de négociation en communiquant avec le Centre de service des RH. |
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| Descriptions de poste | Document interne décrivant les principales fonctions ainsi que la formation, l’expérience, les connaissances, les compétences, les aptitudes et les attestations ou permis requis pour un poste donné. |
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| Possibilités d’emploi (affichage à l’externe) | Renseignements sur les possibilités d’emploi actuelles et permanentes à l’externe. |
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| Politiques et procédures, y compris la Politique de recrutement et de dotation | Les membres du public peuvent consulter la Politique de recrutement et de dotation en communiquant avec le Centre de service des RH. |
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| Statistiques sur l’effectif | Les membres du public peuvent communiquer avec le Centre de service des RH en ce qui a trait aux statistiques sur l’effectif. |
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| Structure administrative et organigrammes | Les membres du public peuvent communiquer avec le Centre de service des RH pour se renseigner sur la structure administrative et les organigrammes de la Ville d’Ottawa. |
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| Échelles salariales des employés | Les membres du public peuvent communiquer avec le Centre de service des RH pour se renseigner sur les échelles salariales des employés. |
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Services juridiques
| Document | Description | Accès à l'information |
|---|---|---|
| Demandes d'indemnisation | Renseignements sur les demandes d’indemnisation à la Ville et marche à suivre pour les demandes courantes. |
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| Données statistiques | Tous les six mois, les Services juridiques présentent au comité permanent concerné et au Conseil un rapport global faisant état des règlements de réclamations, du bilan des litiges de la Ville et des frais judiciaires externes. | En ligne : portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux |
Services de l’information du public et des relations avec les médias
| Documents | Description | Pour accéder à l’information |
|---|---|---|
| Sujets de l’heure | Les sujets de l’heure sont des archives des communiqués, des chroniques, des avis aux médias et des messages d’intérêt public sur les événements d’intérêt médiatique concernant la Ville, les initiatives et programmes municipaux et les avis aux résidents. |
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| Protocole de relations avec les médias | Protocoles de relations avec les médias et d’utilisation des médias sociaux détaillant l’accessibilité et le temps de réponse. |
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| Vidéos pour les médias sociaux des Services de l’information du public et des relations avec les médias | Vidéos produites pour les médias sociaux et les programmes et initiatives de la Ville. |
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| Publications pour les réseaux sociaux | Publications pour les comptes de médias sociaux de la Ville. | En ligne : Téléphone : 613-816-4273, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h |
ServiceOttawa
| Documents | Description | Pour accéder à l’information |
|---|---|---|
| Visites du site Web ottawa.ca | Statistiques des visites du site Web ottawa.ca : nombre de visiteurs, vues, temps passé sur les pages, taux d’entrées, de sorties et de rebond. | En ligne : Données ouvertes |
| Données sur les demandes de service |
Résumé des demandes de service nécessitant une intervention du personnel de la Ville. Les données, présentées par quartier, comportent une description des demandes reçues des résidents par l’intermédiaire :
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En ligne : Données ouvertes |
| Rapports statistiques |
Données statistiques concernant les services des centres du service à la clientèle, notamment :
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En ligne : Données ouvertes |
Transformation des services
| Documents | Description | Pour accéder à l’information |
|---|---|---|
| Données ouvertes | Ce portail de la Ville d’Ottawa donne gratuitement accès à de nombreux ensembles de données. Ces dernières étant visées par la Licence du gouvernement ouvert, elles peuvent facilement être utilisées et réutilisées. La Ville ajoute régulièrement de nouvelles données à son catalogue; il est possible de remplir un formulaire pour demander des ensembles de données supplémentaires. | En ligne : Courriel: donneesouvertes@ottawa.ca |
| Plan stratégique de la Ville | Principal document de planification municipale, le Plan stratégique de la Ville 2019-2022 définit les objectifs du Conseil pour son mandat de quatre ans. Il ne dresse pas la liste exhaustive des services et programmes de la Ville, mais présente les grandes initiatives qui s’inscrivent dans les priorités pour le mandat du Conseil. | En ligne : Plan stratégique de la Ville 2019-2022 |
| Données Ouvertes311 |
Données Ouvertes311 est un ensemble de technologies et de formats permettant une communication bidirectionnelle ouverte pour faire le suivi des services de la Ville et des problèmes. Plus précisément, Données Ouvertes311 relie une interface de programmation d’applications (API) en ligne aux systèmes du 3‑1‑1 pour que les nouvelles applications communiquent directement avec la Ville.
Il est actuellement possible de soumettre une demande de service dans les catégories suivantes :
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En ligne : |
Service de l'approvisionnement
| Documents | Pour accéder à l’information | Frais applicables (2022) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.) |
|---|---|---|
| Renseignements généraux sur les occasions d’affaires avec la Ville |
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Sans objet |
Appels d'offres en cours
(Demandes de soumissions, demandes de propositions, offres à commandes)Les documents ci-dessous peuvent aussi être consultés, s’il y a lieu :
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MERX : 60 $ pour un accès ponctuel, 25 $ pour un abonnement mensuel, 240 $ pour un abonnement annuel (local). Il pourrait y avoir des frais supplémentaires en fonction du type d’abonnement et des accès désirés. |
| Appels d'offres terminés |
Les anciens appels d’offres et les documents connexes qui ne sont plus disponibles en ligne peuvent être demandés à la direction générale concernée.
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Des frais de photocopie pourraient s’appliquer. |
| Offres à commandes en cours |
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Des frais de photocopie pourraient s’appliquer. |
Résultats officieux des appels d’offres
Comprend :
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Les résultats officieux des appels d’offres officiels sont affichés sur MERX le jour de la clôture, après 15 h. | Sans objet |
| Résultats officiels des appels d'offres Les résultats officiels des appels d’offres sont publiés deux fois par année, dans le rapport sur la délégation de pouvoirs. Ils peuvent aussi être obtenus auprès de l’agent de l’approvisionnement ou de l’acheteur concerné (dont le nom et les coordonnées figurent dans les documents d’invitation à soumissionner accessibles au public). | Personne-ressource : Agent de l’approvisionnement ou acheteur responsables de l’appel d’offres. | Sans objet |
Système d’évaluation de la gestion du rendement des fournisseurs (GRF)
Contrats soumis au processus d’évaluation de la GRF :
|
Les fournisseurs peuvent voir leurs évaluations et leur note de GRF actuelle sur MERX.
|
Sans objet |
| Modalités générales Les modalités s’appliquent à tous les soumissionnaires qui concluent un contrat avec la Ville. | En ligne : Modalités et conditions générales (Versions actuelle et précédentes) | Sans objet |
| Rapport d’approvisionnement Rapport semestriel au Conseil. Comprend la liste de tous les contrats estimés à plus de 25 000 $, accordés en vertu de pouvoirs délégués. |
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Sans objet |
Politiques et procédures
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En ligne : Renseignements généraux sur : Téléphone : 613-580-2424, poste 25186 | Sans objet |
Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Bureau du greffier municipal
Services au Conseil municipal et aux comités
| Document | Description | Accès à l'information |
|---|---|---|
| Conseil et comités – Ordres du jour, procès-verbaux, rapports et diffusions audio et Web du Conseil et des comités |
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En ligne : Personne-ressource : Les coordonnées des coordonnateurs du Conseil et des comités sont indiquées sur le site Web de la Ville d’Ottawa et dans les ordres du jour. |
| Conseil et comités – Procès-verbaux et résolutions | Procès-verbaux et résolutions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux. Les procès-verbaux font état des décisions, des motions, des votes et des présences. Exceptions : Les procès-verbaux des réunions à huis clos demeurent confidentiels lorsque la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée l’exigent ou le permettent. | En ligne : Ordres du jour, rapports et procès-verbaux |
| Conseil et comités – Intervenants, observations écrites et présentations du personnel |
Intervenants et observations écrites
Les renseignements suivants figurent dans les procès-verbaux des réunions :
|
Les coordonnées des coordonnateurs du Conseil et des comités sont indiquées sur le site Web de la Ville d’Ottawa et sur les ordres du jour. En ligne : Ordres du jour, rapports et procès-verbaux Personne-ressource : Caitlin Salter-MacDonald, gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28136 |
| Conseil et comités – Nominations publiques | Information sur les nominations faites par la Ville aux différents comités consultatifs, organismes, conseils et commissions, ainsi que sur le processus de dépôt de candidature. Nombre de candidatures reçues pour un poste vacant. Nom et biographie des candidats recommandés et nommés. Exceptions : Les documents de candidature et les renseignements personnels ne sont pas rendus publics. | En ligne : No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28934 (Carole Legault, responsable du recrutement) Courriel : comites@ottawa.ca |
| Conseil et comités – Pétitions | Les pétitions présentées conformément à la Politique relative aux pétitions de la Ville figurent à l’ordre du jour visé du Conseil municipal. Les pétitions sont considérées comme des documents publics et sont communiquées sur demande. Les signataires qui utilisent le gabarit de pétition de la Ville acceptent que leur pétition devienne un document public, que les renseignements qu’elle contient puissent faire l’objet d’un examen de la Ville et qu’elle soit rendue publique. Exceptions : Les pétitions soumises sans l’avis susmentionné seront rendues publiques sur demande (contenu et nombre de signataires); toutefois, le nom et les renseignements personnels des signataires seront préalablement caviardés. | En ligne : Présentation d'une pétition au Conseil Personne-ressource : Melinda Aston, adjointe, Comités et Conseil No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 21838 Personne-ressource : Caitlin Salter-MacDonald, gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28136 Courriel : petitions@ottawa.ca |
| Conseil et comités – Membres, mandat, calendrier des réunions, Règlement de procédure | Information sur la composition du Conseil municipal et des comités (permanents et consultatifs), leurs mandats, le Règlement de procédure, et les groupes de conseillers parrains et les agents de liaison du Conseil. | En ligne : |
| Membres du Conseil – Coordonnées des bureaux | Coordonnées, adresses des bureaux et biographies des membres du Conseil. | En ligne : Maire et conseillers municipaux No de téléphone : 613‑580‑2493 |
| Membres du Conseil – Dépenses municipales | Divulgation mensuelle des dépenses municipales. Les rapports sont classés en catégories pour en faciliter la consultation. Un rapport détaillé faisant état des frais d’accueil, des frais de déplacement et des dépenses relatives aux cadeaux, aux dons, aux commandites et aux événements spéciaux est également publié. | En ligne : Divulgation des dépenses municipales No de téléphone : 613‑580‑2493 |
| Membres du Conseil – Politique sur les dépenses du Conseil | La Politique sur les dépenses du Conseil établit un cadre pour les membres du Conseil quant aux dépenses effectuées dans l’exécution de leurs obligations prévues par la loi à titre de représentant élu. | En ligne : Politique sur les dépenses du Conseil No de téléphone : 613‑580‑2493 |
| Membres du Conseil – Cadeaux et billets | Rapports de divulgation trimestriels sur les cadeaux, les avantages personnels et les billets offerts aux membres du Conseil. | En ligne : Registre des cadeaux No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28617 Courriel : integrite@ottawa.ca |
| Membres du Conseil – Rapports de congrès | Les rapports d’information sont transmis au comité permanent concerné par les membres du Conseil ayant assisté à un congrès à l’extérieur de la ville. | Les rapports sont inscrits dès que possible, une fois le déplacement effectué, à l’ordre du jour du comité concerné. Les ordres du jour sont accessibles sur ottawa.ca. En ligne : Ordres du jour, rapports et procès-verbaux No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 24248 (Danyelle Belanger, gestionnaire de programme des services de soutien au Conseil) Courriel : Danyelle.belanger@ottawa.ca |
| Membres du Conseil – Rémunération | Déclaration annuelle sur la rémunération. Information sur le salaire et les avantages sociaux, entre autres, du maire et des membres du Conseil. | En ligne : La déclaration est présentée annuellement (en mars) au Comité des finances et du développement économique. No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 24248 (Danyelle Belanger, gestionnaire de programme des services de soutien au Conseil) Courriel : Danyelle.belanger@ottawa.ca |
Services législatifs
| Document | Description | Accès à l'information |
|---|---|---|
| Gestion de l'information - Système de classification des documents généraux | Système de taxonomie appliqué aux documents municipaux officiels. Le Système de classification des documents généraux est la source officielle pour les séries de documents créées et gérées par le personnel de la Ville. Cette taxonomie comprend les règles de conservation et de déclassement, les notes d’application, les valeurs archivistiques, etc. Il est mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution des besoins des bureaux administratifs de la Ville, des changements dans les lois et règlements fédéraux et provinciaux touchant la conservation des dossiers et les valeurs archivistiques, etc. | En ligne : Données ouvertes No de téléphone : 613-580-2424, poste 21482 Courriel : colin.kidd@ottawa.ca |
| Bureau de l'accessibilité – Plan pluriannuel -Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa | Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa mandaté par la LAPHO. | En ligne : Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa |
| Bureau de l'accessibilité – Rapports de mise à jour annuels | Mises à jour présentées au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan pluriannuel. | En ligne : Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa |
| Bureau de l'accessibilité – Rapport de conformité à la LAPHO | Rapport disponible dans les rapports annuels au Conseil. | En ligne : Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa |
| Archives – Documents d’archives municipaux et gouvernementaux | Dossiers créés par l’administration municipale d’Ottawa et ses anciennes municipalités qui révèlent les décisions, politiques et activités de ces administrations. Tous les documents municipaux, sous la garde des Archives, déjà considérés comme ouverts au public, sont à la disposition du public. Cela comprend toutes les anciennes municipalités ainsi que la Ville d'Ottawa. Dans le cadre de leurs activités, les archivistes peuvent identifier des séries de documents (« examen en bloc ») qui peuvent être publiés en masse. Les archivistes identifieront, grâce à des processus d'évaluation (« autorisations continues d’élimination »), le moment où les dossiers peuvent être publiés systématiquement sans examen au cas par cas et ils feront des recommandations à cet effet. Les autorisations continues d’élimination sont disponibles par l'entremise de l'archiviste municipal. | En ligne : Archives de la Ville d'Ottawa En personne : 100, promenade Tallwood, Ottawa (Ontario) K2G 4R7 No de téléphone : 613-580-2857 Courriel : archives@ottawa.ca Courrier ordinaire : 110, av. Laurier Ouest. (code de courrier 443), Ottawa (Ontario) K1P 1J1 |
| Archives – Rapports de conservation | Rapports contenant le travail effectué par le restaurateur-conservateur des Archives sur les documents endommagés, fragiles ou ayant besoin d’attention. | En personne : 100, promenade Tallwood, Ottawa (Ontario) K2G 4R7 No de téléphone : 613-580-2857 Courriel : archives@ottawa.ca Courrier ordinaire : 110, av. Laurier Ouest. (code de courrier 443), Ottawa (Ontario) K1P 1J1 |
| Archives –Expositions et présentations | Liste d’expositions physiques et virtuelles mettant en valeur l’histoire, la culture et le patrimoine de la ville. | En ligne : Expositions et présentations |
Élections municipales et Services en français
| Document | Description | Accès à l'information |
|---|---|---|
| Élections - Candidats | Liste des candidats et de leurs coordonnées, le cas échéant.
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En ligne : Élections (seulement en période électorale) Données ouvertes (aucune coordonnée) En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - États financiers des candidats | États financiers, y compris toutes les dépenses et contributions associées à la campagne du candidat, tels que déposés par les candidats et mis à la disposition du public. | En ligne : États financiers des élections municipales de 2018 - Candidats En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - Tiers inscrits |
Liste des tiers inscrits et de leurs coordonnées, le cas échéant.
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En ligne : Élections (seulement durant la période électorale) Données ouvertes (aucune coordonnée) En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - États financiers des tiers annonceurs | États financiers, y compris toutes les dépenses et les contributions associées à la campagne du tiers annonceur, tels que déposés par les tiers annonceurs et mis à la disposition du public. | En ligne : États financiers des élections municipales de 2018 - Les tiers inscrits En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - Demandes de remise de contributions | Demande de remise comme indiqué dans le Règlement n° 2018-33. Les contributeurs et les candidats participants peuvent demander des renseignements en ce qui a trait à leur propre demande. | En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - Guides et formulaires | Pour chaque élection municipale générale, le ministère des Affaires municipales et du Logement produit des guides à l'intention des électeurs, des candidats et des tiers annonceurs. Le ministère prescrit les formulaires pour les élections municipales. | En ligne : Ressources En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, ttawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - Certificats de procuration et demandes de modification de la liste des électeurs | Formulaires de nomination d’un mandataire certifiés par le greffier municipal. Demandes de modification de la liste électorale soumises par des électeurs admissibles et demandes de nomination d'un mandataire. Ces renseignements sont sujets à des restrictions temporelles et d’utilisation conformément à la Loi sur les élections municipales. | En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - Résultats officiels et par bureau de scrutin | Fournit des résultats par bureau de scrutin, le nombre d'électeurs inscrits ainsi que les votes exprimés par bureau de vote. | En ligne : Résultats des élections municipales de 2018 Résultats des élections municipales de 2018 (Données ouvertes) En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - Liste électorale | La liste électorale est élaborée à partir des renseignements reçus de la Société d’évaluation foncière des municipalités de l'Ontario, et on peut la consulter au Bureau des élections et dans les centres du service à la clientèle de la Ville durant les heures normales d'ouverture à partir du premier mardi suivant la fête du Travail jusqu'au jour du scrutin dans une année d'élection municipale. | En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - Bureaux de vote | Lieux de vote pour les élections municipales de 2018 de la Ville d'Ottawa. | En ligne : Élections 2018 – Bureaux de vote En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Élections - Sections de vote | Carte de la ville d’Ottawa indiquant les nombreuses sections de vote, y compris le numéro de la section de vote ainsi que le numéro et le nom du quartier. | En ligne : Élections 2018 – Cartes des sections de vote En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8 No de téléphone : 613-580-2660 Courriel : elections@ottawa.ca |
| Services en français - Politique de bilinguisme | La Politique de bilinguisme contient des dispositions régissant plusieurs aspects de l’activité municipale, notamment les communications; la prestation proactive de services dans les deux langues aux citoyens et aux employés; l’organisation du travail, dont la désignation des postes bilingues; la formation linguistique et la gestion des programmes culturels. | En ligne : Politique de bilinguisme No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000 Courriel : dsf-flsd@ottawa.ca |
| Services en français - Plaintes sur les services en français | La Direction des services en français (DSF), qui relève du Bureau du greffier municipal, est responsable de la gestion des plaintes concernant la qualité de la prestation de services en français à la Ville d’Ottawa. | En ligne : Formulaire de plainte No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000 Courriel : dsf-flsd@ottawa.ca |
| Services en français - Comité consultatif sur les services en français | Le mandat du Comité consultatif sur les services en français consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa sur les enjeux qui touchent l’application de la Politique de bilinguisme sur l’ensemble des politiques, des services, des programmes et des initiatives de la Ville. Avant tout, le Comité consultatif sur les services en français est responsable de veiller à ce que ses activités s’harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent. | En ligne : Comité consultatif sur les services en français Personne-ressource : Éric Pelot, coordonnateur du Comité No de téléphone : 613-580-2424, poste 22953 Courriel : Eric.Pelot@ottawa.ca |
| Services en français - Désignation des postes bilingues | La désignation de postes bilingues est un processus par lequel les gestionnaires établissent le nombre et le type appropriés de postes devant être occupés par des personnes bilingues dans leur unité de travail afin d’assurer la prestation de services aux résidents et aux employés en français et en anglais. Les gestionnaires chargés de l’embauche peuvent demander conseil aux SEF au sujet de la détermination des postes désignés et de leur profil linguistique. Le Service des ressources humaines (RH) est le principal service responsable de la désignation des postes bilingues puisqu’il gère les données, fournit des rapports sur les postes bilingues et administre l’offre de programmes de formation linguistique et de services d’évaluation des compétences linguistiques afin d’aider les employés à satisfaire aux exigences de bilinguisme des postes désignés. | No de téléphone : 613-580-2424, poste 47411 Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca |
| Services en français - Renseignements généraux | Les Services en français préparent un rapport annuel pour le comité permanent approprié et le Conseil qui fournit de l'information sur la demande pour les services de traduction, le rendement global de la Ville en ce qui a trait à la prestation de services en français et les plaintes concernant la qualité et la prestation des services en français par la Ville. | En ligne : Rapport annuel de la DSF et renseignements généraux sur Services en français No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000 Courriel: dsf-flsd@ottawa.ca |
| Services en français - Service de traduction | Les Services en français procurent des services de traduction professionnels à la municipalité. Les traductions sont fournies par une équipe interne de traducteurs-réviseurs et des pigistes par le biais d'une demande d'offres à commande gérée par les Services de l'approvisionnement. | En ligne : Liste des offres à commandes actuelles affichée sur ottawa.ca. No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000 Courriel: dsf-flsd@ottawa.ca |
| Services en français - Services d’interprétation | Les Services en français procurent des services d'interprétation à la municipalité. Les services d'interprétation ou d'interprétation simultanée sont fournis par des pigistes par le biais d'une demande d'offres à commande gérée par les Services de l'approvisionnement. | En ligne : Liste des offres à commandes actuelles affichée sur ottawa.ca. No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000 Courriel: dsf-flsd@ottawa.ca |
Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales
| Document | Description | Accès à l'information |
|---|---|---|
| Prix et reconnaissances | Des renseignements et les listes des lauréats pour les prix suivants sont affichés en ligne :
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En ligne : Prix et reconnaissances No de téléphone : 613-580-2424, poste 21520 Courriel : arnold.mclean@ottawa.ca |
| Visites de courtoisie | Renseignements sur la façon de demander une visite de courtoisie avec le maire. On peut obtenir des renseignements à propos de visites de courtoisie antérieures en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales. | En ligne : Visites de courtoisie No de téléphone : 613-580-2424, poste 21521 Courriel : ian.smith@ottawa.ca |
| Événements – soutenus ou dirigés par le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales |
Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales s’occupe de la coordination et de la réalisation des activités et des réceptions qui sont tenues par le maire ou par son représentant au nom de la Ville d’Ottawa.
On peut consulter en ligne la divulgation annuelle de toutes les activités gérées par le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales, y compris les commandites reçues.
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En ligne : No de téléphone : 613-580-2424, poste 21520 Courriel : arnold.mclean@ottawa.ca |
| Drapeaux | Protocole à suivre en matière de drapeaux et dates et détails pour les levers du drapeau national | En ligne : Protocole en matière de drapeau No de téléphone : 613-580-2424, poste 14755 Courriel : giulia.ricciuto@ottawa.ca |
| Cadeaux - remis au nom de la Ville | Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales conserve un inventaire des cadeaux que peut remettre le maire (ou son représentant) ou des représentants municipaux au nom de la Ville d’Ottawa à des dignitaires en visite et à des visiteurs officiels. On peut consulter en ligne la divulgation annuelle des cadeaux remis au nom de la Ville, y compris l’objectif du cadeau, les détails du destinataire et le coût. | En ligne : No de téléphone : 613-580-2424, poste 24944 Courriel : Danielc.francoeur@ottawa.ca |
| Présentations et témoignages de reconnaissance devant le Conseil | Les présentations ou les témoignages de reconnaissance devant le Conseil ont lieu pendant les séances ordinaires du Conseil afin de rendre hommage à un résident, un organisme, une œuvre de bienfaisance ou une initiative à l’échelle de la ville qui se démarque et qui contribue à la santé et à la vitalité d’Ottawa. On peut obtenir des renseignements à propos des présentations et des témoignages de reconnaissance en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales. | Online: Présentations et témoignages de reconnaissance devant le Conseil Phone: 613-580-2424 ext. 17819 Email: heather.theoret@ottawa.ca |
| Proclamations | Les proclamations sont des documents protocolaires signés par le maire pour faire l’éloge d’une personne, d’un événement, d’une campagne ou d’un organisme pendant une journée, une semaine ou un mois déterminé. On peut obtenir des renseignements à propos des proclamations en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales. | En ligne : Proclamations No de téléphone : 613-580-2424, poste 17819 Courriel : heather.theoret@ottawa.ca |
| Visites pédagogiques et délégations invitées | La Ville d’Ottawa organise des visites pédagogiques et reçoit des délégations qui sont intéressées par l’administration municipale et les programmes et services municipaux. Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales est le point de contact principal pour faire de telles demandes. On peut obtenir des renseignements à propos des visites pédagogiques en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales. | En ligne : Visites pédagogiques et délégations invitées No de téléphone : 613-580-2424, poste 21521 Courriel : ian.smith@ottawa.ca |
Services politiques et activités opérationnelles
| Document | Description | Accès à l'information |
|---|---|---|
| Accès à l'information et protection de la vie privée - Liste des demandes faites en vertu de la LAIMPVP | Liste des demandes reçues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) qui pourraient être d'intérêt public. Cette liste est disponible sur une base trimestrielle et comprend toutes les demandes traitées au cours du trimestre précédent. Les demandes renfermant des renseignements personnels ou confidentiels ne figurent pas sur la liste. | En ligne : Divulgation des demandes de LAIMPVP No de téléphone : 613-580-2424, poste 21898 (pour des copies de documents pertinents) Bien qu'il n'y ait pas de frais pour déposer une demande pour obtenir ces documents, les frais standard pour la reproduction s'appliquent comme suit : 0,20 $ par page pour les photocopies ou 10 $ pour faire graver les documents sur un CD-ROM. Courriel : laimpvp@ottawa.ca |
| Accès à l'information et protection de la vie privée - Lignes directrices et formulaires | Les personnes qui souhaitent avoir accès aux documents de l’administration municipale doivent d’abord communiquer avec la Ville d’Ottawa en composant le 3-1-1 pour être mises en contact avec la direction générale concernée. Le personnel de cette direction générale déterminera ensuite si une demande officielle doit être faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée ou si l’information peut être fournie selon l’approche usuelle. | En ligne : Accès à l'information Par la poste : Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée Ville d’Ottawa 110, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1P 1J1 No de téléphone : 613-580-2424, poste 21898 Courriel : laimpvp@ottawa.ca |
| Commissaire à l'intégrité – Renseignements généraux | Renseignements sur le rôle du commissaire à l'intégrité d'Ottawa, le commissaire à l'intégrité actuel et les rapports annuels résumant les travaux du commissaire à l'intégrité. | En ligne : No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617 Courriel : integrite@ottawa.ca |
| Commissaire à l'intégrité – Code de conduite des membres du Conseil (et des membres citoyens de la Commission du transport en commun) | Information sur le Code de conduite des membres du Conseil, notamment des renseignements sur la façon de demander une enquête, et ses politiques connexes. Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête. |
En ligne :
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| Commissaire à l'intégrité– Codes de conduite des membres des conseils locaux et des membres résidents du Sous-comité du patrimoine bâti | Information sur les codes de conduite des membres des conseils locaux et des membres résidents du Sous-comité du patrimoine bâti, notamment des renseignements sur la façon de demander une enquête. Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête. |
En ligne :
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| Registre des lobbyistes | Le Registre des lobbyistes est un outil en ligne bilingue qui documente les activités de lobbying au sein de la Ville d'Ottawa. | En ligne : Registre des lobbyistes Les statistiques sur le Registre des lobbyistes se trouvent dans les rapports annuels du commissaire à l'intégrité No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617 Courriel : lobbyiste@ottawa.ca |
| Enquêteur pour les réunions | Information sur les obligations concernant les réunions publiques, y compris des renseignements sur la façon de demander une enquête sur une réunion à huis clos. Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête. | En ligne : En personne : Bureau du commissaire à l'intégrité, 110, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1P 1J1 No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617 Courriel : integrite@ottawa.ca |
| Registre des déclarations d’intérêt | Le Registre des déclarations d’intérêt est un registre bilingue où sont consignées toutes les déclarations d’intérêt produites par les membres du Conseil municipal et les membres des conseils locaux de la Ville. | En ligne : Registre public des déclarations d’intérêts No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617 Courriel : integrite@ottawa.ca |
| Processus de plainte en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux | Processus et formulaire pour demander au commissaire à l’intégrité d’ouvrir une enquête quand il est présumé qu’un membre du Conseil municipal ou un membre d’un conseil local a enfreint les règles relatives aux conflits d’intérêts. Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête. | En ligne : En personne : Bureau du commissaire à l'intégrité, 110, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1P 1J1 No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617 Courriel : integrite@ottawa.ca |
Direction générale de la planification, de l'immobilier et du développement économique
Bureau des biens immobiliers municipaux
| Documents | Pour avoir accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
| Inventaire historique de l’utilisation des sols Le personnel de la Ville fait des recherches sur l’utilisation actuelle et historique des sites, en consultant entre autres les documents suivants : les recherches dans les dossiers peuvent révéler des cas de contamination des sols, de la nappe phréatique ou des eaux de surface. |
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132,00 $ |
Décharges à Ottawa
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Sans objet |
| Rapports et documents relatifs à l’évaluation environnementale de site et à l’assainissement de l’environnement Études environnementales portant sur les propriétés de la Ville : communiquer avec Kim Millar. Pour les enquêtes portant sur le domaine privé ou sur des renseignements confidentiels, les demandes de rapports doivent être traitées par l’entremise du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. |
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En ligne : Ottawa.ca/AccesALInformation pour tous les frais |
| Propriétés municipales à vendre Demandes de renseignements à propos des propriétés appartenant à la Ville et à vendre, dont les emprises routières et les servitudes. |
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Sans objet |
Propriétés municipales à louer et inventaire des actifs immobiliers de la Ville
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Sans objet |
| Conventions d’achat et de vente, conventions de réglementation du plan d’implantation et ententes prévues à l’article 37, entre autres Les ententes finalisées qui ne sont pas encore enregistrées sur titre peuvent être consultées seulement. Les ententes provisoires ne peuvent être consultées, reproduites ou publiées. Les offres d’achat et de vente ne peuvent être consultées, reproduites ou publiées. | Renseignements : Les conventions enregistrées sont à la disposition du public dans le cadre du Système provincial d’enregistrement foncier du Bureau d’enregistrement immobilier. | Sans objet |
Politiques et procédures
Les politiques et procédures suivantes sont accessibles en ligne :
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En ligne : | Sans objet |
Services de développement économique
| Documents | Pour avoir accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
| Plans de conception communautaire (PCC) et plans secondaires Renseignements sur les plans de conception communautaire et accès aux documents connexes approuvés par le Conseil municipal |
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Sans objet |
| Événements professionnels de la Ville d’Ottawa Information sur l’événement consacré aux perspectives économiques d’Ottawa, sur le calendrier des activités d’Investir Ottawa et sur le calendrier des événements locaux |
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Sans objet |
| Secteurs prioritaires, partenaires et alliances pour le développement économique d’Ottawa Information sur les secteurs prioritaires et les partenariats d’Ottawa |
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Sans objet |
| Conseils aux entreprises et aux industries et services d’entrepreneuriat Information sur les programmes d’aide d’Ottawa (financement, zones d’amélioration commerciale, outils et ressources et considérations législatives) pour lancer et développer les entreprises à Ottawa. |
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Sans objet |
| Information, recherche et données Publications et rapports de la Ville et de tiers, actualités sur le développement économique, entre autres |
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Sans objet |
| Plan de gestion de la forêt urbaine et aménagements forestiers et intercalaires d’Ottawa Information sur le Plan de gestion de la forêt urbaine et sur les aménagements forestiers et intercalaires de la Ville |
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Sans objet |
| Règlement sur la protection des arbres |
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Sans objet |
Services de planification
| Documents | Pour avoir accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
| Dossiers relatifs aux permis d’enseigne et aux permis d’enceinte de piscine Le public peut consulter ou se faire envoyer les copies des documents compris dans les dossiers de permis d’enseigne ou de permis d’enceinte de piscine. |
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75,00 $ – Frais de demande non remboursables)
*Copies
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| Dossiers relatifs aux permis de construire Le public peut consulter ou se faire envoyer des copies des documents reproduits dans les dossiers de permis de construire. On peut afficher et se faire envoyer les dossiers selon la nature de la propriété et le lien entre le demandeur et cette propriété. Pour en savoir plus : Accès aux dossiers des permis de construire |
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75,00 $ – Frais de demande non remboursables)
*Copies
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Rapport de conformité récapitulatif
Ce rapport comprend de l’information sur :
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Barème des droits du Code du bâtiment |
| Demandes d’aménagement – Renseignements généraux et formulaires Information sur le processus d’examen des demandes d’aménagement (formulaires, barèmes des droits, entre autres) |
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Sans objet |
| Demandes d’aménagement - Correspondance (courriels et lettres dont les résidents sont expéditeurs ou destinataires), résultats des consultations de la collectivité et cartes exposant les secteurs de diffusion des avis pour les listes de destinataires, entre autres La correspondance émanant du public fait partie du dossier public et peut être consultée, reproduite et publiée. Si quelqu’un demande expressément de retrancher des renseignements personnels, le document doit être caviardé avant de pouvoir être consulté, reproduit et publié. |
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Sans objet |
| Demandes d’aménagement – Commentaires formels des autres directions générales de la Ville, des organismes et du personnel des Services de planification. Les commentaires formels peuvent être consultés, reproduits et publiés. Les commentaires formels des Services juridiques ou les extraits de ces commentaires ou des commentaires d’autres avocats, que la Ville garde en dossier, sont confidentiels et ne peuvent pas être consultés, reproduits ou publiés. |
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Sans objet |
| Demandes d’aménagement – Demandes déposées L’information et les documents à déposer avec les demandes d’aménagement sont mis expressément à la disposition du public en vertu de l’article 1.0.1 de la Loi sur l’aménagement du territoire. La correspondance et les documents soumis par le demandeur et qui servent à évaluer la demande et à rédiger l’opinion professionnelle sur le projet d’aménagement peuvent être consultés, reproduits et publiés. L’outil de recherche de demandes d’aménagement permet d’avoir accès aux demandes, ainsi qu’aux plans, aux études, aux dessins ou enquêtes des ingénieurs ou des architectes, ainsi qu’aux rapports. Il est essentiel de noter que tous les documents publiés sont retranchés du site un an après que la décision est rendue. |
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Sans objet |
| Prélèvements et redevances pour l’aménagement des parcs Contributions (redevances et règlement financier) | En ligne : | Sans objet |
Services des emprises, du patrimoine et du design urbain
| Documents | Pour avoir accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
| Plans d’ingénierie (documents imprimés/images/CAO) Les membres du public peuvent demander des copies des plans d’ingénierie et des dessins officiels. Il peut s’agir de dessins détaillés. Voir aussi : Dessins et rapports techniques |
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| Registre central du Comité de coordination des services publics d’Ottawa (CCSPO) Le public peut se faire envoyer ou consulter à l’écran une copie des plans détaillés sur les lignes de service public et sur les services. Voir aussi : Cartographie des services publics |
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| Plans des réseaux de distribution d’eau et de collecte des eaux usées Voir aussi : Réseaux d'aqueduc et d'égout |
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| Rapports et études géotechniques et techniques Le public peut consulter les rapports et les études déposés par les ingénieurs indépendants. Les rapports ou les études comprennent de l’information technique sous reliure. Ces rapports peuvent aussi comprendre les plans d’ingénierie. Voir aussi : Dessins et rapports d'ingénierie |
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| Registre du patrimoine Le registre du patrimoine dresse la liste des propriétés représentant une valeur ou un intérêt patrimonial du point de vue culturel. Les propriétaires qui souhaitent démolir les bâtiments inscrits au registre doivent donner à la Ville un préavis de démolition de 60 jours. Il n’y a pas de restriction dans les modifications à apporter aux propriétés qui sont répertoriées dans ce registre. À l’heure actuelle, le registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa regroupe environ 7 500 propriétés inscrites et désignées. |
En ligne : Désignation individuelle
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Sans objet |
Cartes
Cartes en ligne d’Ottawa
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En ligne : ottawa.ca | Sans objet |
| Emprise – Information sur les permis et formulaires |
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Sans objet |
Levés et cartographie
Ensembles de données pour les différents ou différentes :
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En ligne : Données ouvertes | Sans objet |
| Comité d’examen du design urbain Information sur le Comité, sur les exigences relatives aux exposés présentés, sur les ordres du jour officiel, sur les recommandations du Comité et sur les rapports présentés aux comités et au Conseil municipal |
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Sans objet |
| Règlements municipaux Accès aux règlements municipaux concernant la voie publique | En ligne : | Annexe A - Droits de terrassement et garanties |
Direction de la Planification des transports
| Documents | Pour avoir accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal.) |
| Plan directeur des transports Approuvé par le Conseil municipal en novembre 2013, ce plan fait état des installations, des services et des politiques de transport que la Ville mettra en œuvre d’ici 2031. | En ligne : Plan directeur des transports | Sans objet |
| Plan sur le cyclisme d’Ottawa Le Plan sur le cyclisme d’Ottawa 2013 (PCO2013) est une stratégie à long terme visant à conforter et promouvoir le cyclisme sur le territoire de la Ville. les cartes du projet et du réseau du PCO2013 sont accessibles dans l’outil de cartographie en ligne geoOttawa, sous l’onglet Cyclisme/Plan sur le cyclisme. La description complète du mode d’emploi de geoOttawa se trouve dans l’annexe C du Plan sur le cyclisme. |
En ligne :
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Sans objet |
| Nouveaux projets d’installations pour les cyclistes Les documents de consultation relatifs à certains projets actifs pour les cyclistes sont publiés en ligne dans la section consacrée aux consultations publiques. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.) |
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Sans objet |
| Plan de la circulation piétonnière Le Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa comprend des directives détaillées qui permettront à la Ville de devenir, dans la mesure de ses moyens financiers, plus bienveillante pour les piétons grâce aux améliorations qu’on propose d’apporter à la planification et à la conception, à la sécurité et à la promotion, ainsi qu’à l’entretien et à la remise en état du réseau piétonnier. Le réseau piétonnier existant et les projets du réseau piétonnier abordables approuvés dans le cadre du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa (PCP) de 2013 peuvent être consultés en ligne en format photographique sur le site geoOttawa. |
En ligne :
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Sans objet |
| Nouveaux projets d’installations piétonnières Les documents de consultation relatifs à certains projets actifs pour les cyclistes sont publiés en ligne dans la section consacrée aux consultations publiques. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.) | Courriel : Planification_des_Transports@ottawa.ca | Sans objet |
| Études d’évaluation environnementale Documents se rapportant aux études d’évaluation environnementale pour les aménagements de transport indiqués dans le Plan directeur des transports de la Ville Les documents relatifs aux études d’évaluation environnementale en cours sont publiés en ligne dans la section consacrée aux consultations publiques. Les documents se rapportant aux études achevées dans les projets qui n’en sont pas encore à l’étape de la construction sont publiés en ligne sous la rubrique « Projets achevés ». |
En ligne :
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Sans objet |
| Modélisation de la demande de transports L’Enquête origine‑destination de 2011 donne une vue d’ensemble détaillée des habitudes et des choix dans les déplacements des résidents de la Ville. on peut consulter ces données sur le site Web du Comité TRANS, soit le comité mixte de planification des transports qui sert l’ensemble de la région de la capitale nationale. |
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Sans objet |
| Direction des services d’ingénierie des transports Études d’évaluation des répercussions sur les transports (ERT) menées dans le cadre des projets d’aménagement du secteur privé. Les projets d’immobilisations comprennent les documents de consultation relatifs aux projets actifs de modification du réseau, aux nouveaux projets de mesures de contrôle des intersections et aux projets d’aménagement des trottoirs des lotissements; ces documents sont publiés en ligne dans la section consacrée aux consultations publiques. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.) |
En ligne :
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Droits d’examen et d’inspection des plans de conception techniques pour les propositions d’aménagement du secteur privé : Droits des demandes d'aménagement perçues par la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique. |
| Études sur la modération de la circulation dans les quartiers (appelées auparavant « Études de la gestion de la circulation locale) Les rapports définitifs issus des études sur la modération de la circulation dans les quartiers menées par la Ville sont publiés en ligne. Le nom d’une personne‑ressource est précisé pour chaque étude. L’information sur le lancement des études de gestion de la circulation locale et sur le processus régissant ces études est également publiée sur le site Web. |
En ligne :
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Sans objet |
| Renseignements généraux sur les mesures de modération de la circulation Les Lignes directrices pour la conception des dispositifs de modération de la circulation donnent des renseignements généraux sur l’étude, la conception et l’application des dispositifs de modération de la circulation et des mesures intégrées de gestion de la vitesse sur le territoire d’Ottawa. La trousse d’outils des dispositifs de modération de la circulation met en lumière les considérations relatives aux différents types de solutions techniques pour la modération de la circulation. Pour de l’information sur les dispositifs temporaires de modération de la circulation, veuillez consulter le Programme de mesures temporaires de modération de la circulation. |
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Sans objet |
| Activités de consultation du public Nous vous invitons à consulter l’information sur les projets de consultation publique actuels et antérieurs. Listes des activités pour faire des commentaires et assister aux séances d’information sur les projets et les études de transport. | En ligne : | Sans objet |
Direction générale des travaux publics
Services de soutien technique et aux activités
| Document | Description | Accès à l’information |
| Programmes relatifs au domaine public | Renseignements sur l’administration des programmes relatifs au domaine public :
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Services des parcs et des forêts
| Document | Description | Accès à l'information |
|---|---|---|
| Renseignements sur l’entretien des arbres | Renseignements sur les arbres de la Ville, y compris leur historique d’entretien. Prenez note que certains renseignements sont accessibles au public et que d’autres peuvent être consultés au cas par cas. |
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| Permis d’enlèvement d’arbres distinctifs (Remarque : si le permis est accordé, l’information pourrait être divulguée; la divulgation n’est permise qu’après la prise de décision) | Renseignements sur les demandes de permis d’enlèvement d’arbre et les rapports annuels sur les permis délivrés aux termes de l’ancien Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains. |
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| Registre de plantation d’arbres | Renseignements sur les programmes de plantation d’arbres et sur les réalisations annuelles en la matière. |
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| Inventaire des arbres (arbres de rue) | Ensemble de données sur plus de 300 000 arbres de la Ville, offrant des renseignements sur leur diamètre, leur essence, leur adresse de voirie, leur emplacement et leur traitement. |
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| Renseignements sur les espèces envahissantes présentes sur les propriétés municipales | Renseignements sur le panais sauvage, la berce du Caucase, l’herbe à puce et l’agrile du frêne. | En ligne : Espèces envahissantes |
| Résultats des appels d’offres pour les contrats de construction | Renseignements sur le processus d’approvisionnement de la Ville, les appels d’offres, l’attribution de contrats, les rapports, etc. | En ligne : Approvisionnement |
Services des routes et du stationnement
| Document | Description | Accès à l’information |
| Niveaux de service approuvés ou politiques et lignes directrices | Les normes de qualité en matière d’entretien servent à définir le niveau de service normalement visé par la Ville. | En ligne : Normes d’entretien hivernal |
| Entretien hivernal | Renseignements sur les services routiers en hiver, notamment les périodes d’activation et la durée des opérations des chasse-neige (chaussée et trottoirs) et des camions de sel ainsi que l’horaire et les cartes pour le déneigement. |
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| Trottoirs et sentiers – Entretien hivernal | Renseignements sur l’entretien des trottoirs et des sentiers en hiver. |
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| Entretien au printemps et contrôle des inondations | Renseignements sur les inondations, les conditions routières et l’entretien, signalement de problèmes routiers, carte du localisateur de puisards de rue. | En ligne : Entretien printanier et lutte contre les inondations |
| Nids de poule |
Notamment :
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| Réglementation et restrictions en matière de stationnement | Renseignements sur les restrictions de stationnement sur rue, la réglementation sur le stationnement, les jours fériés, les infractions de stationnement et les amendes connexes. | En ligne : Réglementation et restrictions en matière de stationnement |
| Renseignements sur le nombre de permis de stationnement délivrés | Renseignements sur le nombre de permis délivrés par secteur et par rue. | En ligne : Permis de stationnement |
| Parcs de stationnement payants Listes des places de stationnement public payantes |
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| Documents sur les inondations résidentielles | Documents concernant l’historique des inondations de propriétés résidentielles ou du drainage des fossés. |
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Services de gestion des déchets solides
| Document | Description | Accès à l’information |
| Calendrier de la collecte des déchets et du recyclage | Calendrier de la collecte des déchets et du recyclage d’Ottawa : application permettant de recevoir des rappels et de consulter le calendrier de collecte en fonction de l’adresse. | En ligne : Données ouvertes Ottawa Collecte des déchets Données ouvertes Personne-ressource : Jonathan Hamilton, gestionnaire de programme, Collecte des déchets et service à la clientèle Téléphone : 613-580-2424, poste 21145 Courriel : jonathan.hamilton@ottawa.ca |
| Normes réglementaires – statistiques sur les demandes de service pour les déchets solides en bordure de rue | Renseignements sur les normes réglementaires. | Personne-ressource : Jonathan Hamilton, gestionnaire de programme, Collecte des déchets et service à la clientèle Téléphone : 613-580-2424, poste 21145 Courriel : jonathan.hamilton@ottawa.ca |
| Déchets ménagers spéciaux et dangereux | Renseignements sur les dépôts, les déchets électroniques, les déchets spéciaux, les aiguilles usagées et les pipes à crack. | En ligne : Déchets ménagers spéciaux et dangereux Personne-ressource : Jason Staniforth, gestionnaire de programme, Collections, Traitement et Élimination des déchets Téléphone : 613-580-2424, poste 25796 Courriel : jason.staniforth@ottawa.ca |
| Décharges (en activité et anciennes) | Renseignements sur la décharge du chemin Trail et les autres décharges en activité. Liste des anciennes décharges visées par la Stratégie de gestion des anciens sites d’enfouissement de la Ville, précisant notamment l’emplacement, le propriétaire, la période d’activité et le type de déchets. |
En ligne :
(Décharges en activité) Personne-ressource : Jason Staniforth, gestionnaire de programme, Collections, Traitement et Élimination des déchets
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| Analyse de la qualité des biosolides | Renseignements sur l’analyse effectuée aux deux semaines par un laboratoire indépendant reconnu. Analyse des métaux, des agents pathogènes et des nutriments, et autres analyses dépassant les exigences réglementaires. |
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| Planification à long terme | Planification de la gestion des déchets. |
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Services de soutien d’ingénierie, d’innovation et de technologie
| Document | Description | Accès à l'information |
|---|---|---|
| Inspection et réparation des égouts latéraux ou remplacement des conduites d’eau en plomb – résidentiel | Rapports d’inspection des refoulements d’égout, vidéos et documents remis au propriétaire ou à son représentant. |
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| Fontaines à boire publiques | Ensembles de données portant sur l’emplacement des installations et des parcs de la Ville d’Ottawa où se trouvent des fontaines à boire publiques. |
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| Ententes d’aménagement et de prestation de services | Renseignements sur les ententes d’aménagement et de prestation de services approuvées en vertu des pouvoirs délégués, ou par les comités et le Conseil. |
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Services de la circulation
| Document | Accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil) |
| Feux de circulation – Renseignements généraux Renseignements sur la conception, l’installation et le fonctionnement des feux de circulation sur le territoire de la Ville. | En ligne : Feux de circulation Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande service | Ne s’applique pas |
| Données sur la synchronisation des feux de circulation Ces données sont extraites de la base de données sur la synchronisation des feux de circulation. Elles peuvent être converties, sur demande, en format .xls ou .pdf. | Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande service | 54,12 $ (+ TVH) (Frais par intersection dotée de feux de circulation) |
| Copies de fichiers de dessins de feux de circulation | Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour que votre appel soit acheminé aux Services de la circulation | 27,06 $ (+ TVH) (Frais par intersection dotée de feux de circulation) |
| Tableau descriptif des feux de circulation Remarque : Les données sur les feux de circulation sont extraites des registres de données archivés dans les serveurs de données sur la circulation et peuvent être converties, sur demande, dans différents formats. Les relevés d’entretien pour le lieu demandé sont eux aussi extraits des archives et reproduits dans la présentation. | Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service | 208,08 $ (+ TVH) |
| Rapport détaillé de collision Les rapports récapitulatifs détaillés sur les collisions visent à donner suite aux demandes de données sur les collisions aux intersections ou à mi-pâté. Ces rapports sont extraits du logiciel d’ingénierie de la circulation (TES). | Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service | De 1 à 5 emplacements : 116,73 $ (+ TVH) > 5 emplacements : 116,52 $ + tarif horaire du personnel (+ TVH) |
| Données personnalisées sur les collisions Les données personnalisées sur les collisions (sommaire non détaillé des données) peuvent être fournies sur demande. | Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service | 116,52 $ + tarif horaire du personnel (+ TVH) * Le nombre d’heures nécessaires au personnel pour compiler l’information dépend de la complexité de la demande d’information. |
| Données générales sur les collisions | En ligne : Données ouvertes Ottawa | Ne s’applique pas |
| Calcul détaillé du débit de circulation Les rapports de calcul détaillé du débit de circulation visent à donner suite aux demandes de données sur le débit de circulation. | Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service | 116,73 $ + TVH par emplacement |
| Calcul général du débit de circulation | En ligne : Données ouvertes Ottawa | Ne s’applique pas |
| Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation (en direct) Enregistrements en direct des caméras de surveillance de la circulation sur tout le territoire de la Ville diffusés en ligne. L’information comprend l’emplacement des caméras. | En ligne : Carte de circulation interactive Données ouvertes Ottawa | Ne s’applique pas |
| Restrictions saisonnières de charge Renseignements généraux au sujet des restrictions pour les véhicules lourds circulant sur le réseau routier d’Ottawa durant la période prévue de dégel. Des listes et des cartes d’itinéraires pour camions (secteurs urbains et secteurs ruraux) sont offertes. | En ligne : Restrictions saisonnières de charge Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service | Ne s’applique pas |
| Règlement sur la circulation et le stationnement Le règlement sur la circulation et le stationnement de la Ville d’Ottawa (no 2017-301) régit les activités de circulation et de stationnement à Ottawa. | En ligne : Circulation et stationnement – Règlement no 2017-301 Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande service | Ne s’applique pas |
| Appareils photo reliés aux feux rouges – renseignements généraux et emplacements Renseignements sur la façon dont les appareils photo reliés aux feux rouges rehaussent la sécurité, sur les endroits où ils sont situés à Ottawa, sur leur fonctionnement et les violations connexes. | En ligne : Contrôle automatisé de la vitesse Carte de circulation interactive | Ne s’applique pas |
| Liste des emplacements de signaux accessibles pour piétons (SAP) à Ottawa Accès à la liste des emplacements dotés de signaux accessibles pour piétons (SAP). Les SAP sont des dispositifs conformes à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). | En ligne : Emplacements des signaux accessibles pour piétons et signaux sonores | Ne s’applique pas |
| Liste des emplacements munis de signaux sonores à Ottawa Accès à la liste des emplacements munis de signaux sonores pour les piétons dans la ville d’Ottawa. | En ligne : Emplacements des signaux accessibles pour piétons et signaux sonores | Ne s’applique pas |
| Renseignements généraux sur les passages pour piétons à Ottawa Renseignements sur la fonction, l’utilisation et les emplacements de passages pour piétons à Ottawa. | En ligne : Passages pour piétons | Ne s’applique pas |
| Liste et carte des passages pour piétons | En ligne : Liste des emplacements des passages pour piétons | Ne s’applique pas |
| Catalogue des Services de la circulation Guide complet publié par la Ville et décrivant tous les services offerts en lien avec les demandes de renseignements sur la sécurité routière. | En ligne : Catalogue de Circulation routière | Ne s’applique pas |
| Événements spéciaux dans les rues de la ville Renseignements sur la tenue d’événements spéciaux dans les rues de la ville. | En ligne : Planification d’un événement spécial extérieur Règlement municipal sur les événements spéciaux dans les rues de la ville Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service | Ne s’applique pas |
| Permis de stationnement Renseignements généraux sur les types de permis de stationnement. | En ligne : Permis de stationnement Téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 | Ne s’applique pas |
| Règlements municipaux Accès aux règlements des Services de la circulation. | En ligne : Circulation et stationnement – Règlement no 2017-301 Règlement municipal sur les événements spéciaux dans les rues de la ville | Ne s’applique pas |
Dernière mise à jour : 21 janvier 2022
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations
Services de soutien technique et aux activités
| Documents | Description | Pour avoir accès à l’information |
| Dates d’inscription aux programmes | Dates d’inscription aux programmes de loisirs (automne-hiver, relâche de mars, printemps-été, activités parascolaires). |
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| Ensembles de données ouvertes de la DGLCI | Liste des ensembles de données publiées par la DGLCI aux fins de consultation gratuite par le public. | En ligne : Ensembles de données relatives aux loisirs |
| Programme d’art public | Collection d’art de la Ville d’Ottawa |
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| Partenariats |
Information sur les programmes de partenariat, de publicité et de commandites.
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| Contrats de location des salles et des gymnases | Des copies peuvent être fournies aux signataires. | Liste des installations |
| Financement culturel | La Ville d’Ottawa, par l’intermédiaire de ses programmes de financement et de prix culturels, soutient chaque année la création, la préparation et la présentation d’activités artistiques et patrimoniales, de festivals et de foires, organisés par des particuliers et des organismes professionnels sans but lucratif ainsi que par des groupes communautaires et amateurs. La vaste gamme de programmes de financement offerte par la Ville crée des occasions de sensibilisation et d’appréciation des arts et de la culture pour tous les résidents d’Ottawa. |
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| Financement des loisirs | Subventions et contributions versées par la Ville d’Ottawa, aux termes de l’article 107 de la Loi sur les municipalités. |
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Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville
| Documents | Description | Pour avoir accès à l’information |
| Aires de jeux d’eau | Emplacement et heures d’ouverture des aires de jets d’eau de la Ville. |
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| Pataugeoires | Emplacement et heures d’ouverture des pataugeoires de la Ville et événements spéciaux s’y tenant. |
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| Plages | Emplacement et heures d’ouverture des plages de la Ville. |
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| École de patinage | Information sur les programmes, l’emplacement des patinoires et les droits exigibles. |
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| Patinage public | Information sur les programmes, l’emplacement des patinoires et les droits exigibles. |
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| Patinoires extérieures | Information sur les programmes, l’emplacement des patinoires et les droits exigibles. |
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| Subventions offertes pour les programmes de loisirs (enfants) | Programmes J’aime : Ces programmes permettent aux enfants et aux jeunes de prendre part, d’année en année, à des activités sportives, récréatives et culturelles organisées. Les programmes « J’aime » sont offerts dans les parcs et les installations récréatives de la Ville. |
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| Subventions offertes pour les programmes de loisirs (tous âges) | « Ottawa main dans la main » est un programme de subventions des activités récréatives et culturelles pour les personnes et les familles à faible revenu ou les familles dont une personne est en situation de handicap. |
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| Programmes de loisirs inclusifs | Les programmes récréatifs spécialisés et intégrés des centres communautaires de la Ville permettent aux enfants, aux adolescents et aux adultes ayant des besoins spéciaux de participer à des activités de loisirs près de chez eux. Ils sont rendus possibles grâce à un partenariat de financement. |
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Programmes communautaires de loisirs et de culture
| Documents | Description | Pour avoir accès à l’information |
| Unité des allocations centralisées |
Renseignements sur la location (y compris les tarifs) pour :
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| Politique sur l’attribution des arénas et des terrains de sport | Les membres du public peuvent obtenir la politique sur l’attribution des arénas et des terrains de sport en téléphonant au numéro indiqué. |
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| Guide des loisirs et information sur les autres programmes | Documents publiés deux fois par année, accessibles en ligne et pouvant être consultés en personne dans certaines installations. Les éditions automne-hiver et printemps-été recensent le large éventail de programmes de loisirs offerts pour tous les âges et tous les goûts. |
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| Politiques et lignes directrices sur les programmes de loisirs | Renseignements sur les inscriptions, les annulations et les remboursements. |
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| Terrains de sport et loisirs en plein air | Dates d’ouverture et de fermeture saisonnières. Location et renseignements sur la location. | En ligne : Terrains de sport et loisirs en plein air |
| Musées et lieux historiques | Les musées et les lieux historiques sont dirigés par la Ville d’Ottawa. Ils peuvent être loués aux fins d’événements culturels, d’événements spéciaux, de réunions d’affaires, de retraites, etc. Les renseignements sur les heures d’ouverture, l’emplacement, les inscriptions et les programmes sont accessibles en ligne. |
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Services d’exploitation des installations
| Documents | Description | Pour avoir accès à l’information |
| Théâtres | Heures d’ouverture, emplacement, inscription, information sur les programmes. |
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| Centres des arts | Heures d’ouverture, emplacement, inscription et information sur les programmes. | En ligne : Centres des arts |
Planification des installations et des parcs
| Documents | Description | Pour avoir accès à l’information |
| Parcs visés par des consultations et des travaux | Liste des grands parcs visés par une consultation publique et de ceux en chantier. | En ligne : Projets d’engagement du public – Parcs |
Dernière mise à jour : le 1 janvier 2022
Direction générale des services de transport en commun
OC Transpo
| Document | Accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil) |
Services d’OC Transpo
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Ne s’applique pas |
Services Para Transpo
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Ne s’applique pas |
Données ouvertes – Outils pour les développeurs
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Ne s’applique pas |
Statistiques et rapports – Information sur le service
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Ne s’applique pas |
Statistiques et rapports – Sécurité et conformité
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Politiques liées à la sécurité dans les transports en commun
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Relevés d’entretien pour les véhicules de transport en commun
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Ne s’applique pas |
Rapports sur la sécurité de conception des stations du TransitwayLes deux rapports ne sont offerts qu’en anglais. Ils peuvent être traduits en totalité ou en partie sur demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter tsd-comm-sdt@ottawa.ca. |
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Ne s’applique pas |
Système de gestion de la sécurité
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Ne s’applique pas |
Projet de simulateur
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Ne s’applique pas |
Renseignements sur le recrutement des chauffeurs d’autobus
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Ne s’applique pas |
Plan triennial 2022-2024 du Chemin de fer de la capitale |
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Ne s’applique pas |
Programme de construction du train léger
Projet de l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération de l’O-Train (projet de train léger sur rail d’Ottawa)
| Document | Accès à l’information | Frais applicables (2022) (Tous les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil) |
Rapport sur l’analyse des causes fondamentales de l’affaissement de la chaussée de la rue Rideau |
En ligne : Rapport sur l’analyse des causes fondamentales de l’affaissement de la chaussée de la rue Rideau | Ne s’applique pas |
Rapport sur l’évaluation de la qualité de l’air intérieur de la station Rideau |
En ligne : Rideau Station Indoor Air Quality Assessment Report | Ne s’applique pas |
EntentesLes résumés des accords importants relatifs à la planification et à la construction de l’Étape 1, la Ligne de la Confédération de l’O-Train, sont publiés en ligne. |
En ligne :
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Ne s’applique pas |
Autres documentsNote de service trimestrielle au Conseil |
Courriel : etape2@ottawa.ca | Ne s’applique pas |