City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive

Sur cette page

Renseignements généraux

L’un des grands principes de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) est que « l’information doit être accessible au public ». Dans un effort de mobilisation des citoyens et dans un souci de responsabilité et de transparence, la Ville fournit aux membres du public l’accès à l’information qui leur importe le plus de manière proactive. La divulgation systématique et la diffusion proactive constituent un moyen économique et axé sur le client de fournir de l’information au public. Cette politique vise essentiellement à promouvoir l’idée que l’information détenue par la Ville d’Ottawa doit être mise à la disposition du public, et que toute dérogation à ce principe doit être une mesure d’exception limitée et précise.

L’information contenue dans les plans de divulgation systématique et de diffusion proactive est classée par direction générale, puis par secteur d’activité.

La liste est très détaillée, mais elle ne comprend pas tous les dossiers accessibles dans le cadre des affaires courantes. Si le dossier que vous cherchez ne figure pas dans la liste, communiquez tout d’abord avec le centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa au 3-1-1 pour qu’on vous indique à quelle direction générale vous adresser. Le personnel de la direction générale déterminera s’il peut accéder à votre demande officieusement ou s’il vous faut présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Si vous avez de la difficulté à trouver l’information que vous cherchez ou si vous ne savez pas à quelle direction générale vous adresser, essayez d’effectuer une recherche à l’aide de mots-clés et de la fonction de recherche (raccourci « Ctrl + F »).

Bureau du directeur municipal

Transformation des services

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive des Transformation des services
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Données ouvertes - Ce portail de la Ville d’Ottawa donne gratuitement accès à de nombreux ensembles de données. Ces dernières étant visées par la Licence du gouvernement ouvert, elles peuvent facilement être utilisées et réutilisées. La Ville ajoute régulièrement de nouvelles données à son catalogue. Le public peut demander des ensembles de données supplémentaires et fournir des commentaires pour l’amélioration du programme de données ouvertes. En ligne : Ottawa ouverte Au sujet de Données ouvertes Participons Ottawa  Courriel : open.ouvert@ottawa.ca Sans objet
Plan stratégique de la Ville - Principal document de planification municipale, le Plan stratégique de la Ville 2019-2022 définit les objectifs du Conseil pour son mandat de quatre ans. Il ne dresse pas la liste exhaustive des services et programmes de la Ville, mais présente les grandes initiatives qui s’inscrivent dans les priorités pour le mandat du Conseil. En ligne : Plan stratégique de la Ville 2019-2022 Sans objet

Dernière mise à jour :  28 mars 2023 

Direction générale des services sociaux et communautaires

Services à l’enfance

Plan de divulgation systématique et de diffusion active des Services à l’enfance
Document Pour avoir accès à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants La Ville tient un registre à l’intention des parents cherchant une place dans un service de garde agréé. Des renseignements généraux, notamment sur l’inscription, se trouvent en ligne. En ligne :  Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants. Sans objet
Subvention pour frais de garde d’enfants Il est possible de trouver en ligne de l’information générale sur les services de garde d’enfants, notamment des renseignements sur l’admissibilité et le processus de demande. En ligne : Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants. Sans objet
Demande de subvention pour la garde d’enfants et documents du dossier Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document tiré de son dossier de subvention pour la garde d’enfants. Toute personne qui demande des renseignements sur un mineur doit avoir la garde légale de ce dernier ou avoir obtenu une ordonnance du tribunal lui donnant accès à ces renseignements. L’identité doit obligatoirement être vérifiée. En personne :
  1. Les personnes faisant une demande de documents doivent se rendre dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi pour remplir le formulaire normalisé correspondant (consentement pour l’accès aux documents du client, conformément à la politique de divulgation systématique).
  • Centre : 370, rue Catherine
  • Est : 2339, chemin Ogilvie
  • Sud : 2020, chemin Walkley
  • Ouest : 100, promenade Constellation, 2e étage
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h 30
  1. Les tiers, agissant au nom d'une personne, peuvent fournir un formulaire de consentement original signé par la personne et envoyé par la poste à :
Christiane Cardinal, Unité du soutien opérationnel, 3-370, rue Catherine, Ottawa (Ontario)  K1R 5T5 		Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Fournisseurs de services de garde d’enfants Renseignements sur le financement des places en service de garde à Ottawa et les attentes énoncées dans les ententes de contribution avec les fournisseurs En ligne :  Sans objet
Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 Le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 définit une vision et dix priorités stratégiques visant à mieux répondre aux besoins des enfants et des familles à Ottawa. En ligne : Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 Sans objet
Autres documents pouvant être envoyés sur demande
  • Rapport sur les résultats de la consultation sur les services de garde d'enfants (2018)
  • Rapports au Comité des services communautaires
  • Procès-verbaux du Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et d’éducation à la petite enfance
 Courriel : servicesalenfance@ottawa.ca Sans objet
Procédures Les politiques et les procédures internes sur la garde d’enfants peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Courriel : servicesalenfance@ottawa.ca Sans objet
Centres de services de garde municipaux Les parents ayant un enfant inscrit dans une garderie municipale peuvent :
  • demander un exemplaire du guide des parents;
  • formuler un commentaire ou une plainte;
  • demander une copie des documents relatifs à l’enfant.
 En personne : Communiquez avec le superviseur du centre de services de garde municipal. Sans objet

Services sociaux et d’emploi

Plan de divulgation systématique et de diffusion active des Services sociaux et d’emploi
Document Pour avoir accès à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
Aide financière – Renseignements généraux Pour obtenir des renseignements sur les diverses formules d’aide financière administrées par la Ville, notamment sur les critères d’admissibilité ainsi que les processus de demande et d’appel, consultez le site Web de la Ville, téléphonez ou présentez-vous à l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi municipaux. En ligne :  Téléphone : Pour présenter une demande ou parler à un préposé, téléphonez au 3‑1‑1 entre 8 h 45 et 16 h :
  • Faites le 1 pour les services en anglais, le 2 pour les services en français ou le 3 pour les services dans une autre langue.
  • Sélectionnez le 4 pour joindre les Services sociaux et communautaires.
    • Si vous connaissez le nom de la personne à joindre, faites le 1 suivi du numéro de poste de la personne.
    • Si vous bénéficiez de l’aide sociale, faites le 2.
    • Pour faire une demande pour le programme Ontario au travail, le Programme d’appui à domicile ou le programme Soutiens essentiels de santé et de services sociaux, faites le 3.
    • Pour vous renseigner sur les services de garde d’enfants, faites le 4.
En personne : Présentez-vous à l’un de nos bureaux des Services sociaux et d'emploi entre 8 h et 16 h 30.
  • Centre :  370, rue Catherine
  • Est : 2339, chemin Ogilvie
  • Sud : 2020, chemin Walkley
  • Ouest :100, promenade Constellation, 2e étage
Courriel : ESS/SSE@ottawa.ca – Nous nous efforçons sans cesse d’améliorer la prestation de nos services. Vos commentaires sont donc les bienvenus. 		Sans objet
Aide aux chercheurs d’emploi et aux employeurs – Renseignements généraux Pour obtenir des renseignements généraux sur les ressources mises à leur disposition par la Ville, les personnes en recherche d’emploi et les employeurs peuvent consulter le site Web ou se présenter dans l’un des quatre carrefours de services sociaux de la Ville situés dans les bureaux des Services sociaux et d’emploi. Le Centre d'Emploi Ontario à Ottawa offre également un point d’accès unique à une vaste gamme de ressources, de programmes de formation, de mesures de soutien et de services pour répondre aux besoins des gens en matière de carrière et d’emploi et aux besoins en main-d’œuvre qualifiée des employeurs au sein des carrefours de services sociaux. En ligne :  En personne : Il existe quatre carrefours de services sociaux, soit un dans chacun des bureaux des Services sociaux et d’emploi d’Ottawa :
  • Centre : 370, rue Catherine
  • Est : 2339, chemin Ogilvie
  • Sud : 2020, chemin Walkley
  • Ouest : 100, promenade Constellation, 2e étage
Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 Courriel : SocialServicesHub@ottawa.ca | hubServicessociaux@ottawa.ca 		Sans objet
Demande de documents Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document de son dossier, qu’il s’agisse du programme Ontario au travail, du Programme de subventions des services de garde ou d’un programme municipal (Soutiens essentiels de santé et de services sociaux, Services d’appui à domicile, Centres de services résidentiels). Un formulaire de consentement signé et une vérification de l’identité seront requis. En personne :
  1. Prière de se rendre dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi pour remplir le formulaire normalisé correspondant (consentement pour l’accès aux documents du client en vertu de la politique de divulgation systématique). Si des renseignements sont demandés sur un dossier ouvert ou fermé concernant un conjoint ou une personne à charge de plus de 18 ans, cette personne doit également signer le formulaire de consentement..
Centre : 370, rue Catherine Est : 2339, chemin Ogilvie Sud : 2020, chemin Walkley Ouest : 100, promenade Constellation, 2e étage Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30
  1. Les tierces parties doivent soumettre, par courriel, une formulaire de consentement original signé par la personne qu’elles représentent à :
Unité du soutien opérationnel 3-370, rue Catherine, Ottawa (Ontario)  K1R 5T5 Courriel  : soutienoperationnel@ottawa.ca 		Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Services de logement

Plan de divulgation systématique et de diffusion active des Services de logement
Document Pour avoir accès à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
Renseignements généraux La Ville publie des renseignements généraux sur la conservation et la recherche de logements abordables à Ottawa, notamment sur le Programme de suppléments de loyer, le logement social, les centres de services résidentiels, les foyers de soins de longue durée, l’itinérance et le programme Rénovations Ontario. En ligne : Autres ressources / Services d’aide au logement Les liens ci-dessous mènent à des ressources externes ou de tiers. Ces programmes ne sont pas gérés par la Ville d’Ottawa. Sans objet
Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (2020‑2030) En ligne : Courriel : housing-logement@ottawa.ca Sans objet
Demande de documents Un résident, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier. L’identité doit obligatoirement être vérifiée. Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Commentaires et plaintes – Renseignements spécifiques Une personne peut demander une copie d’un commentaire ou d’une plainte, ou de tout document connexe (p. ex. correspondance). Seule la personne ayant formulé le commentaire ou la plainte peut avoir accès aux documents s’y rapportant. Si la plainte implique plusieurs personnes ou a occasionné une enquête prescrite par la loi, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).   Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Politiques et procédures Les politiques et procédures internes peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. En ligne :  Autres liens utiles : Courriel : housing-logement@ottawa.ca Sans objet
Projets pertinents Sans objet
Initiative en matière de logement abordable Information relative aux investissements dans le logement abordable et les projets connexes Sans objet
Emplacement des banques d'aide au loyer Renseignements sur l'emplacement des banques d'aide au loyer, aide à la recherche de logement et aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario
  • Téléphone : 3-1-1
Les liens ci-dessous mènent à des ressources externes ou de tiers. Ces programmes ne sont pas gérés par la Ville d’Ottawa.
  • Zone desservie : Tout le secteur à l'est du canal Rideau
    • En ligne : Action-Logement (site Web externe)
    • Adresse : 150,  chemin de Montréal, bureau 305, Ottawa (Ontario) K1L 8H2
    • Téléphone : 613-562-8219
    • Fournit également de l'aide à la recherche de logement et de l'aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario
Les liens ci-dessous mènent à des ressources externes ou de tiers. Ces programmes ne sont pas gérés par la Ville d’Ottawa.
  • Zone desservie : Tout le secteur à l’ouest du canal Rideau
    • En ligne : Aide Logement (site Web externe)
    • Adresse : 309, rue Cooper, bureau 502
    • Téléphone : 613-563-4532
    • Fournit également de l'aide à la recherche de logement et de l'aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario
 Sans objet
Listes des refuges et façon d'obtenir un lit dans un refuge Sans objet
Occupation dans les refuges Données sur le nombre de personnes qui utilisent un abri d'urgence la nuit à Ottawa, la durée du séjour et la capacité du système. En ligne : Courriel : housing-logement@ottawa.ca  
Information sur les occupants des refuges Pour les personnes qui cherchent à transmettre un message à une personne qui se trouve peut-être dans un refuge, et demandes de renseignements des médias sur les clients des refuges. Pour des raisons de confidentialité, l'information concernant les personnes ne sera pas divulguée. Sans objet
Programmes offerts dans les refuges exploités par la Ville Vous trouverez de l'information générale sur le site ottawa.ca/fr. En ligne : Logement Sans objet

Services de soins de longue durée

Plan de divulgation systématique et de diffusion active des Services de soins de longue durée
Document Pour avoir accès à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
Foyers de soins de longue durée – Renseignements généraux En ligne se trouvent des renseignements généraux sur tous les foyers de soins de longue durée exploités par la Ville, notamment sur l’admission, les listes d’attente et les services fournis. En ligne :  Sans objet
Programmes de jour pour adultes – Renseignements généraux Des renseignements généraux sur la participation aux programmes de jour pour adultes organisés par la Ville au foyer Carleton Lodge et au Centre d’accueil Champlain sont offerts en ligne. Sans objet
Demande de documents Un résident, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier. Les documents contenant des renseignements personnels sur la santé seront fournis conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. L’identité doit obligatoirement être vérifiée. Personne-ressource : Ces renseignements ne peuvent être obtenus auprès du foyer du résident que par procuration. Le gestionnaire de programme responsable des soins aux résidents du foyer concerné peut fournir des copies des documents. Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Rapports de conformité – Renseignements particuliers Les rapports d’inspection de conformité des foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont disponibles en ligne sur le site du ministère des Soins de longue durée. En ligne :  Rapports sur les foyers de soins de longue durée Sans objet
Politiques et procédures Les politiques et procédures internes peuvent être fournies sur demande ou nécessiter une demande officielle en vertu de la LAIMPVP, en fonction de leur nature et de leur contenu. Courriel : longtermcare.soinsdelongueduree@ottawa.ca Sans objet
Projets en cours
  • Plan stratégique pour les soins de longue durée
 Sans objet

Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social

Plan de divulgation systématique et de diffusion active du Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social
Document Pour avoir accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)
Rapports sur les progrès accomplis en ce qui concerne les priorités stratégiques du Conseil – Il s’agit notamment du Plan relatif aux personnes âgées, de la Stratégie de lutte contre le racisme, de la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres, et du Plan d’action de réconciliation. Sans objet
Organismes recevant du financement communautaire – Renseignements sur les programmes et les organismes qui reçoivent des fonds par le biais de différentes voies de financement communautaire. Sans objet

Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques

Plan de divulgation systématique et de diffusion active de Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques
Document Pour avoir accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)
Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités (Plan de SBEC) – Cela comprend le Plan de SBEC approuvé par le Conseil en 2021 et les rapports de consultation « Ce qui a été dit » de 2020 et 2021 Sans objet
Rapports sur l’état d’avancement du Plan de SBEC – Cela inclut tous les rapports d’étape du Plan de SBEC soumis au Conseil municipal Sans objet

Dernière mise à jour : 24 novembre 2023 

Direction générale des services de protection et d’urgence

Services des règlements municipaux

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive des Services des règlements municipaux
Document Description Pour accéder à l’information
Services pour les animaux Renseignements sur l’enregistrement des chats et des chiens et les cliniques de stérilisation.
Permis d’entreprise – PerLE PerLE : Base de données collaborative sur les exigences et les types de permis qu’une entreprise doit obtenir auprès des divers ordres de gouvernement et municipalités. En ligne : PerLE
Permis d’entreprise – Renseignements généraux sur la délivrance de permis Renseignements sur l’enregistrement d’une nouvelle entreprise, les conditions de délivrance de permis et les demandes de permis d’entreprise.
Règlements municipaux Liens vers les règlements municipaux les plus consultés.
  • En personne, par téléphone ou par courriel :
    • Centre du service à la clientèle (des frais d’impression s’appliquent : 1,10 $ pour la première page et 0,30 $ pour chaque page subséquente).
    • Les règlements municipaux de plus de deux ans sont conservés aux Archives centrales (100, promenade Tallwood). Des frais peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, téléphoner au 613-580-2857.
    • Les anciens règlements municipaux remontant jusqu’à 2013 sont conservés à la succursale Centrale de la Bibliothèque publique d’Ottawa (120, rue Metcalfe). Des frais peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, téléphoner au 613-580-2490.
Rapport annuel des Services des règlements municipaux Les Services des règlements municipaux présentent chaque année au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence un rapport sur leurs activités, qui rend compte des données sur les demandes reçues et les initiatives prises. En ligne : Réunions du Conseil municipal et des comités (réunions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, cherchez « rapport annuel des Services des règlements municipaux »)
Services des règlements municipaux Marche à suivre pour signaler d’éventuelles infractions aux règlements municipaux ou demander des renseignements sur ces derniers.
  • En ligne : serviceottawa.ca (pour les catégories ci-dessous)
    • Animaux de compagnie et autres animaux
    • Infractions aux règles de stationnement
    • Entretien (intérieur et extérieur) des propriétés
    • Problèmes de bruit
    • Usage de tabac en public ou sur un lieu de travail
    • Chariots d’achat abandonnés
    • Graffitis
    • Affichage (tabac)
  • Téléphone : 3‑1‑1
  • Courriel : 311@ottawa.ca
Maisons de chambres Renseignements sur le Règlement sur les permis et l’examen du Règlement visant les maisons de chambres. En ligne : 
Exploitants de chasse-neige autorisés Liste des exploitants de chasse-neige autorisés à travailler sur des propriétés privées. En ligne : Exploitants de chasse-neige autorisés
Renseignements sur les frais de délivrance de permis Frais particuliers et généraux pour les permis d’entreprise (activités permises à Ottawa). En ligne : Frais de délivrance de permis d’entreprise
Loteries et tirages au sort Renseignement sur l’obtention de permis pour les loteries, les bingos et les tirages au sort.
  • En ligne : Loteries et tirages au sort
  • En personne : Centre de permis d’entreprise, 735, avenue Industrial, 2e étage, Ottawa (Ontario) K1G 5J1
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44151
  • Courriel : 311@ottawa.ca
Relevé des demandes de service et des plaintes Sommaire des demandes de service nécessitant une intervention du personnel de la Ville (bruit, stationnement, etc.). En ligne : Demandes de service mensuelles
Camions de restauration Liste des participants au Programme de restauration ambulante de la Ville. En ligne : Camions de restauration
Taxis, limousines et exploitants de transport privé Renseignements sur la délivrance de permis, la sécurité et les fournisseurs de services de transport sans permis.

Service des incendies d’Ottawa

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive du Service des incendies d’Ottawa
Document Description Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Recherche de dossiers – Résidentiels et commerciaux Trouver une ordonnance en vigueur pour une propriété.
  • Résidentiel : 129,95 $ (+ TVH)
  • Non résidentiel : 262,16 $ (+ TVH)
  • Document de remplacement : 106,22 $ (+ TVH)
Rapport d’inspection des incendies Demandes d’inspection des incendies; les rapports ne seront transmis qu’au propriétaire et au gestionnaire immobilier. Pour en obtenir une copie, il faut déposer une demande d’accès à l’information.
  • Inspection d’un bâtiment résidentiel d’au plus 3 étages ou d’un entrepôt ou autre bâtiment industriel de moins de 5 000 pieds carrés : 519,80 $ (+ TVH)
  • Inspection d’un bâtiment résidentiel de 4 à 6 étages ou d’un entrepôt ou autre bâtiment industriel de 5 000 à 15 000 pieds carrés : 831,68 $ (+ TVH)
  • Inspection d’un bâtiment résidentiel de 7 à 12 étages ou d’un entrepôt ou autre bâtiment industriel de plus de 15 000 pieds carrés : 1 040,73 $ (+ TVH)
  • Inspection d’un bâtiment de 13 étages ou plus ou d’un complexe particulièrement grand : 1 352,61 $ (+ TVH)
  • Inspection d’un service de garde ou d’une garderie : 136,73 $ (+ TVH)
  • Inspection d’un foyer de groupe (maximum de 4 résidents) : 136,73 $ (+ TVH).
Rapport sommaire d’incendie  Résumé d’incident : adresse, date, heure, origine, cause et estimation des pertes. 106,22 $ (+ TVH)
Prévention des incendies, inspection et application du Code Renseignements sur les services de prévention des incendies, d’inspection et d’application du Code. Sans objet
Programmes de sécurité-incendie et sensibilisation Renseignements sur les programmes de sécurité-incendie et les initiatives de sensibilisation du public. Sans objet
Casernes de pompiers Emplacement des casernes de pompiers de la ville d’Ottawa. En ligne : Emplacement des casernes de pompiers Sans objet
Permis de feu en plein air Marche à suivre pour renouveler ou demander un permis de feu en plein air.
  • En ligne : Mon ServiceOttawa
  • Téléphone : 3‑1‑1
  • Courriel : SIOPermisdefeuenpleinair@ottawa.ca
  • En personne : Paiement possible en argent comptant, par chèque, par carte de débit ou crédit à tous les emplacements. 
    • Centre du service à la clientèle Laurier – 110, avenue Laurier Ouest
    • Centre du service à la clientèle de Nepean – 101, promenade Centrepointe 
    • Centre du service à la clientèle de Kanata – 580, promenade Terry Fox
    • Centre du service à la clientèle d’Orléans – 255, boulevard Centrum
    • Centre du service à la clientèle de Metcalfe – 8243, rue Victoria  (ouvert le mardi)
    • Centre du service à la clientèle de West Carleton – 5670, chemin Carp (ouvert le mercredi)
    • Centre du service à la clientèle de North Gower – 2155, promenade Roger Stevens  (ouvert le jeudi)  
Permis de feu en plein air (annuel et agricole) : 14 $ (+ TVH) Inspections – Permis de feu en plein air pour un événement en particulier : 63,28 $ (+ TVH)
Rapport annuel du Service des incendies d’Ottawa Le Service des incendies d’Ottawa présente chaque année au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence un rapport sur ses activités, qui rend notamment compte de ses indicateurs de rendement (nombre d’incidents, délais d’intervention, etc.) et de ses initiatives. En ligne : Réunions du Conseil et des comités (pour les réunions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, chercher « rapport annuel du Service des incendies d’Ottawa ») Sans objet
Recrutement de pompiers volontaires Renseignements sur le recrutement de pompiers volontaires. Sans objet

Service paramédic d’Ottawa

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive du Service paramédic d'Ottawa
Document Description Pour accéder à l’information
Cours de secourisme et de RCR Renseignements à l’intention des résidents sur les cours de secourisme, de RCR et de défibrillation externe automatisée.
Rapport annuel du Service paramédic Le Service paramédic d’Ottawa présente chaque année au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence un rapport, qui fait état de la demande en services, des tendances de rendement, des programmes et de la prestation des services. En ligne : Réunion du Conseil et des comités (pour les réunions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, chercher « rapport annuel du Service paramédic d’Ottawa »)
Dossier de santé personnel (ex. : Rapport d’appel d’ambulance) Renseignements et copies du dossier de santé personnel (ex. : rapport d’appel d’ambulance) assujettis aux exemptions limitées établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Pour faire une demande, remplir le formulaire Autorisation de divulguer des renseignements personnels. Les documents sont normalement divulgués aux patients ou aux personnes nommées dans le formulaire.
Défibrillateurs accessibles au public Renseignements sur le Programme de défibrillateurs accessibles au public (PDAP), FAQ, acheter un défibrillateur externe automatisé (DEA), mettre sur pied un PDAP et enregistrer l’emplacement d’un DEA auprès du Service paramédic d’Ottawa.
Nombre d’interventions du Service paramédic Nombre d’interventions du Service paramédic par jour, par mois et par année.

Services d’élaboration des politiques publiques

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive des Services d’élaboration des politiques publiques
Document Description Pour accéder à l’information
Examens des règlements municipaux actuels Renseignements sur les règlements municipaux ou les enjeux stratégiques faisant actuellement l’objet d’un examen des Services de protection et d’urgence, y compris les occasions de consultation publique.
Renseignements sur les logements locatifs Renseignements sur l’Étude sur les logements locatifs. En ligne : Étude sur les logements locatifs
Ressources sur les logements locatifs Renseignements bilingues sur les logements locatifs, rôles et responsabilités des locateurs et des locataires, ressources, règlements municipaux applicables et guide à imprimer pour les locateurs et les locataires (anglais et français).

Service de sécurité publique

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive du Service de sécurité publique
Document Description Pour accéder à l’information
Rapport annuel sur le service 9‑1‑1 Le Service de sécurité publique présente chaque année au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence un rapport sur le service 9-1-1, qui fait état des données sur les principales mesures de rendement et le volume d’appels. En ligne : Réunions du Conseil et des comités (Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence)
Programme de protection civile Êtes-vous prêt? Ce programme de sensibilisation et d’engagement du public de la Ville d’Ottawa aide les résidents à concevoir des plans de préparation aux situations d’urgence et d’autres outils, comme une trousse de survie de 72 heures.
Plan municipal de mesures d’urgence S’étendant à tous les types de dangers et faisant intervenir toutes les directions générales, ce plan constitue le cadre de préparation, d’intervention et de rétablissement de la Ville en cas d’incidents prévus ou non.
Rapport annuel du Service de sécurité publique Le Service de sécurité publique présente chaque année au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence un rapport faisant état des activités du Bureau de gestion des mesures d’urgence, du Programme de sécurité municipale, du système municipal de transmission radio et du contrat de service pour le 9‑1‑1. En ligne : Réunions du Conseil et des comités (pour les réunions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, chercher « rapport annuel du Service de sécurité publique » ou « rapport annuel de Sécurité et Gestion des mesures d’urgence » [anciennes versions])

Dernière mise à jour : 28 mars 2023 

Direction générale des finances et des services organisationnels

Services des finances municipales

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive des Services des finances municipales
Document Pour accéder à l’information Frais applicables (2023)  (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
États financiers - Les états financiers sont publiés en ligne depuis 2017 jusqu’à l’exercice financier le plus récent (suivant l’examen d’un vérificateur externe indépendant et lorsque le Conseil municipal les a approuvés [en juin]). Pour des exemplaires des états financiers précédant l’exercice 2018, on peut s’adresser au gestionnaire, Comptabilité et Rapports. Sans objet.
Rapports annuels - Les rapports annuels sont publiés en ligne depuis 2018 jusqu’à l’exercice financier clos le plus récent. Le Rapport annuel (de l’année précédente) est publié en ligne en août chaque année. Pour des exemplaires des rapports annuels précédant l’exercice 2018, on peut s’adresser au gestionnaire, Comptabilité et Rapports. Sans objet
Émission annuelle de débentures vertes de la Ville d’Ottawa – Rapport d’information de la trésorière Sans objet

Stratégies financières, planification et service à la clientèle

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive des Services des Stratégies financières, planification et service à la clientèle
Document Pour accéder à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
Budget (de fonctionnement et d’immobilisations) - Chaque année, la Ville publie en ligne le budget annuel et les rapports budgétaires des comités et des conseils, ainsi que de nombreux outils d’information connexes. Les documents budgétaires des trois derniers exercices financiers sont publiés en ligne. On peut demander à la Direction générale des exemplaires des documents budgétaires des exercices financiers précédant les trois derniers exercices. Les documents budgétaires publiés hors ligne portent sur les exercices courus à partir de 2001 jusqu’à l’année précédant les trois exercices financiers les plus récents.
  • En ligne : Budget - Les budgets provisoires sont d’abord publiés le jour où ils sont déposés (en novembre); ils sont mis à jour peu de temps après avoir été adoptés (en décembre); puis, une troisième et dernière version est publiée après la fin de l’exercice financier (en mars). Ces dates changent dans les années où il y a des élections.
  • Personne-ressource : Suzanne Schnob
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 13788
  • Courriel : Suzanne.Schnob@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Rapports et états financiers
  • Rapports trimestriels
  • Règlement de fin d’exercice
 Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Services du parc automobile

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive du Services du parc automobile
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
Politiques du parc automobile - Les membres du public peuvent obtenir les politiques du parc automobile en communiquant avec l’administration du parc.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30
  • Courriel : parcadmin@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Technologies pilotes - Renseignements sur les mises à l’essai et les projets pilotes de technologies dans le parc automobile municipal.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30
  • Courriel : parcadmin@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Bulletins de sécurité du parc automobile - Alertes et avis de sécurité concernant le parc automobile.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30  
  • Courriel : parcadmin@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Données et statistiques du parc automobile - Données sur le parc automobile : entretien, types de véhicules, collisions et carburant
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30  
  • Courriel : parcadmin@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Types, volumes et émissions de carburant du parc automobile - Renseignements sur la consommation annuelle de carburant des véhicules de la Ville et leurs émissions de gaz à effet de serre, y compris le type et le volume de carburant à chaque site de ravitaillement municipal en vrac.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30  
  • Courriel : parcadmin@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.

Ressources humaines

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive du Ressources humaines
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
Conventions collectives (Relations de travail) - Les membres du public peuvent obtenir les conventions collectives par unité de négociation en communiquant avec le Centre de service des RH.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 
  • Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Descriptions de poste - Document décrivant les principales fonctions d’un poste donné, ainsi que la formation, l’expérience, les connaissances, les compétences, les aptitudes et les attestations ou permis requis pour l’occuper.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 
  • Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Possibilités d’emploi (affichage à l’externe) - Renseignements sur les possibilités d’emploi actuelles et permanentes.  
Politiques et procédures, y compris la Politique de recrutement et de dotation - Les membres du public peuvent obtenir la Politique de recrutement et de dotation en communiquant avec le Centre de service des RH.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 
  • Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Statistiques sur l’effectif - Les membres du public peuvent obtenir des statistiques sur l’effectif en communiquant avec le Centre de service des RH.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 
  • Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Structure administrative - Les membres du public peuvent obtenir des renseignements sur la structure administrative en communiquant avec le Centre de service des RH s’il y a lieu.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 
  • Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Structures salariales - Les membres du public peuvent obtenir des renseignements sur les structures salariales en communiquant avec le Centre de service des RH.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 
  • Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca
 Des frais de photocopie pourraient être comptés.
Dossiers d’emploi – Les employés actuels peuvent demander leur dossier d’emploi au Centre de service des RH.
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 
  • Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca
 Sans objet

Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux

Plan de divulgation systématique et de diffusion active pour le Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux
Document Pour avoir accès à l’information Frais applicables (2023)  (Tous les frais indiqués sont approuvés par le Conseil municipal)
Administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux Les anciens employés et les employés actuels peuvent demander les documents se rapportant à la paie, aux régimes de retraite et aux avantages sociaux.
  • Communiquer avec le : Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux 
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 28484 
  • Courriel : AdministrationPaie@Ottawa.ca
 Sans objet
Relevés d’emploi Les relevés d’emploi sont transmis à Service Canada. Les employés ont accès à ces relevés sur le site Web de Service Canada. En ligne : Service Canada – Relevé d’emploi Sans objet
Calcul des services ouvrant droit à pension Les employés peuvent consulter leur dossier en communiquant avec OMERS.
  • En ligne : Omers.com 
  • No de téléphone : sans frais : +1-800-387-0813
 Sans objet
 

Services des recettes

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive des Services des recettes
Document Pour accéder à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
Renseignements généraux sur l’impôt foncier - La Ville publie en ligne des renseignements généraux sur les taux de l’imposition foncière. Les particuliers peuvent s’inscrire en ligne pour recevoir et payer électroniquement leurs factures d’impôts fonciers. Sans objet
Programmes d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau - Les propriétaires admissibles peuvent demander un report complet ou partiel de leurs impôts fonciers annuels; il existe deux programmes de report des impôts fonciers pour les personnes âgées et les personnes handicapées à revenu faible. Nouvelle demande : 154,00 $ Renouvellement de la demande : 54,00 $
Remboursement offert aux organismes de bienfaisance enregistrés Sans objet
Certificat d’impôt foncier - Ce certificat indique s’il reste des arriérés d’impôts pour la propriété au moment où elle est vendue ou refinancée. 73,00 $ par adresse municipale
Certificat de compte d’eau - Ce certificat indique, le cas échéant, les factures d’eau et d’égout en souffrance correspondant à la propriété au moment où elle est vendue ou refinancée. 73,00 $ par adresse municipale
Réimpression d’un relevé d’imposition foncière ou d'un relevé de compte - Les demandes et les paiements sont déposés dans les CSC. Les documents sont créés et envoyés par les Services des recettes. 39,00 $ par adresse municipale
Réimpression d’une facture de services d’eau ou d'un relevé de compte - Les demandes et les paiements sont déposés dans les CSC. Les documents sont créés et envoyés par les Services des recettes.
  • Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes
  • En personne : Centre du service à la clientèle (CSC)
  • No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)
  • Courriel : revenu@ottawa.ca
 40,00 $ par adresse municipale
Recherche des listes d’arriérés pour les sociétés de prêts hypothécaires
  • Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes
  • No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)
  • Courriel : revenu@ottawa.ca
 41,00 $ par adresse municipale
Rapport sur la consommation d’eau
  • Communiquer avec la : Facturation des services d’eau, Services des recettes
  • No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)
  • Courriel : revenu@ottawa.ca
 44,00 $ par adresse municipale
Facturation des services d’eau et d’égout - Renseignements sur la facturation et les services d’eau et d’égout
  • exemplaires de factures (récentes et anciennes);
  • information sur la facturation;
  • information sur les frais des services d’eau et d’égout;
  • état du compte de services d’eau;
  • demandes de renseignements sur le compte de services d’eau.
 Veuillez consulter la rubrique Factures des services d'eau pour de plus amples renseignements.
  • No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)
  • Courriel : revenu@ottawa.ca
  • En personne : 100, promenade Constellation, 4e étage Est
En semaine :
  • de 8 h à 16 h (de juin à août)
  • de 8 h à 16 h 30 (de septembre à mai)
 Réimpression manuelle : 40,00 $ En ligne : sans frais
Rôle d’évaluation
  • Le rôle d’évaluation peut être consulté en personne au Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville, au 110, avenue Laurier Ouest.
  • On ne donne pas, par courriel ou par téléphone, d’information sur l’évaluation foncière.
 Sans objet
Dossiers relatifs au recouvrement
  • Réimpression des factures
  • Réimpression des avis de recouvrement
Les particuliers qui ont un dossier de recouvrement peuvent demander des copies des documents pertinents ou s’adresser à un représentant de la Ville pour obtenir de plus amples renseignements. L’identité doit obligatoirement être vérifiée. Les documents disponibles varient en fonction de la nature du dossier. 		Il se peut que la Ville compte des frais pour les activités liées au recouvrement, par exemple les frais de gestion du recouvrement, de lettres recommandées pour les arriérés de taxes, les intérêts sur les factures de taxes et de service d’eau et les intérêts sur les comptes débiteurs municipaux.
Taxe municipale d’hébergement (TMH) - Les fournisseurs de services d’hébergement qui exercent leurs activités sur le territoire de la Ville d’Ottawa doivent verser la taxe municipale d’hébergement (TMH) sur toutes les chambres louées pour les séjours d’une nuit ou plus. La taxe perçue doit être versée chaque mois à l’Association des hôtels d’Ottawa Gatineau (AHOG). Programme de la Ville d’Ottawa Sans objet
Politique sur l’impôt foncier - Le Conseil municipal approuve chaque année, au printemps, ses politiques annuelles sur l’imposition foncière.
  • En ligne : Politique sur l’imposition foncière
La Ville publie des détails dans le rapport annuel sur ses politiques d’imposition et en ligne.  		Sans objet

ServiceOttawa

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive du ServiceOttawa
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont approuvés par le Conseil municipal)
Visites du site Web ottawa.ca - Statistiques des visites du site ottawa.ca : nombre de visiteurs, vues, temps passé sur les pages, et taux d’entrées, de sorties et de rebond. En ligne : Données ouvertes Sans objet
Données sur les demandes de service - Résumé des demandes de service nécessitant une intervention du personnel de la Ville. Les données, présentées par quartier, comprennent une description des demandes de service reçues des résidents par les différents canaux :
  • Centre d’appels 3‑1‑1
  • Centres du service à la clientèle
  • Portail Web en libre-service
 En ligne : Données ouvertes Sans objet
Rapports statistiques - Données statistiques concernant les services suivants des centres du service à la clientèle :
  • Licences de mariage
  • Enregistrements des décès
  • Commissaire à l’assermentation
 En ligne : Données ouvertes Sans objet
DonnéesOuvertes311 est un ensemble de technologies et de formats permettant une communication bidirectionnelle ouverte pour le suivi des services municipaux et des problèmes. Plus précisément, DonnéseOuvertes311 relie une interface de programmation d’applications (API) en ligne aux systèmes du 3-1-1 pour que les nouvelles applications communiquent directement avec la Ville. Il est actuellement possible de soumettre une demande de service dans les catégories suivantes :
  • Déchets solides
  • Entretien des routes
  • Graffitis
  • Infractions de stationnement
  • Caméras de circulation
  • Appareils photo reliés aux feux rouges
  • Radars dans les zones scolaires
 En ligne : DonnéesOuvertes311 et applications tierces Participons Ottawa Sans objet
 

Services de l’approvisionnement

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive du Services de l’approvisionnement
Document Accès à l’information Frais applicables (2023)  (Frais prévus par la loi ou approuvés par le Conseil)
Renseignements généraux sur la façon de faire des affaires avec la Ville En ligne : Approvisionnement  Téléphone : 613‑580‑2424, poste 25186  Courriel : bidresults@ottawa.ca Sans objet
Appels d’offres en cours - (Demandes de soumissions, demandes de propositions, offres à commandes) Les documents ci-dessous peuvent aussi être consultés, s’il y a lieu :
  • Document d’appel d’offres d’origine
  • Modifications
  • Conditions
N.B. : Les achats de moins de 15 000 $ et la demande de prix correspondante sont faits directement par les directions générales, qui conservent tous les dossiers s’y rapportant.		 En ligne : Les appels d’offres sont affichés publiquement sur MERX  MERX : 70 $ pour un accès ponctuel, 15 $ pour un abonnement mensuel, 120 $ pour un abonnement annuel. Il pourrait y avoir des frais supplémentaires en fonction du type d’abonnement et des accès désirés.
Appels d’offres terminés Les anciens appels d’offres et les documents connexes qui ne sont plus disponibles en ligne peuvent être demandés à la direction générale concernée.  Téléphone : 613‑580‑2424, poste 25186  Courriel : bidresults@ottawa.ca. Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Offres à commandes en cours En ligne : Une liste des offres à commandes en cours est accessible en ligne. Les documents connexes à ces offres peuvent être obtenus auprès des agents principaux, Achats et Politiques nommés sur cette page. S’il y a lieu, la Ville affiche ses offres à commandes sur MERX.  Personne-ressource : Dépend de l’entité municipale responsable de l’offre. Voir le lien « Offres à commandes » ci-dessus. Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Résultats officiels des appels d’offres - Les résultats officiels des appels d’offres sont publiés deux fois par année, dans le rapport sur la délégation de pouvoirs. Ils peuvent aussi être obtenus auprès de l’agent de l’approvisionnement ou de l’acheteur concerné (dont le nom et les coordonnées figurent dans les documents d’invitation à soumissionner accessibles au public).
  • En ligne :  Les rapports semestriels sur la délégation de pouvoirs sont affichés sur la page Contrats accordés.
  • Coordonnées : Agent d’approvisionnement ou acheteur responsable de cet appel d’offres
 Sans objet
Système d’évaluation de la gestion du rendement des fournisseurs (GRF) - Contrats soumis au processus d’évaluation de la GRF :
  • Contrats d’architecture et d’ingénierie d’une valeur de 15 000 $ ou plus (conception, administration des contrats, etc.)
  • Contrats de construction d’une valeur de 100 000 $ ou plus
 Les fournisseurs peuvent voir leurs évaluations et leur note de GRF actuelle sur MERX. Sans objet
Modalités générales - Les modalités s’appliquent à tous les soumissionnaires qui concluent un contrat avec la Ville. En ligne : Modalités et conditions générales (versions actuelle et précédentes) Sans objet
Rapport d’approvisionnement - Rapport semestriel au Conseil. Comprend la liste de tous les contrats de plus de 25 000 $ attribués en vertu de pouvoirs délégués. Sans objet
Politiques et procédures
  • Règlement sur les approvisionnements
  • Politique d’approvisionnement éthique
  • Code de conduite du fournisseur
  • Les entrepreneurs de la Ville et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
  • Option Ottawa – Politique générale
Les politiques et procédures internes peuvent être fournies par la divulgation systématique ou peuvent nécessiter une demande officielle en vertu de la LAIMPVP, selon la nature et le contenu.  
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 25186
 Sans objet
 

Dernière mise à jour : Le 28 mars 2023

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Services d’infrastructure

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive des Services d’infrastructure
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Projets de construction et d’infrastructure Liste des projets de construction et d’infrastructure des cinq prochaines années et cartes En ligne: Projets de construction et d’infrastructure Sans objet
Programme d’immobilisations et budget Programme de réasphaltage, y compris les tronçons de rues et les zones touchées, par année En ligne : Budget de la Ville d’Ottawa   À partir de la section sur le budget préliminaire, cliquez sur le lien Rapport de budget pour obtenir la liste des budgets. Une nouvelle fenêtre s’affichera. Dans le volet de droite, vous verrez les différents livres budgétaires par comité. La version définitive du budget sera téléversée en avril, car le livre budgétaire définitif inclut les chiffres réels de l’année précédente. Sans objet
Plan directeur de l’infrastructure Sans objet
Lignes directrices en matière de conception technique : Lignes directrices de conception des égouts, lignes directrices en matière de distribution d’eau et bulletins techniques connexes
  • Personne-ressource : Lignes directrices et normes, Gestion de la qualité, Services d’infrastructure.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux normes et aux lignes directrices de la Ville d’Ottawa. Externe – Lignes directrices et normes – Ville d’Ottawa – Accueil (sharepoint.com). Vous serez invité à présenter une demande d’accès unique, qui sera ensuite approuvée par l’Unité des normes.  		Sans objet
Normes de conception accessible et bulletins techniques connexes Ottawa.ca/fr (plus particulièrement : Normes de conception accessible et éléments d’accessibilité | Ville d’Ottawa) Sans objet
Documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires et bulletins connexes
  • Personne-ressource : Lignes directrices et normes, Gestion de la qualité, Services d’infrastructure
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux normes et aux lignes directrices de la Ville d’OttawaExterne – Lignes directrices et normes – Ville d’Ottawa – Accueil (sharepoint.com). Vous serez invité à présenter une demande d’accès unique, qui sera ensuite approuvée par l’Unité des normes. 		Sans objet

Services d’eau

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive des Services d’eau
Document Description Accès à l’information
Sommaire des données sur l’eau potable pour les usines de purification et les puits collectifs Sommaire des résultats des analyses de la qualité de l’eau souterraine brute et traitée pour la distribution aux usines de purification et aux puits collectifs.
  • En ligne : Recherche par mots-clés parmi les Données ouvertes : Sommaire sur l’eau potable
  • Personne-ressource : Penny Wilson, superviseure de la qualité de l’eau
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 22839
  • Courriel : penny.wilson@ottawa.ca 
Renseignements sur la qualité de l’eau Rapports annuels sur la qualité de l’eau potable et résultats des analyses
  • Personne-ressource : Penny Wilson, superviseure de la qualité de l’eau
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 22839
  • Courriel : penny.wilson@ottawa.ca 
Infractions aux règlements municipaux Par exemple :
  • Utilisation des égouts
  • Renseignements sur certaines infractions
  • Personne-ressource : Matthew Prince, chef de programme, Conformité de l’utilisation des égouts
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 22847
  • Courriel : matthew.prince@ottawa.ca 
Inspections des égouts latéraux en vue de la réhabilitation linéaire Rapports d’inspection des refoulements d’égout, vidéos et ensemble des documents remis au propriétaire ou à son représentant.
  • Personne-ressource : Alexandra Grant, chef de programme, Programmes de subventions et Réhabilitation linéaire
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 21106
  • Courriel : alexandra.grant@ottawa.ca 
Inspection pour la réparation ou le remplacement des conduites d’eau en plomb – résidentiel Rapports d’inspection, vidéos et ensemble des documents remis au propriétaire ou à son représentant.
  • Personne-ressource : Alexandra Grant, chef de programme, Programmes de subventions et Réhabilitation linéaire
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 21106
  • Courriel : alexandra.grant@ottawa.ca 
Prévention des refoulements Sondage sur l’isolation des installations, lettre de réponse au sondage, rapport définitif d’inspection de la plomberie et ensemble des renseignements sur le niveau de conformité de la propriété qui ont été fournis au propriétaire ou à son représentant.
  • Personne-ressource : Ryan Johnston, coordonnateur, Programme de prévention des refoulements
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 30333
  • Courriel : refoulements@ottawa.ca
Fontaines à boire publiques Ensemble de données portant sur l’emplacement des installations et des parcs de la Ville d’Ottawa où se trouvent des fontaines à boire publiques.
  • En ligne : Recherche par mots-clés parmi les Données ouvertes : Fontaines à boire
  • Personne-ressource : Janet Haynes, gestionnaire de programme, Programmes environnementaux
  • Téléphone : 613-868-3676
  • Courriel : janet.haynes@ottawa.ca 
Ententes d’aménagement et de prestation de services Renseignements sur les ententes d’aménagement et de prestation de services approuvées en vertu des pouvoirs délégués, ou par les comités et le Conseil.
Inspection par télévision en circuit fermé (TVCF)  des conduites d'égouts pluviaux Vidéo d'inspection de conduites qui acheminent les eaux pluviales et les eaux de ruissellement directement à un bassin de gestion des eaux pluviales ou à un ruisseau, à un cours d'eau ou à une rivière, généralement sans qu'elles aient été traitées.
  • Personne-ressource : Hasnaa Zaknoun, gestionnaire, Collecte linéaire des eaux usées
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 24443
  • Courriel : hasnaa.zaknoun@ottawa.ca
Inspection par télévision en circuit fermé (TVCF)  des conduites d'égouts sanitaires Vidéo d'inspection de conduites qui recueillent les eaux usées des résidences, des commerces et des industries et les acheminent, grâce au réseau d'égouts, au Centre environnemental Robert-O.-Pickard aux fins de traitement.
  • Personne-ressource : Hasnaa Zaknoun, gestionnaire, Collecte linéaire des eaux usées
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 24443
  • Courriel : hasnaa.zaknoun@ottawa.ca
Inspection par télévision en circuit fermé (TVCF) des conduites d'égouts unitaires Vidéo d'inspection de conduites qui acheminent les eaux usées et les eaux de ruissellement au Centre environnemental Robert-O.-Pickard aux fins de traitement.
  • Personne-ressource : Hasnaa Zaknoun, gestionnaire, Collecte linéaire des eaux usées
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 24443
  • Courriel : hasnaa.zaknoun@ottawa.ca
 

Dernière mise à jour : 22 decembre 2023 (Frais d’utilisation 2023)

Services juridiques

Services juridiques

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive des Services juridiques
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Demandes d’indemnisation - Renseignements sur la soumission d’une demande d’indemnisation à la Ville (marche à suivre et information sur les demandes courantes).
  • En ligne : ottawa.ca
  • Téléphone : 613‑580‑2655
  • Courriel : indemnisation@ottawa.ca
  • Poste : Ville d’Ottawa, Services juridiques, Unité des réclamations, 110, avenue Laurier Ouest, 3e étage, tour Ouest, Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
 Sans objet
Données statistiques - Tous les six mois, les Services juridiques présentent au comité permanent concerné et au Conseil un rapport exhaustif faisant état des règlements de réclamations, du bilan des litiges de la Ville et des frais judiciaires externes. En ligne : Portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux Sans objet
 

Dernière mise à jour :  28 mars 2023 

Bureau du greffe municipal

Services au Conseil municipal et aux comités

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l'information
Conseil et comités – Ordres du jour, procès-verbaux, rapports et diffusions audio et Web du Conseil et des comités
  • Avis de réunion, ordres du jour et rapports du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux.
  • Diffusions Web et audio du Conseil et des comités.
Exceptions : Certains rapports confidentiels et pièces jointes sont rendus publics une fois les décisions prises. La date de compte rendu de ces documents est indiquée à l’ordre du jour du Conseil ou du comité concerné. 		En ligne : Personne-ressource : Les coordonnées des coordonnateurs du Conseil et des comités sont indiquées sur le site Web de la Ville d’Ottawa et dans les ordres du jour.
Conseil et comités – Procès-verbaux et résolutions Procès-verbaux et résolutions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux. Les procès-verbaux font état des décisions, des motions, des votes et des présences. Exceptions : Les procès-verbaux des réunions à huis clos demeurent confidentiels lorsque la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée l’exigent ou le permettent. En ligne : Ordres du jour, rapports et procès-verbaux
Conseil et comités – Intervenants, observations écrites et présentations du personnel Intervenants et observations écrites Les renseignements suivants figurent dans les procès-verbaux des réunions :
  • Noms des intervenants faisant des présentations publiques devant les comités;
  • Noms des personnes ayant soumis des observations écrites au Conseil et aux comités.
Copies des observations écrites et des présentations du personnel. Il est possible d’obtenir sur demande une copie des observations écrites et des présentations en communiquant avec le coordonnateur concerné au Bureau du greffe municipal. 		Les coordonnées des coordonnateurs du Conseil et des comités sont indiquées sur le site Web de la Ville d’Ottawa et dans les ordres du jour. 
  • En ligne :  Ordres du jour, rapports et procès-verbaux
  • Personne-ressource : Caitlin Salter-MacDonald, gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités
  • No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28136
Conseil et comités – Nominations publiques Information sur les nominations faites par la Ville aux différents comités, organismes, conseils et commissions, ainsi que sur le processus de dépôt de candidature.
  • Nombre de candidatures reçues pour un poste vacant.
  • Nom et biographie des candidats recommandés et nommés.
Exceptions : Les documents de candidature et les renseignements personnels ne sont pas rendus publics.
Conseil et comités – Pétitions Les pétitions présentées conformément à la Politique relative aux pétitions de la Ville figurent à l’ordre du jour visé du Conseil municipal. Les pétitions sont considérées comme des documents publics et sont communiquées sur demande. Les signataires qui utilisent le gabarit de pétition de la Ville acceptent que leur pétition devienne un document public, que les renseignements qu’elle contient puissent faire l’objet d’un examen de la Ville et qu’elle soit rendue publique. Exceptions : Les pétitions soumises sans l’avis susmentionné seront rendues publiques sur demande (contenu et nombre de signataires); toutefois, le nom et les renseignements personnels des signataires seront préalablement caviardés.
  • En ligne : Présentation d'une pétition au Conseil
  • Personne-ressource : Melinda Aston, adjointe, Conseil municipal
  • No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 21838
  • Personne-ressource : Caitlin Salter-MacDonald, gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités
  • No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28136
  • Courriel : petitions@ottawa.ca
Conseil et comités – Membres, mandat, calendrier des réunions, Règlement de procédure Information sur la composition du Conseil municipal et des comités (permanents et consultatifs), leurs mandats, le Règlement de procédure, et les groupes de conseillers parrains et les agents de liaison du Conseil. En ligne :
Membres du Conseil – Coordonnées des bureaux Coordonnées, adresses des bureaux et biographies des membres du Conseil.
Membres du Conseil – Dépenses municipales Divulgation mensuelle des dépenses municipales. Les rapports sont classés en catégories pour en faciliter la consultation. Un rapport détaillé faisant état des frais d’accueil, des frais de déplacement et des dépenses relatives aux cadeaux, aux dons, aux commandites et aux événements spéciaux est également publié.
Membres du Conseil – Politique sur les dépenses du Conseil La Politique sur les dépenses du Conseil établit un cadre pour les membres du Conseil quant aux dépenses effectuées dans l’exécution de leurs obligations prévues par la loi à titre de représentants élus.
Membres du Conseil – Cadeaux et billets Rapports de divulgation trimestriels sur les cadeaux, les avantages personnels et les billets offerts aux membres du Conseil.
Membres du Conseil – Rapports de congrès Les rapports d’information sont transmis au comité permanent concerné par les membres du Conseil ayant assisté à un congrès à l’extérieur de la ville. Les rapports sont inscrits dès que possible, une fois le déplacement effectué, à l’ordre du jour du comité concerné. Les ordres du jour sont accessibles sur ottawa.ca.
Membres du Conseil – Rémunération Déclaration annuelle sur la rémunération. Information sur le salaire et les avantages sociaux, entre autres, du maire et des membres du Conseil.
  • En ligne : La déclaration est présentée annuellement (en mars) au Comité des finances et et des services organisationnels.
  • No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 24248 (Danyelle Belanger, gestionnaire de programme des Services de soutien au Conseil)
  • Courriel : Danyelle.belanger@ottawa.ca

Services législatifs

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l'information
Gestion de l'information - Système de classification des documents généraux Système de taxonomie appliqué aux documents municipaux officiels. Le Système de classification des documents généraux est la source officielle pour les séries de documents créées et gérées par le personnel de la Ville. Cette taxonomie comprend les règles de conservation et de déclassement, les notes d’application, les valeurs archivistiques, etc. Il est mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution des besoins des bureaux administratifs de la Ville, des changements dans les lois et règlements fédéraux et provinciaux touchant la conservation des dossiers et les valeurs archivistiques, etc.
Bureau de l'accessibilité – Plan pluriannuel - Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa mandaté par la LAPHO. En ligne : Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa
Bureau de l'accessibilité – Rapports de mise à jour annuels Mises à jour présentées au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan pluriannuel. En ligne : Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa
Bureau de l'accessibilité – Rapport de conformité à la LAPHO Rapport disponible dans les rapports annuels au Conseil. En ligne : Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa
Archives – Documents d’archives municipaux et gouvernementaux Dossiers créés par l’administration municipale d’Ottawa et ses anciennes municipalités qui révèlent les décisions, politiques et activités de ces administrations. Tous les documents municipaux, sous la garde des Archives, déjà considérés comme ouverts au public, sont à la disposition du public. Cela comprend toutes les anciennes municipalités ainsi que la Ville d'Ottawa. Dans le cadre de leurs activités, les archivistes peuvent identifier des séries de documents (« examen en bloc ») qui peuvent être publiés en masse. Les archivistes identifieront, grâce à des processus d'évaluation (« autorisations continues d’élimination »), le moment où les dossiers peuvent être publiés systématiquement sans examen au cas par cas et ils feront des recommandations à cet effet. Les autorisations continues d’élimination sont disponibles par l'entremise de l'archiviste municipal.
  • En ligne : Archives de la Ville d'Ottawa
  • En personne : 100, promenade Tallwood, Ottawa (Ontario) K2G 4R7
  • No de téléphone : 613-580-2857
  • Courriel : archives@ottawa.ca
  • Courrier ordinaire : 110, av. Laurier Ouest. (code de courrier 443), Ottawa (Ontario), K1P 1J1
Archives – Rapports de conservation Rapports contenant le travail effectué par le restaurateur-conservateur des Archives sur les documents endommagés, fragiles ou ayant besoin d’attention.
  • En personne : 100, promenade Tallwood, Ottawa (Ontario) K2G 4R7
  • No de téléphone : 613-580-2857
  • Courriel : archives@ottawa.ca
  • Courrier ordinaire : 110, av. Laurier Ouest. (code de courrier 443), Ottawa (Ontario), K1P 1J1
Archives –Expositions et présentations Liste d’expositions physiques et virtuelles mettant en valeur l’histoire, la culture et le patrimoine de la ville. En ligne : Expositions et présentations

Élections municipales et Services en français

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l'information
Élections - Candidats Liste des candidats et de leurs coordonnées, le cas échéant.
  • Déclaration de candidature
  • Formulaires dûment remplis
  • Coordonnées (si le candidat ou la candidate y consent, ses coordonnées sont fournies par téléphone, courrier ou courriel sur demande durant une année électorale.)
  • En ligne : 
  • En personne :  Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville,
  • unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8
  • No de téléphone : 613-580-2660
  • Courriel : elections@ottawa.ca
Élections - États financiers des candidats États financiers, y compris toutes les dépenses et contributions associées à la campagne du candidat, tels que déposés par les candidats et mis à la disposition du public.
Élections - Tiers inscrits Liste des tiers inscrits et de leurs coordonnées, le cas échéant.
  • Avis d'inscription
  • Formulaires dûment remplis
  • Coordonnées (si le tiers inscrit y consent, ses coordonnées sont fournies par téléphone, courrier ou courriel sur demande durant une année électorale.)
  • En ligne : 
  • En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville,
  • unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8
  • No de téléphone : 613-580-2660
  • Courriel : elections@ottawa.ca
Élections - États financiers des tiers annonceurs États financiers, y compris toutes les dépenses et les contributions associées à la campagne du tiers annonceur, tels que déposés par les tiers annonceurs et mis à la disposition du public.
Élections - Demandes de remise de contributions Demande de remise comme indiqué dans le Règlement n° 2022-76. Les contributeurs et les candidats participants peuvent demander des renseignements en ce qui a trait à leur propre demande.
  • En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8
  • No de téléphone : 613-580-2660
  • Courriel : elections@ottawa.ca
Élections - Guides et formulaires Pour chaque élection municipale générale, le ministère des Affaires municipales et du Logement produit des guides à l'intention des électeurs, des candidats et des tiers annonceurs. Le ministère prescrit les formulaires pour les élections municipales.
Élections - Certificats de procuration et demandes de modification de la liste des électeurs Formulaires de nomination d’un mandataire certifiés par le greffier municipal. Demandes de modification de la liste électorale soumises par des électeurs admissibles et demandes de nomination d'un mandataire. Ces renseignements sont sujets à des restrictions temporelles et d’utilisation conformément à la Loi sur les élections municipales.
  • En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8
  • No de téléphone : 613-580-2660
  • Courriel : elections@ottawa.ca
Élections - Résultats officiels et par bureau de vote Fournit des résultats par bureau de vote, le nombre d'électeurs inscrits ainsi que les votes exprimés par bureau de vote.
Élections - Liste électorale La liste électorale est élaborée à partir des renseignements reçus de la Société d’évaluation foncière des municipalités de l'Ontario, et on peut la consulter au Bureau des élections et dans les centres du service à la clientèle de la Ville durant les heures normales d'ouverture à partir du premier mardi suivant la fête du Travail jusqu'au jour du scrutin dans une année d'élection municipale.
  • En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8
  • No de téléphone : 613-580-2660
  • Courriel : elections@ottawa.ca
Élections - Bureaux de vote Lieux de vote pour les élections municipales de 2022 de la Ville d'Ottawa.
Élections - Sections de vote Carte de la ville d’Ottawa indiquant les nombreuses sections de vote, y compris le numéro de la section de vote ainsi que le numéro et le nom du quartier.
Services en français - Politique de bilinguisme La Politique de bilinguisme contient des dispositions régissant plusieurs aspects de l’activité municipale, notamment les communications; la prestation proactive de services dans les deux langues aux résidents et aux employés; la désignation des postes bilingues; la formation linguistique et la gestion des programmes culturels. 
Services en français - Plaintes sur les services en français​ La Direction des services en français (DSF), qui relève du Bureau du greffe municipal, est responsable de la gestion des plaintes concernant la qualité de la prestation de services en français à la Ville d’Ottawa.
Services en français - Comité consultatif sur les services en français​ Le mandat du Comité consultatif sur les services en français consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa sur les enjeux qui touchent l’application de la Politique de bilinguisme sur l’ensemble des politiques, des services, des programmes et des initiatives de la Ville. Avant tout, le Comité consultatif sur les services en français est responsable de veiller à ce que ses activités s’harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.
Services en français - Désignation des postes bilingues​ La désignation de postes bilingues est un processus par lequel les gestionnaires établissent le nombre et le type appropriés de postes devant être occupés par des personnes bilingues dans leur unité de travail afin d’assurer la prestation de services aux résidents et aux employés en français et en anglais. Les gestionnaires chargés de l’embauche peuvent demander conseil aux SEF au sujet de la détermination des postes désignés et de leur profil linguistique. Le Service des ressources humaines (RH) est le principal service responsable de la désignation des postes bilingues puisqu’il gère les données, fournit des rapports sur les postes bilingues et administre l’offre de programmes de formation linguistique et de services d’évaluation des compétences linguistiques afin d’aider les employés à satisfaire aux exigences de bilinguisme des postes désignés.
Services en français - Renseignements généraux Les Services en français préparent un rapport annuel pour le comité permanent approprié et le Conseil qui fournit de l'information sur la demande pour les services de traduction, le rendement global de la Ville en ce qui a trait à la prestation de services en français et les plaintes concernant la qualité et la prestation des services en français par la Ville.
Services en français - Service de traduction​ Les Services en français procurent des services de traduction professionnels à la municipalité. Les traductions sont fournies par une équipe interne de traducteurs-réviseurs et des pigistes par le biais d'une demande d'offres à commande gérée par les Services de l'approvisionnement.
Services en français - Services d’interprétation​ Les Services en français procurent des services d'interprétation à la municipalité. Les services d'interprétation ou d'interprétation simultanée sont fournis par des pigistes par le biais d'une demande d'offres à commande gérée par les Services de l'approvisionnement.

Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l'information
Prix et reconnaissances​ Des renseignements et les listes des lauréats pour les prix suivants sont affichés en ligne :
  • Prix du mérite civique (remplacé en 2011 par le Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire)
  • Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire
  • Dénominations commémoratives de rues en l’honneur d’anciens combattants
  • Octroi du Droit de cité
  • Clé de la Ville
  • Ordre d’Ottawa et Prix Brian-Kilrea pour l’excellence chez les entraîneurs.
Visites de courtoisie Renseignements sur la façon de demander une visite de courtoisie avec le maire. On peut obtenir des renseignements à propos de visites de courtoisie antérieures en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales.
Événements – soutenus ou dirigés par le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales s’occupe de la coordination et de la réalisation des événements et des réceptions qui sont tenus par le maire ou par son représentant au nom de la Ville d’Ottawa. On peut consulter en ligne la divulgation annuelle de tous les événements gérés par le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales, y compris les commandites reçues.
Drapeaux Protocole à suivre en matière de drapeaux et dates et détails pour les levers du drapeau national
Cadeaux - remis au nom de la Ville Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales conserve un inventaire des cadeaux que peut remettre le maire (ou son représentant) ou des représentants municipaux au nom de la Ville d’Ottawa à des dignitaires en visite et à des visiteurs officiels. On peut consulter en ligne la divulgation annuelle des cadeaux remis au nom de la Ville, y compris l’objectif du cadeau, les détails du destinataire et le coût.
Présentations et témoignages de reconnaissance devant le Conseil Les présentations ou les témoignages de reconnaissance devant le Conseil ont lieu pendant les séances ordinaires du Conseil afin de rendre hommage à un résident, un organisme, une œuvre de bienfaisance ou une initiative à l’échelle de la ville qui se démarque et qui contribue à la santé et à la vitalité d’Ottawa. On peut obtenir des renseignements à propos des présentations et des témoignages de reconnaissance en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales.
Proclamations Les proclamations sont des documents protocolaires signés par le maire pour faire l’éloge d’une personne, d’un événement, d’une campagne ou d’un organisme pendant une journée, une semaine ou un mois déterminé. On peut obtenir des renseignements à propos des proclamations en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales.
Visites pédagogiques et délégations invitées La Ville d’Ottawa organise des visites pédagogiques et reçoit des délégations qui sont intéressées par l’administration municipale et les programmes et services municipaux.Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales est le point de contact principal pour faire de telles demandes. On peut obtenir des renseignements à propos des visites pédagogiques en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales.

Services politiques et activités opérationnelles

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l'information
Accès à l'information et protection de la vie privée - Liste des demandes faites en vertu de la LAIMPVP Liste des demandes reçues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) qui pourraient être d'intérêt public. Cette liste est disponible sur une base trimestrielle et comprend toutes les demandes traitées au cours du trimestre précédent. Les demandes renfermant des renseignements personnels ou confidentiels ne figurent pas sur la liste. Bien qu'il n'y ait pas de frais pour déposer une demande pour obtenir ces documents, les frais standard pour la reproduction s'appliquent comme suit : 0,20 $ par page pour les photocopies ou 10 $ pour faire graver les documents sur un CD-ROM.
Accès à l'information et protection de la vie privée - Lignes directrices et formulaires Les personnes qui souhaitent avoir accès aux documents de l’administration municipale doivent d’abord communiquer avec la Ville d’Ottawa en composant le 3-1-1 pour être mises en contact avec la direction générale concernée. Le personnel de cette direction générale déterminera ensuite si une demande officielle doit être faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée ou si l’information peut être fournie selon l’approche usuelle. 
  • En ligne : Accès à l'information
  • Par la poste : Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, Ville d’Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 21898
  • Courriel : laimpvp@ottawa.ca
Commissaire à l'intégrité – Renseignements généraux Renseignements sur le rôle du commissaire à l'intégrité d'Ottawa, le commissaire à l'intégrité actuel et les rapports annuels résumant les travaux du commissaire à l'intégrité.
Commissaire à l'intégrité – Code de conduite des membres du Conseil Information sur le Code de conduite des membres du Conseil, notamment des renseignements sur la façon de demander une enquête, et ses politiques connexes. Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.
Commissaire à l'intégrité– Codes de conduite des membres des conseils locaux et des membres résidents du Comité du patrimoine bâti Information sur les codes de conduite des membres des conseils locaux et des membres résidents du Comité du patrimoine bâti, notamment des renseignements sur la façon de demander une enquête. Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.
Registre des lobbyistes Le Registre des lobbyistes est un outil en ligne bilingue qui documente les activités de lobbying au sein de la Ville d'Ottawa. Les statistiques sur le Registre des lobbyistes se trouvent dans les rapports annuels du commissaire à l'intégrité
Enquêteur pour les réunions Information sur les obligations concernant les réunions publiques, y compris des renseignements sur la façon de demander une enquête sur une réunion à huis clos. Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.
Registre des déclarations d’intérêt Le Registre des déclarations d’intérêt est un registre bilingue où sont consignées toutes les déclarations d’intérêt produites par les membres du Conseil municipal et les membres des conseils locaux de la Ville.
Processus de plainte en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux Processus et formulaire pour demander au commissaire à l’intégrité d’ouvrir une enquête quand il est présumé qu’un membre du Conseil municipal ou un membre d’un conseil local a enfreint les règles relatives aux conflits d’intérêts. Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.

Dernière mise à jour : 18 août 2023

Direction générale de la planification, de l'immobilier et du développement économique

Bureau des biens immobiliers municipaux

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Inventaire historique de l’utilisation des sols Le personnel de la Ville fait des recherches sur l’utilisation actuelle et historique des sites. Les recherches dans les dossiers peuvent révéler des cas de contamination des sols, de la nappe phréatique ou des eaux de surface. 136,00 $
Décharges à Ottawa
  • Anciennes décharges sur le territoire de la Ville d’Ottawa et qui appartenaient à une municipalité, qui étaient exploitées par une municipalité ou qui appartiennent actuellement à la Ville d’Ottawa.
  • Information sur les décharges à publier incessamment dans les Données ouvertes.
 Sans objet
Rapports et documents relatifs aux évaluations environnementales de site et à l’assainissement de l’environnement Études environnementales portant sur les propriétés de la Ville : communiquer avec Erin Tait. Pour les enquêtes portant sur le domaine privé ou sur des renseignements confidentiels, les demandes de rapports doivent être traitées par l’entremise du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.  
  • Personne-ressource : Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 21898
  • En ligne : Accès à l’information
 Sans objet
Propriétés municipales à vendre Demandes de renseignements à propos des propriétés appartenant à la Ville et à vendre, dont les emprises routières et les servitudes. Sans objet
Propriétés municipales à louer et inventaire des actifs immobiliers de la Ville
  • Les propriétés à louer auprès de la Ville sont annoncées sur le site ottawa.ca.
  • Demandes de renseignements à propos des propriétés appartenant à la Ville et à louer.
 Sans objet
Conventions d’achat et de vente, conventions de réglementation du plan d’implantation et ententes prévues à l’article 37, entre autres Les ententes finalisées qui ne sont pas encore enregistrées sur titre peuvent être consultées seulement. Les ententes provisoires et les offres d’achat et de vente ne peuvent être consultées, reproduites ou publiées. Renseignements : Les conventions enregistrées sont à la disposition du public dans le cadre du Système provincial d’enregistrement foncier du Bureau d’enregistrement immobilier. Sans objet
Politiques et procédures Les politiques et procédures suivantes sont accessibles en ligne :
  • Politique sur l’acquisition des biens-fonds
  • Politique sur l’aliénation des biens immobiliers
  • Procédures sur l’aliénation de biens immobiliers
Il est possible de se procurer sur demande les politiques et les procédures internes. Il pourrait falloir déposer une demande en bonne et due forme dans le cadre de la LAIMPVP selon la nature et la teneur des documents. 		En ligne : Biens immobiliers - Politiques et procédures
  • Politique sur l’acquisition des biens-fonds
  • Politique sur l’aliénation des biens immobiliers
  • Procédures sur l’aliénation de biens immobiliers
 Sans objet

Direction du développement économique et de la planification à long terme

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Accès à l’information
Plans de conception communautaire (PCC) et plans secondaires Renseignements sur les plans de conception communautaire et accès aux documents connexes approuvés par le Conseil municipal
Événements professionnels de la Ville d’Ottawa Information sur l’événement consacré aux perspectives économiques d’Ottawa, sur le calendrier des activités d’Investir Ottawa et sur le calendrier des événements locaux
Secteurs prioritaires, partenaires et alliances pour le développement économique d’Ottawa Information sur les secteurs prioritaires et les partenariats d’Ottawa
Conseils aux entreprises et aux industries et services d’entrepreneuriat Information sur les programmes d’aide d’Ottawa (financement, zones d’amélioration commerciale, outils et ressources et considérations législatives) pour lancer et développer les entreprises à Ottawa.
Information, recherche et données Publications et rapports de la Ville et de tiers, actualités sur le développement économique, entre autres
Plan de gestion de la forêt urbaine et aménagements forestiers et intercalaires d’Ottawa Information sur le Plan de gestion de la forêt urbaine et sur les aménagements forestiers et intercalaires de la Ville
Règlement sur la protection des arbres    

Services de planification

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Dossiers relatifs aux permis d’enseigne et aux permis d’enceinte de piscine Le public peut consulter ou se faire envoyer les copies des documents compris dans les dossiers de permis d’enseigne ou de permis d’enceinte de piscine. 75,00 $ – Frais de demande non remboursables) *Copies
  • 0,30 $ pour le papier (la page)
  • 16,80 $ par clé USB
  • 11,25 $ par dessin
* La TVH est en sus de ces frais.
Dossiers relatifs aux permis de construire Le public peut consulter ou se faire envoyer des copies des documents reproduits dans les dossiers de permis de construire. On peut afficher et se faire envoyer les dossiers selon la nature de la propriété et le lien entre le demandeur et cette propriété. Pour en savoir plus : Accès aux dossiers des permis de construire 75,00 $ – Frais de demande non remboursables) *Copies
  • 0,30 $ pour le papier (la page)
  • 16,80 $ par clé USB
  • 11,25 $ par dessin
* La TVH est en sus de ces frais.
Rapport de conformité récapitulatif Ce rapport comprend de l’information sur :
  • Permis de construire délivrés versés au dossier
  • État des permis d’occupation ou des inspections finales
  • Toutes les ordonnances ou plaintes en suspens en ce qui a trait au Code du bâtiment de l’Ontario (lien externe), au Règlement de zonage et au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
 Barème des droits du Code du bâtiment
Demandes d’aménagement: Renseignements généraux et formulaires Information sur le processus d’examen des demandes d’aménagement (formulaires, barèmes des droits, entre autres) Sans objet
Demandes d’aménagement: Correspondance (courriels et lettres dont les résidents sont expéditeurs ou destinataires), résultats des consultations de la collectivité et cartes exposant les secteurs de diffusion des avis pour les listes de destinataires, entre autres La correspondance émanant du public fait partie du dossier public et peut être consultée, reproduite et publiée. Si quelqu’un demande expressément de retrancher des renseignements personnels, le document doit être caviardé avant de pouvoir être consulté, reproduit et publié.
  • En ligne : Outil de recherche des demandes d’aménagement
  • Courriel ou téléphone :  Responsable affecté au dossier, contacté par courriel ou par téléphone (nom et coordonnées accessibles dans l’outil de recherche de demandes d’aménagement)
 Sans objet
Demandes d’aménagement: Commentaires formels des autres directions générales de la Ville, des organismes et du personnel des Services de planification Les commentaires formels peuvent être consultés, reproduits et publiés. Les commentaires formels des Services juridiques ou les extraits de ces commentaires ou des commentaires d’autres avocats, que la Ville garde en dossier, sont confidentiels et ne peuvent pas être consultés, reproduits ou publiés.
  • En ligne : Outil de recherche de demandes d’aménagement
  • Courriel ou téléphone : Responsable affecté au dossier, contacté par courriel ou par téléphone (nom et coordonnées accessibles dans l’outil de recherche de demandes d’aménagement)
 Sans objet
Demandes d’aménagement: Demandes déposées L’information et les documents à déposer avec les demandes d’aménagement sont mis expressément à la disposition du public en vertu de l’article 1.0.1 de la Loi sur l’aménagement du territoire. La correspondance et les documents soumis par le demandeur et qui servent à évaluer la demande et à rédiger l’opinion professionnelle sur le projet d’aménagement peuvent être consultés, reproduits et publiés. L’outil de recherche de demandes d’aménagement permet d’avoir accès aux demandes, ainsi qu’aux plans, aux études, aux dessins ou enquêtes des ingénieurs ou des architectes, ainsi qu’aux rapports. Il est essentiel de noter que tous les documents publiés sont retranchés du site un an après que la décision est rendue.
  • En ligne : Outil de recherche des demandes d’aménagement
  • Courriel ou téléphone : Les autres questions ou motifs d’inquiétude peuvent être adressés au responsable du dossier par courriel ou par téléphone (nom et coordonnées accessibles dans l’outil de recherche des demandes d’aménagement).
 Sans objet
Prélèvements et redevances pour l’aménagement des parcs Contributions (redevances et règlement financier) En ligne : Sans objet

Emprises, Patrimoine et Design urbain

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Plans d’ingénierie (documents imprimés/images/CAO) Le public peut demander des copies des plans ou des dessins d’ingénierie officiels. Il peut s’agir des dessins détaillés. Voir aussi : Dessins et rapports techniques
  • Personne-ressource : Centre d’information géospatiale, Emprises, Patrimoine et Design urbain
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 44455
  • Courriel : geoinformation@ottawa.ca
  • 89,00 $ + TVH et frais d’administration (par tronçon de rue)
  • 16,50 $ + TVH pour chaque fichier d’images électroniques (TIF ou PDF)
  • 48,00 $ + TVH par DGN ou DWG** *Production des cartes ou des données sur mesure
  • 36,00 $ + TVH par rapport numérique (rapports et études géotechniques et techniques)
Registre central du Comité de coordination des services publics d’Ottawa (CCSPO) Le public peut se faire envoyer ou consulter à l’écran une copie des plans détaillés sur les lignes de service public et sur les services. Voir aussi : Cartographie des services publics
  • Personne-ressource : Centre d’information géospatiale, Emprises, Patrimoine et Design urbain
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 44455
  • Courriel : geoinformation@ottawa.ca
  • 89,00 $ + TVH et frais d’administration
  • 124,00 $ l’heure pour la production de cartes ou de données sur mesure
  • 152,00 $ + TVH pour les fichiers SIG 1:2500
  • 48,00 $ + TVH pour les fichiers d’images électroniques (PDF)
Plans des réseaux de distribution d’eau et de collecte des eaux usées Voir aussi : Réseaux d'aqueduc et d'égout
  • Personne-ressource : Centre d’information géospatiale, Emprises, Patrimoine et Design urbain
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 44455
  • Courriel : geoinformation@ottawa.ca
  • 152,00 $ (fichiers CAO/SIG)
  • 48,00 $ par feuille (PDF)
  • 124,00 $ l’heure pour la production des cartes ou des données sur mesure
Rapports et études géotechniques et techniques Le public peut consulter les rapports et les études déposés par les ingénieurs indépendants. Les rapports ou les études comprennent de l’information technique sous reliure. Ces rapports peuvent aussi comprendre les plans d’ingénierie. Voir aussi : Dessins et rapports d'ingénierie
  • Personne-ressource : Centre d’information géospatiale, Emprises, Patrimoine et Design urbain
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 44455
  • Courriel : geoinformation@ottawa.ca
  • 89,00 $, TVH et frais d’administration en sus
  • 16,50 $ pour les fichiers d’images électroniques (TIF et PDF)
  • 36,00 $ par rapport numérique
Registre du patrimoine Le registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa dresse la liste des propriétés représentant une valeur ou un intérêt patrimonial du point de vue culturel ainsi que des propriétés désignées individuellement et des districts de conservation du patrimoine. À l’heure actuelle, il regroupe environ 7 500 propriétés inscrites et désignées. En ligne :  Biens patrimoniaux
  • Personne-ressource : Lesley Collins
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 21586
  • Courriel : patrimoine@ottawa.ca
 Sans objet
Cartes Cartes en ligne d’Ottawa
  • geoOttawa (différentes couches d’information, dont les parcs, les écoles, les infrastructures de la Ville, les parcelles de propriété, le zonage et les photos à vol d’oiseau remontant à 1958)
  • Dans mon quartier (carte interactive bilingue d’Ottawa permettant de repérer rapidement les écoles, les bibliothèques, les parcs, les infrastructures récréatives, les services communautaires, les événements et les projets d’aménagement, entre autres, dans les quartiers géographiques)
  • Toilettes publiques et portables (carte représentant les toilettes publiques et portables dans les infrastructures et les parcs de la Ville et précisant leur localisation, les heures d’ouverture et le niveau d’accessibilité)
  • Districts de conservation du patrimoine
  • Qualité de l’eau des rivières, des lacs et des cours d’eau
  • Carte du localisateur de puisards
En ligne : ottawa.ca   Sans objet
Emprise – Information sur les permis et formulaires Bureau des permis relatifs aux emprises 100, promenade Constellation, 6e étage Est
  • Centres du service à la clientèle
    • Hôtel de ville d’Ottawa – 110, avenue Laurier Ouest
    • Orléans – 255, boulevard Centrum
    • Nepean – 101, promenade Centrepointe
    • Walter Baker – 100, promenade Malvern
    • Kanata – 580, promenade Terry‑Fox
    • Metcalfe – 8243, rue Victoria
    • West Carleton – 5670, chemin Carp
    • North Gower – 2155, promenade Roger Stevens
  • No de téléphone : 613-580-2424, poste 16000 (Bureau des permis relatifs aux emprises)
  • Courriel : Bureau_Permis_Emprise@ottawa.ca
 Sans objet
Cartographie Ensembles de données sur ce qui suit :
  • fossés;
  • secteurs de transport en commun urbain;
  • pistes d’atterrissage;
  • quartiers;
  • grands bâtiments;
  • infrastructures de drainage;
  • infrastructures du sentier Rideau;
  • clôtures;
  • anciens cantons;
  • sentiers;
  • rapides;
  • marais;
  • bassins;
  • lignes électriques;
  • bâtiments urbains;
  • routes;
  • rivières;
  • secteurs de transport en commun rural;
  • noms des quartiers;
  • points médians des lots de canton;
  • stations de l’O‑Train;
  • routes proposées;
  • voies de l’O‑Train;
  • points d’adresse (principale et secondaire);
  • circuits du réseau d’aqueduc;
  • éléments du Sentier transcanadien;
  • écoles;
  • données de cartographie topographique en CAO;
  • orthophotographies à vol d’oiseau de 2005;
  • chemins de fer;
  • circuits de camionnage;
  • voies d’accès;
  • éléments de l’Enquête sur les terrains résidentiels inoccupés en milieu urbain;
  • éléments de l’inventaire des terrains industriels vacants et des terrains des parcs d’affaires;
  • limite des parcs industriels et des parcs d’affaires.
 En ligne : Données ouvertes Sans objet
Comité d’examen du design urbain Information sur le Comité, sur les exigences relatives aux propositions, sur les ordres du jour officiels, sur les recommandations du Comité et sur les rapports présentés aux comités et au Conseil Sans objet
Règlements municipaux Accès aux règlements municipaux concernant la voie publique En ligne : Annexe A - Droits de terrassement et garanties
Photographie aérienne, cartes topographiques de base et lidar
  • 155,00 $ + TVH pour les cartes vectorielles de base à vol d’oiseau (frais de base pour une tuile) – Fichier d’images électronique – Ficher CAD
  • 155,00 $ + TVH pour l’ortho-image à vol d’oiseau (frais par tuile, tout compris) – Fichier d’images électronique – Fichier TIF
  • 155,00 $ + TVH pour les données lidar à vol d’oiseau (frais par tuile, tout compris) – Fichier d’images électronique – Fichier LAS
  • 155,00 $ + TVH pour les bâtiments tridimensionnels (frais par tuile, tout compris)* * Les frais de production de tuiles sur mesure (taux horaire) peuvent s’appliquer.

Planification des transports

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Pour avoir accès à l’information Frais applicables (2023) (Tous les frais indiqués sont prévus dans les lois ou approuvés par le Conseil municipal)
Plan directeur des transports Approuvé par le Conseil municipal en novembre 2013, ce plan fait état des installations, des services et des politiques de transport que la Ville mettra en œuvre d’ici 2031. En ligne : Plan directeur des transports Sans objet
Plan sur le cyclisme d’Ottawa Le Plan sur le cyclisme d’Ottawa 2013 (PCO2013) est une stratégie à long terme visant à conforter et promouvoir le cyclisme sur le territoire de la Ville. les cartes du projet et du réseau du PCO2013 sont accessibles dans l’outil de cartographie en ligne geoOttawa, sous l’onglet Cyclisme/Plan sur le cyclisme. La description complète du mode d’emploi de geoOttawa se trouve dans l’annexe C du Plan sur le cyclisme. En ligne :   Sans objet
Nouveaux projets d’installations pour les cyclistes Les documents de consultation relatifs à certains projets actifs pour les cyclistes sont publiés en ligne dans la section consacrée aux consultations publiques. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.) Sans objet
Plan de la circulation piétonnière Le Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa comprend des directives détaillées qui permettront à la Ville de devenir, dans la mesure de ses moyens financiers, plus bienveillante pour les piétons grâce aux améliorations qu’on propose d’apporter à la planification et à la conception, à la sécurité et à la promotion, ainsi qu’à l’entretien et à la remise en état du réseau piétonnier. Le réseau piétonnier existant et les projets du réseau piétonnier abordables approuvés dans le cadre du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa (PCP) de 2013 peuvent être consultés en ligne en format photographique sur le site geoOttawa. En ligne : Sans objet
Nouveaux projets d’installations piétonnières Les documents de consultation relatifs à certains projets actifs pour les cyclistes sont publiés en ligne dans la section consacrée aux consultations publiques. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.) Courriel : Planification_des_Transports@ottawa.ca Sans objet
Études d’évaluation environnementale Documents se rapportant aux études d’évaluation environnementale pour les aménagements de transport indiqués dans le Plan directeur des transports de la Ville Les documents relatifs aux études d’évaluation environnementale en cours sont publiés en ligne dans la section consacrée aux consultations publiques. Les documents se rapportant aux études achevées dans les projets qui n’en sont pas encore à l’étape de la construction sont publiés en ligne sous la rubrique « Projets achevés ». En ligne : Courriel : Planification_des_Transports@ottawa.ca Sans objet
Modélisation de la demande de transports L’Enquête origine‑destination de 2011 donne une vue d’ensemble détaillée des habitudes et des choix dans les déplacements des résidents de la Ville. on peut consulter ces données sur le site Web du Comité TRANS, soit le comité mixte de planification des transports qui sert l’ensemble de la région de la capitale nationale. Sans objet
Services de génie des transports  Études d’évaluation des répercussions sur les transports (ERT) menées dans le cadre des projets d’aménagement du secteur privé. Les projets d’immobilisations comprennent les documents de consultation relatifs aux projets actifs de modification du réseau, aux nouveaux projets de mesures de contrôle des intersections et aux projets d’aménagement des trottoirs des lotissements; ces documents sont publiés en ligne dans la section consacrée aux consultations publiques. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.) En ligne : Courriel : Planification_des_Transports@ottawa.ca Droits d’examen et d’inspection des plans de conception techniques pour les propositions d’aménagement du secteur privé : droits des demandes d’aménagement perçus par la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.
Études sur la modération de la circulation dans les quartiers (appelées auparavant « Études de la gestion de la circulation locale) Les rapports définitifs issus des études sur la modération de la circulation dans les quartiers menées par la Ville sont publiés en ligne. Le nom d’une personne‑ressource est précisé pour chaque étude. L’information sur le lancement des études de gestion de la circulation locale et sur le processus régissant ces études est également publiée sur le site Web. En ligne : Adresse de courriel du programme de modération de la circulation dans les quartiers : atm-gcl@ottawa.ca Sans objet
Renseignements généraux sur les mesures de modération de la circulation Les Lignes directrices pour la conception des dispositifs de modération de la circulation donnent des renseignements généraux sur l’étude, la conception et l’application des dispositifs de modération de la circulation et des mesures intégrées de gestion de la vitesse sur le territoire d’Ottawa. La trousse d’outils des dispositifs de modération de la circulation met en lumière les considérations relatives aux différents types de solutions techniques pour la modération de la circulation. Pour de l’information sur les dispositifs temporaires de modération de la circulation, veuillez consulter le Programme de mesures temporaires de modération de la circulation. Sans objet
Activités de consultation du public Nous vous invitons à consulter l’information sur les projets de consultation publique actuels et antérieurs. Listes des activités pour faire des commentaires et assister aux séances d’information sur les projets et les études de transport. En ligne : Sans objet

Dernière mise à jour : 28 mars 2023 (Frais d’utilisation 2023)

Services de l’information du public et des relations avec les médias

Services de l’information du public et des relations avec les médias

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive des Services de l’information du public et des relations avec les médias
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Sujets de l’heure - Les sujets de l’heure sont des archives des communiqués, des chroniques, des avis aux médias et des messages d’intérêt public sur les événements d’intérêt médiatique concernant la Ville, les initiatives et programmes municipaux et les avis aux résidents. Sans objet
Protocoles de relations avec les médias - Protocoles de relations avec les médias et d’utilisation des médias sociaux détaillant la disponibilité et le temps de réponse. Sans objet
Vidéos pour les médias sociaux des Services de l’information du public et des relations avec les médias - Vidéos produites pour les médias sociaux et les programmes et initiatives de la Ville.
  • En ligne : YouTube.com
  • Téléphone : 613‑580‑2424, poste 13013
 Sans objet
Publications pour les réseaux sociaux - Publications pour les comptes de médias sociaux de la Ville. Sans objet
Engagement du public - La plateforme d’engagement du public Participons Ottawa sert de guichet unique pour toutes les initiatives de consultation de la Ville. Sans objet
 

Dernière mise à jour :  28 mars 2023 

Direction générale des travaux publics

Services de soutien technique et aux activités

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information
Grand ménage de la capitale Information sur le Grand ménage de la capitale, y compris les dates importantes et la façon de participer.
Adoptez un parc / Adoptez une route Information sur les programmes Adoptez un parc et Adoptez une route et la façon de s’inscrire.

Services de l’entretien des parcs et des forêts

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information
Renseignements sur l’entretien des arbres Renseignements sur les arbres de la Ville, y compris leur historique d’entretien. Prenez note que certains renseignements sont accessibles au public et que d’autres peuvent être consultés au cas par cas.
Permis d’enlèvement d’arbre distinctif (N.B. : Si le permis est accordé, l’information peut être divulguée; la divulgation n’est permise qu’après la prise de décision) Renseignements sur les demandes de permis d’enlèvement d’arbre et les rapports annuels sur les permis délivrés aux termes de l’ancien Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains.
Registre de plantation d’arbres Renseignements sur les programmes de plantation d’arbres et sur les réalisations annuelles en la matière.
Inventaire des arbres (arbres de rue) Ensemble de données sur plus de 300 000 arbres à Ottawa offrant des renseignements sur leur diamètre, leur essence, leur adresse de voirie, leur emplacement et leur traitement.
Renseignements sur les espèces envahissantes présentes sur les propriétés municipales Renseignements sur le panais sauvage, la berce du Caucase, l’herbe à puce et l’agrile du frêne.
Résultats des appels d’offres pour les contrats de construction Renseignements sur le processus d’approvisionnement de la Ville, les appels d’offres, l’attribution de contrats, les rapports, etc.
Niveaux de service approuvés ou politiques et lignes directrices Les normes de qualité en matière d’entretien servent à définir le niveau de service normalement visé par la Ville.

Services des routes et du stationnement

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information
Niveaux de service approuvés ou politiques et lignes directrices Les normes de qualité en matière d’entretien servent à définir le niveau de service normalement visé par la Ville.
Entretien hivernal Renseignements sur les services routiers en hiver, notamment les périodes d’activation et la durée des opérations des chasse-neige (chaussée et trottoirs) et des camions de sel ainsi que l’horaire et les cartes pour le déneigement.
Trottoirs et sentiers – Entretien hivernal Renseignements sur l’entretien des trottoirs et des sentiers en hiver.
  • Téléphone : 3-1-1
Entretien au printemps et contrôle des inondations Renseignements sur les inondations, les conditions routières et l’entretien, signalement de problèmes routiers et carte du localisateur de puisards de rue.
  • Téléphone : 3-1-1
Nids-de-poule Par exemple :
  • Plaintes concernant un nid-de-poule
  • État d’avancement des réparations
  • Rapports généraux
  • Registres relatifs à l’entretien
Réglementation et restrictions en matière de stationnement Renseignements sur les restrictions de stationnement sur rue, la réglementation sur le stationnement les jours fériés, les infractions de stationnement et les amendes connexes.
Renseignements sur le nombre de permis de stationnement délivrés Renseignements sur le nombre de permis délivrés par secteur et par rue.
Liste des parcs de stationnement payants et des places de stationnement public payantes Liste de tous les garages de stationnement clos et parcs de stationnement extérieurs de la Ville. Liste des distributrices Payez et affichez municipales pour le stationnement sur rue et des stationnements de la Ville, y compris l’emplacement, le coût et l’horaire.
Documents sur les inondations résidentielles Documents concernant l’historique des inondations de propriétés résidentielles ou du drainage des fossés.
  • Téléphone : 3-1-1

Services de gestion des déchets solides

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information
Calendrier de la collecte des déchets et du recyclage Calendrier de la collecte des déchets et du recyclage d’Ottawa : application permettant de recevoir des rappels et de consulter le calendrier de collecte en fonction de l’adresse.
Opérations de gestion des déchets dans les espaces municipaux Information sur l’équipe d’élimination des graffitis qui intervient de manière proactive dans les zones de tolérance zéro de la Ville.  
Normes réglementaires – Statistiques sur les demandes de service pour les déchets solides en bordure de rue Renseignements sur les normes réglementaires.
  • Personne-ressource : Jonathan Hamilton, gestionnaire de programme, Collecte des déchets et service à la clientèle
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 21145
  • Courriel : jonathan.hamilton@ottawa.ca
Déchets ménagers spéciaux et dangereux Renseignements sur les dépôts, les déchets électroniques, les déchets spéciaux, les aiguilles usagées et les pipes à crack.
Décharges (en activité et anciennes) Renseignements sur la décharge du chemin Trail et les autres décharges en activité. Liste des anciennes décharges visées par la Stratégie de gestion des anciens sites d’enfouissement de la Ville, précisant notamment l’emplacement, le propriétaire, la période d’activité et le type de déchets.
  • En ligne :
  • (Décharges en activité) Personne-ressource : Jason Staniforth, gestionnaire de programme, Collections, Traitement et Élimination des déchets
  • (Anciennes décharges) Personne-ressource : Kim Millar, gestionnaire de programme, Assainissement de l’environnement
Analyse de la qualité des biosolides Renseignements sur l’analyse effectuée aux deux semaines par un laboratoire indépendant reconnu. Analyse des métaux, des agents pathogènes et des nutriments, et autres analyses dépassant les exigences réglementaires.
  • En ligne : Données ouvertes
  • Personne-ressource : Jason Staniforth, gestionnaire de programme, Collections, Traitement et Élimination des déchets
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 28437
  • Courriel : jason.staniforth@ottawa.ca
Planification à long terme Planification de la gestion des déchets.
  • Personne-ressource : Nichole Hoover-Bienasz, gestionnaire de programme, Planification à long terme
  • Téléphone : 613-580-2424, poste 25145
  • Courriel : nichole.hoover-bienasz@ottawa.ca

Services de la circulation

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Feux de circulation – Renseignements généraux – Renseignements sur la conception, l’installation et le fonctionnement des feux de circulation sur le territoire de la Ville.
  • En ligne : Feux de circulation
  • Téléphone : Composer le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande service
 Sans objet
Données sur la synchronisation des feux de circulation – Ces données sont extraites de la base de données sur la synchronisation des feux de circulation. Elles peuvent être converties, sur demande, en format .xls ou .pdf.
  • Téléphone : Composer le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service
 55,20 $ (+ TVH) (Frais par intersection dotée de feux de circulation)
Copies de fichiers de dessins de feux de circulation
  • Téléphone : Composer le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour que votre appel soit acheminé aux Services de la circulation
 27,06 $ (+ TVH) (Frais par intersection dotée de feux de circulation)
Tableau descriptif des feux de circulation – Note : Les données sur les feux de circulation sont extraites des registres de données archivés dans les serveurs de données sur la circulation et peuvent être converties, sur demande, dans différents formats. Les relevés d’entretien pour le lieu demandé sont eux aussi extraits des archives et reproduits dans la présentation.
  • Téléphone : Composer le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service
 212,24 $ (+ TVH)
Rapport détaillé de collision – Les rapports récapitulatifs détaillés sur les collisions visent à donner suite aux demandes de données sur les collisions aux intersections ou à mi-pâté. Ces rapports sont extraits du logiciel d’ingénierie de la circulation (TES).
  • Téléphone : Composer le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service
 De 1 à 5 emplacements : 119,07 $ (+ TVH) Plus de 5 emplacements : 116,52 $ + tarif horaire du personnel (+ TVH)
Données personnalisées sur les collisions – Les données personnalisées sur les collisions (sommaire non détaillé des données) peuvent être fournies sur demande.
  • Téléphone : Composer le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service
 116,52 $ + tarif horaire du personnel (+ TVH) * Le nombre d’heures nécessaires au personnel pour compiler l’information dépend de la complexité de la demande d’information.
Données générales sur les collisions Sans objet
Calcul détaillé du débit de circulation – Les rapports de calcul détaillé du débit de circulation visent à donner suite aux demandes de données sur le débit de circulation.
  • Téléphone : Composer le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service
 119,07 $ + TVH par emplacement
Calcul général du débit de circulation
  • En ligne : Données ouvertes Ottawa
 Sans objet
Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation (en direct) – Enregistrements en direct des caméras de surveillance de la circulation sur tout le territoire de la Ville diffusés en ligne. L’information comprend l’emplacement des caméras. Sans objet
Restrictions saisonnières de charge – Renseignements généraux au sujet des restrictions pour les véhicules lourds circulant sur le réseau routier d’Ottawa durant la période prévue de dégel. Des listes et des cartes d’itinéraires pour camions (secteurs urbains et secteurs ruraux) sont offertes. Sans objet
Règlement sur la circulation et le stationnement – Le Règlement sur la circulation et le stationnement de la Ville d’Ottawa (no 2017-301) régit les activités de circulation et de stationnement à Ottawa. Sans objet
Appareils photo reliés aux feux rouges – Renseignements généraux et emplacements – Renseignements sur la façon dont les appareils photo reliés aux feux rouges rehaussent la sécurité, sur les endroits où ils sont situés à Ottawa, sur leur fonctionnement et sur les violations connexes. Sans objet
Contrôle automatisé de la vitesse (CAV) – Renseignements généraux et emplacements – Renseignements sur la façon dont le contrôle automatisé de la vitesse rehausse la sécurité, sur les endroits où il est employé à Ottawa, sur son fonctionnement et sur les violations connexes. Sans objet
Liste des endroits munis de signaux accessibles pour piétons (SAP) et de signaux sonores à Ottawa – Accès à la liste des emplacements :
  • munis de SAP, qui sont des dispositifs conformes à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO);
  • munis de signaux sonores.
 Sans objet
Renseignements généraux sur les passages pour piétons à Ottawa – Renseignements sur la fonction, l’utilisation et les emplacements de passages pour piétons à Ottawa.   Sans objet
Liste et carte des passages pour piétons Sans objet
Catalogue de la Circulation routière – Guide complet publié par la Ville et décrivant tous les services offerts en lien avec les demandes de renseignements sur la sécurité routière. Sans objet
Événements spéciaux dans les rues de la ville – Renseignements sur la tenue d’événements spéciaux dans les rues de la ville. Sans objet
Permis de stationnement – Renseignements généraux sur les types de permis de stationnement. Sans objet
Règlements municipaux – Accès aux règlements des Services de la circulation. Sans objet
Radars photographiques – renseignements généraux et emplacement : Information sur l’utilité des radars pour améliorer la sécurité, leurs emplacements dans la ville, leur fonctionnement et les infractions y étant liées. En ligne : Sans objet
Contrôle automatisé de la vitesse à Ottawa – certificats d’exactitude : Certificat attestant que le dispositif de mesure de la vitesse de chaque système de contrôle automatisé de la vitesse est vérifié tous les 12 mois, comme l’exige la loi. Les agentes et agents des infractions provinciales doivent consulter ce certificat lorsqu’elles et ils remettent un constat d’infraction; le certificat doit avoir été délivré dans les 12 mois précédant la date de l’infraction. En ligne : Contrôle automatisé de la vitesse (Ville d’Ottawa) Sans objet
Contrôle automatisé de la vitesse – données liées aux infractions détectées par les radars : Données par mois et par année. En ligne : Ottawa ouverte Sans objet
Contrôle automatisé de la vitesse – données sur la vitesse enregistrée par les radars : Données mensuelles sur la vitesse moyenne, la vitesse du 85e rang centile, le pourcentage de respect de la limite de vitesse et le pourcentage de cas de grands excès de vitesse pour chaque radar photographique. En ligne : Ottawa ouverte Sans objet
Contrôle automatisé de la vitesse – questions et réponses (généralités) : Questions et réponses sur des sujets généraux concernant le contrôle automatisé de la vitesse. En ligne : Foire aux questions (aseontario.com) Sans objet
Contrôle automatisé de la vitesse – questions et réponses (systèmes de CAV) : Questions et réponses sur les systèmes de contrôle automatisé de la vitesse. En ligne : Foire aux questions (aseontario.com) Sans objet
Contrôle automatisé de la vitesse – questions et réponses (systèmes de CAV et contraventions et amendes) : Questions et réponses sur les contraventions et amendes liées au contrôle automatisé de la vitesse. En ligne : Foire aux questions (aseontario.com) Sans objet
Contrôle automatisé de la vitesse – information sur les accusations pour une affaire en instance : Pour les infractions contestées, le bureau du procureur remet à la personne accusée, ou à sa représentante ou son représentant, ou à son avocate ou avocat, le dossier d’accusation, qui comprend normalement les accusations, les notes de l’agente ou agent et d’autres renseignements recueillis par l’organisme d’application pendant son enquête (images, enregistrements, etc.). En ligne : Si une première comparution ou un procès est prévu, vous pouvez faire une demande de divulgation en remplissant le formulaire en ligne à cet effet. Sans objet

Dernière mise à jour : 8er mars 2024

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

Services de soutien technique et aux activités

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information
Dates d’inscription aux programmes Dates d’inscription aux programmes de loisirs (automne-hiver, relâche de mars, printemps-été, activités parascolaires).
Ensembles de données ouvertes de la DGLCI Liste des ensembles de données publiées par la DGLCI aux fins de consultation gratuite par le public. En ligne : Ensembles de données relatives aux loisirs
Programme d’art public Collection d’art de la Ville d’Ottawa     Renseignements sur la Galerie Karsh-Masson Renseignements sur la Galerie d’art de l’hôtel de ville Accès à la Politique d’art public
Partenariats Information sur les programmes de partenariat, de publicité et de commandites.
  • Commandites et possibilités de publicité
  • Droits d’appellation
  • Possibilité de commandite pour les peintures murales de passages inférieurs
  • Accords avec les tiers
Contrats de location des salles et des gymnases Des copies peuvent être fournies aux signataires.
Financement culturel La Ville d’Ottawa, par l’intermédiaire de ses programmes de financement et de prix culturels, soutient chaque année la création, la préparation et la présentation d’activités artistiques et patrimoniales, de festivals et de foires, organisés par des particuliers et des organismes professionnels sans but lucratif ainsi que par des groupes communautaires et amateurs. La vaste gamme de programmes de financement offerte par la Ville crée des occasions de sensibilisation et d’appréciation des arts et de la culture pour tous les résidents d’Ottawa. Renseignements sur les programmes, dont les objectifs, les lignes directrices, les échéances et le processus. Prix et programmes financés (Prix du livre, Karsh et poète officiel d’Ottawa). Rapport sur les subventions et contributions financées par la Ville.  
Financement des loisirs Subventions et contributions versées par la Ville d’Ottawa, aux termes de l’article 107 de la Loi sur les municipalités.

Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information
Aires de jeux d’eau Emplacement et heures d’ouverture des aires de jeux d’eau de la Ville.
Pataugeoires Emplacement et heures d’ouverture des pataugeoires de la Ville et événements spéciaux s’y tenant.
Plages Emplacement et heures d’ouverture des plages de la Ville.
École de patinage Information sur les programmes, l’emplacement des patinoires et les droits exigibles.
Patinage public Information sur les programmes, l’emplacement des patinoires et les droits exigibles.
Patinoires extérieures Information sur les programmes, l’emplacement des patinoires et les droits exigibles.
Subventions offertes pour les programmes de loisirs (enfants) Programmes « J’aime » : Ces programmes permettent aux enfants et aux jeunes de prendre part, d’année en année, à des activités sportives, récréatives et culturelles organisées. Les programmes « J’aime » sont offerts dans les parcs et les installations récréatives de la Ville.
Subventions offertes pour les programmes de loisirs (tous âges) Ottawa main dans la main est un programme de subvention des activités récréatives et culturelles pour les personnes et les familles à faible revenu ou les familles dont une personne est en situation de handicap.
Programmes de loisirs inclusifs Les programmes récréatifs spécialisés et intégrés des centres communautaires de la Ville permettent aux enfants, aux adolescents et aux adultes ayant des besoins spéciaux de participer à des activités de loisirs près de chez eux. Ils sont rendus possibles grâce à un partenariat de financement.
  • En ligne : Loisirs inclusifs
  • Téléphone :
    • District Est : 613-580-2424, poste 29300
    • District Centre : 613-580-2424, poste 29292
    • District Sud : 613-580-2424, poste 29291
    • District Ouest : 613-580-2424, poste 41226
    • Programmes de santé : 613-580-2424, poste 29320
  • Courriel : DGLCIServicesAccessibles@ottawa.ca

Programmes communautaires de loisirs et de culture

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information
Unité des allocations centralisées Renseignements sur la location (y compris les tarifs) pour :
  • les terrains de sport et de balle;
  • les arénas et les grandes surfaces;
  • les parcs, les kiosques de jardin et les abris à pique-nique.
Politique sur l’attribution des arénas et des terrains de sport Les membres du public peuvent obtenir la politique sur l’attribution des arénas et des terrains de sport en téléphonant au numéro indiqué.
Liste des cours et des camps et inscription Inscription Ottawa est le nouveau système de liste des activités et d’inscription de la Ville d’Ottawa. Cette nouvelle interface permet de parcourir les activités, d’ajouter vos préférées à une liste de souhaits et de vous inscrire en ligne.
Politiques et lignes directrices sur les programmes de loisirs Renseignements sur les inscriptions, les annulations et les remboursements.
Terrains de sport et loisirs en plein air Dates d’ouverture et de fermeture saisonnières. Renseignements sur la location et l’emplacement. En ligne : Terrains de sport et loisirs en plein air
Musées et lieux historiques Les musées et les lieux historiques sont dirigés par la Ville d’Ottawa. Ils peuvent être loués aux fins d’événements culturels, d’événements spéciaux, de réunions d’affaires, de retraites, etc. Les renseignements sur les heures d’ouverture, l’emplacement, les inscriptions et les programmes sont accessibles en ligne.

Services d’exploitation des installations

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Description Pour avoir accès à l’information
Théâtres Heures d’ouverture, emplacement, inscription, information sur les programmes.
  • En ligne : Théâtres
  • Téléphone :
    • 3-1-1
    • Théâtre de la Cour des arts : 613-765-5555
    • Théâtres Meridian à Centrepointe : 613-580-2700
    • Centre des arts Shenkman : 613-580-2787
Centres des arts Heures d’ouverture, emplacement, inscription et information sur les programmes. En ligne : Centres des arts

Planification des installations et des parcs

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Description Pour avoir accès à l’information
Parcs visés par des consultations et des travaux Liste des grands parcs visés par une consultation publique et de ceux en chantier. En ligne : Projets d’engagement du public – Parcs

Dernière mise à jour : le 26 juillet 2023

Direction générale des services de transport en commun

OC Transpo

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Services d’OC Transpo
  • Information générale sur le transport en commun
  • Tarifs, circuits d’autobus, lignes de l’O-Train et horaires
  • Outils de planification des déplacements, mises à jour en direct sur les transports en commun, alertes et prochains départs en temps réel
  • Accessibilité
  • lnformation sur les services de transports en commun lors des événements spéciaux
  • Stations de transport en commun et parcs-o-bus
  • Renseignements sur la sécurité :
    • Conseils pour voyager en toute sécurité
    • Signalements auprès du Bureau de la sécurité des transports du Canada relatifs à la Ligne 1 de l’O-Train par flux RSS
  • Service à la clientèle
  • Voyage avec des animaux domestiques
  • Renseignements sur les véhicules
  • En ligne : OC Transpo
  • Téléphone :
    • 613-560-5000
    • ATS : 613-741-5280
 Sans objet
Services de Para Transpo
  • Service à la clientèle
  • Information sur les critères d’admissibilité et le processus de demande
  • Réservation et annulation de trajets
  • Aperçu des tarifs
  • Service pendant les jours fériés
  • Et plus encore
  • En ligne : Para Transpo
  • Courriel :
    • 613-560-5000
    • ATS : 613-741-5280
 Sans objet
Données ouvertes – Outils pour les développeurs
  • Information pour les développeurs d’applications indépendants
  • API pour le flux de données d’arrivée du prochain autobus d’OC Transpo
  • Téléchargement des données en format GTFS
  • Flux RSS pour les données sur les horaires
 Sans objet
Statistiques et rapports – Information sur le service
  • Faits et chiffres relatifs à OC Transpo et Para Transpo
  • Rapport de mesures de rendement (2019-2021)
 Sans objet
Statistiques et rapports – Sécurité et conformité
  • Incidents liés à la sécurité sur les terrains ou dans les véhicules d’OC Transpo ou avec le personnel
  • Documents relatifs à la conformité pour OC Transpo
  • Politiques et procédures liées à la sécurité et à la conformité
 Téléphone :
  • 613-560-5000
  • ATS : 613-741-5280
  
Politiques liées à la sécurité dans les transports en commun
  • Obligation de céder le passage aux autobus en vertu de la loi
  • Partage de la route avec les cyclistes
 Sans objet
Relevés d’entretien pour les véhicules de transport en commun
  • Renseignements généraux sur les calendriers et les normes d’entretien pouvant être obtenus sur demande
  • Documents décrivant les normes de sécurité et d’entretien pouvant être obtenus sur demande
 Téléphone :
  • 613-560-5000
  • ATS : 613-741-5280
 Sans objet
Rapports sur la sécurité de conception des stations du Transitway – Les trois rapports ne sont offerts qu’en anglais. Ils peuvent être traduits en totalité ou en partie sur demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter tsd-comm-sdt@ottawa.ca. Sans objet
Système de gestion de la sécurité
  • Un système qui gère les composantes de sécurité au travail
  • Un processus exhaustif permettant de gérer les risques de sécurité qui comprend l’établissement d’objectifs, la planification et des mesures de rendement
 Téléphone :
  • 613-560-5000
  • ATS : 613-741-5280
 Sans objet
Projet de simulateur
  • Modifications aux modèles de simulation actuels de la Ligne 1 et de la Ligne 2
 Téléphone :
  • 613-560-5000
  • ATS : 613-741-5280
 Sans objet
Renseignements sur le recrutement des chauffeurs d’autobus
  • Profil d’emploi
  • Énoncé de qualités
  • Processus de sélection
 Sans objet
Plan triennal 2022-2024 du Chemin de fer de la capitale Sans objet

Programme de construction du train léger

Projet de l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération de l’O-Train (projet de train léger sur rail d’Ottawa)

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Rapport sur l’analyse des causes fondamentales de l’affaissement de la chaussée de la rue Rideau En ligne : Rapport sur l’analyse des causes fondamentales de l’affaissement de la chaussée de la rue Rideau Sans objet
Rapport sur l’évaluation de la qualité de l’air intérieur de la station Rideau En ligne : Rapport sur l’évaluation de la qualité de l’air intérieur de la station Rideau Sans objet
Ententes
  • Les résumés des accords importants relatifs à la planification et à la construction de la Ligne de la Confédération de l’O-Train (Étape 1) sont publiés en ligne.
 En ligne : Sans objet
Autres documents – Note de service trimestrielle au Conseil Courriel : etape2@ottawa.ca Sans objet

Projet de l’Étape 2 du prolongement de la Ligne de la Confédération de l’O-Train et de la Ligne Trillium (Étape 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa)

Document Accès à l’information Frais applicables (2023) (Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil)
Renseignements généraux, nouvelles et événements – Renseignements concernant la prochaine étape du réseau de train léger sur rail d’Ottawa : l’Étape 2 du prolongement de la Ligne de la Confédération de l’O-Train vers l’est et vers l’ouest et le prolongement de la Ligne Trillium vers le sud. Le site Web comprend des renseignements interactifs au sujet du projet, des rapports au Conseil, des fiches d’information, des présentations publiques, des précisions sur les stations, des cartes et des projets de construction. Sans objet
Ententes et documents d’approvisionnement – Des versions expurgées des accords importants relatifs à la planification et à l’approvisionnement des projets de l’Étape 2 de train léger sur rail sont publiées en ligne. Si vous avez besoin de documents en format accessible, vous pouvez en faire la demande : En ligne Sans objet
Autres documents – Note de service trimestrielle au Conseil Courriel : etape2@ottawa.ca Sans objet

Dernière mise à jour : Le 26 juillet 2023